Journée de grève 9 mai 2019

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Le Syndicat Autonome SPP-PATS du Var s’associe pleinement à la journée de grève et d’action du 9 mai 2019.
Aussi, nous vous appelons à manifester nombreux :
– à Toulon, rassemblement à 10h30, Place de la Liberté (rdv 10h00 devant CIS Toulon Centre)

– à Draguignan, rassemblement à 10h30, à la sous-préfecture.

Nous nous mobilisons CONTRE :

• Le projet de loi de transformation d’extinction de la fonction publique qui prévoit :

– La fusion du CT et du CHSCT.
– La suppression des compétences de la CAP (promotions/avancements/mutations)
– Le recours accru aux recrutements sous contrat.

Nous nous mobilisons POUR :

  • La suppression du jour de carence
  • Pour l’ouverture de véritables négociations visant à renforcer la Fonction publique.
  • Pour un service public accessible à tous et toutes.

RDV le 9 mai à 10h00 devant le CIS Toulon centre, pour ensuite rejoindre ensemble la place de la Liberté à 10h30, pour demander le retrait de ce projet de loi et l’ouverture de véritables négociations afin de reconnaître, de manière plus juste, l’implication de toutes celles et ceux qui assurent des missions de Service public et de mettre en adéquation les moyens mis à dispositions avec les attentes exprimées par l’ensemble de la population.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

Communiqué manifestation 09 mai 2019

Le jeudi 9 mai la FA-FPT réaffirmera son attachement au Statut et au Service public en demandant le retrait du projet de loi de transformation de la Fonction publique

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Parce que ce projet de loi remet en cause des pans entiers du statut en précarisant l’emploi public au travers de la généralisation du recours aux contrats. Parce que la remise en cause des compétences des commissions administratives paritaires va à l’encontre de la transparence en matière de déroulement de carrière. Parce que la fusion des Comités techniques et des Comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail dans une seule et même instance – le Comité social territorial – est en totale incohérence avec l’indispensable prise en compte des facteurs de pénibilité et des risques physiques et psychologiques au sein de la Fonction publique territoriale. Parce que le Gouvernement, engagé dans une logique de démocratie expéditive, est resté sourd aux propositions formulées durant ces 15 derniers mois par la FA-FPT et les 5 autres organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique territoriale. Parce que Mme la rapporteure du projet de loi ne semble pas vouloir tenir compte de l’avis unanime défavorable exprimé par la FA-FPT et les 5 autres organisations syndicales du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale le 18 mars dernier et qui représentent plus de 800 000 personnes au service de la Nation. Parce que la FA-FPT pense qu’il est urgent de reconnaître de manière plus juste l’implication de toutes celles et ceux qui assurent des missions de Service public et de mettre en adéquation les moyens mis à disposition avec les attentes exprimées par l’ensemble de la population. Parce que la FA-FPT considère qu’une société plus juste et plus solidaire se construit autour d’un Service public de proximité plus fort. Pour toutes ces raisons la FA-FP a déposé un préavis de grève national pour le jeudi 9 mai et appelle toutes celles et ceux qui considèrent que l’intérêt général porté par la Fonction publique doit l’emporter sur la logique du chacun pour soi à se rassembler ce jour-là pour dire « non » au projet de loi de transformation de la Fonction publique ! Autonome, progressiste, solidaire, à la FA un autre syndicalisme est possible !

Communiqué FA-FPT 19 04 2019

DECRET Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)

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Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019

Ce décret présente les modifications du régime des droits des agents territoriaux placés en congé de maladie à la suite d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle.

Le décret fixe, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités d’octroi et de renouvellement du congé pour invalidité temporaire imputable au service consécutif à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service. Il détermine les effets du congé sur la situation administrative du fonctionnaire, les obligations lui incombant et les prérogatives de l’autorité territoriale.

La charge de la preuve est inversée, à savoir que tout accident survenu sur le lieu ou à l’occasion du travail est considéré comme un accident de service.

Point important, le délai maximum de déclaration est de 15 jours, pendant lesquels l’agent-e doit fournir aux RH tous les éléments, (compte rendu, certificats médicaux si arrêt (48 h), plan du trajet, etc).Nous vous appelons à être vigilant prochainement sur ce point.

Une procédure doit être établie avec notre administration afin de permettre aux agents-tes l’exécution de ce nouveau dispositif.

