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Courrier DDSIS : Critères d’avancement PATS.

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Objet : Critères d’avancement PATS

Monsieur le Directeur Départemental,

Lors de la dernière CAP PATS catégorie C du 22 mai 2019, nous avions sollicité la mise en œuvre de travaux, afin de définir les critères d’avancement pour les agents des filières administrative et technique dans un format départemental.

Cette réflexion pourrait être menée par un groupe de travail dans le cadre des attributions de la CAP. La présidente déléguée en avait d’ailleurs validé le principe. Je vous sollicite pour que cette démarche s’organise en projection des CAP PATS de novembre.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Départemental, mes respectueuses salutations.

 

==> Courrier directeur départemental critères avancement PATS

CAP PATS SPP 22 05 2019

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✓ CAP PATS cat C ▪ Approbation du nouveau règlement intérieur de la CAP Le nouveau règlement intérieur a reçu un avis favorable de la CAP ▪

Avis sur l’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe 6 agents promouvables et proposés au tableau d’avancement:

Avis favorable de la CAP ▪

Avis sur l’avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe 2 agents promouvables et proposés au tableau d’avancement:

Avis favorable de la CAP ▪

Avis sur l’avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe 1 agent promouvable et proposé au tableau d’avancement:

Avis favorable de la CAP ▪

Avis sur l’avancement au grade d’agent de maîtrise Le grade d’agent de maîtrise est sans quota. Lors des réunions entre l’administration et les représentants du personnel nous sollicitions la nomination des 20 agents promouvables. Nous estimons que le critère de nomination « technicité » est partagé par tous. Après un refus de l’administration de cette 1ère proposition, dans un deuxième temps, nous demandions de retenir l’avancement des 12 adjoints techniques principaux de 1ère classe, avec la possibilité pour les 8 adjoints techniques principaux de 2ème classe de prendre un avancement de 1ère classe avant l’agent de maîtrise. Comme évoqué lors SYNDICAT AUTONOME SPP PATS Affilié à la FA-FPT & la FA-FP de la dernière CAP, le critère de l’âge serait pris en compte pour 4 de nos collègues dans cette 2ème proposition. L’administration fait le choix de prendre en compte le seul critère de l’âge pour 4 agents et pour un le critère d’encadrement. 20 agents promouvables 5 proposés au tableau d’avancement Avis favorable de la CAP ▪

Avis sur l’avancement au grade d’agent de maîtrise principal Le grade d’agent de maîtrise principal est sans quota. Les critères d’avancement à ce grade sont la technicité et l’encadrement. Le critère de l’âge peut être pris en compte comme pour les agents de Maîtrise. 8 agents promouvables 5 proposés au tableau d’avancement:

Avis favorable de la CAP ▪

Avis sur l’intégration directe dans la filière technique ▪

Avis sur la réintégration après mise à disposition Ces 2 derniers points ont reçu un Avis favorable de la CAP Nous demandons depuis 2017 que soit engagée une réflexion sur les critères d’accès aux grades d’agent de maîtrise et d’agent de maîtrise principal au vu des difficultés rencontrées dans les échanges avec l’administration. La direction approuve cette fois-ci cette proposition avec la participation des syndicats, pour une mise en place aux prochaines CAP.

✓ CAP SPP cat C ▪ Approbation du nouveau règlement intérieur de la CAP Le nouveau règlement intérieur a reçu un avis favorable de la CAP ▪

Avis sur l’avancement au grade de CCH Comme nous l’avions demandé lors de la CAP de 14 novembre 2018, les agents remplissant les conditions de nomination ont été proposé lors de cette CAP. 8 agents promouvables et proposés au tableau d’avancement Avis favorable de la CAP ▪

Avis sur la disponibilité pour convenances personnelles

▪ Avis sur le renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles ▪ Avis sur les cumuls d’activités Ces 3 derniers points ont reçu un Avis favorable de la CAP Félicitations aux agents inscrits sur les tableaux d’avancement. Pour toute question d’ordre individuel ou des précisions sur cette séance, n’hésitez pas à contacter nos représentants PATS ou SPP.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble Les Autonomes

Communiqué CAP PATS SPP 22 05 2019

CAP PATS et SPP du 14 novembre

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Mardi 14 novembre, se tenaient les CAP PATS catégorie A, B & C et SPP catégorie C.

