Rencontre PCASDIS et

Info Comité Technique 24 mai 2022

Une journée avec des bonnes nouvelles, ça fait plaisir !!

Rencontre PCASDIS : Le SA SPP-PATS 83 représenté par François De La Osa et Guillaume Civray a rencontré cet après-midi le PCASDIS Mr Dominique LAIN en présence du Directeur Départemental ainsi que du chargé de dialogue social.

Les échanges réguliers que nous avons avec le PCASDIS et le DDSIS ont permis d’aborder les problèmes rencontrés en matière d’effectifs. Dans l’orientation des objectifs affichés par le PCASDIS fin d’année dernière d’une augmentation de + 20 SPP à l’effectif, il nous a été annoncé le recrutement de 30 SPP pour renforcer les équipes opérationnelles. Nous saluons la décision du PCASDIS.

Également une rallonge de 1M€ a été concédée par le Conseil départemental pour pallier aux augmentations des charges en raisons de la crise actuelle. Nous avons demandé que ces recrutements puissent intervenir au plus tôt afin de venir renforcer les effectifs pour la saison estivale et que la FI soit effectuée par la suite. Sur cette demande, une décision favorable a été entendu. Une commission de recrutement aura lieu au mois de juin. Les recrutements pourront intervenir à partir du mois de juillet en fonction de la disponibilité des candidats retenus. Nous attendons avec impatience les résultats du concours de caporal SPP de la zone Sud qui devrait paraître demain.

Comité Technique : Ce matin a eu lieu le comité technique où nous avons traité des avancées pour les agents du SDIS. Un communiqué viendra compléter celui-ci avec les points traités ce jour.

Sur le sujet de la part formation de l’IAT/IFTS, la décision a été prise en faveur de la suppression de celle-ci. A notre demande les heures ayant été effectuées au titre de la part formation seront reversées aux agents.

Dans la continuité de notre demande lors du CHSCT du 12 mai dernier, le CT a émis un avis favorable pour la modification du régime de travail des salles opérationnelles en remettant dans le cycle estivale les nuits sautées.

Les échanges que nous avons avec le PCASDIS et le DDSIS nous laisse à penser que nous partageons les mêmes intérêts pour faire évoluer le SDIS.

Le SA SPP PATS 83 sera toujours à votre écoute et force de proposition pour répondre

aux difficultés que nous rencontrons quotidiennement.

==> Communiqué SA SPP-PATS 83- Rencontre PCASDIS – info CT 24 mai 2022

 Monsieur le Président, 

Une indemnité de responsabilité est instituée pour les sapeurs-pompiers professionnels, par l’article 6.4 du décret 90-850 du 25 septembre 1990. L’arrêté du 20 avril 2012 fixe pour chaque grade à l’exception du cadre d’emplois de conception et de direction, l’indice brut minimal et l’indice brut maximal, servant au calcul du traitement indiciaire brut moyen de chaque grade. 

C’est ce dernier qui représente la base de calcul sur laquelle le taux de responsabilité est appliqué pour chaque grade et fonction détenus, afin de déterminer le montant de cette indemnité de responsabilité. 

Or nous nous sommes rendus compte que, pour différents grades de catégorie A, B et C, la base de calcul retenue par notre administration pour l’attribution de l’indemnité de responsabilité est inférieure de 10 à 40 € à la base règlementaire, instituée par les textes cités ci-dessus. Il semblerait que les SPP des cadres d’emplois relatifs au SSSM (infirmier, cadre de santé, médecin, pharmacien) soient épargnés mais cela reste à vérifier. 

Nous souhaiterions que cette erreur soit corrigée en revenant pour tous les SPP concernés au montant règlementaire de cette assiette de calcul. 

Nous vous demandons également si vous envisageriez par la suite de corriger rétroactivement cette erreur, en vous précisant que les écarts sur le montant perçu de l’indemnité sont de l’ordre de 2 à 5 € (suivant le grade) par mois pour chaque SPP. 

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations. 

Le président départemental,

 Guillaume CIVRAY 

==> Courrier président du CASDIS Indemnité de responsabilité

Retour Disponible !!

