Vos représentants Autonomes sont intervenus sur chacun des points présentés lors de ce CST afin de défendre l’intéret des agents et poursuivre sur les évolutions souhaitées au sein du SDIS 83.
- Avis sur le Rapport Social Unique (RSU) 2022 du SDIS du Var ;
Avis favorable des 2 collèges de représentants
- Avis sur les Lignes Directrices de Gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines du SDIS du Var 2024 – 2026 ;
Avis favorable des 2 collèges de représentants
Un plan d’action du plan pluriannuel 2024 – 2026 détermine les orientations des dossiers à traiter. Nous souhaitons porter l’accent sur certains en particulier :
- Valider le format des équipes opérationnelles des C.I.S sur la base des métiers ;
- Définir les fiches de postes types ;
- Mettre en œuvre un plan de recrutement des sapeurs – pompiers professionnels ;
Nous demandons la poursuite du passage en 12h des CIS en faisant la demande.
- Renforcer l’attractivité des emplois spécialisés au sein des salles opérationnelles ;
- Renforcer l’attractivité des emplois spécialisés au sein du groupement Formation ;
- Assurer un suivi des demandes de formations mentionnées sur les entretiens professionnels
- Étudier la mise en œuvre du C.I.A du RIFSEEP
- Étudier une évolution de l’IFSE en lien avec la revoyure périodique énoncée par les textes règlementaires
- Préparer le retour à l’emploi des agents après une période significative d’arrêt maladie en lien avec la CAE ;
- Enfin concernant la santé au travail, l’accent porte sur la prévention primaire des risques professionnels. Ce volet doit regrouper la médecine de prévention, les risques professionnels, dont les risques psycho-sociaux, la qualité de vie au travail, l’action sociale et la mise en œuvre progressive de la protection sociale complémentaire.
- Avis sur le ratio « Promus /Promouvables »
Le ratio de 100% a reçu un avis favorable des 2 collèges de représentants pour les années 2024, 2025 et 2026.
- Avis sur le tableau suppression des emplois et des effectifs;
Avis défavorable des représentants du SA SPP PATS 83
- Avis sur le plan pluriannuel Formation du SDIS du Var 2024 – 2026 ;
Avis favorable des 2 collèges de représentants
Concernant les conditions d’exercice de la FOAD (La Formation Ouverte ou A Distance), nous demandons que les heures définies au volume de formation soient comptabilisées en temps de travail.
Nous avons également demandé que soit intégré pour les PATS au titre de la formation de professionnalisation tout au long de la carrière, la formation et l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle ainsi que le bilan de parcours professionnel.
- Avis sur les jours d’A.R.T.T fixes pour l’année 2024 ;
Avis favorable des 2 collèges de représentants
Pour l’année 2024, 7 jours seront imposés, les autres restants libres.
- Mardi 02 Janvier 2024 ;
- Vendredi 10 Mai 2024 ;
- Vendredi 16 Août 2024 ;
- Jeudi 26 Décembre 2024 ;
- Vendredi 27 décembre 2024 ;
- Lundi 30 Décembre 2024 ;
- Mardi 31 Décembre 2024.
- Avis sur les modifications liées aux évolutions réglementaires des annexes des lignes directrices de gestion fixant les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels ;
Avis favorable des 2 collèges de représentants
- Avis sur la fiche « Congé de Maladie Ordinaire (CMO)», créée et intégrée dans le référentiel « Organisation du Service »- Fiche A2 – Les Congés ;
Avis favorable des 2 collèges de représentants
- Avis sur la fiche « Congé pour Invalidité Temporaire Imputable ua Service (CITIS) », crée et intégrée dans el référentiel « Organisation du Service » -Fiche A2 – Les Congés ;
Avis favorable des 2 collèges de représentants
- Avis sur la modification de la « Fiche A2 – Les Congés » sur la partie « Don de jours » ;
Avis favorable des 2 collèges de représentants
Nous avons alerté sur nos craintes de voir le nombre de jours de dons diminuer au détriment des agents pour qui ce dispositif avait été créé initialement. Les nouvelles dispositions élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos. Nous serons vigilant sur ce point.
- Avis sur la modification de la « Fiche A5 – Les autorisations d’absence » sur la partie relative aux autorisations d’absences et congés pour formation des représentants du personnel et membres de la F3SCT.
Avis favorable des 2 collèges de représentants
- Rapport d’étape sur l’expérimentation du travail en tiers lieu ;
Sur ce point nous avons demandé que d’autres sites or ceux déjà prévus (Le Luc, Fréjus, Hyères, Toulon centre) puissent être étudié pour permettre aux agents en faisant la demande de bénéficier de ce dispositif sur des sites plus à l’ouest ou au nord du département.
- Rapport d’étape sur l’avancée du projet « Nexis /SGO – SGA »
Nous avions exprimé nos craintes sur la possible bascule fin novembre. Le nombre de formations à réaliser par les personnels, les instabilités du dispositif, les retards de visite médicale, rendant cette situation périlleuse a conduit à un report au plus tard pour févier 2024.
