DGSCGC – Un dialogue social qui n’est toujours pas en marche

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Notre organisation a été reçue par le Directeur de la DGSCGC afin de faire un point sur les (trop) nombreux dossiers SPP en cours. Xavier Boy, Sébastien Jansem et Ludovic Ruaux représentaient les Autonomes.

Pour télécharger le communiqué et prendre connaissance des différents points abordés lors de cette rencontre : ==> cliquez ici

Liste des candidats admissibles examen lieutenant hors classe session 2018

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Retrouvez ci-dessous la liste des candidats admissibles à l’examen lieutenant hors classe de de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2018

Pour télécharger la liste des admis cliquez ici.

Une première en France : La justice française reconnait à nos SPV le statut de travailleur européen

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Suite au recours engagé par le Syndicat Autonome SPP-PATS du Bas-Rhin, le jugement du TA de Strasbourg affirme que les SPV sont bien des travailleurs au sens de la Directive 2003-88/CE.

Ainsi, ce jugement fixe le temps de travail des SPV à 2304 heures mais ne les considère pas comme des travailleurs au sens de la législation française !!! Les SPV seraient donc des travailleurs européens mais pas des travailleurs français, un non-sens totalement ubuesque.

En fixant le temps de travail annuel maximum des SPV à hauteur des prescriptions européennes, la justice administrative française les prive des prescriptions françaises plus favorables liées à la préservation de la santé et de la sécurité du travailleur.

Nous avons décidé de poursuivre dans notre démarche. Notre appel de ce jugement devra conduire à considérer autrement la santé et la sécurité des SPV, travailleurs franco-européens.

Pour rappel, l’amélioration de la sécurité, de l’hygiène et de la santé des travailleurs au travail représente un objectif qui ne saurait être subordonné à des considérations purement économiques.

COMMUNIQUE-AUTONOME-une-première-en-France-jugement-du-TA-de-Strasbourg-le-07-11-2017

Nos collègues sapeurs-pompiers de Nivelles reconnus comme travailleurs

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La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre son jugement dans l’affaire qui oppose nos collègues SPV de Nivelles (Belgique) à leur commune.

Le Président Fédéral André GORETTI comme le Président délégué Xavier BOY étaient présents à Luxembourg afin de prendre connaissance de ce jugement qui fera jurisprudence…

La Cour a ainsi dit pour droit :

les Etats membres ne peuvent pas déroger, à l’égard de certaines catégories de sapeurs-pompiers, à l’ensemble des dispositions de la Directive sur l’aménagement du temps de travail et notamment concernant les notions de « temps de travail » et de « temps de repos »

Les Etats membres ne peuvent adopter une définition moins restrictive de la notion de temps de travail que celle définie dans la directive

– L’Europe n’est pas compétente en matière de rémunération. Un Etat membre est libre de déterminer la rémunération en dehors de la différence entre « période de travail » ou « période de repos » établi par l’article 2 de la Directive.

le temps de garde qu’un travailleur passe à domicile avec l’obligation de répondre aux appels de son employeur dans un délai de 8 minutes doit être du temps de travail

Le SPV est bien un travailleur et le temps passé de garde, même à domicile le contraignant à se rendre disponible dans un temps déterminé, est du temps de travail.

Retrouvez le communiqué ici :COMMUNIQUE AUTONOME – Nos collègues SPV de Nivelles reconnus comme travailleurs

Retrouvez le jugement de la Cour de Justice de l’UE : Jugement CJUE SPV Nivelles_21022018

La Fonction publique à la croisée des chemins : les organisations syndicales refusent de siéger au CCFP !

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Les organisations syndicales de la Fonction publique CFE CGC, CFTC, CGT Fonction publique, FA FP, FO-FP, FSU, Solidaires et UNSA-FP ont décidé de ne pas participer au Conseil commun de la Fonction publique de ce jour.

Ce CCFP examine le projet de loi dit «de transformation de la Fonction publique ».

