Cette séance reportée du 23 novembre faute de quorum vient clôturer l’année pour le Comité Technique. L’heure est à la reprise des travaux sur les dossiers qui pour certains ont débuté en 2020.

• Approbation des procès-verbaux des séances du 20 mai 2021

Avis favorable des 2 collèges de représentants

• Avis sur le Règlement Intérieur du Comité Technique

Avis favorable des 2 collèges de représentants

• Avis sur le rapport Social Unique

Ce rapport ne pourra faire référence du fait de la situation sanitaire de 2020. Nous constatons une baisse d’effectifs SPP – PATS et une augmentation flagrante du nombre d’agent ayant un CET. Nous souhaitons une réflexion sur la prise en compte de disposition de compensation de ces jours accumulés. Il n’apparait pas d’heures supplémentaires pour les SPP celles-ci étant compensées par les vacations, seule la filière technique en bénéficie pour l’instant. L’administration nous a fait part de la volonté de recrutement SPP et PATS pour l’année à venir

Avis favorable des 2 collèges de représentants

• Avis sur les taux de promotion « ratio promus / promouvables » pour l’année 2022

Avis favorable des 2 collèges de représentants

• Avis sur le tableau des effectifs du SDIS du Var

Comme évoqué lors des réunions préparatoires le SA alerte l’administration sur le fait que les suppressions de postes ne doivent pas conduire à des diminutions de possibilités de promotions ou recrutements.

Avis favorable des 2 collèges de représentants

• Avis sur les jours d’ARTT pontés de l’année 2022

L’administration propose 8 jours d’ARTT fixes, les 14 jours restants pourront être pris de façon libre. Il a été validé la fin de la gestion semestrialisé des jours d’ARTT restant à poser.

Avis favorable des 2 collèges de représentants

• Information sur l’avancée de l’élaboration des Lignes Directrices de Gestion – Stratégie pluri – annuelle de pilotage des ressources humaines du SDIS du Var.

L’administration nous a présenté une feuille de route qui devra être validée par la gouvernance, nous sommes toujours en attente des organigrammes types et des livrets individuels toujours restés en suspens à ce jour.

• Information sur l’arrêt de la fourniture des repas (via l’association Beau Jardin) aux agents et personnels du CIS LA GARDE et leur attribution des titres restaurant ;

Prise en compte de l’arrêt de la fourniture des repas pour les personnels du CIS de LA GARDE à compter de janvier 2022.

• Information sur la convention de partenariat entre le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (SDIS 83) et l’association Beau Jardin des Sapeurs-Pompiers du Corps Départemental.

Aucune observation.

Points sollicités par le SA SPP-PATS 83 :

• Etat d’avancement des modifications du référentiel Organisation du Service

Le SA sollicite l’administration sur la rédaction des fiches : Temps de travail, formation, IAT part formation, les heures de dépassements qui sont toujours en attente de modification.

• Bilan ou rapport d’étape sur l’expérimentation du temps de travail des salles opérationnelles

Le SA sollicite l’administration pour l’établissement du bilan sur le dispositif mis en place afin de prendre en compte les points positifs et les points négatifs pour faire évoluer ces dispositions.

• Bilan ou rapport d’étape sur l’expérimentation de la « Chaîne de commandement » en lien avec le temps de travail des cadres

Le colonel GOSSE nous informe que des rencontres sont en cours, déjà deux groupements ont été consulté, il reste une rencontre avec le groupement ouest prochainement. Lors de ses entrevues les agents se sont exprimés sur cette expérimentation notamment sur un problème d’accumulation d’heures de récupération. Un bilan sera effectué prochainement.

• État d’avancement du dossier « Charte du temps »

L’ordre de service n° DIR 2021-110 vient donner de premières mesures (pour l’instant en période expérimentale) pour les agents de la direction, nous attendons par cette charte que ces dispositions soient étendues à l’ensemble des agents du SDIS (groupements territoriaux et centres de secours).

• Etat d’avancement du dossier « Attractivité des Salles »

Le SA est disposé à faire des propositions sur le sujet et souhaite participer au groupe de travail sur l’organisation de la future salle opérationnelle. La première réunion avec les organisations syndicales est prévue en janvier.

• Point IAT / IFTS en lien avec la gestion des heures de récupération

Toujours en attente de propositions sur le sujet pour déterminer les conditions d’application. L’administration s’engage à travailler sur ce sujet en priorité pour le prochain CT qui aura lieu très rapidement.

• Point sur la réflexion de l’attribution des I.H.T.S

En cas de dépassement d’horaire, les sapeurs-pompiers professionnels peuvent percevoir, selon leur niveau indiciaire, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ou l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires dans les conditions fixées par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002. Ils ne peuvent percevoir à ce titre de vacations de sapeur-pompier volontaire.

Comme pour le point précédent nous sommes toujours en attente de propositions pour déterminer les conditions d’application.

• État d’avancement du dossier lié à la mise en oeuvre de la Protection Sociale Complémentaire

Mise en oeuvre de l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 Art 4 : Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente ordonnance.

Attente de discussion sur le sujet pour définir les conditions de mise en oeuvre avant le 17 février 2022.

• État d’avancement du dossier « Télétravail » en lien avec l’Accord Cadre

L’administration souhaite travailler sur ce dossier très rapidement de manière en mettre en place le télétravail pour les agents qui souhaitent en bénéficier et surtout définir les postes de travail pouvant permettant le télétravail. Le SA précise que le télétravail en lien avec l’accord cadre prévoir la possibilité de travailler à distance depuis un tiers-lieu.

• Modalités de mise en oeuvre du dispositif relatif à la rupture conventionnelle et les montants associés.

