Monsieur le Ministre,
Depuis plusieurs semaines en France, les services de santé, de secours, les forces de l’ordre, et bien d’autres encore sont à pied d’oeuvre, pour secourir, soigner ou accompagner la population et les victimes du Coronavirus, tout en assumant leurs obligations habituelles.
Le confinement décidé par Monsieur le Président de la République, réduit voire exclut les risques de contracter cette infection virale, en dehors du cadre professionnel, sans en limiter à l’inverse les probabilités pour les agents des SDIS d’être source de contamination au sein de leur foyer.
Il est admis que la période d’incubation d’une durée de 5 jours (avec des extrêmes de 2 à 12 jours) et la possibilité d’être contaminé par un porteur asymptomatique ne permettent pas d’identifier avec certitude l’évènement ayant provoqué la contamination. En revanche, le lien de causalité est certain au vu du caractère particulier des missions pour les agents des SDIS puisqu’ils sont exposés à ce risque lors de la prise en charge des victimes, dans les situations les plus variées et inattendues et quelquefois les conditions les plus difficiles.
Considérant que les sapeurs-pompiers sont indéniablement sur le terrain, « en 1ère ligne », confrontés à la prise en charge de victimes reconnues positives au COVID-19, supposées l’être ou asymptomatiques, la Fédération Autonome SPP/PATS souhaite que soit reconnue, de façon systématique, pour les agents contaminés par ce virus l’imputabilité à une maladie contractée en service. Par voie de conséquence, nous réclamons l’inscription de cette maladie infectieuse au tableau des maladies professionnelles.
Vous avez, vous-même, déclaré lors d’une audition à l’Assemblée nationale, le jeudi 9 avril 2020 : « Je souhaite que le Covid-19 soit inscrit au tableau des maladies reconnues comme professionnelles, et que le lien de l’affection avec le service soit présumé pour les agents qui ont assuré des missions en contact avec le public durant l’urgence sanitaire. » Vous semblez là considérer que notre demande n’est pas dénuée de sens.
Nous regrettons que le ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l’Action et des Comptes Publics n’aient pas entendu votre souhait. Aussi, nous vous prions instamment de bien vouloir plaider à nouveau en notre faveur, comme en celle des autres personnels du ministère de l’Intérieur concernés d’ailleurs, pour que cette mesure juste, traduisant la protection et la reconnaissance concrète de l’Etat envers ses forces de Sécurité civile et publique soit enfin adoptée.
Confiants dans la légitimité que vous saurez accorder, à notre demande, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre dévouement le plus complet.
Le Président fédéral, Xavier BOY
