Nos collègues sapeurs-pompiers de Nivelles reconnus comme travailleurs

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La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre son jugement dans l’affaire qui oppose nos collègues SPV de Nivelles (Belgique) à leur commune.

Le Président Fédéral André GORETTI comme le Président délégué Xavier BOY étaient présents à Luxembourg afin de prendre connaissance de ce jugement qui fera jurisprudence…

La Cour a ainsi dit pour droit :

les Etats membres ne peuvent pas déroger, à l’égard de certaines catégories de sapeurs-pompiers, à l’ensemble des dispositions de la Directive sur l’aménagement du temps de travail et notamment concernant les notions de « temps de travail » et de « temps de repos »

Les Etats membres ne peuvent adopter une définition moins restrictive de la notion de temps de travail que celle définie dans la directive

– L’Europe n’est pas compétente en matière de rémunération. Un Etat membre est libre de déterminer la rémunération en dehors de la différence entre « période de travail » ou « période de repos » établi par l’article 2 de la Directive.

le temps de garde qu’un travailleur passe à domicile avec l’obligation de répondre aux appels de son employeur dans un délai de 8 minutes doit être du temps de travail

Le SPV est bien un travailleur et le temps passé de garde, même à domicile le contraignant à se rendre disponible dans un temps déterminé, est du temps de travail.

Retrouvez le communiqué ici :COMMUNIQUE AUTONOME – Nos collègues SPV de Nivelles reconnus comme travailleurs

Retrouvez le jugement de la Cour de Justice de l’UE : Jugement CJUE SPV Nivelles_21022018

Le concours de capitaine aura finalement bien lieu

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Nous nous étions indignés il y a quelques semaines en apprenant,une nouvelle fois, l’annulation du concours de capitaine session2018.
Nous avions alors saisi le Directeur de la DGSCGC et avions largement dénoncé les aberrations d’une telle annulation.

Nous avons finalement ENFIN été entendus ! Nous avons appris que la DGSCGC est revenue sur sa décision.
Il y aura bien un concours de capitaine, session 2018 selon le calendrier suivant:

– concours interne session 2018 :

  • mi novembre 2018 : épreuves d’admissibilité
  • fin janvier 2019 : épreuves d’admission
  • fin février 2019 : résultats d’admission

– concours externe session 2018 :

  • ouverture du concours en décembre 2018
  • épreuves au 1er semestre 2019.

Construire ensemble, défendre vos droits :l’engagement AUTONOME

==> Le concours de capitaine aura finalement bien lieu

En matière de dialogue social, le gouvernement semble avoir oublié son engagement progressiste !

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Au-delà du recours aux ordonnances pour réformer le Code du travail qui n’a rien à envier au « 49.3 » utilisé par le précédent gouvernement et contre lequel la FA FP s’était élevée, la méthode utilisée au cours de l’été par l’actuel gouvernement en matière de dialogue social s’apparente davantage au conservatisme qu’au progressisme souhaité par la FA FP !

Ainsi, la période estivale fut l’occasion de confirmer la réintroduction du jour de carence dans la Fonction publique sans la moindre concertation ni argument solide.

Pour mémoire la FA FP avait proposé dés le 30 mai (1ère bilatérale) l’abrogation du jour de carence dans le secteur privé, pour lesquels les deux tiers des salarié.e.s bénéficient d’une prise en charge de ce dispositif « inutile, injuste et inefficace » en termes de santé publique.
Combien d’agent.e.s public.que.s vont devoir renoncer à suivre la prescription médicale de leur médecin en matière d’arrêt de travail, faute de pouvoir assumer la perte de salaire liée au jour de carence ?

Dans le même temps, le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 ouvrait la possibilité de déroger à l’organisation de la semaine scolaire, là encore sans concertation préalable ni évaluation du dispositif mis en place par le précédent gouvernement.

Le 5 juillet, la FA s’était associé au voeu unanime du CSFPT condamnant la démarche retenue par le gouvernement.
Combien de personnes engagées dans l’organisation du temps périscolaire ont vu leur contrat et l’organisation de leur travail impactés par cette disposition prise dans la précipitation ?