La rupture conventionnelle consiste en un accord mutuel par lequel un agent public et son administration conviennent des conditions de cessation définitive de fonctions. Le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieur aux montants définis par l’art 2 du décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Ce montant n’est qu’un minimum prévu par l’art 2, mais il est prévu à l’art 3 un maximum. Le SA demande que puisse être défini des barèmes dans l’attribution de cette indemnité avec la possibilité de prendre en compte des critères comme l’âge, l’ancienneté de l’agent. L’administration nous précise qu’à ce jour, un agent a fait sa demande officiellement et qu’une autre demande devrait leur parvenir dans les prochains jours. Celle-ci nous informe qu’elle est favorable à la mise en place d’un barème pour l’attribution de l’indemnité.

• Mise en oeuvre du Forfait de Mobilité Durable

Décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale

Ce forfait est exclusif de toute autre prise en charge des frais de déplacement domicile-travail, mais il étend l’accompagnement financier des déplacements entre le domicile et le travail. L’agent bénéficiera du versement d’une indemnité forfaitaire, exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux, de 200 €.

L’administration précises que les agents du SDIS dans la majorité ont demandé la prise en charge par le SDIS du Var de 50% de l’abonnement annuel de transport de bus organisé par la communauté d’agglomération DPVA, soit 100€ (200€ coût total), permettant aussi d’utiliser le réseau ZOU mis en place par la région PACA. Nous souhaitons que cela puisse être étendu à l’ensemble des agents du SDIS pouvant en bénéficier par le biais de cette disposition.

• État d’avancement du dossier « Organigramme Type ».

Le SA précise que les organigrammes types sont des outils très intéressant pour les agents ainsi que pour l’administration. Une visibilité sur son poste de travail et les éventuelles possibilités d’évolution sont très importantes dans une carrière.

Nous avons beaucoup d’attente à la sortie de cette séance, nombreux dossiers font échéance au prochain CT.

Nous avons demandé que soit programmé début 2022 des réunions de travail avec l’administration pour arriver rapidement à des résultats sur les sujets pour lesquels il y a une attente forte de la part des agents.

Disponible vos représentants Autonome sont à votre écoute et disposé à échanger avec vous sur les évolutions souhaitées.

==> Communiqué CT du 29 novembre 2021

• Avis sur le régime de service « Temps de Travail » de la cuisine centrale de Toulon Centre : 

Nous avons demandé la possibilité de prise en compte des sujétions particulières pour ces agents du fait du travail le dimanche, les jours fériés et des horaires décalés. 

Une délibération sera prise pour inscrire réglementairement ce régime de travail et sera présentée au CASDIS d’octobre. 

Avis favorable des 2 collèges de représentants 

• Avis sur le régime estival des personnels du GSL des ateliers mécaniques et la plate-forme logistique : 

Avis favorable des 2 collèges de représentants 

• Avis sur la modification des fiches du Référentiel « Organisation du service » : 

Ce dossier a fait l’objet de nombreux échanges avec l’administration depuis fin d’année dernière. 

Cette première phase, vient valider les mises à jour règlementaires du document. Ce document évolutif dans sa construction intégrera les prochaines mises à jour réglementaires prévues et les propositions que nous souhaitons voir inscrites. 

Nous avons pu lors de ces travaux apporter des propositions de modifications : 

– La prise en compte de la formation sur le temps de travail 

– La mise en place d’un compteur temps de travail prenant en compte les heures réalisées. 

– Une annexe pour le régime de travail en G12 sur la position des agents en formation 

Des points comme les parts variables de l’IAT/ IFTS, les heures de dépassements, la formation seront traités lors de prochaines réunions. Nous travaillons pour la prise en compte de nos propositions comme : 

– La mise en place des jours de fractionnement pour les SPP 

– Un effort de l’administration sur les autorisations d’absence pour les examens et concours en prenant en compte le délai de route 

Sur le volet temps de travail nous persistons à affirmer que le pourcentage appliqué au G12 nuit s’applique sur le cycle annuel et non sur le nombre de garde réalisées. 

Avis favorable des 2 collèges de représentants 

• Avis portant sur les conditions générales d’accueil et de formation des apprentis : 

Ce dispositif est mis en oeuvre pour un étudiant préparant le diplôme de « Manager en Ingénierie et Gouvernance des Risques ». Il sera affecté au sein du groupement prévision. 

Avis favorable des 2 collèges de représentants 

• Avis sur les modifications du RIFSEEP : 

Le SA83 était favorable en 2018 à la mise en place du RIFSEEP pour les PATS du SDIS83 même si nous avions quelques réserves sur le classement de certains postes. L’augmentation proposée à cette période par ce nouveau régime indemnitaire était bénéfique aux agents dans leur ensemble. 

Le SA83 avait sollicité auprès de Madame DUMONT, Présidente du CASDIS, la création d’une commission d’harmonisation afin de permettre aux agents non satisfaits de leur groupe de rattachement de demander à l’administration une révision et la mise en place d’une clause de revoyure afin d’améliorer ce dispositif dans sa globalité 

Nous pouvons nous satisfaire de leur mise en place, avec le regret que celles-ci interviennent tardivement, tout comme la présentation des conclusions du groupe de travail, qui ne nous a pas permis d’échanger en réunion préparatoire sur les nouvelles propositions. 

Nous demandons : 

– La suppression du groupe C2 (pour la catégorie C) permettant à ces agents d’être intégrés au groupe C1B avec un montant de 630 euros par mois. 

– La création d’un groupe C1 avec un montant de 670 euros par mois pour nos collègues chefs de bureau avec encadrement et chefs d’atelier, poste de travail qui nécessité une formation professionnelle, de l’encadrement et du contrôle. Nous souhaitons mettre en avant l’importance du travail de nos ateliers et du rôle de chef d’atelier. Les véhicules de secours sont les matériels indispensables dans les missions de nos collègues sapeurs-pompiers. 

