Projet de loi : « EXTINCTION » de la fonction publique !

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Le Sénat vient d’entériner à son tour l’extinction programmée de la Fonction publique ! La FA-FP a assisté à ce dernier acte de destruction du Service public qui a eu lieu le 23 juillet.

Tout comme ce fut le cas le 27 juin dernier lors de la première séance publique au Sénat, seule une petite cinquantaine de sénatrices et sénateurs (sur 348) s’était donné rendez-vous au Palais du Luxembourg. C’est donc face à un hémicycle clairsemé que la Présidente de séance, Madame Catherine Troendlé, a conduit cette ultime séance publique de conclusions des travaux de la Commission Mixte Paritaire (CMP).

Sans surprise aucune, dans son communiqué de Presse le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics (SEMACP) a exprimé sa grande satisfaction de voir se texte aboutir.

La FA-FP a une nouvelle fois été témoin du clivage politique entre la Droite et la Gauche de l’hémicycle. Les groupes parlementaires de Droite ce sont particulièrement réjoui du contenu de ce texte en ces termes : « C’est aussi le fruit d’une grande concertation avec les partenaires sociaux. » ; « Le projet de loi répondait à l’enjeu indispensable de modernisation de la fonction publique… en adaptant et en renforçant le dialogue social… à travers notamment la mise en place des futurs comités sociaux. » !

Dans le même temps les groupes parlementaires à la Gauche de l’hémicycle dénonçaient avec la même conviction les risques que ce projet fait peser sur la Fonction publique : « Nous voterons contre ce projet de loi, d’ailleurs rejeté par les syndicats… M. Vallaud, à l’Assemblée nationale, a rappelé que nous sortions avec ce texte de la longue histoire de la Fonction publique. » ; « Pour servir notre modèle républicain, notre État a créé les fonctionnaires de carrière, dont l’éthique repose sur la responsabilité, l’égalité et l’impartialité. Ce projet de loi y met fin. Ce sera le retour de l’arbitraire et du clientélisme. »

La FA-FP vous propose de prendre connaissance du compte rendu de la séance publique de conclusions des travaux de la CMP dont sont tirés les extraits ci-dessus.

A l’issue des discussions générales le texte a donc été voté à une large majorité par la Chambre haute, comme ce fut le cas le 18 juillet dernier à l’Assemblée nationale avec 81 voix pour contre 17.

C’est donc sur un projet de loi qui comporte désormais 95 articles que les parlementaires se sont prononcé·e·s.

Au cours de son intervention, le SEMACP a précisé que sur l’ensemble des dispositions que comporte cette loi, certaines seront d’application immédiate comme la suppression du dispositif actuel qui concerne les fonctionnaires privés d’emploi (limité à 5 ans), la mise en place du service minimum (limitation du droit de grève) ou la suppression du jour de carence pour les femmes enceintes.

Les autres dispositions entreront en vigueur au fur et à mesure de la publication des quelques 50 décrets d’application, l’objectif du Gouvernement étant de permettre une application la plus large possible de la loi dès l’année prochaine. La FA-FP restera très mobilisée durant toute cette phase afin de combattre avec la même détermination les effets régressifs de cette loi.

Parallèlement, la rédaction des 4 ordonnances devrait faire l’objet de discussions avec les organisations syndicales, la FA-FP revendiquera quant à elle l’ouverture de véritables négociations. Il n’aura fallu que 4 mois de discussions parlementaires pour que le Gouvernement arrive à ses fins, niant jusqu’au bout l’unité syndicale contre ce texte. Un communiqué commun aux 9 organisations syndicales représentatives dénonçant une nouvelle fois le contenu de ce texte a d’ailleurs été diffusé le 23 juillet. Ce communiqué est en ligne sur notre site.

Dès le lancement des travaux parlementaires, la FA-FP était persuadée que le texte issu des discussions serait encore plus régressif que celui présenté par le Gouvernement le 15 mars dernier en Conseil commun de la Fonction publique, nous constatons aujourd’hui que notre analyse était la bonne.

