Lundi 5 décembre a eu lieu le dernier comité technique de l’année avant le renouvellement des représentants du personnel. Pas moins de 7 réunions préparatoires ont été nécessaires pour préparer ce comité technique afin d’échanger sur tous les points et pouvoir apporter nos remarques et propositions.

• Avis sur la modification de la fiche du référentiel « Fiche A1 – Temps de travail »
• Avis sur la modification de la fiche du référentiel « Fiche A2 – Congés »
• Avis sur la modification de la fiche du référentiel « Fiche A3 – Gestion des heures de dépassement »
• Avis sur la modification de la fiche du référentiel « Fiche A5 – Les autorisations d’absences »

Ces points dans la continuité de la mise à jour du référentiel sur l’organisation du service retranscrivent les décisions validées précédemment par délibérations et ordres de services ou réglementaires.

Avis favorable des 2 collèges de représentants

• Avis sur le Rapport Social Unique (RSU)

Avis favorable des 2 collèges de représentants

• Avis sur la détermination du nombre et des grades des emplois de direction du SDIS du Var

Avis favorable des 2 collèges de représentants

• Avis sur le Tableau des emplois et des effectifs du SDIS du Var au 31/12/2022

Avis favorable des 2 collèges de représentants

• Avis sur le ratio « Promu / Promouvables 2023 – 2024 » des agents du SDIS83

Pour les années 2023 et 2024 le ratio sera de 100%

Avis favorable des 2 collèges de représentants

• Avis sur Lignes Directrices de Gestion – Partie fixant les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours.

Les modifications ont concerné le grade d’Adjudant et de Sergent pour les SPP avec la rédaction des conditions d’accès au grade d’Adjudant à la suite de la fin du plan d’avancement où était ciblé les agents titulaires de l’INC2. Une notice individuelle viendra compléter ce document afin d’apprécier la cotation et la répartition des points pour l’élaboration du tableau annuel d’avancement.

Concernant les Sergents, si un besoin est dirigé sur les salles opérationnelles, il n’en est pas moins qu’il est nécessaire de poursuivre des nominations dans les CIS.

Pour les PATS, le volet formation a été étendu aux formations autres que celles réalisées par le CNFPT sur les 5 dernières années.

Les lignes directrices de gestion sont ainsi rédigées pour la période 2023 à 2026. Nous avons demandé que puisse être revu ce document à la suite de la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions.

Avis favorable des 2 collèges de représentants

• Avis sur la modification de la catégorisation des CIS et de leur organigramme type

Les modifications ont porté sur la réévaluation des catégories de 1 à 6 en augmentant le nombre d’interventions.

Si cette réévaluation ne modifie pas les classements certaines casernes ont changé de catégorie par rapport à l’augmentation du nombre d’interventions :

– Le CIS Fréjus passe en catégorie 2

– Les CIS de Solliès Pont et St Maximin passent en catégorie 4

– Le CIS d’Ollioules passe en catégorie 5

– Le CIS de St Tropez passe de catégorie 4 à 5

Concernant les organigrammes des CIS des modifications sur l’architecture des bureaux et services ont été effectué. Les LT1 intègrent la fonction de chef de service.

Les LT2 accèdent au chef de bureau avec la fonction de chef de groupe.

Le LT2 SPV est proposé pour les CIS de catégories 5 en tant qu’adjoint au chef de centre. Nous ne sommes pas favorables à cette proposition pour cette catégorie de centre. La notion d’encadrement des SPP dans ces CIS doit être tenue par des SPP.

Avis favorable du collège des représentants de l’administration

Abstention du SA SPP -PATS 83 pour le collège des représentants du personnels

• Avis sur le Plan d’action « Attractivité des Salles » issu des propositions du groupe de travail

Les travaux débutés début 2022, ont abouti à des propositions qui seront mise en oeuvre à partir du 1er janvier 2023 :

– Augmentation de l’IAT pour les emplois d’opérateur, chef opérateur, et adjoint chef de salle de 5.5 à 7.

– Sur le même principe l’IFTS est augmentée de 3.77 à 4.63 pour les chefs de salles ayant un indice brut supérieur à 380.

– Attribution de l’indemnité de spécialité « opérateur de salle opérationnelle » de niveau 2

– Augmentation du nombre de primes « adjoint chef de salle » de 2 à 3.

– Une navette sera mise à disposition au CIS Cuers.

– Les règles d’engagement et d’exercice ont été définies afin d’avoir connaissance des conditions d’emploi et la durée à effectuer pour la période d’affectation en salle opérationnelle, minimum 3 ans possibilité jusqu’à 4 ans.

