Compte rendu du groupe de travail Médecine de prévention

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Le mardi 26 novembre 2019, la FA-FP a participé à un Groupe de Travail à propos de la Médecine de prévention:

Le dernier groupe de travail sur la rédaction du Décret pour l’État sur la médecine du travail se tenait le 26 novembre dernier au Ministère des Finances (Bercy).

La FA-FP était représentée par le Docteur André Guénec et Amar Ammour.

Au-delà de la mesure symbolique de rebaptiser le médecin de prévention, médecin du travail, ce décret modifie de nombreuses règles concernant l’organisation de la santé au travail.

Des services pluridisciplinaires, sous la coordination d’un médecin, pourront être propres à l’administration, partagés entre plusieurs administrations des 3 versants, être confiés à des organismes extérieurs…

Le rythme des visites est laissé au choix du médecin en fonction des pathologies et /ou des risques particuliers pour les agents. Une visite au minimum tous les 5 ans.

Des « visites » intermédiaires effectuées par un infirmier ou une infirmière en santé au travail pourront être proposées.

Le médecin restera maitre de l’organisation et des propositions de dimensionnement du service, en lien avec l’instance compétente en matière d’hygiène, santé et sécurité et l’administration (CHSCT ou autres à venir).

Nous avons réfuté la volonté du gouvernement de permettre la mutualisation des secrétariats qui doivent être dédiés en propre au service, pour le respect du secret médical et l’efficience de la marche de ce dispositif.

Pour la possibilité ouverte de médecine à distance, nous avons réitéré que cela ne devait être qu’un mode dégradé et ne devra en aucun cas être proposé de manière pérenne.

page1image4660960De même la pratique de Télé-expertise nous semble inappropriée en dehors de relations entre deux médecins.

Nous avons demandé une ouverture possible sur la sollicitation de professionnels spécialisés extérieurs au service pour régler des problèmes spécifiques.

Ce texte devrait être présenté au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État – CSFPE début janvier 2020, pour une publication dans le premier semestre 2020 et concerne uniquement l’État.

La FA-FP a demandé, à ce sue les travaux au sein de la direction Générale aux Collectivités Locales DGCL et la Direction Générale de l’Offre de Soins – DGOS débutent rapidement en vue de la déclinaison de ces décrets pour la version Territoriale et pour le versant Hospitalier de la Fonction publique.

20191126 – Compte rendu FA-FP – Groupe de travail – Médecine de prévention

Modalités d’inscription pour le concours interne de lieutenant de 2ème classe de 2018

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Il y a quelques jours, la DGSCG annonçait l’organisation d’un concours interne de lieutenant de 2ème classe pour l’année 2018. Il sera ouvert avant la fin du mois et les épreuves se tiendront à l’automne de façon à ce que les résultats soient connus avant la fin de l’année.

Pour rappel ce concours est réservé

– Aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l’Etat, de leurs établissements publics, de l’hospitalière, aux militaires, ainsi qu’aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale, comptant au moins 4 ans de services publics au 1er janvier de l’année du concours, et titulaires d’une qualification équivalente à celle de l’emploi opérationnel de SPP de chef d’agrès tout engin ;

– Candidats justifiant de 4 ans de services auprès d’une administration, un organisme ou un établissement mentionnés par la loi du 26 janvier 1984.

 

Donc pas de voie réservée aux seuls SPP ! merci la filière dévastatrice… encore !

Compte rendu Réunion Fonction Publique avec Olivier Dussopt – Covid-19

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 La Fédération Autonome de la Fonction Publique était représentée par Pascal Kessler, Président de la FA-FP et Martine Gramond-Rigal, Présidente de la FA-FPT 

« Face à cette crise sanitaire mondiale, la FA-FP est ravie d’entendre, enfin, que les services publics sont nécessaires pour la nation. 

Face à cette crise, les nantis de la république ne le sont pas autant qu’on le laisse croire et l’Etat préfère, et ce depuis le début de la crise, prendre des mesures à destination du secteur du privé mais refuse d’y inclure les agents du service public. 

« La santé n’a pas de prix » clame le Président de la République dans son intervention du 12 mars dernier, alors que les personnels hospitaliers sont en grève depuis de longs mois contre le massacre de l’hôpital public. 

Les personnels hospitaliers sont arrivés à un point de rupture faute d’avoir été soutenus, défendus. 

Ne devriez-vous pas réquisitionner les pourfendeurs du service public en les mettant à contribution à côté de ces agents fatigués ? 

