CHSCT Séance exceptionnelle et ordinaire du 5 juillet 2017

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Ce mercredi 5 juillet nous avons eu deux séances du CHSCT, le matin celle qui reprenait les points reportés du 26 mai faute de temps pour les traiter avec tout l’intérêt nécessaire. Cette séance aurait déjà dû se tenir le 7 juin, mais annulée faute de quorum de l’administration. Et l’après-midi la séance ordinaire comme prévu sur le calendrier des instances.

  • Pour la première séance nous avons traité les points suivants :Avis sur les modifications de droit en matière d’Autorisation d’Absence Syndicale induites par le décret n° 2016-1626 du 29 novembre 2016 pris en application de l’article 61-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Nous avons fait valoir que la proposition faite en CT et pour laquelle nous nous sommes opposés concernant la règle d’équivalence des jours alloués à ce dispositif, réduisait les moyens mis à disposition des membres du CHSCT pour travailler sur les sujets nombreux et importants. Nous nous sommes même étonnés de voir que ce point qui figurait à l’ordre du jour du CASDIS du 22 juin est été retiré du compte rendu de celui-ci. Nous avons maintenu notre opposition à cette proposition.

  •  Formation des membres du CHSCT à la prévention des risques psycho-sociaux prévue par l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique (axe 2, mesure 4).
  • Formation initiale de deux nouveaux membres du CHSCT.
Inscriptions faites sur le registre santé sécurité du SDIS du Var depuis le 1er janvier 2017.

Concernant ces deux points l’administration nous fait la proposition d’une formation pour la fin d’année 2017. Il est juste regrettable de voir que la formation RPS devait être initialement programmée entre 2014-2015 suite à la parution du texte. Nous arrivons presque déjà à la fin de notre mandat.

  •  Avis sur le programme annuel de prévention 2017.

Depuis 2015 nous demandions la mise en place de ce programme, même si ce programme reste sommaire au regard du contenu qu’il devrait avoir, l’administration tend à le développer pour organiser le fonctionnement du CHSCT.

  •  Avis sur la proposition du SA SPP PATS 83 concernant l’adoption d’un protocole de décontamination des EPI textiles après un incendie.

Nous avons présenté un argumentaire sur le sujet afin de sensibiliser dans un premier temps l’administration sur ce point. La prise en compte de cette procédure a pour but la santé et la sécurité des personnels par la prévention des risques encourus au quotidien.

Nous avons demandé l’arrêt du soufflage des personnels lors des exercices au caisson de feu, procédure qui n’est pas adaptée pour la décontamination.

Nous aurons l’occasion de développer avec vous les aspects technique de ce protocole, la mise en œuvre de ce dispositif passera par des mesures simples d’hygiène et une prise en compte de tous de ce sujet.

  • Cas des transports de prisonniers d’un centre pénitentiaire.

Des procédures opérationnelles devront être mise en place afin que la sécurité des intervenants soit optimale. L’administration s’est saisi de ce sujet en parallèle de la réponse opérationnelle en cas de tuerie de masse, concernant les effets de protections balistiques. Nous demandons que les intervenants soient formés à l’utilisation de ce nouvel EPI.

  • Programmation des niveaux sonores des récepteurs individuels d’alerte appelés « bips ».

Il a été demandé que les personnels soient informés que les BIP comportent un système de déclenchement sonore progressif, et qu’il puisse être appliqué à tous.

  • Avis sur le projet expérimental de régime de garde commun aux opérateurs SPP et PATS des salles opérationnelles CODIS et CRAU.

Etant donné la mise en œuvre de façon pérenne du planning des personnels du CODIS/CRAU depuis la validation des dernières instances, il a été demandé de créer la fiche correspondante à ce service dans le référentiel sur l’organisation du service.

Pour la seconde séance de l’après –midi :

  • Avis sur le projet d’ordre de service relatif à la procédure enquête hygiène et sécurité du SDIS du Var. Avis favorable
  • Présentation du rapport concernant l’accident survenu sur le feu de Vitrolles.
  • Rapport d’étape relatif au projet de règlement intérieur des PATS
  • Informations relatives au Groupement Soutien et Logistique :

–  Suivi du groupe de travail « effets de protection textile ».

Nos tenues de feu vont changer. Pour la fin d’année 2017, le SDIS va commencer à doter quelques centres des nouvelles tenues. Ces nouveaux effets seront par la suite affectés à l’ensemble des SP du SDIS, ils viendront en remplacement des effets actuels.

