Comité technique du 30 mai 2017

0

Le SA SPP PATS 83 assistait ce matin au premier comité technique de 2017. Bien qu’ayant participé à 2 réunions de préparation, il est regrettable de constater que nous arrivons encore en séance en n’ayant pas à notre disposition l’ensemble des projets rédigés, présentés pour avis.

Nous nous sommes néanmoins exprimés sur les sujets à l’ordre du jour.

  • Rapport d’étape sur le projet de dématérialisation
  • Avis sur les droits d’accès au dossier dématérialisé

Avis favorable du SA 83 pour ces accès RH concernant le dossier administratif individuel de chaque agent.

  • Avis sur les modifications de l’arrêté portant Organisation du Corps Départemental

Avis favorable du SA 83. Nous déplorons malgré tout l’absence du service des affaires juridiques dans l’organigramme départemental en annexe 1 de l’arrêté. Ce service est de nouveau rattaché directement à la Direction et nous aurions souhaité le voir apparaître, à l’instar de la médecine préventive ou de la communication. C’est aussi une forme de reconnaissance pour les agents qui le composent.

  • Avis sur les modifications du Référentiel « Organisation du service »

Avis favorable du SA 83. Nous demandons à ce que la fiche concernant le cumul d’activités, fasse mention de la saisine de la CAP sur ces questions, conformément aux dispositions de la loi 84-53 portant dispositions statutaires de la FPT. Jusqu’à présent, la CAP n’a jamais eu à s’exprimer sur les demandes de cumuls d’activités. Peut-être n’y en a-t-il jamais eu au sein de notre SDIS ?

  • Avis sur l’arrêté portant attribution d’un contingent annuel d’autorisation d’absence des représentants du personnel, membres du CHSCT

Avis défavorable du SA 83. Nous marquons là notre opposition au projet de rédaction de la délibération, concernant des ASA supplémentaires spécifiques au CHSCT. La possibilité d’accès à un contingent majoré de jours disponibles nous est refusée. Nous avions sollicité sur ce point la Présidente du CASDIS par courrier en date du 27 mars 2017.

 « Je souhaiterais que vous preniez toute la mesure de ces enjeux particuliers de prévention des risques professionnels et de protection au sein de notre profession reconnue comme dangereuse. Il me semble évident que l’engagement des sapeurs-pompiers et la diversité́ de leurs missions requièrent une attention et des moyens d’un niveau supérieur, dans le cadre de l’action du CHSCT.

Le retard pris dans l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels dans notre établissement public plaide aussi pour des moyens supplémentaires accordés aux représentants de notre CHSCT. »

Une fois de plus dans notre profession, la reconnaissance du caractère dangereux est purement ostentatoire. Il n’y a pas de volonté de nous accorder les moyens supplémentaires pourtant prévus par l’état. Pire, l’administration du SDIS 83 cherche même à minorer l’impact de ces orientations nationales dans le cadre de l’agenda social 2016, en appliquant un système local de conversion des jours d’ASA par rapport aux régimes cyclés. Cela en dit long sur la volonté de travailler en amont sur les thèmes de la santé et la sécurité et sur la considération de l’engagement des SP dans leurs missions.

  • Mise en place du groupe de travail concernant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) de manière transitoire

Cette méthode de travail avec comme base de départ, la conservation pour chacun du niveau de rémunération de l’ancien régime indemnitaire, nous satisfait.

  • Rapport d’étape sur la gestion dématérialisée des entretiens professionnels
  • Avis sur la mise à jour du tableau des effectifs

Avis défavorable du SA 83. De manière symbolique, nous nous opposerons à toute suppression de postes tant que la sollicitation augmentera de la manière que vous connaissez dans les CS et les services, sans avoir une réelle augmentation des effectifs pour y faire face.

