Recensement des personnels du SDIS 83 pour la manifestation nationale du 15 Octobre 2019

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Le Syndicat Autonome organise un déplacement pour la manifestation du Mardi 15 Octobre 2019 à Paris ouvert à tous les personnels du SDIS 83, dans la contrainte d’organisation il vous est demandé de répondre via le lien en bas de page, en y indiquant:

  • Dans la case: NOM votre NOM PRENOM et CIS
  • Puis coché si vous êtes certain de venir la réponse OUI
  • Et choisir la gare SNCF de départ 3 choix mais suivant le nombre il vous sera communiqué les gares retenues par l’organisation.

Réponse dernier délai le 20 septembre !!!!!

Toute inscription incomplète sera caduque, merci de votre compréhension. Seul les organisateurs ont accès aux informations demandées.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble 

Les Autonomes 

Inscription pour le déplacement à Paris CLIQUEZ ICI

 

DGSCGC – Un dialogue social qui n’est toujours pas en marche

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Notre organisation a été reçue par le Directeur de la DGSCGC afin de faire un point sur les (trop) nombreux dossiers SPP en cours. Xavier Boy, Sébastien Jansem et Ludovic Ruaux représentaient les Autonomes.

Pour télécharger le communiqué et prendre connaissance des différents points abordés lors de cette rencontre : ==> cliquez ici

Stop aux agressions des sapeurs pompiers

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L’observatoire National de la délinquance et des réponses pénales a publié dans son rapport annuel 2017 relatif à la criminalité en France le nombre d’agressions déclarées par les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels en 2016.

En un an le nombre de déclarations d’agression de pompiers a augmenté de 17,6% et aucune mesure n’est pas prise par le gouvernement pour stopper ces actes inadmissibles

==> note ONDRP

La FA-FP dépose un préavis de grève national pour le 16 novembre 2017

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Objet : Préavis de grève nationale.                                         Paris, le 10 novembre 2017

Monsieur le Ministre,

La Fédération Autonome de la Fonction Publique (FA-FP) dépose un préavis de grève pour le 16 novembre 2017 de 00 heures à 24 heures

qui concerne l’ensemble des agentes et agents titulaires, stagiaires, contractuel.le.s et auxiliaires relevant de son champ de syndicalisation.

Ce préavis vise à permettre aux personnels cités précédemment, qui le souhaiteront, de prendre part aux mobilisations organisées ce jour dans l’objectif d’interpeller le gouvernement sur l’incompréhension qui découle des décisions prises concernant la compensation de l’augmentation de la CSG, le report d’un an des dispositions relatives à l’accord portant sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, ainsi que la réintroduction du jour de carence.

Dans le même temps, certaines dispositions liées aux ordonnances portant sur le Code du travail, applicables aux salarié·e·s de droit privé et, par voie de conséquence, aux agent·e·s assurant des missions de service public relevant de ce même Code du travail, vont à l’encontre de la protection des personnes dans le domaine de la santé au travail.

La fusion des instances de dialogue social, dont le CHSCT, dans le comité social et économique fragilise d’une part le dialogue social et réduit la notion de santé et sécurité au travail à sa plus simple expression.

Le profond désaccord de la FA FP vis-à-vis de ces dispositions s’inscrit également dans le cadre de ce préavis.

La FA-FP reste disponible pour une négociation dans le cadre de ce préavis.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos salutations les plus respectueuses.

Bruno COLLIGNON

Président de la FA-FP

Préavis-de-greve-fafp_16-novembre-2017

L’exercice du droit de grève chez les SPP en discussion à la DGSCGC

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Une réunion de dialogue social s’est déroulée hier à la DGSCGC sur le droit de grève. Représentaient la FA/SPP-PATS Ludovic RUAUX et Xavier BOY.

Avant de débuter la réunion, le directeur M.MARION nous annonce qu’il quitte les services de la DGSCGC pour prendre d’autres fonctions auprès de la préfecture de police de Paris.