Ce ne sont pas des messages de gratitude que ces hommes et femmes attachés au service public veulent, ce sont des moyens matériels, financiers et humains. 

Ils n’ont pas besoin de mots creux mais d’une reconnaissance de leurs compétences avec des moyens pour soigner : des lits d’hospitalisation, des effectifs soignants et de meilleurs salaires. 

La gratitude exprimée envers les personnels de santé dans l’allocution du président de la république a été entendue mais elle n’est pas suffisante. 

Nous attendons des actes immédiats, de vraies décisions, de vrais moyens, pas simplement l’autorisation de faire des heures supplémentaires qui ne seront jamais payées ou récupérées. 

Mais la crise qui nous touche, n’est pas le seul apanage des personnels de santé. 

Avant d’être pris en charge par l’hôpital public, les malades passent dans les mains de nos sapeurs-pompiers que vous avez outrageusement oubliés. 

Eux aussi sont en grève depuis juin 2019. Ce mouvement de grève a été suspendu dès vendredi pour faire face à cette crise sans précédent par attachement à leur uniforme et pour servir encore plus la population touchée par ce fléau. 

Mais ces hommes et ces femmes de convictions ont des revendications pour leur santé et celle de nos concitoyens tout comme pour le bon fonctionnement des services publics et vous les rayez purement et simplement de votre considération. 

Avez-vous connaissance que dans certaines casernes, l’obligation est faite de justifier, par écrit, l’utilisation des masques ? 

Savez-vous que nos pompiers ne possèdent pas tous des masques pour chaque intervention réalisée ? 

Avez-vous connaissance du manque de matériel comme par exemple des thermomètres ? 

Que va-t-il se passer lorsque par manque de protection un de nos pompiers sera déclaré positif ? 

Lorsque cela sera le cas, c’est toute une section qui va se retrouver en quarantaine et dans l’impossibilité d’assurer ses missions de secours à la personne. 

Quels moyens envisagez-vous de donner pour que les services de secours puissent remplir leurs missions ? 

Face à cette épidémie, la FA-FP attend des mesures immédiates pour les policiers nationaux et municipaux, les personnels hospitaliers, les agents des EHPAD territoriaux et hospitaliers et plus largement les agents du service public qui seront toujours en contact avec du public et dont les missions ne permettent pas le télétravail. 

D’ailleurs le télétravail n’est pas nécessairement possible pour tous. Les outils n’existant pas obligatoirement dans tous les lieux où le service public se pratique. 

Face à cette épidémie, la FA-FP attend des mesures pour permettre aux agents publics de garder leurs enfants, puisque les établissements scolaires sont fermés, et ce bien au-delà des 12 jours prévus puisqu’il semble évident à tous que cette situation va perdurer. Sur ce point vous avez répondu mais nous attendons un texte. 

La FA-FP exige que le jour de carence soit purement et simplement supprimé. 

La FA-FP exige que les primes des agents publics ne soient pas réduites en cette période de crise sanitaire. 

La FA-FP exige une prise en charge du coût de la garde à domicile des enfants pour les agents contraints d’effectuer leurs missions. 

La FA-FP exige que TOUS les agents travaillant en temps annualisé tels que les ATSEM, les agents des établissements périscolaires, des services techniques, de l’éducation nationale, des universités etc. … ne soient pas pénalisés par la fermeture de leurs lieux de travail. 

Le sens du service public ne peut être évoqué sans prise en compte des agents qui le porte au quotidien, aussi la FA-FP veut des réponses immédiates et à la hauteur de la solidarité dont ont toujours fait preuve collectivement les agents du service public. » 

Pascal Kessler, Président de la FA-FP 

06 81 01 38 51 

Martine Gramond-Rigal, Présidente de la FA-FPT 

06 65 64 17 71 

==>Declaration liminaire FA-FP Reunion Covid19 avec Olivier Dussopt

Nos collègues sapeurs-pompiers de Nivelles reconnus comme travailleurs

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La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre son jugement dans l’affaire qui oppose nos collègues SPV de Nivelles (Belgique) à leur commune.

