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Au hasard

Comité Technique 9 novembre 2017

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M. Jean-Bernard MIGLIOLI, en remplacement de M. Roland-Marie GERMAIN, a présidé son premier comité technique, ce jeudi 9 novembre. Nous accueillons avec satisfaction son discours d’ouverture au dialogue.

✓ Avis sur les taux de promotion 2018 et 2019

Avis favorable du SA 83. Pour les années 2018 et 2019, le taux de promotion sera de 100%.

✓ Avis sur le Règlement Intérieur des PAT

Avis favorable du SA 83. Nous avons salué le travail réalisé depuis un an et demi. Ce document que nous réclamons depuis de nombreuses années devait être validé bien qu’il reste des points de désaccord. Nous portons notre réserve sur les fiches et annexes en cours de réalisation, relatives à la formation, l’utilisation de véhicules de service, l’activité SPV pour les PATS (programmée et non programmée). Nous nous attacherons à ce qu’elles soient réalisées en concertation avec les représentants du personnel et validées en CT avant leurs mises en œuvre.

✓ Information sur le plan local d’action pour diversifier le recrutement des Sapeurs-Pompiers, volet : action en faveur des femmes

Nous avons fait part de notre inquiétude et de notre opposition à la politique nationale en matière de sécurité civile qui s’articule uniquement autour du volontariat. Ce plan reflète encore une fois cet état d’esprit.

En ce qui concerne les SPP, avant de pouvoir parler de diversifier le recrutement, il faut déjà qu’un recrutement existe. Nous avons saisi l’occasion pour réitérer notre appel en faveur du recrutement SPP pour notre SDIS comme lors du dernier CASDIS. Actuellement la situation en termes d’effectifs équivaut à celle de 2008. L’action doit à ce jour être dirigée en faveur d’un recrutement de SPP car nul ne peut ignorer maintenant à quel point l’activité opérationnelle a augmenté et le réel besoin d’effectifs pour y faire face.

✓ Avis sur les jours d’ARTT pontés de l’année 2018

Avis favorable du SA 83. Pour 2018 les agents bénéficieront de 10 jours d’ARTT à poser et 11 définis. L’administration communiquera prochainement les jours définis pour 2018.

✓ Rapport d’étape sur l’avancée du groupe de travail RIFSEEP

Nous demandons à ce que les documents demandés par les membres du groupe de travail désignés par les organisations syndicales leur soient transmis. Ils pourront ainsi avancer sur une proposition basée sur l’évaluation de critères fonctionnels, techniques ou de sujétions particulières. Cette proposition pourrait d’ailleurs être comparée in fine à celle de l’administration qui semble basée sur une hiérarchisation des postes dans les groupements.

✓Avis sur la modification des annexes du référentiel Organisation du service, concernant la position des agents en formation hors département

Actuellement les agents travaillant le samedi ne bénéficiaient pas de temps de repos lorsqu’ils devaient se rendre en stage le dimanche. Nous avons demandé que soit pris en compte le samedi comme il est déjà prévu pour les formateurs. Cela permettra aux agents de bénéficier d’un repos de sécurité lorsqu’ils doivent effectuer le trajet le dimanche pour être présents le lundi matin.

✓Avis sur la désignation du référent déontologue en référence au décret 2017-519 du 10 avril 2017

L’administration est actuellement en cours d’analyse des différentes possibilités concernant cette désignation. Nous aurons prochainement des informations sur ce sujet. Nous rappelons qu’il s’agit encore d’une obligation règlementaire comme bien d’autres, plan de formation, Compte Personnel d’Activité etc…

Les Autonomes

==> Communiqué CT 9 novembre 2017

Référentiel sur l’Organisation du Service 2019

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Nous venons cette semaine, dans la continuité de la mise en œuvre du temps de travail, de valider, en séances exceptionnelles du CT et du CHSCT, les modifications du Référentiel Organisation du Service concernant les nouveaux régimes de travail au 1er janvier 2019.

Quoi que certains aient de nouveau voulu laisser entendre ces derniers temps, nous avons maintenu notre position en faveur de règles moins contraignantes pour la pose de congés, par exemple.

Pour le régime « G24 » : les modifications ont été faites pour la prise en compte des 86 gardes.

Pour le régime « Mixte » : Ce régime existant n’a pas été modifié.

Pour le régime « G12 » nous avons obtenu :

–  De ne plus avoir de distinction entre les congés jour/nuit, mais également la suppression de l’obligation quantifiée de congés G12 nuit.

–  Pour les CIS 3 G12 semaine, l’obligation de nombre de congés à poser sur le 1er semestre a été revue à la baisse, pour être la même que les CIS G12, passant de 11 à 5.

–  La limitation du nombre de récupération à poser en journée a été également retirée, la pose en nuits étant déjà libre.

Sur le sujet de l’emploi du temps journalier en garde, nous avons demandé l’harmonisation du déroulement de la journée pour tous les CIS.

