- Avis sur les lignes directrices de gestion « Orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels » du SDIS du Var
La loi de Transformation de la Fonction Publique a supprimé pour les CAP la compétence en matière d’avancements et de promotion. Il a été établi ces lignes directrices de gestion pour définir les critères de nomination applicables, à partir de 2021 pour les deux années à venir. Ce document sera consultable prochainement sur le portail du SDIS par les agents.
Nous avons demandé que des possibilités de promotion soient inscrites pour nos collègues en fin de carrière ou sujet à une inaptitude.
Dans un second temps suite à cette réalisation, nous avons demandé que les organigrammes types en référence définissent les grades accessibles par rapport aux postes.
Avis favorable des 2 collèges de représentants.
- Avis sur le projet du plan pluri-annuel de formation – Livret 1 « Règlement de Formation »
Ce document établi pour la période 2021-2023 constitue un outil de prospective, de gestion et d’analyse, qui permet de faciliter la mise en œuvre des objectifs de l’établissement en lien avec son évolution.
Ce dispositif doit permettre d’accompagner les personnels dans l’évolution de leur carrière et dans l’amélioration en continue de leurs compétences et ce, dans le cadre des besoins du service.
Il incarne également un outil prévisionnel en matière de formation. À ce titre, il planifie les actions de formation et prend en compte les contraintes budgétaires sur plusieurs années en intégrant les obligations réglementaires. C’est enfin un document obligatoire que l’on attendait depuis près de 10 ans.
Avis favorable des 2 collèges de représentants.
- Avis sur une expérimentation du temps de travail au sein des équipes du service CRAU-CODIS
Validé précédemment en CHSCT le 11 décembre ce point a reçu un Avis favorable des 2 collèges de représentants.
Nous souhaitons dans l’orientation de la nouvelle salle opérationnelle qu’une réflexion soit menée pour définir et organiser une attractivité à ces emplois en salle opérationnelle, par le biais d’aménagements de l’emploi, d’accès aux formations, de reconnaissance des sujétions particulières…
- Avis sur la détermination du nombre et des grades des emplois de direction du SDIS du Var
Avis favorable des 2 collèges de représentants.
- Avis sur les règles et modalités de prise en compte sur le temps de travail pour les officiers de sapeurs-pompiers professionnels du corps départemental participant à la chaine de commandement départementale
- Avis sur les règles de perception des Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires pour les officiers de sapeurs-pompiers professionnels du corps départemental
Ces deux points ont reçu un avis défavorable de notre part.
Nous nous y sommes opposés sur le principe qu’elles introduisent un nouveau régime de travail pour les officiers SHR, en annualisant le temps de travail. Régime de travail dont les termes de mises en œuvre ne sont à ce jour aucunement définis de manière règlementaire au sein du SDIS 83.
Les orientations proposées pour la chaine de commandement et l’IFTS introduisent et prennent en compte un souhait d’évolution exprimé depuis le protocole de 2015. Nous serons amenés prochainement à revenir sur l’établissement de ces nouvelles dispositions.
- Avis sur la possibilité donnée à certains agents du SDIS d’utiliser un véhicule de service avec remisage à domicile
- Avis sur l’ordre de service sur le règlement des VL
Depuis 2015 ce sujet n’avait pas avancé. Cet ordre de service défini les règles d’utilisation des véhicules de service au sein du SDIS 83. Une contrepartie de 100H par an est demandée aux bénéficiaires de VL avec remisage au domicile et l’usage à titre privatif en est interdit. Nous avons demandé pour les agents en faisant la demande, que puisse être appliqué le récent décret sur le « Forfait mobilité durable », permettant un soutien financier de la part de l’employeur public.
Ces deux points ont reçu un avis favorable des 2 collèges de représentants.
- Avis sur le plafond annuel du CET exceptionnellement porté, pour l’année 2020, à 70 jours
En application du décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l’état d’urgence sanitaire, il a été proposé l’augmentation de 10 jours pour le CET.
Avis favorable des 2 collèges de représentants.
- Avis sur le passage de 21 à 22 jours d’ARTT
- Avis sur les jours d’ARTT pontés de l’année 2021
Pour l’année 2021 suite aux échanges avec l’administration, le nombre de jours d’ARTT imposés sera au compte de 8.
– vendredi 14 mai 2021
– vendredi 12 novembre 2021
– Du vendredi 24 au 31 décembre 2021
Ces deux points ont reçu un avis favorable de notre part.
- Rapport d’étape Groupes de travail
Un point a été fait sur la démarche et sur les avancés du projet qui concerne les travaux de 12 groupes de travail pour la réalisation du projet d’établissement.
- Élaboration d’un plan de recrutement pour les agents du SDIS 83
Nous avons demandé que dans les orientations du projet d’établissement puisse être établi un plan de recrutements pour les SPP afin de prévoir les orientations en termes de départ à la retraite et d’une possible application de l’arrêt MATZAK, mais aussi du besoin en PATS pour les services du SDIS actuellement en souffrance.
Nous avons rappelé qu’à ce jour 18 SPV varois sont titulaire du concours SPP N/O, et que le prochain concours n’interviendra que fin 2021.
- Mise en œuvre d’une charte du temps
Nous avons demandé qu’une démarche soit entamée pour l’établissement d’une charte du temps afin de prendre en compte des possibilités d’aménagements horaires pour les journées de travail, l’accès au télétravail pour les agents le demandant dans une organisation autre que le format actuel lié au Covid19. Ce sujet a fait part de sollicitations depuis de nombreuses années.
Nous profitons de ce communiqué pour saluer la mémoire et rendre hommage au Lieutenant Antoine MAZZURCO.
S’engager à vos côtés, réussir ensemble
Les Autonomes
==>> Communiqué CT du 14 décembre 2020
