CNSIS : REVALORISATION DE LA PRIME DE FEU : Acte manqué !!

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Monsieur le Président de la CNSIS, Mesdames et Messieurs,

Nous marquons par notre absence notre profond désaccord vis-à-vis de la manière arrogante par laquelle, Monsieur le Pdt de la CNSIS, vous ignorez toute forme de dialogue social, n’ayant comme seul argument que l’austérité budgétaire imposée à notre corporation et au service public de secours que nous servons.

Vous n’avez pas eu la délicatesse de nous prévenir de l’annulation du rendez-vous avec le Pdt du conseil d’administration de la CNRACL, qui, pourtant, à vous croire, devait être un des éléments de réponse à l’une de nos revendications majeures.

Par ce manque de sincérité, vous manifestez bien peu de respect vis-à-vis des sapeurs-pompiers forts mécontents que nous représentons.

Vous pourrez donc très facilement répondre à cette déclaration du fait de notre absence mais sachez que nous resterons attentifs à la réponse que vous donnerez lors de cette séance.

S’agissant du bilan des suicides chez les SPP,

Après analyse du bilan 2018 des remontées d’information sur les suicides et les tentatives de suicide, ayant par ailleurs interrogé nos syndicats départementaux afin qu’ils puissent nous fournir les chiffres nécessaires, il s’avère que pour une population de 22560 SPP répartis sur 49 SDIS renseignés, 13 suicides sont à déplorer chez les sapeurs-pompiers professionnels, ce qui représente un taux de 5,76 pour 10 000.

Ce pourcentage est bien supérieur à celui des suicides malheureusement constatés au sein de la population, des forces de police et de gendarmerie, constat en contradiction avec les éléments avancés dans votre bilan.

Nous comprenons mieux pourquoi notre institution refuse aujourd’hui la communication de ces données annuelles, ces chiffres attestant de la souffrance endurée par nos collègues lors de l’exercice de leur métier de sapeur-pompier.

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S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> COMMUNIQUE-AUTONOME-déclaration-CNSIS

Réforme retraite SPP, l’Intersyndicale reçue au ministère de l’Intérieur, les SPP des SDIS de France appelés à manifester le 28 janvier !!!

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 Ce vendredi 18h. place BEAUVAU, à notre demande, une réunion technique portant sur la spécificité des droits retraite des sapeurs-pompiers professionnels, sur les conditions de retranscription qui s’inscriraient dans la loi portant réforme et les décrets transversaux et exclusifs SPP, s’est déroulée en présence de : 

– M. Stéphane BOUILLON, Directeur de Cabinet du Ministre de l’intérieur, son Adjoint, des membres du cabinet et le Conseiller sécurité civile du Ministre 

– M. Alain THIRION, Directeur Général de la Sécurité Civile et des membres de la direction 

– Me LEBRET Conseillère spéciale auprès du Haut-Commissaire chargé de la réforme… 

– Représentant Conseiller sécurité de l’ADF 

– Représentants et Conseiller de l’AMF 

Les réponses techniques apportées : 

  • La doctrine générale de la loi instituant un système universel de retraite s’appliquerait de fait. 
  • A compter du 1er janvier 2025, les SPP âgés de 45 ans seraient touchés par cette réforme (nés à compter du 1er janvier 1980). 
  • Le calcul du montant de la pension retraite s‘effectuerait sur l’ensemble de la carrière, l’ensemble des éléments de la rémunération mensuelle, régime indemnitaire compris, permettrait d’acquérir des points (fin du calcul du montant de la pension retraite sur les 6 derniers mois d’activité). 
  • Le SPP bénéficierait d’un départ anticipé à 57 ans sous condition des 27 années effectives de SPP (article 36 du projet de loi). 
  • L’âge d’équilibre (appelé également âge pivot) conduisant au versement d’une pension à taux plein s’appliquerait au SPP. Il serait déterminé annuellement par le Conseil d’Administration de la Caisse Universelle de Retraite (pour exemple : 57 ans âge de départ possible avec une décote de 10%, 59 ans âge d’équilibre pour une pension sans décote). 
  • Des points supplémentaires retraite seraient attribués en considération de l’exercice du métier de SPP (remplacerait le dispositif 5 années de bonification obtenues après les 27 années de SPP, article 36 du projet de loi). 
  • Les SPP ne seraient plus soumis à une cotisation supplémentaire et une complémentaire propre à leur statut. 
  • Un dispositif de portabilité des points supplémentaires acquis dans le cadre de l’exercice du métier de SPP serait institué (je souhaiterais changer de filière, de métier dans le public comme le privé, je continuerais à bénéficier du départ anticipé à 57 ans si j’ai effectué mes 27 années effectives de SPP). 
  • Un dispositif de proratisation du nombre de points supplémentaires acquis serait institué (27 années = un certain nombre de points, 35 années = un plus grand nombre de points supplémentaires acquis, ces points étant acquis chaque année…) 
  • Les conditions d’attribution de bonifications supplémentaires obtenues dans le cadre de l’exercice de services aériens et de la spécialité de plongeur subaquatique seraient discutées dans le cadre de décrets transversaux. 
  • Les conditions de droit à la retraite d’un SPP déclaré inapte seraient discutées dans le cadre de l’élaboration de décrets spécifiques. 
  • Le SPP exerçant au-delà de l’âge de 64 ans pourrait bénéficier d’une surcote. 