Avis favorable des 2 collèges de représentants

• Avis sur le régime Indemnitaire des Sapeurs-pompiers professionnels affectés au sein du service des salles opérationnelles

Ce point concerne ce qui a été validé précédemment, sur l’augmentation de l’IAT, IFTS et prime de spécialité.

Avis favorable des 2 collèges de représentants

• Avis sur les modifications du régime indemnitaire en lien avec le Décret du 14/04/2022.

Le décret n°2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers prévoit la modification des tableaux relatifs à l’indemnité de responsabilité et à l’indemnité de spécialité. 3 catégories de correspondances grades/emplois sont ajoutées :

– Chef d’équipe expert et sous-officiers

– Officier d’encadrement en CIS

– Infirmier-chef

Avis favorable des 2 collèges de représentants

• Avis relatif à la Convention portant adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire avec le Centre de Gestion du Var

Avis favorable des 2 collèges de représentants

• Avis sur les ARTT 2023.

Pour l’année 2023, 7 jours seront imposés, les autres restants libres.

– 02 janvier 2023

– 19 mai 2023

– 14 août 2023

– du 26 au 29 décembre 2023

Avis favorable des 2 collèges de représentants

• Plan de recrutement 2023

Nous avons demandé qu’un plan puisse être mis en oeuvre en matière des recrutements SPP et PATS pour l’année à venir. Nous aurons l’occasion d’échanger sur ce point prochainement avec le PCASDIS.

• Charte du temps : Proposition d’une matrice par le SA SPP PATS83

Faisant suite aux multiples demandes sur ce point lors des précédents CT sans avancées nous avons produit un document qui devrait servir de base pour les travaux que nous souhaitons débuter en 2023 dans le cadre du CST. Nous voulons pouvoir proposer aux agents le moyen de concilier vie professionnelle et vie personnelle et familiale. Horaires variables, aménagements d’horaires individualisés, temps partiel, télétravail. Les formules sont aujourd’hui nombreuses pour permettre aux collectivités et aux agents d’organiser leur temps de travail.

L’engagement des colonnes de renfort FDF de cet été a démontré qu’aucunes dispositions n’étaient prévues pour les PATS engagés sur ces missions.

Nous soutenons qu’il est important que les PATS du technique et de la logistique au même titre que le SSO interviennent aux cotés des SP sur ces missions.

Nous souhaitons que des dispositions soient prises pour prendre en compte l’organisation des astreintes et l’indemnisation de ces agents engagés sur ces missions opérationnelles.

• Astreinte hors chaine de commandement de certains SPP

Nous avons demandé que soit défini les conditions de prise en compte du temps de travail pour les SPP hors chaine de commandement effectuant des astreintes.

Nous demandons que soit appliqué les mêmes dispositions que pour les officiers pour la prise en compte de la compensation de ces astreintes.

• Prise en compte des jours de fractionnements pour les S.P.P affectés en équipes opérationnelles

Ce point sera représenté lors du premier CST de 2023. L’administration souhaite étudier juridiquement la mise en oeuvre de ce dispositif pour les SPP en équipes.

Nous souhaitons que pour 2023 les SPP en équipes puissent enfin bénéficier de ces jours de fractionnements au même titre que tous les autres agents du SDIS.

• Consultation auprès des personnels pour le « Forfait Mobilité Durable »

Ce dispositif national dont le but est d’améliorer le pouvoir d’achat, en cette période de crise permettrait une participation de l’employeur au frais de déplacement.

Nous avons demandé qu’une consultation soit faite auprès des agents afin de définir le nombre d’agents potentiellement concernés pour bénéficier de ce dispositif.

Vos représentants Autonomes, interviennent sur chacun des points pour défendre vos intérêts.

Grace à votre mobilisation pour les élections professionnelles, nous serons encore présents pour faire avancer les dossiers pour les 4 prochaines années en CST.

==> Communiqué CT du 5 décembre 2022

• Avis sur les lignes directrices de gestion « Orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels » du SDIS du Var

La loi de Transformation de la Fonction Publique a supprimé pour les CAP la compétence en matière d’avancements et de promotion. Il a été établi ces lignes directrices de gestion pour définir les critères de nomination applicables, à partir de 2021 pour les deux années à venir. Ce document sera consultable prochainement sur le portail du SDIS par les agents.

Nous avons demandé que des possibilités de promotion soient inscrites pour nos collègues en fin de carrière ou sujet à une inaptitude.

Dans un second temps suite à cette réalisation, nous avons demandé que les organigrammes types en référence définissent les grades accessibles par rapport aux postes.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

• Avis sur le projet du plan pluri-annuel de formation – Livret 1 « Règlement de Formation »

Ce document établi pour la période 2021-2023 constitue un outil de prospective, de gestion et d’analyse, qui permet de faciliter la mise en œuvre des objectifs de l’établissement en lien avec son évolution.

