Les services de la DGSCGC ont souhaité réunir les organisations syndicales au sein d’un groupe de parole permettant d’aborder notamment l’organisation des prochaines Commissions Administratives Paritaires des catégories A et B. Une réunion avec le CNFPT nous permettra de connaître le nombre de SPP féminin par catégorie afin de déterminer le taux de proportionnalité à l’établissement des listes électorales.

Afin d’éviter la déconvenue de 2014, la DGSCGC nous a proposé le calendrier suivant : CAP d’installation en janvier 2019, la CAP ordinaire en mars 2019 puis une CAP complémentaire en juillet 2019. Une proposition qui nous semble cohérente au regard du calendrier électoral.

Prétextant une nouvelle fois le fait de la libre administration des collectivités, la DGSCGC affirme ne pas avoir de poids sur les SDIS au sujet des propositions de tableaux annuels d’avancement. Nous avons demandé que chaque dossier de promouvable soit communiqué aux représentants du personnel. La CAP ne doit pas être considérée comme étant une chambre d’enregistrement. L’élaboration d’un TAA se fait en concertation avec les membres de la CAP au regard de la valeur professionnelle. Quel que soit le niveau de l’instance, les débats doivent être possibles !!!!
Les services de la DGSCGC sont conscients que la communication des éléments permettant d’apprécier la valeur professionnelle aurait peut-être permis d’identifier certaines irrégularités vécues par nos collègues de certains SDIS (21,38…). Elle nous a indiqué qu’un rappel sera fait aux DDSIS… Toujours le même constat : les règles sont écrites mais peu respectées par certains SDIS. Le respect de la réglementation suffit au bon déroulement des instances comme des procédures.

En marge de cette réunion nous avons pu interpeller le Directeur sur :

L’impossible équation entre avancement au choix au grade de Lieutenant 2e classe et une liste d’aptitude qui devrait représenter 30% au plus du total des nominations des lauréats du concours… réussite ne vaut pas nomination ! La DGSCGC nous répond qu’effectivement ce sujet n’a pas de solution pour le moment. Les premières nominations pourraient intervenir au mieux deuxième semestre 2019 ! Une nouvelle aberration de la refonte de la filière !

A ce sujet, la date de la réunion « technique » sur la filière n’est toujours pas arrêtée. Nous avons précisé les points que nous voulions aborder : accès à la formation de chef d’équipe, accès au grade de sergent pour les caporaux détenteurs de l’examen, conditions d’accès au grade de LTN2, commission RATD pour les diplômes SPV …

Concernant l’organisation du concours de LTN2, nous avons demandé à pouvoir croiser les besoins indiqués par les SDIS. Ce concours doit permettre à ce que tous les postes d’officiers de garde et de chefs de salle soient occupés par des Lieutenants de 2e classe !

Concernant l’examen professionnel de commandant, le Préfet, nous avait écrit qu’il était favorable pour que l’on étudie les modifications nécessaires sur le sujet, la DGSCGC nous indique qu’elle est dans l’attente du rapport final du jury… Nous suivons ce dossier de très près.

COMMUNIQUE AUTONOME – organisation des CAP SPP A ET B

Organisations syndicales représentatives et non représentatives étaient réunies ce jour pour une présentation des données statistiques récoltées par la DGSCGC au sujet de l’application de la filière au sein de nos SDIS. Avec 95% de réponses, c’est moins bien qu’en 2016… 2 SDIS n’ont même pas daigné répondre au questionnaire adressé par la DGSCGC !

Si certains chiffres nous ont semblé pour le moins invraisemblables, la globalité de l’enquête nous a malheureusement confortés dans notre position : cette refonte EST et RESTERA destructrice et rétrograde. Beaucoup trop de nos collègues occupent encore des fonctions qu’ils ne pourront plus exercer à compter du 1^er janvier 2020, date de la fin de la période transitoire. Si « rien ne bouge », le vivier de SPP dans cette situation risque de ne pas se résorber complètement avant le 31 décembre 2019. Mais le DGSCGC semblait plus préoccupé par des recommandations de la Cour des Comptes qui marqueraient la fin du double statut pour les SPP.

 Plus que jamais, il est primordial de trouver des correctifs à cette refonte et des solutions statutaires. Une situation criante, appuyée par des chiffres, qui ne semble pourtant pas alarmer la DGSCGC qui n’a aucune proposition de modifications statutaires à nous formuler en l’absence de commande de la part du gouvernement comme de nos employeurs !!! La seule exigence du gouvernement : un budget à l’économie !

Toutefois, nous avons réussi à obtenir qu’une réunion technique puisse se tenir sous 15 jours afin de débattre des nombreuses interprétations des textes trop tortueux que s’autorisent certains SDIS en matière d’avancement et d’accès aux concours et examen pour les caporaux qui ne se voient pas proposer un déroulement de carrière attractif. (Cette réunion devrait traiter également des conditions d’accès aux grades de lieutenant, capitaine et commandant).

Sortons de cette filière initiée par une DASC animée par des appétits individuels pour trouver des solutions novatrices et adaptées à la réalité du terrain !

Dernière minute : sur notre demande insistante, nous avons réussi à obtenir que le déroulé du concours interne de lieutenant de 2^e classe 2018 puisse se clôturer avant la fin de l’année.

Voir le communiqué : COMMUNIQUE AUTONOME – Réunion de dialogue social sur la filière