Grève demain : La FA/SPP-PATS s’associe au préavis de la FA-FP
Notre Fédération-mère, la FA-FP a déposé un préavis de grève pour la journée du 16 novembre.
La FA/SPP-PATS appelle tous ses adhérents et sympathisants à se joindre au préavis autonome et de prendre part aux mobilisations organisées dans l’objectif d’interpeller le gouvernement sur l’incompréhension qui découle des décisions prises concernant la compensation de l’augmentation de la CSG, le report d’un an des dispositions relatives à l’accord portant sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, ainsi que la réintroduction du jour de carence.
Construire ensemble, défendre vos droits : l’engagement AUTONOME
GREVE du 16 novembre : La FA-SPP-PATS s’associe au préavis de la FA-FP
Hausse des agressions : les pompiers pris pour cible mais les autorités ne s’engagent pas !
Les agressions contre les pompiers ont connu une augmentation de 17% en 2016… 2280 agressions de SPP ont été recensés d’après les chiffres de l’observatoire de la délinquance. Ce chiffre bien alarmant masque une réalité encore plus sombre puisque bon nombre d’actes ne sont pas déclarés chaque année. Nous le dénonçons avec force et de manière malheureusement trop régulière auprès du Ministre de l’Intérieur comme auprès des Préfets dans les départements concernés. Mais c’est une fin de non-recevoir qui nous est objectée ! Pas de rendez-vous avec le Ministre de l’Intérieur à ce sujet, pas de sécurisation des interventions par les forces de police de la part des Préfets. On continue d’envoyer nos sapeurs-pompiers dans des guet-apens, d’accepter qu’ils soient accueillis par des cocktails molotov, jets de pierre, agressions physiques, ou des flots d’insultes quand ils viennent pourtant secourir dans ces zones à risque.
Ce n’est plus acceptable. Les gouvernants successifs n’ont pas pris toutes les dispositions nécessaires pour faire baisser ce triste chiffre ! Combien d’agressions devront encore être comptabilisées pour que les autorités prennent conscience de la gravité de la situation ?
On nous impose de travailler 24 heures, une réforme destructrice de la filière, le risque santé (cancers liés aux particules de fumées) n’est toujours pas pris en compte, on nous sursollicite pour des interventions qui ne relèvent pas du champ de nos missions, on nous demande d’être le dernier rempart à la détresse humaine, on nous demande de nous équiper plus lourdement en prévision des risques attentats sans formation, on nous demande d’intervenir dans les zones sensibles sans nous en reconnaître cette mission par l’attribution de la NBI quartiers prioritaires…
Cette augmentation est proprement scandaleuse … mais pas autant que son absence de prise en compte par les gouvernements !!!!
Une première en France : La justice française reconnait à nos SPV le statut de travailleur européen
Suite au recours engagé par le Syndicat Autonome SPP-PATS du Bas-Rhin, le jugement du TA de Strasbourg affirme que les SPV sont bien des travailleurs au sens de la Directive 2003-88/CE.
Ainsi, ce jugement fixe le temps de travail des SPV à 2304 heures mais ne les considère pas comme des travailleurs au sens de la législation française !!! Les SPV seraient donc des travailleurs européens mais pas des travailleurs français, un non-sens totalement ubuesque.
En fixant le temps de travail annuel maximum des SPV à hauteur des prescriptions européennes, la justice administrative française les prive des prescriptions françaises plus favorables liées à la préservation de la santé et de la sécurité du travailleur.
Nous avons décidé de poursuivre dans notre démarche. Notre appel de ce jugement devra conduire à considérer autrement la santé et la sécurité des SPV, travailleurs franco-européens.
Pour rappel, l’amélioration de la sécurité, de l’hygiène et de la santé des travailleurs au travail représente un objectif qui ne saurait être subordonné à des considérations purement économiques.
COMMUNIQUE-AUTONOME-une-première-en-France-jugement-du-TA-de-Strasbourg-le-07-11-2017
L’exercice du droit de grève chez les SPP en discussion à la DGSCGC
Une réunion de dialogue social s’est déroulée hier à la DGSCGC sur le droit de grève. Représentaient la FA/SPP-PATS Ludovic RUAUX et Xavier BOY.
Avant de débuter la réunion, le directeur M.MARION nous annonce qu’il quitte les services de la DGSCGC pour prendre d’autres fonctions auprès de la préfecture de police de Paris.
Mme LARREDE s’excuse pour l’envoi tardif du document de travail (envoyé la veille) et comprends que nous ne sommes pas en mesure de procéder aux amendements.
Toutefois, garant de la ligne de conduite autonome, nous avons rappelé (comme lors de la première réunion) qu’à la lecture du document, ce dernier était surtout « à charge » des hommes de catégorie C alors qu’initialement il devait rappeler « l’ensemble des éléments de bonne conduite » à nos directeurs départementaux. Nous avons donc réitéré notre souhait de le voir rédiger en ce sens en insistant sur les obligations qui incombent bien aux SDIS.
