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Comité technique du 30 mai 2017

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Le SA SPP PATS 83 assistait ce matin au premier comité technique de 2017. Bien qu’ayant participé à 2 réunions de préparation, il est regrettable de constater que nous arrivons encore en séance en n’ayant pas à notre disposition l’ensemble des projets rédigés, présentés pour avis.

Nous nous sommes néanmoins exprimés sur les sujets à l’ordre du jour.

  • Rapport d’étape sur le projet de dématérialisation
  • Avis sur les droits d’accès au dossier dématérialisé

Avis favorable du SA 83 pour ces accès RH concernant le dossier administratif individuel de chaque agent.

  • Avis sur les modifications de l’arrêté portant Organisation du Corps Départemental

Avis favorable du SA 83. Nous déplorons malgré tout l’absence du service des affaires juridiques dans l’organigramme départemental en annexe 1 de l’arrêté. Ce service est de nouveau rattaché directement à la Direction et nous aurions souhaité le voir apparaître, à l’instar de la médecine préventive ou de la communication. C’est aussi une forme de reconnaissance pour les agents qui le composent.

  • Avis sur les modifications du Référentiel « Organisation du service »

Avis favorable du SA 83. Nous demandons à ce que la fiche concernant le cumul d’activités, fasse mention de la saisine de la CAP sur ces questions, conformément aux dispositions de la loi 84-53 portant dispositions statutaires de la FPT. Jusqu’à présent, la CAP n’a jamais eu à s’exprimer sur les demandes de cumuls d’activités. Peut-être n’y en a-t-il jamais eu au sein de notre SDIS ?

  • Avis sur l’arrêté portant attribution d’un contingent annuel d’autorisation d’absence des représentants du personnel, membres du CHSCT

Avis défavorable du SA 83. Nous marquons là notre opposition au projet de rédaction de la délibération, concernant des ASA supplémentaires spécifiques au CHSCT. La possibilité d’accès à un contingent majoré de jours disponibles nous est refusée. Nous avions sollicité sur ce point la Présidente du CASDIS par courrier en date du 27 mars 2017.

 « Je souhaiterais que vous preniez toute la mesure de ces enjeux particuliers de prévention des risques professionnels et de protection au sein de notre profession reconnue comme dangereuse. Il me semble évident que l’engagement des sapeurs-pompiers et la diversité́ de leurs missions requièrent une attention et des moyens d’un niveau supérieur, dans le cadre de l’action du CHSCT.

Le retard pris dans l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels dans notre établissement public plaide aussi pour des moyens supplémentaires accordés aux représentants de notre CHSCT. »

Une fois de plus dans notre profession, la reconnaissance du caractère dangereux est purement ostentatoire. Il n’y a pas de volonté de nous accorder les moyens supplémentaires pourtant prévus par l’état. Pire, l’administration du SDIS 83 cherche même à minorer l’impact de ces orientations nationales dans le cadre de l’agenda social 2016, en appliquant un système local de conversion des jours d’ASA par rapport aux régimes cyclés. Cela en dit long sur la volonté de travailler en amont sur les thèmes de la santé et la sécurité et sur la considération de l’engagement des SP dans leurs missions.

  • Mise en place du groupe de travail concernant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) de manière transitoire

Cette méthode de travail avec comme base de départ, la conservation pour chacun du niveau de rémunération de l’ancien régime indemnitaire, nous satisfait.

  • Rapport d’étape sur la gestion dématérialisée des entretiens professionnels
  • Avis sur la mise à jour du tableau des effectifs

Avis défavorable du SA 83. De manière symbolique, nous nous opposerons à toute suppression de postes tant que la sollicitation augmentera de la manière que vous connaissez dans les CS et les services, sans avoir une réelle augmentation des effectifs pour y faire face.