Nous sollicitons les membres du comité technique de ce jour pour une nouvelle réévaluation du montant de ce groupe et souhaitons qu’il soit au même niveau que le groupe B2 (catégorie B). 

Le CIA n’est toujours pas mis en place. 

Le SA83 est favorable à la proposition de réévaluation amenant une augmentation financière de certains agents et aucune perte financière pour les autres. 

Nous avons demandé que soit acté à cette séance, une nouvelle proposition de délibération lors de la sortie des organigrammes type (lors du prochain CT de septembre) en concordance avec les fiches de poste en cours d’actualisation. 

Nous ne souhaitons pas priver les agents de cette nouvelle évolution salariale attendue. 

Avis favorable des 2 collèges de représentants 

• Avis sur la suppression de la part Variable « Manière de Servir » de l’IAT/IFTS attribuée aux SPP : 

Il est proposé la suppression de la part variable liée à la manière de servir de 10% et de porter à 40% la part fixe de l’IAT / IFTS. 

Avis favorable des 2 collèges de représentants 

• Avis sur la détermination des quotas de « Officiers de Garde / Sous – Officier de Garde » de sapeurs-pompiers professionnels au sein des équipes opérationnelles du corps départemental des sapeurs-pompiers du Var : 

Ce sujet issu du groupe de travail sur le régime indemnitaire, ne nous a été présenté également tardivement en réunion préparatoire. Nous nous retrouvons donc devant le « fait accompli » de la proposition de l’administration, nos demandes n’ayant pas été prises en compte et/ou arbitrées. 

Nous avons soulevé l’absence de formation de « sous-officier de garde » depuis 2012 pour les agents nouvellement affectés dans cette fonction. 

Depuis l’application pérenne de la filière, la fonction « officier de garde » doit être tenue par un LT2 dans les CIS où l’effectif au POJ est égal ou supérieur à 10, en lieu et place des sous-officiers faisant fonction comme actuellement. Des collègues titulaires du concours sont toujours dans l’attente de nomination. 

Pour les CIS en 3X12 jour, nous demandons l’attribution d’une prime de « sous-officier de garde » par équipe, une seule étant prévue dans ce dispositif. 

Nous nous sommes abstenus sur ce vote 

Avis favorable des 2 collèges de représentants 

• Information sur les livrets individuels relatifs aux LDG. 

Ces documents en lien avec la mise en oeuvre des LDG font part d’échanges afin qu’ils soient établis pour les prochains avancements. 

• Avis sur le principe et l’établissement des conditions d’attributions de l’IHTS : 

Ce point faisant date dans nos revendications, voit à cette séance la prise en compte de notre demande sur le principe de définir les conditions d’attributions de cette IHTS et les activités qui pourront être comptabilisées au titre du temps supplémentaire. Ce temps de travail supplémentaire sera dans un premier temps compensé par récupération. Nous souhaitons qu’une fois cette situation évaluée, l’on puisse bénéficier de l’indemnisation. 

Avis favorable des 2 collèges de représentants 

• Avis sur la suppression part formation et révision dispositif de l’IAT : 

Sur la révision des parts variables de l’IAT, un engagement a été pris par l’administration pour que des échanges aient lieu cet été afin de pouvoir proposer lors du prochain CT de septembre des modifications de ce dispositif. 

Nous demandons que ces heures de formation soient prises en compte dans le temps de travail. Pour la part « assiduité » une nouvelle fois nous défendons la double sanction financière pour les agents avec depuis 2018 le retour du jour de carence appliqué. 

Avis favorable des 2 collèges de représentants sur l’engagement pris 

• Établissement de la charte du temps : 

Nous souhaitons sur ce point que soit pris en compte dans la rédaction de cette charte l’aménagement du temps de travail des agents PATS. 

Cette attente des agents travaillant loin de leur domicile, restant sur leur lieu de travail pour la pause méridienne ou pour des raisons familiales doit pouvoir donner la possibilité d’aménagements comme des horaires continus du lundi au vendredi ou une pause méridienne d’une durée de 20 minutes minimum. 

L’administration souhaite profiter de la relocalisation de la direction pour mettre en place des aménagements horaires pour mieux concilier vie professionnelle et personnelle. Les agents seront consultés prochainement par l’administration pour connaître les attentes. 

• Mise en oeuvre du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base des données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique : 

Ce dispositif applicable au 1er janvier 2021 vient en remplacement de bilan social, nous avons demandé pour le rapport social unique que celui-ci puisse nous être présenté dans le délai d’un mois avant la séance comme cela était prévu pour le bilan social. 

• Mise en oeuvre de l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique : 

À la suite de la parution de cette ordonnance, nous devons organiser un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente ordonnance. Il appartient donc librement à l’administration avant la parution des décrets définissant les montants de référence de prévoir une attribution de participation avant les dates butoirs prévues. 

Pour rappel l’obligation de participation financière s’imposera aux employeurs territoriaux pour la «Prévoyance » à compter du 1er janvier 2025 et la « Santé » à compter du 1er janvier 2026. 

• Établissement du pacte capacitaire en référence à la circulaire 10 décembre 2019 : 

Pour le SDIS 83, le Col Gosse et le Cdt Pairault participent au sein de la zone aux réunions sur le sujet. Nous ne souhaitons pas dans le principe de mutualisation défini par ce pacte voir diminuer les moyens mis en oeuvre par le SDIS. 