Comme si tout cela ne suffisait pas, les annonces récentes sur les emplois aidés viennent compléter cette liste en déstabilisant une organisation, certes imparfaite, mais qui méritait a minima une étude précise en termes de conséquences. Dans le secteur non marchand (Fonction publique, associations), ce sont plus de 300.000 contrats qui bien évidemment ne remplissent pas tous les conditions d’accompagnement vers un emploi pérenne initialement prévues, mais qui auraient dû faire l’objet d’une évaluation objective.

Combien de personnes se sont d’ores et déjà vu signifier que l’espoir qu’elles fondaient dans l’obtention d’un contrat aidé pour la rentrée n’était plus d’actualité ?

Et pendant que ces décisions brutales tombent les unes après les autres, les agent.e.s du secteur hospitalier continuent de porter à bout de bras le service public de santé, les enseignant.e.s tentent de s’organiser entre le retour à la semaine de 4 jours et les classes de 12 élèves en REP+, les ATSEM se demandent si leurs missions peuvent décemment être confiées aux bénéficiaires d’emplois aidés, les universités continuent de jongler avec les effectifs de rentrée, les sapeurs-pompiers déplorent le manque de moyens pour lutter contre les feux de forêts, et la liste n’est pas exhaustive …

Face à ce constat, la FA-FP répond favorablement à la sollicitations de ses adhérent.e.s et militant.e.s qui souhaitent s’associer au mouvement social du 12 septembre prochain afin d’interpeller le gouvernement sur l’incompréhension qui découle des décisions prises au cours de cet été, et d’obtenir la mise en place d’un dialogue social fondé sur le respect de tou.te.s les actrices et acteurs du service public.

Dans ce cadre, la FA-FP déposera un préavis de grève pour cette journée.

Autonome, progressiste, solidaire, à la FA un autre syndicalisme est possible !

Communiqué FA FP : Journée du 12 septembre 2017

La FA/SPP-PATS rappelle au Directeur Général de la DGSCGC ses engagements

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Plus de 15 jours après notre réunion de dialogue social sur la filière SPP, nous avons écrit au Directeur de la DGSCGC afin de lui rappeler ses engagements.

Faisant suite à notre demande, le Directeur de la DGSCGC s’était engagé à ce qu’une réunion technique se réunisse dans les plus brefs délais. Cette réunion doit permettre d’apporter des éclairages quant à certaines interprétations auxquelles s’adonnent les SDIS ainsi que permettre une réflexion quant aux conditions d’accès au grade de sergent.

Nous attendons sa proposition de date !

 

Voir le courrier : FA SPP-PATS à Mr le Directeur Général – Réunion technique refonte de la filière

Examen de commandant : place au Conseil d’État

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8 mois après la parodie d’examen de commandant, les Autonomes poursuivent inlassablement le combat, pour que le mépris laisse enfin place à la légitime reconnaissance du travail des centaines de capitaines humiliés.

Puisque nous devons lutter face à la surdité du ministère, face au soutien ostensible de pseudos-syndicats complices de cette farce, nous nous en remettons à la justice.

La Fédération Autonome a engagé un recours en excès de pouvoir au Conseil d’État pour ne plus jamais revivre pareille mascarade.

Certains ont pris un malin plaisir à vous déclarer « inapte » sans aucune raison valable, au point qu’aucune justification n’ait jamais pu être apportée.

Nous leur ferons rendre gorge et nous ne les oublierons pas !

Aujourd’hui, ils paradent en prétendant vous défendre, pour espérer être (ré)élus et conserver leurs privilèges de courtisans.

« Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances »

C’est pour cela que nous défendons l’égalité de traitement et la justice.

Pour que le mérite remplace le népotisme, pour que le bien commun supplante les petits intérêts particuliers, ne les laissez plus décider à votre place, rejoignez-nous, les Autonomes sont à vos côtés !

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

 

Voir le communiqué : COMMUNIQUE AUTONOME – examen de commandant Conseil d’Etat

Communiqué FA-FP – 22 mars 2018 : le prochain rendez-vous pour défendre le Service public !

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Après la mobilisation unitaire du 10 octobre dernier et l’absence totale de prise en compte par le Gouvernement des revendications exprimées par la FA-FP et les 8 autres organisations représentatives dans la Fonction publique ce jour-là,  la FA a pesé de tout son poids pour que soit maintenue la plus large unité syndicale malgré l’approche de l’échéance du 6 décembre prochain.