Pour les G12 de nuit, nous avons fait part de notre opposition à vouloir occuper les agents de manière démesurée, en imposant des contraintes horaires excessives aux différentes tâches à accomplir.

Les adeptes du « Vu avec les partenaires sociaux » vont devoir changer de disque. La déresponsabilisation permanente comme méthode de management contre le SA SPP-PATS 83 est révolue. Nous avons tout de même obtenu une adaptation de l’emploi du tempsen G12N prenant en compte la spécificité opérationnelle des CIS.

Côté CHSCT

Nous avons proposé que soit pris en compte l’aspect hygiène et sécurité. En effet, la prise de garde et le rassemblement ne doivent pas être liés au port des EPI. La contamination croisée fait partie des risques.
Des mesures interviendront prochainement, le groupe de travail « Fumées » qui débutera en 2019 devra traiter cette situation, afin d’établir des procédures et consignes sur la question.

Par la validation de ce document, nous clôturons un dossier ouvert depuis 2014.
Nous serons vigilants sur l’application et la mise en œuvre de ces nouveaux régimes de travail.
Nous sommes satisfaits de voir apparaitre un temps de travail « heure pour heure » au 1er janvier 2019 pour ceux qui l’ont souhaité. De la même manière, la baisse du temps de présence annuel en G24 est positive, malgré la persistance d’un régime d’équivalence.

L’ensemble du bureau du SA SPP-PATS 83, vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué Référentiel Organisation du Service 2019

Communiqué CT du 13 avril 2022

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  • Avis sur l’Organigramme Cible des Groupements Fonctionnels, des services et cadres rattachés à la Direction de la D.D.S.I.S ;

Cet organigramme attendu pour plusieurs raisons doit permettre de définir les grades en fonction des postes tenus. Cela permettra aux agents SPP et PATS de pouvoir envisager une évolution de carrière et de déterminer les postes sur lesquels ils pourront évoluer.

Également pour les agents ayant effectué une demande de révision dans la cadre du RIFSEEP, cela sera un document support pour la commission d’harmonisation.

Nous attendons maintenant qu’une réponse puisse être apportée à ces agents. Un travail sera à effectuer pour la rédaction des fiches de postes en lien avec cet organigramme.

À la suite de la mise en place de cet organigramme seront établis les organigrammes des groupements de la direction et des groupements territoriaux avec l’organisation de leurs missions.

Ce document évolutif devra prendre en compte la réorganisation à venir avec la mise en place des sous-directions.

Nous avons demandé une nouvelle fois l’intégration de l’emploi de chef d’atelier au grade de technicien, avec son rattachement possible à un service dans le cadre d’une réorganisation des ateliers.

Avis favorable des 2 collèges de représentants

  • Avis sur la notice individuelle « Promotion Interne – Catégorie A » dans le cadre des Lignes Directrices de Gestion (LDG) fixant les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours ;
  • Avis sur la notice individuelle « Promotion Interne – Catégorie B » dans le cadre des Lignes Directrices de Gestion (LDG) fixant les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours ;

Nous sollicitons le directeur afin que les agents autres que ceux travaillant au sein de la direction puissent en bénéficier comme tous les agents du SDIS. Nous demandons que puisse être reconnu le parcours et l’ancienneté d’un agent en fin de carrière dans le choix de cette promotion interne.

Avis favorable des 2 collèges de représentants

  • Information sur l’expérimentation du temps de travail des salles opérationnelles ;

Cette expérimentation qui a été mise en place depuis le 1er janvier 2021 fait ressortir que l’organisation estivale sans nuits sautées est une contrainte pour les agents. Des orientations d’évolutions sont en cours de discussions avec le groupe de travail sur l’attractivité des salles pour déterminer la faisabilité du cycle 12/24 – 12/72 en 5 équipes avec des gardes en CIS.

  • Point d’étape sur le dossier « Attractivité des Salles »

Le SA 83 participe au groupe de travail qui a été mis en place afin de définir des critères d’attractivité pour les emplois en salles opérationnelles. Ce point d’étape fait ressortir ce que le groupe de travail a mis en avant comme axe de réflexion :

– Temps de travail : diminution du nombre de garde, temps de travail partagé avec des gardes en CIS, accès formation, spécialités.

– Nomination : Avancement favorisé

– Définition des modalités de l’affectation en salle, durée du contrat.

– Régime indemnitaire : augmentation IAT, prime spécialité

– Cycle de travail : nouveau régime de travail, réorganisation des affectations journalières

– Qualité de vie au travail

Cette réflexion à court/moyen et long terme doit permettre de préparer au mieux le fonctionnement à venir de la nouvelle salle unique après analyse des possibilités de mise en oeuvre. Mais il s’agit également de prendre en compte les besoins des agents actuellement en salle. Nous sommes attentifs à cela et à l’écoute de vos besoins pour défendre vos intérêts.