CAP PATS catégorie C

✓ Avis sur l’avancement au grade d’agent de maitrise

24 agents promouvables pour 5 propositions d’avancement.
Le SA SPP PATS 83 expose le souhait de voir plus d’agents proposés à l’avancement.
Statutairement, un agent titulaire de l’examen professionnel est validé par l’avancement de deux agents ayant les critères de technicité.
Le SA 83 lors des réunions de préparation a demandé la possibilité de faire nommer d’autres agents dans le cadre de l’ancienneté (critère non pris en compte jusqu’à ce jour).
L’administration nous a entendu et propose deux agents supplémentaires à l’ancienneté. Nous demandons que cela se pérennise.
Le représentant Autonome, seul appelé à voter dans le cadre du groupe hiérarchique supérieur a donné un avis favorable sur l’avancement au grade d’agent de maitrise.

✓ Avis sur une demande directe d’intégration dans la filière administrative
La CAP a émis un avis favorable.

✓ Avis sur le renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles
La CAP a émis un avis favorable.

✓ Avis sur la réintégration suite à une disponibilité pour convenances personnelles.

La CAP a émis un avis favorable.

Félicitations aux agents inscrits sur les tableaux d’avancement.
Pour toute question d’ordre individuel ou des précisions sur cette séance, n’hésitez pas à contacter nosreprésentants PATS.

 

CAP SPP catégorie C

Tout d’abord, nous avons émis un avis favorable sur la proposition de détachement de nos 5 collègues du CRAU vers la filière SPP au 1er janvier 2018. Nous demandions cette procédure depuis quelques années afin de corriger une situation d’emploi non règlementaire au regard de la filière de 2012. Ce détachement va leur permettre de valider une formation initiale comme tout sapeur-pompier professionnel recruté après concours. Nous leur souhaitons une pleine réussite.

✓ Un avis favorable a été émis à l’avancement au grade de caporal.

 

Avis sur le tableau d’avancement au grade d’adjudant

Nous en sommes à la 3ème année du plan d’avancement validé en2017. Cette année encore 57 sergents se voient proposer unavancement au grade de d’adjudant.

Le SA SPP PATS 83 a obtenu :

✓  les premiers avancements à ce grade pour les agents ensituation d’inaptitude opérationnelle

✓  des postes supplémentaires pour Toulon centre et Hyères, CIS où les viviers de sergents promouvables sont les plus importants. Ce tableau d’avancement a reçu un avis favorable. 

✓ Un avis favorable a enfin été émis pour toutes les demandes de disponibilité, de cumul d’activités.

 

Félicitations à nos collègues inscrits sur les tableaux d’avancement.

En fin de séance, le SA SPP PATS 83 a abordé la questiondes caporaux éligibles à l’avancement au grade decaporal-chef. Nous avons demandé la possibilité d’inscrire à la prochaine CAP, un tableau d’avancement à ce grade, à l’instar de ce qui a été fait pour les promotions de CCH lors de la CAP du 16 mai 2018. Le mécanisme règlementaire d’avancement pour ces collègues, arrivés tout dernièrement dans notre SDIS, va être vérifié par l’administration.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

 

==> Communiqué CAP PATS et SPP cat C 14 novembre 2018

CAP PATS cat C et SPP du 16 mai 2018

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Tout d’abord, la Commission Administrative Paritaire PATS de catégorie C avait pour principal objet des propositions d’avancements de grade.

 Avis sur l’avancement au grade d’adjointadministratif principal de 2ème classe

1 agent promouvable proposé. Avis favorable de la CAP.

 Avis sur l’avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe

5 agents promouvables pour 5 propositions d’avancement.Avis favorable de la CAP.

 Avis sur l’avancement au grade d’adjointadministration principal de 1ère classe

En application des mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) la filière administrative est structurée en 3 grades en catégorie C, avec de nouvelles échelles de rémunération C1, C2 et C3. Cette réforme permet aux adjoints administratifs principaux de 2ème classe d’accéder au grade supérieur à compter du 1er janvier 2017.