• Attribution des titres restaurants aux personnels en position « Service Hors Rang » affectés dans les CIS dotés d’une restauration collective : 

Nous sollicitons l’administration sur ce point pour les agents PATS et SHR des CIS ayant une restauration collective. Nous demandons que puisse leur être attribué les tickets restaurant. Les conditions de restauration liées au travail (réunions extérieur, télétravail ou la non-adhésion à l’association gestionnaire) ne leur permettent pas de bénéficier de la compensation financière de l’employeur. 

Nous demandons que soit étudiée cette possibilité pour ces agents. 

Nous avons beaucoup d’attente à la sortie de cette séance. Beaucoup de dossier font échéance au prochain CT. 

Vos représentants Autonome sont à votre écoute sur vos besoins. 

Nous souhaitons pouvoir très prochainement revenir à votre rencontre. 

==> Communiqué CT du 20 mai 2021

Jeudi matin, a eu lieu le comité technique à distance par visio-conférence afin de pouvoir respecter les mesures barrières.

Nous avons abordé les points suivants :

Points à l’ordre du jour de l’administration :

• Avis sur le guide des Valeurs
• Avis sur le guide d’utilisation des réseaux sociaux

Nous pouvons saluer le travail effectué par le service communication dans leur élaboration.

Ces deux documents ont reçu un avis favorable des deux collèges de représentants.

• Avis sur les suppressions de poste (actualisation du tableau des effectifs)

Cette actualisation n’aura aucune incidence sur les promotions et avancements à venir. Il s’agit là d’un ajustement des chiffres pour correspondre à la réalité des effectifs présents. Nous avons tout de même souligné pour le SSSM, une carence d’effectifs pour les médecins et infirmiers, par rapport à l’effectif SPP du corps départemental.

Avis favorable des deux collèges de représentants.

• Avis sur le Compte Personnel de Formation intégré dans le référentiel « Organisation du service »

Ce dispositif vient en remplacement du DIF que nous demandions depuis plusieurs années. Il appartient à chacun de créer son compte et de vérifier que les heures du DIF ont été transférées sur le CPF. Sur le contenu de ce point nous avons demandé que le SDIS puisse participer aux frais de transports pour les concours et examens, ou le cas échéant mettre à disposition un véhicule. Cette possibilité sera traitée en déterminant les conditions d’attributions. Pour l’accès aux formations nous avons demandé que soient inscrites au « plan de formation », les formations éligibles au CPF.

Avis favorable des deux collèges de représentants.

• Avis sur le projet de délibération relative au régime indemnitaire CoVid

Avis favorable des deux collèges de représentants.

• Présentation de l’avancée des travaux sur le plan de formation

Cette obligation règlementaire n’a jamais été observée malgré nos nombreuses relances. Le projet final nous sera présenté lors du comité technique de fin d’année pour avis. Nous entamons une série d’échanges avec l’administration sur ce projet.

• Présentation du dispositif « d’assistante sociale »

Ce dispositif mis en oeuvre depuis le 1 juin au sein du SDIS, est un plus pour les personnels. Nous accompagnons cette démarche qui va pouvoir apporter un soutien et des réponses à des problématiques rencontrées par les personnels.

• Présentation du dispositif « signalement »

Ce dispositif doit permettre d’accompagner, soutenir et protéger les personnels victimes d’agressions, de violences sexuelles, de harcèlement et d’agissements sexistes. Dans les orientations de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, ce dispositif fait partie de l’un des cinq axes.

Points à l’ordre du jour des représentants du personnel demandés par le SA SPP PATS 83 :

• Avis sur la mise à l’étude des activités éligibles au télétravail

La crise sanitaire que nous traversons a mis en évidence que le télétravail trouve toute sa place au sein du SDIS 83. Il convient maintenant de définir les postes éligibles et d’en organiser les modalités et la mise en oeuvre.

Là encore une obligation règlementaire demandée par vos représentants Autonomes depuis 2016.

• Avis sur l’intégration des ICP sur le temps de travail hors garde, en référence à la demande du CHSCT du 13 novembre 2019

Nous avons demandé que les ICP puissent être effectuées sur un temps défini afin de permettre l’organisation et la réalisation hors garde. Nous souhaitons également que les formations PRAP (prévention des risques liés à l’activités physiques) puissent être développées et associées aux ICP, dans le cadre des orientations du plan annuel de prévention.

Cet avis à reçu 7 votes « pour » et un « contre » pour les représentants du personnel et un vote unanime « contre » pour les représentants de l’administration.

Nous aurons par la suite à définir la possibilité de réalisation de ces ICP en fonction des catégories de CIS.

• Étude de la suppression de la part « assiduité » de l’IAT/IFTS/IFSE ainsi que la part « formation »

Depuis le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique en 2018, la part « assiduité » de l’IAT et le prélèvement du jour de carence sont une double sanction financière pour les agents. Nous en avons demandé la suppression. Dans une réflexion plus globale, il est également demandé une évolution de la part « formation », pour déterminer sa prise en compte sur le temps de travail.

• Avis sur la définition « armement des CIS/effectifs » lors de la situation d’effectif minimum au RO

Nous avons demandé que soit établi lors de situation d’effectif minimum la définition des engins armés en conséquence. Nous ne pouvons assurer à ce moment-là les mêmes départs qu’en période normale. Cette situation a été mise en évidence lors de la crise sanitaire. Il conviendra dans l’orientation des différents dossiers en cours (SDACR-ROPOJ- PON) d’en définir l’organisation. Nous veillerons à ce que le cadre réglementaire soit respecté concernant ces effectifs.

Avis favorable des deux collèges de représentants.

• Position administrative des agents en mission de renfort extradépartementale

Il est établi que tout agent en mission de renfort extra-départementale sera pris en compte en temps de travail.

• Point SDACR

Suite à la présentation au dernier CT de la première partie du projet SDACR, nous avons réitéré notre demande de transmission du document complet de cette première partie « Analyse ».

