Le SA SPP PATS 83, représenté par Sylvie Gaytte et Sébastien Jansem, a rencontré vendredi 17 mai au matin, le Directeur Départemental. Nous avons pu mettre en avant des sujets d’actualité ou liés à notre cahier revendicatif 2019.

✓ Protocole « Perspectives 2019 » Nous souhaitons voir aboutir les 2 derniers thèmes de ce protocole signés en 2015, les salles opérationnelles et le régime astreinte des cadres.

Nous avons demandé une harmonisation du temps de travail des salles OPS et une communication vers les SPP de ces salles quant à leur avenir. Le Directeur souhaite attendre les conclusions du rapport d’inspection de la Sécurité Civile avant d’engager les premières décisions. Il est clair que la configuration actuelle ne sera pas maintenue à l’arrivée de NEXSIS dans 3 ou 4 ans.

Pour le régime d’astreinte des cadres, une réflexion est engagée et nous en aurons une première présentation le 6 juin. Cette question doit faire partie de discussions globales dans le cadre du dialogue social. Nous ne souhaitons pas la réduire à une question Santé et Sécurité. Cela impliquera certainement des décisions transversales.

✓ Effectifs SPP et PATS
Nous avons indiqué que la baisse des effectifs était notre principale

inquiétude. Nous l’avons illustré avec 2 exemples flagrants : le CSP Hyères et le GSL.
Nous souhaitons placer les recrutements SPP et PATS comme prioritaires. Là encore le DDSIS nous demande du temps. Une action sur la stabilité et l’anticipation budgétaire est nécessaire. L’affectation de la FI va permettre aussi de renforcer les centres en G12 et les CSP les plus sollicités.

Nous avons fait un aparté sur les dernières décisions de mutation. Les objectifs annoncés en mars par avis de vacances n’ont pas été tenus.Nous demandons de la clarté, de la transparence et de la communication à ce sujet.

✓ TSCA

C’est dans le prolongement du sujet précédent que nous avons souhaité proposer une piste ou une réflexion à poser concernant le budget du SDIS 83. La Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurances est une contribution directe de l’Etat au budget des SDIS. Elle est cependant reversée au Conseil Départemental qui devrait lui-même la reverser au SDIS. Or le dispositif manque totalement de transparence car nous ne connaissons pas son montant exact. Nous ne pouvons pas évaluer d’une part si elle est entièrement reversée pour notre SDIS et d’autre part l’effort réel de participation du CD en fonction de son montant. Sur les

49 millions d’€ de contribution du Conseil départemental, quelle est la part de la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance ?

Le Directeur nous indique qu’il souhaite une convention triennale avec le Conseil départemental. Cela nous rassure de voir se concrétiser une de nos demandes récurrentes proposées sous l’ancienne Direction.

✓ RIFSEEP clause de revoyure / commission d’harmonisation

Le Directeur nous indique que ces actions, issues des propositions du SA SPP PATS 83 à l’adoption du RIFSEEP, ne seront lancées qu’après l’été.

✓ Relocalisation DDSIS

Vu la perte de l’Indemnité de Résidence, en passant de Draguignan au Muy, nous relançons notre demande de compensation grâce à la participation Protection Sociale Complémentaire.
Nous relançons aussi les possibilités de télétravail.

✓ Avancement
Nous avons identifié 3 avancements SPP charnières qui posent problème : l’avancement au grade SGT par examen pro, l’avancement des sgt INC2 nommés en 2012, 2013 et 2014 et l’avancement au choix au grade de ltn 2ème classe.
De nouveaux éléments juridiques nous amènent à considérer que l’examen professionnel de SGT du SDIS 06 est aussi valable qu’un autre

pour l’accès au grade de SGT. Néanmoins, le Directeur souhaite privilégier la voie du concours.
Nous n’obtenons pas de réponse pour l’instant pour la situation, après le plan Avancement, des sgt INC2 de 2012, 2013 et 2014 qui sont au nombre de 75.

Nous avons aussi demandé à utiliser la possibilité de nomination au choix au grade de ltn 2ème classe pour les chefs de garde les plus anciens. Cela permettrait d’ailleurs d’accompagner en douceur l’arrivée des lauréats du concours dans les équipes. Sur cette question, le Directeur nous oppose un refus catégorique.

Nous avons enfin souhaité la possibilité d’avancement pour les PATS en catégorie B suite à la réussite à un concours ou examen dans les groupements territoriaux et pas seulement à la Direction.

✓ Thématique OPS
Nous exposons en lien avec les POJ le problème d’un engin en astreinte à Draguignan inclus dans le train de départ et pour Fréjus / St Raph les demandes de sortie de secours honorés par personnels SHR cadres de plus en plus souvent. Nous n’avons pas de réponses mais il y a véritablement un problème de sollicitation et aucun secteur n’est épargné.

Globalement, nous avons le sentiment qu’il y a de la part du Directeur une volonté de faire évoluer les choses. La question des moyens financiers est centrale et c’en est la première étape.
Le SA SPP PATS 83 est conscient que ces changements demandent du temps. Nous demandons à tous d’œuvrer dans le sens de ces évolutions.

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