Le tableau d’avancement initial comprenait 15 propositions pour 16 agents promouvables.
Le représentant Autonome, siégeant dans le groupe hiérarchique supérieur, a demandé à l’administration d’inclure au tableau d’avancement l’agent écarté de la proposition au même titre que les 15autres agents promouvables, au vu de l’absence d’éléments objectifsjustifiant un refus de promotion. Après débat, le tableau d’avancementest revu en incluant ce 16ème agent promouvable.

Avis favorable de la CAP.

 Avis sur l’avancement au grade d’agent de maitrise principal

8 agents promouvables pour 3 propositions d’avancement.
En ce qui concerne cet avancement, dans le but de mieux étudier la corrélation entre le grade et le poste tenu, les représentants Autonomes ont demandé la communication des fiches de postes des agents promouvables afin de vérifier la correspondance des propositions du tableau d’avancement avec les critères d’avancement àce grade, définis lors des réunions préparatoires.
L’administration n’accédant pas à notre requête légitime et suggérantque les critères soient revus, si nous le souhaitions, en réunion préparatoire et non lors de la CAP, nous proposons alors la nominationde l’ensemble des 8 agents. Cette proposition écartée, nous estimonsne pas pouvoir valider des propositions sans fondements objectifs.

Le représentant Autonome, seul appelé à voter dans le cadre du groupe hiérarchique supérieur, s’est alors abstenu pour marquer notre désaccord mais le tableau d’avancement a tout de même reçu un avis favorable en l’état, avec 3 propositions d’avancement.

Félicitations aux agents inscrits sur les tableauxd’avancement.
Pour toute question d’ordre individuel ou des précisions sur cette séance, n’hésitez pas à contacter nosreprésentants PATS.

 

Pour la CAP SPP, nous avions à l’ordre du jour les propositions d’avancement au grade de caporal-chef.

26 agents promouvables pour 26 agents proposés. Avis favorable de la CAP .
Plusieurs d’entre eux sont encore en course pour le concours de sergent. Nous leur souhaitons une réussite complète et félicitons tous les caporaux proposés à l’avancement.

Pour tous les autres sujets, demande de mise en disponibilité, renouvellement, réintégration, détachement et cumul d’activités, la CAP a émis un avis favorable.

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Nous vous donnons rendez-vous pour la CAP SPP de fin d’année qui sera sollicitée sur l’avancement des sous-officiers pour 2019

S’engager a vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué CAP PATS SPP 16mai2018

CAP PATS C du 7 décembre 2017

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Cette CAP PATS C intervient en report de la CAP du 11 novembre 2017, nous avons souhaité reporter cette commission dans l’attente des résultats de l’examen d’agent de maitrise afin de pouvoir proposer les agents suite aux résultats obtenus.

Avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

23 promouvables dont 2 agents ayant réussi l’examen professionnel pour 22 propositions d’avancement.

Avis favorable des représentants de personnel et de l’administration.

Nous demandons à l’administration d’inscrire sur le procès verbal de la séance que les 2 agents lauréats de l’examen soient prioritaires sur l’avancement d’un prochain grade.

Avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère  classe.

5 promouvables pour 2 propositions d’avancement

3 promouvables sont proposés au grade supérieur suite à la réussite de l’examen d’agent de maitrise.

Avis favorable des représentants de personnel et de l’administration.

Avis sur l’avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème   classe.

5 promouvables pour 5 propositions d’avancement

Avis favorable des représentants de personnel et de l’administration.

Avancement au grade d’agent de maitrise

24 promouvables 9 propositions d’avancement

Avis favorable des représentants de personnel et de l’administration.

Nous regrettons que les agents ayant les critères de technicité et d’encadrement comme le prévoit le grade ne soient pas proposés à l’avancement par l’administration.

Nous demandons à l’administration de donner la possibilité aux agents qui sont dans les centres d’accéder à un avancement au grade supérieur surtout quand le poste le permet.

 Intégration directe

Avis favorable des représentants de personnel et de l’administration.

Mise en disponibilité pour convenances personnelles

Avis favorable des représentants de personnel et de l’administration.

