Journée de grève du 22 mars : tous concernés !

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Nous devons nous montrés tous unis dans le mouvement de grève nationale lancée pour la journée du 22 mars contre la politique générale menée par le gouvernement qui entend notamment lutter contre « les privilèges » (?!) !

Réformer nos droits à une retraite décente !!!

Malgré la mobilisation du 10 octobre, le gel de la valeur du point est maintenu, le jour de carence rétabli, l’injuste hausse de la CSG mal compensée, les coupes budgétaires et suppressions d’emplois confirmées. Et de nouveaux projets viennent encore noircir un tableau pourtant déjà bien sombre.

Nous ne devons rien lâcher.

Les annonces inacceptables faites le 1er février qui, si elles sont appliquées, constitueraient à la fois une menace grave contre notre statut doit décupler notre détermination.

Il est indispensable de vous mobiliser AVANT la réforme sans attendre que celle-ci ne soit actée… après il sera trop tard !

PATS comme SPP vous serez tous impactés par ces mesures néfastes.

Journée de grève du 22 mars : tous concernés !

==> COMMUNIQUE AUTONOME-Réformes engagées réformes à venir le gouvernement ne dialogue plus

Les organisations syndicales quittent la séance de la CNSIS

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Depuis quelques semaines, le syndicat Force Ouvrière a désaffilié le SNSPP . Le SNSPP ne peut donc plus se prévaloir d’une représentativité nationale.

La composition de la CNSIS étant régi e par arrêté, FO dispose d’un siège de titulaire dans cette instance. C e matin, c’est en rang dispersé que les alliés d’hier et ennemis d’aujourd’hui se sont présentés.

FO et SNSPP se réclamaient le droit de siéger … sur l’unique poste de titulaire pour l’ex – SNSPP – FO.

La CNSIS, a courageusement décidé de ne pas trancher autorisant les 2 organisations syndicales à siéger.

Les organisations syndicales représentatives ne peuvent accepter que les instances fuient plus longtemps leurs responsabilités . Il ne peut y avoir de disposition dérogatoire aux principes réglementaires précisés par arrêté.

Non, mesdames et messieurs les élus, il n’est pas possible de convenir de petits « arrangements entre amis ».

La FA/SPP – PATS, CGT, CFDT, UNSA SDIS, FO, SPA SSDIS ET SUD ont donc quitté la séance refusant de participer à cette mascarade de dialogue social !

Avenir – Secours, allié de circonstance, ayant décidé de rester…

Construire ensemble, défendre vos droits : l’engagement AUTONOME

==> Veuillez trouver notre déclaration liminaire lue en préambule de la séance.

L’exercice du droit de grève chez les SPP en discussion à la DGSCGC

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Une réunion de dialogue social s’est déroulée hier à la DGSCGC sur le droit de grève. Représentaient la FA/SPP-PATS Ludovic RUAUX et Xavier BOY.

Avant de débuter la réunion, le directeur M.MARION nous annonce qu’il quitte les services de la DGSCGC pour prendre d’autres fonctions auprès de la préfecture de police de Paris.

Mme LARREDE s’excuse pour l’envoi tardif du document de travail (envoyé la veille) et comprends que nous ne sommes pas en mesure de procéder aux amendements.

Toutefois, garant de la ligne de conduite autonome, nous avons rappelé (comme lors de la première réunion) qu’à la lecture du document, ce dernier était surtout « à charge » des hommes de catégorie C alors qu’initialement il devait rappeler « l’ensemble des éléments de bonne conduite » à nos directeurs départementaux. Nous avons donc réitéré notre souhait de le voir rédiger en ce sens en insistant sur les obligations qui incombent bien aux SDIS.

Ainsi, il semble pertinent de rappeler les définitions de « service normal » et de « nécessité de service » trop souvent bafouées par nos SDIS en ne respectant déjà pas les chiffres fixés par le CGCT (R-1424- 39), base d’un «service normal » dont la jurisprudence du tribunal de Lyon permet de s’affranchir en cas de grève…

Nous demandons par conséquent que soit listé et arrêté les missions non assurées en période de grève, ce qui freinerait considérablement les velléités de nos directeurs de voir déclencher ces grèves aux principes de la réprimande arbitraire.