Les organisations syndicales n’ont eu cesse, depuis près d’un an, de dénoncer un document d’orientation du gouvernement – Refonder le contrat social avec les agents publics – qui tournait le dos aux principes mêmes de la Fonction publique: recours accru au contrat contre le recrutement par concours, individualisation des rémunérations à l’inverse d’une reconnaissance de toutes et tous les agent-es, affaiblissement des instances de représentation des personnels et des droits syndicaux, prévision d’externalisations de missions avec obligation pour les agent-es de suivre leurs services… Ce sont aujourd’hui ces mêmes mesures que contient le projet de loi.

Aucune des mises en garde et propositions faites par les organisations syndicales au cours des multiples réunions de concertation n’ont été retenues par le gouvernement.

Les organisations syndicales condamnent avec force une méthode gouvernementale qui consiste à imposer des mesures contre l’avis d’organisations représentatives des plus de 5 millions d’agent-es de la Fonction publique.

Elles alertent sur les dangers que recèle ce projet de loi.
Face aux inégalités sociales et territoriales, au sentiment d’abandon d’une grande partie de la population, la Fonction publique a un rôle important à jouer.
Et sans les agent-es, qu’ils soient dans le versant de l’État, celui de la Territoriale ou de l’Hospitalière, les missions indispensables des services publics au service des usagers ne peuvent pas être rendues. C’est pourquoi, à l’inverse d’un recours accru au contrat, d’un affaiblissement des missions de services publics, d’une remise en cause des instances de dialogue social, les organisations syndicales appellent à conforter le modèle social de notre pays.
Elles demandent que le projet de loi soit retiré.

Les organisations syndicales CFE CGC, CFTC, CGT Fonction publique, FA FP, FO-FP, FSU, Solidaires et UNSA-FP appellent les agent-es à se mobiliser y compris à l’occasion du passage du projet de loi en conseil des ministres.

Les Lilas, le 6 mars 2019

==> Communiqué FAFP

Stop aux agressions des sapeurs pompiers

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L’observatoire National de la délinquance et des réponses pénales a publié dans son rapport annuel 2017 relatif à la criminalité en France le nombre d’agressions déclarées par les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels en 2016.

En un an le nombre de déclarations d’agression de pompiers a augmenté de 17,6% et aucune mesure n’est pas prise par le gouvernement pour stopper ces actes inadmissibles

==> note ONDRP

La FA/SPP-PATS rappelle au Directeur Général de la DGSCGC ses engagements

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Plus de 15 jours après notre réunion de dialogue social sur la filière SPP, nous avons écrit au Directeur de la DGSCGC afin de lui rappeler ses engagements.

Faisant suite à notre demande, le Directeur de la DGSCGC s’était engagé à ce qu’une réunion technique se réunisse dans les plus brefs délais. Cette réunion doit permettre d’apporter des éclairages quant à certaines interprétations auxquelles s’adonnent les SDIS ainsi que permettre une réflexion quant aux conditions d’accès au grade de sergent.

Nous attendons sa proposition de date !

 

Voir le courrier : FA SPP-PATS à Mr le Directeur Général – Réunion technique refonte de la filière

Organisation des prochaines CAP SPP A et B

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Les services de la DGSCGC ont souhaité réunir les organisations syndicales au sein d’un groupe de parole permettant d’aborder notamment l’organisation des prochaines Commissions Administratives Paritaires des catégories A et B. Une réunion avec le CNFPT nous permettra de connaître le nombre de SPP féminin par catégorie afin de déterminer le taux de proportionnalité à l’établissement des listes électorales.

Afin d’éviter la déconvenue de 2014, la DGSCGC nous a proposé le calendrier suivant : CAP d’installation en janvier 2019, la CAP ordinaire en mars 2019 puis une CAP complémentaire en juillet 2019. Une proposition qui nous semble cohérente au regard du calendrier électoral.

