Courrier Autonome au Ministre de l’intérieur concernant la réforme destructrice de la filière

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Courrier à l’attention de Monsieur COLLOMB Gérard
Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur
 
Réforme destructrice de la filière
 
Nous revenons une nouvelle fois vers le Ministre de l’Intérieur concernant les nombreux dysfonctionnements issus de la réforme destructrice de notre filière. Depuis 2012, les incohérences flagrantes n’ont jamais reçu le moindre correctif malgré les effets dévastateurs sur la carrière de nos collègues. Cette refonte imposée par ces prédécesseurs sous l’œil « bienveillant et intentionné » d’une DASC (FNSPF, CFTC/SNSPP, FO, UNSA, CFE-CGC/Avenir Secours) a été extrêmement nocive pour notre corporation.

 

Ses services n’ont pas le droit d’ignorer ces méfaits et les blocages à venir …..

 ==> Courrier FA-SPP-PATS au Ministre de l’Interieur réforme destructrice de la filière

Réunion de dialogue social sur la filière SPP…

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Organisations syndicales représentatives et non représentatives étaient réunies ce jour pour une présentation des données statistiques récoltées par la DGSCGC au sujet de l’application de la filière au sein de nos SDIS. Avec 95% de réponses, c’est moins bien qu’en 2016… 2 SDIS n’ont même pas daigné répondre au questionnaire adressé par la DGSCGC !

Si certains chiffres nous ont semblé pour le moins invraisemblables, la globalité de l’enquête nous a malheureusement confortés dans notre position : cette refonte EST et RESTERA destructrice et rétrograde. Beaucoup trop de nos collègues occupent encore des fonctions qu’ils ne pourront plus exercer à compter du 1er janvier 2020, date de la fin de la période transitoire. Si « rien ne bouge », le vivier de SPP dans cette situation risque de ne pas se résorber complètement avant le 31 décembre 2019. Mais le DGSCGC semblait plus préoccupé par des recommandations de la Cour des Comptes qui marqueraient la fin du double statut pour les SPP.

 Plus que jamais, il est primordial de trouver des correctifs à cette refonte et des solutions statutaires. Une situation criante, appuyée par des chiffres, qui ne semble pourtant pas alarmer la DGSCGC qui n’a aucune proposition de modifications statutaires à nous formuler en l’absence de commande de la part du gouvernement comme de nos employeurs !!! La seule exigence du gouvernement : un budget à l’économie !

Toutefois, nous avons réussi à obtenir qu’une réunion technique puisse se tenir sous 15 jours afin de débattre des nombreuses interprétations des textes trop tortueux que s’autorisent certains SDIS en matière d’avancement et d’accès aux concours et examen pour les caporaux qui ne se voient pas proposer un déroulement de carrière attractif. (Cette réunion devrait traiter également des conditions d’accès aux grades de lieutenant, capitaine et commandant).

Sortons de cette filière initiée par une DASC animée par des appétits individuels pour trouver des solutions novatrices et adaptées à la réalité du terrain !

 

Dernière minute : sur notre demande insistante, nous avons réussi à obtenir que le déroulé du concours interne de lieutenant de 2e classe 2018 puisse se clôturer avant la fin de l’année.

 

Voir le communiqué : COMMUNIQUE AUTONOME – Réunion de dialogue social sur la filière

Les organisations syndicales quittent la séance de la CNSIS

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Depuis quelques semaines, le syndicat Force Ouvrière a désaffilié le SNSPP . Le SNSPP ne peut donc plus se prévaloir d’une représentativité nationale.

La composition de la CNSIS étant régi e par arrêté, FO dispose d’un siège de titulaire dans cette instance. C e matin, c’est en rang dispersé que les alliés d’hier et ennemis d’aujourd’hui se sont présentés.

FO et SNSPP se réclamaient le droit de siéger … sur l’unique poste de titulaire pour l’ex – SNSPP – FO.

La CNSIS, a courageusement décidé de ne pas trancher autorisant les 2 organisations syndicales à siéger.

Les organisations syndicales représentatives ne peuvent accepter que les instances fuient plus longtemps leurs responsabilités . Il ne peut y avoir de disposition dérogatoire aux principes réglementaires précisés par arrêté.

Non, mesdames et messieurs les élus, il n’est pas possible de convenir de petits « arrangements entre amis ».

La FA/SPP – PATS, CGT, CFDT, UNSA SDIS, FO, SPA SSDIS ET SUD ont donc quitté la séance refusant de participer à cette mascarade de dialogue social !

