Absence de dialogue, le Gouvernement dégaine le 49.3

0

 Après deux semaines de débats, le Premier ministre a engagé la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi des retraites. 

Pour la Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FA-FPT), ce recours au 49.3 n’a aucun sens. 

Pour la FA-FPT le recours au 49.3 est une arme constitutionnelle qui permet au Gouvernement de mettre un terme au débat. 

Pour la FA-FPT le recours au 49.3 est une arme contre le débat démocratique. 

La FA-FPT rappelle que l’examen des amendements est la seule façon pour les parlementaires d’interroger le Gouvernement mais aussi d’enrichir le texte proposé. Les amendements ne sont donc jamais inutiles. 

Pour la FA-FPT, ce recours met en évidence l’absence de dialogue du Gouvernement, la représentation nationale étant traitée comme les partenaires sociaux, sans la moindre écoute. 

La FA-FPT constate que le Gouvernement n’a pas su convaincre, n’a pas su expliquer sa réforme et que son projet est incertain, pour ne pas dire néfaste aux françaises et français. 

La FA-FPT regrette que le débat n’ait pu avoir lieu dans les deux Assemblées et que le Gouvernement a, une fois de plus, fermé la porte aux négociations que nous aurions pu faire présenter soit par les députés, soit par les sénateurs. 

Pour FA-FPT la réforme des retraites aurait mérité un vrai débat. Trop de questions demeurent sans réponses, notamment celle du financement. 

La FA-FPT dénonce l’attitude du Gouvernement et maintient sa mobilisation contre ce projet. 

 Contact presse :

Martine GRAMOND-RIGAL 

Présidente de FA-FPT 

Tel : 06.65.64.17.71 

 A la FA un autre syndicalisme est possible ! 

communique-fa-fpt-absence-de-dialogue

La Fédération Autonome poursuit son combat !!!

0

Conformément à nos engagements, nos adhérents Autonomes et sympathisants de nos syndicats départementaux ont répondu ultra majoritairement à la poursuite de notre mouvement de grève nationale initié par notre préavis du 26 juin 2019.

La Fédération Autonome SPP-PATS, Autonome, Apolitique et Indépendante continue son combat !

N’ATTENDEZ PAS DE DIVORCER AVEC VOTRE COLLECTIVITÉ POUR AIMER VOTRE SYNDICAT !

0


A la @fafpt , un autre syndicalisme est possible !!!

Courrier de la FA SPP-PATS à Monsieur Alain THIRION DGSCG sur le suivi médical SPP

0

 Objet : Application concrète des normes existantes en matière de suivi médical des sapeurs-pompiers professionnels 

Monsieur le Directeur Général, 

Nous revenons vers vous s’agissant de la question du suivi médical post-professionnel des agents des SDIS, abordée lors de la réunion de concertation du 23 janvier 2020 consacrée à la Santé, à la Sécurité et à la Qualité de Vie en Service. 

Vous avez fait part de votre décision de procéder à la modification de l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours, dans le sens d’une amélioration des modalités d’organisation des visites médicales de fin de service. 

Nous ne pouvons cependant souscrire à cette démarche, de nature à ralentir la mise en place déjà tardive, du dispositif SMPP au sein des SDIS, le projet devant être présenté lors de la réunion de la CNIS du printemps prochain pour n’être publié qu’en fin de 1er semestre 2020. Votre projet est par ailleurs fondé sur des bases partielles, voire partiales. 

Vous n’envisagez pas pourtant, mesure sollicitée par notre Fédération depuis 2014, de procéder à la transposition des dispositifs prévus par les articles 24 et 25 de l’arrêté du 6 mai 2000, au bénéfice des sapeurs-pompiers professionnels, vos services se retranchant derrière la rédaction de l’article 2 afin de justifier du maintien d’un traitement inégalitaire entre agents. 

L’aptitude médicale du sapeur-pompier professionnel ne peut être prononcée que par un médecin sapeur-pompier habilité, la commission d’aptitude aux fonctions de sapeur-pompier étant incompétente pour en connaître. Le sapeur-pompier professionnel est par voie de conséquence toujours privé d’un droit au recours contre une décision défavorable. La prise en compte de certaines pathologies n’est donc pas uniforme d’un département à l’autre. 

A la différence par exemple de leurs collègues travaillant dans d’autres pays européens, il n’est pas rare que des sapeurs-pompiers professionnels diabétiques français soient privés de tout exercice des fonctions opérationnelles, par suite de décisions frileuses de certains médecins-chefs, aucun recours ne pouvant être intenté contre ces décisions médicales d’une autre époque. 

