PRIMES, CONGÉS, RTT : LES SORTIES DE ROUTE GOUVERNEMENTALES

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 Au travers d’ordonnances, le gouvernement a adopté un certain nombre de nouvelles dispositions concernant les agent.e.s de la Fonction publique qu’il a officialisées hier après-midi. 

Pour nos organisations syndicales, ces mesures sont très loin d’être à la hauteur des enjeux. Pire, elles comportent d’inacceptables et injustes reculs. 

Des primes vont donc être versées pour reconnaitre l’engagement des salarié.e.s des trois versants, plafonnées selon les cas à 500, 1000 ou 1500 euros. 

Ce dispositif appelle plusieurs objections car, s’il ne s’agit évidemment pas de prétendre que ces sommes sont négligeables ou à rejeter, il est loin de constituer la réponse adéquate et il va susciter des inégalités inadmissibles. 

D’abord, nous tenons à rappeler que, pour nous, la priorité absolue reste la santé des personnels et celle de leurs proches. Or, encore aujourd’hui, bien des agent.e.s travaillent toujours sans les moyens de protection indispensables. En dépit de nos sollicitations réitérées, le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt n’apporte pas les éléments nécessaires de clarification. 

Des primes, même majorées, n’empêchent pas de tomber malade. 

Ensuite, de très nombreux agent.e.s – vraisemblablement une majorité – seront exclus de ce dispositif. Pour celles et ceux qui la percevront, des taux différents seront pratiqués selon des critères contestables et sujets à interprétations variables et aléatoires. Cela ne va pas manquer de se traduire par des pratiques clientélistes, générant des clivages, tout l’inverse dont nous avons besoin dans la période actuelle. 

Enfin, les femmes, notoirement discriminées dans le versement des primes, risquent fort de l’être une fois de plus, notamment parce que ce sont elles très majoritairement qui se retrouvent en position d’ASA pour la garde des enfants. 

C’est pourquoi, nos organisations syndicales affirment de nouveau que l’urgence est à l’ouverture d’une véritable négociation salariale. Celle-ci, qui doit intervenir au plus tard dans le mois de juin, doit porter sur le dégel sans délai du point d’indice et des mesures générales actées dans le budget 2021. Seules de telles mesures pérennes 

et transversales sont de nature à apporter la juste reconnaissance salariale de l’engagement et des qualifications des personnels. 

S’agissant du volet sur les congés et les jours de RTT, les dispositions arrêtées sont insupportables et iniques. 

Subissant comme tant d’autres les graves et hautement contraignants effets de la crise sanitaire, des centaines de milliers d’agent.e.s vont se voir imposer – perdre pour parler plus clairement – jusqu’à 10 jours de congés et de RTT. Que faut-il en déduire ? Toutes celles et ceux placé.e.s en ASA auraient moins le sens de l’intérêt général que les autres ? Seraient-elles ou seraient-ils dans des villégiatures confortables profitant de l’aubaine de plusieurs semaines de vacances dorées ? 

Nos organisations syndicales condamnent avec la plus grande fermeté ces mesures régressives. Elles appellent à tout mettre en oeuvre pour s’y opposer. 

Elles tiennent de nouveau à souligner que ni les salarié.e.s du public ni celles et ceux du privé n’ont à payer sur leurs conquêtes sociales les conséquences d’une crise sanitaire qu’elles et ils subissent de plein fouet, conséquences notoirement aggravées par des années de politiques d’austérité, d’argent-roi et de démantèlement des services publics. 

Louer à longueur de médias et de discours la main sur le coeur, les « héros du quotidien » que sont les agent.e.s de la Fonction publique, saluer leur engagement sans faille, très bien. Mais, lorsque, dans le même temps, les mesures coercitives à leur endroit se multiplient (déni de l’exercice du droit de retrait, menaces de sanctions allant jusqu’au licenciement, graves manques de moyens pour assurer leur protection et, maintenant, attaques contre les congés et les RTT), on mesure mieux le double langage de ceux qui nous gouvernent. 

Ne parlons même pas du dialogue social dont Président, Premier ministre et ministres nous rebattent les oreilles : les annonces médiatiques d’Edouard Philippe d’hier après-midi ont été préparées par une annonce téléphonique la veille au soir par Olivier Dussopt ! 

Les organisations syndicales CGT FO FSU Solidaires et FAFP de la Fonction publique continueront leur combat pour une juste reconnaissance de l’engagement des agent.e .s, le renforcement des services publics et de leurs moyens et toutes les mesures indispensables pour que le jour d’après ne permettent plus les graves errements d’hier et d’aujourd’hui. 