Dernière minute : la FA-FP vient d’apprendre au travers d’un communiqué de Presse que les groupes parlementaires de Gauche à l’Assemblée nationale viennent de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel sur ce projet de loi.

Loin du renoncement, la FA-FP va poursuivre avec détermination son engagement sur ce dossier et abordera dans la même détermination les discussions qui vont s’ouvrir sur la question des retraites.

Autonome, progressiste, solidaire, à la FA un autre syndicalisme est possible. 

 

l’intersyndicale:

NON À LA LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE ! 

 

Les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, SOLIDAIRES, FA-FP, CFE-CGC, et CFTC et réaffirment leur opposition à la loi de transformation de la fonction publique votée ce 23 juillet au Sénat après le vote du 18 juillet à l’Assemblée nationale.

Cette loi contourne le statut de la fonction publique, garant de la neutralité du service rendu et de l’égalité des droits des agentes et agents mais aussi des usagères et usagers.

Elle va également réduire les capacités des organisations syndicales à défendre collectivement les droits des agentes et des agents publics en termes de carrière et de santé et sécurité au travail par l’affaiblissement des commissions administratives paritaires (CAP) et la suppression des comités d’hygiène, santé et conditions de travail (CHSCT).

Cette loi va encourager et accentuer la précarité avec des contrats à durée déterminée non renouvelables, ne permettant ni l’accès au CDI, ni à la titularisation.

Enfin, les différents outils dits « de ressources humaines » contenus dans cette loi comme la rupture conventionnelle ou le détachement d’office pourraient être utilisés pour pousser les fonctionnaires à quitter la fonction publique ou pour les obliger à suivre leurs missions concédées au secteur privé.

Dans un contexte difficile et face à un gouvernement ayant un double langage, nos organisations syndicales appellent les personnels à se rassembler autour de leurs organisations syndicales représentatives pour continuer de défendre collectivement leurs droits et un service public porté par les valeurs républicaines de liberté, égalité, fraternité et laïcité.

Enfin, elles invitent le gouvernement et les ministres en charge de la Fonction publique à s’inscrire dans un véritable dialogue social constructif et respectueux, source de progrès social tant dans l’intérêt des personnels que des usagères et usagers.

Nos organisations syndicales entendent résolument continuer à défendre la Fonction publique. Elles se rencontreront le 5 septembre prochain pour aborder tous les enjeux majeurs comme ceux du pouvoir d’achat, des retraites et de cette loi et débattre de toutes les initiatives qu’elles jugeront nécessaires.

Ce 23 juillet restera un mauvais coup porté à la fonction publique, à l’emploi public, au service public et à l’ensemble de la population.

Paris, le 23 juillet 2019 

 

Communiqué FA-FP séance conclusive Sénat 2 et communiqué de l’intersyndicale 

 

Communiqué de presse de l’Intersyndicale

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Dans le contexte du mouvement national et face à l’absence de réponse du Ministre de l’Intérieur, l’intersyndicale des sapeurs-pompiers professionnels s’est réunie ce jour et a acté les points suivants :

  • reconduction du préavis de grève pour deux mois supplémentaires (septembre et octobre 2019),
  • lancement d’actions pour sensibiliser les populations à nos difficultés,
  • lancement d’une pétition en ligne,
  • information des parlementaires par voie de courrier,
  • demande d’audience au Ministre de l’Intérieur,
  • préparation d’une manifestation nationale.

Nous remercions l’ensemble des collègues pour leur forte mobilisation tout au long de l’été(90 départements sur 100) et les appelons à poursuivre et intensifier leurs actions.