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué CT du 4 juin 2020

Lundi 5 décembre a eu lieu le dernier comité technique de l’année avant le renouvellement des représentants du personnel. Pas moins de 7 réunions préparatoires ont été nécessaires pour préparer ce comité technique afin d’échanger sur tous les points et pouvoir apporter nos remarques et propositions.

• Avis sur la modification de la fiche du référentiel « Fiche A1 – Temps de travail »
• Avis sur la modification de la fiche du référentiel « Fiche A2 – Congés »
• Avis sur la modification de la fiche du référentiel « Fiche A3 – Gestion des heures de dépassement »
• Avis sur la modification de la fiche du référentiel « Fiche A5 – Les autorisations d’absences »

Ces points dans la continuité de la mise à jour du référentiel sur l’organisation du service retranscrivent les décisions validées précédemment par délibérations et ordres de services ou réglementaires.

Avis favorable des 2 collèges de représentants

• Avis sur le Rapport Social Unique (RSU)

Avis favorable des 2 collèges de représentants

• Avis sur la détermination du nombre et des grades des emplois de direction du SDIS du Var

Avis favorable des 2 collèges de représentants

• Avis sur le Tableau des emplois et des effectifs du SDIS du Var au 31/12/2022

Avis favorable des 2 collèges de représentants

• Avis sur le ratio « Promu / Promouvables 2023 – 2024 » des agents du SDIS83

Pour les années 2023 et 2024 le ratio sera de 100%

Avis favorable des 2 collèges de représentants

• Avis sur Lignes Directrices de Gestion – Partie fixant les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours.

Les modifications ont concerné le grade d’Adjudant et de Sergent pour les SPP avec la rédaction des conditions d’accès au grade d’Adjudant à la suite de la fin du plan d’avancement où était ciblé les agents titulaires de l’INC2. Une notice individuelle viendra compléter ce document afin d’apprécier la cotation et la répartition des points pour l’élaboration du tableau annuel d’avancement.

Concernant les Sergents, si un besoin est dirigé sur les salles opérationnelles, il n’en est pas moins qu’il est nécessaire de poursuivre des nominations dans les CIS.

Pour les PATS, le volet formation a été étendu aux formations autres que celles réalisées par le CNFPT sur les 5 dernières années.

Les lignes directrices de gestion sont ainsi rédigées pour la période 2023 à 2026. Nous avons demandé que puisse être revu ce document à la suite de la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions.

Avis favorable des 2 collèges de représentants

• Avis sur la modification de la catégorisation des CIS et de leur organigramme type

Les modifications ont porté sur la réévaluation des catégories de 1 à 6 en augmentant le nombre d’interventions.

Si cette réévaluation ne modifie pas les classements certaines casernes ont changé de catégorie par rapport à l’augmentation du nombre d’interventions :

– Le CIS Fréjus passe en catégorie 2

– Les CIS de Solliès Pont et St Maximin passent en catégorie 4

– Le CIS d’Ollioules passe en catégorie 5

– Le CIS de St Tropez passe de catégorie 4 à 5

Concernant les organigrammes des CIS des modifications sur l’architecture des bureaux et services ont été effectué. Les LT1 intègrent la fonction de chef de service.

Les LT2 accèdent au chef de bureau avec la fonction de chef de groupe.

Le LT2 SPV est proposé pour les CIS de catégories 5 en tant qu’adjoint au chef de centre. Nous ne sommes pas favorables à cette proposition pour cette catégorie de centre. La notion d’encadrement des SPP dans ces CIS doit être tenue par des SPP.

Avis favorable du collège des représentants de l’administration

Abstention du SA SPP -PATS 83 pour le collège des représentants du personnels

• Avis sur le Plan d’action « Attractivité des Salles » issu des propositions du groupe de travail

Les travaux débutés début 2022, ont abouti à des propositions qui seront mise en oeuvre à partir du 1er janvier 2023 :

– Augmentation de l’IAT pour les emplois d’opérateur, chef opérateur, et adjoint chef de salle de 5.5 à 7.

– Sur le même principe l’IFTS est augmentée de 3.77 à 4.63 pour les chefs de salles ayant un indice brut supérieur à 380.

– Attribution de l’indemnité de spécialité « opérateur de salle opérationnelle » de niveau 2

– Augmentation du nombre de primes « adjoint chef de salle » de 2 à 3.

– Une navette sera mise à disposition au CIS Cuers.

– Les règles d’engagement et d’exercice ont été définies afin d’avoir connaissance des conditions d’emploi et la durée à effectuer pour la période d’affectation en salle opérationnelle, minimum 3 ans possibilité jusqu’à 4 ans.

Avis favorable des 2 collèges de représentants

• Avis sur le régime Indemnitaire des Sapeurs-pompiers professionnels affectés au sein du service des salles opérationnelles

Ce point concerne ce qui a été validé précédemment, sur l’augmentation de l’IAT, IFTS et prime de spécialité.

Avis favorable des 2 collèges de représentants

• Avis sur les modifications du régime indemnitaire en lien avec le Décret du 14/04/2022.

Le décret n°2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers prévoit la modification des tableaux relatifs à l’indemnité de responsabilité et à l’indemnité de spécialité. 3 catégories de correspondances grades/emplois sont ajoutées :

– Chef d’équipe expert et sous-officiers

– Officier d’encadrement en CIS

– Infirmier-chef

Avis favorable des 2 collèges de représentants

• Avis relatif à la Convention portant adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire avec le Centre de Gestion du Var

Avis favorable des 2 collèges de représentants

• Avis sur les ARTT 2023.

Pour l’année 2023, 7 jours seront imposés, les autres restants libres.

