Nos collègues sapeurs-pompiers de Nivelles reconnus comme travailleurs

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La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre son jugement dans l’affaire qui oppose nos collègues SPV de Nivelles (Belgique) à leur commune.

Le Président Fédéral André GORETTI comme le Président délégué Xavier BOY étaient présents à Luxembourg afin de prendre connaissance de ce jugement qui fera jurisprudence…

La Cour a ainsi dit pour droit :

les Etats membres ne peuvent pas déroger, à l’égard de certaines catégories de sapeurs-pompiers, à l’ensemble des dispositions de la Directive sur l’aménagement du temps de travail et notamment concernant les notions de « temps de travail » et de « temps de repos »

Les Etats membres ne peuvent adopter une définition moins restrictive de la notion de temps de travail que celle définie dans la directive

– L’Europe n’est pas compétente en matière de rémunération. Un Etat membre est libre de déterminer la rémunération en dehors de la différence entre « période de travail » ou « période de repos » établi par l’article 2 de la Directive.

le temps de garde qu’un travailleur passe à domicile avec l’obligation de répondre aux appels de son employeur dans un délai de 8 minutes doit être du temps de travail

Le SPV est bien un travailleur et le temps passé de garde, même à domicile le contraignant à se rendre disponible dans un temps déterminé, est du temps de travail.

Retrouvez le communiqué ici :COMMUNIQUE AUTONOME – Nos collègues SPV de Nivelles reconnus comme travailleurs

Retrouvez le jugement de la Cour de Justice de l’UE : Jugement CJUE SPV Nivelles_21022018

La FA/SPP-PATS rappelle au Directeur Général de la DGSCGC ses engagements

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Plus de 15 jours après notre réunion de dialogue social sur la filière SPP, nous avons écrit au Directeur de la DGSCGC afin de lui rappeler ses engagements.

Faisant suite à notre demande, le Directeur de la DGSCGC s’était engagé à ce qu’une réunion technique se réunisse dans les plus brefs délais. Cette réunion doit permettre d’apporter des éclairages quant à certaines interprétations auxquelles s’adonnent les SDIS ainsi que permettre une réflexion quant aux conditions d’accès au grade de sergent.

Nous attendons sa proposition de date !

 

Voir le courrier : FA SPP-PATS à Mr le Directeur Général – Réunion technique refonte de la filière

Le service public de secours national, une nouvelle fois endeuillé !

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  Suite aux inondations et pluies torrentielles de cette nuit dans le Sud de la France, un nouveau drame vient une nouvelle fois endeuiller notre famille, 3 collègues nous ont quitté tragiquement dans l’exercice de leur mission de service public de secours.

Des pensées toutes particulières pour leurs familles et leurs proches.

Au travers de la disparition de notre Ami Autonome, Norbert SAVORNIN, secouriste héliporté du Service d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône, sapeur-pompier professionnel du CIS MARTIGUES et père de deux enfants, nous perdons un fervent défenseur de toutes les causes Autonomes, très impliqué et ami proche du Président du Syndicat Autonome des Bouches du Rhône.

La Fédération Autonome a perdu l’un des siens cette nuit et apporte tout son soutien à sa famille, à ses proches, amis et collègues…

HOMMAGE SOLENNEL.

 

COMMUNIQUE AUTONOME -Le service public de secours national,une nouvelle fois endeuillé, le 02 12 2019

Communiqué SA83 Grève nationale illimitée Aout 2021

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 Appel à la grève nationale illimitée 

La Fédération Autonome SPP-PATS a déposé un préavis de grève nationale illimitée à compter du 9 août 2021. 

Le Syndicat départemental Autonome des pompiers et des personnels du Var, SA SPP-PATS 83 s’associe pleinement aux revendications exprimées dans le courrier adressé à M. le Président de la République le 2 aout 2021, à savoir : 

• Le retrait immédiat de l’obligation vaccinale instaurée par le projet de loi anti-Covid. 

• La non-suspension des agents non vaccinés contre la Covid-19 

• Le respect du libre choix de chaque agent d’être vacciné, sans contrainte, sans menace, sans mise à pied ni suspension de salaires. Comme depuis le début de la crise, chaque agent continuera à exercer ses missions avec le port de matériel adapté, tout en respectant les gestes barrières. 

Si notre organisation syndicale ne s’oppose pas à la vaccination, le caractère obligatoire de celle-ci renverse, au nom de « circonstances exceptionnelles durables » nombre de principes inscrits au plus haut niveau de la hiérarchie normative. 

Nous appelons donc les sapeurs-pompiers professionnels du Var à participer quotidiennement sur 24H à cette grève d’une durée illimitée qui débutera le 9 août 2021 à minuit. 

Nous sommes néanmoins conscients des enjeux opérationnels liés à la période estivale dans le département du Var et nous prenons en compte le dialogue instauré avec le président du Conseil d’Administration du SDIS et le Directeur Départemental. Aussi nous laissons à votre libre arbitre, le choix de poursuivre vos participations aux différents dispositifs saisonniers. 

 

 

 

==> Communiqué SA83 Grève nationale illimitée Aout 2021

==> FA à M. le ministre de l Interieur-Preavis de greve

FA SPP PATS Ministre DARMANIN, préavis de grève nationale journée du 4 février 2021

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Monsieur le Ministre,

Afin de porter les revendications des personnels et en raison des grandes difficultés rencontrées au sein des Services Départementaux d’Incendie et de Secours, notre Fédération a décidé de s’associer pleinement à l’appel de l’intersyndicale de la fonction publique, déposant le présent préavis de grève pour la journée du 4 février 2021, de 0H à 24H.

