CAP NATIONALE DU 1ER AVRIL 2019 : FEDERATION AUTONOME DEFEND LES LIEUTENANTS DE CATEGORIE B DEVANT LA DGSCGC

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Lors de la séance plénière en CAP Nationale, qui s’est tenue le 1er avril 2019 à Paris, la Fédération Autonome des SPP-PATS, par l’entremise du représentant élu en CAP Nationale officiers de catégorie B, Sébastien ROGER, a affirmé sa volonté de défendre les Lieutenants de catégorie B devant la DGSCGC.

A cet effet, une déclaration liminaire a été faite, afin de souligner le déséquilibre manifeste dans le traitement des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, et de dénoncer le mépris des Hauts Fonctionnaires face aux injustices quotidiennes subits par les lieutenants managers intermédiaires.

Déroulement de la séance plénière :

  •  Approbation du nouveau règlement intérieur
  •  Désignation du représentant du personnel de L’INSOP
  •  Validation du tirage au sort du représentant du personnel
  •  Concours et commission
  •  VAE-RATD
  •  Nominations par tirage au sort du Lieutenant 1ère ClasseSébastien ROGER pour le jury de concours externe de Lieutenant, et du Lieutenant 2ème Classe Maxime LEMAHIEU pour le jury des examens professionnels

S’agissant de la régularisation de la situation des Lieutenants 2e classe chefs de service en exercice, si le dialogue social a permis une légère prise de conscience de la DGSCGC, nous entendons soutenir les SDIS dans leur action pour la nomination des Lieutenants 2e classe au grade de Lieutenant 1er classe.

En conséquence, lors de la CAP B, dite complémentaire, du mois de juillet :

  •  Le tableau de nomination de 2e à 1er classe de Lieutenant sera validé
  •  Tous les SDIS seront interrogés afin que le principe d’égalité soit respecté
  •  Les dossiers des années précédentes seront régularisés afin d’éviter tout contentieux

L’antériorité de nomination sera, évidement, maintenue au 1er janvier 2019.

Pour rappel, nous annexons la grille de corrélation emploi et grade de Lieutenant :

1er grade – Lieutenant de 2e classe

  • Officier de garde
  • Chef de groupe
  • Chef de salle opérationnelle
  • Adjoint au chef de centre d’incendie et de secours
  • Officier expert
  • Chef de centre d’incendie et de secours

2e grade – Lieutenant de 1re classe

  • Officier de garde
  • Chef de bureau en centre d’incendie et de secours
  • Chef de groupe
  • Chef de salle opérationnelle
  • Officier expert
  • Adjoint au chef de centre d’incendie et de secours
  • Adjoint au chef de service
  • Chef de centre d’incendie et de secours
  • Adjoint au chef de groupement
  • Chef de service

3e grade – Lieutenant hors classe

  • Officier de garde
  • Chef de bureau en centre d’incendie et de secours
  • Chef de groupe
  • Chef de salle opérationnelle
  • Officier expert
  • Adjoint au chef de service
  • Adjoint au chef de centre d’incendie et de secours
  • Chef de centre d’incendie et de secours
  • Adjoint au chef de groupement
  • Chef de service

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

les AUTONOMES

COMMUNIQUE-AUTONOME-CAP-NATIONALE-DU-1ER-AVRIL-2019

DGSCGC – Un dialogue social qui n’est toujours pas en marche

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Notre organisation a été reçue par le Directeur de la DGSCGC afin de faire un point sur les (trop) nombreux dossiers SPP en cours. Xavier Boy, Sébastien Jansem et Ludovic Ruaux représentaient les Autonomes.

Pour télécharger le communiqué et prendre connaissance des différents points abordés lors de cette rencontre : ==> cliquez ici

Les Autonomes reçus par Mme la Ministre Gourault, un dialogue social pressé

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Mme Gourault, Ministre auprès du Ministre de l’Intérieur, a reçu hier une délégation autonome composée de notre Président André GORETTI, notre Président délégué Xavier BOY et nos vice – présidents Jacky CARIOU et Sébastien JANSEM. Une nouvelle i nterlocutrice dans le dialogue social mais qui visiblement ne disposerait pas plus de temps que le Ministre de l’Intérieur auquel elle est attachée ! 

* Nous sommes tout d’abord revenus sur un fléau grandissant qui aujourd’hui frappe les sapeurs – pompiers. 2280… c’est le nombre annoncé par l’Observatoire de la Délinquance dans son récent rapport sur les agressions , les guet – apens et violences organisées envers les pompiers . Mais nous savons tous que cette augmentation de plus de 17% masque une réalité bien p lus grave

Nous sommes devenus malheureusement les cibles faciles en uniforme, représentant l’Etat à travers le service public de secours.