Il n’a pas été anodin de pointer du doigt le choix des jurisprudences, biens choisies à décharges des administrations, comme la déclaration de gréviste ou non de l’agent 48 heures avant le début du mouvement avec obligation de conserver son choix … jurisprudence affectant le secteur du transport (les pompiers étant toujours sur deux décisions de TA contradictoires).

Notre opposition face à cette disposition rappelle la difficulté pour les SDIS de contacter chaque agent concerné, étant arrêté qu’il n’existe aucune obligation d’être joignable sur une période de repos qui plus est en l’absence de moyen de communication personnel. La grève étant la résultante de l’échec des discussions (quand elles existent malgré le principe obligatoire de la loi) et que ce n’était surement pas aux agents grévistes de participer à la mise en place du service minimum, tâche qui incombe bien à l’employeur !

La conclusion de notre intervention réclame que soit inscrite l’interdiction aux SDIS de recourir aux personnels SPV en remplacement des SPP, rappelée dans une jurisprudence qui interdit le remplacement des grévistes par des contractuels… Ne sommes-nous pas ici dans ce cas ? Affaire à suivre !

Observations Autonomes à rendre pour le 15 novembre…qu’en sortira-t-il ?
La prochaine réunion le 14 novembre, « risque cancer ».

Construire ensemble, défendre vos droits : l’engagement AUTONOME

COMMUNIQUE AUTONOME – L’exercice du droit de grève chez les SPP

SP : Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées froides

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Il y a quelques jours, la CNRACL publiait son rapport sur les impacts et prévention des risques relatifs aux fumées froides.

L’objectif de ce groupe de travail était d’établir un état des lieux pour examiner le dispositif de prévention existant au sein des SDIS afin de formuler des préconisations permettant de renforcer la sécurité des pompiers face aux fumées.

Vous retrouverez dans le document ci-joint l’analyse de ce rapport de 19 pages qui se conclue par quelques préconisations en la matière.

Nous avons également adressé un courrier à la DGSCGC afin de lui demander de bien vouloir se saisir sans délais de ce dossier compte tenu des retombées de ces particules sur la santé des sapeurs-pompiers et de l’augmentation du risque cancer.

Les préconisations en matière de prévention, de mise en place de protocoles médicaux, de décontamination, etc. doivent être la première étape dans la prise en compte de ce qui pourrait être le prochain scandale sanitaire infligé à notre corporation !

Voir la synthèse du rapport de la CNRACL : Synthèse technique _Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées

Voir le rapport de la CNRACL : (Impact et prévention fumées-v.finale)_1

Voir le courrier adressé à la DGSCGC : FA SPP-PATS à Monsieur Jacques WITKOWSKI – Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées froides le 09102017

 

Cérémonie du 6 octobre : les syndicats volontairement exclus !

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Le 6 octobre dernier, près de 300 sapeurs-pompiers étaient présents à l’occasion de la réception en l’honneur des forces ayant combattu les incendies de cet été. Une cérémonie qui avait pour dessein de réunir tous les acteurs de la lutte contre l’incendie. Outre les sapeurs-pompiers, des représentants de la FNSPF, de l’ANSDIS ou encore de la DGSCGC étaient également conviés.

A l’heure où le Président de la République prône le dialogue social « intelligent », où il dit vouloir renforcer celui-ci,il n’a pas jugé utile d’associer les organisations syndicales représentatives des sapeurs-pompiers professionnels à ce rendez-vous. Nous ne pouvons que nous interroger sur cette absence d’invitation …

Nous sommes indignés devant cette pratique inédite mais profondément irrespectueuse.

Nous l’avons fait savoir au Président de la République.

Voir le courrier : FA SPP-PATS au Président de la République – Cérémonie acteurs incendies, le 06 10 2017

Création section officier FA/SPP-PATS

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La Fédération autonome regroupe aujourd’hui parmi ses membres de très nombreux officiers, pour la plupart issus du rang et qui partagent nos valeurs.

Il nous est apparu comme important de créer une section officier au sein de notre Fédération , c’est chose faite !

Toutes les catégories sont représentées au sein de notre Fédération.

La création de cette section va nous permettre :

– de renforcer notre présence au sein de s instances paritaires nationales (CAP, conseils de discipline…),

– de pa rticiper aux jurys des concours et examens professionnels,

– de contribuer à l’écriture des textes en tant qu’expert,

– de rassembler largement les acteurs concernés dans les dossiers techniques (risque des fumées, les EPI…)

– …

Cette section nationale nous per mettra également :

– de pouvoir mieux renseigner un officier autonome n’ayant pas de représentation syndicale autonome départementale,

– de continuer d’apporter une aide et un soutien à un collègue dans la souffrance ou en difficulté,

– d ’approfondir notre anal yse et de proposer de s solutions pour répondre aux problèmes rencontrés.