  • Avis sur la modification du régime indemnitaire SPP (actualisation règlementaire primes de responsabilité) Avis favorable du SA 83.
  • Avis sur la mise en place de l’Indemnité de Départ Volontaire Avis favorable du SA 83.
  • Information sur la convention relative à la participation des sapeurs-pompiers du SDIS du Var aux dispositifs prévisionnels de secours organisés par l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Var
  • Avis sur le socle des critères d’avancements aux grades de Caporal-chef, Sergent et adjudant

Avis favorable du SA 83. Le principe d’un plan pluriannuel d’avancement sous 3 aspects, format des équipes opérationnelles, ancienneté et emplois spécialisés, vient d’être validé par ce CT. Nous sommes étonnés de la position d’une organisation syndicale contre ce plan de nominations. Nous rappelons que nous nous sommes opposés à la réforme de la filière SPP dans sa forme actuelle dès 2009. Nous faisons en sorte maintenant d’en minimiser les injustices.

  • Information sur le dispositif du prélèvement à la source

Nous avons ensuite abordé les points demandés par le SA 83.

  • Régularisation des permis « Ambulance » pour les sapeurs-pompiers conducteurs de VSAV

Le SDIS 83 est dans l’attente d’une validation par la préfecture d’une liste exhaustive des conducteurs VSAV en lieu et place d’une habilitation individuelle. Notre inquiétude porte surtout sur la situation de risque juridique en cas d’accident, que chaque conducteur connaît maintenant depuis le début de l’année (date de la note de la DGSCGC) dans l’attente de cette validation.

  • Projet de mis en œuvre du décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Le télétravail est depuis la date de parution du décret accessible aux fonctionnaires, à condition qu’une délibération précise les emplois éligibles et les conditions d’exercice entre autres. C’est ce que nous demandons maintenant à l’administration pour pouvoir vous apporter une réponse motivée en cas de demande, comme il a été fait pour l’indemnité de départ volontaire.

  • Débat sur la participation du SDIS 83 au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents

Cet élément important du dialogue social doit maintenant de nouveau être débattu au sein de notre établissement public, en prenant pour appui le rapport du CSFPT « Les effets du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 sur l’accès à la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique territoriale » du 29 mars 2017. Il s’agit là d’une aide au pouvoir d’achat dans un contexte d’austérité salariale mais c’est aussi un facteur de qualité de vie au travail qui concerne tout le monde et pourrait avoir des effets bénéfiques sur l’absentéisme. Nous demandons donc une prise en compte de cette revendication, en commençant par effectuer des simulations budgétaires à différents niveaux de participation, sur le coût d’une telle mesure.

Les Autonomes

Communiqué CT 30 mai 2017

Comité Technique du 4 juin 2018

0

En ouverture de ce CT, nous avons tout d’abord exprimé notre mécontentement devant l’absence de communication des documentspréparatoires à cette instance. En effet, le bilan social, document dressant un état des lieux de la collectivité doit, par obligationrèglementaire, être communiqué 1 mois avant sa présentation. Cela n’apas été le cas. Conscients de la charge de travail pesant surl’administration, nous refusons malgré tout que le fonctionnement du CT en soit perturbé.

La séance de ce lundi 4 juin prévoyait donc :

✓ Avis sur la modification de la fiche A1, du référentiel Organisation du service, relative aux généralités sur les congés annuels

Cette modification entérine la possibilité de dons de jours de repos auprofit d’un ou d’une collègue aidant un proche en perte d’autonomie ou situation de handicap. Il s’agit d’étendre le dispositif existant pour les parents d’enfant malade. Avis favorable du SA SPP PATS 83

✓ Avis sur la modification de la fiche A8, du référentiel Organisation du service, relative aux autorisations d’absence

Des autorisations spéciales d’absences sont accordées aux agents PATSpour exercer une activité SPV en gardes programmées ou en formation. Ces autorisations sont encadrées. Avis favorable du SA SPP PATS 83

✓ Avis sur la modification des annexes 2A et 7A, du référentiel Organisation du service, relatives à la position de l’agent en formation

Cela permet aux agents en formation dans un autre département d’êtrelibérés d’une garde le samedi soir pour se déplacer le dimanche.Avis favorable du SA SPP PATS 83

✓Information sur la désignation du référent déontologue en référence au décret 2017-519 du 10 avril 2017

Nous bénéficierons, par convention, du collège déontologique institué auprès du Centre de Gestion du Var, par exemple pour toutes questionsd’activités complémentaires nécessitant un avis déontologique.