Aucune de nos revendications portant sur les aménagements du dispositif de retraite actuel n’ont été entendues ! 

Nous apprenions par notre questionnement : la rencontre attendue entre le Vice-Président de l’ADF, Pdt de la CNSIS, et le Pdt de la CNRACL et qui devait porter sur la surcotisation prime de feu, ne s’est pas tenue ! Ils n’avaient nullement l’intention de nous en parler, MEPRISABLE mais malheureusement pas étonnant !!! 

En fin de réunion, l’Intersyndicale a souhaité s’exprimer sur les 2 courriers qui lui avaient été adressés par le Ministre de l’Intérieur et sur la position controversée des employeurs-financeurs. 

Le contenu portant sur la revalorisation de la prime de feu n’étant pas acceptable dans ces conditions, SEULE une rencontre en urgence avec le Ministre portant sur nos contre-propositions avancées à cet instant pourrait permettre une temporisation de la montée en puissance du mécontentement !!! La balle est dans leur camp… 

Nous sommes plus que jamais déterminés, SPP des SDIS de FRANCE MOBILISONS-NOUS pour être présents et en nombre sur PARIS le 28 janvier 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble,

les AUTONOMES 

COMMUNIQUE-AUTONOME-réunion retraite SPP 17-01-2020

Communiqué intersyndicale 28 janvier 2020 et PRIME DE FEU

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A CE JOUR LA PRIME DE FEU EST TOUJOURS A 19 %

Beaucoup font croire l‘idée d’une prime de feu acquise à 25% pour tous les pompiers de France

C’est loin d’être gagné !!!!

Plus que jamais, ensemble, unis
à Paris le 28 janvier 2020, pour 28 %

Le 28 janvier il faut être présent pour dire que nous voulons un taux unique de 28% pour tous les sapeurs-pompiers professionnels.

Le 15 janvier 2020, l’intersyndicale a répondu aux deux courriers du Ministre de l’Intérieur.

2 jours avant le 17 janvier, date à laquelle sera reçue l’intersyndicale au ministère de l’Intérieur, l’unité syndicale soutenue par un mouvement exemplaire dans la durée et la stratégie, devra imposer le 28 janvier 2020 nos revendications.

L’intersyndicale

==>Communiqué intersyndicale 28 janvier 2020 et PRIME DE FEU

Défaut d’information des candidats lors de l’épreuve d’admission au concours interne de Lieutenant de 2e classe des sapeurs-pompiers professionnels Session 2019

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Monsieur le Directeur Général,

Nous venons vers vous s’agissant des dysfonctionnements affectant le déroulement de l’épreuve d’admission du concours interne de Lieutenant de 2e classe des sapeurs- pompiers professionnels, les candidats n’ayant été que partiellement informés, lors de la distribution des sujets de ladite épreuve, des modalités de notation du Questionnaire à Choix Multiples.

D’après le document fourni à chaque candidat, chaque réponse correcte aux questions posées apporte +0,5 points, chaque réponse incorrecte étant pénalisée de -0,5 points, aucune précision n’ayant été cependant donnée concernant la notation appliquée en cas de réponse partielle ou en cas d’absence de réponse, doit-on comprendre qu’aucun point ne sera ni retiré ni attribué ? Les surveillants des centres d’AJACCIO et de RENNES interrogés par les candidats étant dans l’incapacité de se prononcer.

Cette interrogation apparaît puisque lors de la précédente session du concours interne de Lieutenant de 2e classe de sapeur-pompier professionnel, les réponses partielles ainsi que l’absence de réponse étaient également prises en considération, la grille de notation étant complète et compréhensive, toutes informations étant délivrées aux candidats : +1 point pour une bonne réponse, -1 point pour une mauvaise réponse, +0,5 points pour une réponse partielle et 0 points pour une absence de réponse, ce qui est au demeurant, logique.

