Ce mercredi 5 juillet nous avons eu deux séances du CHSCT, le matin celle qui reprenait les points reportés du 26 mai faute de temps pour les traiter avec tout l’intérêt nécessaire. Cette séance aurait déjà dû se tenir le 7 juin, mais annulée faute de quorum de l’administration. Et l’après-midi la séance ordinaire comme prévu sur le calendrier des instances.
- Pour la première séance nous avons traité les points suivants :Avis sur les modifications de droit en matière d’Autorisation d’Absence Syndicale induites par le décret n° 2016-1626 du 29 novembre 2016 pris en application de l’article 61-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Nous avons fait valoir que la proposition faite en CT et pour laquelle nous nous sommes opposés concernant la règle d’équivalence des jours alloués à ce dispositif, réduisait les moyens mis à disposition des membres du CHSCT pour travailler sur les sujets nombreux et importants. Nous nous sommes même étonnés de voir que ce point qui figurait à l’ordre du jour du CASDIS du 22 juin est été retiré du compte rendu de celui-ci. Nous avons maintenu notre opposition à cette proposition.
- Formation des membres du CHSCT à la prévention des risques psycho-sociaux prévue par l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique (axe 2, mesure 4).
- Formation initiale de deux nouveaux membres du CHSCT. Inscriptions faites sur le registre santé sécurité du SDIS du Var depuis le 1er janvier 2017.
Concernant ces deux points l’administration nous fait la proposition d’une formation pour la fin d’année 2017. Il est juste regrettable de voir que la formation RPS devait être initialement programmée entre 2014-2015 suite à la parution du texte. Nous arrivons presque déjà à la fin de notre mandat.
- Avis sur le programme annuel de prévention 2017.
Depuis 2015 nous demandions la mise en place de ce programme, même si ce programme reste sommaire au regard du contenu qu’il devrait avoir, l’administration tend à le développer pour organiser le fonctionnement du CHSCT.
- Avis sur la proposition du SA SPP PATS 83 concernant l’adoption d’un protocole de décontamination des EPI textiles après un incendie.
Nous avons présenté un argumentaire sur le sujet afin de sensibiliser dans un premier temps l’administration sur ce point. La prise en compte de cette procédure a pour but la santé et la sécurité des personnels par la prévention des risques encourus au quotidien.
Nous avons demandé l’arrêt du soufflage des personnels lors des exercices au caisson de feu, procédure qui n’est pas adaptée pour la décontamination.
Nous aurons l’occasion de développer avec vous les aspects technique de ce protocole, la mise en œuvre de ce dispositif passera par des mesures simples d’hygiène et une prise en compte de tous de ce sujet.
- Cas des transports de prisonniers d’un centre pénitentiaire.
Des procédures opérationnelles devront être mise en place afin que la sécurité des intervenants soit optimale. L’administration s’est saisi de ce sujet en parallèle de la réponse opérationnelle en cas de tuerie de masse, concernant les effets de protections balistiques. Nous demandons que les intervenants soient formés à l’utilisation de ce nouvel EPI.
- Programmation des niveaux sonores des récepteurs individuels d’alerte appelés « bips ».
Il a été demandé que les personnels soient informés que les BIP comportent un système de déclenchement sonore progressif, et qu’il puisse être appliqué à tous.
- Avis sur le projet expérimental de régime de garde commun aux opérateurs SPP et PATS des salles opérationnelles CODIS et CRAU.
Etant donné la mise en œuvre de façon pérenne du planning des personnels du CODIS/CRAU depuis la validation des dernières instances, il a été demandé de créer la fiche correspondante à ce service dans le référentiel sur l’organisation du service.
Pour la seconde séance de l’après –midi :
- Avis sur le projet d’ordre de service relatif à la procédure enquête hygiène et sécurité du SDIS du Var. Avis favorable
- Présentation du rapport concernant l’accident survenu sur le feu de Vitrolles.
- Rapport d’étape relatif au projet de règlement intérieur des PATS
- Informations relatives au Groupement Soutien et Logistique :
– Suivi du groupe de travail « effets de protection textile ».
Nos tenues de feu vont changer. Pour la fin d’année 2017, le SDIS va commencer à doter quelques centres des nouvelles tenues. Ces nouveaux effets seront par la suite affectés à l’ensemble des SP du SDIS, ils viendront en remplacement des effets actuels.
– Constitution d’un groupe de travail relatif aux casques d’intervention sapeurs-pompiers.
Durant la saison estivale certains centres vont être affectataire pour essai de casque de feu, l’objectif est de tester différents modèles pour choisir celui qui sera par la suite le casque porté par les SP du Var.
- Avis sur la proposition SA SPP PATS 83 sur les effets chaussants :
Nous avons demandé à l’instar des sujets sur les effets de protection textile et des casques, que le SDIS porte intérêt également sur la dotation d’une paire de chaussures d’interventions légère. L’objectif actuel du SDIS pour une paire de rangers unique ne nous convient pas. Ce type de chaussant plus léger comme nous avons pu leur présenter, est une source de qualité de vie au travail, d’hygiène, de prévention des maladies professionnelles et une source d’économie pour le SDIS.
- Avis sur les conditions du port de l’équipement balistique et la formation des utilisateurs.
Le SDIS a fait l’acquisition d’équipement de protection balistique depuis peu, maintenant nous demandons que les personnels qui feront partis des centres concernés par l’utilisation de ces EPI soient formés et qu’ils soient clairement avertis des enjeux de ces missions. Le SDIS va devoir procéder à la mise en place de procédures opérationnelles.
- Révision de la procédure de déclenchement du soutien psychologique aux intervenants.
Suite à des déviances dans l’application de cette procédure, il est demandé de clarifier et simplifier le déclenchement de celle-ci. Le SDIS souhaite organiser sur le département un maillage pour la couverture de soutien psychologique aux intervenants.
Bonne saison à toutes et tous.
Les Autonomes
Communiqué des CHSCT du 5 juillet 2017