  • Avis sur la modification du régime indemnitaire SPP (actualisation règlementaire primes de responsabilité) Avis favorable du SA 83.
  • Avis sur la mise en place de l’Indemnité de Départ Volontaire Avis favorable du SA 83.
  • Information sur la convention relative à la participation des sapeurs-pompiers du SDIS du Var aux dispositifs prévisionnels de secours organisés par l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Var
  • Avis sur le socle des critères d’avancements aux grades de Caporal-chef, Sergent et adjudant

Avis favorable du SA 83. Le principe d’un plan pluriannuel d’avancement sous 3 aspects, format des équipes opérationnelles, ancienneté et emplois spécialisés, vient d’être validé par ce CT. Nous sommes étonnés de la position d’une organisation syndicale contre ce plan de nominations. Nous rappelons que nous nous sommes opposés à la réforme de la filière SPP dans sa forme actuelle dès 2009. Nous faisons en sorte maintenant d’en minimiser les injustices.

  • Information sur le dispositif du prélèvement à la source

Nous avons ensuite abordé les points demandés par le SA 83.

  • Régularisation des permis « Ambulance » pour les sapeurs-pompiers conducteurs de VSAV

Le SDIS 83 est dans l’attente d’une validation par la préfecture d’une liste exhaustive des conducteurs VSAV en lieu et place d’une habilitation individuelle. Notre inquiétude porte surtout sur la situation de risque juridique en cas d’accident, que chaque conducteur connaît maintenant depuis le début de l’année (date de la note de la DGSCGC) dans l’attente de cette validation.

  • Projet de mis en œuvre du décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Le télétravail est depuis la date de parution du décret accessible aux fonctionnaires, à condition qu’une délibération précise les emplois éligibles et les conditions d’exercice entre autres. C’est ce que nous demandons maintenant à l’administration pour pouvoir vous apporter une réponse motivée en cas de demande, comme il a été fait pour l’indemnité de départ volontaire.

  • Débat sur la participation du SDIS 83 au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents

Cet élément important du dialogue social doit maintenant de nouveau être débattu au sein de notre établissement public, en prenant pour appui le rapport du CSFPT « Les effets du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 sur l’accès à la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique territoriale » du 29 mars 2017. Il s’agit là d’une aide au pouvoir d’achat dans un contexte d’austérité salariale mais c’est aussi un facteur de qualité de vie au travail qui concerne tout le monde et pourrait avoir des effets bénéfiques sur l’absentéisme. Nous demandons donc une prise en compte de cette revendication, en commençant par effectuer des simulations budgétaires à différents niveaux de participation, sur le coût d’une telle mesure.

Les Autonomes

Communiqué CT 30 mai 2017

Communiqué CST et F3SCT du 17 mai 2023

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Mercredi 17 mai a eu lieu la première réunion des instances dans leurs nouvelles compositions à la suite des élections professionnelles de 2022.

Nous avons participé au Comité Social Territorial (ex CT) le matin et sa Formation Spécialisée (ex CHSCT) l’après-midi. Pas moins de 5 réunions préparatoires ont été nécessaires pour préparer cette journée afin d’échanger sur tous les points et pouvoir apporter nos remarques et propositions.

Vos représentants Autonomes, interviennent sur chacun des points pour défendre vos intérêts.

Grace à votre mobilisation lors des élections professionnelles, nous serons encore présents pour faire avancer les dossiers pour les 4 prochaines années.

Vous pouvez venir échanger avec nous sur tous

RETROUVEZ LE COMMUNIQUE COMPLET AVEC LE LIEN SUIVANT:

==> Communiqué CST et F3SCT du 17 mai 2023

Comité Technique du 12 mars 2019

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Nous avons assisté ce matin au premier CT suivant les élections professionnelles avec une nouvelle composition du collège des représentants du personnel. Après l’adoption du règlement intérieur de ce nouveau CT, nous avons abordé les points suivants.