Vos représentants du SA/SPP-PATS 83 désignés en CDR peuvent vous apporter un conseil au besoin.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

Communiqué CITIS du SA83

CAP NATIONALE DU 1ER AVRIL 2019 : FEDERATION AUTONOME DEFEND LES LIEUTENANTS DE CATEGORIE B DEVANT LA DGSCGC

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Lors de la séance plénière en CAP Nationale, qui s’est tenue le 1er avril 2019 à Paris, la Fédération Autonome des SPP-PATS, par l’entremise du représentant élu en CAP Nationale officiers de catégorie B, Sébastien ROGER, a affirmé sa volonté de défendre les Lieutenants de catégorie B devant la DGSCGC.

A cet effet, une déclaration liminaire a été faite, afin de souligner le déséquilibre manifeste dans le traitement des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, et de dénoncer le mépris des Hauts Fonctionnaires face aux injustices quotidiennes subits par les lieutenants managers intermédiaires.

Déroulement de la séance plénière :

  •  Approbation du nouveau règlement intérieur
  •  Désignation du représentant du personnel de L’INSOP
  •  Validation du tirage au sort du représentant du personnel
  •  Concours et commission
  •  VAE-RATD
  •  Nominations par tirage au sort du Lieutenant 1ère ClasseSébastien ROGER pour le jury de concours externe de Lieutenant, et du Lieutenant 2ème Classe Maxime LEMAHIEU pour le jury des examens professionnels

S’agissant de la régularisation de la situation des Lieutenants 2e classe chefs de service en exercice, si le dialogue social a permis une légère prise de conscience de la DGSCGC, nous entendons soutenir les SDIS dans leur action pour la nomination des Lieutenants 2e classe au grade de Lieutenant 1er classe.

En conséquence, lors de la CAP B, dite complémentaire, du mois de juillet :

  •  Le tableau de nomination de 2e à 1er classe de Lieutenant sera validé
  •  Tous les SDIS seront interrogés afin que le principe d’égalité soit respecté
  •  Les dossiers des années précédentes seront régularisés afin d’éviter tout contentieux

L’antériorité de nomination sera, évidement, maintenue au 1er janvier 2019.

Pour rappel, nous annexons la grille de corrélation emploi et grade de Lieutenant :

1er grade – Lieutenant de 2e classe

  • Officier de garde
  • Chef de groupe
  • Chef de salle opérationnelle
  • Adjoint au chef de centre d’incendie et de secours
  • Officier expert
  • Chef de centre d’incendie et de secours

2e grade – Lieutenant de 1re classe

  • Officier de garde
  • Chef de bureau en centre d’incendie et de secours
  • Chef de groupe
  • Chef de salle opérationnelle
  • Officier expert
  • Adjoint au chef de centre d’incendie et de secours
  • Adjoint au chef de service
  • Chef de centre d’incendie et de secours
  • Adjoint au chef de groupement
  • Chef de service

3e grade – Lieutenant hors classe

  • Officier de garde
  • Chef de bureau en centre d’incendie et de secours
  • Chef de groupe
  • Chef de salle opérationnelle
  • Officier expert
  • Adjoint au chef de service
  • Adjoint au chef de centre d’incendie et de secours
  • Chef de centre d’incendie et de secours
  • Adjoint au chef de groupement
  • Chef de service

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

les AUTONOMES

COMMUNIQUE-AUTONOME-CAP-NATIONALE-DU-1ER-AVRIL-2019

La FA/SPP-PATS présente à la réunion du 3 avril 2019 avec les représentants de l’ADF

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Nos organisations syndicales unitaires reçues ce jour par les représentants de l’Assemblée de Départements de France et de l’Assemblée des maires et des présidents d’intercommunalités de France, ont notamment obtenu ;

  • La rédaction d’un courrier conjoint ADF/AMF sur la problématique de la toxicité des fumées et l’avancée du dossier
  • La rédaction d’un courrier conjoint ADF/AMF sur la problématique de la surcotisation et du régime de retraite des Sapeurs-Pompiers Professionnels
  • Et l’ouverture immédiate de négociations sur la revalorisation de la prime de feu.

 

Communiqué-suite-à-réunion-du-3-avril-à-lADF

« NON » au projet de loi de transformation de la Fonction publique !

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La FA-FP et les 8 autres organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique disent « NON » au projet de loi de transformation de la Fonction publique !