– Constitution d’un groupe de travail relatif aux casques d’intervention sapeurs-pompiers.

Durant la saison estivale certains centres vont être affectataire pour essai de casque de feu, l’objectif est de tester différents modèles pour choisir celui qui sera par la suite le casque porté par les SP du Var.

  • Avis sur la proposition SA SPP PATS 83 sur les effets chaussants :

Nous avons demandé à l’instar des sujets sur les effets de protection textile et des casques, que le SDIS porte intérêt également sur la dotation d’une paire de chaussures d’interventions légère. L’objectif actuel du SDIS pour une paire de rangers unique ne nous convient pas. Ce type de chaussant plus léger comme nous avons pu leur présenter, est une source de qualité de vie au travail, d’hygiène, de prévention des maladies professionnelles et une source d’économie pour le SDIS.

  • Avis sur les conditions du port de l’équipement balistique et la formation des utilisateurs.

Le SDIS a fait l’acquisition d’équipement de protection balistique depuis peu, maintenant nous demandons que les personnels qui feront partis des centres concernés par l’utilisation de ces EPI soient formés et qu’ils soient clairement avertis des enjeux de ces missions. Le SDIS va devoir procéder à la mise en place de procédures opérationnelles.

  • Révision de la procédure de déclenchement du soutien psychologique aux intervenants.

Suite à des déviances dans l’application de cette procédure, il est demandé de clarifier et simplifier le déclenchement de celle-ci. Le SDIS souhaite organiser sur le département un maillage pour la couverture de soutien psychologique aux intervenants.

Bonne saison à toutes et tous.

Les Autonomes

 

Communiqué des CHSCT du 5 juillet 2017

CHSCT exceptionnel du 7 juin 2017

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La séance de ce CHSCT exceptionnel a été reportée faute de quorum dans le collège des représentants de l’administration.

Nous rappelons que cette séance avait été demandée à notre initiative parce que la partie de l’ordre du jour de la séance du 26 avril concernant les points demandés par les représentants du personnel, n’avait pu être abordée par manque de temps.

Il s’agissait donc d’examiner aujourd’hui :

  • Avis sur les modifications de droit en matière d’Autorisation d’Absence Syndicale induites par le décret n° 2016-1626 du 29 novembre 2016 pris en application de l’article 61-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité́ du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
  • Formation des membres du CHSCT à la prévention des risques psycho-sociaux prévue par l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique (axe 2, mesure 4)
  • Formation initiale de deux nouveaux membres du CHSCT
  • Inscriptions faites sur le registre santé sécurité́ du SDIS du Var depuis le 1er janvier 2017
  • Avis sur le programme annuel de prévention 2017
  • Avis sur la proposition du SA SPP PATS 83 concernant l’adoption d’un protocole décontamination des EPI textiles après un incendie
  • Cas des transports de prisonniers d’un centre pénitentiaire
  • Programmation des niveaux sonores des récepteurs individuels d’alerte appelés « bips »
  • Avis sur le projet expérimental de régime de garde commun aux opérateurs SPP et PATS des salles opérationnelles CODIS et CRAU

 

Nous attendrons donc le 5 juillet pour pouvoir exposer nos propositions ou demandes et notamment notre projet de protocole décontamination des EPI textiles après un incendie.

C’est peut-être ce sujet dérangeant qui fait l’objet de 2 possibilités manquées de présentation…Quoi qu’il en soit, nous diffuserons ce projet pour que vous preniez, de votre côté, la mesure de cet enjeu de santé des sapeurs-pompiers.

Les Autonomes

Communiqué CHSCT exceptionnel 7 juin 2017

CHSCT du 26 avril 2017

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Nous avons encore une fois assisté à un CHSCT, ce mercredi 26 avril 2017, avec un ordre du jour très chargé.

  • Avis sur le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels des CIS DRAGUIGNAN ; CIS COTIGNAC ; CIS FAYENCE ; CIS AUPS.

Les documents ont reçu un avis favorable, les risques relevés les plus importants ont été traités ou sont en cours de l’être. Nous avons demandé pour le CS Draguignan l’inscription du risque inondation sur le DUERP.

  • Avis sur le bilan annuel santé sécurité́ du SDIS 83 pour l’année 2016.

Le bilan a reçu un avis favorable, il en ressort que ce document doit évoluer, en élargissant la vision sur des critères supplémentaires, référencés dans les textes qui le régissent. C’est maintenant la 3ème année consécutive que nous réclamons que ce document s’enrichisse et soit plus complet.

