Nous avons encore une fois assisté à un CHSCT, ce mercredi 26 avril 2017, avec un ordre du jour très chargé.
- Avis sur le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels des CIS DRAGUIGNAN ; CIS COTIGNAC ; CIS FAYENCE ; CIS AUPS.
Les documents ont reçu un avis favorable, les risques relevés les plus importants ont été traités ou sont en cours de l’être. Nous avons demandé pour le CS Draguignan l’inscription du risque inondation sur le DUERP.
- Avis sur le bilan annuel santé sécurité́ du SDIS 83 pour l’année 2016.
Le bilan a reçu un avis favorable, il en ressort que ce document doit évoluer, en élargissant la vision sur des critères supplémentaires, référencés dans les textes qui le régissent. C’est maintenant la 3ème année consécutive que nous réclamons que ce document s’enrichisse et soit plus complet.
- Présentation de la démarche devant conduire à un projet d’ordre de service relatif au dépistage des stupéfiants.
Cette démarche intervient en complément de « l’ordre de service dépistage de l’alcool » et fera l’objet de présentation dans les différentes commissions. Nous nous assurerons que les règles évoquées par la jurisprudence soient observées (exemple contre-expertise à la charge de l’employeur).
- Présentation de la démarche devant conduire à un projet d’ordre de service relatif à la procédure d’enquête hygiène et sécurité́ du SDIS.
- Point d’étape relatif au règlement intérieur des P.A.T.S.
- Feu de CORRENS : Retour d’expérience & Enquête hygiène et sécurité
En ce qui concerne le RETEX de ce feu, il apparaît des difficultés ou des dysfonctionnements au niveau des liaisons radio sur les premières heures, de la coordination des moyens et de la distribution du soutien alimentaire pourtant disponible. D’une manière générale, une faiblesse à tous les niveaux sur le plan de la formation, a accentué les risques et les erreurs. Nous écrivions dès les premiers jours qui ont suivi ce feu que la formation devait compenser le manque d’expérience ou les réflexes « endormis » par une baisse de l’activité FDF des intervenants. Cela s’avère juste.
Quant à l’enquête sécurité sur l’accident des 2 CCFM brûlés, il apparaît que la fulgurance d’un événement thermique localisé ont surpris nos collègues, premiers intervenants. Nous saluons la présence d’esprit et le sang-froid des collègues de Brignoles et de Carcès qui ont permis d’éviter un nouveau drame humain.
Nous observons et mettons en avant une recommandation récurrente, qui est la formalisation de la prise en charge des impliqués après un évènement de ce type.
- Evolution des VSOA
- Avis concernant l’attribution du marché « Risques Psycho-Sociaux »
Ce marché, validé par la Commission des marchés et pour lequel les représentants du Personnel en CHSCT avaient étudié les offres il y a quelques semaines, a reçu un avis favorable.
- Démarche relative à l’établissement du Plan de Prévention du Risque Routier
Dans la continuité de notre proposition au précédent CHSCT, un groupe de travail se met en place afin d’établir ce plan.
- Rapport annuel médecine de prévention
- Présentation des équipements de protection balistique utilisés pour la réponse opérationnelle en cas d’intervention type « tuerie de masse »
Ce point, qui n’était pas inscrit à l’ordre du jour, nous a été proposé en complément des points de l’administration. Vu l’importance du sujet nous avons été favorable à sa présentation. Au-delà de l’aspect matériel, nous avons insisté sur la nécessité de former et d’entrainer une équipe spécialisée dans ce domaine. Cette équipe devra être composée de personnels volontaires (dans le sens de l’acceptation de leur plein gré de cette mission), parfaitement conscients et éclairés sur les risques encourus lors de telles interventions.
Les points suivants proposés par les représentants du personnel n’ont pu être traités sur ce CHSCT. Une nouvelle fois le nombre important de points inscrits à l’ordre du jour n’a pas permis de les aborder. Il va peut-être falloir prévoir plus de séances ou des séances sur la journée entière.
Nous rappelons qu’en 2016 2 séances seulement sur les 3 obligatoires ont été organisées. Les sujets à traiter, eux, ne disparaissent pas, ils s’accumulent, surtout dans ce domaine.
– Avis sur les modifications de droit en matière d’Autorisation d’Absence Syndicale induites par le décret n° 2016-1626 du 29 novembre 2016 pris en application de l’article 61-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité́ du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
– Sensibilisation des membres du CHSCT à la prévention des risques psycho-sociaux ;
– Formation initiale de deux nouveaux membres du CHSCT ;
– Inscription faite sur le registre santé sécurité́ du SDIS du Var ;
– Avis sur le programme annuel de prévention ;
– Avis sur la contamination des effets textiles après un incendie ;
– Cas des transports de prisonniers d’un centre pénitentiaire ;
– Programmation des niveaux sonores des « BIP ».
Ces points bien qu’ils émanent des représentants du personnel doivent être traités avec le même soin que les sujets mis à l’ordre du jour par l’administration. Devant la proposition de report sur le prochain CHSCT de juillet qui pourrait encore comporter un ordre du jour chargé, nous nous réservons la possibilité de convoquer un CHSCT exceptionnel dans le délai d’un mois, afin de pouvoir traiter avec le temps nécessaire ces sujets.
Les Autonomes
Communiqué CHSCT 26 avril 2017