Compte tenu de l’impact considérable des résultats de cette épreuve d‘admission sur la carrière de centaines d’agents, nous vous saisissons en extrême urgence de ces difficultés, les épreuves orales devant se dérouler dans une semaine.

Demeurant dans l’attente de votre prompte réponse, nous vous prions, Monsieur le Directeur Général, d’agréer l’expression de notre haute considération.

Le Président fédéral, Xavier BOY

==>FA-SPP-PATS à M.-THIRION DGSCGC-Défaut d’information des candidats Ltn 2

Exercice du droit de grève appliqué aux SPP

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Ouvert en juin 2017 par les services de la DGSCGC un dossier qui piétine !

Hier, nous assistions, une fois de plus à une énième rencontre sur le sujet !

Les seules modifications apportées dans le projet de mémento à usage des SDIS sont celles établies par les différents jugements rendus dans les départements et qui nous donnent raison !

Nous avons dénoncé le document de travail fourni par la DGSCGC, comportant des extraits de jurisprudences relatifs au service minimum spécifique au service public du transport terrestre. Ce secteur est contraint à un service minimum qui lui est propre et qui ne s’applique pas aux sapeurs-pompiers professionnels. Avec de telles directives ou recommandations, les SDIS seront incités à mettre en place des dispositifs contraignants qu’il faudra soumettreau contrôle du juge administratif. Ce n’est pas le but premier de ce document.

Depuis 2017, nous demandons qu’il soit clairement écrit qu’un SPV ne peut pas remplacer un SPP qui exerce son droit de grève ! Pourtant le document présenté le laisse encore croire !Cette pratique déjà très répandue dans lesSDIS va à l’encontre de l’article L1251-10 du code du travail « il est interdit de recourir au travail temporaire pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d’un conflit collectif de travail », ce qui a également été indiqué par la justice (Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 2 mars 2011, n° 10–13634).

Trop c’est trop, si la DGSCGC persiste à nous répondre que le SPV n’est pas un travailleur, nous n’hésiterons pas à questionner la justice.

Devant nos arguments et notre détermination nos interlocuteurs ont consenti à inscrire dans le document qu’un SPV ne peut pas remplacer un SPP gréviste.

En clair : si le service minimum prévoit 8 SP à la garde au lieu de 10 en temps normal, les désignations doivent être rédigées pour 8 SPP.

Nous attendons maintenant de le lire, puisqu’il aura fallu plus de 2 ans

pour être écoutés.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

==> COMMUNIQUE AUTONOME – Exercice du droit de greve

FA-FPT : Pas de retrait provisoire, mais retrait de l’âge pivot … tout simplement !

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Pas de retrait provisoire, mais retrait de l’âge pivot … tout simplement !

La Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FA-FPT) ne se satisfait pas des annonces faites par le gouvernement ce samedi 11 janvier 2020.

Annoncer un retrait « Provisoire » de l’âge pivot sans retirer l’âge d’équilibre, c’est … ne rien faire ou plutôt, communiquer pour mieux endormir tous les français.

La mesure paramétrique d’âge pivot retirée PROVISOIREMENT par le gouvernement ne concerne pas la mesure systémique dite d’âge d’équilibre ou d’âge de référence, qui dans les faits est l’axe financier de sa réforme.

Le gouvernement, par la voix de son Premier Ministre, a retiré « PROVISOIREMENT » la mesure d’équilibre à court terme qui prévoyait d’instaurer progressivement une décote ou surcote à 62 ans et 4 mois à partir de 2022, pour atteindre 64 ans en 2027.

En agissant de la sorte le gouvernement n’aura pas à subir les remarques des parlementaires sur ce point et pourra, à loisir, réintroduire l’âge pivot à 64 ans par ordonnance dans 3 mois.

La FA-FPT, fidèle à ses valeurs ne cautionne pas le détricotage du droit social, elle reste profondément attachée à la solidarité, refuse la division entre générations et catégories professionnelles, elle refuse de laisser les jeunes générations subir cette réforme.

La FA-FPT sera présente à tous les rendez-vous où seront examinés :

  • Le maintien de la catégorie active et son actualisation
  • Des augmentations générales de salaire
  • Des créations d’emplois statutaires dans les nombreux secteurs qui en ont besoin,et un plan de titularisation des contractuels.
  • La défense des missions publiques et donc l’abandon de toutes les formesd’externalisation et de privatisation.