Avenir – Secours, allié de circonstance, ayant décidé de rester…

Construire ensemble, défendre vos droits : l’engagement AUTONOME

==> Veuillez trouver notre déclaration liminaire lue en préambule de la séance.

Compte rendu Réunion Fonction Publique avec Olivier Dussopt – Covid-19

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 La Fédération Autonome de la Fonction Publique était représentée par Pascal Kessler, Président de la FA-FP et Martine Gramond-Rigal, Présidente de la FA-FPT 

« Face à cette crise sanitaire mondiale, la FA-FP est ravie d’entendre, enfin, que les services publics sont nécessaires pour la nation. 

Face à cette crise, les nantis de la république ne le sont pas autant qu’on le laisse croire et l’Etat préfère, et ce depuis le début de la crise, prendre des mesures à destination du secteur du privé mais refuse d’y inclure les agents du service public. 

« La santé n’a pas de prix » clame le Président de la République dans son intervention du 12 mars dernier, alors que les personnels hospitaliers sont en grève depuis de longs mois contre le massacre de l’hôpital public. 

Les personnels hospitaliers sont arrivés à un point de rupture faute d’avoir été soutenus, défendus. 

Ne devriez-vous pas réquisitionner les pourfendeurs du service public en les mettant à contribution à côté de ces agents fatigués ? 

Ce ne sont pas des messages de gratitude que ces hommes et femmes attachés au service public veulent, ce sont des moyens matériels, financiers et humains. 

Ils n’ont pas besoin de mots creux mais d’une reconnaissance de leurs compétences avec des moyens pour soigner : des lits d’hospitalisation, des effectifs soignants et de meilleurs salaires. 

La gratitude exprimée envers les personnels de santé dans l’allocution du président de la république a été entendue mais elle n’est pas suffisante. 

Nous attendons des actes immédiats, de vraies décisions, de vrais moyens, pas simplement l’autorisation de faire des heures supplémentaires qui ne seront jamais payées ou récupérées. 

Mais la crise qui nous touche, n’est pas le seul apanage des personnels de santé. 

Avant d’être pris en charge par l’hôpital public, les malades passent dans les mains de nos sapeurs-pompiers que vous avez outrageusement oubliés. 

Eux aussi sont en grève depuis juin 2019. Ce mouvement de grève a été suspendu dès vendredi pour faire face à cette crise sans précédent par attachement à leur uniforme et pour servir encore plus la population touchée par ce fléau. 

Mais ces hommes et ces femmes de convictions ont des revendications pour leur santé et celle de nos concitoyens tout comme pour le bon fonctionnement des services publics et vous les rayez purement et simplement de votre considération. 

Avez-vous connaissance que dans certaines casernes, l’obligation est faite de justifier, par écrit, l’utilisation des masques ? 

Savez-vous que nos pompiers ne possèdent pas tous des masques pour chaque intervention réalisée ? 

Avez-vous connaissance du manque de matériel comme par exemple des thermomètres ? 

Que va-t-il se passer lorsque par manque de protection un de nos pompiers sera déclaré positif ? 

Lorsque cela sera le cas, c’est toute une section qui va se retrouver en quarantaine et dans l’impossibilité d’assurer ses missions de secours à la personne. 

Quels moyens envisagez-vous de donner pour que les services de secours puissent remplir leurs missions ? 

Face à cette épidémie, la FA-FP attend des mesures immédiates pour les policiers nationaux et municipaux, les personnels hospitaliers, les agents des EHPAD territoriaux et hospitaliers et plus largement les agents du service public qui seront toujours en contact avec du public et dont les missions ne permettent pas le télétravail. 

D’ailleurs le télétravail n’est pas nécessairement possible pour tous. Les outils n’existant pas obligatoirement dans tous les lieux où le service public se pratique. 

Face à cette épidémie, la FA-FP attend des mesures pour permettre aux agents publics de garder leurs enfants, puisque les établissements scolaires sont fermés, et ce bien au-delà des 12 jours prévus puisqu’il semble évident à tous que cette situation va perdurer. Sur ce point vous avez répondu mais nous attendons un texte. 

La FA-FP exige que le jour de carence soit purement et simplement supprimé. 

La FA-FP exige que les primes des agents publics ne soient pas réduites en cette période de crise sanitaire. 

La FA-FP exige une prise en charge du coût de la garde à domicile des enfants pour les agents contraints d’effectuer leurs missions. 

La FA-FP exige que TOUS les agents travaillant en temps annualisé tels que les ATSEM, les agents des établissements périscolaires, des services techniques, de l’éducation nationale, des universités etc. … ne soient pas pénalisés par la fermeture de leurs lieux de travail. 