✓ Avis sur le rapport sur l’état de la collectivité́ 2017 (Bilan social 2017) et le Rapport de Situation Comparée

Nous souhaitons mettre en avant la baisse de l’effectif SPP, comparée à l’accroissement de l’activité.

A ce rythme nous ne tiendrons plus longtemps, d’autant plus que le SDACR datant de 2007 ne permet pas une évaluation réaliste de cette situation et encore moins une projection. NOUS DISONS STOP.

Pour les raisons évoquées en introduction et en constatant de plus que certaines données ne sont pas correctes, le SA SPP PATS 83 émet un avis défavorable sur le Bilan Social 2017.

✓ Avis sur le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel(RIFSEEP)

Nous répétons les propositions de notre communiqué « RIFSEEP Rencontre avec Mme la Présidente » :

  • une clause de revoyure générale
  • Une commission d’harmonisation individuelle
  • une bonification liée à l’ancienneté (20 ans de service) dans le cadre de l’expérience professionnelle
  • une diminution des écarts indemnitaires des groupes pour lescatégorie A et B au bénéfice d’une revalorisation du montant des groupes en catégorie C

Avis favorable du SA SPP PATS 83. Le RIFSEEP sera appliqué au 1er juillet 2018 avec effet rétroactif, si le CASDIS suit l’avis favorable des 2 collèges du CT. Nous comptons sur la clause de revoyure pour faire évoluer le dispositif et surla commission d’harmonisation pour permettre à nos collègues PATS d’être entendus.

✓ Rapport d’étape sur une réflexion d’assistance sociale.
Devant le nombre croissant de situations personnelles délicates et après maintes demandes de la part des organisations syndicales,l’administration recherche des pistes pour vous faire bénéficier d’un véritable service d’assistance sociale. Nous sommes satisfaits de cetteprise de conscience.

Points demandés par les représentants des personnels :

✓ Point sur le plan de formation 2018
Obligation règlementaire là encore dont nous réitérons la présentation chaque année depuis 10 ans, sans succès. Que dire de plus ? Si ce n’est :« Lamentable »

✓ Point sur la mise en place du télétravail
Il ne s’agit certes pas d’une priorité pour notre gouvernance mais nouspensons que cela pourrait être un outil supplémentaire pour favoriser leretour en activité de collègues en situation d’inaptitude ou de maladie.

S’engager à vos côtés,réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué CT 4 juin 2018

Comité Technique du 12 mars 2019

0

Nous avons assisté ce matin au premier CT suivant les élections professionnelles avec une nouvelle composition du collège des représentants du personnel. Après l’adoption du règlement intérieur de ce nouveau CT, nous avons abordé les points suivants.

✓ Avis sur la modification du Référentiel Organisation du Service, fiche A5 : Position de l’agent en formation

Le SPP en régime G12, détaché sur une formation le jour de sa garde, réintègrera son CS à l’issue de sa journée pour terminer sa garde.
Il a été transposé également, pour les SPP en régime G12, la durée de temps de travail prise en compte pour les agents effectuant une ou des journées de formation en service hors rang, comme établi sur le référentiel pour les autres régimes de travail.

Avis Favorable des 2 collèges de représentants.

✓ Avis sur la modification de l’arrêté portant organisationdu corps départemental

Il s’agit de la mise en conformité de l’AOCD avec les avis de vacances parus dernièrement (service Communication, Dialogue social, juridique,SSQVS etc…). Ces services seront directement rattachés à la Direction. Nous en avons profité pour saluer le travail du service HPRP et exprimer notre inquiétude face à sa transformation en service Santé Sécurité Qualité de Vie en Service, sans que l’on ait une idée de son futur dimensionnement.

