Réponse à votre invitation à participer à la journée nationale des sapeurs-pompiers le 15 juin 2019 à Paris

0

Monsieur Le Ministre de l’Intérieur,

Nous avons réceptionné tardivement votre invitation à la journée nationale des sapeurs-pompiers qui se tiendra le 15 juin prochain et vous en remercions. Cependant, vous comprendrez aisément que, compte tenu du contexte de forte tension sociale et de contestation ambiant, nous ne pouvons répondre favorablement à cette invitation.

Nous nous permettons de vous rappeler qu’aucune réponse n’a été apportée à nos revendications majeures portées unitairement par l’Intersyndicale depuis plus de trois mois. Votre désintérêt évident et votre manque manifeste de considération à l’égard de notre corporation empêchent de construire un véritable dialogue social empreint d’avancées.

A cet égard, permettez-nous d’être interpellés par votre démarche qui est pour le moins contradictoire, en effet, vous ne pouvez pas faire fi de nos revendications majeures, ignorer délibérément l’ensemble de nos demandes et dans le même temps, nous adresser une invitation à participer à la journée nationale des sapeurs-pompiers.

Ce rassemblement national que vous présiderez le 15 juin devrait symboliser l’union, la cohésion et la solidarité. Or, votre inertie face à nos revendications légitimes, dont il est inutile de refaire l’inventaire puisque vous les connaissez, nous démontre clairement que vos préoccupations actuelles sont très éloignées des valeurs que nous portons et défendons chaque jour. Nous maintenons donc notre ligne de conduite, par conséquent, nous déclinons votre invitation. Nous vous prions de croire, Monsieur Le Ministre de l’Intérieur, en l’expression de notre haute considération.

Le Président fédéral, André GORETS

Réponse de la FA SPP PATS au Ministre de l’intérieur

Communiqué FA : Audition mission Lecocq Coton Verdier

0

La FA-FP reçue dans le cadre de la mission portant sur la prévention et le maintien dans l’emploi au sein de la Fonction publique.

Le 6 mars dernier, le Premier ministre adressait une lettre de mission à Mesdames Charlotte Lecocq (députée LaREM du Nord) et Pascale Coton (membre du CESE) ainsi qu’à Monsieur Jean-François Verdier (inspecteur général des finances et ancien DGAFP) en leur demandant d’appuyer leurs travaux sur différentes auditions dont celles des organisations syndicales représentatives.

Ainsi, le 5 juin, une délégation de la FA-FP composée du Docteur André Guénec (FA-FP), de Caroline Charruyer (FA-FPT), de Sylvie Cresson (FA-FPH), d’Amar Ammour (FA-FPE) et de Bruno Collignon était reçue à Bercy.

Au cours de cette audition notre délégation a rappelé son attachement à une Fonction publique de carrière soucieuse du maintien dans l’emploi de chaque agente et chaque agent jusqu’au moment de l’ouverture de leurs droits à la retraite grâce notamment au dispositif de reconversion professionnelle.

Au travers de différents exemples comme celui des sapeurs-pompiers professionnels confrontés à la dangerosité de leur métier, des personnels soignants et le manque de moyen pour exercer leurs missions, des agentes et agents de laboratoire exposés aux risques chimiques, des personnels des services de Police particulièrement exposés au risque de suicide, la FA-FP a fait part de son diagnostic qui concerne l’ensemble des agentes et agents publics.

L’absence de prise en compte réelle des facteurs de pénibilité, la diminution constante et générale des effectifs de médecins de prévention, le manque de moyens dédiés aux actions de prévention et la difficulté à intégrer au sein des services une véritable culture de prévention des risques professionnels représentent pour la FA-FP les causes essentielles de l’échec constaté en matière de santé et de sécurité au travail. La perspective de suppression des CHSCT telle qu’envisagée dans le projet de loi de transformation de la Fonction publique va de fait aggraver cette situation.