Mme LARREDE s’excuse pour l’envoi tardif du document de travail (envoyé la veille) et comprends que nous ne sommes pas en mesure de procéder aux amendements.

Toutefois, garant de la ligne de conduite autonome, nous avons rappelé (comme lors de la première réunion) qu’à la lecture du document, ce dernier était surtout « à charge » des hommes de catégorie C alors qu’initialement il devait rappeler « l’ensemble des éléments de bonne conduite » à nos directeurs départementaux. Nous avons donc réitéré notre souhait de le voir rédiger en ce sens en insistant sur les obligations qui incombent bien aux SDIS.

Ainsi, il semble pertinent de rappeler les définitions de « service normal » et de « nécessité de service » trop souvent bafouées par nos SDIS en ne respectant déjà pas les chiffres fixés par le CGCT (R-1424- 39), base d’un «service normal » dont la jurisprudence du tribunal de Lyon permet de s’affranchir en cas de grève…

Nous demandons par conséquent que soit listé et arrêté les missions non assurées en période de grève, ce qui freinerait considérablement les velléités de nos directeurs de voir déclencher ces grèves aux principes de la réprimande arbitraire.

Il n’a pas été anodin de pointer du doigt le choix des jurisprudences, biens choisies à décharges des administrations, comme la déclaration de gréviste ou non de l’agent 48 heures avant le début du mouvement avec obligation de conserver son choix … jurisprudence affectant le secteur du transport (les pompiers étant toujours sur deux décisions de TA contradictoires).

Notre opposition face à cette disposition rappelle la difficulté pour les SDIS de contacter chaque agent concerné, étant arrêté qu’il n’existe aucune obligation d’être joignable sur une période de repos qui plus est en l’absence de moyen de communication personnel. La grève étant la résultante de l’échec des discussions (quand elles existent malgré le principe obligatoire de la loi) et que ce n’était surement pas aux agents grévistes de participer à la mise en place du service minimum, tâche qui incombe bien à l’employeur !

La conclusion de notre intervention réclame que soit inscrite l’interdiction aux SDIS de recourir aux personnels SPV en remplacement des SPP, rappelée dans une jurisprudence qui interdit le remplacement des grévistes par des contractuels… Ne sommes-nous pas ici dans ce cas ? Affaire à suivre !

Observations Autonomes à rendre pour le 15 novembre…qu’en sortira-t-il ?
La prochaine réunion le 14 novembre, « risque cancer ».

Construire ensemble, défendre vos droits : l’engagement AUTONOME

COMMUNIQUE AUTONOME – L’exercice du droit de grève chez les SPP

Les organisations syndicales quittent la séance de la CNSIS

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Depuis quelques semaines, le syndicat Force Ouvrière a désaffilié le SNSPP . Le SNSPP ne peut donc plus se prévaloir d’une représentativité nationale.

La composition de la CNSIS étant régi e par arrêté, FO dispose d’un siège de titulaire dans cette instance. C e matin, c’est en rang dispersé que les alliés d’hier et ennemis d’aujourd’hui se sont présentés.

FO et SNSPP se réclamaient le droit de siéger … sur l’unique poste de titulaire pour l’ex – SNSPP – FO.

La CNSIS, a courageusement décidé de ne pas trancher autorisant les 2 organisations syndicales à siéger.

Les organisations syndicales représentatives ne peuvent accepter que les instances fuient plus longtemps leurs responsabilités . Il ne peut y avoir de disposition dérogatoire aux principes réglementaires précisés par arrêté.

Non, mesdames et messieurs les élus, il n’est pas possible de convenir de petits « arrangements entre amis ».

La FA/SPP – PATS, CGT, CFDT, UNSA SDIS, FO, SPA SSDIS ET SUD ont donc quitté la séance refusant de participer à cette mascarade de dialogue social !