Nous reviendrons vers vous concernant le volet sur la doctrine Nexsis, une CATSIS s’étant réunie le 28 novembre.
- Avis sur l’institution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Avis favorable du collège des représentants du personnels, Abstention de l’administration
Nous avons demandé que puisse être attribué cette prime aux agents en remplissant les conditions en 2024. Comme pour les autres fonctions publiques, nous souhaitons que les agents du SDIS 83 puissent en bénéficier.
- Attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire conformément au décret du 31/06/2023 pour les adjoints de chefs de Salle Opérationnelle et les sous-officiers experts ;
Le décret n° 2023-545 du 30 juin 2023 précisant les fonctions de sous-officiers de sapeurs-pompiers éligibles à la nouvelle bonification indiciaire a modifié les conditions d’attribution de cette NBI pour les :
- Chef d’agrès tout engin ou sous-officier de garde de sapeurs-pompiers professionnels ; Sous-officier expert ou adjoint au chef de salle opérationnelle de sapeurs-pompiers professionnels encadrant au moins 5 agents et justifiant de quatre ans de services effectifs dans le cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels. »
Nous avons demandé pour les sous-officiers du service formation, la qualification en tant que s/off expertafin de pouvoir bénéficier de cette NBI dans les orientations d’attractivité à cet emploi.
- Réévaluation de la part employeur du titre restaurant pour l’année 2024 ;
Nous demandons l’augmentation de la valeur faciale du ticket, l’augmentation du coût de la vie engendre des difficultés pour trouver des restaurateurs qui fournissent un repas à ce prix. Ce montant n’a pas été revu depuis 2005.
- Attribution des Indemnités Horaires liées pour Travaux Supplémentaires ;
À la suite du bilan 2022 sur le volume d’heures de récupérations réalisées par les agents, nous demandons la mise en œuvre de l’indemnisation des ces heures effectuées à partir de 2024.
- Attribution du Forfait Mobilité Durable ;
Nous sommes toujours dans l’attente d’une consultation sur le sujet afin de quantifier le nombre d’agents pouvant en bénéficier et ainsi déterminer les capacités de mise en œuvre de ce dispositif.
- Attribution des jours de fractionnements pour les sapeurs-pompiers professionnels affectés au sein des équipes opérationnelles ;
Nous avons demandé que les SPP en équipe opérationnelle puissent en bénéficier étant les seuls agents du SDIS à ne pas les avoir. Nous allons travailler sur ce point avec l’administration pour définir les conditions d’attribution et le présenter au premier CST de 2024 pour avis.
- Mise en place de l’Indemnité de Mobilisation Opérationnelle au sein du S.D.I.S du Var ;
Nous avons demandé que l’IMO soit mise en place avant la saison prochaine, afin de permettre d’indemnisation des agents engagés en renfort hors département ou effectuant des dispositifs préventifs dans le département. Le SDIS 83 est engagé maintenant régulièrement sur des renforts nationaux ou internationaux.
- Charte du Temps ;
Suite aux propositions que nous avons présenté à l’administration, nous demandons que ce sujet fasse l’objet de réunions de travail pour permettre la rédaction de ce document. L’objectif étant de concilier vie professionnelle et personnelle, des aménagements sont possible pour améliorer les conditions de travail et trouver un équilibre.
- Prise en compte du temps de travail des Personnels Administratifs, Techniques et Spécialisés (PATS) engagés sur les colonnes de renfort ;
Sur ce point, notre directeur ne souhaite plus que les PATS participent à ces renforts. Faute de dispositions particulières prévues pour ces agents en comparaison de l’IMO pour les SP, nous allons revenir à une organisation de notre soutien technique ou logistique sur ces opérations d’un autre temps. Nous ne sommes pas en accord avec cela.
- Définition et attribution du Complément Indemnitaire Annuel du RIFSEEP ;
Nous demandons l’introduction du C.I.A en complément de l’I.F.S.E, nous souhaitons travailler sur la définition des règles concernant son attribution pour que cela soit juste et équitable.
- Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) – Part Assiduité : Réorganisation sur une gestion mensuelle et non annuelle ;
Nous avons demandé que soit défini les conditions de gestion mensuelle de cette part de l’IAT afin que cela n’impacte pas les agents financièrement à l’année comme actuellement.
- Logiciel Horoquartz : possibilité de sélectionner les Congés Supplémentaires et déclaration des temps de trajets par le logiciel directement ;
Nous sommes toujours dans l’attente de la mise en œuvre sur les compteurs Horoquartz, du compteur des CS afin de pouvoir en dissocier l’utilisation du compteur des CA. En complément et pour faciliter la gestion et la remontée d’information, nous avons demandé que les temps de trajets puissent être déclarés par le biais d’Horoquartz.
Vos représentants Autonomes sont à votre écoute et à disposition pour
répondre à vos interrogations sur les nombreux sujets
que nous avons eus à traiter sur ce CST
==> Communiqué CST 15 novembre 2023