Nous nous devons de remettre les choses au clair sur cette situation !

Le dialogue social a bon dos lorsqu’il s’agit de charger le Syndicat Autonome.

Nous ne pouvons accepter d’entendre chaque jour depuis la mise en œuvre de NexSis, que la décision de ne pas récupérer les véhicules en retour d’intervention est une position arrêté du SA83.

Nous nous sommes exprimés lors de la CATSIS du 28 novembre 2023 sur ce sujet.

Pour que tout le monde soit bien au courant de nos propos, nous avons demandé que les VSAV ayant effectué un transport sur un centre hospitalier autre que celui de rattachement ne soit par récupéré en « RD » hors situation « d’urgence absolue » avérée. L’outil gestionnaire propose le véhicule le plus près de l’intervention. Cette situation engendrerait des problèmes de couverture opérationnelle par une récupération automatique des VSAV de CIS éloignés à la sortie des CH.

Le problème ne vient pas des opérateurs. C’est bien la chaine de commandement qui ne souhaite pas configurer le système pour proposer un VSAV en Retour Disponible !!

Leur stratégie, mettre en cause le SA SPP/PATS 83 par des allégations mensongères qui auraient pour origine l’ordre de service sur la préservation des engins incendie qu’ils n’ont toujours pas digéré !!

Nous serons jeudi matin en réunion avec l’équipe NexSis et nous ne manquerons pas de faire remonter tous les problèmes et difficultés que nous rencontrons depuis la mise en œuvre de NexSis.

S’il faut laisser la chance au produit, nous n’accepterons pas de revenir sur les dispositions prises pour la préservation de la capacité opérationnelle.

Il serait peut-être utile dans cette période de renforcer les équipes opérationnelle par un stationnaire uniquement dédié à la gestion local des départs.

==> Communiqué : Retour Disponible

Le SA SPP PATS 83 a rencontré le Directeur Départemental, jeudi 15 février sur le sujet
du mouvement social national et mercredi 21 février sur les difficultés que nous
rencontrons localement.
Rencontre du 15 février :
Sur le sujet du Futox et la prise en compte de ce risque, nous allons reprendre les travaux dans la continuité des conclusions du groupe de travail de 2019.
L’équipe du SA SPP-PATS 83 conduit des travaux sur le sujet depuis la fin d’année dernière afin de présenter des propositions au groupe de travail qui se réunira prochainement pour faire évoluer les procédures et moyens actuellement mis en œuvre.
Cette équipe pluridisciplinaire devra présenter rapidement des actions et propositions sur la méthode et la stratégie pour la prise en compte de ce risque afin de prendre en compte la protection et la préservation de la santé des personnels du SIS du Var.

Rencontre du 21 février :
Cette rencontre a été l’occasion de faire le point avec le Directeur sur les difficultés rencontrées quotidiennement en termes d’effectifs et de migration vers NEXSIS. Nous avons réaffirmé notre position sur le maintien de la préservation des départs opérationnels en fonction de l’effectif réel des CIS. La mise en œuvre de NexSis ayant rendu cette application plus complexe pour la salle opérationnelle, a vu ce début de semaine des arbitrages opérés à notre demande sur la gestion des VSAV « dis préservés » et la qualification des départs à caractère « d’urgence vitale ».

En matière de recrutements, nous avons demandé qu’un plan de recrutement soit mis en œuvre pour prendre en compte les départs à la retraite et poursuivre l’augmentation des effectifs en équipe opérationnelle.
Devant les difficultés que nous rencontrons en termes d’effectifs, une formation initiale est programmée en avril. Une commission de recrutement pour des retours aura également lieu avant l’été, pour des affectations en salles opérationnelles après l’été. Nous souhaitons que les recrutements se poursuivent avec une deuxième FI après l’été. L’augmentation des effectifs SPP en équipe est inéluctable, la fragilité du système du volontariat doit conduire à une réflexion pour assurer le niveau de réponse opérationnelle.