Félicitations aux agents proposés à un avancement

Les Autonomes

==> Communiqué CAP PATS C 7 décembre 2017

CAP SPP cat C 11 octobre 2017

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Ce mercredi 11 octobre se tenaient 2 CAP SPP catégorie C : l’une complémentaire pour l’année 2017 et l’autre concernant les avancements pour l’année 2018, en lien avec le plan de nominations.

La CAP complémentaire 2017 a permis de valider par des avis favorables unanimes des renouvellements de mise en disponibilité ainsi que des cumuls d’activités. Ce dernier point à l’ordre du jour faisait partie de l’une de nos demandes antérieures, depuis la dernière évolution législative en la matière.

La CAP pour l’avancement 2018 concernait 2 grades dans cette catégorie, dans la poursuite de plan de nomination concerté et validé par notre autorité d’emploi :

✓ Avancement au grade de sergent

✓ Avancement au grade d’adjudant

Avancement au grade de sergent:

Le tableau d’avancement au grade de sergent a reçu un avis favorable unanime, pour cette proposition comportant les 22 caporaux ou caporaux-chefs restants occupant les fonctions de chef d’agrès 1 binôme pendant la période transitoire. Les postes ouverts correspondent aux affectations actuelles des agents inscrits au tableau d’avancement, à partir du 1er janvier 2018.

Cette séance a été l’occasion de présenter officiellement la proposition du SA SPP PATS 83 qui concerne les caporaux-chefs « oubliés » des formations SAP 2 en 2012 et les caporaux de la promotion 2015. Nous avons donc demandé à l’administration qu’on puisse, pour l’année 2019, leur proposer une possibilité de promotion au grade de sergent par un examen professionnel. Nous avons maintenant l’année 2018 dans nos échanges avec le Groupement RH pour concrétiser cette demande.

Avancement au grade d’adjudant :

Pour ce grade, un tableau d’avancement comportant 47 propositions a été présenté à la CAP. Après en avoir débattu avec l’administration en amont de cette CAP, 4 nouvelles propositions sont venues s’ajouter, portant ainsi le total à 51 comme pour la CAP de juin concernant l’avancement 2017.

2 de nos collègues sont ainsi proposés à l’avancement pour des ouvertures de postes supplémentaires à Six-Fours et St Tropez. 2 postes ont aussi été rajoutés pour Toulon Centre et Hyères à notre demande, bien que l’administration n’ait pas suivi nos propositions nominatives pour ces CIS. Ce sont malgré tout 2 agents de ces centres où le taux de promus par rapport au potentiel de promouvables est le plus faible qui se voient rajoutés au tableau d’avancement. Ce sera certainement une heureuse surprise pour eux !

Ce tableau a bien évidemment reçu un avis favorable. Là encore, les postes ouverts correspondent aux affectations actuelles des agents inscrits, sauf pour ceux ayant répondu à un avis de vacance de poste.

Félicitations à tous nos collègues inscrits sur les tableaux d’avancements pour l’année 2018.

Nous attendons la CAP PATS cat C, reportée dans l’attente de résultats à des concours ou examens pour certains, pour compléter le plus largement possible ces félicitations.

Les Autonomes

=> Communiqué CAP SPP cat C 11 octobre 2017

CAP SPP cat C Le début du plan de nominations

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La CAP SPP catégorie C de ce mercredi 21 juin a inauguré le premier volet du plan de nominations sur 4 ans, annoncé il y a quelques semaines.

L’avancement concernait 3 grades dans cette catégorie :

  • Avancement au grade de caporal-chef
  • Avancement au grade de sergent
  • Avancement au grade d’adjudant

Avancement au grade de caporal-chef

1 seul agent est proposé à l’avancement pour ce grade mais tous les autres promouvables sont prévus à l’avancement au grade de sergent dans le cadre du plan de nominations. La CAP a émis un avis favorable.

Avancement au grade de sergent

Le tableau d’avancement au grade de sergent a reçu un avis favorable, pour cette proposition comportant 32 caporaux ou caporaux-chefs, sur les 54 promouvables. Les postes ouverts correspondent aux affectations actuelles des agents inscrits au tableau d’avancement.

Les 22 promouvables restants devraient faire l’objet d’une proposition au tableau d’avancement 2018.