✓ Avis sur la modification du Référentiel Organisation du Service, fiche A5 : Position de l’agent en formation

Le SPP en régime G12, détaché sur une formation le jour de sa garde, réintègrera son CS à l’issue de sa journée pour terminer sa garde.
Il a été transposé également, pour les SPP en régime G12, la durée de temps de travail prise en compte pour les agents effectuant une ou des journées de formation en service hors rang, comme établi sur le référentiel pour les autres régimes de travail.

Avis Favorable des 2 collèges de représentants.

✓ Avis sur la modification de l’arrêté portant organisationdu corps départemental

Il s’agit de la mise en conformité de l’AOCD avec les avis de vacances parus dernièrement (service Communication, Dialogue social, juridique,SSQVS etc…). Ces services seront directement rattachés à la Direction. Nous en avons profité pour saluer le travail du service HPRP et exprimer notre inquiétude face à sa transformation en service Santé Sécurité Qualité de Vie en Service, sans que l’on ait une idée de son futur dimensionnement.

Avis Favorable des 2 collèges de représentants.

  • Sur les points à l’ordre du jour inscrits à notre demande, nous avons pu échanger avec la Direction sur leurs enjeux à moyens termes, notamment pour les 3 derniers.

✓ Avis sur la modification de la fiche A2 du Référentiel Organisation du service, concernant les G12 nuit

L’esprit des dispositions prises en fin d’année 2018 pour la mise en place du régime de travail en G12 était de ne pas contraindre la pose des congés annuels.
Les références entre parenthèses seront donc supprimées pour ne pas remettre en cause ce principe :

  1. (soit un maximum de 44 G12h nocturnes travaillées par agent et par an) pour le paragraphe Règles d’application pour les CIS Solliès-Pont et Le Luc en régime « 70% G12h J / 30% G12h N » fiche A2 page 6/8
  2. (soit un maximum de 54 G12h nocturnes travaillées par agent et par an) pour le paragraphe Règles d’application pour les CIS Toulon Centre, Toulon Ouest, Hyères, la Seyne-sur-mer en régime « 60% G12h J / 40% G12h N » fiche A2 page 7/8

Avis Favorable des 2 collèges de représentants.

✓ Avis sur la révision de l’article 201 du Règlement de Service Intérieur du Corps Départemental

Cet article laisse la possibilité aux SPV d’effectuer hors période estivale 192h d’activités par mois ainsi que 60h de plus pour ceux effectuant des gardes en salle opérationnelle. Pour rappel, le temps de présence maximal des SPP par mois est de 172h pour le régime G24. Nous souhaitons limiter ce temps d’activité SPV car les abus entrainent une professionnalisation à moindre coût de nos collègues SPV. Le Directeur nous répond qu’il est d’accord sur le principe mais préfère attendre les prochaines dispositions annoncées par la DGSCGC, concernant le temps d’activité des SPV (qui dans notre cas est un travail à temps plein). Nous avons malgré tout maintenu notre avis favorable à une révision de cet article.

Avis Favorable du collège des représentants du personnel (7 voix sur 8) et avis Défavorable du collège des représentants de l’administration

NB L’avis des représentant du personnel ne sera certainement pas suivi par la Présidente du CASDIS en l’état.

✓ Débat sur la participation financière à la Protection Sociale Complémentaire

La participation financière à une mutuelle est obligatoire pour les employeurs privés depuis 2013. Nous pensions que le rétablissement du jour de carence permettrait aux agents publics d’accéder à ce même avantage. Bien évidemment l’élément central de cette proposition étant le budget, le Directeur nous répond qu’il s’agit d’une question d’orientation financière entre postes de dépenses. Des engins neufs ? Des recrutements ? Ou une action sociale ? Le sujet est posé…

✓ Débat sur l’attribution des IHTS

Depuis de nombreuses années, différents organes de l’Etat (DGSCGC, Cour des comptes etc…) ainsi que tout dernièrement la Mission Volontariat pointent, pour l’ensemble des SDIS, la dérive du double statut SPP/SPV qui consiste à payer les heures supplémentaires des SPP, agents de la fonction publique territoriale, grâce aux indemnités SPV. De plus, ce mélange des genres nuit aussi à la sécurité de ces mêmes SPP et à leurs collègues, dans le fait qu’ils cumulent les activités sans qu’un repos de sécurité ne soit observé.
Nous profitons aussi de la parution du décret 2019-133 (une des rares réponses du gouvernement au mouvement des gilets jaunes, bénéficiant aussi aux fonctionnaires) qui prévoit une réduction de cotisation salariale et une exonération d’impôt sur ces IHTS.