Ces rencontres nous laissent penser que le Directeur entend nos demandes et
souhaite y apporter des solutions. Nous avons demandé que soit organisée une
rencontre avec le PCASDIS afin de pouvoir échanger très prochainement sur la
conduite d’un plan de recrutement

==> Communiqué Rencontres DDSIS février 24

Madame la Présidente,

Par courrier en date du 4 octobre 2019, (N/R : 31/19/SJ/SA 83) nous vous demandions déjà une réponse sur votre position quant à la revalorisation de la prime de feu pour les sapeurs-pompiers professionnels du Var.

Nous avons renouvelé cette demande auprès du Directeur Départemental le 2 juin 2020 (N/R : 09/20/GC/SA 83) en demandant également la possibilité d’attribution de la prime Covid19 pour les agents PATS du SDIS 83.

Ces deux courriers sans réponse, nous laissent dubitatifs sur les suites données à nos interrogations. Les agents du SDIS, sapeurs-pompiers professionnels engagés dans un mouvement de grève depuis plus d’un an et malgré tout en première ligne comme les PATS particulièrement impliqués pendant la crise sanitaire, attendent une réponse de votre part.

Dans l’attente de la parution du décret suite à la signature par le ministre de l’intérieur en date du 16 juillet 2020, nous vous renouvelons notre souhait de revalorisation de la prime de feu à 25 % pour les sapeurs-pompiers professionnels du Var et nous vous demandons qu’une délibération soit prise dans les plus bref délais pour permettre l’application de ce décret à la date de son exécution.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, mes respectueuses salutations.

Le Président départemental,

Guillaume CIVRAY

==>Courrier 16 Présidente du CASDIS Revalorisation prime de feu

 Madame la Présidente, 

L’Intersyndicale des principales organisations syndicales représentatives des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels des filières administratives, techniques et spécialisées des services d’incendie et de secours (SDIS) de France, à laquelle nous appartenons, a rencontré le ministre de l’Intérieur, Christophe CASTANER, à Vannes le 20 septembre dernier. 

Lors de cet entretien, celui-ci nous a indiqué estimer légitimes nos revendications dans le cadre de la grève nationale débutée le 26 juin dernier. Quelques précisions nous ont également été apportées concernant la réévaluation de la prime de feu : il semblerait, selon ses dires, que l’Assemblée des Départements de France (ADF) comme l’Association des Maires de France (AMF), représentant les conseils d’administration des SDIS de France, y soient opposées. Toujours selon Monsieur le ministre de l’Intérieur, le gouvernement serait prêt à légiférer mais il serait en attente d’une position claire et précise de la part de nos employeurs sur cette réévaluation. 

Il est grand temps de cesser ces parties de ping-pong où chacune des parties renvoie la balle à l’autre sans fin. Nous vous prions ainsi de bien vouloir nous communiquer votre position claire et précise en tant que présidente du Conseil d’Administration du SDIS du Var, s’agissant de notre revendication portant sur la réévaluation du pourcentage de la prime de feu de sapeur-pompier professionnel. Certains présidents de Conseils départementaux ont déjà affirmé leur soutien à cette revendication majeure. 

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, mes respectueuses salutations. 

Le Président départemental, 

 Sébastien JANSEM 

Courrier 31 présidente du CASDIS revendication nationale

Monsieur le Directeur Départemental,

Les sapeurs-pompiers du Var subissent depuis le 21 octobre 2021 la fermeture la nuit des urgences de l’hôpital de Draguignan. L’ouverture partielle les vendredis et samedis depuis le 8 juin 2023 de ce service ne solutionne aucunement le problème des autres jours de la semaine.

Depuis le 30 septembre les urgences l’hôpital de St Tropez/Gassin ont également fermé la nuit jusqu’à fin octobre pour le moment, entrainant des difficultés qui impactent les sapeur-pompiers sur ce secteur également.

Ces situations génèrent des contraintes opérationnelles sur les centres de secours dont ces centres hospitaliers sont les seuls disponibles dans leur secteur de rattachement.

Les délais de transports sont augmentés par des transports sur des centres hospitaliers beaucoup plus éloignés. Cela génère également des difficultés dans l’organisation des secours faute de personnels en caserne, certains personnels SPV refusant de prendre des gardes de nuits dans cette situation. Enfin, les sapeurs-pompiers sont sollicités désormais pour effectuer des transport interhospitalier ce qui est loin d’être l’une de nos missions.