Pour autant, certaines initiatives comme la mise en place d’une commission pluridisciplinaire (médecins de prévention, DRH, psychologues du travail…) chargée du suivi et de l’accompagnement des personnes en situation difficile, tout comme l’ouverture d’un service professionnel et indépendant d’écoute, ont fait la démonstration de leur utilité. La FA-FP a toutefois insisté sur la nécessité de mettre en place une démarche intégrée de diagnostic des risques le plus en amont possible se traduisant par des mesures de prévention et de reclassement professionnel associant pleinement les personnels concernés. La pyramide des âges et l’allongement des durées de cotisations sont deux des facteurs qui caractérisent l’urgence de cette démarche au sein d’une Fonction publique exemplaire en matière d’emploi des séniors par opposition au secteur marchand.

En conclusion, la délégation de la FA-FP a été particulièrement sensible aux conditions dans lesquelles s’est déroulée cette audition, preuve que l’écoute et la qualité des échanges ont encore toute leur place en matière de dialogue social.

Autonome, progressiste, solidaire, à la FA un autre syndicalisme est possible !

Communique FA Audition mission Lecocq Coton Verdier

Déclaration liminaire unitaire lors de la réunion d’installation de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS)

0

Monsieur le Ministre, En votre absence, lors de la réunion du 22 mai 2019, portant sur l’installation de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS), les sept organisations syndicales unies et représentatives de plus de 80% des sapeurs-pompiers professionnels de France ont rédigé une déclaration liminaire afin d’obtenir du gouvernement des réponses concrètes et imminentes face aux revendications suivantes :  La révision de l’organisation de la Sécurité Civile (organisation, missions, financement, déroulement de carrière, …) ;  La mise au centre des préoccupations, les questions de protection de la santé et de la sécurité pour les agents des services d’incendie et de secours (temps de travail, respect directive 2003-88/CE et ses jurisprudences, dispositions adaptées face aux agressions subies par les sapeurs-pompiers, cancers liés à la toxicité des fumées) ;  La revalorisation significative de la prime de feu à hauteur des autres métiers à risque, à 28% minimum ;  La garantie de la pérennité de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), l’amélioration pour les agents de la catégorie active en instituant un dispositif de portabilité des droits, en déplafonnant les 1 an pour 5 ans, en supprimant les sur-cotisations. Pour rappel, depuis notre rencontre du 14 mars 2019, Place Beauvau, vos réponses insatisfaisantes à nos prérogatives nous avaient conduites à solliciter les présidents de l’AMF et de l’ADF qui nous ont reçu le 3 avril 2019. Depuis ces réunions et votre courrier en réponse, daté du 29 mars 2019, nous sommes forcés de constater que les revendications que nous portons engendrent toujours le même statu quo. S’agissant de ce manque de considération, une seule question s’impose : « Faut-il organiser la mobilisation massive de l’ensemble des collègues SPP que l’on représente afin que leurs attentes légitimes soient enfin entendues et prises en compte ? » Comptant sur votre rapide action, nous vous prions, Monsieur le Ministre, de bien vouloir agréer l’expression de nos respectueuses salutations.

Declaration liminaire unitaire lors de la réunion d’installation de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) 23 05 2019

Journée de grève 9 mai 2019

0

Le Syndicat Autonome SPP-PATS du Var s’associe pleinement à la journée de grève et d’action du 9 mai 2019.
Aussi, nous vous appelons à manifester nombreux :
– à Toulon, rassemblement à 10h30, Place de la Liberté (rdv 10h00 devant CIS Toulon Centre)

– à Draguignan, rassemblement à 10h30, à la sous-préfecture.

Nous nous mobilisons CONTRE :

• Le projet de loi de transformation d’extinction de la fonction publique qui prévoit :

– La fusion du CT et du CHSCT.
– La suppression des compétences de la CAP (promotions/avancements/mutations)
– Le recours accru aux recrutements sous contrat.

