Monsieur le Président,
Une indemnité de responsabilité est instituée pour les sapeurs-pompiers professionnels, par l’article 6.4 du décret 90-850 du 25 septembre 1990. L’arrêté du 20 avril 2012 fixe pour chaque grade à l’exception du cadre d’emplois de conception et de direction, l’indice brut minimal et l’indice brut maximal, servant au calcul du traitement indiciaire brut moyen de chaque grade.
C’est ce dernier qui représente la base de calcul sur laquelle le taux de responsabilité est appliqué pour chaque grade et fonction détenus, afin de déterminer le montant de cette indemnité de responsabilité.
Or nous nous sommes rendus compte que, pour différents grades de catégorie A, B et C, la base de calcul retenue par notre administration pour l’attribution de l’indemnité de responsabilité est inférieure de 10 à 40 € à la base règlementaire, instituée par les textes cités ci-dessus. Il semblerait que les SPP des cadres d’emplois relatifs au SSSM (infirmier, cadre de santé, médecin, pharmacien) soient épargnés mais cela reste à vérifier.
Nous souhaiterions que cette erreur soit corrigée en revenant pour tous les SPP concernés au montant règlementaire de cette assiette de calcul.
Nous vous demandons également si vous envisageriez par la suite de corriger rétroactivement cette erreur, en vous précisant que les écarts sur le montant perçu de l’indemnité sont de l’ordre de 2 à 5 € (suivant le grade) par mois pour chaque SPP.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations.
Le président départemental,
Guillaume CIVRAY
==> Courrier président du CASDIS Indemnité de responsabilité
