✓ CAP PATS cat C ▪ Approbation du nouveau règlement intérieur de la CAP Le nouveau règlement intérieur a reçu un avis favorable de la CAP ▪
Avis sur l’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe 6 agents promouvables et proposés au tableau d’avancement:
Avis favorable de la CAP ▪
Avis sur l’avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe 2 agents promouvables et proposés au tableau d’avancement:
Avis favorable de la CAP ▪
Avis sur l’avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe 1 agent promouvable et proposé au tableau d’avancement:
Avis favorable de la CAP ▪
Avis sur l’avancement au grade d’agent de maîtrise Le grade d’agent de maîtrise est sans quota. Lors des réunions entre l’administration et les représentants du personnel nous sollicitions la nomination des 20 agents promouvables. Nous estimons que le critère de nomination « technicité » est partagé par tous. Après un refus de l’administration de cette 1ère proposition, dans un deuxième temps, nous demandions de retenir l’avancement des 12 adjoints techniques principaux de 1ère classe, avec la possibilité pour les 8 adjoints techniques principaux de 2ème classe de prendre un avancement de 1ère classe avant l’agent de maîtrise. Comme évoqué lors SYNDICAT AUTONOME SPP PATS Affilié à la FA-FPT & la FA-FP de la dernière CAP, le critère de l’âge serait pris en compte pour 4 de nos collègues dans cette 2ème proposition. L’administration fait le choix de prendre en compte le seul critère de l’âge pour 4 agents et pour un le critère d’encadrement. 20 agents promouvables 5 proposés au tableau d’avancement Avis favorable de la CAP ▪
Avis sur l’avancement au grade d’agent de maîtrise principal Le grade d’agent de maîtrise principal est sans quota. Les critères d’avancement à ce grade sont la technicité et l’encadrement. Le critère de l’âge peut être pris en compte comme pour les agents de Maîtrise. 8 agents promouvables 5 proposés au tableau d’avancement:
Avis favorable de la CAP ▪
Avis sur l’intégration directe dans la filière technique ▪
Avis sur la réintégration après mise à disposition Ces 2 derniers points ont reçu un Avis favorable de la CAP Nous demandons depuis 2017 que soit engagée une réflexion sur les critères d’accès aux grades d’agent de maîtrise et d’agent de maîtrise principal au vu des difficultés rencontrées dans les échanges avec l’administration. La direction approuve cette fois-ci cette proposition avec la participation des syndicats, pour une mise en place aux prochaines CAP.
✓ CAP SPP cat C ▪ Approbation du nouveau règlement intérieur de la CAP Le nouveau règlement intérieur a reçu un avis favorable de la CAP ▪
Avis sur l’avancement au grade de CCH Comme nous l’avions demandé lors de la CAP de 14 novembre 2018, les agents remplissant les conditions de nomination ont été proposé lors de cette CAP. 8 agents promouvables et proposés au tableau d’avancement Avis favorable de la CAP ▪
Avis sur la disponibilité pour convenances personnelles
▪ Avis sur le renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles ▪ Avis sur les cumuls d’activités Ces 3 derniers points ont reçu un Avis favorable de la CAP Félicitations aux agents inscrits sur les tableaux d’avancement. Pour toute question d’ordre individuel ou des précisions sur cette séance, n’hésitez pas à contacter nos représentants PATS ou SPP.
S’engager à vos côtés, réussir ensemble Les Autonomes
Communiqué CAP PATS SPP 22 05 2019