Contacts presse :
FA-FPT : A. GORETTI 06.16.76.88.84CGT S. DELAVOUX 07.61.33.89.12
Avenir Secours A. LARATTA 07.69.95.51.71 FO SIS : N.CORNELOUP 06.82.75.43.73 SPA SDIS CFTC : F.PERRIN 06.48.48.00.17 UNSA : J.FRANCOIS 07.84.43.44.78
CFDT : S.BOUVIER 06.38.78.01.86

2019-08-27-communiqué-RDV-intersyndicale-

Communiqué de presse de l’intersyndicale du 10 Septembre 2019

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        Pour l’emploi public, pour le statut, 

                pour le service public !

 

Les organisations syndicales de la Fonction publique CFDT, CFTC, CGT, FA, FO, FSU,

SOLIDAIRES et UNSA ont pris acte de la promulgation de la Loi de transformation de

la fonction publique n° 2019-828 du 6 août 2019.

 

Pour autant, elles continuent de rappeler leur opposition au contenu et à la philosophie

de cette loi.

 

Elles réaffirment leur volonté d’un service public fort, doté des moyens humains et

matériels nécessaires pour garantir l’accessibilité de tous les citoyens et le meilleur

service rendu.

 

Elles confirment leur attachement à l’emploi statutaire et au principe de carrière en

opposition à une fonction publique précarisée telle que prévue dans la loi.

Elles rappellent leur attachement à l’égalité de traitement des agents pour tous les

éléments de leur carrière, égalité qui ne peut être garantie que par le maintien de toutes

les compétences des Commissions Administratives Paritaires (CAP). Dans le même

esprit, elles rappellent le rôle essentiel des CHSCT et de leurs compétences, instances

permettant de suivre la santé et sécurité au travail des agents.

 

Au moment où vont s’ouvrir de nouvelles discussions précisant des éléments de la loi

(environ 50 textes réglementaires sont annoncés), nos organisations syndicales

appellent le Gouvernement à aller au-delà de simples concertations pour s’engager

dans un véritable dialogue social, constructif et sincère en faveur des agents et du

service public. Les enjeux nécessitent des échanges de fond, respectueux de chacun,

qui ne doivent pas être contournés par des impératifs de calendrier ni être rendus

inopérants par l’absence de tout espace réel de négociation.

 

Pour nos organisations syndicales, il est urgent de sortir d’une vision budgétaire

strictement comptable et de recentrer les débats en faveur d’un service public prenant

en compte les besoins des usagers, les revendications des organisations syndicales et

la situation des 5,5 millions d’agents.

 

Fait à PARIS, le 10 septembre 2019

2019-09-10-CP-COMMUN-DES-OS-FP-CFDT-CFTC-CGT-FA-FO-FSU-SOLIDAIRES-et-UNSA_

Communiqué de l’Intersyndicale Manifestation le 15 Octobre à Paris

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Paris, le 10 septembre 2019

Après trois mois d’actions et de sollicitation auprès du ministère de l’intérieur, aucune réponse formelle n’a été apportée ce jour aux partenaires sociaux.

Mardi 15 octobre 2019 à Paris

Manifestation Nationale

L’intersyndicale réunie en date du 10 septembre 2019 prend acte de ce silence.

En conséquence, elle appelle tous les sapeurs-pompiers et agents des SDIS à participer à la manifestation nationale.

 

Contacts presse :

FA-FPT : GORETTI A. 06.16.76.88.84

CGT : DELAVOUX S. 07.61.33.89.12

Avenir Secours : LARATTA A. 07.69.95.51.71

FO SIS : CORNELOUP N. 06.82.75.43.73

SPA SDIS CFTC : PERRIN F. 06.48.48.00.17

UNSA : FRANCOIS J 07.84.43.44.78

CFDT : BOUVIER S 06.38.78.01.86

 

2019_09_10_communiqué-intersyndicale-manifestation

Communiqué de l’intersyndicale du 20 Septembre 2019

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 L’intersyndicale unique interlocuteur 

reconnue par les services du ministère de l’Intérieur 

Ce jour les 7 organisations syndicales représentatives des 85% de sapeurs-pompiers professionnels ont été reçues en deux temps par le directeur général de la sécurité civile rejoint par le Ministre de l’intérieur. 