Depuis le 10 octobre, la réintroduction du jour de carence a été actée et la compensation de l’augmentation de la CSG s’est mise en place de manière désorganisée et dans un contexte de baisse du pouvoir d’achat. Parallèlement, Action publique 2022 s’oriente vers la réorganisation profonde des instances de dialogue social, la remise en cause du Statut au travers de l’élargissement des recrutements sous contrat et la rémunération au mérite ainsi que l’incitation à démissionner de la Fonction publique sous forme de départ volontaire dans le but d’atteindre l’objectif de suppression de 120 000 postes   !

A ce jour, le Gouvernement n’apporte :

  • – Aucune réponse concrète aux difficultés que rencontrent les personnels et les usagers des établissements de soins,
  • – Aucune prise en compte effective du cri d’alarme lancé au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD),
  • – Aucune attention particulière à la mobilisation du secteur médico social, en première ligne sur les missions visant les citoyennes et les citoyens les plus démuni·e·s.

Cette liste, loin d’être complète, pourrait bien évidemment comporter d’autres exemples en lien avec les secteurs de l’enseignement, de la gestion de l’eau, des service de secours, de la culture , tous confrontés à de réelles difficultés pour assurer de manière satisfaisante leurs missions de Service public.

Pour toutes ces raisons, la FA-FP se mobilisera le 22 mars prochain pour :

  • Que s’instaure au niveau national un réel dialogue social, respectueux de l’ensemble des partenaires sociaux,
  • Que le Gouvernement lance une mission d’évaluation sur la richesse que représente aujourd’hui le Service public et ses 5,4 millions d’agent·e·s notamment en matière de lien social, de solidarité intergénérationnelle et de lutte contre les inégalités,
  • Que l’engagement des agent·e·s public·que·s soit enfin reconnu et valorisé en dehors de toute mise en concurrence liée au mérite,
  • Que la participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire – Santé et prévoyance – soit rendue obligatoire,
  • Que la prise en compte effective des facteurs de pénibilité s’inscrive comme l’une des priorités d’Action publique 2022.

Engagée dans cette action unitaire, la FA-FP continuera de s’impliquer dans tous les espaces de dialogue afin de faire entendre la voix de toutes celles et ceux qui refusent de renoncer à l’idée d’un Service public fort, porté par des agentes et des agents reconnu·e·s pour la qualité de leur engagement au service de chaque citoyenne et chaque citoyen.

Autonome, progressiste, solidaire, à la FA un autre syndicalisme est possible !

 

Communiqué FA-FP-Mouvement du 22-mars

Communiqué de presse unitaire

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Nos cinq organisations syndicales représentatives dans le versant territorial de la Fonction publique s’associent pour dénoncer la manière avec laquelle le Gouvernement conduit ses réformes et exprimer leurs craintes sur l’avenir du Service public de proximité. Elles apprécient d’ailleurs les convergences de vues qui apparaissent avec des associations d’employeurs territoriaux.

Le gel des rémunérations, la réintroduction du jour de carence, l’augmentation de la CSG, la suppression de 70 000 postes, la remise en cause des instances de dialogue social avec la suppression des CHSCT et la réduction des compétences des CAP, le recours généralisé au contrat, le développement de la rémunération au mérite tout comme l’encouragement à la mobilité vers le secteur privé sont autant de dispositions qui visent l’organisation et les conditions de travail des 1,9 millions de personnes qui incarnent au quotidien des missions de Service public au plus près des usagers.

Avec un taux d’agentes et d’agents de catégorie C proche de 80 % et une proportion de près de 20 % de contractuel·le·s, les orientations prises par le Gouvernement fragilisent de manière significative la FPT.

Nos cinq organisations syndicales réaffirment leur volonté de voir s’ouvrir un véritable dialogue social respectueux des personnels et de leurs représentant·e·s, dédié au versant territorial et permettant l’ouverture de réelles négociations sur :

–  L’augmentation des possibilités de promotion et toute valorisation des parcours professionnels,

–  La généralisation de la prise en charge par l’employeur de la Protection sociale complémentaire,

–  La prise en compte de la pénibilité notamment au travers d’une politique volontariste en matière de prévention et de reconversion professionnelle, pour le maintien dans l’emploi,

–  La réévaluation des moyens indispensables pour répondre à tous les besoins de formation.