  • Point d’étape sur les discussions relatives la gestion des heures de récupération ;

À la suite de notre demande d’attribution des IHTS pour les SPP en 2021, il est question de définir les activités entrant dans le champ de l’IHTS. Le mode de compensation choisi étant le repos compensateur, nos discussions se portent sur la gestion des heures de récupérations afin que celle-ci ne soient pas cumulées en trop grande quantité sur un compteur d’heures. Nous souhaitons que ces IHTS soient indemnisées par la suite une fois l’analyse faite du volume d’heures que cela pourrait représenter. Nous sommes d’avis que si cela a un coût, l’indemnisation limitera l’absence des agents induit par les heures à poser.

  • Point d’Étape sur la réflexion relative à la Mise en oeuvre du dispositif relatif à la rupture conventionnelle et les montants associés.

Sur le sujet de la rupture conventionnelle, nous souhaitons que pour les agents en faisant la demande, une démarche d’accompagnement soit proposée pour le cas échéant préparer un projet professionnel par l’intermédiaire du CPF

  • Impacts de la hausse des carburants sur les personnels du SDIS et mesures envisageables ;

Sur ce sujet l’ODS DIR 2022-07 du 7 avril vient apporter des réponses sur les premières mesures envisageables pour nos collègues subissant la hausse des carburants au quotidien. Nous souhaitons que soit mis en oeuvre de manière pérenne au sein du SDIS le télétravail mais également le travail délocalisé pour limiter les déplacements quotidiens vers la direction.

  • Gestion des heures de récupérations / Suppression de la part Formation IAT / IFTS

Ce point en attente de décision sera traité lors du CT du 18 mai. La décision de suppression des 24h de formation étant soumis à discussion sur le sujet de la gestion des heures de récupérations. Nous souhaitons enfin trouver une issue favorable à cette demande attendue de tous qui se reporte depuis trop longtemps.

  • Charte du temps ;

L’ODS DIR 2021-110 a défini des premières mesures pour les agents de la direction. Nous attendons par cette charte que ces dispositions soient étendues à l’ensemble des agents du SDIS. L’objectif est de concilier vie professionnelle, vie personnelle et familiale. Les critères : Horaires variables, aménagements d’horaires individualisés, compte épargne temps, télétravail, temps partiel doivent permettre à l’administration et aux agents d’organiser leur temps de travail.

  •  Accord Cadre sur le Télétravail ;

Si le télétravail a été durant la crise sanitaire imposé pour protéger les agents, il en est tout autre maintenant. Nous voulons que ce dispositif puisse être appliqué de manière pérenne pour les agents qui souhaiteraient en bénéficier et dont le poste serait éligible.

  • État d’avancement du dossier de la mise en oeuvre de la PSC ;

Dans l’attente de l’accord de méthode sur la négociation dans la fonction publique, Nous souhaitons ouvrir le débat avec l’administration pour la mise en oeuvre avant les échéances définies pour l’attribution de la participation de l’employeur.

Nous attendons maintenant une réponse lors du prochain CT du 18 mai sur le sujet de l’IAT.

 

 

 

 

 

==> Communiqué CT 13 avril 2022

Comité Technique du 4 juin 2018

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En ouverture de ce CT, nous avons tout d’abord exprimé notre mécontentement devant l’absence de communication des documentspréparatoires à cette instance. En effet, le bilan social, document dressant un état des lieux de la collectivité doit, par obligationrèglementaire, être communiqué 1 mois avant sa présentation. Cela n’apas été le cas. Conscients de la charge de travail pesant surl’administration, nous refusons malgré tout que le fonctionnement du CT en soit perturbé.

La séance de ce lundi 4 juin prévoyait donc :

✓ Avis sur la modification de la fiche A1, du référentiel Organisation du service, relative aux généralités sur les congés annuels

Cette modification entérine la possibilité de dons de jours de repos auprofit d’un ou d’une collègue aidant un proche en perte d’autonomie ou situation de handicap. Il s’agit d’étendre le dispositif existant pour les parents d’enfant malade. Avis favorable du SA SPP PATS 83

✓ Avis sur la modification de la fiche A8, du référentiel Organisation du service, relative aux autorisations d’absence

Des autorisations spéciales d’absences sont accordées aux agents PATSpour exercer une activité SPV en gardes programmées ou en formation. Ces autorisations sont encadrées. Avis favorable du SA SPP PATS 83

✓ Avis sur la modification des annexes 2A et 7A, du référentiel Organisation du service, relatives à la position de l’agent en formation

Cela permet aux agents en formation dans un autre département d’êtrelibérés d’une garde le samedi soir pour se déplacer le dimanche.Avis favorable du SA SPP PATS 83

✓Information sur la désignation du référent déontologue en référence au décret 2017-519 du 10 avril 2017

Nous bénéficierons, par convention, du collège déontologique institué auprès du Centre de Gestion du Var, par exemple pour toutes questionsd’activités complémentaires nécessitant un avis déontologique.

✓ Avis sur le rapport sur l’état de la collectivité́ 2017 (Bilan social 2017) et le Rapport de Situation Comparée

Nous souhaitons mettre en avant la baisse de l’effectif SPP, comparée à l’accroissement de l’activité.