Paris, le 16 avril 2020 

 

==>communique-unitaire-sorties de route gouvernementales

Communiqué de l’Intersyndicale suite à la Manifestation du 15 Octobre: Le Ministère de l’Intérieur joue avec le feu

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Le directeur de cabinet du ministre, en l’absence du Ministre en déplacement a reçu une délégation de l’intersyndicale pendant la manifestation de près de 10 000 sapeurs-pompiers.

Il n’y a pas eu les annonces attendues, mêmes les mesures techniques à coût nul.

L’urgence de la situation n’a pas été saisie par nos interlocuteurs, Etat et financeurs.

Seules les réunions suivantes ont été annoncées uniquement pour l’intersyndicale:

  •   le 6 novembre sur les retraites avec M. DELEVOYE, les financeurs et le Ministère de l’Intérieur.
  •   une réunion sur la prime de feu avec les financeurs et le Ministère de l’Intérieur
  •   une réunion sur le SUAP avec le Ministère de la Santé et le Ministère de l’Intérieur

L’intersyndicale est profondément déçue, elle appelle les agents à maintenir visible la grogne en territoire.

Un nouveau préavis de grève de deux mois sera déposé couvrant du 1er novembre au 31 décembre 2019. L’avancée des revendications conditionnera les actions sur le terrain.

==> Communiqué_Manif_Paris

Projet de loi : « EXTINCTION » de la fonction publique !

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Le Sénat vient d’entériner à son tour l’extinction programmée de la Fonction publique ! La FA-FP a assisté à ce dernier acte de destruction du Service public qui a eu lieu le 23 juillet.

Tout comme ce fut le cas le 27 juin dernier lors de la première séance publique au Sénat, seule une petite cinquantaine de sénatrices et sénateurs (sur 348) s’était donné rendez-vous au Palais du Luxembourg. C’est donc face à un hémicycle clairsemé que la Présidente de séance, Madame Catherine Troendlé, a conduit cette ultime séance publique de conclusions des travaux de la Commission Mixte Paritaire (CMP).

Sans surprise aucune, dans son communiqué de Presse le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics (SEMACP) a exprimé sa grande satisfaction de voir se texte aboutir.

La FA-FP a une nouvelle fois été témoin du clivage politique entre la Droite et la Gauche de l’hémicycle. Les groupes parlementaires de Droite ce sont particulièrement réjoui du contenu de ce texte en ces termes : « C’est aussi le fruit d’une grande concertation avec les partenaires sociaux. » ; « Le projet de loi répondait à l’enjeu indispensable de modernisation de la fonction publique… en adaptant et en renforçant le dialogue social… à travers notamment la mise en place des futurs comités sociaux. » !

Dans le même temps les groupes parlementaires à la Gauche de l’hémicycle dénonçaient avec la même conviction les risques que ce projet fait peser sur la Fonction publique : « Nous voterons contre ce projet de loi, d’ailleurs rejeté par les syndicats… M. Vallaud, à l’Assemblée nationale, a rappelé que nous sortions avec ce texte de la longue histoire de la Fonction publique. » ; « Pour servir notre modèle républicain, notre État a créé les fonctionnaires de carrière, dont l’éthique repose sur la responsabilité, l’égalité et l’impartialité. Ce projet de loi y met fin. Ce sera le retour de l’arbitraire et du clientélisme. »

La FA-FP vous propose de prendre connaissance du compte rendu de la séance publique de conclusions des travaux de la CMP dont sont tirés les extraits ci-dessus.

A l’issue des discussions générales le texte a donc été voté à une large majorité par la Chambre haute, comme ce fut le cas le 18 juillet dernier à l’Assemblée nationale avec 81 voix pour contre 17.

C’est donc sur un projet de loi qui comporte désormais 95 articles que les parlementaires se sont prononcé·e·s.

Au cours de son intervention, le SEMACP a précisé que sur l’ensemble des dispositions que comporte cette loi, certaines seront d’application immédiate comme la suppression du dispositif actuel qui concerne les fonctionnaires privés d’emploi (limité à 5 ans), la mise en place du service minimum (limitation du droit de grève) ou la suppression du jour de carence pour les femmes enceintes.

Les autres dispositions entreront en vigueur au fur et à mesure de la publication des quelques 50 décrets d’application, l’objectif du Gouvernement étant de permettre une application la plus large possible de la loi dès l’année prochaine. La FA-FP restera très mobilisée durant toute cette phase afin de combattre avec la même détermination les effets régressifs de cette loi.

Parallèlement, la rédaction des 4 ordonnances devrait faire l’objet de discussions avec les organisations syndicales, la FA-FP revendiquera quant à elle l’ouverture de véritables négociations. Il n’aura fallu que 4 mois de discussions parlementaires pour que le Gouvernement arrive à ses fins, niant jusqu’au bout l’unité syndicale contre ce texte. Un communiqué commun aux 9 organisations syndicales représentatives dénonçant une nouvelle fois le contenu de ce texte a d’ailleurs été diffusé le 23 juillet. Ce communiqué est en ligne sur notre site.

