Hausse des agressions : les pompiers pris pour cible mais les autorités ne s’engagent pas !

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Les agressions contre les pompiers ont connu une augmentation de 17% en 2016… 2280 agressions de SPP ont été recensés d’après les chiffres de l’observatoire de la délinquance. Ce chiffre bien alarmant masque une réalité encore plus sombre puisque bon nombre d’actes ne sont pas déclarés chaque année. Nous le dénonçons avec force et de manière malheureusement trop régulière auprès du Ministre de l’Intérieur comme auprès des Préfets dans les départements concernés. Mais c’est une fin de non-recevoir qui nous est objectée ! Pas de rendez-vous avec le Ministre de l’Intérieur à ce sujet, pas de sécurisation des interventions par les forces de police de la part des Préfets. On continue d’envoyer nos sapeurs-pompiers dans des guet-apens, d’accepter qu’ils soient accueillis par des cocktails molotov, jets de pierre, agressions physiques, ou des flots d’insultes quand ils viennent pourtant secourir dans ces zones à risque.

Ce n’est plus acceptable. Les gouvernants successifs n’ont pas pris toutes les dispositions nécessaires pour faire baisser ce triste chiffre ! Combien d’agressions devront encore être comptabilisées pour que les autorités prennent conscience de la gravité de la situation ?

On nous impose de travailler 24 heures, une réforme destructrice de la filière, le risque santé (cancers liés aux particules de fumées) n’est toujours pas pris en compte, on nous sursollicite pour des interventions qui ne relèvent pas du champ de nos missions, on nous demande d’être le dernier rempart à la détresse humaine, on nous demande de nous équiper plus lourdement en prévision des risques attentats sans formation, on nous demande d’intervenir dans les zones sensibles sans nous en reconnaître cette mission par l’attribution de la NBI quartiers prioritaires…

Cette augmentation est proprement scandaleuse … mais pas autant que son absence de prise en compte par les gouvernements !!!!

COMMUNIQUE DE PRESSE – Hausse des agressions, les SP pris pour cible mais les autorités ne s’engagent pas.

CAP NATIONALE DU 1ER AVRIL 2019 : FEDERATION AUTONOME DEFEND LES LIEUTENANTS DE CATEGORIE B DEVANT LA DGSCGC

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Lors de la séance plénière en CAP Nationale, qui s’est tenue le 1er avril 2019 à Paris, la Fédération Autonome des SPP-PATS, par l’entremise du représentant élu en CAP Nationale officiers de catégorie B, Sébastien ROGER, a affirmé sa volonté de défendre les Lieutenants de catégorie B devant la DGSCGC.

A cet effet, une déclaration liminaire a été faite, afin de souligner le déséquilibre manifeste dans le traitement des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, et de dénoncer le mépris des Hauts Fonctionnaires face aux injustices quotidiennes subits par les lieutenants managers intermédiaires.

Déroulement de la séance plénière :

  •  Approbation du nouveau règlement intérieur
  •  Désignation du représentant du personnel de L’INSOP
  •  Validation du tirage au sort du représentant du personnel
  •  Concours et commission
  •  VAE-RATD
  •  Nominations par tirage au sort du Lieutenant 1ère ClasseSébastien ROGER pour le jury de concours externe de Lieutenant, et du Lieutenant 2ème Classe Maxime LEMAHIEU pour le jury des examens professionnels

S’agissant de la régularisation de la situation des Lieutenants 2e classe chefs de service en exercice, si le dialogue social a permis une légère prise de conscience de la DGSCGC, nous entendons soutenir les SDIS dans leur action pour la nomination des Lieutenants 2e classe au grade de Lieutenant 1er classe.

En conséquence, lors de la CAP B, dite complémentaire, du mois de juillet :

  •  Le tableau de nomination de 2e à 1er classe de Lieutenant sera validé
  •  Tous les SDIS seront interrogés afin que le principe d’égalité soit respecté
  •  Les dossiers des années précédentes seront régularisés afin d’éviter tout contentieux

L’antériorité de nomination sera, évidement, maintenue au 1er janvier 2019.