Le Président Fédéral André GORETTI comme le Président délégué Xavier BOY étaient présents à Luxembourg afin de prendre connaissance de ce jugement qui fera jurisprudence…

La Cour a ainsi dit pour droit :

les Etats membres ne peuvent pas déroger, à l’égard de certaines catégories de sapeurs-pompiers, à l’ensemble des dispositions de la Directive sur l’aménagement du temps de travail et notamment concernant les notions de « temps de travail » et de « temps de repos »

Les Etats membres ne peuvent adopter une définition moins restrictive de la notion de temps de travail que celle définie dans la directive

– L’Europe n’est pas compétente en matière de rémunération. Un Etat membre est libre de déterminer la rémunération en dehors de la différence entre « période de travail » ou « période de repos » établi par l’article 2 de la Directive.

le temps de garde qu’un travailleur passe à domicile avec l’obligation de répondre aux appels de son employeur dans un délai de 8 minutes doit être du temps de travail

Le SPV est bien un travailleur et le temps passé de garde, même à domicile le contraignant à se rendre disponible dans un temps déterminé, est du temps de travail.

Retrouvez le communiqué ici :COMMUNIQUE AUTONOME – Nos collègues SPV de Nivelles reconnus comme travailleurs

Retrouvez le jugement de la Cour de Justice de l’UE : Jugement CJUE SPV Nivelles_21022018

Le concours de capitaine aura finalement bien lieu

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Nous nous étions indignés il y a quelques semaines en apprenant,une nouvelle fois, l’annulation du concours de capitaine session2018.
Nous avions alors saisi le Directeur de la DGSCGC et avions largement dénoncé les aberrations d’une telle annulation.

Nous avons finalement ENFIN été entendus ! Nous avons appris que la DGSCGC est revenue sur sa décision.
Il y aura bien un concours de capitaine, session 2018 selon le calendrier suivant:

– concours interne session 2018 :

  • mi novembre 2018 : épreuves d’admissibilité
  • fin janvier 2019 : épreuves d’admission
  • fin février 2019 : résultats d’admission

– concours externe session 2018 :

  • ouverture du concours en décembre 2018
  • épreuves au 1er semestre 2019.

Construire ensemble, défendre vos droits :l’engagement AUTONOME

==> Le concours de capitaine aura finalement bien lieu

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PÉTITION

POUR LA FONCTION PUBLIQUE ET LES SERVICES PUBLICS

POUR LE POUVOIR D’ACHAT, LES MISSIONS PUBLIQUES,

LE STATUT

POUR L’EMPLOI ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL.

Le gouvernement a décidé de s’attaquer frontalement à la fonction publique, à ses missions et ses agents. Après le gel de la valeur du point, le rétablissement du jour de carence, les 120000 nouvelles suppressions d’emplois, les annonces unilatérales faites le 1er février constituent autant de graves régressions potentielles.

Que ce soit en matière de pouvoir d’achat, de défense des missions publiques et des moyens qui leurs sont attribués, les politiques actuelles vont dans le mauvais sens tant pour les agents, que les missions publiques et la population.

En particulier, les conditions de travail n’ont jamais été autant dégradées. De nouvelles suppressions d’emplois et le plan de départs « volontaires » aggraveront encore cette situation.

Il est urgent et nécessaire de prendre des mesures allant dans une direction radicalement différente.

Je suis pour :

  • – Le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat, le dégel immédiat de la valeur du point d’indice et l’augmentation du pouvoir d’achat.
  • – L’abrogation du jour de carence.
  • – Des créations d’emplois statutaires indispensables au bon fonctionnement du service public.
  • – Un plan de titularisation et des mesures fortes contre la précarité.
  • – Une amélioration des conditions de travail.
  • – La préservation et l’enrichissement du Statut Général.

Vous trouverez en pièce jointe la pétition lancée de manière unitaire dans la perspective du mouvement social du 22 mars prochain.

Merci de renvoyer ces pétitions soit par courrier au siège de la FA-FP 96 rue Blanche 75009 Paris soit par courriel après les avoir scannées à : contact@fa-fp.org

==> Pétition-unitaire

Examen de Commandant, le combat continue -21 juin 2018

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« ♫ Non ce n’était ♬ pas le radeau♩, de la méduse ♪ ce bateau ♬ … »

Il faut au moins reconnaître aux services de la DGSCGC une formidable capacité à mépriser les acteurs de terrain. Aucun recours gracieux formulés par les exclus de l’examen de commandant n’a abouti, ne serait-ce qu’à une réponse.

Étant donné que les représentants des personnels membres du jury ont cautionné cette parodie en s’y associant pleinement, probablement pour permettre à quelques-uns de leurs protégés de passer entre les mailles du filet, les Autonomes sont le seul recours pour ceux qui sont injustement restés sur le bord de la route.

Nous avons ainsi engagé une procédure juridique afin d’obtenir l’abrogation de l’examen de commandant.