Le sens du service public ne peut être évoqué sans prise en compte des agents qui le porte au quotidien, aussi la FA-FP veut des réponses immédiates et à la hauteur de la solidarité dont ont toujours fait preuve collectivement les agents du service public. » 

Pascal Kessler, Président de la FA-FP 

06 81 01 38 51 

Martine Gramond-Rigal, Présidente de la FA-FPT 

06 65 64 17 71 

==>Declaration liminaire FA-FP Reunion Covid19 avec Olivier Dussopt

Appel à la mobilisation nationale le 15 Juin 2021 !!!

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Les organisations syndicales de la Fonction publique territoriale CGT, FAFPT, FSU Territoriale et SUD CT réaffirment leur opposition à la loi dite de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019. Sous couvert de modernisation, cette loi mine le statut de la Fonction publique, garant de la neutralité du service rendu et de l’égalité des droits des agentes et agents mais aussi des usagères et usagers.

Alors que les agents territoriaux ont démontré par leur engagement sans faille leur rôle central en exerçant leurs missions dans un contexte très dégradé de crise sanitaire et sociale, le gouvernement continue de nous appliquer sa politique régressive.

L’intersyndicale CGT – FAFPT – FSU Territoriale – SUD CT s’oppose à l’application des mesures contenues dans la loi de transformation de la fonction publique et en revendique l’abrogation.

Nous refusons le «vol de congés» par l’augmentation du temps de travail au prétexte d’un alignement à 1607 heures annuelles alors que les agents territoriaux voient leurs conditions de travail se dégrader et leurs arrêts de travail augmenter, sur fond d’explosion du chômage. L’heure est au partage du travail entre toutes et tous et donc à la baisse du temps de travail.

Nous refusons les atteintes au droit de grève qui empêchent les agents de lutter contre la pénurie de moyens et de personnel.

Nous refusons la précarisation massive rendue possible par l’élargissement du recours au recrutement par contrat.

Nous refusons les logiques d’externalisation, de privatisation et le détachement d’office.

Nous refusons la suppression des CHSCT au profit d’une instance unique et au détriment de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des agents (déplacement).

Nous refusons l’affaiblissement des prérogatives des CAP qui transforme le droit à la carrière des fonctionnaires en outil managérial.

Enfin, nous dénonçons l’extrême faiblesse de nos traitements, après plus de 10 ans de quasi gel du point d’indice et du blocage des augmentations générales. Nos revenus sont les plus faibles de la Fonction publique.

Pour le service public local, nos organisations syndicales revendiquent :

  • Le dégel immédiat de la valeur du point d’indice et une revalorisation générale des salaires qui compense la perte de pouvoir d’achat cumulée depuis plusieurs années
  • Des recrutements statutaires à la hauteur des besoins de la population et la titularisation de tous les précaires.
  • Le maintien des accords sur le temps de travail dans les collectivités et la baisse générale du temps de travail, sans baisse de salaires et avec les embauches correspondantes.

Dans de nombreuses collectivités des mobilisations intersyndicales sont initiées contre l’augmentation du temps de travail ou la précarité grandissante, pour l’amélioration des conditions de travail.

C’est pour aider à l’amplification de ces mouvements et pour porter ces justes revendications là où cela se décide, que l’intersyndicale CGT-FAFPT-FSU Territoriale-SUD CT appelle l’ensemble des agents territoriaux, titulaires et contractuels, à participer massivement à la journée nationale d’action et de grève pour les services publics le 15 juin 2021.

 

==> Grève du 15 juin les territoriaux mobilises intersyndicale

Courrier FA SPP PATS adressé au Pdt de la République suite rencontre avec le DGSCGC

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Objet : sapeurs-pompiers professionnels : les sacrifiés de la République

Monsieur le Président de la République,

Monsieur le Président de la République, vos « soldats du feu » sont à bout de forces. Notre malaise est profond.

La Fédération Autonome des Sapeurs-Pompiers Professionnels et Personnels Administratifs Techniques Spécialisés (FA/SPP-PATS), première force syndicale représentative des SDIS de France, assure, sans relâche, la défense des intérêts de notre corporation.

La refonte de la filière sapeur-pompier de 2012, a été destructrice pour notreprofession. L’échec du dialogue social caractérise cette réforme. Elle a étéimposée en dépit du bon sens et les répercussions sur les pompiers « bottes aux pieds » sont catastrophiques ! Cette catégorie professionnelle a aussi été sacrifiée au profit des emplois supérieurs de direction.