Vous n’êtes pourtant pas sans savoir que bien d’autres pays européens ont dans leurs rangs en activité opérationnelle, y compris dans le cadre de la lutte contre l’incendie, des pompiers diabétiques sous suivi médical personnalisé. Rien ne s’oppose donc par principe et dans de nombreuses hypothèses à la reprise d’une activité opérationnelle adaptée par un sapeur-pompier professionnel diabétique. Ce seul exemple illustre à lui seul toute l’importance d’une application raisonnée et intégrale des normes existantes. 

Si la modification de l’arrêté du 6 mai 2000 telle que vous entendez y procéder, est clairement insuffisante et inefficiente, nous vous demandons en revanche de bien vouloir intervenir afin que les SDIS respectent pleinement les normes contenues dans le décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, norme applicable à l’ensemble des fonctionnaires territoriaux depuis le 5 novembre 2015. 

Il y a urgence, de nombreux agents subissant les conséquences d’une application inadéquate des normes en vigueur. 

Aussi et en tout état de cause et plutôt que d’envisager la refonte, d’un texte, qui plus est en des termes non satisfaisants, sans nul doute que vous devrez préférablement intervenir afin que les normes en vigueur soient correctement appliquées par les SDIS de France. 

A en croire vos services : « la Santé et la Sécurité est une priorité pour la DGSCGC ». 

Ayant pour notre part pris acte de l’invocation de ce principe lors de la réunion de concertation du 23 janvier 2020, nous demandons à ce qu’elle soit suivie d’effets. Les personnels administratifs, techniques ou sapeurs-pompiers des SDIS n’ont nul besoin de voeux pieux mais bien d’avancées concrètes. 

Assuré cependant de votre prompte action, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur Général, en l’expression de nos sentiments respectueux. 

Le Président fédéral, Xavier BOY 

FA SPP-PATS à M. THIRION, DGSCGC – Application des normes du suivi médical des SPP

RETRAITE NON à cette réforme RETROGRADE !!!

0

Notre Fédération appelle tous les Autonomes et sympathisants PATS et SPP à manifester le jeudi 06 février en rejoignant, en masse, les manifestations organisées départementalement, régionalement et sur PARIS.

  • CONTRE la baisse générale des pensions
  • CONTRE l’allongement de la carrière
  • CONTRE le départ à 59 ans à taux plein pour les SPP

 

  • POUR l’amélioration et le maintien des régimes actuels
  • POUR le maintien des catégories actives
  • POUR que les pensions restent calculées sur les 6 derniers mois -POUR le dégel du point d’indice

Nous devons nous OPPOSER à ce projet destructeur de nos droits à la retraite !!

S’engager à vos côtés,

réussir ensemble

FA-Appel-a-manifester-contre-la-reforme-des-retraites

Communiqué Intersyndicale engagements Ministre de l’Intérieur

0

7 mois de mobilisation,
et enfin des avancées concrètes !!!

L’Intersyndicale a reçu un engagement écrit du ministre de l’Intérieur dans lequel il acte :

  •   Concernant la prime de feu, celle-ci sera augmentée à 25%, avec application dès le lendemain de la publication du décret, attendu avant l’été ;
  •   Dans le domaine agressions envers les sapeurs-pompiers, création d’un observatoire national des violences spécifique aux sapeurs-pompiers. Les organisations syndicales seront partie prenante de cet observatoire ;
  •   Pour les problématiques relatives au secours d’urgence aux personnes, une volonté de baisser les sollicitations des S.I.S., une mission IGA-IGAS fera des propositions sur la carence ambulancière ;
  •   Sur la toxicité des fumées, une nouvelle doctrine va être publiée prenant en compte les remarques du ministère de la santé, un rapport ANSES va être publié enrichissant la connaissance des risques. Une étude épidémiologique va débuter ;
  •   Sur les retraites, les engagements initiaux ont été réaffirmés ;
  •   D’autres chantiers sont en cours mais s’inscrivent dans un temps plus long.

    L’intersyndicale acte ces avancées.

    Celle sur la prime de feu est significative bien que n’étant pas celle attendue. Elle n’avait pas évolué depuis 1991 !!!

    Les avancées ne sont pas toutes à la hauteur des revendications mais marquent une dynamique nouvelle de la prise en compte des problématiques essentielles.

    Les travaux vont donc se poursuivre.
    Soyons clairs ! Sans intersyndicale et votre mobilisation, rien n’aurait été possible.

    Au regard de ces avancées, l’intersyndicale suspend le préavis de grève à compter du 1er février 2020.

    Si les engagements pris n’étaient pas respectés, l’intersyndicale prendrait toutes ses responsabilités.

    2020-01-28_communiqué_intersyndical_engagements_MI

CNSIS : REVALORISATION DE LA PRIME DE FEU : Acte manqué !!

