Risque cancer avéré : la DGSCGC n’entend pas répondre à la hauteur du risque !!!

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Cette réunion est loin d’avoir répondu à nos attentes !!! Une simple présentation abordant grossièrement le problème de toxicité des fumées…

Le guide à destination des SDIS, document très attendu, n’a même pas été présenté aux organisations syndicales « pourtant les DDSIS en étaient déjà destinataires » ! Nous privant de fait de toutes discussions sur le contenu proposé.

Aucun respect des acteurs du dialogue social,

La DGSCGC bafoue les droits des SPP que nous représentons !

Une nouvelle fois, la DGSCGC avec sa vision simpliste, bureaucratique et totalement déconnectée du terrain, s’est plus attachée à condamner le port de la barbe que d’imposer l’utilisation de matériels de protection adaptés (masques ARI à filet, cagoules de feu performantes…).

Elle semble rester perplexe sur les impérieuses nécessités de décontamination de nos EPI (dont sont pourtant convaincus nos voisins européens et outre-Atlantique). Nous exigerons que des études scientifiques soient menées afin de démontrer que les préconisations de la DGSCGC sont très insuffisantes.

Nous demandons à la DGSCGC d’imposer au travers de nouvelles normes actuellement en discussion, une protection adaptée afin de bouleverser les traditions « préhistoriques » de notre profession…  Ensemble adoptons une autre culture de notre métier faisons cesser le : « on a toujours fait comme ça »

** Dernière minute : Au sujet de la réforme de la filière **

Accès au grade de sergent : Il nous est confirmé que lorsqu’un SDIS déclare l’ouverture d’un concours de sous-officiers, les mesures transitoires pour l’accès au grade de sergent cessent.

Concernant la fonction de chef d’équipe : Un sapeur (2 ans d’équipier) reclassé dans le grade de caporal doit encore attendre 2 ans pour occuper les fonctions de chef d’équipe. Ce point sera modifié par l’arrêté de formation, la FAE CE sera incluse dans la FI.

Concernant l’accès au concours interne des différents cadres d’emplois : Nous avons demandé expressément que la commission RATD ne reconnaisse pas la formation SPV comme étant équivalente à celle d’un SPP

Au sujet de l’avancement au choix des adjudants au grade de lieutenant de 2ème classe: il existe une problématique qui ne peut être résolue concernant la liste d’aptitude nationale pris en ratio des nominations des lauréats du concours… A suivre

 

Pour télécharger le communiqué, cliquez ici.

Risque cancer avéré lié aux particules issues des fumées d’incendie

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La FA/SPP-PATS a adressée ce jour un courrier au Directeur Général de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, Monsieur Jacques WITKOWSKI, suite à la réunion de dialogue social qui s’est déroulée il y a deux jours concernant le risque cancer avéré lié aux particules issues des fumées d’incendie. Une réunion que nous attendions depuis de nombreux mois mais qui s’est très vite réduite à une présentation peu détaillée d’un powerpoint qui rappelait la toxicité des fumées et les mesures à prendre pour s’en protéger.

 

Pour lire l’intégralité du courrier, cliquez ici.

Journée de grève du 22 mars : tous concernés !

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Nous devons nous montrés tous unis dans le mouvement de grève nationale lancée pour la journée du 22 mars contre la politique générale menée par le gouvernement qui entend notamment lutter contre « les privilèges » (?!) !

Réformer nos droits à une retraite décente !!!

Malgré la mobilisation du 10 octobre, le gel de la valeur du point est maintenu, le jour de carence rétabli, l’injuste hausse de la CSG mal compensée, les coupes budgétaires et suppressions d’emplois confirmées. Et de nouveaux projets viennent encore noircir un tableau pourtant déjà bien sombre.

Nous ne devons rien lâcher.

Les annonces inacceptables faites le 1er février qui, si elles sont appliquées, constitueraient à la fois une menace grave contre notre statut doit décupler notre détermination.

Il est indispensable de vous mobiliser AVANT la réforme sans attendre que celle-ci ne soit actée… après il sera trop tard !

PATS comme SPP vous serez tous impactés par ces mesures néfastes.

Journée de grève du 22 mars : tous concernés !

==> COMMUNIQUE AUTONOME-Réformes engagées réformes à venir le gouvernement ne dialogue plus

Les premiers effets négatifs de la réforme formation

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Nous avions, une fois de plus, raison de voter contre la réforme formation qui nous a été présentée en CNSIS en mars 2017. Nous étions la seule organisation syndicale à voter contre ce projet…

Et les premiers effets négatifs de cette réforme n’ont pas tardé au sein de nos SDIS.