Ainsi, il semble pertinent de rappeler les définitions de « service normal » et de « nécessité de service » trop souvent bafouées par nos SDIS en ne respectant déjà pas les chiffres fixés par le CGCT (R-1424- 39), base d’un «service normal » dont la jurisprudence du tribunal de Lyon permet de s’affranchir en cas de grève…
Nous demandons par conséquent que soit listé et arrêté les missions non assurées en période de grève, ce qui freinerait considérablement les velléités de nos directeurs de voir déclencher ces grèves aux principes de la réprimande arbitraire.
Il n’a pas été anodin de pointer du doigt le choix des jurisprudences, biens choisies à décharges des administrations, comme la déclaration de gréviste ou non de l’agent 48 heures avant le début du mouvement avec obligation de conserver son choix … jurisprudence affectant le secteur du transport (les pompiers étant toujours sur deux décisions de TA contradictoires).
Notre opposition face à cette disposition rappelle la difficulté pour les SDIS de contacter chaque agent concerné, étant arrêté qu’il n’existe aucune obligation d’être joignable sur une période de repos qui plus est en l’absence de moyen de communication personnel. La grève étant la résultante de l’échec des discussions (quand elles existent malgré le principe obligatoire de la loi) et que ce n’était surement pas aux agents grévistes de participer à la mise en place du service minimum, tâche qui incombe bien à l’employeur !
La conclusion de notre intervention réclame que soit inscrite l’interdiction aux SDIS de recourir aux personnels SPV en remplacement des SPP, rappelée dans une jurisprudence qui interdit le remplacement des grévistes par des contractuels… Ne sommes-nous pas ici dans ce cas ? Affaire à suivre !
Observations Autonomes à rendre pour le 15 novembre…qu’en sortira-t-il ?
La prochaine réunion le 14 novembre, « risque cancer ».
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COMMUNIQUE AUTONOME – L’exercice du droit de grève chez les SPP
SP : Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées froides
Il y a quelques jours, la CNRACL publiait son rapport sur les impacts et prévention des risques relatifs aux fumées froides.
L’objectif de ce groupe de travail était d’établir un état des lieux pour examiner le dispositif de prévention existant au sein des SDIS afin de formuler des préconisations permettant de renforcer la sécurité des pompiers face aux fumées.
Vous retrouverez dans le document ci-joint l’analyse de ce rapport de 19 pages qui se conclue par quelques préconisations en la matière.
Nous avons également adressé un courrier à la DGSCGC afin de lui demander de bien vouloir se saisir sans délais de ce dossier compte tenu des retombées de ces particules sur la santé des sapeurs-pompiers et de l’augmentation du risque cancer.
Les préconisations en matière de prévention, de mise en place de protocoles médicaux, de décontamination, etc. doivent être la première étape dans la prise en compte de ce qui pourrait être le prochain scandale sanitaire infligé à notre corporation !
Voir la synthèse du rapport de la CNRACL : Synthèse technique _Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées
Voir le rapport de la CNRACL : (Impact et prévention fumées-v.finale)_1
Cérémonie du 6 octobre : les syndicats volontairement exclus !
Le 6 octobre dernier, près de 300 sapeurs-pompiers étaient présents à l’occasion de la réception en l’honneur des forces ayant combattu les incendies de cet été. Une cérémonie qui avait pour dessein de réunir tous les acteurs de la lutte contre l’incendie. Outre les sapeurs-pompiers, des représentants de la FNSPF, de l’ANSDIS ou encore de la DGSCGC étaient également conviés.
A l’heure où le Président de la République prône le dialogue social « intelligent », où il dit vouloir renforcer celui-ci,il n’a pas jugé utile d’associer les organisations syndicales représentatives des sapeurs-pompiers professionnels à ce rendez-vous. Nous ne pouvons que nous interroger sur cette absence d’invitation …
Nous sommes indignés devant cette pratique inédite mais profondément irrespectueuse.
Nous l’avons fait savoir au Président de la République.
Mobilisation du 12 septembre : la FA/SPP-PATS se joint au mouvement de sa fédération mère
GREVE du 12 septembre : La FA/SPP-PATS s’associe au préavis de la FA-FP
Notre Fédération-mère, la FA-FP a déposé un préavis de grève pour la journée du 12 septembre.
La FA/SPP-PATS appelle tous ses adhérents et sympathisants à se joindre au préavis autonome et de prendre part aux mobilisations organisées dans l’objectif d’interpeller le gouvernement sur l’incompréhension qui découle des décisions prises au cours de cet été et reprises dans le communiqué de la FA-FP, ci-joint, et d’obtenir la mise en place d’un dialogue social fondé sur le respect de tou.te.s les actrices et acteurs du service public.
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