Nous avons demandé à ce que les autorités prennent la mesure de ces chiffres pour ne pas les laisser grossir un peu plus chaque année . Nous réclamons la sécurisation systématique de nos équipages lorsque ceux – ci doivent intervenir dans des conditions de mise en danger portant atteinte à leur intégrité physique.

Le gouvernement doit nous donner les moyens d’exercer no s missions en toute quiétude ! Nous sommes de plus en plus exposés dans notre métier et nous devons faire face à de nouveaux risques. Ainsi, nous avons dû lourdement nous équiper suite au risque attentat sans suivre la moindre formation…

L’objet de cette réunion n’est pas de refuser cette évolution du métier mais il doit passer par une évolution aussi de notre manière de l’exercer. Il en va de notre santé et de notre sécurité ! Une première étape dans cette reconnaissance serait l’attribution de la NBI qu artiers prioritaires de la politique de la ville … Mais elle ne compenserait pa s pour autant les risques encourus et pour lesquels le sapeur – pompier n’a pas été préparé…

* Au rang des violences , nous avons rappelé également notre engagement contre les pratiques managériales autoritaristes organisées par certains DDSIS sous couvert de leurs PCASDIS dont sont victimes les personnels…

* Autre fléau… le risque cancer avéré lié aux particules issues des fumées d’incendie , les SDIS doivent mettre en place immédiatement des protocoles de décontamination, des procédures adaptées et sensibiliser l‘ensemble de ces agents intervenants à ces risques. La polyvalence dans les missions du sapeur – pompier français augmente les risques de contamination par rapport à le urs homologues étrangers.

Nous avons connaissance de la position de la DGSCGC qui se cache derrière une note. L’Etat protégé par son statut d’irresponsabilité pénale a tout loisir de botter en touche mais en cas de scandale sanitaire, c’est bien de la resp onsabilité pénale des SDIS qu’il s’agira ! Nous ne ferons aucune concession sur ce dossier, il n’y aura pas de nouveaux scandales de sang contaminé ou d’amiante , construits sur le dos des sapeurs – pompiers.

* Depuis de trop nombreuses années, nos élus son t contraints par une réduction de la dotation globale de fonctionnement alors que l’Etat leur demande d’assumer toujours plus de missions. L’Etat ne parvient plus à assumer une mission régalienne et demande aux sapeurs – pompiers de l’assurer à sa place mais sans leur en donner les moyens ! Nous sommes devenus le dernier rempart à la détresse humaine !

La sursollicitation opérationnelle liée aux carences ambulancière et médicale orchestrée par les SAMU induit des dépenses pour les SDIS qui ne sont pas compens ées à la hauteur de leur coût réel tant en moyen humain que matériel (119€ remboursés/carence).

Sans compter que lorsque nos collègues sont mobilisés sur des interventions par carence, ce sont autant de moyens dont les SDIS sont dépourvus en cas de missions majeures comme le secours à personne en détresse vitale ou un départ feu. Des conséquences aussi sur les temps dédiés au maintien de nos compétences !

Les sapeurs – pompiers ne sont pas à la botte des médecins du SAMU. Nous ne sommes pas sous leur command ement, ni dans les échanges verbaux ni dans les faits. Ce mode de fonctionnement sous tutelle médicale ne peut perdurer.

Nous avons demandé à ce que des dispositions soient prises ! Peut – être que celles – ci permettront aussi de réguler en parallèle les agr essions verbales dont sont victimes nos collègues provenant de requérant excédés de l’absence de réponse médicale et à qui leur est finalement proposé un transport vers l’hôpital !

La Ministre nous a interrogé quant à nos pistes de réflexion pour endiguer ce fléau lié à la sursollicitation. Une des pistes que nous avons proposée et qui pourrait être menée dans les plus brefs délais porterait sur la mise en place d’une campagne nationale de communication institutionnelle.

Elle permettrait de sensibiliser l es citoyens aux effets néfastes du recours abusif des services de secours d’urgence et de rappeler la vocation première des sapeurs – pompiers.