  •  Présentation de la démarche devant conduire à un projet d’ordre de service relatif au dépistage des stupéfiants.

Cette démarche intervient en complément de « l’ordre de service dépistage de l’alcool » et fera l’objet de présentation dans les différentes commissions. Nous nous assurerons que les règles évoquées par la jurisprudence soient observées (exemple contre-expertise à la charge de l’employeur).

  • Présentation de la démarche devant conduire à un projet d’ordre de service relatif à la procédure d’enquête hygiène et sécurité́ du SDIS.
  • Point d’étape relatif au règlement intérieur des P.A.T.S.
  • Feu de CORRENS : Retour d’expérience & Enquête hygiène et sécurité

En ce qui concerne le RETEX de ce feu, il apparaît des difficultés ou des dysfonctionnements au niveau des liaisons radio sur les premières heures, de la coordination des moyens et de la distribution du soutien alimentaire pourtant disponible. D’une manière générale, une faiblesse à tous les niveaux sur le plan de la formation, a accentué les risques et les erreurs. Nous écrivions dès les premiers jours qui ont suivi ce feu que la formation devait compenser le manque d’expérience ou les réflexes « endormis » par une baisse de l’activité FDF des intervenants. Cela s’avère juste.

Quant à l’enquête sécurité sur l’accident des 2 CCFM brûlés, il apparaît que la fulgurance d’un événement thermique localisé ont surpris nos collègues, premiers intervenants. Nous saluons la présence d’esprit et le sang-froid des collègues de Brignoles et de Carcès qui ont permis d’éviter un nouveau drame humain.

Nous observons et mettons en avant une recommandation récurrente, qui est la formalisation de la prise en charge des impliqués après un évènement de ce type. 

  • Evolution des VSOA
  • Avis concernant l’attribution du marché « Risques Psycho-Sociaux »

Ce marché, validé par la Commission des marchés et pour lequel les représentants du Personnel en CHSCT avaient étudié les offres il y a quelques semaines, a reçu un avis favorable.

  • Démarche relative à l’établissement du Plan de Prévention du Risque Routier

Dans la continuité de notre proposition au précédent CHSCT, un groupe de travail se met en place afin d’établir ce plan.

  • Rapport annuel médecine de prévention
  • Présentation des équipements de protection balistique utilisés pour la réponse opérationnelle en cas d’intervention type « tuerie de masse »

Ce point, qui n’était pas inscrit à l’ordre du jour, nous a été proposé en complément des points de l’administration. Vu l’importance du sujet nous avons été favorable à sa présentation. Au-delà de l’aspect matériel, nous avons insisté sur la nécessité de former et d’entrainer une équipe spécialisée dans ce domaine. Cette équipe devra être composée de personnels volontaires (dans le sens de l’acceptation de leur plein gré de cette mission), parfaitement conscients et éclairés sur les risques encourus lors de telles interventions.

Les points suivants proposés par les représentants du personnel n’ont pu être traités sur ce CHSCT. Une nouvelle fois le nombre important de points inscrits à l’ordre du jour n’a pas permis de les aborder. Il va peut-être falloir prévoir plus de séances ou des séances sur la journée entière.

Nous rappelons qu’en 2016 2 séances seulement sur les 3 obligatoires ont été organisées. Les sujets à traiter, eux, ne disparaissent pas, ils s’accumulent, surtout dans ce domaine.

 – Avis sur les modifications de droit en matière d’Autorisation d’Absence Syndicale induites par le décret n° 2016-1626 du 29 novembre 2016 pris en application de l’article 61-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité́ du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

– Sensibilisation des membres du CHSCT à la prévention des risques psycho-sociaux ;

– Formation initiale de deux nouveaux membres du CHSCT ;

– Inscription faite sur le registre santé sécurité́ du SDIS du Var ;

– Avis sur le programme annuel de prévention ;

– Avis sur la contamination des effets textiles après un incendie ;

– Cas des transports de prisonniers d’un centre pénitentiaire ;

– Programmation des niveaux sonores des « BIP ».

Ces points bien qu’ils émanent des représentants du personnel doivent être traités avec le même soin que les sujets mis à l’ordre du jour par l’administration. Devant la proposition de report sur le prochain CHSCT de juillet qui pourrait encore comporter un ordre du jour chargé, nous nous réservons la possibilité de convoquer un CHSCT exceptionnel dans le délai d’un mois, afin de pouvoir traiter avec le temps nécessaire ces sujets.

Les Autonomes

Communiqué CHSCT 26 avril 2017

CHSCT 4 janvier 2017

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Ce matin a eu lieu le CHSCT reporté du 6 décembre 2016 (voir notre communiqué du 6 décembre 2016).