Avenir – Secours, allié de circonstance, ayant décidé de rester…

Construire ensemble, défendre vos droits : l’engagement AUTONOME

==> Veuillez trouver notre déclaration liminaire lue en préambule de la séance.

Jour de carence : Un gouvernement progressiste en marche … arrière !

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En février 2012 la Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) présentait aux organisations syndicales son projet de circulaire relatif à la mise en place d’un jour de carence dans la Fonction publique.

Le 16 janvier 2018, soit pratiquement 6 ans plus tard, un nouveau projet de circulaire, quasi identique à celui de 2012, vient d’être présenté aux organisations syndicales membres du Conseil commun de la Fonction publique -dont la FA-FP, qui était représentée à cette séance par Thierry Garzio et Bruno Collignon– ainsi qu’aux employeurs publics.

Les arguments avancés lors de ces deux réunions sont en tous points identiques : lutte contre l’absentéisme, économies sur la masse salariale et équité vis-à-vis du secteur privé côté gouvernement ; disposition injuste, inutile et inefficace, véritable aberration en matière de santé publique côté FA-FP.

Entretemps, le jour de carence a été abrogé en 2014 sous l’impulsion de Mme Lebranchu, décision qui prenait en compte les arguments soulevés par la FA-FP qui n’avait pas hésité à l’époque à saisir le Conseil d’État.

Et pendant ces 4 ans, l’abrogation du jour de carence n’a conduit à aucun dysfonctionnement au sein de la Fonction publique et n’a entrainé aucune augmentation globale des arrêts de maladie !

Plutôt que d’abroger les jours de carence dans le secteur privé, disposition injuste et inutile car ne concernant qu’un tiers à peine des salarié·e·s (demande formulée à plusieurs reprises par la FA-FP), et de reconnaitre que les écarts d’absentéisme entre secteur public et secteur privé ne sont absolument pas significatifs (rapport INSEE), le gouvernement préfère stigmatiser les agent·e·s public·que·s tout en escomptant des économies sur la masse salariale d’environ 270 millions d’euros, grâce au prélèvement sur les salaires des personnes malades !

Ironie du sort, cette réunion intervient alors même que Mme la ministre de la Santé conseille aux parents d’élèves de garder leurs enfants victimes de la grippe à la maison, et que « France Santé Publique » indique une réelle prévalence des risques liés à la grippe, y compris mortels, sur les plus jeunes pour l’épidémie 2017-2018 …

Au même moment, M. Édouard Couty, médiateur national, vient de rendre son rapport suite au décès d’un jeune neuro-chirurgien au CHU de Grenoble*, rapport dans lequel la question de l’écart trop important entre le discours institutionnel et la réalité de terrain, et celle d’un management très orienté vers les problématiques budgétaires au sein de ce CHU, sont pointées du doigt. Pour la FA-FP, ce constat pourrait malheureusement s’appliquer à d’autres secteurs des trois versants de la Fonction publique.

Malgré tous ces avertissements, le gouvernement n’hésite pas à dissuader par des pénalités économiques les agent·e·s public·que·s d’accepter un arrêt de travail prescrit par leur médecin !

Face à cette aberration scandaleuse en matière de santé publique, la FA-FP, comme elle a su le faire en 2012, utilisera tous les leviers juridiques permettant d’obtenir l’abrogation du jour de carence pour l’ensemble des salarié·e·s du secteur public, première étape vers l’abrogation dans le secteur privé. Mais en attendant, et pour parer au plus pressé, la FA-FP a demandé la reformulation de certaines dispositions contenues dans la circulaire afin de la rendre plus explicite ainsi que l’évaluation de l’impact en matière de santé publique dans le bilan et le suivi de la mise en œuvre de cette mesure.

Pour la FA-FP, le progressisme ne consiste pas à revenir 6 ans en arrière !

Autonome, progressiste, solidaire, à la FA un autre syndicalisme est possible !

 

Communiqué Autonome et courrier au 1er Ministre: Refonte urgente du système de surcotisation CNRACL

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 C’est une attente très forte de notre fédération ! 

