Communiqué Mobilisation 13 octobre 2023

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Le vendredi 13 octobre,
La fonction publique mobilisée contre l’austérité, pour les salaires et l’égalité professionnelle femmes-hommes

Les organisations syndicales de la fonction publique appellent tous les personnels à rejoindre les manifestations du 13 octobre qui seront organisées sur l’ensemble du territoire dans le cadre de la première mobilisation syndicale européenne contre l’austérité, pour les salaires et l’égalité professionnelle femmes-hommes, et réaffirmer notre opposition à la réforme 2023 des retraites.

Nous appelons tous les Autonomes et sympathisants PATS et SPP à se positionner GREVISTE et se mobiliser pour venir manifester en rejoignant les manifestations organisées :

à TOULON : 10h30, Place de la Liberté

à DRAGUIGNAN : 10h30, Sous-Préfecture

Nous vous donnons rdv à 9h45 au Cis Toulon Centre pour rejoindre le cortège de Toulon.

 

 

 

==> Communiqué Mobilisation 13 octobre 2023

Communiqué FA SPP-PATS Rencontre Ministère TFP du 4 octobre 2023

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Déterminés à défendre nos métiers …

Il est urgent de se mobiliser !!!

Lundi 2 octobre dernier, suite aux demandes que nous avions formulées, la FA/SPP-PATS a participé à une réunion de travail sur l’intégration de la prime de feu dans le dispositif de portabilité au Ministère de la Fonction Publique Territoriale.
La réforme des retraites n’en finit pas de nous polluer : Parce que ce gouvernement n’a pas été capable de réfléchir globalement à la filière et en nous limitant intentionnellement à plancher sur des problèmes qu’ils ont eux-mêmes créés !

Les conseillers des Ministres Darmanin et Guérini nous ont fait le coup de l’amendement.

Actuellement : pour bénéficier de la majoration due à la prime de feu, il faut impérativement avoir la qualité de SPP au moment du départ à la retraite.

Demain ? L’amendement « prendrait » en compte dans le dispositif de portabilité l’intégration de la prime de feu pour les anciens SPP seulement s’ils restent fonctionnaires dans un autre corps, cadre d’emplois ou emploi.

Lors de la discussion sur la Loi de Finances, un amendement sera donc déposé. Mais on ne sait pas qui le portera : le gouvernement ou un député ? On ne connaît pas la formulation et bien entendu on redoute que ce fameux amendement soit considéré comme irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution (interdit toute création ou aggravation d’une charge publique) ou renvoyé pour applicationà un futur décret.

Nous sommes les seuls agents publics à payer une cotisation supplémentaire sur le traitement indiciaire pour pouvoir bénéficier de la bonification dite « du cinquième ».

Encore une fois nous avons affirmé nos revendications : respect, égalité, considération, justice !

Nous en avons assez ! Les institutions utilisent notre sens du service public pour continuer à bloquer et refuser d’améliorer nos conditions de travail. Nos qualités d’effort, d’engagement, de dévouement devraient normalement susciter le respect. C’est exactement l’inverse qui se passe. Notre sens de l’engagement est devenu à leurs yeux une faiblesse qu’ils utilisent. Nos valeurs de fiabilité et de discipline se retournent contre nous.

Nous n’avons plus de temps à perdre en discussions qui ne mènent à rien et qui se répètent continuellement. Aujourd’hui le vrai sujet est celui de construire une refonte et une structuration de la filière SPP, en définissant notamment de manière claire les domaines entre SPP et SPV : nous sommes tous des travailleurs ! Cela est loin d’être neutre.

Nous exigeons que l’institution reconnaisse statutairement que nous exerçons des missions qualifiées, spécifiques et qui engagent lourdement notre responsabilité.
Nous n’acceptons plus le flou, le mépris et les belles paroles vides de sens. On nous rappelle chaque jour que les SDIS sont à bout de souffle en matière financière. On cherche à nous faire culpabiliser sur la masse salariale. Qui s’occupe de nous, nous qui nous occupons de tout le monde ? Sur qui pouvons- nous compter ?

