Mieux que des résolutions, notre engagement ! Bonne année

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Nous tenions à vous souhaiter nos vœux les meilleurs pour cette nouvelle année. Que 2018 puisse être porteuse de joies et d’épanouissement personnel comme professionnel.
Le début d’année est synonyme de résolutions. Mais nous ne prendrons pas de résolutions car celles-ci sont rarement tenues. Nous prenons un engagement. Celui de notre constance et de notre détermination dans la défense de l’intérêt collectif.

Notre constance à défendre notre métier malgré des conditions d’exercice de plus en plus difficiles. Le réveillon de la Saint-Sylvestre n’a malheureusement fait que confirmer les chiffres de l’observatoire de la délinquance. Notre uniforme ne protège plus, pire nous sommes devenus des cibles : voitures incendiées, jets de pierres ou de parpaings, guet- apens… Nous ne laisserons pas les autorités passer ces faits sous silence ! Nos interventions doivent être sécurisés, nos collègues intervenant dans ces quartiers prioritaires doivent être reconnus par l’attribution au minimum de la NBI ZUS…

La santé et la sécurité au travail font partie intégrante de nos combats.
Elles passent par un temps de travail en adéquation avec les prescriptions européennes mais également en prenant en compte les récentes études médicales sur la santé et la sécurité.
Elles passent aussi par des moyens matériels et humains adaptés à nos missions. Nous ne pouvons plus accepter d’être SUR-sollicités par carence ambulancière ou médicale imposée par les SAMU.
Notre filière doit également être le reflet des réalités du terrain, nous exigeons une nouvelle refonte.

Elles passent aussi à travers notre implication dans la qualité de vie au travail et la prise en compte des risques psycho-sociaux (RPS). Notre grande enquête menée à l’échelle nationale nous permet aujourd’hui de pointer encore un peu plus les manquements en la matière de trop nombreux SDIS !

Elles passent enfin par une prise de conscience et des mesures immédiates pour prévenir tout nouveau scandale sanitaire. Les particules issues des fumées des incendies sont nocives pour la santé (risque cancer) et pas uniquement pour les sapeurs-pompiers ! La France doit prendre, en urgence, exemple sur ses voisins européens en matière de prévention et de décontamination. Il en va de la santé des pompiers, de leurs familles comme de leurs collègues !

2018 nous promet encore de grands combats à mener d’autant plus au vu malheureusement de la longue liste des nouvelles contraintes entrées en vigueur depuis quelques jours (baisse du pouvoir d’achat, journée de carence, CSG…). L’année se clôturera par un rendez-vous électoral qu’il nous faudra gagner pour porter toujours plus haut nos valeurs.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble !

Nous vous souhaitons à tous une excellente année 2018 tant dans votre vie personnelle que dans votre épanouissement professionnel.

==> COMMUNIQUE AUTONOME – Mieux que des résolutions, notre engagement ! Bonne année

Communiqué de la Fédération Autonome sur l’Abus du STATUT SPV

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Encadrer le temps de présence-travail des SPV :

le ministère prend la température…

L’abus du statut de SPV est dangereux pour la santé de la Sécurité Civile Française

A la suite d’une prescription de la Commission Européenne liée à l’arrêt MATZAK, les services de la DGSCGC réunissaient ce jour, l’ensemble des organisations syndicales pour débuter les travaux visant à encadrer le temps de présence-travail des SPV Français.

Représentaient notre Fédération : André GORETTI et Xavier BOY

Compte tenu du risque contentieux avéré, la DGSCGC s’engage à mettre un terme aux abus organisés par certains SDIS en fixant des limites respectant la directive 2003-88 propre à la protection de lasanté et de la sécurité des SPV !

Les travaux porteront principalement sur :

• La réaffirmation du principe de la liberté de détermination du temps que le SPV consacre à son activité. Il s’agirait de supprimer la possibilité de sanction ou de résiliation d’office de l’engagement motivés par un défaut de disponibilité ;

• Une précision quant aux notions de temps de disponibilité, de temps de présence au service et de temps de repos liés à l’activité de SPV ;

• L’encadrement du temps de présence au service, avec ses contraintes de mise en oeuvre ;

• L’examen des doubles statuts SPP-SPV ;

• L’obligation de fixer un délai de départ en intervention dans le règlement opérationnel pour les personnels d’astreinte (actuel article R1424-39 du CGCT) ;

• Le sujet du recrutement des saisonniers sous le statut de SPV avec un recours possible aux CDD.