Après plus de 2 heures d’échanges nourris, courtois et respectueux, un engagement formel a été pris pour renouer un dialogue social fondé sur le respect mutuel avec une méthode. Un calendrier nous sera présenté en début de semaine prochaine. 

L’intersyndicale prend acte de la volonté de dialogue et accorde sa confiance sur l’implication de l’Etat dans la production de résultats concrets, mesurables et dans un délai court. 

Dans l’attente d’un engagement aussi clair et fort de la part des présidents de l’ADF, de l’AMF et de la CNSIS, l’intersyndicale a décidé de maintenir la grève ainsi que la manifestation du 15 octobre. 

Grace à votre mobilisation, l’intersyndicale devient l’interlocuteur privilégié et incontournable de nos autorités de tutelle. 

MERCI 

Nous restons mobilisés et déterminés pour que la reconnaissance que les français nous accordent se traduise aussi par des mesures concrètes 

Communique 20 septembre VANNES

Communiqué intersyndical rencontre du 10 juillet avec le président du CSFPT

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Sur l’invitation du président du CSFPT Philippe LAURENT en présence de M. RICHEFOU président de la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours, les sept organisations de l’intersyndicale ont participé à une rencontre autour de leurs revendications.

Cet échange a permis de partager un constat sur l’urgence de la situation.

Il a été décidé à l’unanimité dès le 18 juillet la tenue d’une Formation Spécialisée 3 sur la partie statutaire des revendications de l’intersyndicale.

Une occasion pour le président de la CNSIS de nous confirmer l’envoi d’un courrier de saisine au commissaire à la réforme des retraites. Ce courrier avait été annoncé le 19 juin pour demander l’arrêt de la sur-cotisation et le maintien de la catégorie active.

Il a également confirmé l’envoi d’un courrier relatif à l’analyse de la toxicité des fumées.

Le chantier qui s’ouvre pourrait en plus de l’état des lieux, interroger l’architecture de la filière sapeur-pompier.

Toutefois cela ne répond en rien aux revendications de la plateforme intersyndicale du 14 mars.

Les nombreuses mobilisations sur l’ensemble du territoire ont obligé les autorités à se saisir de nosrevendications.

La mobilisation reste d’actualité.

2019_07_10_communiqué_intersyndical_CSFPT

La rencontre sur les retraites

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Le mouvement social national, porté par l’intersyndicale depuis le 26 juin dernier, a permis la mise en place de rencontres ministérielles.

Aujourd’hui se tenait celle sur les retraites, en présence notamment de :

  •   M. Christophe CASTANER, Ministre de l’intérieur
  •   M. Laurent NUNEZ, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’intérieur
  •   M. Jean-Paul DELEVOYE, Haut-Commissaire aux Retraites
  •   M. François BAROIN, Président de l’Association des Maires de France
  •   M. Olivier RICHEFOU, Président de la CNSIS, représentant le Président de l’Assemblée des Départements de France.

Une grande première que de réunir l’ensemble des acteurs !

Nous avons obtenu :

  •   La confirmation du maintien de la catégorie active (bonification 1 an tous les 5 ans)
  •   La confirmation du maintien de la possibilité d’un départ à la retraite à 57 ans,
  •   L’examen des problématiques d’invalidité et d’inaptitude (fin de carrière),
  •   L’engagement du Ministre de l’intérieur et du Haut-Commissaire aux retraites à mettre en place le principe de portabilité des droits acquis et bonifiés, en cas de reconversion ou de cessation d’activité avant même la mise en place de la réforme.
  •   La restitution des travaux issue de 3 réunions techniques spécifiques aux sapeurs-pompiers professionnels, avant fin novembre.

    Cependant, nous restons mobilisés et déterminés.

    La sortie de cette crise majeure ne sera envisageable qu’avec la garantie de l’octroi de ces droits nouveaux.