Les institutions jouent avec notre sécurité, notre intégrité et aussi avec celle de la population. Nous sommes usés, non pas par la fatigue de nos missions, mais par le devoir de continuellement combattre la mauvaise foi et le mépris de nos gouvernants, nos employeurs et nos directions qui nient et négligent nos pénibilités et nos spécificités. Nous ne pouvons pas compter sur eux. Nous ne quémandons ni hommages, ni cérémonies, ni discours à l’eau de rose. Nous exigeons d’être considérés à la juste valeur du service que nous rendons : quels sont les autres agents de service public qui assument chaque jour, chaque nuit, partout sur le territoire un tel investissement sur le terrain ?

Nous refusons catégoriquement le projet de réforme de notre filière qui nous a été adressé le 29 septembre dernier par la DGSCGC. Nous allons proposer notre refonte de la filière structurée sur des principes de bon sens.

Ça suffit ! C’est bien nous qui sommes sur le terrain, en opération ou dans l’administration. C’est bien nous qui subissons des temps de travail hors norme sans même la reconnaissance du travail de nuit, c’est bien nous les primo- soignants qui sommes moins bien traités que les aides-soignants. Où est l’équité ? Tous les chefs d’agrès doivent bénéficier de la même reconnaissance et être positionnés en catégorie B1. Nous voulons un encadrement professionnel, responsable et nous refusons d’être dirigés par des SPV qui ne sont toujours pas considérés comme des travailleurs.

1- Nous demandons justice : Beaucoup de nos missions entrent de fait dans la catégorie super-active, qui justifierait aujourd’hui notre cotisation supplémentaire.

2- Nous demandons la dignité : La reconnaissance pour ceux qui ont tant donné, doivent pouvoir envisager une fin de carrière sécurisée.

3- Nous demandons que nos spécialités et nos responsabilités soient reconnues : Que ce soit la NBI ou la revalorisation des indemnités correspondantes, aucun sujet ne doit être tabou.

Discuter, écouter, échanger ne sert que si les parties prenantes sont fiables, sincères et prêtes à se remettre en cause.

Tout cela vous parle et vous vous reconnaissez dans notre discours Autonomes ? Il est grand temps de se mobiliser massivement et de se faire entendre ! Nous ne pouvons compter que sur nous.

 

==> 2023-10-04 Rencontre Ministère TFP

Communiqués FA FPT et Intersyndicale sur la prime du pouvoir d’achat ainsi que sur la forme du dialogue social

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 Séance plénière du CSFPT du 20 septembre 2023 

Pourquoi un boycott ? 

Dans une action en intersyndicale, la FA-FPT, à l’instar des autres organisations syndicales, n’a pas siégé à la séance du CSFPT du 20 septembre. 

Nous ne souhaitons plus cautionner une communication en leurre de ce gouvernement, laissant croire à tous les fonctionnaires que leur pouvoir d’achat est une préoccupation. 

Pour les agents de la fonction publique territoriale, ce n’est pas le cas !! 

Par un nouveau décret, voulu par le gouvernement et les employeurs territoriaux, la prime pouvoir d’achat ne leur sera attribuée que sur décision de l’autorité d’emploi de chaque collectivité ou établissement public. De plus, les montants de la prime, définis par l’État pourront être modulés en fonction des collectivités. 

Nos employeurs territoriaux auront des réponses très hétérogènes sur le territoire alors qu’ils évoquent systématiquement des budgets contraints… 

La FA-FPT a revendiqué dès la parution du décret État-Hospitaliers qu’on donne l’obligation aux employeurs territoriaux de mettre en oeuvre pour leurs agents cette prime de pouvoir d’achat. 

La Fonction Publique Territoriale ne rassemble pas des fonctionnaires et agents de seconde zone ! Ils ont le même engagement que leurs collègues de l’État ou du versant hospitalier. 

Le gouvernement doit aussi donner les moyens aux collectivités de financer ces mesures en toute équité entre les 3 versants. 

De plus, après la séquence désastreuse de réforme des retraites, nous rejetons la forme de dialogue social qui est en train de s’installer au sein du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale. La FA-FPT refuse de servir de caution à une simple chambre d’enregistrement. 

Les textes qui font l’objet d’un 2ème passage après un avis défavorable unanime des OS, ne sont généralement pas modifiés, nos amendements ne sont que très rarement repris par la Direction Générale des Collectivités Locales. 

Quels sont alors nos leviers d’action ? 

Pour la FA-FPT ce n’est plus admissible. 

Notre opposition forte aujourd’hui doit servir de préambule à la mobilisation interprofessionnelle du 13 octobre pour les salaires, l’égalité hommes/femmes et contre l’austérité. 