Ces 3 derniers sujets (révision art 201, PSC et IHTS) nécessiteront encore d’autres échanges. Nous allons laisser le temps à la Direction d’avancer dans le projet d’établissement mais nous ne désespérons pas de les voir aboutir.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué CT 12mars2019

Communiqué du CT du 20 Mai 2021

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  • Avis sur le régime de service « Temps de Travail » de la cuisine centrale de Toulon Centre : 

Nous avons demandé la possibilité de prise en compte des sujétions particulières pour ces agents du fait du travail le dimanche, les jours fériés et des horaires décalés. 

Une délibération sera prise pour inscrire réglementairement ce régime de travail et sera présentée au CASDIS d’octobre. 

Avis favorable des 2 collèges de représentants 

  • Avis sur le régime estival des personnels du GSL des ateliers mécaniques et la plate-forme logistique : 

Avis favorable des 2 collèges de représentants 

  • Avis sur la modification des fiches du Référentiel « Organisation du service » : 

Ce dossier a fait l’objet de nombreux échanges avec l’administration depuis fin d’année dernière. 

Cette première phase, vient valider les mises à jour règlementaires du document. Ce document évolutif dans sa construction intégrera les prochaines mises à jour réglementaires prévues et les propositions que nous souhaitons voir inscrites. 

Nous avons pu lors de ces travaux apporter des propositions de modifications : 

– La prise en compte de la formation sur le temps de travail 

– La mise en place d’un compteur temps de travail prenant en compte les heures réalisées. 

– Une annexe pour le régime de travail en G12 sur la position des agents en formation 

Des points comme les parts variables de l’IAT/ IFTS, les heures de dépassements, la formation seront traités lors de prochaines réunions. Nous travaillons pour la prise en compte de nos propositions comme : 

– La mise en place des jours de fractionnement pour les SPP 

– Un effort de l’administration sur les autorisations d’absence pour les examens et concours en prenant en compte le délai de route 

Sur le volet temps de travail nous persistons à affirmer que le pourcentage appliqué au G12 nuit s’applique sur le cycle annuel et non sur le nombre de garde réalisées. 

Avis favorable des 2 collèges de représentants 

  • Avis portant sur les conditions générales d’accueil et de formation des apprentis : 

Ce dispositif est mis en oeuvre pour un étudiant préparant le diplôme de « Manager en Ingénierie et Gouvernance des Risques ». Il sera affecté au sein du groupement prévision. 

Avis favorable des 2 collèges de représentants 

  • Avis sur les modifications du RIFSEEP : 

Le SA83 était favorable en 2018 à la mise en place du RIFSEEP pour les PATS du SDIS83 même si nous avions quelques réserves sur le classement de certains postes. L’augmentation proposée à cette période par ce nouveau régime indemnitaire était bénéfique aux agents dans leur ensemble. 

Le SA83 avait sollicité auprès de Madame DUMONT, Présidente du CASDIS, la création d’une commission d’harmonisation afin de permettre aux agents non satisfaits de leur groupe de rattachement de demander à l’administration une révision et la mise en place d’une clause de revoyure afin d’améliorer ce dispositif dans sa globalité 

Nous pouvons nous satisfaire de leur mise en place, avec le regret que celles-ci interviennent tardivement, tout comme la présentation des conclusions du groupe de travail, qui ne nous a pas permis d’échanger en réunion préparatoire sur les nouvelles propositions. 