Etant donné que celui-ci n’était que le deuxième prévu de l’année 2016, au lieu des trois réglementaires, nous avons eu à traiter de nombreux points.

 Avis sur le document unique d’évaluation des risques des CIS LES MAYONS ; CIS COGOLIN ; CIS LE BEAUSSET ; CIS OLLIOULES ; CIS CARCES ; CIS VINON SUR VERDON ; CIS RIANS

Tous les documents présentés ont reçu un avis favorable.

Nous déplorons toujours dans ces travaux les délais anormalement longs entre la visite sur site, la rédaction du rapport et la présentation en CHSCT.

Présentation de l’enquête hygiène et sécurité concernant un accident d’un CCFM du CIS COGOLIN

Présentation de l’enquête hygiène et sécurité concernant un accident d’un équipage du FPT LE MUY

Avis sur le suivi des personnels compétents en radioprotection Avis favorable.

Avis sur la modification du règlement intérieur du CHSCT Avis favorable

Présentation de la mise à jour triennale du bilan amiante dans les unités de travail

– Point étape sur le groupe de travail « effets textile » (veste et sur-pantalon)

–  Avis sur la procédure de vérification des Lot de Sauvetage et de Protection Contre les Chutes Avis favorable

– Présentation d’un projet d’équipement d’un Bras Elévateur Articulé

– Présentation d’un projet d’équipement d’un « système ouvre porte »

– Présentation du projet de « Véhicule de Soutien pour l’Air Respirable»

– Présentation du projet d’achat d’un véhicule électrique

– Avis sur le projet de planning de garde commun aux opérateurs SPP – PATS des salles opérationnelles CODIS CRAU

Avis favorable des représentants du personnel moins une abstention.

Le choix s’est porté sur le rythme de travail qui prend en compte un temps de repos de 4 jours entre chaque cycle. Il offre aux agents un temps de récupération plébiscité par les intéressés. Ceci va dans le sens de la prise en compte de la pénibilité de cet emploi. Le choix d’un cycle avec 5 jours de repos et cumulant 3 G12 Jour ou Nuit sur 3 jours n’a pas été retenu, après avis médical, pour des raisons de repos physiologiques trop contraints sur les rotations en 3 jours d’affilée. Notre prochain objectif est la mise en place d’une réduction du temps annuel de travail conformément au protocole d’accord de 2015, en compensation des sujétions particulières liées aux emplois en salles opérationnelles.

– Point d’étape concernant l’évaluation des risques psychosociaux

L’appel d’offres va être relancé.

– Composition de l’équipe pluridisciplinaire pour les visites d’évaluation des risques professionnels

Le Directeur Départemental est revenu, de manière despotique, sur les choix opérés par le CHSCT de permettre aux représentants du personnel d’assister à quelques visites dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels, dans un but pédagogique. Nous proposerons donc nos propres visites de sites, comme nos attributions en CHSCT nous le permettent.

 – Présentation des inscriptions faites sur le registre santé et sécurité au travail

– Propositions pour l’établissement d’un plan de prévention du risque routier départemental

Le SA SPP PATS 83 a proposé ce jour en séance ses travaux dans le cadre de l’élaboration d’un plan de prévention du risque routier pour le SDIS 83.

Cela n’a pas manqué d’attirer l’intérêt de l’administration. Nous attendons maintenant que les propositions faites ce jour, soient développées pour la mise en œuvre au sein du SDIS d’un plan de prévention du risque routier.

– Présentation du rapport d’accident des CCFM LA CADIERE et BANDOL sur le feu de VITROLLES ;

– Présentation du rapport d’accident des CCFM BRIGNOLES et CARCES sur le feu de CORRENS ;

– Présentation du retour d’expérience sur le feu de forêt de CORRENS ;

Concernant ces trois points demandés par les organisations syndicales, l’administration n’a pu nous proposer de présentation, les travaux d’élaboration étant toujours en cours. Ils feront l’objet de points à l’ordre du jour d’un prochain CHSCT.

– Procédure en cas d’absence du médecin de prévention.

Pour l’instant, pas de solution proposée.

Nous nous attacherons malheureusement encore cette année à faire respecter la mise en place des trois réunions réglementaires afin que le CHSCT puissent faire avancer les sujets entrant dans son champ d’application, dans un but de sécurité et d’amélioration des conditions de travail de tous.

Les Autonomes

Communiqué CHSCT 4 janvier 2017