Nous avons saisi la DGSCGC pour lui demander la réunion immédiate d’un groupe de travail afin d’apporter de nécessaires correctifs…

Vous trouverez ci-joint le courrier.

Courrier adressé au directeur Général de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, cliquez ici

Modalités d’inscription pour le concours interne de lieutenant de 2ème classe de 2018

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Il y a quelques jours, la DGSCG annonçait l’organisation d’un concours interne de lieutenant de 2ème classe pour l’année 2018. Il sera ouvert avant la fin du mois et les épreuves se tiendront à l’automne de façon à ce que les résultats soient connus avant la fin de l’année.

Pour rappel ce concours est réservé

– Aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l’Etat, de leurs établissements publics, de l’hospitalière, aux militaires, ainsi qu’aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale, comptant au moins 4 ans de services publics au 1er janvier de l’année du concours, et titulaires d’une qualification équivalente à celle de l’emploi opérationnel de SPP de chef d’agrès tout engin ;

– Candidats justifiant de 4 ans de services auprès d’une administration, un organisme ou un établissement mentionnés par la loi du 26 janvier 1984.

 

Donc pas de voie réservée aux seuls SPP ! merci la filière dévastatrice… encore !

La FA/SPP-PATS rappelle au Directeur Général de la DGSCGC ses engagements

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Plus de 15 jours après notre réunion de dialogue social sur la filière SPP, nous avons écrit au Directeur de la DGSCGC afin de lui rappeler ses engagements.

Faisant suite à notre demande, le Directeur de la DGSCGC s’était engagé à ce qu’une réunion technique se réunisse dans les plus brefs délais. Cette réunion doit permettre d’apporter des éclairages quant à certaines interprétations auxquelles s’adonnent les SDIS ainsi que permettre une réflexion quant aux conditions d’accès au grade de sergent.

Nous attendons sa proposition de date !

 

Voir le courrier : FA SPP-PATS à Mr le Directeur Général – Réunion technique refonte de la filière

Nos collègues sapeurs-pompiers de Nivelles reconnus comme travailleurs

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La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre son jugement dans l’affaire qui oppose nos collègues SPV de Nivelles (Belgique) à leur commune.

Le Président Fédéral André GORETTI comme le Président délégué Xavier BOY étaient présents à Luxembourg afin de prendre connaissance de ce jugement qui fera jurisprudence…

La Cour a ainsi dit pour droit :

les Etats membres ne peuvent pas déroger, à l’égard de certaines catégories de sapeurs-pompiers, à l’ensemble des dispositions de la Directive sur l’aménagement du temps de travail et notamment concernant les notions de « temps de travail » et de « temps de repos »

Les Etats membres ne peuvent adopter une définition moins restrictive de la notion de temps de travail que celle définie dans la directive

– L’Europe n’est pas compétente en matière de rémunération. Un Etat membre est libre de déterminer la rémunération en dehors de la différence entre « période de travail » ou « période de repos » établi par l’article 2 de la Directive.

le temps de garde qu’un travailleur passe à domicile avec l’obligation de répondre aux appels de son employeur dans un délai de 8 minutes doit être du temps de travail

Le SPV est bien un travailleur et le temps passé de garde, même à domicile le contraignant à se rendre disponible dans un temps déterminé, est du temps de travail.

Retrouvez le communiqué ici :COMMUNIQUE AUTONOME – Nos collègues SPV de Nivelles reconnus comme travailleurs

Retrouvez le jugement de la Cour de Justice de l’UE : Jugement CJUE SPV Nivelles_21022018

Organisation des prochaines CAP SPP A et B

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Les services de la DGSCGC ont souhaité réunir les organisations syndicales au sein d’un groupe de parole permettant d’aborder notamment l’organisation des prochaines Commissions Administratives Paritaires des catégories A et B. Une réunion avec le CNFPT nous permettra de connaître le nombre de SPP féminin par catégorie afin de déterminer le taux de proportionnalité à l’établissement des listes électorales.

Afin d’éviter la déconvenue de 2014, la DGSCGC nous a proposé le calendrier suivant : CAP d’installation en janvier 2019, la CAP ordinaire en mars 2019 puis une CAP complémentaire en juillet 2019. Une proposition qui nous semble cohérente au regard du calendrier électoral.