A ce rythme nous ne tiendrons plus longtemps, d’autant plus que le SDACR datant de 2007 ne permet pas une évaluation réaliste de cette situation et encore moins une projection. NOUS DISONS STOP.

Pour les raisons évoquées en introduction et en constatant de plus que certaines données ne sont pas correctes, le SA SPP PATS 83 émet un avis défavorable sur le Bilan Social 2017.

✓ Avis sur le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel(RIFSEEP)

Nous répétons les propositions de notre communiqué « RIFSEEP Rencontre avec Mme la Présidente » :

  • une clause de revoyure générale
  • Une commission d’harmonisation individuelle
  • une bonification liée à l’ancienneté (20 ans de service) dans le cadre de l’expérience professionnelle
  • une diminution des écarts indemnitaires des groupes pour lescatégorie A et B au bénéfice d’une revalorisation du montant des groupes en catégorie C

Avis favorable du SA SPP PATS 83. Le RIFSEEP sera appliqué au 1er juillet 2018 avec effet rétroactif, si le CASDIS suit l’avis favorable des 2 collèges du CT. Nous comptons sur la clause de revoyure pour faire évoluer le dispositif et surla commission d’harmonisation pour permettre à nos collègues PATS d’être entendus.

✓ Rapport d’étape sur une réflexion d’assistance sociale.
Devant le nombre croissant de situations personnelles délicates et après maintes demandes de la part des organisations syndicales,l’administration recherche des pistes pour vous faire bénéficier d’un véritable service d’assistance sociale. Nous sommes satisfaits de cetteprise de conscience.

Points demandés par les représentants des personnels :

✓ Point sur le plan de formation 2018
Obligation règlementaire là encore dont nous réitérons la présentation chaque année depuis 10 ans, sans succès. Que dire de plus ? Si ce n’est :« Lamentable »

✓ Point sur la mise en place du télétravail
Il ne s’agit certes pas d’une priorité pour notre gouvernance mais nouspensons que cela pourrait être un outil supplémentaire pour favoriser leretour en activité de collègues en situation d’inaptitude ou de maladie.

S’engager à vos côtés,réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué CT 4 juin 2018

Comité technique du 30 mai 2017

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Le SA SPP PATS 83 assistait ce matin au premier comité technique de 2017. Bien qu’ayant participé à 2 réunions de préparation, il est regrettable de constater que nous arrivons encore en séance en n’ayant pas à notre disposition l’ensemble des projets rédigés, présentés pour avis.

Nous nous sommes néanmoins exprimés sur les sujets à l’ordre du jour.

  • Rapport d’étape sur le projet de dématérialisation
  • Avis sur les droits d’accès au dossier dématérialisé

Avis favorable du SA 83 pour ces accès RH concernant le dossier administratif individuel de chaque agent.

  • Avis sur les modifications de l’arrêté portant Organisation du Corps Départemental

Avis favorable du SA 83. Nous déplorons malgré tout l’absence du service des affaires juridiques dans l’organigramme départemental en annexe 1 de l’arrêté. Ce service est de nouveau rattaché directement à la Direction et nous aurions souhaité le voir apparaître, à l’instar de la médecine préventive ou de la communication. C’est aussi une forme de reconnaissance pour les agents qui le composent.

  • Avis sur les modifications du Référentiel « Organisation du service »

Avis favorable du SA 83. Nous demandons à ce que la fiche concernant le cumul d’activités, fasse mention de la saisine de la CAP sur ces questions, conformément aux dispositions de la loi 84-53 portant dispositions statutaires de la FPT. Jusqu’à présent, la CAP n’a jamais eu à s’exprimer sur les demandes de cumuls d’activités. Peut-être n’y en a-t-il jamais eu au sein de notre SDIS ?

  • Avis sur l’arrêté portant attribution d’un contingent annuel d’autorisation d’absence des représentants du personnel, membres du CHSCT

Avis défavorable du SA 83. Nous marquons là notre opposition au projet de rédaction de la délibération, concernant des ASA supplémentaires spécifiques au CHSCT. La possibilité d’accès à un contingent majoré de jours disponibles nous est refusée. Nous avions sollicité sur ce point la Présidente du CASDIS par courrier en date du 27 mars 2017.

 « Je souhaiterais que vous preniez toute la mesure de ces enjeux particuliers de prévention des risques professionnels et de protection au sein de notre profession reconnue comme dangereuse. Il me semble évident que l’engagement des sapeurs-pompiers et la diversité́ de leurs missions requièrent une attention et des moyens d’un niveau supérieur, dans le cadre de l’action du CHSCT.

Le retard pris dans l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels dans notre établissement public plaide aussi pour des moyens supplémentaires accordés aux représentants de notre CHSCT. »

Une fois de plus dans notre profession, la reconnaissance du caractère dangereux est purement ostentatoire. Il n’y a pas de volonté de nous accorder les moyens supplémentaires pourtant prévus par l’état. Pire, l’administration du SDIS 83 cherche même à minorer l’impact de ces orientations nationales dans le cadre de l’agenda social 2016, en appliquant un système local de conversion des jours d’ASA par rapport aux régimes cyclés. Cela en dit long sur la volonté de travailler en amont sur les thèmes de la santé et la sécurité et sur la considération de l’engagement des SP dans leurs missions.