Dernier rempart face à la souffrance humaine, les missions de prompt secours et d’assistance aux victimes qui nous incombent sont outrageusement dépassées. En effet, pour pallier les carences de l’Etat, nous multiplions les interventions qui relèvent des attributions du SAMU au détriment de nos véritables missions. Pour répondre à vos impératifs détournés de service public de secours, les sapeurs- pompiers, sollicités à outrance, essaient d’y faire face, avec des effectifs et des moyens en constante diminution. Prétextant l’asphyxie financière, les employeurs des SDIS de France ne veulent pas assumer ces dépenses supplémentaires.

Aux contraintes habituelles, stress et anxiété en intervention, s’additionnent la multiplication des agressions, violences verbales, physiques, guet-apens organisés. L’uniforme est méprisé. Ce phénomène se banalise et se généralise surl’ensemble du territoire, les tribunaux croulent sous les dossiers de violences caractérisées envers les sapeurs-pompiers. Compte tenu de l’absence de réaction concrète sur le terrain de la part des instances gouvernementales, nous sommes devenus des cibles au même titre que les policiers et gendarmes.

Nous ne souhaitons pas voir les gilets pare-balles et les casques balistiques faire partie de notre quotidien mais les violences de ces dernières semaines montrent le contraire.

Face au mouvement de contestation des « gilets jaunes » policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers sont mobilisés sans relâches. L’Etat a reconnu l’implication des forces de sécurité intérieure (police,gendarmerie, brigade des sapeurs-pompiers de Paris) dans la gestion de cette crise. Pour les remercier mais essentiellement pour faire taire la fronde policière, il a été accordé une revalorisation des salaires de l’ensemble des policiers et gendarmes, une prime exceptionnelle de 200 euros pour le personnel technique, administratif et scientifique mobilisé lors des derniers évènements ainsi que pour les agents des préfectures. Le personnel du ministère des finances, a, également, profité de cette vague de remerciements financiers suite à la mise en place du prélèvement à la source.

En revanche, c’est avec regrets, que nous constatons que les personnels des SDIS n’ont pas eu droit àtant d’égards, mais seulement au silence, qui est le pire des mépris.

Pourtant, nos collègues ont accompli leurs missions sans faillir, portant assistance aux victimes et allant au contact des flammes malgré les jets de pavés et autres projectiles. Aujourd’hui, seul le soutien unanime de la population nous permet de tenir le cap.

La dégradation prononcée des conditions de travail des sapeurs-pompiers a été évoquée, à plusieurs reprises et tout dernièrement, avec Monsieur le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. La reconnaissance et l’égalité de traitement des forces de sécurité intérieure doivent passer, à minima, par la réévaluation de l’indemnité de feu sapeur-pompier à équivalent de l’indemnité de sujétion spéciale police (ISSP) perçue par les policiers et gendarmes dont le taux est fixé à 27% du traitement indiciaire.

Monsieur le Président de la République, les sapeurs- pompiers professionnels, acteurs de la sécurité intérieure, sont les seuls à être contraints d’assurer des gardes postées de 24 heures au mépris des règles élémentaires de protection de la santé et de la sécurité.

Monsieur le Président de la République, les sapeurs-pompiers, acteurs de la sécurité intérieure, sont les seuls à être soumis aux risques avérés liés aux toxicités des fumées d’incendie rendant la profession victime d’un accroissement du nombre de cancers ?

Monsieur le Président de la République, la situation de notre profession est critique et la colère gronde dans nos rangs, quels engagements sincères et véritables comptez-vous prendre ?

Nous sommes ouverts au dialogue social et compte tenu des enjeux pour maintenir notre système de secours à flot, nous vous remercions de bien vouloir interférer auprès de Monsieur Christophe CASTANER, Ministre de l’Intérieur, pour qu’il reçoive notre Fédération dans les plus brefs délais. Nous n’admettrons pas que ce dernier se retranche derrière le principe de libre administration des collectivités locales pour refuser d’agir car c’est bien sur le rapport de monsieur le Ministre de l’Intérieur que vous serez amené à modifier le décret applicable.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre très haute considération.

Le Président fédéral, André GORETTI

==> FA SPP-PATS à M. le Président de la République – sapeurs-pompiers professionnels, les sacrifiés de la République

Grève nationale du 17 novembre 2020

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La FA SPP-PATS, première organisation syndicale représentative, a appelé à la grève pour la journée du mardi 17 novembre 2020 de 0 h à 24 h dans l’ensemble des services d’incendie et de secours.

Nous demandons, la suppression de la part agent de la sur cotisation, comme cela pu être fait pour la part employeur.