Le Service public de proximité rendu au sein du versant territorial est l’un des trois piliers de la Fonction publique, gage d’égalité de traitement des citoyennes et citoyens.
Le fragiliser reviendrait à déstabiliser l’organisation des missions de Service public auquel la population reste très attachée sur l’ensemble des territoires de Métropole et d’Outre-mer.

Contacts :

  • CFDT : Claire Le Calonnec – 06.81.32.00.27
  • CGT : Jésus de Carlos – 06.72.78.79.54
  • FO : Didier Pirot – 06.20.77.49.38
  • UNSA : Amélie Paget – 06.67.02.68.01
  • FA-FPT : Bruno Collignon – 06.51.88.09.65

==> Communiqué unitaire

Modalités d’inscription pour le concours interne de lieutenant de 2ème classe de 2018

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Il y a quelques jours, la DGSCG annonçait l’organisation d’un concours interne de lieutenant de 2ème classe pour l’année 2018. Il sera ouvert avant la fin du mois et les épreuves se tiendront à l’automne de façon à ce que les résultats soient connus avant la fin de l’année.

Pour rappel ce concours est réservé

– Aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l’Etat, de leurs établissements publics, de l’hospitalière, aux militaires, ainsi qu’aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale, comptant au moins 4 ans de services publics au 1er janvier de l’année du concours, et titulaires d’une qualification équivalente à celle de l’emploi opérationnel de SPP de chef d’agrès tout engin ;

– Candidats justifiant de 4 ans de services auprès d’une administration, un organisme ou un établissement mentionnés par la loi du 26 janvier 1984.

 

Donc pas de voie réservée aux seuls SPP ! merci la filière dévastatrice… encore !

Trop c’est trop ! Dites STOP ! MOBILISONS-NOUS

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–  Les caporaux ne peuvent plus prétendre à une véritable perspective de carrière et les exemples de fiasco dans l’organisation du concours desergents dans certaines zones ont noirci encore un peu plus le tableau ;

–  Bon nombre de sergents ayant exercé les fonctions de chef d’agrès toutengin pendant la période transitoire resteront à quai et perdront la NBI ;

  • –  Tous les adjudants chef de section, chef de garde, chef de groupe ouchef de salle qui n’auront pas été nommés au 01er janvier 2020 perdront annuellement plus de 660€ (320€ pour les chefs de salle). La récente ouverture de 160 postes au concours interne de lieutenant 2e classe ne permettra tout au plus que la nomination de 229 lieutenants (concours et promotion interne au choix, hors examen pro) pour 2018 alors que plus d’un millier de sous-officiers (source DGSCGC) occupent aujourd’hui des postes d’officiers !
  • –  Le cadre d’emplois des lieutenants n’est pas épargné, des grades quipeinent à trouver leur place dans cette structuration irrationnelle de notre filière ;
  • –  Pas de concours interne de capitaine ;
  • –  Un examen professionnel de commandant complètement biaisé ;
  • –  Mais des nominations NO LIMIT pour les contrôleurs généraux !

    Il vous en faut encore ?

    Les réunions à la DGSCGC se réduisent depuis des mois à desréunions d’information qui n’aboutissent à RIEN et nosrevendications auprès du Ministère de l’Intérieur sontLETTRE MORTE. Pendant que certains SDIS accentuent les effets destructeurs de cette réforme néfaste…!

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2012 doit être bannie, CONSTRUISONS 2018 !!! Appel à la mobilisation nationale, à la hauteur du mal que cette refonte de la filière inflige à notre métier ! Engageons-nous dans un mouvement de grève !!!

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S’engager à vos côtés, réussir ensemble, les AUTONOMES

==> COMMUNIQUE AUTONOME -Trop c’est trop ! Dites STOP ! MOBILISONS-NOUS …

Élections professionnelles : la date du 6 décembre 2018 confirmée

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Suite à la communication de notre fédération mère, nous connaissons la date des prochaines élections professionnelles CAP et CT.

La date du 06 décembre 2018 est inscrite dans notre agenda.

La mobilisation Autonome poursuit sa route

Communiqué FA-FP élections professionnelle 2018