Fermement opposés aux politiques et projets néfastes du gouvernement et de certains de nos employeurs, nous revendiquons :

– l’abrogation de la loi de transformation de la Fonction Publique,

– l’augmentation immédiate de la valeur du point d’indice,

– la création d’emplois de fonctionnaires sapeurs-pompiers professionnels, administratifs et techniques, indispensables au bon fonctionnement du service public de secours,

– la suppression totale et définitive du jour de carence,

Au regard de l’état d’avancé des revendications portées par l’Intersyndicale des sapeurs-pompiers professionnels des SDIS de France, nous exigeons :

– la reprise des négociations portant l’indemnité de feu à 28%,

– la suppression de la sur-cotisation de 1,8% à la CNRACL, ainsi que le déplafonnement et la portabilité des droits acquis,

– le recentrage de nos missions, les moyens des SDIS n’ayant pas pour vocation d’être mis à la disposition des ARS.

Pendant la durée de notre préavis, notre organisation responsable demeure néanmoins ouverte à toutes négociations favorables qu’il vous conviendra d’ouvrir, conformément aux termes de l’article L2512-2 du code du travail sur l’exercice du droit de grève dans la fonction publique.

Nous vous adressons, Monsieur Le Ministre, nos plus sincères salutations.

Le Président fédéral, Xavier BOY

 

 

==> FA SPP PATS Ministre DARMANIN, préavis grève nationale le 4 février 2021

Grève nationale du 17 novembre 2020

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La FA SPP-PATS, première organisation syndicale représentative, a appelé à la grève pour la journée du mardi 17 novembre 2020 de 0 h à 24 h dans l’ensemble des services d’incendie et de secours.

Nous demandons, la suppression de la part agent de la sur cotisation, comme cela pu être fait pour la part employeur.

Nous avons interpellé les Députés et Sénateurs Varois afin qu’ils nous apportent leur soutien et relayent nos revendications. Dans le cadre du projet de loi de finance de la sécurité sociale 2021, le Sénat a soutenu notre demande et adopté un amendement en ce sens. C’est au tour maintenant de l’Assemblée Nationale en commission mixte paritaire le 17 novembre de se positionner.

Nous appelons tous les sapeurs-pompiers professionnels du Var à se positionner «GREVISTE » pour cette journée afin de monter notre mobilisation devant cet engagement du Ministre de l’Intérieur qui n’a pas été tenu.

Cette injustice sociale, repose une nouvelle fois sur les seuls sapeurs-pompiers professionnels !!!

 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué Grève 17 novembre 2020

Les AUTONOMES suspendent temporairement leur mouvement de grève national !

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Pandémie au COVID 19
Les AUTONOMES suspendent temporairement leur mouvement de grève national !

La France connaît une crise sanitaire sans précédent. Nous avions d’ailleurs attiré l’attention de nos autorités sur la nécessité de prendre des mesures drastiques pour les sapeurs-pompiers afin qu’ils puissent faire face à l’épidémie au Coronavirus.

Nous sommes tous aujourd’hui concernés de près ou de loin par cette pandémie. N’en déplaise au Président de la République qui n’a même pas daigné nous citer lors de son allocution alors que nous sommes en permanence en premières lignes, acteurs incontournables du service public de secours…

En responsabilité, nous avons décidé de suspendre notre grève nationale engagée depuis le 19 juin 2019. En effet, plus que jamais nous devons montrer notre attachement à notre uniforme pour servir encore plus la population touchée par ce fléau.

C’est pourquoi, j’appelle tous les sapeurs-pompiers professionnels Autonomes et sympathisants à cesser temporairement notre grève nationale à partir du lundi 16 mars à la prise de garde. Dans cette période troublée, nous apporterons toutes nos forces et nos énergies, sur le terrain comme en salle opérationnelle, pour servir la population dans l’intérêt général.

Cette décision d’intérêt national ne remet pas en cause nos revendications portées par notre mouvement social …

S’engager à vos côtés, réussir ensemble :

pour les AUTONOMES, le Président Xavier BOY

==> COMMUNIQUE AUTONOME – Pandémie au COVID 19

Lettre ouverte aux donneurs de médailles à titre posthume…

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Ce week-end notre corporation a subi une nouvelle tragédie après celle survenue il y a quelques jours en Savoie. Les sapeurs-pompiers ont déjà payé un lourd tribut depuis le début d’année. Nos collègues du Pas-de-Calais ont perdu deux des leurs, morts dans l’exercice de leurs fonctions après ceux du SDIS74. Nous tenions à adresser à tous les sapeurs-pompiers et particulièrement aux familles des trois victimes notre plus grand soutien.

Dans ce moment de recueillement, nous avons cependant du mal à cacher notre colère. La colère de voir que seules les tragédies rappellent à nos autorités le difficile quotidien des sapeurs-pompiers. Ces sapeurs-pompiers engagés sur tous les fronts lors du 31 décembre (de l’urgence et du secours mais aussi pris dans des embuscades et des guet-apens) qui n’ont même pas été cités par le Président de la République dans ses traditionnels vœux.

« Les Français savent ce qu’ils doivent à tous ceux qui risquent leur vie pour les protéger. » réagissait pourtant le Président par twitter quand Gérard Collomb rappelait « le dévouement sans faille dont font preuve nos forces de sec