Nous avons interpellé les Députés et Sénateurs Varois afin qu’ils nous apportent leur soutien et relayent nos revendications. Dans le cadre du projet de loi de finance de la sécurité sociale 2021, le Sénat a soutenu notre demande et adopté un amendement en ce sens. C’est au tour maintenant de l’Assemblée Nationale en commission mixte paritaire le 17 novembre de se positionner.

Nous appelons tous les sapeurs-pompiers professionnels du Var à se positionner «GREVISTE » pour cette journée afin de monter notre mobilisation devant cet engagement du Ministre de l’Intérieur qui n’a pas été tenu.

Cette injustice sociale, repose une nouvelle fois sur les seuls sapeurs-pompiers professionnels !!!

 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué Grève 17 novembre 2020

La démagogie du gouvernement

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Quand le Ministre de l’Intérieur trouve des palliatifs plus que des solutions…

Le climat social de ces dernières semaines a poussé le gouvernement dans ses retranchements. Après les annonces du Président MACRON censé « dénouer la situation » des gilets jaunes, c’est au tour du Ministre CASTANER d’y aller de ses mesures. Pour calmer la grogne bien légitime des policiers, le Ministre annonce une hausse de rémunération mensuelle de 120 à 150€ ! Une annonce qui déjoue toutes les règles posées par PPCR avec les partenaires sociaux et qui s’inscrit dans une politique démagogue sans trouver de solutions. Un nouveau travers de la politique de ces derniers mois : trouver des mesures « poudres aux yeux » pour tenter d’acheter la paix sociale.

Et les autres fonctionnaires que retireront-ils de ces mesures ? RIEN. PPCR continue d’être appliqué sans revalorisationet le GEL du point d’indice est encore maintenu.
Et les sapeurs-pompiers qui ont encore vu le nombre d’agressions à leur égard croître (+23%)? RIEN. Nos équipages doivent supporter des agressions, les souffrances… Nos équipages doivent continuer à être sur-sollicités en tant que dernier rempart à la détresse sociale au fait du désengagement des services de l’Etat !!!

 

Nous devons réagir. Nous devons faire entendre notre voix pour ne pas laisser nos gouvernants enterrer le service public.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

==> COMMUNIQUE AUTONOME – LA DEMAGOGIE DU GOUVERNEMENT

Recensement des personnels du SDIS 83 pour la manifestation nationale du 15 Octobre 2019

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Le Syndicat Autonome organise un déplacement pour la manifestation du Mardi 15 Octobre 2019 à Paris ouvert à tous les personnels du SDIS 83, dans la contrainte d’organisation il vous est demandé de répondre via le lien en bas de page, en y indiquant:

  • Dans la case: NOM votre NOM PRENOM et CIS
  • Puis coché si vous êtes certain de venir la réponse OUI
  • Et choisir la gare SNCF de départ 3 choix mais suivant le nombre il vous sera communiqué les gares retenues par l’organisation.

Réponse dernier délai le 20 septembre !!!!!

Toute inscription incomplète sera caduque, merci de votre compréhension. Seul les organisateurs ont accès aux informations demandées.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble 

Les Autonomes 

Inscription pour le déplacement à Paris CLIQUEZ ICI

 

Nos collègues sapeurs-pompiers de Nivelles reconnus comme travailleurs

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La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre son jugement dans l’affaire qui oppose nos collègues SPV de Nivelles (Belgique) à leur commune.

Le Président Fédéral André GORETTI comme le Président délégué Xavier BOY étaient présents à Luxembourg afin de prendre connaissance de ce jugement qui fera jurisprudence…

La Cour a ainsi dit pour droit :

les Etats membres ne peuvent pas déroger, à l’égard de certaines catégories de sapeurs-pompiers, à l’ensemble des dispositions de la Directive sur l’aménagement du temps de travail et notamment concernant les notions de « temps de travail » et de « temps de repos »

Les Etats membres ne peuvent adopter une définition moins restrictive de la notion de temps de travail que celle définie dans la directive

– L’Europe n’est pas compétente en matière de rémunération. Un Etat membre est libre de déterminer la rémunération en dehors de la différence entre « période de travail » ou « période de repos » établi par l’article 2 de la Directive.

le temps de garde qu’un travailleur passe à domicile avec l’obligation de répondre aux appels de son employeur dans un délai de 8 minutes doit être du temps de travail

Le SPV est bien un travailleur et le temps passé de garde, même à domicile le contraignant à se rendre disponible dans un temps déterminé, est du temps de travail.

Retrouvez le communiqué ici :COMMUNIQUE AUTONOME – Nos collègues SPV de Nivelles reconnus comme travailleurs

Retrouvez le jugement de la Cour de Justice de l’UE : Jugement CJUE SPV Nivelles_21022018