  • Mise en place du groupe de travail concernant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) de manière transitoire

Cette méthode de travail avec comme base de départ, la conservation pour chacun du niveau de rémunération de l’ancien régime indemnitaire, nous satisfait.

  • Rapport d’étape sur la gestion dématérialisée des entretiens professionnels
  • Avis sur la mise à jour du tableau des effectifs

Avis défavorable du SA 83. De manière symbolique, nous nous opposerons à toute suppression de postes tant que la sollicitation augmentera de la manière que vous connaissez dans les CS et les services, sans avoir une réelle augmentation des effectifs pour y faire face.

  • Avis sur la modification du régime indemnitaire SPP (actualisation règlementaire primes de responsabilité) Avis favorable du SA 83.
  • Avis sur la mise en place de l’Indemnité de Départ Volontaire Avis favorable du SA 83.
  • Information sur la convention relative à la participation des sapeurs-pompiers du SDIS du Var aux dispositifs prévisionnels de secours organisés par l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Var
  • Avis sur le socle des critères d’avancements aux grades de Caporal-chef, Sergent et adjudant

Avis favorable du SA 83. Le principe d’un plan pluriannuel d’avancement sous 3 aspects, format des équipes opérationnelles, ancienneté et emplois spécialisés, vient d’être validé par ce CT. Nous sommes étonnés de la position d’une organisation syndicale contre ce plan de nominations. Nous rappelons que nous nous sommes opposés à la réforme de la filière SPP dans sa forme actuelle dès 2009. Nous faisons en sorte maintenant d’en minimiser les injustices.

  • Information sur le dispositif du prélèvement à la source

Nous avons ensuite abordé les points demandés par le SA 83.

  • Régularisation des permis « Ambulance » pour les sapeurs-pompiers conducteurs de VSAV

Le SDIS 83 est dans l’attente d’une validation par la préfecture d’une liste exhaustive des conducteurs VSAV en lieu et place d’une habilitation individuelle. Notre inquiétude porte surtout sur la situation de risque juridique en cas d’accident, que chaque conducteur connaît maintenant depuis le début de l’année (date de la note de la DGSCGC) dans l’attente de cette validation.

  • Projet de mis en œuvre du décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Le télétravail est depuis la date de parution du décret accessible aux fonctionnaires, à condition qu’une délibération précise les emplois éligibles et les conditions d’exercice entre autres. C’est ce que nous demandons maintenant à l’administration pour pouvoir vous apporter une réponse motivée en cas de demande, comme il a été fait pour l’indemnité de départ volontaire.

  • Débat sur la participation du SDIS 83 au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents

Cet élément important du dialogue social doit maintenant de nouveau être débattu au sein de notre établissement public, en prenant pour appui le rapport du CSFPT « Les effets du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 sur l’accès à la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique territoriale » du 29 mars 2017. Il s’agit là d’une aide au pouvoir d’achat dans un contexte d’austérité salariale mais c’est aussi un facteur de qualité de vie au travail qui concerne tout le monde et pourrait avoir des effets bénéfiques sur l’absentéisme. Nous demandons donc une prise en compte de cette revendication, en commençant par effectuer des simulations budgétaires à différents niveaux de participation, sur le coût d’une telle mesure.

Les Autonomes

Communiqué CT 30 mai 2017

1er Communiqué élections professionnelles 2022

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La distribution du matériel de vote a commencé aujourd’hui pour les agents votant par correspondance pour les élections professionnelles, les autres étant appelés à voter à l’urne le 8 décembre de 9h à 15h à la direction.

Nous vous conseillons d’adresser vos votes avant le 5 décembre afin de respecter le délai d’envoi postal.

Loin de toutes promesses électorales, le SA SPP-PATS 83 s’engage depuis 2004, ce qui a permis de faire avancer notre établissement mais également nos conditions de travail.

Nous avons encore beaucoup de choses à accomplir pour notre prochain mandat.

Même si sur certaines instances nous sommes seul, n’oubliez pas que ces élections ont une double portée à la fois départementale mais également nationale.

Votre soutien à ces élections nous apportera la légitimité nécessaire pour porter et mener à bien tous nos combats.

 

 

 

 

==> 1er Communiqué élections professionnelles 2022

 

Communiqué CST et F3SCT du 17 mai 2023

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Mercredi 17 mai a eu lieu la première réunion des instances dans leurs nouvelles compositions à la suite des élections professionnelles de 2022.

Nous avons participé au Comité Social Territorial (ex CT) le matin et sa Formation Spécialisée (ex CHSCT) l’après-midi. Pas moins de 5 réunions préparatoires ont été nécessaires pour préparer cette journée afin d’échanger sur tous les points et pouvoir apporter nos remarques et propositions.

