SEANCE PLENIERE DE LA CNSIS 18 MAI 2022
Ce jour, mercredi 18 mai 2022, notre Président d’Honneur, André GORETTI, a participé à une séance plénière de la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours.
ORDRE DU JOUR, REMARQUES ET AVIS
OUVERTURE DE LA SEANCE
Approbation du compte-rendu de la séance plénière du 23 février 2022
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Votes : à l’unanimité
Approbation du compte-rendu de la séance plénière du 16 mars 2022
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Votes: à l’unanimité
1. AVIS :
Projet de décret portant transfert des concours et examens professionnels des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et projet de décret modifiant la composition des jurys des concours et examens professionnels des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels des catégories A et B.
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Votes : à l’unanimité
Projet de décret relatif à la promotion à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers et projet d’arrêté relatif à la commission de promotion à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers.
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Nos remarques Autonomes :
La composition de la commission des promotions telle que présentée dans le projet d’arrêté ne tient pas compte des organisations syndicales représentatives. Nous requérons la présence des représentants d’Organisation Syndicales de Sapeurs-Pompiers-Professionnels.
Votes : à l’unanimité
Projet de décret relatif au référent mixité et lutte contre les discriminations et au référent sûreté et sécurité dans les services d’incendie et de secours.
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Nos remarques Autonomes :
• Quels seront les moyens en termes d’organisation du temps de travail dédiés à ses missions ? Laissés à l’appréciation de chaque Président de CASDIS …
• Concernant le mode de désignation, nous demandons qu’il soit possible de faire acte de candidature. lLa désignation reviendre à chaque Président de CASDIS …
Votes : à l’unanimité
Projet d’arrêté relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article R. 722-1du code de la sécurité intérieure.
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Nos remarques Autonomes :
• Nous demandons à ce que le préfet désigne obligatoirement les référents après propositions du DDSIS.
• Nous requérons qu’il soit précisé que le Référent Spécialités puisse être Conseiller Technique du COS. Pas obligatoirement…
• Nous vous sollicitons, dans le cadre du régime indemnitaire, pour que soit précisé dans l’arrêté, le Niveau 3 de l’Indemnité de Spécialité prévu dans l’Article 6-5 du Décret 90-850. Pas de nouveau régime indemnitaire associé à cette fonction de référent…
Vote : à l’unanimité
2. COMMUNICATIONS :
Bilan Activité 2021 de la Mission Prévention Accidents Enquêtes et Suicides.
- Retrouvez le bilan 2021 en cliquant ici
Nos remarques Autonomes :
Hier, mardi 17 mai 2022, un sapeur-pompier professionnel a mis fin à ses jours dans le département du Nord. Il s’agit du deuxième suicide du mois pour ce seul département…
Il est temps d’agir. Arrêtons de nous cacher derrière des statistiques incomplètes ou erronées. Le constat est triste mais sans appel : Aujourd’hui, notre corporation SPP est celle qui enregistre le plus fort taux de suicide, dépassant les chiffres de la police.
En 2019 notre organisation syndicale a mené une enquête interne auprès de ses Syndicats Autonomes Départementaux. Nos moyens ne nous ont permis d’interroger que la moitié des SIS, soit moins de 25 000 Sapeurs-Pompiers Professionnels.
Selon nos données, malheureusement partielles, l’année 2019 aurait enregistré 13 suicides de SPP dans 10 départements, soit un taux supérieur à 5 pour 10 000. 
*Source : Enquête interne 2019 de la FA/SPP-PATS (données non exhaustives)
Malheureusement, nous n’avons ni les moyens ni autorité pour interroger l’ensemble des SIS de chaque départements.
Pour cette raison, nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer vos chiffres relatifs au suicide dans l’ensemble des SIS suite à votre enquête pour l’année 2019.
Nous sommes assurés qu’à l’avenir, vous aurez à coeur d’approfondir le sujet et de nous présenter des données complètes concernant le suicide chez les Sapeurs-Pompiers Professionnels.
Projet de décret relatif à la mention « Mort pour le service de la République » et à la qualité de « pupille de la République »
AFFLIGEANT !!!
Comme à son habitude, le fonctionnement de la CNSIS ne permet aucun véritable dialogue social. LA DGSCGC continue dans sa ligne de conduite de ne répondre à aucune question, de ne prendre en compte aucune remarque et d’imposer !
Pour autant, soyez assurés que cette absence d’échanges n’entachera pas notre engagement !
==> COMMUNIQUE AUTONOME- Compte Rendu CNSIS du 18 mai 2022, le 18 mai 2022