Nous demandons : 

– La suppression du groupe C2 (pour la catégorie C) permettant à ces agents d’être intégrés au groupe C1B avec un montant de 630 euros par mois. 

– La création d’un groupe C1 avec un montant de 670 euros par mois pour nos collègues chefs de bureau avec encadrement et chefs d’atelier, poste de travail qui nécessité une formation professionnelle, de l’encadrement et du contrôle. Nous souhaitons mettre en avant l’importance du travail de nos ateliers et du rôle de chef d’atelier. Les véhicules de secours sont les matériels indispensables dans les missions de nos collègues sapeurs-pompiers. 

Nous sollicitons les membres du comité technique de ce jour pour une nouvelle réévaluation du montant de ce groupe et souhaitons qu’il soit au même niveau que le groupe B2 (catégorie B). 

Le CIA n’est toujours pas mis en place. 

Le SA83 est favorable à la proposition de réévaluation amenant une augmentation financière de certains agents et aucune perte financière pour les autres. 

Nous avons demandé que soit acté à cette séance, une nouvelle proposition de délibération lors de la sortie des organigrammes type (lors du prochain CT de septembre) en concordance avec les fiches de poste en cours d’actualisation. 

Nous ne souhaitons pas priver les agents de cette nouvelle évolution salariale attendue. 

Avis favorable des 2 collèges de représentants 

  • Avis sur la suppression de la part Variable « Manière de Servir » de l’IAT/IFTS attribuée aux SPP : 

Il est proposé la suppression de la part variable liée à la manière de servir de 10% et de porter à 40% la part fixe de l’IAT / IFTS. 

Avis favorable des 2 collèges de représentants 

  • Avis sur la détermination des quotas de « Officiers de Garde / Sous – Officier de Garde » de sapeurs-pompiers professionnels au sein des équipes opérationnelles du corps départemental des sapeurs-pompiers du Var : 

Ce sujet issu du groupe de travail sur le régime indemnitaire, ne nous a été présenté également tardivement en réunion préparatoire. Nous nous retrouvons donc devant le « fait accompli » de la proposition de l’administration, nos demandes n’ayant pas été prises en compte et/ou arbitrées. 

Nous avons soulevé l’absence de formation de « sous-officier de garde » depuis 2012 pour les agents nouvellement affectés dans cette fonction. 

Depuis l’application pérenne de la filière, la fonction « officier de garde » doit être tenue par un LT2 dans les CIS où l’effectif au POJ est égal ou supérieur à 10, en lieu et place des sous-officiers faisant fonction comme actuellement. Des collègues titulaires du concours sont toujours dans l’attente de nomination. 

Pour les CIS en 3X12 jour, nous demandons l’attribution d’une prime de « sous-officier de garde » par équipe, une seule étant prévue dans ce dispositif. 

Nous nous sommes abstenus sur ce vote 

Avis favorable des 2 collèges de représentants 

  • Information sur les livrets individuels relatifs aux LDG. 

Ces documents en lien avec la mise en oeuvre des LDG font part d’échanges afin qu’ils soient établis pour les prochains avancements. 

  • Avis sur le principe et l’établissement des conditions d’attributions de l’IHTS : 

Ce point faisant date dans nos revendications, voit à cette séance la prise en compte de notre demande sur le principe de définir les conditions d’attributions de cette IHTS et les activités qui pourront être comptabilisées au titre du temps supplémentaire. Ce temps de travail supplémentaire sera dans un premier temps compensé par récupération. Nous souhaitons qu’une fois cette situation évaluée, l’on puisse bénéficier de l’indemnisation. 

Avis favorable des 2 collèges de représentants 

  • Avis sur la suppression part formation et révision dispositif de l’IAT : 

Sur la révision des parts variables de l’IAT, un engagement a été pris par l’administration pour que des échanges aient lieu cet été afin de pouvoir proposer lors du prochain CT de septembre des modifications de ce dispositif. 

