La séance de ce CHSCT exceptionnel a été reportée faute de quorum dans le collège des représentants de l’administration.
Nous rappelons que cette séance avait été demandée à notre initiative parce que la partie de l’ordre du jour de la séance du 26 avril concernant les points demandés par les représentants du personnel, n’avait pu être abordée par manque de temps.
Il s’agissait donc d’examiner aujourd’hui :
- Avis sur les modifications de droit en matière d’Autorisation d’Absence Syndicale induites par le décret n° 2016-1626 du 29 novembre 2016 pris en application de l’article 61-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité́ du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
- Formation des membres du CHSCT à la prévention des risques psycho-sociaux prévue par l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique (axe 2, mesure 4)
- Formation initiale de deux nouveaux membres du CHSCT
- Inscriptions faites sur le registre santé sécurité́ du SDIS du Var depuis le 1er janvier 2017
- Avis sur le programme annuel de prévention 2017
- Avis sur la proposition du SA SPP PATS 83 concernant l’adoption d’un protocole décontamination des EPI textiles après un incendie
- Cas des transports de prisonniers d’un centre pénitentiaire
- Programmation des niveaux sonores des récepteurs individuels d’alerte appelés « bips »
- Avis sur le projet expérimental de régime de garde commun aux opérateurs SPP et PATS des salles opérationnelles CODIS et CRAU
Nous attendrons donc le 5 juillet pour pouvoir exposer nos propositions ou demandes et notamment notre projet de protocole décontamination des EPI textiles après un incendie.
C’est peut-être ce sujet dérangeant qui fait l’objet de 2 possibilités manquées de présentation…Quoi qu’il en soit, nous diffuserons ce projet pour que vous preniez, de votre côté, la mesure de cet enjeu de santé des sapeurs-pompiers.
Les Autonomes
Communiqué CHSCT exceptionnel 7 juin 2017