* Nous avons également interrogé la Ministre afin de lui demander où se situ ait la considération et la reconnaiss ance du gouvernement et de nos employeurs dans l’exercice du métier de sapeur – pompier face à ces contraintes nouvelles ? Certainement pas dans la réforme destructrice, déstructurante de la filière SPP qui nous a été imposée en 2012. Vous ne pouvez l’ignore r. Ce qui nous est proposé comme « rediscussion » des mesures transitoires de la réforme de la filière par vos services est scandaleux et irrespectueux et ne répond qu’aux préoccupations financières des SDIS …

Les sapeurs – pompiers que nous représentons s ont excédés, la plupart n’avait pas fait le choix de se retrouver dans ces situations en incorporant notre métier… Les pompiers ne s’y retrouvent plus …

Le Ministre engage une nouvelle fois une mission volontariat laissant le goût amer aux sapeurs – pomp iers professionnels du peu d’intérêt porté sur leur engagement… N ous demandons une mission de réflexion sur le service public de secours ?!

* Sur le dossier santé et sécurité au travail , nous sommes revenus sur les études médicales pour exiger la mise en place d’un régime de travail planifié en gardes de 12 h maximum pour tous les SPP qui le souhaitent.

* Enfin, nous sommes revenus une fois de plus sur l’impasse statutaire dans laquelle se retrouvent nos collègues PATS employés dans les salles opérationn elles par certains SDIS de France. Certains établissements ont fait le choix de la reconnaissance de leur implication professionnelle depuis des années leur permettant de bénéficier d’un détachement intégration dans la filière SP. D’autres SDIS se cachent derrière la DGSCGC pour ne pas l’autoriser !

Nous avons rappelé à Madame La Ministre que nous dev i ons faire face à une véritable révolution sociétale qu’il nous fau dra mener ensemble. Aujourd’hui, malheureusement nous n’y sommes pas préparés et rien ne no us permet d’y croire …

 

Construire ensemble, défendre vos droits : l’engagement AUTONOME

==> COMMUNIQUE AUTONOME – Les Autonomes reçus par Mme la Ministre Gourault, un dialogue social pressé

Mobilisation du 12 septembre : la FA/SPP-PATS se joint au mouvement de sa fédération mère

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GREVE du 12 septembre : La FA/SPP-PATS s’associe au préavis de la FA-FP

Notre Fédération-mère, la FA-FP a déposé un préavis de grève pour la journée du 12 septembre.

La FA/SPP-PATS appelle tous ses adhérents et sympathisants à se joindre au préavis autonome et de prendre part aux mobilisations organisées dans l’objectif d’interpeller le gouvernement sur l’incompréhension qui découle des décisions prises au cours de cet été et reprises dans le communiqué de la FA-FP, ci-joint, et d’obtenir la mise en place d’un dialogue social fondé sur le respect de tou.te.s les actrices et acteurs du service public.

Construire ensemble, défendre vos droits : l’engagement AUTONOME

COMMUNIQUE AUTONOME : Grève et mobilisation du 12 septembre

Grève demain : La FA/SPP-PATS s’associe au préavis de la FA-FP

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Notre Fédération-mère, la FA-FP a déposé un préavis de grève pour la journée du 16 novembre.

La FA/SPP-PATS appelle tous ses adhérents et sympathisants à se joindre au préavis autonome et de prendre part aux mobilisations organisées dans l’objectif d’interpeller le gouvernement sur l’incompréhension qui découle des décisions prises concernant la compensation de l’augmentation de la CSG, le report d’un an des dispositions relatives à l’accord portant sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, ainsi que la réintroduction du jour de carence.

Construire ensemble, défendre vos droits : l’engagement AUTONOME

GREVE du 16 novembre : La FA-SPP-PATS s’associe au préavis de la FA-FP

Risque cancer avéré lié aux particules issues des fumées d’incendie

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La FA/SPP-PATS a adressée ce jour un courrier au Directeur Général de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, Monsieur Jacques WITKOWSKI, suite à la réunion de dialogue social qui s’est déroulée il y a deux jours concernant le risque cancer avéré lié aux particules issues des fumées d’incendie. Une réunion que nous attendions depuis de nombreux mois mais qui s’est très vite réduite à une présentation peu détaillée d’un powerpoint qui rappelait la toxicité des fumées et les mesures à prendre pour s’en protéger.

 

Pour lire l’intégralité du courrier, cliquez ici.

SP : Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées froides

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Il y a quelques jours, la CNRACL publiait son rapport sur les impacts et prévention des risques relatifs aux fumées froides.

L’objectif de ce groupe de travail était d’établir un état des lieux pour examiner le dispositif de prévention existant au sein des SDIS afin de formuler des préconisations permettant de renforcer la sécurité des pompiers face aux fumées.

Vous retrouverez dans le document ci-joint l’analyse de ce rapport de 19 pages qui se conclue par quelques préconisations en la matière.