Vos représentants Autonomes, interviennent sur chacun des points pour défendre vos intérêts.

Grace à votre mobilisation lors des élections professionnelles, nous serons encore présents pour faire avancer les dossiers pour les 4 prochaines années.

Vous pouvez venir échanger avec nous sur tous

RETROUVEZ LE COMMUNIQUE COMPLET AVEC LE LIEN SUIVANT:

==> Communiqué CST et F3SCT du 17 mai 2023

CT exceptionnel du 16 mars 2018

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Cette 2ème séance du CT exceptionnel s’est déroulée à la suite du report, faute de quorum dans le collège des représentants de l’administration, du CT exceptionnel du 1er mars 2018 que nous avions demandé.

Le tribunal administratif de Toulon nous a donné raison le 10 novembre 2017 quant à l’abrogation de l’article 109 du Règlement Intérieur du Corps Départemental des SP du Var, concernant le droit de grève.

Ce CT avait pour objet d’émettre un avis avant le CASDIS du 29 mars, dans le but de faire respecter le délai prescrit par le jugement pour l’abrogation de l’article, à savoir 4 mois.

  • Avis d’abrogation de l’article 109 du règlement intérieur par suite du jugement du tribunal administratif :

Le CT s’est prononcé en faveur de l’abrogation de l’article 109, unanimement sur les 2 collèges, représentant l’administration et le personnel.

  • Avis sur la nouvelle rédaction du même article:

Après les échanges réalisés entre l’administration et les organisations syndicales, la nouvelle rédaction de cet article a aussi reçu un avis favorable des 2 collèges. Les SPP grévistes n’auront plus à se présenter à la garde le jour de la grève et la garde descendante ne pourra plus être maintenue. Une autre organisation doit prendre forme.

Après l’avis du CT, une délibération sera présentée au CASDIS du 29 mars 2018 pour application.

Un ordre de service devrait prochainement détailler la nouvelle procédure à respecter lors des jours de grève.

Les Autonomes

 

==> Communiqué CT Exceptionnel 16 mars 2018

Communiqué CATSIS du 16 février et Comité Technique du 18 février

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  • Avis sur la révision quinquennale du Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) du Var et évaluation de ses objectifs

Le SDACR du SDIS du Var dont sa dernière version de 2007 souffrait d’un retard de plusieurs années dans sa révision nous a été présenté lors de ces deux instances.

Ce document structurant de notre établissement présente les orientations opérationnelles à venir pour les prochaines années, pour rappel il doit être révisé tous les 5 ans.

– L’analyse faite dans ce document de 2012 à 2019 fait apparaître que la diminution des effectifs de SPP a conduit à un niveau de présence journalière de 30% de SPP au POJ quand la moyenne nationale est de 60%, avec un nombre d’intervention qui a augmenté de 19%.

– Nous voyons apparaître une nouvelle organisation dans la gestion des effectifs et armements des CIS, par la création de périmètres opérationnels composés d’un regroupement de plusieurs CIS. Cette mutualisation nous interroge sur les effectifs et armements qui composeront chaque CIS. Nous n’aurons de réponse précise sur ce point que lors de la révision du règlement opérationnel.

Des objectifs d’évolution en termes d’équipements sont proposés tels les FSR lourd qui viendront renforcer la capacité de réponse pour les interventions sur les poids lourds ou ferroviaires ou une organisation sectorisée pour les MEA.

Pour les spécialités, on constate le développement et l’harmonisation de celles-ci et la création d’une nouvelle équipe, le Groupe Exploration Longue Durée.

Avis SA 83 : CT et CATSIS : Abstention.

  • Avis sur les règles applicables en matière de temps de travail des officiers de sapeurs-pompiers professionnels « hors équipes opérationnelles »

Un nouveau régime de travail annualisé à 1607h est proposé pour les officiers de sapeurs-pompiers professionnels. Le dispositif SHR ne leur sera plus appliqué.

Ce régime de travail prend en compte, astreintes, gardes, IFTS.

Ils effectueront des journées de service administratif de 8 heures.

Avis SA 83 : CT : favorable.

  • Avis sur les règles de perception des Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires pour les officiers de sapeurs-pompiers professionnels du corps départemental

Afin de proposer un traitement équitable pour l’attribution de l’IFTS, les règles de perception ont été modifiées passant des 12 semaines à 10 semaines soit un équivalent de 120h annuelles au titre de l’IFTS.

Avis SA 83 : CT : favorable.

  • Avis sur les Règles et modalités de prise en compte sur le temps de travail des astreintes et gardes pour les officiers de sapeurs-pompiers professionnels du corps départemental participant à la chaine de commandement départementale

Ce dispositif vient définir les modalités de prise en compte sur le temps de temps de travail les astreintes et gardes pour les officiers participant à la chaîne de commandement. Il permet de manière plus équitable d’appliquer et de compenser ces activités par l’attribution de temps de récupération.

