Une nouvelle fois, un CHSCT chargé dans son ordre du jour mais non abouti sur les points structurants comme le projet de la future direction, le plan annuel de prévention, FUTOX.
- Avis sur l’analyse restreinte simple de l’accident du 1er aout 2019 à Toulon
Cette analyse, fait ressortir des disfonctionnements dans notre façon de travailler.
Nous avons pointé du doigts, le contenu de nos FMPA, les moyens de communication, l’armement des MEA, SSO.
L’objectif est de développer une culture du risque incendie au sein du SDIS. Nous devons évoluer et prendre en compte les recommandations de l’inspection (officier sécurité), l’application des GDO et GTO, mais aussi s’ouvrir à la prise en compte de nouvelles procédures (sauvetage du sauveteur).
Avis favorable des 2 collèges de représentants.
- Avis sur le principe d’externalisation de l’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection
La convention arrivant à son terme fin 2019, nous avons validé sa reconduction.
Avis favorable des 2 collèges de représentants.
- Avis sur le plan annuel de prévention
Ce plan établi doit maintenant définir les actions à mener pour 2020, il aura fallu presque un an pour développer et prendre en compte le plan SSQVS 2019-2023 base structurante de ce plan.
La parution, dernièrement, du rapport intitulé « Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance » et celui de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire doivent venir compléter les axes de travail de ce plan.
Ce dernier recommande d’instaurer un suivi médical des sapeurs- pompiers tout au long de leur carrière.
Avis favorable des 2 collèges de représentants.
- Avis sur l’Avant-Projet Sommaire de la future Direction Départementale
Cet avis a reçu des 2 collèges de représentants une abstention.
A ce jour, nous n’avons toujours pas validé un APS !!
Lors de cette séance, nous avons eu la présentation du DCE (dossier de consultation des entreprises) et non l’APS !!
Ce dossier demandé lors du précédent CHSCT n’avait pu être présenté et renvoyé à cette séance
Même si des aménagements sont prévus pour les stationnements supplémentaires, salle de gym, surfaces vitrées ou tisaneries sont pris en compte, il n’en demeure pas moins que nous ne pouvons toujours pas actuellement vérifier si les recommandations de l’INRS concernant les aménagements des bureaux et autres surfaces sont conformes aux exigences requises.
Nous allons au-devant de problèmes que nous devrons porter ces prochaines années faute de prise en compte initiale malgré nos alertes.
Nous demandons à l’administration de nous entendre sur ce sujet. Chacun devra assumer ses choix ou ses renoncements. Il serait regrettable qu’un projet de cette envergure pour notre administration ne soit pas soutenu par l’ensemble des agents.
- Présentation du projet de Plan de Mise en Sécurité de le Direction Départementale et du site des Incapis
Nous sommes favorables à la mise en place d’une procédure de mise en sécurité des personnels du SDIS et concernant aussi la préservation des biens et matériels personnels et professionnels, lors de situations météorologiques exceptionnelles. La mise en place de formation à l’IPCS (information préventive aux comportements qui sauvent) permettrait également aux agents d’appréhender au mieux ces situations.
Nous souhaitons également que cela soit mis en œuvre pour les CIS déclarés en zone inondables
- Point d’étape concernant le Plan de Prévention des Risques Routiers
Ce plan, issu d’un travail entre l’administration et les OS, a abouti à 19 recommandations. Il s’agit maintenant de les mettre en œuvre.
- Inscriptions au registre Hygiène et Sécurité
– Mise en place de DEA/DSA accessible à tous dans les CIS : Suite à un accident dans un CIS, il a été décidé pour les CIS ayant un DSA pour les DPS, de les mettre à disposition et accessible à tous, pour pouvoir répondre à un besoin interne ou externe le cas échéant. Une réflexion doit être portée sur les CIS n’en étant pas dotés.
– Messages informations prévention derniers VSAV : Une mise à jour de la fréquence et récurrence de ces messages doit être effectuer prochainement par la société gestionnaire.
– Tenues frelons asiatiques : Les tenues affectées par le GSL sont conformes à la norme. Pour répondre à l’exigence de protection faciale du porteur, des masques oculaires type F2 et respiratoires FFP3 vont venir compléter l’équipement de ces tenues.
- Informations sur le dossier de St Maximin
Suite à notre signalement au registre des dangers graves et imminents, nous avons obtenu que les personnels présents sur la période concernées fassent l’objet d’une déclaration de fiche individuelle d’exposition à l’amiante.
Des disfonctionnements lors de travaux sur le CIS de St Maximin avait amené à arrêter ceux-ci et prendre des mesures conservatoires pour les agents présents (fermeture du CIS et relogement à l’hôtel).
- Présentation du rapport relatif au site d’entrainement de l’équipe SD – Ancien sanatorium de Pierrefeu
Suite à l’exercice national SD, nous avons demandé si l’équipe départementale SD, va intégrer dans ses procédures l’utilisation des EPI (Protections respiratoires FFP3) et procéder lors des conventions d’exercice à l’analyse des sites pour écarter le risque amiante.
- Rapport d’étape sur le projet de dispositif d’assistante sociale
Nous sommes favorables au développement et la mise en œuvre de ce dispositif en faveur des agents du SDIS.
- Les Indicateurs de Condition Physique
Nous sollicitons l’administration pour permettre la mise en œuvre de ces ICP sur un temps imparti hors activité opérationnelle pour les CIS à forte sollicitation.
Nous avons proposé que l’on puisse organiser cette action en complément de module de PRAP (prévention des risques liés à l’activité physique).
- Point de situation sur le projet de rénovation du CIS La Seyne Nord
Ce projet, validé fin 2018 en CASDIS, va aboutir à une rénovation structurante du CIS la Seyne Nord. Des travaux en lien avec le GPT Patrimoine vont dans un premier temps maintenir en état ce centre.
- Point de situation sur le déploiement de chaussants de casernement
Nous avons expérimenté cet été le port de basket en caserne afin de prendre en compte des mesures de prévention des TMS, le risque de contamination liés à la toxicité des fumées d’incendies et sanitaire. Fort de la réussite de cette expérimentation, nous avons demandé que cette disposition soit appliquée toute l’année.
Nous avons eu l’accord de l’administration. Les chefs de CIS en seront prochainement informés.
Nous attendons maintenant que des chaussants soient affectés, tout cela selon un plan prévu sur 3 ans.
Également des dispositifs de séchoirs pour les chaussants d’interventions doivent continuer à être déployés dans les CIS.
- Procédure de communication des inscriptions au registre des dangers graves et imminents à l’ensemble des membres du CHSCT
- Point de situation sur le dossier FUTOX
Ce sujet, que nous portons depuis plusieurs années, a vu la mise en place cette année de groupes de travail.
Si le premier semestre à permis l’organisation de réunions de travail, le second a été stérile.
Initialement ce CHSCT aurait dû émettre un avis sur le sujet, mais l’avancée actuelle des travaux ne nous l’a pas permis.
Comme nous l’avons fait remarquer – comme pour d’autres sujets – nous sommes disposés à travailler sur la question. Les membres du CHSCT bénéficient de 5 jours d’autorisations d’absence au titre de cette représentation particulière.
Comme le recommande le rapport de l’inspection, nous souhaitons également redynamiser le groupe de travail FUTOX.
Comme exposé lors de la séance, nous sommes prêts à travailler avec l’administration et avons du temps alloué pour ça en tant que membres du CHSCT. Il reste à ce que cette proposition soit entendue et donc mise à profit de l’ensemble du personnel…
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