Si le gouvernement continue à mépriser les officiers de terrain, le Conseil d’État se chargera de nous rendre justice ! Le Collège des Officiers Autonome se battra sans relâche contre la discrimination et l’infamie, face à ces intouchables d’État cachés dans la Tour d’ivoire du ministère, avec des pseudos partenaires sociaux déguisés représentant leurs intérêts individuels.

Certains ont embrassé une carrière, nous avons épousé notre vocation et nous, nous ne sommes pas à vendre !

Les Autonomes.

COMMUNIQUE AUTONOME – Examen de commandant, le combat continue, le 21 06 2018

 

Exercice du droit de grève appliqué aux SPP

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Ouvert en juin 2017 par les services de la DGSCGC un dossier qui piétine !

Hier, nous assistions, une fois de plus à une énième rencontre sur le sujet !

Les seules modifications apportées dans le projet de mémento à usage des SDIS sont celles établies par les différents jugements rendus dans les départements et qui nous donnent raison !

Nous avons dénoncé le document de travail fourni par la DGSCGC, comportant des extraits de jurisprudences relatifs au service minimum spécifique au service public du transport terrestre. Ce secteur est contraint à un service minimum qui lui est propre et qui ne s’applique pas aux sapeurs-pompiers professionnels. Avec de telles directives ou recommandations, les SDIS seront incités à mettre en place des dispositifs contraignants qu’il faudra soumettreau contrôle du juge administratif. Ce n’est pas le but premier de ce document.

Depuis 2017, nous demandons qu’il soit clairement écrit qu’un SPV ne peut pas remplacer un SPP qui exerce son droit de grève ! Pourtant le document présenté le laisse encore croire !Cette pratique déjà très répandue dans lesSDIS va à l’encontre de l’article L1251-10 du code du travail « il est interdit de recourir au travail temporaire pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d’un conflit collectif de travail », ce qui a également été indiqué par la justice (Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 2 mars 2011, n° 10–13634).

Trop c’est trop, si la DGSCGC persiste à nous répondre que le SPV n’est pas un travailleur, nous n’hésiterons pas à questionner la justice.

Devant nos arguments et notre détermination nos interlocuteurs ont consenti à inscrire dans le document qu’un SPV ne peut pas remplacer un SPP gréviste.

En clair : si le service minimum prévoit 8 SP à la garde au lieu de 10 en temps normal, les désignations doivent être rédigées pour 8 SPP.

Nous attendons maintenant de le lire, puisqu’il aura fallu plus de 2 ans

pour être écoutés.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

==> COMMUNIQUE AUTONOME – Exercice du droit de greve

FA-FPT : Pas de retrait provisoire, mais retrait de l’âge pivot … tout simplement !

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Pas de retrait provisoire, mais retrait de l’âge pivot … tout simplement !

La Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FA-FPT) ne se satisfait pas des annonces faites par le gouvernement ce samedi 11 janvier 2020.

Annoncer un retrait « Provisoire » de l’âge pivot sans retirer l’âge d’équilibre, c’est … ne rien faire ou plutôt, communiquer pour mieux endormir tous les français.

La mesure paramétrique d’âge pivot retirée PROVISOIREMENT par le gouvernement ne concerne pas la mesure systémique dite d’âge d’équilibre ou d’âge de référence, qui dans les faits est l’axe financier de sa réforme.

Le gouvernement, par la voix de son Premier Ministre, a retiré « PROVISOIREMENT » la mesure d’équilibre à court terme qui prévoyait d’instaurer progressivement une décote ou surcote à 62 ans et 4 mois à partir de 2022, pour atteindre 64 ans en 2027.

En agissant de la sorte le gouvernement n’aura pas à subir les remarques des parlementaires sur ce point et pourra, à loisir, réintroduire l’âge pivot à 64 ans par ordonnance dans 3 mois.

La FA-FPT, fidèle à ses valeurs ne cautionne pas le détricotage du droit social, elle reste profondément attachée à la solidarité, refuse la division entre générations et catégories professionnelles, elle refuse de laisser les jeunes générations subir cette réforme.

La FA-FPT sera présente à tous les rendez-vous où seront examinés :

  • Le maintien de la catégorie active et son actualisation
  • Des augmentations générales de salaire
  • Des créations d’emplois statutaires dans les nombreux secteurs qui en ont besoin,et un plan de titularisation des contractuels.
  • La défense des missions publiques et donc l’abandon de toutes les formesd’externalisation et de privatisation.

    Contact presse : Martine GRAMOND-RIGAL

    Présidente de FA-FPT

    Tel : 06.65.64.17.71

     

    A la FA un autre syndicalisme est possible !

    ==> Communiqué FA-FPT –