Avis Favorable des 2 collèges de représentants.

  • Sur les points à l’ordre du jour inscrits à notre demande, nous avons pu échanger avec la Direction sur leurs enjeux à moyens termes, notamment pour les 3 derniers.

✓ Avis sur la modification de la fiche A2 du Référentiel Organisation du service, concernant les G12 nuit

L’esprit des dispositions prises en fin d’année 2018 pour la mise en place du régime de travail en G12 était de ne pas contraindre la pose des congés annuels.
Les références entre parenthèses seront donc supprimées pour ne pas remettre en cause ce principe :

  1. (soit un maximum de 44 G12h nocturnes travaillées par agent et par an) pour le paragraphe Règles d’application pour les CIS Solliès-Pont et Le Luc en régime « 70% G12h J / 30% G12h N » fiche A2 page 6/8
  2. (soit un maximum de 54 G12h nocturnes travaillées par agent et par an) pour le paragraphe Règles d’application pour les CIS Toulon Centre, Toulon Ouest, Hyères, la Seyne-sur-mer en régime « 60% G12h J / 40% G12h N » fiche A2 page 7/8

Avis Favorable des 2 collèges de représentants.

✓ Avis sur la révision de l’article 201 du Règlement de Service Intérieur du Corps Départemental

Cet article laisse la possibilité aux SPV d’effectuer hors période estivale 192h d’activités par mois ainsi que 60h de plus pour ceux effectuant des gardes en salle opérationnelle. Pour rappel, le temps de présence maximal des SPP par mois est de 172h pour le régime G24. Nous souhaitons limiter ce temps d’activité SPV car les abus entrainent une professionnalisation à moindre coût de nos collègues SPV. Le Directeur nous répond qu’il est d’accord sur le principe mais préfère attendre les prochaines dispositions annoncées par la DGSCGC, concernant le temps d’activité des SPV (qui dans notre cas est un travail à temps plein). Nous avons malgré tout maintenu notre avis favorable à une révision de cet article.

Avis Favorable du collège des représentants du personnel (7 voix sur 8) et avis Défavorable du collège des représentants de l’administration

NB L’avis des représentant du personnel ne sera certainement pas suivi par la Présidente du CASDIS en l’état.

✓ Débat sur la participation financière à la Protection Sociale Complémentaire

La participation financière à une mutuelle est obligatoire pour les employeurs privés depuis 2013. Nous pensions que le rétablissement du jour de carence permettrait aux agents publics d’accéder à ce même avantage. Bien évidemment l’élément central de cette proposition étant le budget, le Directeur nous répond qu’il s’agit d’une question d’orientation financière entre postes de dépenses. Des engins neufs ? Des recrutements ? Ou une action sociale ? Le sujet est posé…

✓ Débat sur l’attribution des IHTS

Depuis de nombreuses années, différents organes de l’Etat (DGSCGC, Cour des comptes etc…) ainsi que tout dernièrement la Mission Volontariat pointent, pour l’ensemble des SDIS, la dérive du double statut SPP/SPV qui consiste à payer les heures supplémentaires des SPP, agents de la fonction publique territoriale, grâce aux indemnités SPV. De plus, ce mélange des genres nuit aussi à la sécurité de ces mêmes SPP et à leurs collègues, dans le fait qu’ils cumulent les activités sans qu’un repos de sécurité ne soit observé.
Nous profitons aussi de la parution du décret 2019-133 (une des rares réponses du gouvernement au mouvement des gilets jaunes, bénéficiant aussi aux fonctionnaires) qui prévoit une réduction de cotisation salariale et une exonération d’impôt sur ces IHTS.

Ces 3 derniers sujets (révision art 201, PSC et IHTS) nécessiteront encore d’autres échanges. Nous allons laisser le temps à la Direction d’avancer dans le projet d’établissement mais nous ne désespérons pas de les voir aboutir.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué CT 12mars2019

Communiqué CT du 29 novembre 2021

0

Cette séance reportée du 23 novembre faute de quorum vient clôturer l’année pour le Comité Technique. L’heure est à la reprise des travaux sur les dossiers qui pour certains ont débuté en 2020.