Pour rappel, nous annexons la grille de corrélation emploi et grade de Lieutenant :

1er grade – Lieutenant de 2e classe

  • Officier de garde
  • Chef de groupe
  • Chef de salle opérationnelle
  • Adjoint au chef de centre d’incendie et de secours
  • Officier expert
  • Chef de centre d’incendie et de secours

2e grade – Lieutenant de 1re classe

  • Officier de garde
  • Chef de bureau en centre d’incendie et de secours
  • Chef de groupe
  • Chef de salle opérationnelle
  • Officier expert
  • Adjoint au chef de centre d’incendie et de secours
  • Adjoint au chef de service
  • Chef de centre d’incendie et de secours
  • Adjoint au chef de groupement
  • Chef de service

3e grade – Lieutenant hors classe

  • Officier de garde
  • Chef de bureau en centre d’incendie et de secours
  • Chef de groupe
  • Chef de salle opérationnelle
  • Officier expert
  • Adjoint au chef de service
  • Adjoint au chef de centre d’incendie et de secours
  • Chef de centre d’incendie et de secours
  • Adjoint au chef de groupement
  • Chef de service

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

les AUTONOMES

COMMUNIQUE-AUTONOME-CAP-NATIONALE-DU-1ER-AVRIL-2019

La FA/SPP-PATS présente à la réunion du 3 avril 2019 avec les représentants de l’ADF

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Nos organisations syndicales unitaires reçues ce jour par les représentants de l’Assemblée de Départements de France et de l’Assemblée des maires et des présidents d’intercommunalités de France, ont notamment obtenu ;

  • La rédaction d’un courrier conjoint ADF/AMF sur la problématique de la toxicité des fumées et l’avancée du dossier
  • La rédaction d’un courrier conjoint ADF/AMF sur la problématique de la surcotisation et du régime de retraite des Sapeurs-Pompiers Professionnels
  • Et l’ouverture immédiate de négociations sur la revalorisation de la prime de feu.

 

Communiqué-suite-à-réunion-du-3-avril-à-lADF

Une première en France : La justice française reconnait à nos SPV le statut de travailleur européen

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Suite au recours engagé par le Syndicat Autonome SPP-PATS du Bas-Rhin, le jugement du TA de Strasbourg affirme que les SPV sont bien des travailleurs au sens de la Directive 2003-88/CE.

Ainsi, ce jugement fixe le temps de travail des SPV à 2304 heures mais ne les considère pas comme des travailleurs au sens de la législation française !!! Les SPV seraient donc des travailleurs européens mais pas des travailleurs français, un non-sens totalement ubuesque.

En fixant le temps de travail annuel maximum des SPV à hauteur des prescriptions européennes, la justice administrative française les prive des prescriptions françaises plus favorables liées à la préservation de la santé et de la sécurité du travailleur.

Nous avons décidé de poursuivre dans notre démarche. Notre appel de ce jugement devra conduire à considérer autrement la santé et la sécurité des SPV, travailleurs franco-européens.

Pour rappel, l’amélioration de la sécurité, de l’hygiène et de la santé des travailleurs au travail représente un objectif qui ne saurait être subordonné à des considérations purement économiques.

COMMUNIQUE-AUTONOME-une-première-en-France-jugement-du-TA-de-Strasbourg-le-07-11-2017

Nos collègues sapeurs-pompiers de Nivelles reconnus comme travailleurs

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La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre son jugement dans l’affaire qui oppose nos collègues SPV de Nivelles (Belgique) à leur commune.

Le Président Fédéral André GORETTI comme le Président délégué Xavier BOY étaient présents à Luxembourg afin de prendre connaissance de ce jugement qui fera jurisprudence…

La Cour a ainsi dit pour droit :

les Etats membres ne peuvent pas déroger, à l’égard de certaines catégories de sapeurs-pompiers, à l’ensemble des dispositions de la Directive sur l’aménagement du temps de travail et notamment concernant les notions de « temps de travail » et de « temps de repos »

Les Etats membres ne peuvent adopter une définition moins restrictive de la notion de temps de travail que celle définie dans la directive

– L’Europe n’est pas compétente en matière de rémunération. Un Etat membre est libre de déterminer la rémunération en dehors de la différence entre « période de travail » ou « période de repos » établi par l’article 2 de la Directive.

le temps de garde qu’un travailleur passe à domicile avec l’obligation de répondre aux appels de son employeur dans un délai de 8 minutes doit être du temps de travail

Le SPV est bien un travailleur et le temps passé de garde, même à domicile le contraignant à se rendre disponible dans un temps déterminé, est du temps de travail.