– 02 janvier 2023

– 19 mai 2023

– 14 août 2023

– du 26 au 29 décembre 2023

Avis favorable des 2 collèges de représentants

• Plan de recrutement 2023

Nous avons demandé qu’un plan puisse être mis en oeuvre en matière des recrutements SPP et PATS pour l’année à venir. Nous aurons l’occasion d’échanger sur ce point prochainement avec le PCASDIS.

• Charte du temps : Proposition d’une matrice par le SA SPP PATS83

Faisant suite aux multiples demandes sur ce point lors des précédents CT sans avancées nous avons produit un document qui devrait servir de base pour les travaux que nous souhaitons débuter en 2023 dans le cadre du CST. Nous voulons pouvoir proposer aux agents le moyen de concilier vie professionnelle et vie personnelle et familiale. Horaires variables, aménagements d’horaires individualisés, temps partiel, télétravail. Les formules sont aujourd’hui nombreuses pour permettre aux collectivités et aux agents d’organiser leur temps de travail.

L’engagement des colonnes de renfort FDF de cet été a démontré qu’aucunes dispositions n’étaient prévues pour les PATS engagés sur ces missions.

Nous soutenons qu’il est important que les PATS du technique et de la logistique au même titre que le SSO interviennent aux cotés des SP sur ces missions.

Nous souhaitons que des dispositions soient prises pour prendre en compte l’organisation des astreintes et l’indemnisation de ces agents engagés sur ces missions opérationnelles.

• Astreinte hors chaine de commandement de certains SPP

Nous avons demandé que soit défini les conditions de prise en compte du temps de travail pour les SPP hors chaine de commandement effectuant des astreintes.

Nous demandons que soit appliqué les mêmes dispositions que pour les officiers pour la prise en compte de la compensation de ces astreintes.

• Prise en compte des jours de fractionnements pour les S.P.P affectés en équipes opérationnelles

Ce point sera représenté lors du premier CST de 2023. L’administration souhaite étudier juridiquement la mise en oeuvre de ce dispositif pour les SPP en équipes.

Nous souhaitons que pour 2023 les SPP en équipes puissent enfin bénéficier de ces jours de fractionnements au même titre que tous les autres agents du SDIS.

• Consultation auprès des personnels pour le « Forfait Mobilité Durable »

Ce dispositif national dont le but est d’améliorer le pouvoir d’achat, en cette période de crise permettrait une participation de l’employeur au frais de déplacement.

Nous avons demandé qu’une consultation soit faite auprès des agents afin de définir le nombre d’agents potentiellement concernés pour bénéficier de ce dispositif.

Vos représentants Autonomes, interviennent sur chacun des points pour défendre vos intérêts.

Grace à votre mobilisation pour les élections professionnelles, nous serons encore présents pour faire avancer les dossiers pour les 4 prochaines années en CST.

==> Communiqué CT du 5 décembre 2022

• Avis sur les lignes directrices de gestion « Orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels » du SDIS du Var

La loi de Transformation de la Fonction Publique a supprimé pour les CAP la compétence en matière d’avancements et de promotion. Il a été établi ces lignes directrices de gestion pour définir les critères de nomination applicables, à partir de 2021 pour les deux années à venir. Ce document sera consultable prochainement sur le portail du SDIS par les agents.

Nous avons demandé que des possibilités de promotion soient inscrites pour nos collègues en fin de carrière ou sujet à une inaptitude.

Dans un second temps suite à cette réalisation, nous avons demandé que les organigrammes types en référence définissent les grades accessibles par rapport aux postes.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

• Avis sur le projet du plan pluri-annuel de formation – Livret 1 « Règlement de Formation »

Ce document établi pour la période 2021-2023 constitue un outil de prospective, de gestion et d’analyse, qui permet de faciliter la mise en œuvre des objectifs de l’établissement en lien avec son évolution.

Ce dispositif doit permettre d’accompagner les personnels dans l’évolution de leur carrière et dans l’amélioration en continue de leurs compétences et ce, dans le cadre des besoins du service.

Il incarne également un outil prévisionnel en matière de formation. À ce titre, il planifie les actions de formation et prend en compte les contraintes budgétaires sur plusieurs années en intégrant les obligations réglementaires. C’est enfin un document obligatoire que l’on attendait depuis près de 10 ans.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

• Avis sur une expérimentation du temps de travail au sein des équipes du service CRAU-CODIS

Validé précédemment en CHSCT le 11 décembre ce point a reçu un Avis favorable des 2 collèges de représentants.

Nous souhaitons dans l’orientation de la nouvelle salle opérationnelle qu’une réflexion soit menée pour définir et organiser une attractivité à ces emplois en salle opérationnelle, par le biais d’aménagements de l’emploi, d’accès aux formations, de reconnaissance des sujétions particulières…

• Avis sur la détermination du nombre et des grades des emplois de direction du SDIS du Var

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

• Avis sur les règles et modalités de prise en compte sur le temps de travail pour les officiers de sapeurs-pompiers professionnels du corps départemental participant à la chaine de commandement départementale
• Avis sur les règles de perception des Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires pour les officiers de sapeurs-pompiers professionnels du corps départemental

Ces deux points ont reçu un avis défavorable de notre part.

Nous nous y sommes opposés sur le principe qu’elles introduisent un nouveau régime de travail pour les officiers SHR, en annualisant le temps de travail. Régime de travail dont les termes de mises en œuvre ne sont à ce jour aucunement définis de manière règlementaire au sein du SDIS 83.

Les orientations proposées pour la chaine de commandement et l’IFTS introduisent et prennent en compte un souhait d’évolution exprimé depuis le protocole de 2015. Nous serons amenés prochainement à revenir sur l’établissement de ces nouvelles dispositions.