==> Communiqué Rencontre sur les retraites

Réunion Intersyndicale et comité des financeurs

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 Le 9 octobre 2019 l’intersyndicale a été reçue pendant une heure par le comité des financeurs (maires de France et départements de France). 

Après un rappel de nos revendications légitimes, la partie de ping-pong entre les financeurs et l’État n’est pas prête de se terminer. 

Après nous avoir réaffirmé que nous faisons un métier formidable et que nous sommes indispensables, nos financeurs nous opposent les contraintes financières de l’État et refusent de s’engager à ce stade. 

Messieurs BUSSEREAU et BAROIN rencontrent demain le ministre de l’Intérieur pour évoquer, entre autres, certaines de nos revendications. 

Pour que cesse ce jeu de dupes, l’intersyndicale demande à être reçue par le Premier ministre et les financeurs lors d’une même réunion dans les plus brefs délais. 

Plus que jamais l’intersyndicale appelle à un rassemblement massif des sapeurs-pompiers et de tous les agents des SDIS de France. 

Nous vous attendons nombreux à Paris place de la République 

à partir de 12 h, le 15 octobre 2019. 

« Nous savons ce que vous faites pour nous, et nous savons ce que nous vous devons » BUSSEREAU Dominique le 9 octobre 2019… 

2019-10-09-Rencontre Intersyndicale-ADF_AMF

Rencontre avec le Ministre de l’intérieur et les financeurs INACCEPTABLE !!!

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Le mouvement social national, porté par l’intersyndicale depuis le 26 juin dernier a permis la mise en place de rencontres ministérielles.

Aujourd’hui, s’est tenue une réunion en présence notamment de :

  • M. Christophe CASTANER, Ministre de l’Intérieur ;
  • M. Dominique BUSSEREAU, Président de l’ADF ;
  • M. Olivier PAVY, représentant de l’AMF.

Malgré une prise de conscience du Ministre de l’Intérieur sur les difficultés exprimées par les sapeurs-pompiers professionnels, les financeurs se dérobent une nouvelle fois. Le ministre a proposé de décréter pour que les SDIS négocient en local sur la base d’une différenciation catégorielle à savoir maximum 5% pour les C, 4% pour les B, 1% pour les A et 0% pour les A+.

L’intersyndicale a mis fin à la réunion aux motifs suivants :

  • La proposition est inacceptable,
  • Elle renforce les inégalités territoriales avec des taux « négociés » par chaque SDIS sur la base d’un décret du ministre,
  • Le ministre annonce un financement supportable pour les collectivités locales qui ne semblent pas décidées à le valider.

    L’intersyndicale réaffirme une prime de feu portée à 28% pour tout le monde !

    La reconnaissance que la nation nous doit, par le biais du gouvernement et des employeurs n’est toujours pas là…

    Communiqué rencontre Ministre de l’intérieur et les financeurs

Communiqué Autonome: L’intersyndicale SPP de Gironde s’invite au Campus des territoires de LaREM

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Dans le cadre du préavis de grève nationale, l’intersyndicale des sapeurs-pompiers de Gironde (CFDT, CGT, FO, SA/SPP-PATS, UNSA) s’invite samedi 7 septembre à Bordeaux au Campus des territoires organisé par le parti au gouvernement En Marche. 

Cet événement faisant office de rentrée politique du parti, l’ensemble des ministres et secrétaires d’État sont annoncés. L’objectif est d’interpeller les membres du Gouvernement et d’obtenir de ces derniers l’ouverture de négociations suite au premier préavis de grève. 

La FA/SPP-PATS appelle tous les Syndicats Autonomes de Nouvelle Aquitaine et ceux à proximité à rejoindre Bordeaux. Le président André GORETTI et le président délégué Xavier BOY participeront à ce mouvement. 

Rendez-vous samedi 7 septembre à 13h au CIS Bruges d’où partira un cortège de 3 kilomètres jusqu’au Parc des Expositions. 

==> COMMUNIQUE AUTONOME – L’intersyndicale SPP de Gironde s’invite au Campus des territoires de LaREM