Nous avons également adressé un courrier à la DGSCGC afin de lui demander de bien vouloir se saisir sans délais de ce dossier compte tenu des retombées de ces particules sur la santé des sapeurs-pompiers et de l’augmentation du risque cancer.

Les préconisations en matière de prévention, de mise en place de protocoles médicaux, de décontamination, etc. doivent être la première étape dans la prise en compte de ce qui pourrait être le prochain scandale sanitaire infligé à notre corporation !

Voir la synthèse du rapport de la CNRACL : Synthèse technique _Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées

Voir le rapport de la CNRACL : (Impact et prévention fumées-v.finale)_1

Voir le courrier adressé à la DGSCGC : FA SPP-PATS à Monsieur Jacques WITKOWSKI – Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées froides le 09102017

 

Examen de commandant : place au Conseil d’État

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8 mois après la parodie d’examen de commandant, les Autonomes poursuivent inlassablement le combat, pour que le mépris laisse enfin place à la légitime reconnaissance du travail des centaines de capitaines humiliés.

Puisque nous devons lutter face à la surdité du ministère, face au soutien ostensible de pseudos-syndicats complices de cette farce, nous nous en remettons à la justice.

La Fédération Autonome a engagé un recours en excès de pouvoir au Conseil d’État pour ne plus jamais revivre pareille mascarade.

Certains ont pris un malin plaisir à vous déclarer « inapte » sans aucune raison valable, au point qu’aucune justification n’ait jamais pu être apportée.

Nous leur ferons rendre gorge et nous ne les oublierons pas !

Aujourd’hui, ils paradent en prétendant vous défendre, pour espérer être (ré)élus et conserver leurs privilèges de courtisans.

« Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances »

C’est pour cela que nous défendons l’égalité de traitement et la justice.

Pour que le mérite remplace le népotisme, pour que le bien commun supplante les petits intérêts particuliers, ne les laissez plus décider à votre place, rejoignez-nous, les Autonomes sont à vos côtés !

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

 

Voir le communiqué : COMMUNIQUE AUTONOME – examen de commandant Conseil d’Etat

Risque cancer avéré : la DGSCGC n’entend pas répondre à la hauteur du risque !!!

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Cette réunion est loin d’avoir répondu à nos attentes !!! Une simple présentation abordant grossièrement le problème de toxicité des fumées…

Le guide à destination des SDIS, document très attendu, n’a même pas été présenté aux organisations syndicales « pourtant les DDSIS en étaient déjà destinataires » ! Nous privant de fait de toutes discussions sur le contenu proposé.

Aucun respect des acteurs du dialogue social,

La DGSCGC bafoue les droits des SPP que nous représentons !

Une nouvelle fois, la DGSCGC avec sa vision simpliste, bureaucratique et totalement déconnectée du terrain, s’est plus attachée à condamner le port de la barbe que d’imposer l’utilisation de matériels de protection adaptés (masques ARI à filet, cagoules de feu performantes…).

Elle semble rester perplexe sur les impérieuses nécessités de décontamination de nos EPI (dont sont pourtant convaincus nos voisins européens et outre-Atlantique). Nous exigerons que des études scientifiques soient menées afin de démontrer que les préconisations de la DGSCGC sont très insuffisantes.

Nous demandons à la DGSCGC d’imposer au travers de nouvelles normes actuellement en discussion, une protection adaptée afin de bouleverser les traditions « préhistoriques » de notre profession…  Ensemble adoptons une autre culture de notre métier faisons cesser le : « on a toujours fait comme ça »

** Dernière minute : Au sujet de la réforme de la filière **

Accès au grade de sergent : Il nous est confirmé que lorsqu’un SDIS déclare l’ouverture d’un concours de sous-officiers, les mesures transitoires pour l’accès au grade de sergent cessent.

Concernant la fonction de chef d’équipe : Un sapeur (2 ans d’équipier) reclassé dans le grade de caporal doit encore attendre 2 ans pour occuper les fonctions de chef d’équipe. Ce point sera modifié par l’arrêté de formation, la FAE CE sera incluse dans la FI.

Concernant l’accès au concours interne des différents cadres d’emplois : Nous avons demandé expressément que la commission RATD ne reconnaisse pas la formation SPV comme étant équivalente à celle d’un SPP

Au sujet de l’avancement au choix des adjudants au grade de lieutenant de 2ème classe: il existe une problématique qui ne peut être résolue concernant la liste d’aptitude nationale pris en ratio des nominations des lauréats du concours… A suivre

 

Pour télécharger le communiqué, cliquez ici.