Pour une application au plus tard fin du 1er semestre 2021

A tous ceux qui ont organisé ces abus et des conséquences qui en découleront, contrairement à vos affirmations mensongères, votre responsabilité pleine et entière n’est plus à démontrer !!!

S’engager à vos côtés, réussir ensemble :

les AUTONOMES

 

==>COMMUNIQUE FA – L’abus du statut de SPV est dangereux pour la santé de la Sécurité Civile Française

Communiqué FA SPP-PATS: Résultat éléctions CATSIS 2020

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Eléctions CATSIS :
La FA/SPP-PATS 1èreForce Syndicale des SDIS

Voici les chiffres officiels du Ministère de l’Intérieur suite aux élections CATSIS qui se sont déroulées en fin d’année 2020. Attention, ces résultats sont provisoires car les élections en Guyane n’auront lieu qu’à la fin du mois de février 2021.

Nous pouvons être fiers de notre fédération qui, une fois de plus, réaffirme sa position de leader syndical au sein des SDIS de France. MERCI, MERCI, MERCI !!!

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COMMUNIQUE FA/SPP-PATS : Complémentaire Santé

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 PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES FONCTIONNAIRES : 

UN ALIGNEMENT SUR LE SECTEUR PRIVÉ POUR UNE FOIS FAVORABLE AU PUBLIC 

La réforme tant attendue de la protection sociale complémentaire à destination des fonctionnaires dessine enfin des contours un peu plus concrets. Le gouvernement propose en effet d’étendre les dispositions des salariés du privé à la fonction publique. 

C’est désormais officiel : les employeurs publics seront prochainement dans l’obligation de participer financièrement à la complémentaire santé de leurs agents. Cette participation obligatoire a été annoncée par la Ministre de la Transformation et de la Fonctions publiques, Amélie de Montchalin, à la mi-décembre. Elle est inscrite dans le projet d’ordonnance du Gouvernement relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique. 

Ce texte est pris sur la base de la loi de réforme de la fonction publique de 2019. 

Satisfaite de l’amélioration rédactionnelle de la feuille de route du projet, la Fédération Autonome de la Fonction Publique (FA-FP) a émis un avis favorable à sur ce projet d’ordonnance. 

2026 ! Une date limite 

Le 1er janvier 2026, au plus tard, plus de cinq millions de fonctionnaires pourront ainsi bénéficier d’une couverture complémentaire santé et prévoyance. A cette date, les employeurs des trois versants de la Fonction Publique devront participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents. 

Transmis aux représentants du personnel et des employeurs fin décembre, ce texte a été examiné en Conseil commun de la fonction publique, le 18 janvier 2020. 

Le projet d’ordonnance indique l’obligation de participation des employeurs publics « à hauteur d’au moins 50 % » à la complémentaire santé de leurs agents. 

L’atteinte de cette cible se fera toutefois progressivement. Si les dispositions doivent entrer « par principe » en vigueur le 1 janvier 2022, plusieurs dérogations sont en effet prévues concernant la montée en charge de la participation financière des employeurs publics, notamment territoriaux. 

Des contours à préciser 

Le projet d’ordonnance permet aussi aux employeurs publics de participer au : financement de la protection sociale complémentaire dite de prévoyance. Il s’agit de la couverture complémentaire, en sus des droits issus du régime de sécurité sociale liée aux risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès. 

La fonction publique territoriale est concernée par une obligation de participation à cette prévoyance « qui ne peut être inférieure à 20 % d’un montant de référence fixé par décret », précise le projet d’ordonnance qui devrait entrer en vigueur le 31 décembre 2024. 

À noter, par ailleurs, que ce projet stipule « qu’en cas d’accord signé majoritairement », le texte peut prévoit trois dispositions : « la possibilité de conclure ou de souscrire un contrat collectif », « la création d’une obligation de participation de l’employeur public au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance » et « la création d’une obligation d’adhésion ou de souscription des agents publics employés par l’employeur public ». 

La future ordonnance ne constitue néanmoins qu’une première étape dans la réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique. Le texte renvoie en effet à des décrets le soin de fixer plusieurs de ses modalités d’application. 

Cette réforme d’envergure possède, à ce jour, des contours qui demeurent à affiner. 

La FA/SPP-PATS participera sans réserve aux négociations à venir et demande que ces dernières se déroulent dans le cadre d’un vrai dialogue social, tout au long du dispositif et de sa mise en oeuvre. Nos Syndicats Autonomes départementaux seront nos forces de terrain dans ces négociations. 

Nous demeurons dans l’attente du décret d’application pour la fonction publique territoriale qui fixera le calendrier ainsi que les socles minimums d’octroi.