Nous nous mobilisons POUR :

  • La suppression du jour de carence
  • Pour l’ouverture de véritables négociations visant à renforcer la Fonction publique.
  • Pour un service public accessible à tous et toutes.

RDV le 9 mai à 10h00 devant le CIS Toulon centre, pour ensuite rejoindre ensemble la place de la Liberté à 10h30, pour demander le retrait de ce projet de loi et l’ouverture de véritables négociations afin de reconnaître, de manière plus juste, l’implication de toutes celles et ceux qui assurent des missions de Service public et de mettre en adéquation les moyens mis à dispositions avec les attentes exprimées par l’ensemble de la population.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

Communiqué manifestation 09 mai 2019

Le jeudi 9 mai la FA-FPT réaffirmera son attachement au Statut et au Service public en demandant le retrait du projet de loi de transformation de la Fonction publique

0

Parce que ce projet de loi remet en cause des pans entiers du statut en précarisant l’emploi public au travers de la généralisation du recours aux contrats. Parce que la remise en cause des compétences des commissions administratives paritaires va à l’encontre de la transparence en matière de déroulement de carrière. Parce que la fusion des Comités techniques et des Comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail dans une seule et même instance – le Comité social territorial – est en totale incohérence avec l’indispensable prise en compte des facteurs de pénibilité et des risques physiques et psychologiques au sein de la Fonction publique territoriale. Parce que le Gouvernement, engagé dans une logique de démocratie expéditive, est resté sourd aux propositions formulées durant ces 15 derniers mois par la FA-FPT et les 5 autres organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique territoriale. Parce que Mme la rapporteure du projet de loi ne semble pas vouloir tenir compte de l’avis unanime défavorable exprimé par la FA-FPT et les 5 autres organisations syndicales du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale le 18 mars dernier et qui représentent plus de 800 000 personnes au service de la Nation. Parce que la FA-FPT pense qu’il est urgent de reconnaître de manière plus juste l’implication de toutes celles et ceux qui assurent des missions de Service public et de mettre en adéquation les moyens mis à disposition avec les attentes exprimées par l’ensemble de la population. Parce que la FA-FPT considère qu’une société plus juste et plus solidaire se construit autour d’un Service public de proximité plus fort. Pour toutes ces raisons la FA-FP a déposé un préavis de grève national pour le jeudi 9 mai et appelle toutes celles et ceux qui considèrent que l’intérêt général porté par la Fonction publique doit l’emporter sur la logique du chacun pour soi à se rassembler ce jour-là pour dire « non » au projet de loi de transformation de la Fonction publique ! Autonome, progressiste, solidaire, à la FA un autre syndicalisme est possible !

Communiqué FA-FPT 19 04 2019

DECRET Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)

0

Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019

Ce décret présente les modifications du régime des droits des agents territoriaux placés en congé de maladie à la suite d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle.

Le décret fixe, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités d’octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service consécutif à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service. Il détermine les effets du congé sur la situation administrative du fonctionnaire, les obligations lui incombant et les prérogatives de l’autorité territoriale.

La charge de la preuve est inversée, à savoir que tout accident survenu sur le lieu ou à l’occasion du travail est considéré comme un accident de service.

Point important, le délai maximum de déclaration est de 15 jours, pendant lesquels l’agent-e doit fournir aux RH tous les éléments, (compte rendu, certificats médicaux si arrêt (48 h), plan du trajet, etc).Nous vous appelons à être vigilant prochainement sur ce point.

Une procédure doit être établie avec notre administration afin de permettre aux agents-tes l’exécution de ce nouveau dispositif.