Retrouvez le communiqué ici :COMMUNIQUE AUTONOME – Nos collègues SPV de Nivelles reconnus comme travailleurs

Retrouvez le jugement de la Cour de Justice de l’UE : Jugement CJUE SPV Nivelles_21022018

Création section officier FA/SPP-PATS

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La Fédération autonome regroupe aujourd’hui parmi ses membres de très nombreux officiers, pour la plupart issus du rang et qui partagent nos valeurs.

Il nous est apparu comme important de créer une section officier au sein de notre Fédération , c’est chose faite !

Toutes les catégories sont représentées au sein de notre Fédération.

La création de cette section va nous permettre :

– de renforcer notre présence au sein de s instances paritaires nationales (CAP, conseils de discipline…),

– de pa rticiper aux jurys des concours et examens professionnels,

– de contribuer à l’écriture des textes en tant qu’expert,

– de rassembler largement les acteurs concernés dans les dossiers techniques (risque des fumées, les EPI…)

– …

Cette section nationale nous per mettra également :

– de pouvoir mieux renseigner un officier autonome n’ayant pas de représentation syndicale autonome départementale,

– de continuer d’apporter une aide et un soutien à un collègue dans la souffrance ou en difficulté,

– d ’approfondir notre anal yse et de proposer de s solutions pour répondre aux problèmes rencontrés.

Elle sera aussi la garantie d’une complémentarité entre la vie des sections départementales et la section nationale.

La prise en charge ou une réponse plus rapide à une question de la part d’un officier est l’ objectif de cette section : à ce titre, nous souhaiterions un représentant minimum dans chaque bureau départemental en complémentarité du président du syndicat.

Pour tous renseignements :

Sébastien ROGER SDIS 30 référent Cat égorie B 06 33 01 09 00

Manuel ANDRIEU SDIS 24 référent Catégorie B 06 86 78 44 21

Pascal COUSSEAU SDIS 17 référent Catégorie A 06 81 44 16 08

Frédéric DUJARDIN SDIS 62 référent Catégorie B 06 78 06 87 53

Jean Marc JORDAN SDIS 06 référent Catégorie B 06 11 92 15 69

Yann POMMEREAU SDIS 06 référent Catégorie A 06 62 41 35 06

Adresse mail : officier@faspp – pats.org

Avec les Autonomes ,

retrouvons les vraies valeurs de l’officier !!

Construire ensemble, défendre vos droits : l’engagement AUTONOME

==> Communiqué Création section officier FA:SPP-PATS

L’exercice du droit de grève chez les SPP en discussion à la DGSCGC

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Une réunion de dialogue social s’est déroulée hier à la DGSCGC sur le droit de grève. Représentaient la FA/SPP-PATS Ludovic RUAUX et Xavier BOY.

Avant de débuter la réunion, le directeur M.MARION nous annonce qu’il quitte les services de la DGSCGC pour prendre d’autres fonctions auprès de la préfecture de police de Paris.

Mme LARREDE s’excuse pour l’envoi tardif du document de travail (envoyé la veille) et comprends que nous ne sommes pas en mesure de procéder aux amendements.

Toutefois, garant de la ligne de conduite autonome, nous avons rappelé (comme lors de la première réunion) qu’à la lecture du document, ce dernier était surtout « à charge » des hommes de catégorie C alors qu’initialement il devait rappeler « l’ensemble des éléments de bonne conduite » à nos directeurs départementaux. Nous avons donc réitéré notre souhait de le voir rédiger en ce sens en insistant sur les obligations qui incombent bien aux SDIS.

Ainsi, il semble pertinent de rappeler les définitions de « service normal » et de « nécessité de service » trop souvent bafouées par nos SDIS en ne respectant déjà pas les chiffres fixés par le CGCT (R-1424- 39), base d’un «service normal » dont la jurisprudence du tribunal de Lyon permet de s’affranchir en cas de grève…

Nous demandons par conséquent que soit listé et arrêté les missions non assurées en période de grève, ce qui freinerait considérablement les velléités de nos directeurs de voir déclencher ces grèves aux principes de la réprimande arbitraire.