    Contact presse : Martine GRAMOND-RIGAL

    Présidente de FA-FPT

    Tel : 06.65.64.17.71

     

    A la FA un autre syndicalisme est possible !

    ==> Communiqué FA-FPT –

Communiqué intersyndicale FPT du 7 janvier

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Appel aux agents territoriaux

Depuis le 5 décembre, les agent.e.s territoriaux, titulaires ou contractuel.les, prennent toute leur part dans la mobilisation contre le projet de réforme des retraites dont l’ampleur considérable témoigne de l’opposition massive des travailleurs et travailleuses à un système universel à point.

En effet, ils feront partie des grands perdants de cette réforme si elle se met en place. Avec les plus bas salaires de la fonction publique, un salaire médian inférieur à celui du secteur privé et peu de primes pour la grande majorité des agent.e.s, le système par points fera mécaniquement baisser leurs pensions et les obligera à travailler plus longtemps.

Cette réforme se fera sur le dos des agent.e.s par la suppression de leur caisse, la CNRACL, qui participe déjà à la solidarité par compensation notamment avec le régime général.

Notre caisse est viable, à travers elle, les agent.e.s bénéficient d’une retraite calculée sur les 6 derniers mois d’activité à hauteur de 75% du dernier traitement pour une carrière complète. Notre régime reconnait la pénibilité dans un cadre collectif et solidaire par un départ anticipé. Alors que nous revendiquons la prise en compte de toutes les pénibilités, le gouvernement confirme aujourd’hui le choix inverse !

Cette réforme se fera également au détriment des femmes qui subissent majoritairement une carrière incomplète et verront leur situation se détériorer.

Espérant convaincre, le gouvernement a publié sur son « simulateur » des cas types cherchant à faire croire au caractèreavantageux du système, mais c’est tout le contraire:

Ainsi, alors que l’âge moyen de départ en retraite dans la territoriale se situe aujourd’hui autour de 62 ans, le nouveau système n’apparaîtrait plus favorable qu’à partir de 64 ans pour les agent.e.s de catégorie A, 65 ans pour la catégorie B, et 67 ans pour la catégorie C. De plus, les carrières prises en exemple sont calculées sur la base d’un point d’indice qui suivrait l’inflation, alors que le gouvernement a pris le parti de ne plus revaloriser le point, ainsi que des primes dont les montants sont fantaisistes (quand elles existent).

Enfin, la part des primes pour certains métiers est nettement surévaluée (22% de primes dans le salaire d’un rédacteur territorial est bien au-delà de la réalité). Ces nombreuses distorsions des chiffres montrent bien que ce nouveau régime de retraite est un danger pour les agent.e.s territoriaux.

Danger d’autant plus grand que de trop nombreux agents de la fonction publique territoriale connaissent la précarité (titulaires à temps non complets, assistantes maternelles, assistant.e.s familiaux.ales, contractuel.le.s …).

Cette nouvelle attaque s’ajoute aux mesures de destruction du statut et du service public contenues dans la loi dite de transformation de la fonction publique: recours accru aux contrats, restriction du droit de grève, rupture conventionnelle, détachement d’office en cas de privatisation… La coupe est pleine !

Pour défendre le statut, pour l’augmentation des salaires et l’amélioration de notre système actuel de retraites, l’intersyndicale CGT, FA-FPT, FO, FSU TERRITORIALE et SUD CT appelle les agent.e.s des collectivités territoriales et leurs établissements à construire les conditions d’une grève interprofessionnelle d’ampleur, dès le 9 janvier, avec des manifestations partout sur le territoire. Elles appellent à mettre en débat […] dans toutes les entreprises, services et lieux d’études en organisant des assemblées générales de salarié.e.s, d’étudiant.e.s et de lycéen.ne.s, les conditions de la réussite du 9 janvier et de ses suites dès le lendemain. Elles appellent à faire du samedi 11 janvier, une journée de manifestation dans tout le pays.

Montreuil, le 7 janvier 2020

 

Communiqué intersyndicale FPT du 7 janvier

Courrier à Mr le Ministre de l’intérieur Christophe CASTANER préavis de grève de l’Intersyndicale SPP du 03 Janvier 2020

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Paris, le 3 janvier 2020

Objet : Préavis de grève de 0 h à 24 h pour les journées des 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, et 31 janvier 2020, 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 février 2020, et 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, et 31 mars 2020

Monsieur le Ministre de l’Intérieur,

Vous n’avez toujours pas souhaité apporter de réponses concrètes à nos revendications majeures.