– 12 h pour une semaine d’astreinte

– 4 h pour un samedi, dimanche ou jour férié

– 2 h pour une nuit en semaine

Nous regrettons le choix d’imposer pour les officiers l’obligation de ne pas prendre plus de 10 jours de congés annuels sur la période estivale. Cette règle bien que coutumière de tous pour l’organisation des disponibilités saisonnières est une contrainte affichée pour cette catégorie d’agents.

Nous voyons appliquer un régime de travail dérogatoire pour les gardes de chef de groupe équivalent au régime de garde des SPP en 24h, que nous n’approuvons pas.

Nous avons demandé une nouvelle fois la possibilité que soit proposé l’IHTS en lieu et place de l’indemnité SPV quand celle-ci est proposée.

Avis SA 83 : CT : Abstention.

  • Avis sur l’organisation de la chaîne de commandement Opérationnel

Ce dispositif a intégré à notre demande les LT2 en équipe dans la fonction de « chef de groupe ». Il leur sera possible annuellement de participer à hauteur de 24 gardes s’ils le souhaitent.

Nous avions proposé des évolutions pour certains CIS dans l’organisation des gardes chef de groupe afin de prendre en compte le souhait des agents. Bien que nous aurions souhaité que celles-ci soient mise en oeuvre rapidement, elles pourraient intervenir avec le développement de NexSis l’année prochaine. Nous avons demandé l’élargissement de la période saisonnière pour les gardes casernées de juin à septembre afin de prendre en compte plus justement la période d’affluence touristique.

Avis SA 83 : CT : Défavorable.

  • Avis sur le temps de repos des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Ce point a fait l’objet d’échanges à la CATSIS, instance partagée avec les représentants des SPV.

Pour le CT ce point a été présenté pour information.

Il a été proposé que soit prise en compte une période de repos physiologique dans l’organisation des activités afin de garantir la santé et la sécurité des SPV.

Avis SA 83 : CATSIS : Favorable.

 

 

 

==> Communiqué CATSIS CT février 2021

Communiqué CT du 29 novembre 2021

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Cette séance reportée du 23 novembre faute de quorum vient clôturer l’année pour le Comité Technique. L’heure est à la reprise des travaux sur les dossiers qui pour certains ont débuté en 2020.

  • Approbation des procès-verbaux des séances du 20 mai 2021

Avis favorable des 2 collèges de représentants

  • Avis sur le Règlement Intérieur du Comité Technique

Avis favorable des 2 collèges de représentants

  • Avis sur le rapport Social Unique

Ce rapport ne pourra faire référence du fait de la situation sanitaire de 2020. Nous constatons une baisse d’effectifs SPP – PATS et une augmentation flagrante du nombre d’agent ayant un CET. Nous souhaitons une réflexion sur la prise en compte de disposition de compensation de ces jours accumulés. Il n’apparait pas d’heures supplémentaires pour les SPP celles-ci étant compensées par les vacations, seule la filière technique en bénéficie pour l’instant. L’administration nous a fait part de la volonté de recrutement SPP et PATS pour l’année à venir

Avis favorable des 2 collèges de représentants

  • Avis sur les taux de promotion « ratio promus / promouvables » pour l’année 2022

Avis favorable des 2 collèges de représentants

  • Avis sur le tableau des effectifs du SDIS du Var

Comme évoqué lors des réunions préparatoires le SA alerte l’administration sur le fait que les suppressions de postes ne doivent pas conduire à des diminutions de possibilités de promotions ou recrutements.

Avis favorable des 2 collèges de représentants

  • Avis sur les jours d’ARTT pontés de l’année 2022

L’administration propose 8 jours d’ARTT fixes, les 14 jours restants pourront être pris de façon libre. Il a été validé la fin de la gestion semestrialisé des jours d’ARTT restant à poser.

Avis favorable des 2 collèges de représentants

  • Information sur l’avancée de l’élaboration des Lignes Directrices de Gestion – Stratégie pluri – annuelle de pilotage des ressources humaines du SDIS du Var.

L’administration nous a présenté une feuille de route qui devra être validée par la gouvernance, nous sommes toujours en attente des organigrammes types et des livrets individuels toujours restés en suspens à ce jour.

  • Information sur l’arrêt de la fourniture des repas (via l’association Beau Jardin) aux agents et personnels du CIS LA GARDE et leur attribution des titres restaurant ;

Prise en compte de l’arrêt de la fourniture des repas pour les personnels du CIS de LA GARDE à compter de janvier 2022.

  • Information sur la convention de partenariat entre le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (SDIS 83) et l’association Beau Jardin des Sapeurs-Pompiers du Corps Départemental.

Aucune observation.

Points sollicités par le SA SPP-PATS 83 :

  • Etat d’avancement des modifications du référentiel Organisation du Service

Le SA sollicite l’administration sur la rédaction des fiches : Temps de travail, formation, IAT part formation, les heures de dépassements qui sont toujours en attente de modification.