Prétextant une nouvelle fois le fait de la libre administration des collectivités, la DGSCGC affirme ne pas avoir de poids sur les SDIS au sujet des propositions de tableaux annuels d’avancement. Nous avons demandé que chaque dossier de promouvable soit communiqué aux représentants du personnel. La CAP ne doit pas être considérée comme étant une chambre d’enregistrement. L’élaboration d’un TAA se fait en concertation avec les membres de la CAP au regard de la valeur professionnelle. Quel que soit le niveau de l’instance, les débats doivent être possibles !!!!
Les services de la DGSCGC sont conscients que la communication des éléments permettant d’apprécier la valeur professionnelle aurait peut-être permis d’identifier certaines irrégularités vécues par nos collègues de certains SDIS (21,38…). Elle nous a indiqué qu’un rappel sera fait aux DDSIS… Toujours le même constat : les règles sont écrites mais peu respectées par certains SDIS. Le respect de la réglementation suffit au bon déroulement des instances comme des procédures.

En marge de cette réunion nous avons pu interpeller le Directeur sur :

L’impossible équation entre avancement au choix au grade de Lieutenant 2e classe et une liste d’aptitude qui devrait représenter 30% au plus du total des nominations des lauréats du concours… réussite ne vaut pas nomination ! La DGSCGC nous répond qu’effectivement ce sujet n’a pas de solution pour le moment. Les premières nominations pourraient intervenir au mieux deuxième semestre 2019 ! Une nouvelle aberration de la refonte de la filière !

A ce sujet, la date de la réunion « technique » sur la filière n’est toujours pas arrêtée. Nous avons précisé les points que nous voulions aborder : accès à la formation de chef d’équipe, accès au grade de sergent pour les caporaux détenteurs de l’examen, conditions d’accès au grade de LTN2, commission RATD pour les diplômes SPV …

Concernant l’organisation du concours de LTN2, nous avons demandé à pouvoir croiser les besoins indiqués par les SDIS. Ce concours doit permettre à ce que tous les postes d’officiers de garde et de chefs de salle soient occupés par des Lieutenants de 2e classe !

Concernant l’examen professionnel de commandant, le Préfet, nous avait écrit qu’il était favorable pour que l’on étudie les modifications nécessaires sur le sujet, la DGSCGC nous indique qu’elle est dans l’attente du rapport final du jury… Nous suivons ce dossier de très près.

COMMUNIQUE AUTONOME – organisation des CAP SPP A ET B

Les organisations syndicales quittent la séance de la CNSIS

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Depuis quelques semaines, le syndicat Force Ouvrière a désaffilié le SNSPP . Le SNSPP ne peut donc plus se prévaloir d’une représentativité nationale.

La composition de la CNSIS étant régi e par arrêté, FO dispose d’un siège de titulaire dans cette instance. C e matin, c’est en rang dispersé que les alliés d’hier et ennemis d’aujourd’hui se sont présentés.

FO et SNSPP se réclamaient le droit de siéger … sur l’unique poste de titulaire pour l’ex – SNSPP – FO.

La CNSIS, a courageusement décidé de ne pas trancher autorisant les 2 organisations syndicales à siéger.

Les organisations syndicales représentatives ne peuvent accepter que les instances fuient plus longtemps leurs responsabilités . Il ne peut y avoir de disposition dérogatoire aux principes réglementaires précisés par arrêté.

Non, mesdames et messieurs les élus, il n’est pas possible de convenir de petits « arrangements entre amis ».

La FA/SPP – PATS, CGT, CFDT, UNSA SDIS, FO, SPA SSDIS ET SUD ont donc quitté la séance refusant de participer à cette mascarade de dialogue social !

Avenir – Secours, allié de circonstance, ayant décidé de rester…

Construire ensemble, défendre vos droits : l’engagement AUTONOME

==> Veuillez trouver notre déclaration liminaire lue en préambule de la séance.