  • Approbation des procès-verbaux des séances du 20 mai 2021

Avis favorable des 2 collèges de représentants

  • Avis sur le Règlement Intérieur du Comité Technique

Avis favorable des 2 collèges de représentants

  • Avis sur le rapport Social Unique

Ce rapport ne pourra faire référence du fait de la situation sanitaire de 2020. Nous constatons une baisse d’effectifs SPP – PATS et une augmentation flagrante du nombre d’agent ayant un CET. Nous souhaitons une réflexion sur la prise en compte de disposition de compensation de ces jours accumulés. Il n’apparait pas d’heures supplémentaires pour les SPP celles-ci étant compensées par les vacations, seule la filière technique en bénéficie pour l’instant. L’administration nous a fait part de la volonté de recrutement SPP et PATS pour l’année à venir

Avis favorable des 2 collèges de représentants

  • Avis sur les taux de promotion « ratio promus / promouvables » pour l’année 2022

Avis favorable des 2 collèges de représentants

  • Avis sur le tableau des effectifs du SDIS du Var

Comme évoqué lors des réunions préparatoires le SA alerte l’administration sur le fait que les suppressions de postes ne doivent pas conduire à des diminutions de possibilités de promotions ou recrutements.

Avis favorable des 2 collèges de représentants

  • Avis sur les jours d’ARTT pontés de l’année 2022

L’administration propose 8 jours d’ARTT fixes, les 14 jours restants pourront être pris de façon libre. Il a été validé la fin de la gestion semestrialisé des jours d’ARTT restant à poser.

Avis favorable des 2 collèges de représentants

  • Information sur l’avancée de l’élaboration des Lignes Directrices de Gestion – Stratégie pluri – annuelle de pilotage des ressources humaines du SDIS du Var.

L’administration nous a présenté une feuille de route qui devra être validée par la gouvernance, nous sommes toujours en attente des organigrammes types et des livrets individuels toujours restés en suspens à ce jour.

  • Information sur l’arrêt de la fourniture des repas (via l’association Beau Jardin) aux agents et personnels du CIS LA GARDE et leur attribution des titres restaurant ;

Prise en compte de l’arrêt de la fourniture des repas pour les personnels du CIS de LA GARDE à compter de janvier 2022.

  • Information sur la convention de partenariat entre le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (SDIS 83) et l’association Beau Jardin des Sapeurs-Pompiers du Corps Départemental.

Aucune observation.

Points sollicités par le SA SPP-PATS 83 :

  • Etat d’avancement des modifications du référentiel Organisation du Service

Le SA sollicite l’administration sur la rédaction des fiches : Temps de travail, formation, IAT part formation, les heures de dépassements qui sont toujours en attente de modification.

  • Bilan ou rapport d’étape sur l’expérimentation du temps de travail des salles opérationnelles

Le SA sollicite l’administration pour l’établissement du bilan sur le dispositif mis en place afin de prendre en compte les points positifs et les points négatifs pour faire évoluer ces dispositions.

  • Bilan ou rapport d’étape sur l’expérimentation de la « Chaîne de commandement » en lien avec le temps de travail des cadres

Le colonel GOSSE nous informe que des rencontres sont en cours, déjà deux groupements ont été consulté, il reste une rencontre avec le groupement ouest prochainement. Lors de ses entrevues les agents se sont exprimés sur cette expérimentation notamment sur un problème d’accumulation d’heures de récupération. Un bilan sera effectué prochainement.

  • État d’avancement du dossier « Charte du temps »

L’ordre de service n° DIR 2021-110 vient donner de premières mesures (pour l’instant en période expérimentale) pour les agents de la direction, nous attendons par cette charte que ces dispositions soient étendues à l’ensemble des agents du SDIS (groupements territoriaux et centres de secours).