Vos représentants du SA/SPP-PATS 83 désignés en CDR peuvent vous apporter un conseil au besoin.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

Communiqué CITIS du SA83

CAP NATIONALE DU 1ER AVRIL 2019 : FEDERATION AUTONOME DEFEND LES LIEUTENANTS DE CATEGORIE B DEVANT LA DGSCGC

0

Lors de la séance plénière en CAP Nationale, qui s’est tenue le 1er avril 2019 à Paris, la Fédération Autonome des SPP-PATS, par l’entremise du représentant élu en CAP Nationale officiers de catégorie B, Sébastien ROGER, a affirmé sa volonté de défendre les Lieutenants de catégorie B devant la DGSCGC.

A cet effet, une déclaration liminaire a été faite, afin de souligner le déséquilibre manifeste dans le traitement des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, et de dénoncer le mépris des Hauts Fonctionnaires face aux injustices quotidiennes subits par les lieutenants managers intermédiaires.

Déroulement de la séance plénière :

  •  Approbation du nouveau règlement intérieur
  •  Désignation du représentant du personnel de L’INSOP
  •  Validation du tirage au sort du représentant du personnel
  •  Concours et commission
  •  VAE-RATD
  •  Nominations par tirage au sort du Lieutenant 1ère ClasseSébastien ROGER pour le jury de concours externe de Lieutenant, et du Lieutenant 2ème Classe Maxime LEMAHIEU pour le jury des examens professionnels

S’agissant de la régularisation de la situation des Lieutenants 2e classe chefs de service en exercice, si le dialogue social a permis une légère prise de conscience de la DGSCGC, nous entendons soutenir les SDIS dans leur action pour la nomination des Lieutenants 2e classe au grade de Lieutenant 1er classe.

En conséquence, lors de la CAP B, dite complémentaire, du mois de juillet :

  •  Le tableau de nomination de 2e à 1er classe de Lieutenant sera validé
  •  Tous les SDIS seront interrogés afin que le principe d’égalité soit respecté
  •  Les dossiers des années précédentes seront régularisés afin d’éviter tout contentieux

L’antériorité de nomination sera, évidement, maintenue au 1er janvier 2019.

Pour rappel, nous annexons la grille de corrélation emploi et grade de Lieutenant :

1er grade – Lieutenant de 2e classe

  • Officier de garde
  • Chef de groupe
  • Chef de salle opérationnelle
  • Adjoint au chef de centre d’incendie et de secours
  • Officier expert
  • Chef de centre d’incendie et de secours

2e grade – Lieutenant de 1re classe

  • Officier de garde
  • Chef de bureau en centre d’incendie et de secours
  • Chef de groupe
  • Chef de salle opérationnelle
  • Officier expert
  • Adjoint au chef de centre d’incendie et de secours
  • Adjoint au chef de service
  • Chef de centre d’incendie et de secours
  • Adjoint au chef de groupement
  • Chef de service

3e grade – Lieutenant hors classe

  • Officier de garde
  • Chef de bureau en centre d’incendie et de secours
  • Chef de groupe
  • Chef de salle opérationnelle
  • Officier expert
  • Adjoint au chef de service
  • Adjoint au chef de centre d’incendie et de secours
  • Chef de centre d’incendie et de secours
  • Adjoint au chef de groupement
  • Chef de service

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

les AUTONOMES

COMMUNIQUE-AUTONOME-CAP-NATIONALE-DU-1ER-AVRIL-2019

La FA/SPP-PATS présente à la réunion du 3 avril 2019 avec les représentants de l’ADF

0

Nos organisations syndicales unitaires reçues ce jour par les représentants de l’Assemblée de Départements de France et de l’Assemblée des maires et des présidents d’intercommunalités de France, ont notamment obtenu ;

  • La rédaction d’un courrier conjoint ADF/AMF sur la problématique de la toxicité des fumées et l’avancée du dossier
  • La rédaction d’un courrier conjoint ADF/AMF sur la problématique de la surcotisation et du régime de retraite des Sapeurs-Pompiers Professionnels
  • Et l’ouverture immédiate de négociations sur la revalorisation de la prime de feu.

 

Communiqué-suite-à-réunion-du-3-avril-à-lADF