• Avis sur la possibilité donnée à certains agents du SDIS d’utiliser un véhicule de service avec remisage à domicile
• Avis sur l’ordre de service sur le règlement des VL

Depuis 2015 ce sujet n’avait pas avancé. Cet ordre de service défini les règles d’utilisation des véhicules de service au sein du SDIS 83. Une contrepartie de 100H par an est demandée aux bénéficiaires de VL avec remisage au domicile et l’usage à titre privatif en est interdit. Nous avons demandé pour les agents en faisant la demande, que puisse être appliqué le récent décret sur le « Forfait mobilité durable », permettant un soutien financier de la part de l’employeur public.

Ces deux points ont reçu un avis favorable des 2 collèges de représentants.

• Avis sur le plafond annuel du CET exceptionnellement porté, pour l’année 2020, à 70 jours

En application du décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l’état d’urgence sanitaire, il a été proposé l’augmentation de 10 jours pour le CET.

Avis favorable des 2 collèges de représentants.

• Avis sur le passage de 21 à 22 jours d’ARTT
• Avis sur les jours d’ARTT pontés de l’année 2021

Pour l’année 2021 suite aux échanges avec l’administration, le nombre de jours d’ARTT imposés sera au compte de 8.

– vendredi 14 mai 2021

– vendredi 12 novembre 2021

– Du vendredi 24 au 31 décembre 2021

Ces deux points ont reçu un avis favorable de notre part.

• Rapport d’étape Groupes de travail

Un point a été fait sur la démarche et sur les avancés du projet qui concerne les travaux de 12 groupes de travail pour la réalisation du projet d’établissement.

• Élaboration d’un plan de recrutement pour les agents du SDIS 83

Nous avons demandé que dans les orientations du projet d’établissement puisse être établi un plan de recrutements pour les SPP afin de prévoir les orientations en termes de départ à la retraite et d’une possible application de l’arrêt MATZAK, mais aussi du besoin en PATS pour les services du SDIS actuellement en souffrance.

Nous avons rappelé qu’à ce jour 18 SPV varois sont titulaire du concours SPP N/O, et que le prochain concours n’interviendra que fin 2021.

• Mise en œuvre d’une charte du temps

Nous avons demandé qu’une démarche soit entamée pour l’établissement d’une charte du temps afin de prendre en compte des possibilités d’aménagements horaires pour les journées de travail, l’accès au télétravail pour les agents le demandant dans une organisation autre que le format actuel lié au Covid19. Ce sujet a fait part de sollicitations depuis de nombreuses années.

Nous profitons de ce communiqué pour saluer la mémoire et rendre hommage au Lieutenant Antoine MAZZURCO.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==>> Communiqué CT du 14 décembre 2020

• Avis sur la modification partielle de l’Organisation du Corps Départemental (OCD) suite à la parution de la loi Matras ;

La loi Matras ayant introduite la notion de sous-direction au sein de l’organisation du SDIS, la modification majeure de ce document intervient avec la création de 5 sous-directions.

– Une sous-direction chargée de la santé,

– Une sous-direction chargée de la prospective et de la préparation opérationnelle,

– Une sous-direction chargée de la doctrine et de la mise en oeuvre opérationnelle,

– Une sous-direction chargée des ressources humaines et de la gestion prévisionnelle des emplois, activités et compétences,

– Une sous- direction chargée de l’administration générale, des finances, des marchés et du patrimoine.

La modification interviendra en deux temps avec la création des sous-directions dans un premier temps à partir du 15 juin 2022 puis au 1er octobre pour la mise en application de la réorganisation des groupements fonctionnels.

Avis favorable des 2 collèges de représentants

• Avis sur la gestion des heures de récupération ;

Ce sujet vient formaliser notre demande sur la définition des heures de récupérations.

Les heures de récupérations comprendront :

– les dépassements d’horaires de garde ;

– les interventions réalisées sur des temps de repos ;

– les missions à la demande de l’administration …

Un document viendra de façon non exhaustive définir les actions soumissent à la récupération.

Une gestion de ces heures sera organisée par le logiciel Horoquartz avec la création du compteur « récupérations » qui sera plafonné à 64h. Une fois arrivé au plafond l’agent devra poser des heures pour en recréditer. Un compteur « cumul récupération » va venir stocker le reliquat d’heures de récupérations pour les agents en ayant déjà cumulés. Ces heures seront à prendre à l’échéance du 31 décembre 2026.

Le compteur « congés supplémentaires » comprendra la gestion des heures de formation, de spécialité et d’activité syndicale pour l’ensemble des agents.

Cette première étape est pour nous un bon début pour nos orientations souhaitées pour la mise en place des IHTS indemnisées.

Avis favorable des 2 collèges de représentants

• Avis sur la suppression de la part variable de l’IAT/IFTS du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels liée à la formation ;

Ce sujet faisant date, une issue favorable a été trouvé lors de ce CT.

La part formation de l’IAT/IFTS est enfin supprimée. La nouvelle répartition sera de 70% part fixe et 30% part assiduité.

Pour les heures de formation effectuées au titre de l’IAT/IFTS suite à notre demande celles-ci seront reversées sur le compteur « cumul récupérations » présenté précédemment.

Avis favorable des 2 collèges de représentants

• Avis sur le projet de modification partielle du règlement opérationnel (RO) du service d’incendie et de secours du Var ;

Ces modifications concernent :

Pour l’article 16 : le remplacement des CGI par le CODIS.

Pour l’article 21 et annexe 7 : la prise en compte des nouvelles appellations pour les équipes spécialisées.

– USAR (Unité de Sauvetage et de Recherche) pour le SDE

– SMPM (Secours en Milieux Périlleux et Montagne) pour le GRIMP.