Le Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) convoqué le 15 mars suite à l’absence de quorum constaté lors de la séance du 6 mars (8 des 9 organisations syndicales représentatives ayant refusé de siéger) a débuté à 9h et s’est terminé à…. 23 h !

255 amendements ont été déposés sur ce texte dont un de la FA-FP visant à obtenir le retrait du projet de loi et l’ouverture de réelles négociations respectueuses des organisations syndicales.
Notre amendement a été soutenu par 8 des 9 organisations syndicales présentes mais refusé sans surprise par le Gouvernement.

Au total, 24 amendements ont été retenus par le Gouvernement.

En rejetant de manière unanime ce projet de loi dévastateur pour les agentes et les agents mais aussi pour le Service public qui remet en cause des pans entiers de notre Statut, la FA-FP et les 8 organisations syndicales membres du CCFP qui représentent plus de 2 500 000 personnes (nombre de votantes et de votants lors des dernières élections professionnelles), envoient un message clair au Gouvernement et aux parlementaires.

La FA-FP espère que Mme la rapporteure de ce projet de loi tiendra compte de ce rejet unanime des organisations syndicales lors des travaux parlementaires qu’elle conduira.

En conclusion la FA-FP a tenu a souligner le travail conduit par toutes les équipes des Directions générales mobilisées sur ce texte, notamment celles chargées du déroulé des amendements. La FA-FP a également exprimé ses regrets de constater que toutes les rencontres et réunions organisées en lien avec ce projet n’ont pas permis de construire un dialogue social constructif s’inscrivant dans une vision partagée sur l’avenir du Service public.

Une conférence de Presse de l’intersyndicale Fonction publique sera organisée mercredi 20 mars pour évoquer les suites de la mobilisation que la FA-FP souhaite la plus large possible au sein de la Fonction publique !

La Fonction publique à la croisée des chemins : les organisations syndicales refusent de siéger au CCFP !

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Les organisations syndicales de la Fonction publique CFE CGC, CFTC, CGT Fonction publique, FA FP, FO-FP, FSU, Solidaires et UNSA-FP ont décidé de ne pas participer au Conseil commun de la Fonction publique de ce jour.

Ce CCFP examine le projet de loi dit «de transformation de la Fonction publique ».

Les organisations syndicales n’ont eu cesse, depuis près d’un an, de dénoncer un document d’orientation du gouvernement – Refonder le contrat social avec les agents publics – qui tournait le dos aux principes mêmes de la Fonction publique: recours accru au contrat contre le recrutement par concours, individualisation des rémunérations à l’inverse d’une reconnaissance de toutes et tous les agent-es, affaiblissement des instances de représentation des personnels et des droits syndicaux, prévision d’externalisations de missions avec obligation pour les agent-es de suivre leurs services… Ce sont aujourd’hui ces mêmes mesures que contient le projet de loi.

Aucune des mises en garde et propositions faites par les organisations syndicales au cours des multiples réunions de concertation n’ont été retenues par le gouvernement.

Les organisations syndicales condamnent avec force une méthode gouvernementale qui consiste à imposer des mesures contre l’avis d’organisations représentatives des plus de 5 millions d’agent-es de la Fonction publique.

Elles alertent sur les dangers que recèle ce projet de loi.
Face aux inégalités sociales et territoriales, au sentiment d’abandon d’une grande partie de la population, la Fonction publique a un rôle important à jouer.
Et sans les agent-es, qu’ils soient dans le versant de l’État, celui de la Territoriale ou de l’Hospitalière, les missions indispensables des services publics au service des usagers ne peuvent pas être rendues. C’est pourquoi, à l’inverse d’un recours accru au contrat, d’un affaiblissement des missions de services publics, d’une remise en cause des instances de dialogue social, les organisations syndicales appellent à conforter le modèle social de notre pays.
Elles demandent que le projet de loi soit retiré.

Les organisations syndicales CFE CGC, CFTC, CGT Fonction publique, FA FP, FO-FP, FSU, Solidaires et UNSA-FP appellent les agent-es à se mobiliser y compris à l’occasion du passage du projet de loi en conseil des ministres.

Les Lilas, le 6 mars 2019

==> Communiqué FAFP

REUNION DE RENTREE AVEC LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SECURITE CIVILE

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Monsieur Jacques WITKOWSKI, Directeur Général de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC) et Madame LARREDE ont reçu notre Fédération pour la première réunion de l’année 2019.  Nous étions représentés par Xavier BOY, Jacky CARIOU et André GORETTI.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, le directeur général a souhaité féliciter notre Fédération pour la réitération de ses excellents résultats, obtenus lors des dernières élections professionnelles.

