Le 16 février 2023, la Haute Autorité de Santé (HAS) publiait son projet de recommandation pour une consultation publique s’intitulant « Obligations et recommandations vaccinales des professionnels ».

Ce document indique en page 14 :

« Pour la Covid-19, nonobstant l’avis du CCNE sur les aspects éthiques, la HAS estime que :

‒ Dans le contexte actuel, l’obligation vaccinale contre la Covid-19 pourrait être levée pour tous les professionnels visés par la loi du 5 août 2021. »

La FA/SPP-PATS dénonce depuis toujours, le caractère inédit et inquiétant de cette mesure de suspension envers les sapeurs-pompiers.

La boîte de Pandore a été ouverte !

Après avoir déposé un recours en excès de pouvoir le 06/09/2021 contre le décret n°2021-1059 du 7 aout 2021 (modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021), et une requête en référé suspension le 07/09/2021, notre Fédération soutenait l’atteinte grave et immédiate aux intérêts individuels et collectifs des SPP, ainsi qu’à leur vie privée. L’ordonnance du Conseil d’État avait tout bonnement rejeté nos demandes. 

Il est temps de réintégrer nos collègues suspendu(e)s !

La FA/SPP-PATS s’oppose à toute autre dérive instaurant un pseudo « crédit social » du « bon fonctionnaire » à tout agent, pris en otage financièrement, devant exécuter sans son consentement libre et éclairé les caprices infondés de nos dirigeants !

Le Ministre de la Santé nous annonce qu’il rendra sa décision courant Avril.

Nous resterons vigilants et défendrons, comme nous l’avons toujours fait, le droit des SPP comme des PATS. 

==> 2023-02-27 obligation vaccinale

Suite à l’annonce du projet de réforme des retraites par la Première Ministre et le ministre de la transformation de la fonction publiques, la FA/SPP-PATS réaffirme son opposition à cette réforme décidée par le Gouvernement Macron !

En toute cohérence, la FA/SPP-PATS refuse tout allongement de durée de temps de travail, les sujétions particulières justifiant la catégorie active de notre profession fixent l’âge de départ à la retraite à 57 ans et c’est déjà trop pour réaliser nos missions en toute sécurité.

Ainsi nous revendiquons :

• Le maintien de l’âge de départ possible à 57 ans maximum

• La portabilité des droits acquis sans condition de durée de catégorie active

• Le déplafonnement et la proratisation de la bonification 1/5 ans

• L’abrogation du temps d’équivalence, dérogation scientifiquement reconnue néfaste pour la santé

• La reconnaissance des sujétions particulières permettant de fixer un temps de travail annuel en deçà des 1607 heures

Nous vous assurons que cette réforme non négociée dans une période non propice au dialogue social rencontrera une réponse à la hauteur d’une mobilisation nationale sans précédent.

Nous appelons l’ensemble des agents des SDIS de France à se joindre aux mouvements de contestation organisés le 19 janvier. 

==> COMMUNIQUE AUTONOME- REFORME des retraites

 Notre réponse aux propos tenus par le ministre de L’Intérieur, Gérald Darmanin, est sans équivoque : 

NON !!! 

 A quelques jours de l’annonce des contours de la réforme des retraites, ce jour 06 décembre, Gerald Darmanin a annoncé que les policiers, les gendarmes et les sapeurs-pompiers seront concernés et qu’ils devront également travailler plus longtemps. Et d’ajouter : 

Il n’est pas question 

que les policiers, les gendarmes, 

les pompiers, fassent autrement 

que le reste des Français. 

Monsieur le ministre d’Etat, les sapeurs-pompiers ne feront pas comme tout le monde, notre métier ne s’exerçant pas comme tout le monde. Vos propos sont tout bonnement dénoués de vérités et de bon sens ! 

A L’INSTAR DU RESTE DES FRANÇAIS, 

NOUS EXIGEONS AVANT TOUT : 

• La fin du régime d’équivalence qui consiste à faire travailler les sapeurs-pompiers professionnels jusqu’à 2256h payées 1607h. Monsieur le Ministre d’Etat, quelle autre profession obligez-vous donc à travailler gratuitement ? 
• Monsieur le Ministre d’Etat, nous demandons, comme pour le reste des Français, la prise en compte des sujétions particulières liées au travail de nuit, au travail des dimanches et à la dangerosité de l’exercice du métier. 
• La fin du commandement d’opérations de secours par des SPV au détriment de SPP. 
• Monsieur le Ministre d’Etat, quelle autre profession obligez-vous donc à être commandée par des « non travailleurs »? 
• Monsieur le Ministre d’Etat, notre profession doit bénéficier d’un déroulement de carrière à l’identique des autres fonctionnaires. Aussi, l’ensemble des sous-officiers doit être repositionné en catégorie B. 
• Monsieur le Ministre d’Etat, les missions opérationnelles exceptionnelles doivent être réalisées sous statut SPP et non sous statut SPV. 

LA SEULE APPLICATION DE DISPOSITIONS DÉFAVORABLES N’EST PLUS DE MISE!!! 

Comme tous les gouvernements, vous osez poser les contours d’une réforme non négociée dans une période non propice à un quelconque dialogue sociale. 

Notre réponse sera à la hauteur d’une mobilisation nationale sans précédant accompagnée, d’une grève nationale illimitée. 

==> COMMUNIQUE AUTONOME- Réforme des Retraites, notre réponse à Darmanin

 Alors que le territoire national est soumis à une pression incendiaire exceptionnelle et que la solidarité entre les services d’incendie et de secours bat son plein, la FA/SPP-PATS alerte les élus locaux, nationaux et le gouvernement sur la situation explosive que va connaître le département du Var ce week-end du 22 au 24 juillet lors du Grand Prix de France de F1. 

100 000 SPECTATEURS SONT ATTENDUS UN CAMPING PROVISOIRE DE 5000 PLACES DOIT ETRE MIS A DISPOSITION 

Les prévisions météo seront très défavorables sur le secteur : 

• Risque Incendie rouge, très sévère 
• Des températures toujours caniculaires 
• Et une sècheresse bien présente 

A cela s’ajoute une activité courante du Service Incendie Local, le SDIS 83, très fortement impactée par le rebond épidémique de la Covid ainsi que par la saturation des Urgences des centres hospitaliers voire leur fermeture pour certains, comme partout en France. 

• La réponse du SDIS 83 est certainement à la hauteur de ses moyens mais seuls ne sont-ils pas dépassés face à l’ampleur de l’évènement dans ce contexte de risques cumulés ? 
• A-t-on pris la mesure de ce qu’implique cet évènement sportif international en cette période ? 
• L’Etat peut-il encore accorder des moyens préventifs supplémentaires, au vu des développements catastrophiques de certains feux de forêt en cours ? 

La FA/SPP-PATS espère ne pas avoir à rappeler cette communication à nos dirigeants après ce week-end. 

Nous en appelons à la vigilance de la population et des spectateurs ainsi qu’à la prudence de nos collègues sapeurs-pompiers, pour faire en sorte que le Grand Prix de France de F1 reste le bel évènement sportif qu’il a toujours été.