Le 16 février 2023, la Haute Autorité de Santé (HAS) publiait son projet de recommandation pour une consultation publique s’intitulant « Obligations et recommandations vaccinales des professionnels ».
Ce document indique en page 14 :
« Pour la Covid-19, nonobstant l’avis du CCNE sur les aspects éthiques, la HAS estime que :
‒ Dans le contexte actuel, l’obligation vaccinale contre la Covid-19 pourrait être levée pour tous les professionnels visés par la loi du 5 août 2021. »
La FA/SPP-PATS dénonce depuis toujours, le caractère inédit et inquiétant de cette mesure de suspension envers les sapeurs-pompiers.
La boîte de Pandore a été ouverte !
Après avoir déposé un recours en excès de pouvoir le 06/09/2021 contre le décret n°2021-1059 du 7 aout 2021 (modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021), et une requête en référé suspension le 07/09/2021, notre Fédération soutenait l’atteinte grave et immédiate aux intérêts individuels et collectifs des SPP, ainsi qu’à leur vie privée. L’ordonnance du Conseil d’État avait tout bonnement rejeté nos demandes.
Il est temps de réintégrer nos collègues suspendu(e)s !
La FA/SPP-PATS s’oppose à toute autre dérive instaurant un pseudo « crédit social » du « bon fonctionnaire » à tout agent, pris en otage financièrement, devant exécuter sans son consentement libre et éclairé les caprices infondés de nos dirigeants !
Le Ministre de la Santé nous annonce qu’il rendra sa décision courant Avril.
Nous resterons vigilants et défendrons, comme nous l’avons toujours fait, le droit des SPP comme des PATS.
==> 2023-02-27 obligation vaccinale