Elle sera aussi la garantie d’une complémentarité entre la vie des sections départementales et la section nationale.

La prise en charge ou une réponse plus rapide à une question de la part d’un officier est l’ objectif de cette section : à ce titre, nous souhaiterions un représentant minimum dans chaque bureau départemental en complémentarité du président du syndicat.

Pour tous renseignements :

Sébastien ROGER SDIS 30 référent Cat égorie B 06 33 01 09 00

Manuel ANDRIEU SDIS 24 référent Catégorie B 06 86 78 44 21

Pascal COUSSEAU SDIS 17 référent Catégorie A 06 81 44 16 08

Frédéric DUJARDIN SDIS 62 référent Catégorie B 06 78 06 87 53

Jean Marc JORDAN SDIS 06 référent Catégorie B 06 11 92 15 69

Yann POMMEREAU SDIS 06 référent Catégorie A 06 62 41 35 06

Adresse mail : officier@faspp – pats.org

Avec les Autonomes ,

retrouvons les vraies valeurs de l’officier !!

Construire ensemble, défendre vos droits : l’engagement AUTONOME

==> Communiqué Création section officier FA:SPP-PATS

Une première en France : La justice française reconnait à nos SPV le statut de travailleur européen

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Suite au recours engagé par le Syndicat Autonome SPP-PATS du Bas-Rhin, le jugement du TA de Strasbourg affirme que les SPV sont bien des travailleurs au sens de la Directive 2003-88/CE.

Ainsi, ce jugement fixe le temps de travail des SPV à 2304 heures mais ne les considère pas comme des travailleurs au sens de la législation française !!! Les SPV seraient donc des travailleurs européens mais pas des travailleurs français, un non-sens totalement ubuesque.

En fixant le temps de travail annuel maximum des SPV à hauteur des prescriptions européennes, la justice administrative française les prive des prescriptions françaises plus favorables liées à la préservation de la santé et de la sécurité du travailleur.

Nous avons décidé de poursuivre dans notre démarche. Notre appel de ce jugement devra conduire à considérer autrement la santé et la sécurité des SPV, travailleurs franco-européens.

Pour rappel, l’amélioration de la sécurité, de l’hygiène et de la santé des travailleurs au travail représente un objectif qui ne saurait être subordonné à des considérations purement économiques.

COMMUNIQUE-AUTONOME-une-première-en-France-jugement-du-TA-de-Strasbourg-le-07-11-2017

Mobilisation du 12 septembre : la FA/SPP-PATS se joint au mouvement de sa fédération mère

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GREVE du 12 septembre : La FA/SPP-PATS s’associe au préavis de la FA-FP

Notre Fédération-mère, la FA-FP a déposé un préavis de grève pour la journée du 12 septembre.

La FA/SPP-PATS appelle tous ses adhérents et sympathisants à se joindre au préavis autonome et de prendre part aux mobilisations organisées dans l’objectif d’interpeller le gouvernement sur l’incompréhension qui découle des décisions prises au cours de cet été et reprises dans le communiqué de la FA-FP, ci-joint, et d’obtenir la mise en place d’un dialogue social fondé sur le respect de tou.te.s les actrices et acteurs du service public.

Construire ensemble, défendre vos droits : l’engagement AUTONOME

COMMUNIQUE AUTONOME : Grève et mobilisation du 12 septembre

Grève demain : La FA/SPP-PATS s’associe au préavis de la FA-FP

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Notre Fédération-mère, la FA-FP a déposé un préavis de grève pour la journée du 16 novembre.

La FA/SPP-PATS appelle tous ses adhérents et sympathisants à se joindre au préavis autonome et de prendre part aux mobilisations organisées dans l’objectif d’interpeller le gouvernement sur l’incompréhension qui découle des décisions prises concernant la compensation de l’augmentation de la CSG, le report d’un an des dispositions relatives à l’accord portant sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, ainsi que la réintroduction du jour de carence.

Construire ensemble, défendre vos droits : l’engagement AUTONOME

GREVE du 16 novembre : La FA-SPP-PATS s’associe au préavis de la FA-FP