Ce dispositif doit permettre d’accompagner les personnels dans l’évolution de leur carrière et dans l’amélioration en continue de leurs compétences et ce, dans le cadre des besoins du service.

Il incarne également un outil prévisionnel en matière de formation. À ce titre, il planifie les actions de formation et prend en compte les contraintes budgétaires sur plusieurs années en intégrant les obligations réglementaires. C’est enfin un document obligatoire que l’on attendait depuis près de 10 ans.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

• Avis sur une expérimentation du temps de travail au sein des équipes du service CRAU-CODIS

Validé précédemment en CHSCT le 11 décembre ce point a reçu un Avis favorable des 2 collèges de représentants.

Nous souhaitons dans l’orientation de la nouvelle salle opérationnelle qu’une réflexion soit menée pour définir et organiser une attractivité à ces emplois en salle opérationnelle, par le biais d’aménagements de l’emploi, d’accès aux formations, de reconnaissance des sujétions particulières…

• Avis sur la détermination du nombre et des grades des emplois de direction du SDIS du Var

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

• Avis sur les règles et modalités de prise en compte sur le temps de travail pour les officiers de sapeurs-pompiers professionnels du corps départemental participant à la chaine de commandement départementale
• Avis sur les règles de perception des Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires pour les officiers de sapeurs-pompiers professionnels du corps départemental

Ces deux points ont reçu un avis défavorable de notre part.

Nous nous y sommes opposés sur le principe qu’elles introduisent un nouveau régime de travail pour les officiers SHR, en annualisant le temps de travail. Régime de travail dont les termes de mises en œuvre ne sont à ce jour aucunement définis de manière règlementaire au sein du SDIS 83.

Les orientations proposées pour la chaine de commandement et l’IFTS introduisent et prennent en compte un souhait d’évolution exprimé depuis le protocole de 2015. Nous serons amenés prochainement à revenir sur l’établissement de ces nouvelles dispositions.

• Avis sur la possibilité donnée à certains agents du SDIS d’utiliser un véhicule de service avec remisage à domicile
• Avis sur l’ordre de service sur le règlement des VL

Depuis 2015 ce sujet n’avait pas avancé. Cet ordre de service défini les règles d’utilisation des véhicules de service au sein du SDIS 83. Une contrepartie de 100H par an est demandée aux bénéficiaires de VL avec remisage au domicile et l’usage à titre privatif en est interdit. Nous avons demandé pour les agents en faisant la demande, que puisse être appliqué le récent décret sur le « Forfait mobilité durable », permettant un soutien financier de la part de l’employeur public.

Ces deux points ont reçu un avis favorable des 2 collèges de représentants.

• Avis sur le plafond annuel du CET exceptionnellement porté, pour l’année 2020, à 70 jours

En application du décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l’état d’urgence sanitaire, il a été proposé l’augmentation de 10 jours pour le CET.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

• Avis sur le passage de 21 à 22 jours d’ARTT
• Avis sur les jours d’ARTT pontés de l’année 2021

Pour l’année 2021 suite aux échanges avec l’administration, le nombre de jours d’ARTT imposés sera au compte de 8.

– vendredi 14 mai 2021

– vendredi 12 novembre 2021

– Du vendredi 24 au 31 décembre 2021

Ces deux points ont reçu un avis favorable de notre part.

• Rapport d’étape Groupes de travail

Un point a été fait sur la démarche et sur les avancés du projet qui concerne les travaux de 12 groupes de travail pour la réalisation du projet d’établissement.

• Élaboration d’un plan de recrutement pour les agents du SDIS 83

Nous avons demandé que dans les orientations du projet d’établissement puisse être établi un plan de recrutements pour les SPP afin de prévoir les orientations en termes de départ à la retraite et d’une possible application de l’arrêt MATZAK, mais aussi du besoin en PATS pour les services du SDIS actuellement en souffrance.

Nous avons rappelé qu’à ce jour 18 SPV varois sont titulaire du concours SPP N/O, et que le prochain concours n’interviendra que fin 2021.

• Mise en œuvre d’une charte du temps

Nous avons demandé qu’une démarche soit entamée pour l’établissement d’une charte du temps afin de prendre en compte des possibilités d’aménagements horaires pour les journées de travail, l’accès au télétravail pour les agents le demandant dans une organisation autre que le format actuel lié au Covid19. Ce sujet a fait part de sollicitations depuis de nombreuses années.

Nous profitons de ce communiqué pour saluer la mémoire et rendre hommage au Lieutenant Antoine MAZZURCO.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==>> Communiqué CT du 14 décembre 2020