J’aimerais connaître vos décisions et vos orientations sur la position que le SDIS 83 devrait adopter.

Pouvons-nous aussi fermer des casernes faute de personnels, au risque d’aller à l’encontre de notre mission de service public de secours ?

Faut-il attendre la fermeture d’un autre service d’urgence pour que les élus Varois se rendent compte que le Var n’a plus la capacité de prendre en charge ses malades ou blessés ?

Demain se seront également des difficultés sur les centres hospitaliers de Toulon, La Seyne, Hyères, Brignoles ou Fréjus déjà en tension. Les temps d’attente dans ces hôpitaux ne cessent d’augmenter faute de places disponibles pour prendre en charge les victimes.

La situation dramatique du 7 septembre dernier n’est qu’un signal d’alarme.

L’hôpital va mal, mais malheureusement les pompiers du Var ne règleront pas le problème.

Nous refusons d’être tributaires des effets induits de ces fermetures. Nous n’en avons pas les moyens.

Nous vous demandons :

• de renforcer en personnels et/ou véhicules les centres de secours en difficulté dans ces secteurs

• de solliciter auprès de la préfecture la mise en place de vecteurs de transport sanitaire privés et s’il le faut, de faire appel aux moyens des association agréées de sécurité civile pour venir renforcer l’action des sapeurs-pompiers dans ces secteurs.

Nous allons également solliciter M. le préfet du var pour obtenir un rendez-vous afin d’évoquer avec lui ces difficultés opérationnelles et lui exposer nos propositions.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Départemental, mes respectueuses salutations.

Le président départemental,

Guillaume CIVRAY

==>> Courrier Directeur Départemental Fermetures Urgences

Le SA SPP PATS 83, représenté par Guillaume Civray et François De La Osa, a rencontré mardi 12 avril, le Directeur Départemental. Nous avons pu échanger sur les sujets d’actualités et les orientations à venir.

Sur le sujet des recrutements.

Pour les SPP en équipe, nous avions sollicité le DDSIS lors de nos précédentes réunions de dialogue social, pourun recrutement de caporaux sur le premier semestre 2022. Les oraux du concours de CAP SPP de la zone sud étant prévus courant mai, nous avons demandé que puisse être organisée une commission de recrutement à l’issue des résultats, pour un recrutement au plus tôt des lauréats, afin de bénéficier de ces renforts en effectif pour la saison FDF. Sont recrutés au 1^er mai, 10 agents par mutation pour les salles opérationnelles.

Pour les Adjudants, nous avons une fois de plus indiqué que nous regrettons de ne pas avoir été entendus pour la nomination des derniers INC2 sur place. Nous avons réaffirmé notre position sur le principe de prendre en compte les mobilités, avant les avis de vacances, afin d’intégrer les besoins en compétences des CIS.

Pour les LT2, nous attendons la sortie des avis de vacances de postes pour les CIS ayant un effectif ≥ à 10 au POJ.

Pour les officiers hors équipe opérationnelle, des recrutements et des promotions par avis de vacances sont en cours pour combler des départs à la retraite.

Sur le sujet de l‘IAT, IFTS, une nouvelle fois nous n’avons pas eu de réponse. Ce point doit trouver une issue pour la suppression des 24H à effectuer pour la part « formation ». Cette suppression attendue de tous, est soumise aux négociations sur le sujet de la gestion des heures de récupérations qui a été introduit avec notre demande d’application des IHTS.

Temps de travail : la poursuite du passage en 12h que nous avons initié depuis 2014 doit se poursuivre pour les CIS en faisant le choix. Cette évolution pour la fin du régime dérogatoire d’équivalence, est soumise à des recrutements. Nous souhaitons qu’une réflexion soit faite pour connaître les besoins, afin de mettre en œuvre cette évolution.

Nous défendrons lors du comité technique du 18 mai l’intérêt des agents pour la suppression des 24h de l’IAT. Ce sujet reporté depuis trop longtemps doit trouver sa fin par une décision.

==> Communiqué Rencontre DDSIS 12 avril 2022