 

==> Communiqué FAFPT CSFPT 20 sept 2023

==> INTERSYNDICALE COMMUNIQUE DE PRESSE 20 sept 2023

Courrier intersyndicale au Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques Mr GUERINI

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 Monsieur le ministre, 

Lors de notre précédente rencontre organisée à l’hôtel de Beauvau le 2 février dernier en compagnie de monsieur le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, vous aviez évoqué la nécessité de constituer un groupe de travail spécifique pour les sapeurs-pompiers professionnels dans le cadre d’une réforme à venir sur le dispositif des retraites. 

Bien que nous soyons opposés à cette réforme et demandons unanimement le retrait,il nous semble opportun et absolument nécessaire que nous puissions nous rencontrer dans les meilleurs délais, pour évoquer avec vous les points à faireévoluer,conformément à votre engagement pris devant les organisations syndicales représentatives des agents des SDIS.

Nous restons à votre disposition pour convenir de la date.

Dans cette attente, veuillez agréer, monsieur le ministre, l’expression de notre plus haute considération.

==> Courrier intersyndicale GUERINI

Communiqué FA SPP-PATS dialogue social DGSCGC révision de la filière SPP

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Ce matin lundi 27 mars 2023, Xavier BOY et Jérôme SANFILIPPO représentaient la FA/SPP-PATS pour un dialogue social à la Direction Générale de la Sécurité Civile, à Paris. Le thème principal : La révision de la filière des sapeurs-pompiers et les axes de travail !

Voilà deux ans que le CSFPT a adopté le rapport de rationalisation de la filière SPP, il était temps d’ouvrir le dossier !

Si les services ministériels de la DGSCGC semblent favorables aux recommandations et aux propositions contenues dans le rapport, les employeurs ne seront surement pas du même avis.

Fidèles à notre contribution nous avons demandé :

• Une filière de 3 grades par catégorie

• Le positionnement de tous les Chefs d’Agrès en catégorie B

• Les SPV ne doivent pas avoi r le commandement des SPP

• Une évolution attractive de la carrière de SPP, sans confrontation et inégalité avec le monde du volontariat 

Cette évolution est nécessaire !

Il est malheureusement fort probable qu’à l’instar des négociations de l’augmentation de l’indemnité de feu, nos employeurs refusent l’évolution de notre filière.

Le cas échéant nous irons nous faire entendre dans la rue !

Prochain rendez-vous lors du dialogue social du mois de juin prochain.

Publication de textes avant l’été :

  1. Modification du décret 90-850 avec :

– La suppression de l’arrêté fixant les indices fictifs pour les indemnités de responsabilités. 

– La création de l’indemnité de Mobilisation Opérationnelle. Pour rappel, lorsque les SPP seront engagés sur des missions opérationnelles pour le compte de l’Etat (renfort extérieur au département), ils pourront percevoir une « IMO », avec le taux horaire brut maximum applicable suivant :

Officiers 21,36 €

Sous-officiers 16,94 €

Sapeurs et caporaux 15,47 €

2. Modification du décret 2006-779 :

– Attribution de la NBI pour les sous-officiers / 4 ans d’ancienneté, dans le cadre d’emplois et de CATE. 

 

 

 

==> Communiqué FA SPP-PATS dialogue social DGSCGC révision de la filière SPP

COMMUNIQUE AUTONOME – Conférence de la CNSIS

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 DECLARATION AUTONOME 

BUREAU DE LA CONFERENCE NATIONALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS LE 9 MARS 2023 

OPPOSITION A LA REFORME DES RETRAITES DESTRUCTICE 

 

Monsieur le Président, 

Mesdames et Messieurs les parlementaires 

Mesdames et Messieurs les représentants de l’Etat 

Vous avez une nouvelle fois démontré par le soutien que vous avez apporté à cette réforme des retraites destructrice et dont nul ne veut, que vous aviez que peu de considération pour notre profession, remettant en cause jusqu’à nos demandes relatives au déplafonnement et à la proratisation de nos années de bonification pour lesquelles nous surcotisons. 

Au regard du report de l’âge du départ à la retraite qui nous est imposé par votre réforme, vous avez donc oublié volontairement l’architecture de notre profession dangereuse exercée en catégorie C, celle des soldats du feu, bottes aux pieds, qui ne nous permet pas de nous voir proposer des postes non opérationnels en fin de carrière. 