  • Etat d’avancement du dossier « Attractivité des Salles »

Le SA est disposé à faire des propositions sur le sujet et souhaite participer au groupe de travail sur l’organisation de la future salle opérationnelle. La première réunion avec les organisations syndicales est prévue en janvier.

  • Point IAT / IFTS en lien avec la gestion des heures de récupération

Toujours en attente de propositions sur le sujet pour déterminer les conditions d’application. L’administration s’engage à travailler sur ce sujet en priorité pour le prochain CT qui aura lieu très rapidement.

  • Point sur la réflexion de l’attribution des I.H.T.S

En cas de dépassement d’horaire, les sapeurs-pompiers professionnels peuvent percevoir, selon leur niveau indiciaire, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ou l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires dans les conditions fixées par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002. Ils ne peuvent percevoir à ce titre de vacations de sapeur-pompier volontaire.

Comme pour le point précédent nous sommes toujours en attente de propositions pour déterminer les conditions d’application.

  • État d’avancement du dossier lié à la mise en oeuvre de la Protection Sociale Complémentaire

Mise en oeuvre de l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 Art 4 : Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente ordonnance.

Attente de discussion sur le sujet pour définir les conditions de mise en oeuvre avant le 17 février 2022.

  • État d’avancement du dossier « Télétravail » en lien avec l’Accord Cadre

L’administration souhaite travailler sur ce dossier très rapidement de manière en mettre en place le télétravail pour les agents qui souhaitent en bénéficier et surtout définir les postes de travail pouvant permettant le télétravail. Le SA précise que le télétravail en lien avec l’accord cadre prévoir la possibilité de travailler à distance depuis un tiers-lieu.

  • Modalités de mise en oeuvre du dispositif relatif à la rupture conventionnelle et les montants associés.

La rupture conventionnelle consiste en un accord mutuel par lequel un agent public et son administration conviennent des conditions de cessation définitive de fonctions. Le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieur aux montants définis par l’art 2 du décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Ce montant n’est qu’un minimum prévu par l’art 2, mais il est prévu à l’art 3 un maximum. Le SA demande que puisse être défini des barèmes dans l’attribution de cette indemnité avec la possibilité de prendre en compte des critères comme l’âge, l’ancienneté de l’agent. L’administration nous précise qu’à ce jour, un agent a fait sa demande officiellement et qu’une autre demande devrait leur parvenir dans les prochains jours. Celle-ci nous informe qu’elle est favorable à la mise en place d’un barème pour l’attribution de l’indemnité.

  • Mise en oeuvre du Forfait de Mobilité Durable

Décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale

Ce forfait est exclusif de toute autre prise en charge des frais de déplacement domicile-travail, mais il étend l’accompagnement financier des déplacements entre le domicile et le travail. L’agent bénéficiera du versement d’une indemnité forfaitaire, exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux, de 200 €.

L’administration précises que les agents du SDIS dans la majorité ont demandé la prise en charge par le SDIS du Var de 50% de l’abonnement annuel de transport de bus organisé par la communauté d’agglomération DPVA, soit 100€ (200€ coût total), permettant aussi d’utiliser le réseau ZOU mis en place par la région PACA. Nous souhaitons que cela puisse être étendu à l’ensemble des agents du SDIS pouvant en bénéficier par le biais de cette disposition.

  • État d’avancement du dossier « Organigramme Type ».

Le SA précise que les organigrammes types sont des outils très intéressant pour les agents ainsi que pour l’administration. Une visibilité sur son poste de travail et les éventuelles possibilités d’évolution sont très importantes dans une carrière.

Nous avons beaucoup d’attente à la sortie de cette séance, nombreux dossiers font échéance au prochain CT.

Nous avons demandé que soit programmé début 2022 des réunions de travail avec l’administration pour arriver rapidement à des résultats sur les sujets pour lesquels il y a une attente forte de la part des agents.

Disponible vos représentants Autonome sont à votre écoute et disposé à échanger avec vous sur les évolutions souhaitées.