Avancement au grade d’adjudant

C’est, pour ce grade, un tableau d’avancement comportant 51 propositions, qui a été présenté à la CAP. Il a bien évidemment reçu un avis favorable. Là encore, les postes ouverts correspondent aux affectations actuelles des agents inscrits au tableau d’avancement.

Nous rappelons que les propositions d’avancement faites pour ce grade, dans le cadre du plan de nominations, correspondent à 3 viviers : le socle Ancienneté, le socle Format Opérationnel et le socle Emplois Spécialisés.

Nous regrettons quelques incohérences que l’on a évoquées lors de la préparation de cette CAP avec l’administration ainsi qu’en séance ce matin.

Il s’agit notamment de :

  • L’utilisation réduite du potentiel de promotions au titre du socle Ancienneté
  • Les volontés de départ en retraite qui ne sont pas pour l’instant prises en compte pour ce même socle
  • La part importante de promouvables au sein d’un même centre qui ne se répercute pas de manière proportionnelle sur les propositions d’avancement dans ces centres (par exemple Hyères et Toulon Centre)
  • certains choix nominatifs que l’on ne comprend pas toujours, pour ce qui concerne le socle Format Opérationnel, au regard du classement par les critères d’avancement.

Néanmoins, nous ne doutons pas que l’on puisse corriger le tir pour la CAP de fin d’année qui examinera les tableaux d’avancement au titre de l’année 2018, avec un peu plus de temps de préparation.

Nous accueillons avec satisfaction la première traduction concrète du plan de nominations au travers de cette CAP. Nous remercions Mme La Présidente du CASDIS qui a véritablement pris la mesure d’une de vos préoccupations majeures.

Félicitations à tous nos collègues inscrits aux tableaux d’avancements pour cette année.

Les Autonomes

Communiqué CAP SPP cat C 21 juin 2017

Compte rendu CAP PATS cat C 22 mars 2017

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Cette Commission Administrative Paritaire avait pour principal objet les promotions à certains grades des Personnels Administratifs et Techniques de catégorie C. Les réunions de préparation ont permis de débattre sur les critères d’avancement proposés avec le souhait annoncé par l’administration, de faciliter l’avancement des agents. Nous en attendons attentivement la réalisation concrète.

Nous vous en faisons un bilan exhaustif :

  • Avis sur les demandes de réintégrations suite à une disponibilité pour convenances personnelles

Avis favorable des représentants du personnel et de l’administration.

  • Avis sur l’intégration directe dans la filière technique d’un agent administratif sur le cadre d’emploi des adjoints techniques,

Avis favorable des représentants du personnel et de l’administration.

  • Avis sur l’avancement au grade d’agent de maitrise principal,

13 promouvables pour 5 propositions d’avancement.

Avis favorable des représentants du personnel et de l’administration.

Nous demandons communication des documents nécessaires avant la réunion préparatoire ; afin de nous éclairer sur les choix proposés par l’administration pour l’avancement sur un garde avec des critères de technicité et d’encadrement. De plus nous demandons à l’administration une lecture des postes afin de ne pas pénaliser des agents qui n’ont pas ces critères sur leur poste actuel.

L’administration prend acte et propose une notion de mobilité en fonction des postes.

  • Avis sur l’avancement au grade d’adjoint administration principal de 1ère classe

En application des mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) la filière administrative de catégorie C est structurée en 3 grades avec des nouvelles échelles de rémunération C1, C2 et C3.

Cette réforme permet aux adjoints administratifs principaux de 2ème classe de bénéficier au grade supérieur à compter du 1 janvier 2017.

34 promouvables pour 18 propositions d’avancement.

2 postes prévus avant la réforme sont validés et 16 postes seront ouverts après validation du budget au Conseil d’administration du mois de mai.

Avis favorable des représentants du personnel et de l’administration.

Nous sollicitons l’administration pour engager des travaux dans le but de définir les critères d’avancement au grade d’agent de maitrise comme nous l’avons fait pour l’avancement des sous-officiers SPP.

Félicitations aux agents proposés à un avancement.

Les Autonomes

Communiqué CAP PATS cat C 22 mars 2017

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