Au-delà de cette réforme, nous sommes la seule profession qui se voit imposer de travailler en régime de 24 heures au mépris des impératifs physiologiques liés à la santé et à la sécurité. 

Comme vous savez si bien le faire, nous n’avons pas encore pu entamer les travaux relatifs à la réforme de notre filière et de repositionnement des chefs d’agrès de catégorie C en catégorie B, comme ont su pourtant si bien le faire Monsieur le Ministre de la Justice pour le personnel pénitentiaire de catégorie C et Monsieur le Ministre de la Santé pour les aides-soignants. 

Au-delà de notre opposition affichée à votre réforme des retraites, Nous vous demandons donc instamment de bien vouloir répondre à nos demandes et de permettre que soient commencés les travaux nécessaires à la réforme de notre profession. 

 

 

 

 

==> COMMUNIQUE AUTONOME – Conférence de la CNSIS

 

 

Communiqué Autonome : Obligation vaccinale des agents des SIS

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Le 16 février 2023, la Haute Autorité de Santé (HAS) publiait son projet de recommandation pour une consultation publique s’intitulant « Obligations et recommandations vaccinales des professionnels ».

Ce document indique en page 14 :

« Pour la Covid-19, nonobstant l’avis du CCNE sur les aspects éthiques, la HAS estime que :

‒ Dans le contexte actuel, l’obligation vaccinale contre la Covid-19 pourrait être levée pour tous les professionnels visés par la loi du 5 août 2021. »

La FA/SPP-PATS dénonce depuis toujours, le caractère inédit et inquiétant de cette mesure de suspension envers les sapeurs-pompiers.

La boîte de Pandore a été ouverte !

Après avoir déposé un recours en excès de pouvoir le 06/09/2021 contre le décret n°2021-1059 du 7 aout 2021 (modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021), et une requête en référé suspension le 07/09/2021, notre Fédération soutenait l’atteinte grave et immédiate aux intérêts individuels et collectifs des SPP, ainsi qu’à leur vie privée. L’ordonnance du Conseil d’État avait tout bonnement rejeté nos demandes. 

Il est temps de réintégrer nos collègues suspendu(e)s !

La FA/SPP-PATS s’oppose à toute autre dérive instaurant un pseudo « crédit social » du « bon fonctionnaire » à tout agent, pris en otage financièrement, devant exécuter sans son consentement libre et éclairé les caprices infondés de nos dirigeants !

Le Ministre de la Santé nous annonce qu’il rendra sa décision courant Avril.

Nous resterons vigilants et défendrons, comme nous l’avons toujours fait, le droit des SPP comme des PATS. 

 

 

 

 

==> 2023-02-27 obligation vaccinale

 

COMMUNIQUE AUTONOME: REFORME des retraites et mobilisation du 19 janvier 2023

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Suite à l’annonce du projet de réforme des retraites par la Première Ministre et le ministre de la transformation de la fonction publiques, la FA/SPP-PATS réaffirme son opposition à cette réforme décidée par le Gouvernement Macron !

En toute cohérence, la FA/SPP-PATS refuse tout allongement de durée de temps de travail, les sujétions particulières justifiant la catégorie active de notre profession fixent l’âge de départ à la retraite à 57 ans et c’est déjà trop pour réaliser nos missions en toute sécurité.

Ainsi nous revendiquons :

• Le maintien de l’âge de départ possible à 57 ans maximum

• La portabilité des droits acquis sans condition de durée de catégorie active

• Le déplafonnement et la proratisation de la bonification 1/5 ans

• L’abrogation du temps d’équivalence, dérogation scientifiquement reconnue néfaste pour la santé

• La reconnaissance des sujétions particulières permettant de fixer un temps de travail annuel en deçà des 1607 heures

Nous vous assurons que cette réforme non négociée dans une période non propice au dialogue social rencontrera une réponse à la hauteur d’une mobilisation nationale sans précédent.

Nous appelons l’ensemble des agents des SDIS de France à se joindre aux mouvements de contestation organisés le 19 janvier. 

 

==> COMMUNIQUE AUTONOME- REFORME des retraites

COMMUNIQUE AUTONOME: Réforme des Retraites, notre réponse à Darmanin

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 Notre réponse aux propos tenus par le ministre de L’Intérieur, Gérald Darmanin, est sans équivoque : 

NON !!! 