Nous demandons que ces heures de formation soient prises en compte dans le temps de travail. Pour la part « assiduité » une nouvelle fois nous défendons la double sanction financière pour les agents avec depuis 2018 le retour du jour de carence appliqué. 

Avis favorable des 2 collèges de représentants sur l’engagement pris 

  • Établissement de la charte du temps : 

Nous souhaitons sur ce point que soit pris en compte dans la rédaction de cette charte l’aménagement du temps de travail des agents PATS. 

Cette attente des agents travaillant loin de leur domicile, restant sur leur lieu de travail pour la pause méridienne ou pour des raisons familiales doit pouvoir donner la possibilité d’aménagements comme des horaires continus du lundi au vendredi ou une pause méridienne d’une durée de 20 minutes minimum. 

L’administration souhaite profiter de la relocalisation de la direction pour mettre en place des aménagements horaires pour mieux concilier vie professionnelle et personnelle. Les agents seront consultés prochainement par l’administration pour connaître les attentes. 

  • Mise en oeuvre du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base des données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique : 

Ce dispositif applicable au 1er janvier 2021 vient en remplacement de bilan social, nous avons demandé pour le rapport social unique que celui-ci puisse nous être présenté dans le délai d’un mois avant la séance comme cela était prévu pour le bilan social. 

  • Mise en oeuvre de l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique : 

À la suite de la parution de cette ordonnance, nous devons organiser un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente ordonnance. Il appartient donc librement à l’administration avant la parution des décrets définissant les montants de référence de prévoir une attribution de participation avant les dates butoirs prévues. 

Pour rappel l’obligation de participation financière s’imposera aux employeurs territoriaux pour la «Prévoyance » à compter du 1er janvier 2025 et la « Santé » à compter du 1er janvier 2026. 

  • Établissement du pacte capacitaire en référence à la circulaire 10 décembre 2019 : 

Pour le SDIS 83, le Col Gosse et le Cdt Pairault participent au sein de la zone aux réunions sur le sujet. Nous ne souhaitons pas dans le principe de mutualisation défini par ce pacte voir diminuer les moyens mis en oeuvre par le SDIS. 

  • Attribution des titres restaurants aux personnels en position « Service Hors Rang » affectés dans les CIS dotés d’une restauration collective : 

Nous sollicitons l’administration sur ce point pour les agents PATS et SHR des CIS ayant une restauration collective. Nous demandons que puisse leur être attribué les tickets restaurant. Les conditions de restauration liées au travail (réunions extérieur, télétravail ou la non-adhésion à l’association gestionnaire) ne leur permettent pas de bénéficier de la compensation financière de l’employeur. 

Nous demandons que soit étudiée cette possibilité pour ces agents. 

Nous avons beaucoup d’attente à la sortie de cette séance. Beaucoup de dossier font échéance au prochain CT. 

Vos représentants Autonome sont à votre écoute sur vos besoins. 

Nous souhaitons pouvoir très prochainement revenir à votre rencontre. 

 

 

 

==> Communiqué CT du 20 mai 2021

Communiqué CATSIS du 16 février et Comité Technique du 18 février

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  • Avis sur la révision quinquennale du Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) du Var et évaluation de ses objectifs

Le SDACR du SDIS du Var dont sa dernière version de 2007 souffrait d’un retard de plusieurs années dans sa révision nous a été présenté lors de ces deux instances.

Ce document structurant de notre établissement présente les orientations opérationnelles à venir pour les prochaines années, pour rappel il doit être révisé tous les 5 ans.

– L’analyse faite dans ce document de 2012 à 2019 fait apparaître que la diminution des effectifs de SPP a conduit à un niveau de présence journalière de 30% de SPP au POJ quand la moyenne nationale est de 60%, avec un nombre d’intervention qui a augmenté de 19%.