Validée par le Sénat le 12 novembre dernier, la suppression de la part salariale de la surcotisation CNRACL n’a pas été retenue par la majorité en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale. 

Aussi, pour faire suite à notre prise de position quant à cette injustice sociale, notre fédération a adressé ce jour, le lundi 8 févier 2021, un courrier à Monsieur le premier Ministre Jean Castex afin d’exiger _ au nom du principe d’égalité entre fonctionnaires _ que les sapeurs-pompiers soient alignés sur les mêmes taux et assiettes de cotisations que les autres affiliés à la CNRACL bénéficiant également d’un régime de retraite spécifique, à l’instar des aides-soignants. 

 

 

 

 

Courrier au 1er Ministre:

 

Objet : refonte du système de surcotisation CNRACL imposée aux seuls sapeurs-pompiers professionnels. 

Monsieur le Premier Ministre, 

Des retenues pesant sur les seuls sapeurs-pompiers professionnels ont été instaurées, pour compenser officiellement le coût de l’intégration de l’indemnité de feu dans leur pension de retraite (Décret 2007-173 du 7 février 2007, article 3-IV et article 5-III) et de la bonification de leurs années de services (Décret 2007-173 du 7 février 2007, article 3-III). Ces surcotisations sont versées à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL). 

Les sapeurs-pompiers professionnels sont in fine soumis à une pluralité de cotisations aux taux respectifs de 1,8% et de 2%, lesquelles s’ajoutent à la contribution « de droit commun » au taux de 11,10%. Toutes ces cotisations sont assises sur le traitement indiciaire brut et sur le montant de l’indemnité de feu. Ainsi, notre filière contribue démesurément au financement de la CNRACL. 

La contribution au taux de 3,6% jusqu’alors versée par les employeurs a fait l’objet d’une suppression par le vote de l’article 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifié par l’article 20 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour l’année 2021. 

En dépit de nombreux amendements parlementaires dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2021, la surcotisation salariale au taux de 1,8% a été maintenue, contre toute attente. A la différence d’autres fonctionnaires cotisant à la CNRACL en tant que catégorie active, comme les aides-soignants par exemple, cette surcotisation est assise doublement sur le traitement indiciaire brut et sur le montant de l’indemnité de feu. 

Là aussi, contrairement aux aides-soignants, les sapeurs-pompiers professionnels sont soumis à une cotisation supplémentaire au titre de leur bonification de services, fixée au taux de 2% assise sur leur traitement indiciaire brut et sur l’indemnité de feu, en application des dispositions contenues au III de l’article 3 du décret n° 2007-173 déjà cité. 

Au regard des difficultés rencontrées dans l’exercice quotidien de leurs missions tout autant que du principe d’égalité entre fonctionnaires, nous exigeons que le système de surcotisation imposée aux seuls sapeurs-pompiers professionnels fasse l’objet d’une refonte. 

La démultiplication de retenues pesant sur les soldats du feu et les discours laissant penser que nous sommes des privilégiés sont inadmissibles. Il convient qu’il soit désormais fait table rase d’un mécanisme dépourvu de la moindre légitimité. 

Dans l’attente de votre prompte action, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre très respectueuse considération. 

Le Président Fédéral, Xavier Boy 

 

==> COMMUNIQUE AUTONOME- Courrier M. le premier Ministre-Refonte CNRACL

Secours à la française

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Suite au communiqué de presse de Monsieur Olivier RICHEFOU, Président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) concernant la protection des sapeurs-pompiers en intervention.

La FA/SPP-PATS a répondu au Président de la CNSIS à ce sujet.

Voir le communiqué de presse de Monsieur Olivier RICHEFOU : CDP_CNSIS_Olivier_Richefou_Mesures_protection_sapeurs_pompiers

La réponse : ==> FA SPP-PATS A M.Richefou – Secours à la française –