Il n’a pas été anodin de pointer du doigt le choix des jurisprudences, biens choisies à décharges des administrations, comme la déclaration de gréviste ou non de l’agent 48 heures avant le début du mouvement avec obligation de conserver son choix … jurisprudence affectant le secteur du transport (les pompiers étant toujours sur deux décisions de TA contradictoires).

Notre opposition face à cette disposition rappelle la difficulté pour les SDIS de contacter chaque agent concerné, étant arrêté qu’il n’existe aucune obligation d’être joignable sur une période de repos qui plus est en l’absence de moyen de communication personnel. La grève étant la résultante de l’échec des discussions (quand elles existent malgré le principe obligatoire de la loi) et que ce n’était surement pas aux agents grévistes de participer à la mise en place du service minimum, tâche qui incombe bien à l’employeur !

La conclusion de notre intervention réclame que soit inscrite l’interdiction aux SDIS de recourir aux personnels SPV en remplacement des SPP, rappelée dans une jurisprudence qui interdit le remplacement des grévistes par des contractuels… Ne sommes-nous pas ici dans ce cas ? Affaire à suivre !

Observations Autonomes à rendre pour le 15 novembre…qu’en sortira-t-il ?
La prochaine réunion le 14 novembre, « risque cancer ».

Construire ensemble, défendre vos droits : l’engagement AUTONOME

COMMUNIQUE AUTONOME – L’exercice du droit de grève chez les SPP

La démagogie du gouvernement

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Quand le Ministre de l’Intérieur trouve des palliatifs plus que des solutions…

Le climat social de ces dernières semaines a poussé le gouvernement dans ses retranchements. Après les annonces du Président MACRON censé « dénouer la situation » des gilets jaunes, c’est au tour du Ministre CASTANER d’y aller de ses mesures. Pour calmer la grogne bien légitime des policiers, le Ministre annonce une hausse de rémunération mensuelle de 120 à 150€ ! Une annonce qui déjoue toutes les règles posées par PPCR avec les partenaires sociaux et qui s’inscrit dans une politique démagogue sans trouver de solutions. Un nouveau travers de la politique de ces derniers mois : trouver des mesures « poudres aux yeux » pour tenter d’acheter la paix sociale.

Et les autres fonctionnaires que retireront-ils de ces mesures ? RIEN. PPCR continue d’être appliqué sans revalorisationet le GEL du point d’indice est encore maintenu.
Et les sapeurs-pompiers qui ont encore vu le nombre d’agressions à leur égard croître (+23%)? RIEN. Nos équipages doivent supporter des agressions, les souffrances… Nos équipages doivent continuer à être sur-sollicités en tant que dernier rempart à la détresse sociale au fait du désengagement des services de l’Etat !!!

 

Nous devons réagir. Nous devons faire entendre notre voix pour ne pas laisser nos gouvernants enterrer le service public.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

==> COMMUNIQUE AUTONOME – LA DEMAGOGIE DU GOUVERNEMENT

Cérémonie du 6 octobre : les syndicats volontairement exclus !

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Le 6 octobre dernier, près de 300 sapeurs-pompiers étaient présents à l’occasion de la réception en l’honneur des forces ayant combattu les incendies de cet été. Une cérémonie qui avait pour dessein de réunir tous les acteurs de la lutte contre l’incendie. Outre les sapeurs-pompiers, des représentants de la FNSPF, de l’ANSDIS ou encore de la DGSCGC étaient également conviés.

A l’heure où le Président de la République prône le dialogue social « intelligent », où il dit vouloir renforcer celui-ci,il n’a pas jugé utile d’associer les organisations syndicales représentatives des sapeurs-pompiers professionnels à ce rendez-vous. Nous ne pouvons que nous interroger sur cette absence d’invitation …

Nous sommes indignés devant cette pratique inédite mais profondément irrespectueuse.

Nous l’avons fait savoir au Président de la République.

Voir le courrier : FA SPP-PATS au Président de la République – Cérémonie acteurs incendies, le 06 10 2017