– Nous voyons apparaître une nouvelle organisation dans la gestion des effectifs et armements des CIS, par la création de périmètres opérationnels composés d’un regroupement de plusieurs CIS. Cette mutualisation nous interroge sur les effectifs et armements qui composeront chaque CIS. Nous n’aurons de réponse précise sur ce point que lors de la révision du règlement opérationnel.

Des objectifs d’évolution en termes d’équipements sont proposés tels les FSR lourd qui viendront renforcer la capacité de réponse pour les interventions sur les poids lourds ou ferroviaires ou une organisation sectorisée pour les MEA.

Pour les spécialités, on constate le développement et l’harmonisation de celles-ci et la création d’une nouvelle équipe, le Groupe Exploration Longue Durée.

Avis SA 83 : CT et CATSIS : Abstention.

  • Avis sur les règles applicables en matière de temps de travail des officiers de sapeurs-pompiers professionnels « hors équipes opérationnelles »

Un nouveau régime de travail annualisé à 1607h est proposé pour les officiers de sapeurs-pompiers professionnels. Le dispositif SHR ne leur sera plus appliqué.

Ce régime de travail prend en compte, astreintes, gardes, IFTS.

Ils effectueront des journées de service administratif de 8 heures.

Avis SA 83 : CT : favorable.

  • Avis sur les règles de perception des Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires pour les officiers de sapeurs-pompiers professionnels du corps départemental

Afin de proposer un traitement équitable pour l’attribution de l’IFTS, les règles de perception ont été modifiées passant des 12 semaines à 10 semaines soit un équivalent de 120h annuelles au titre de l’IFTS.

Avis SA 83 : CT : favorable.

  • Avis sur les Règles et modalités de prise en compte sur le temps de travail des astreintes et gardes pour les officiers de sapeurs-pompiers professionnels du corps départemental participant à la chaine de commandement départementale

Ce dispositif vient définir les modalités de prise en compte sur le temps de temps de travail les astreintes et gardes pour les officiers participant à la chaîne de commandement. Il permet de manière plus équitable d’appliquer et de compenser ces activités par l’attribution de temps de récupération.

– 12 h pour une semaine d’astreinte

– 4 h pour un samedi, dimanche ou jour férié

– 2 h pour une nuit en semaine

Nous regrettons le choix d’imposer pour les officiers l’obligation de ne pas prendre plus de 10 jours de congés annuels sur la période estivale. Cette règle bien que coutumière de tous pour l’organisation des disponibilités saisonnières est une contrainte affichée pour cette catégorie d’agents.

Nous voyons appliquer un régime de travail dérogatoire pour les gardes de chef de groupe équivalent au régime de garde des SPP en 24h, que nous n’approuvons pas.

Nous avons demandé une nouvelle fois la possibilité que soit proposé l’IHTS en lieu et place de l’indemnité SPV quand celle-ci est proposée.

Avis SA 83 : CT : Abstention.

  • Avis sur l’organisation de la chaîne de commandement Opérationnel

Ce dispositif a intégré à notre demande les LT2 en équipe dans la fonction de « chef de groupe ». Il leur sera possible annuellement de participer à hauteur de 24 gardes s’ils le souhaitent.

Nous avions proposé des évolutions pour certains CIS dans l’organisation des gardes chef de groupe afin de prendre en compte le souhait des agents. Bien que nous aurions souhaité que celles-ci soient mise en oeuvre rapidement, elles pourraient intervenir avec le développement de NexSis l’année prochaine. Nous avons demandé l’élargissement de la période saisonnière pour les gardes casernées de juin à septembre afin de prendre en compte plus justement la période d’affluence touristique.

Avis SA 83 : CT : Défavorable.

  • Avis sur le temps de repos des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Ce point a fait l’objet d’échanges à la CATSIS, instance partagée avec les représentants des SPV.

Pour le CT ce point a été présenté pour information.

Il a été proposé que soit prise en compte une période de repos physiologique dans l’organisation des activités afin de garantir la santé et la sécurité des SPV.

Avis SA 83 : CATSIS : Favorable.