 A quelques jours de l’annonce des contours de la réforme des retraites, ce jour 06 décembre, Gerald Darmanin a annoncé que les policiers, les gendarmes et les sapeurs-pompiers seront concernés et qu’ils devront également travailler plus longtemps. Et d’ajouter : 

Il n’est pas question 

que les policiers, les gendarmes, 

les pompiers, fassent autrement 

que le reste des Français. 

Monsieur le ministre d’Etat, les sapeurs-pompiers ne feront pas comme tout le monde, notre métier ne s’exerçant pas comme tout le monde. Vos propos sont tout bonnement dénoués de vérités et de bon sens ! 

A L’INSTAR DU RESTE DES FRANÇAIS, 

NOUS EXIGEONS AVANT TOUT : 

  • La fin du régime d’équivalence qui consiste à faire travailler les sapeurs-pompiers professionnels jusqu’à 2256h payées 1607h. Monsieur le Ministre d’Etat, quelle autre profession obligez-vous donc à travailler gratuitement ? 
  • Monsieur le Ministre d’Etat, nous demandons, comme pour le reste des Français, la prise en compte des sujétions particulières liées au travail de nuit, au travail des dimanches et à la dangerosité de l’exercice du métier. 
  • La fin du commandement d’opérations de secours par des SPV au détriment de SPP. 
  • Monsieur le Ministre d’Etat, quelle autre profession obligez-vous donc à être commandée par des « non travailleurs »? 
  • Monsieur le Ministre d’Etat, notre profession doit bénéficier d’un déroulement de carrière à l’identique des autres fonctionnaires. Aussi, l’ensemble des sous-officiers doit être repositionné en catégorie B. 
  • Monsieur le Ministre d’Etat, les missions opérationnelles exceptionnelles doivent être réalisées sous statut SPP et non sous statut SPV. 

 

LA SEULE APPLICATION DE DISPOSITIONS DÉFAVORABLES N’EST PLUS DE MISE!!! 

Comme tous les gouvernements, vous osez poser les contours d’une réforme non négociée dans une période non propice à un quelconque dialogue sociale. 

Notre réponse sera à la hauteur d’une mobilisation nationale sans précédant accompagnée, d’une grève nationale illimitée. 

 

 

 

==> COMMUNIQUE AUTONOME- Réforme des Retraites, notre réponse à Darmanin

COMMUNIQUE AUTONOME : Grand Prix F1 dans un contexte explosif !

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 Alors que le territoire national est soumis à une pression incendiaire exceptionnelle et que la solidarité entre les services d’incendie et de secours bat son plein, la FA/SPP-PATS alerte les élus locaux, nationaux et le gouvernement sur la situation explosive que va connaître le département du Var ce week-end du 22 au 24 juillet lors du Grand Prix de France de F1. 

100 000 SPECTATEURS SONT ATTENDUS UN CAMPING PROVISOIRE DE 5000 PLACES DOIT ETRE MIS A DISPOSITION 

Les prévisions météo seront très défavorables sur le secteur : 

  • Risque Incendie rouge, très sévère 
  • Des températures toujours caniculaires 
  • Et une sècheresse bien présente 

A cela s’ajoute une activité courante du Service Incendie Local, le SDIS 83, très fortement impactée par le rebond épidémique de la Covid ainsi que par la saturation des Urgences des centres hospitaliers voire leur fermeture pour certains, comme partout en France. 

  • La réponse du SDIS 83 est certainement à la hauteur de ses moyens mais seuls ne sont-ils pas dépassés face à l’ampleur de l’évènement dans ce contexte de risques cumulés ? 
  • A-t-on pris la mesure de ce qu’implique cet évènement sportif international en cette période ? 
  • L’Etat peut-il encore accorder des moyens préventifs supplémentaires, au vu des développements catastrophiques de certains feux de forêt en cours ? 

La FA/SPP-PATS espère ne pas avoir à rappeler cette communication à nos dirigeants après ce week-end. 

Nous en appelons à la vigilance de la population et des spectateurs ainsi qu’à la prudence de nos collègues sapeurs-pompiers, pour faire en sorte que le Grand Prix de France de F1 reste le bel évènement sportif qu’il a toujours été. 

 

 

 

 

==> COMMUNIQUE AUTONOME-Grand Prix F1- Un contexte explosif