La loi de transformation de la fonction publique de 2019 a réformé les modalités d’organisation et le champ de compétences des commissions administratives paritaires (CAP). Les promotions et avancements ne feront plus partie de leurs compétences au 1er janvier 2021.
Lors de cette CAP nous avons demandé un avis sur la présentation pour information uniquement des tableaux d’avancements pour les CAP futures.
La loi de transformation de la fonction publique prévoit dans son titre premier de « promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics »
C’est pourquoi Il nous parait opportun que les tableaux d’avancement puissent être présentés pour information dans le cadre des CAP.
Suite aux échanges avec l’administration, nous aurons la présentation des tableaux d’avancements lors des CAP ou dans le cadre de réunion de dialogue social afin de pourvoir échanger de manière à s’assurer que les conditions d’avancement des promus soient respectées.
Pour 2021, les avis de vacances de postes ADJ et LTN 2ème classe vont paraître ces prochains jours. 30 postes d’adjudant seront ouverts pour les équipes opérationnelles, ainsi que pour les emplois spécialisés.
Pour rappel :
2021 : 30 A.V.P réalisés en fonction du besoin OPS et Emplois Spécialisés avec une priorité pour les sergents INC2 2013 ayant candidaté.
2022 : 30 A.V.P réalisés en fonction du besoin OPS et Emplois Spécialisés avec une priorité pour les sergents INC2 2013 et 2014 ayant candidaté.
A partir de 2023 : Prioritairement, les sous-officiers ayant eu un parcours qualifiant, à définir et en lien avec les lignes directrices de gestion relatives à la loi TFP ».
Si un avis de vacance ne fait l’objet d’aucune candidature d’un titulaire de la « FAE CAP 2 binômes », le dit poste vacant pourra être pour pourvu par un sergent promouvable.
S’engager à vos côtés, réussir ensemble
Les Autonomes
==>> Communiqué CAP du 16 décembre 2020