0

Monsieur le Président de la CNSIS, Mesdames et Messieurs,

Nous marquons par notre absence notre profond désaccord vis-à-vis de la manière arrogante par laquelle, Monsieur le Pdt de la CNSIS, vous ignorez toute forme de dialogue social, n’ayant comme seul argument que l’austérité budgétaire imposée à notre corporation et au service public de secours que nous servons.

Vous n’avez pas eu la délicatesse de nous prévenir de l’annulation du rendez-vous avec le Pdt du conseil d’administration de la CNRACL, qui, pourtant, à vous croire, devait être un des éléments de réponse à l’une de nos revendications majeures.

Par ce manque de sincérité, vous manifestez bien peu de respect vis-à-vis des sapeurs-pompiers forts mécontents que nous représentons.

Vous pourrez donc très facilement répondre à cette déclaration du fait de notre absence mais sachez que nous resterons attentifs à la réponse que vous donnerez lors de cette séance.

S’agissant du bilan des suicides chez les SPP,

Après analyse du bilan 2018 des remontées d’information sur les suicides et les tentatives de suicide, ayant par ailleurs interrogé nos syndicats départementaux afin qu’ils puissent nous fournir les chiffres nécessaires, il s’avère que pour une population de 22560 SPP répartis sur 49 SDIS renseignés, 13 suicides sont à déplorer chez les sapeurs-pompiers professionnels, ce qui représente un taux de 5,76 pour 10 000.

Ce pourcentage est bien supérieur à celui des suicides malheureusement constatés au sein de la population, des forces de police et de gendarmerie, constat en contradiction avec les éléments avancés dans votre bilan.

Nous comprenons mieux pourquoi notre institution refuse aujourd’hui la communication de ces données annuelles, ces chiffres attestant de la souffrance endurée par nos collègues lors de l’exercice de leur métier de sapeur-pompier.

page1image66607488

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> COMMUNIQUE-AUTONOME-déclaration-CNSIS

Réforme retraite SPP, l’Intersyndicale reçue au ministère de l’Intérieur, les SPP des SDIS de France appelés à manifester le 28 janvier !!!

0

 Ce vendredi 18h. place BEAUVAU, à notre demande, une réunion technique portant sur la spécificité des droits retraite des sapeurs-pompiers professionnels, sur les conditions de retranscription qui s’inscriraient dans la loi portant réforme et les décrets transversaux et exclusifs SPP, s’est déroulée en présence de : 

– M. Stéphane BOUILLON, Directeur de Cabinet du Ministre de l’intérieur, son Adjoint, des membres du cabinet et le Conseiller sécurité civile du Ministre 

– M. Alain THIRION, Directeur Général de la Sécurité Civile et des membres de la direction 

– Me LEBRET Conseillère spéciale auprès du Haut-Commissaire chargé de la réforme… 

– Représentant Conseiller sécurité de l’ADF 

– Représentants et Conseiller de l’AMF 

Les réponses techniques apportées : 

  • La doctrine générale de la loi instituant un système universel de retraite s’appliquerait de fait. 
  • A compter du 1er janvier 2025, les SPP âgés de 45 ans seraient touchés par cette réforme (nés à compter du 1er janvier 1980). 
  • Le calcul du montant de la pension retraite s‘effectuerait sur l’ensemble de la carrière, l’ensemble des éléments de la rémunération mensuelle, régime indemnitaire compris, permettrait d’acquérir des points (fin du calcul du montant de la pension retraite sur les 6 derniers mois d’activité). 
  • Le SPP bénéficierait d’un départ anticipé à 57 ans sous condition des 27 années effectives de SPP (article 36 du projet de loi). 
  • L’âge d’équilibre (appelé également âge pivot) conduisant au versement d’une pension à taux plein s’appliquerait au SPP. Il serait déterminé annuellement par le Conseil d’Administration de la Caisse Universelle de Retraite (pour exemple : 57 ans âge de départ possible avec une décote de 10%, 59 ans âge d’équilibre pour une pension sans décote). 
  • Des points supplémentaires retraite seraient attribués en considération de l’exercice du métier de SPP (remplacerait le dispositif 5 années de bonification obtenues après les 27 années de SPP, article 36 du projet de loi). 
  • Les SPP ne seraient plus soumis à une cotisation supplémentaire et une complémentaire propre à leur statut. 
  • Un dispositif de portabilité des points supplémentaires acquis dans le cadre de l’exercice du métier de SPP serait institué (je souhaiterais changer de filière, de métier dans le public comme le privé, je continuerais à bénéficier du départ anticipé à 57 ans si j’ai effectué mes 27 années effectives de SPP). 
  • Un dispositif de proratisation du nombre de points supplémentaires acquis serait institué (27 années = un certain nombre de points, 35 années = un plus grand nombre de points supplémentaires acquis, ces points étant acquis chaque année…) 
  • Les conditions d’attribution de bonifications supplémentaires obtenues dans le cadre de l’exercice de services aériens et de la spécialité de plongeur subaquatique seraient discutées dans le cadre de décrets transversaux. 
  • Les conditions de droit à la retraite d’un SPP déclaré inapte seraient discutées dans le cadre de l’élaboration de décrets spécifiques. 
  • Le SPP exerçant au-delà de l’âge de 64 ans pourrait bénéficier d’une surcote. 