  • Bilan ou rapport d’étape sur l’expérimentation du temps de travail des salles opérationnelles

Le SA sollicite l’administration pour l’établissement du bilan sur le dispositif mis en place afin de prendre en compte les points positifs et les points négatifs pour faire évoluer ces dispositions.

  • Bilan ou rapport d’étape sur l’expérimentation de la « Chaîne de commandement » en lien avec le temps de travail des cadres

Le colonel GOSSE nous informe que des rencontres sont en cours, déjà deux groupements ont été consulté, il reste une rencontre avec le groupement ouest prochainement. Lors de ses entrevues les agents se sont exprimés sur cette expérimentation notamment sur un problème d’accumulation d’heures de récupération. Un bilan sera effectué prochainement.

  • État d’avancement du dossier « Charte du temps »

L’ordre de service n° DIR 2021-110 vient donner de premières mesures (pour l’instant en période expérimentale) pour les agents de la direction, nous attendons par cette charte que ces dispositions soient étendues à l’ensemble des agents du SDIS (groupements territoriaux et centres de secours).

  • Etat d’avancement du dossier « Attractivité des Salles »

Le SA est disposé à faire des propositions sur le sujet et souhaite participer au groupe de travail sur l’organisation de la future salle opérationnelle. La première réunion avec les organisations syndicales est prévue en janvier.

  • Point IAT / IFTS en lien avec la gestion des heures de récupération

Toujours en attente de propositions sur le sujet pour déterminer les conditions d’application. L’administration s’engage à travailler sur ce sujet en priorité pour le prochain CT qui aura lieu très rapidement.

  • Point sur la réflexion de l’attribution des I.H.T.S

En cas de dépassement d’horaire, les sapeurs-pompiers professionnels peuvent percevoir, selon leur niveau indiciaire, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ou l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires dans les conditions fixées par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002. Ils ne peuvent percevoir à ce titre de vacations de sapeur-pompier volontaire.

Comme pour le point précédent nous sommes toujours en attente de propositions pour déterminer les conditions d’application.

  • État d’avancement du dossier lié à la mise en oeuvre de la Protection Sociale Complémentaire

Mise en oeuvre de l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 Art 4 : Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente ordonnance.

Attente de discussion sur le sujet pour définir les conditions de mise en oeuvre avant le 17 février 2022.

  • État d’avancement du dossier « Télétravail » en lien avec l’Accord Cadre

L’administration souhaite travailler sur ce dossier très rapidement de manière en mettre en place le télétravail pour les agents qui souhaitent en bénéficier et surtout définir les postes de travail pouvant permettant le télétravail. Le SA précise que le télétravail en lien avec l’accord cadre prévoir la possibilité de travailler à distance depuis un tiers-lieu.

  • Modalités de mise en oeuvre du dispositif relatif à la rupture conventionnelle et les montants associés.

La rupture conventionnelle consiste en un accord mutuel par lequel un agent public et son administration conviennent des conditions de cessation définitive de fonctions. Le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieur aux montants définis par l’art 2 du décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Ce montant n’est qu’un minimum prévu par l’art 2, mais il est prévu à l’art 3 un maximum. Le SA demande que puisse être défini des barèmes dans l’attribution de cette indemnité avec la possibilité de prendre en compte des critères comme l’âge, l’ancienneté de l’agent. L’administration nous précise qu’à ce jour, un agent a fait sa demande officiellement et qu’une autre demande devrait leur parvenir dans les prochains jours. Celle-ci nous informe qu’elle est favorable à la mise en place d’un barème pour l’attribution de l’indemnité.

  • Mise en oeuvre du Forfait de Mobilité Durable

Décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale

Ce forfait est exclusif de toute autre prise en charge des frais de déplacement domicile-travail, mais il étend l’accompagnement financier des déplacements entre le domicile et le travail. L’agent bénéficiera du versement d’une indemnité forfaitaire, exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux, de 200 €.

L’administration précises que les agents du SDIS dans la majorité ont demandé la prise en charge par le SDIS du Var de 50% de l’abonnement annuel de transport de bus organisé par la communauté d’agglomération DPVA, soit 100€ (200€ coût total), permettant aussi d’utiliser le réseau ZOU mis en place par la région PACA. Nous souhaitons que cela puisse être étendu à l’ensemble des agents du SDIS pouvant en bénéficier par le biais de cette disposition.

  • État d’avancement du dossier « Organigramme Type ».

Le SA précise que les organigrammes types sont des outils très intéressant pour les agents ainsi que pour l’administration. Une visibilité sur son poste de travail et les éventuelles possibilités d’évolution sont très importantes dans une carrière.

Nous avons beaucoup d’attente à la sortie de cette séance, nombreux dossiers font échéance au prochain CT.

Nous avons demandé que soit programmé début 2022 des réunions de travail avec l’administration pour arriver rapidement à des résultats sur les sujets pour lesquels il y a une attente forte de la part des agents.

Disponible vos représentants Autonome sont à votre écoute et disposé à échanger avec vous sur les évolutions souhaitées.

 

 

 

==> Communiqué CT du 29 novembre 2021

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