Prétextant une nouvelle fois le fait de la libre administration des collectivités, la DGSCGC affirme ne pas avoir de poids sur les SDIS au sujet des propositions de tableaux annuels d’avancement. Nous avons demandé que chaque dossier de promouvable soit communiqué aux représentants du personnel. La CAP ne doit pas être considérée comme étant une chambre d’enregistrement. L’élaboration d’un TAA se fait en concertation avec les membres de la CAP au regard de la valeur professionnelle. Quel que soit le niveau de l’instance, les débats doivent être possibles !!!!
Les services de la DGSCGC sont conscients que la communication des éléments permettant d’apprécier la valeur professionnelle aurait peut-être permis d’identifier certaines irrégularités vécues par nos collègues de certains SDIS (21,38…). Elle nous a indiqué qu’un rappel sera fait aux DDSIS… Toujours le même constat : les règles sont écrites mais peu respectées par certains SDIS. Le respect de la réglementation suffit au bon déroulement des instances comme des procédures.

En marge de cette réunion nous avons pu interpeller le Directeur sur :

L’impossible équation entre avancement au choix au grade de Lieutenant 2e classe et une liste d’aptitude qui devrait représenter 30% au plus du total des nominations des lauréats du concours… réussite ne vaut pas nomination ! La DGSCGC nous répond qu’effectivement ce sujet n’a pas de solution pour le moment. Les premières nominations pourraient intervenir au mieux deuxième semestre 2019 ! Une nouvelle aberration de la refonte de la filière !

A ce sujet, la date de la réunion « technique » sur la filière n’est toujours pas arrêtée. Nous avons précisé les points que nous voulions aborder : accès à la formation de chef d’équipe, accès au grade de sergent pour les caporaux détenteurs de l’examen, conditions d’accès au grade de LTN2, commission RATD pour les diplômes SPV …

Concernant l’organisation du concours de LTN2, nous avons demandé à pouvoir croiser les besoins indiqués par les SDIS. Ce concours doit permettre à ce que tous les postes d’officiers de garde et de chefs de salle soient occupés par des Lieutenants de 2e classe !

Concernant l’examen professionnel de commandant, le Préfet, nous avait écrit qu’il était favorable pour que l’on étudie les modifications nécessaires sur le sujet, la DGSCGC nous indique qu’elle est dans l’attente du rapport final du jury… Nous suivons ce dossier de très près.

COMMUNIQUE AUTONOME – organisation des CAP SPP A ET B

Réunion de dialogue social sur la filière SPP…

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Organisations syndicales représentatives et non représentatives étaient réunies ce jour pour une présentation des données statistiques récoltées par la DGSCGC au sujet de l’application de la filière au sein de nos SDIS. Avec 95% de réponses, c’est moins bien qu’en 2016… 2 SDIS n’ont même pas daigné répondre au questionnaire adressé par la DGSCGC !

Si certains chiffres nous ont semblé pour le moins invraisemblables, la globalité de l’enquête nous a malheureusement confortés dans notre position : cette refonte EST et RESTERA destructrice et rétrograde. Beaucoup trop de nos collègues occupent encore des fonctions qu’ils ne pourront plus exercer à compter du 1er janvier 2020, date de la fin de la période transitoire. Si « rien ne bouge », le vivier de SPP dans cette situation risque de ne pas se résorber complètement avant le 31 décembre 2019. Mais le DGSCGC semblait plus préoccupé par des recommandations de la Cour des Comptes qui marqueraient la fin du double statut pour les SPP.

 Plus que jamais, il est primordial de trouver des correctifs à cette refonte et des solutions statutaires. Une situation criante, appuyée par des chiffres, qui ne semble pourtant pas alarmer la DGSCGC qui n’a aucune proposition de modifications statutaires à nous formuler en l’absence de commande de la part du gouvernement comme de nos employeurs !!! La seule exigence du gouvernement : un budget à l’économie !

Toutefois, nous avons réussi à obtenir qu’une réunion technique puisse se tenir sous 15 jours afin de débattre des nombreuses interprétations des textes trop tortueux que s’autorisent certains SDIS en matière d’avancement et d’accès aux concours et examen pour les caporaux qui ne se voient pas proposer un déroulement de carrière attractif. (Cette réunion devrait traiter également des conditions d’accès aux grades de lieutenant, capitaine et commandant).

Sortons de cette filière initiée par une DASC animée par des appétits individuels pour trouver des solutions novatrices et adaptées à la réalité du terrain !

 

Dernière minute : sur notre demande insistante, nous avons réussi à obtenir que le déroulé du concours interne de lieutenant de 2e classe 2018 puisse se clôturer avant la fin de l’année.

 

Voir le communiqué : COMMUNIQUE AUTONOME – Réunion de dialogue social sur la filière

Liste des candidats admissibles examen lieutenant hors classe session 2018

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Retrouvez ci-dessous la liste des candidats admissibles à l’examen lieutenant hors classe de de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2018

Pour télécharger la liste des admis cliquez ici.