Cette absence de réponse de votre part comme de la part de l’Association des Départements de France et de l’Association des Maires de Franceconduit nos sept organisations syndicales unies et représentatives de plus de 85% des sapeurs-pompiers professionnels de France à appeler communément les sapeurs-pompiers professionnels et les agents des SDIS de France à poursuivre la grève dans le cadre des actions envisagées durant la seconde moitié du mois de janvier , au mois de février et jusqu’au 31 mars 2020 inclus.

Fermement opposés aux politiques et projets néfastes du gouvernement et de certains de nos employeurs représentés respectivement par l’Association des Départements de France et l’Association des Maires de France, nous revendiquons :

– Le maintien et le développement des libertés syndicales et démocratiques ;

– La revalorisation significative de la prime de feu à hauteur des autres métiers à risque, à 28 % minimum ;

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– La garantie de la pérennité de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) et l’institution d’un dispositif de portabilité des droits pour les agents de la catégorie active en déplafonnant les 1 an pour 5 ans et en supprimant les sur-cotisations.

– de prioriser les préoccupations relatives aux questions de protection de la santé et de la sécurité pour les agents des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (temps de travail, respect de la directive 2003-88/CE et de ses jurisprudences, dispositions adaptées face aux agressions subies par les sapeurs-pompiers, cancers liés à la toxicité des fumées) ;

– Le recrutement massif d’emplois statutaires afin de répondre aux besoins des Services départementaux d’Incendie et de Secours ;

Pendant la durée de notre préavis, nos organisations responsables demeurent néanmoins ouvertes à toutes négociations favorables qu’il vous conviendra d’ouvrir, conformément aux termes de l’article L2512-2 du code du travail sur l’exercice du droit de grève dans la fonction publique.

Nous vous adressons, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, nos plus sincères salutations

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Une immense victoire des Autonomes ! L’arrêt MATZAK applicable aux SPP français sous régime d’astreinte!

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(Conseil d’Etat, 19 décembre 2019 SDIS du Loiret, N° 426031, 428635)

Le Conseil d’Etat, s’appuyant explicitement sur le célèbre MATZAK de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 21 février 2018 (C-518-15), a rendu une décision en tous points favorable aux Autonomes et aux travailleurs !

Estimant probablement que la FA n’irait pas jusqu’au terme du procès, le SDIS 45 a saisi la Haute Juridiction Administrative afin de tenter d’obtenir l’annulation de l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel, décision que doivent désormais regretter tous les Etats-majors des Services d’Incendie et de Secours de France (et d’Europe !)

Rejetant les allégations du SDIS du Loiret, le Conseil d’Etat a définitivement tranché en faveur de l’application de l’arrêt MATZAK aux sapeurs-pompiers professionnels français sous régime d’astreinte !

Par cette décision qui fera date, le Conseil d’Etat a sanctionné avec force le SDIS 45, condamnant l’administration au paiement de la somme de 3000 euros au titre des seuls frais de justice. L’arrêt de la CAA de Nantes est par ailleurs confirmé, notre collègue ayant également droit à une réparation pécuniaire au titre des troubles subis dans les conditions de l’existence.

Cette décision-pilote servant de modèle-type aux 11 autres affaires similaires à venir devant le Conseil d’Etat, le SDIS 45 devrait être condamné 12 fois d’affilée par la plus haute juridiction administrative !

Une grande victoire pour les Autonomes, une grande victoire pour tous les travailleurs sous régime d’astreinte, quelle que soit leur fonction et quel que soit leur statut !

S’engager à vos côtés, réussir ensemble 

les AUTONOMES

COMMUNIQUE-AUTONOME MATZAK applicable aux SPP français 19 12 2019

COMMUNIQUE INTERSYNDICAL

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 ALLO, les pompiers je vous écoute ! 

Cette formulation phare rassurante prononcée plus de 20 millions de fois par an au nom d’un service public de secours est en péril ! 

Elle devrait inspirer ces politiques incapables d’apporter un quelconque soutien à notre souffrance professionnelle ! 

L’Intersyndicale appelle à deux grandes mobilisations : 

Le 09 janvier 2020 

à LA ROCHELLE, chez monsieur Dominique BUSSEREAU président de l’Assemblée des Départements de FRANCE, 

à TROYES, chez monsieur François BAROIN président de l’Association des Maires de FRANCE, 

et 

le 28 janvier 2020 

– manifestation nationale à PARIS 

Le mutisme, l’irrespect, l’absence de considération envers notre corporation n’ont plus de limite pour le ministre de l’intérieur et les employeurs-financeurs représentés par l’ADF et l’AMF. 

Communique intersyndicale Manif