Plusieurs dossiers essentiels ont été abordés :

-Violences, agressions et guet-apens organisés à l’encontre de notre corporation : Même s’il y a une prise de conscience de la recrudescence de ces actes, aucune solution n’est apportée !!!  De ce côté-là c’est le désert…et compte tenu de la gravité de la situation l’attribution d’une NBI ZUS pour les sapeurs-pompiers concernés ne suffirait pas à régler le problème !!!

-L’absence de reconnaissances financière et statutaire pour les sapeurs-pompiers professionnels : en raison des manifestations des gilets jaunes, l’ensemble des forces de sécurité intérieure a bénéficié d’une revalorisation salariale et, pour certains d’entre elles, de primes. En revanche, nous n’avons pas eu droit à tant de considérations, nous en avons été exclus.  Nous avons dénoncé ce mépris.

-La revalorisation de la prime de feu SPP : nous exigeons que le taux de la prime de feu soit identique à celui appliqué à l’indemnité de sujétion spéciale police (ISSP) perçue par les forces de l’ordre soit de 27% du traitement indiciaire.

-Pension-retraite : nous avons réitéré notre demande de proratisation des bonifications en fonction de la durée de carrière du sapeur-pompier professionnel (17 ans = 3 années de bonification, 27 années = 5 années de bonification., 32 ans = 6 années de bonification et 7 années de bonification pour 39 ans).

-La refonte destructrice de la filière sapeurs-pompiers de 2012 : nous avons exigé la révision intégrale de cette réforme désastreuse avec une reprise impérative du dialogue social pour une reconstruction cohérente de la filière SPP.

-Le concours interne de lieutenant : compte des loupés 2018, nous avons demandé que le nombre de places offertes pour la session 2019 corresponde aux besoins réels. L’effectif pour cette année devra au minimum être triplé par rapport à celui de 2018.

-Le droit européen – JURISPRUDENCE : un projet de décret spécifique SPV visant à transposer la jurisprudence de l’arrêt CJUE commune de Nivelles/Matzak du 21 février 2018 devrait nous être présenté fin du 1er semestre 2019. Attendons de voir…

-La toxicité des fumées et risque cancer : aucune avancée dans ce domaine !!! C‘est l’imbroglio tant dans les attributions que dans la lettre de cadrage adressée à l’IGAS !

– La réforme du SUAP :  nous avons de nouveau demandé une réforme du SUAP conduisant aussi à la séparation des missions, pompiers du feu et des autres opérations et pompiers du SUAP…

-Les carences ambulancières médicales imposées par le SAMU conduisent à notre sur sollicitation au détriment de nos missions propres : l’organisation des hôpitaux est clairement mise en cause. D’après les données statistiques fournies par les SDIS a priori validées par le ministère de la santé : 40% de l’activité des centres 15 se répercutent sur le service public de secours.  Pour remédier à cette problématique, il est proposé :

*de créer, d’ici à 2020, plusieurs postes de coordinateurs de carences ambulancières ;

*la mise en place de plateformes de régulation régionale.

Evidemment, le volet financier et l’impact budgétaire sur le coût du service public d’urgence sont, encore, repoussés. Nous avons également dénoncé l’allongement des délais d’attente dans la gestion de pré-urgence et sollicité une refonte du référentiel.

Le fonctionnement de la CNSIS : nous ne sommes pas satisfaits du contenu du décret du 26 décembre 2018 relatif à la Conférence nationale des services d’incendie et de secours. Les dispositions relatives à la composition du bureau et à la représentativité des OS sont incompréhensibles.

 Encore et toujours, les autorités ministérielles n’ont pas saisi la gravité de la situation. Nous avons seulement obtenu des pseudo réponses à nos interrogations mais aucune solution proposée n’est viable.

Face à ce mépris, nous avons décidé d’alerter, une nouvelle fois, le Président de la République, avec l’espoir d’être enfin entendus. Nous lui avons enjoint d’agir et de nous apporter des réponses concrètes dans les meilleurs délais.

Pour télécharger le communiqué, cliquez ici.

Résultats concours interne de lieutenant de 2ème classe.

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Retrouvez ci joint la liste des candidats admis au concours interne de lieutenant de 2ème classe.

Félicitations à tous.

==> Résultats concours interne lieutenant 2ème classe