Également la mise à jour des spécialités déjà existantes et l’intégration des nouvelles équipes spécialisées

dans les orientations du SDACR :

– Surveillance des baignades et des activités nautiques

– Exploration de longue durée

– Groupe d’extraction

– Recherche de causes et des circonstances d’incendie en espace structurel

– Recherche de causes et des circonstances d’incendie en espaces naturels

– Brûlage dirigé et feu tactique

– Système d’Information et de communication.

Pour ce qui est du groupe Exploration de longue durée, nous attendons maintenant sa mise en oeuvre concrète.

Avis favorable des 2 collèges de représentants

• Avis sur la mise en oeuvre du dispositif de recrutement de contractuels SP ;

L’article L.333-13 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) dispose que :

– Les services départementaux et territoriaux d’incendie et de secours peuvent recruter par contrat des sapeurs-pompiers volontaires soumis aux dispositions de la section 3 du chapitre III du livre VII du code de la sécurité intérieure, pour exercer des fonctions correspondant à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.

Sur le fait de ce dispositif, il a été proposé que soit rendu possible le recrutement de SPV sous contrat pour remplacer des SPP :

1. Autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ;

2. Indisponibles en raison :

a) D’un détachement de courte durée, d’une disponibilité de courte durée prononcée d’office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d’un détachement pour l’accomplissement d’un stage ou d’une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d’emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d’emplois ;

b) D’un congé régulièrement accordé en application du présent code ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels territoriaux (congé longue maladie, congé longue durée ; congé de maladie ordinaire d’une durée supérieure ou égale à 3 mois, congé pour invalidité temporaire imputable au service, accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle, ou restriction opérationnelle, congé parental).

Nous avons alerté sur la précarisation de l’emploi de SP par l’embauche de contractuels, nous ne souhaitons pas que ces emplois remplacent les recrutements de SPP, l’augmentation des effectifs doit être faite par le recrutement de caporaux titulaire du concours de SPP. 

Ces emplois seront proposés prioritairement aux SPV titulaires du concours de caporal SPP, ils seront d’une durée de 6 mois renouvelable, dans un emploi d’équipier ou de chef d’équipe. Il n’est pas question que l’on crée là des emplois permanents par la contractualisation.

Avis favorable des 2 collèges de représentants

• Avis sur la création d’un comité social territorial (CST) et d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var ;

Avis favorable des 2 collèges de représentants

• Information sur la création d’une Commission Consultative Paritaire (CCP) au sein

du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var ;

• Information sur la création des Commissions Administratives Paritaires (CAP) des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A et B au sein du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var.

Le renouvellement des instances prévues le 8 décembre prochain voit une nouvelle organisation de cellesci.

Le Comité Technique (CT) sera remplacé par le Comité Social Territorial (CST) et le CHSCT sera fusionné avec le CST en formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Les agents contractuels seront appelés à voter en Commission Consultative Paritaire (CCP)

Pour les officiers le vote en CAP se fera au sein du SDIS et non plus au nveau national.

• Avis sur l’attribution du « forfait mobilité durable » pour les agents en remplissant les conditions

Ce point va être intégrer à la réflexion en cours sur les mesures liées à la hausse des énergies. Une analyse des besoins va être réaliser afin de quantifier l’impact de la mise en oeuvre de ce dispositif. Nous souhaitons que les agents remplissant les conditions d’attributions puissent en bénéficier.

• Avis sur l’attribution des jours de fractionnement pour les SPP en régime de garde ;

Ces jours étant déjà attribués aux agents SHR, PATS ou officiers hors équipes opérationnelles. Nous avons demandé qu’ils soient sur le même principe attribués aux SPP en équipes opérationnelles à partir de 2023.

Pour information : Des jours de congé supplémentaires peuvent être accordés au fonctionnaire qui utilise ses congés annuels en dehors de la période allant du 1er mai au 31 octobre.

– 1 jour de congé supplémentaire est accordé s’il a pris 5, 6 ou 7 jours de congé en dehors de la période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre.

– 2 jours de congés supplémentaires s’il a pris au moins 8 jours de congé en dehors de la période

Avis favorable des 2 collèges de représentants

• Débat sur les astreintes pour les SPP hors chaines de commandement ;

Nous demandons que sur le même principe défini pour la chaine de commandement, le dispositif d’astreinte pour les SPP hors chaines de commandement soit appliqué pour les SPP amenés à effectuer des astreintes lors d’alertes météo ou autres dispositifs nécessitant de maintenir à disposition des agents.

• Prise en compte de l’avancement des travailleurs handicapés au sein du SDIS83 (Décret 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement d’un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés) ;

Ce dispositif règlementaire permet jusqu’au 31 décembre 2025 sous condition d’éligibilité de pouvoir prétendre au bénéfice de la promotion au cadre d’emploi supérieur en raison de sa condition de travailleur handicapé. Nous avons demandé que soit étudié au sein du SDIS les possibilités de mise en oeuvre pour les agents pouvant en bénéficier.

• Avis sur la modification du régime expérimental des salles opérationnelles en matière de nuits sautées ;

Faisant suite à notre demande en CHSCT le 12 mai, nous avons demandé que soit modifié le régime de travail expérimentale des salles opérationnelles en remettant la programmation des 3 nuits sautées dans le cycle de travail sur la période estivale.

Avis favorable des 2 collèges de représentants

Nous nous félicitons des avancées obtenues pour les agents. Nous avons beaucoup d’attente dans la réalisation et la mise en oeuvre d’autres projets  toujours en cours.

Vos représentants Autonomes, engagés pour faire avancer les choses sont disponible pour échanger avec vous sur les points présentés lors de nos visites de centres en cours.

==> Communiqué SA SPP PATS 83 – Comité technique 24 mai 2022