Aucune de nos revendications portant sur les aménagements du dispositif de retraite actuel n’ont été entendues ! 

Nous apprenions par notre questionnement : la rencontre attendue entre le Vice-Président de l’ADF, Pdt de la CNSIS, et le Pdt de la CNRACL et qui devait porter sur la surcotisation prime de feu, ne s’est pas tenue ! Ils n’avaient nullement l’intention de nous en parler, MEPRISABLE mais malheureusement pas étonnant !!! 

En fin de réunion, l’Intersyndicale a souhaité s’exprimer sur les 2 courriers qui lui avaient été adressés par le Ministre de l’Intérieur et sur la position controversée des employeurs-financeurs. 

Le contenu portant sur la revalorisation de la prime de feu n’étant pas acceptable dans ces conditions, SEULE une rencontre en urgence avec le Ministre portant sur nos contre-propositions avancées à cet instant pourrait permettre une temporisation de la montée en puissance du mécontentement !!! La balle est dans leur camp… 

Nous sommes plus que jamais déterminés, SPP des SDIS de FRANCE MOBILISONS-NOUS pour être présents et en nombre sur PARIS le 28 janvier 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble,

les AUTONOMES 

COMMUNIQUE-AUTONOME-réunion retraite SPP 17-01-2020

Communiqué intersyndicale 28 janvier 2020 et PRIME DE FEU

0

A CE JOUR LA PRIME DE FEU EST TOUJOURS A 19 %

Beaucoup font croire l‘idée d’une prime de feu acquise à 25% pour tous les pompiers de France

C’est loin d’être gagné !!!!

Plus que jamais, ensemble, unis
à Paris le 28 janvier 2020, pour 28 %

Le 28 janvier il faut être présent pour dire que nous voulons un taux unique de 28% pour tous les sapeurs-pompiers professionnels.

Le 15 janvier 2020, l’intersyndicale a répondu aux deux courriers du Ministre de l’Intérieur.

2 jours avant le 17 janvier, date à laquelle sera reçue l’intersyndicale au ministère de l’Intérieur, l’unité syndicale soutenue par un mouvement exemplaire dans la durée et la stratégie, devra imposer le 28 janvier 2020 nos revendications.

L’intersyndicale

==>Communiqué intersyndicale 28 janvier 2020 et PRIME DE FEU

Défaut d’information des candidats lors de l’épreuve d’admission au concours interne de Lieutenant de 2e classe des sapeurs-pompiers professionnels Session 2019

0

Monsieur le Directeur Général,

Nous venons vers vous s’agissant des dysfonctionnements affectant le déroulement de l’épreuve d’admission du concours interne de Lieutenant de 2e classe des sapeurs- pompiers professionnels, les candidats n’ayant été que partiellement informés, lors de la distribution des sujets de ladite épreuve, des modalités de notation du Questionnaire à Choix Multiples.

D’après le document fourni à chaque candidat, chaque réponse correcte aux questions posées apporte +0,5 points, chaque réponse incorrecte étant pénalisée de -0,5 points, aucune précision n’ayant été cependant donnée concernant la notation appliquée en cas de réponse partielle ou en cas d’absence de réponse, doit-on comprendre qu’aucun point ne sera ni retiré ni attribué ? Les surveillants des centres d’AJACCIO et de RENNES interrogés par les candidats étant dans l’incapacité de se prononcer.

Cette interrogation apparaît puisque lors de la précédente session du concours interne de Lieutenant de 2e classe de sapeur-pompier professionnel, les réponses partielles ainsi que l’absence de réponse étaient également prises en considération, la grille de notation étant complète et compréhensive, toutes informations étant délivrées aux candidats : +1 point pour une bonne réponse, -1 point pour une mauvaise réponse, +0,5 points pour une réponse partielle et 0 points pour une absence de réponse, ce qui est au demeurant, logique.

Compte tenu de l’impact considérable des résultats de cette épreuve d‘admission sur la carrière de centaines d’agents, nous vous saisissons en extrême urgence de ces difficultés, les épreuves orales devant se dérouler dans une semaine.

Demeurant dans l’attente de votre prompte réponse, nous vous prions, Monsieur le Directeur Général, d’agréer l’expression de notre haute considération.

Le Président fédéral, Xavier BOY

==>FA-SPP-PATS à M.-THIRION DGSCGC-Défaut d’information des candidats Ltn 2