Dès le lancement des travaux parlementaires, la FA-FP était persuadée que le texte issu des discussions serait encore plus régressif que celui présenté par le Gouvernement le 15 mars dernier en Conseil commun de la Fonction publique, nous constatons aujourd’hui que notre analyse était la bonne.

Dernière minute : la FA-FP vient d’apprendre au travers d’un communiqué de Presse que les groupes parlementaires de Gauche à l’Assemblée nationale viennent de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel sur ce projet de loi.

Loin du renoncement, la FA-FP va poursuivre avec détermination son engagement sur ce dossier et abordera dans la même détermination les discussions qui vont s’ouvrir sur la question des retraites.

Autonome, progressiste, solidaire, à la FA un autre syndicalisme est possible. 

 

l’intersyndicale:

NON À LA LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE ! 

 

Les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, SOLIDAIRES, FA-FP, CFE-CGC, et CFTC et réaffirment leur opposition à la loi de transformation de la fonction publique votée ce 23 juillet au Sénat après le vote du 18 juillet à l’Assemblée nationale.

Cette loi contourne le statut de la fonction publique, garant de la neutralité du service rendu et de l’égalité des droits des agentes et agents mais aussi des usagères et usagers.

Elle va également réduire les capacités des organisations syndicales à défendre collectivement les droits des agentes et des agents publics en termes de carrière et de santé et sécurité au travail par l’affaiblissement des commissions administratives paritaires (CAP) et la suppression des comités d’hygiène, santé et conditions de travail (CHSCT).

Cette loi va encourager et accentuer la précarité avec des contrats à durée déterminée non renouvelables, ne permettant ni l’accès au CDI, ni à la titularisation.

Enfin, les différents outils dits « de ressources humaines » contenus dans cette loi comme la rupture conventionnelle ou le détachement d’office pourraient être utilisés pour pousser les fonctionnaires à quitter la fonction publique ou pour les obliger à suivre leurs missions concédées au secteur privé.

Dans un contexte difficile et face à un gouvernement ayant un double langage, nos organisations syndicales appellent les personnels à se rassembler autour de leurs organisations syndicales représentatives pour continuer de défendre collectivement leurs droits et un service public porté par les valeurs républicaines de liberté, égalité, fraternité et laïcité.

Enfin, elles invitent le gouvernement et les ministres en charge de la Fonction publique à s’inscrire dans un véritable dialogue social constructif et respectueux, source de progrès social tant dans l’intérêt des personnels que des usagères et usagers.

Nos organisations syndicales entendent résolument continuer à défendre la Fonction publique. Elles se rencontreront le 5 septembre prochain pour aborder tous les enjeux majeurs comme ceux du pouvoir d’achat, des retraites et de cette loi et débattre de toutes les initiatives qu’elles jugeront nécessaires.

Ce 23 juillet restera un mauvais coup porté à la fonction publique, à l’emploi public, au service public et à l’ensemble de la population.

Paris, le 23 juillet 2019 

 

Communiqué FA-FP séance conclusive Sénat 2 et communiqué de l’intersyndicale 

 

La gréve est reconduite jusqu’au 31 octobre. La colère grandit!! Préparez vous a des actions en septembre et en octobre

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Monsieur le Ministre de l’Intérieur,

Afin de porter les revendications des agents et en raison du contenu régressif de la loi de transformation de la Fonction publique et des grandes difficultés rencontrées au sein des Services Départementaux d’Incendie et de Secours, nos sept organisations syndicales unies et représentativesde plus de 85% des sapeurs-pompiers professionnels de France appellent communément les sapeurs- pompiers professionnels et les agents des SDIS de France à poursuivre la grève en prévision d’actions envisagées durant le mois de septembre et octobre 2019.

A l’issue du préavis de grève en cours couvrant la période du 26 juin 2019 au 31 aout 2019 etconsidérant comme un déni de dialogue social l’absence de réponse de votre part comme de la partde l’Association des Départements de France et de l’Association des Maires de France à nos demandesformulées par courrier et dans le cadre de nos rencontres stériles et ce depuis le 14 mars 2019, nos organisations syndicales représentatives ont décidé unanimement de poursuivre le mouvement de grève initié le 26 juin 2019.

Fermement opposés aux politiques et projets néfastes du gouvernement et de certains de nosemployeurs représentés respectivement par l’Association des Départements de France et l’Associationdes Maires de France, nous revendiquons :

  •   La revalorisation significative de la prime de feu à hauteur des autres métiers à risque, à 28 % minimum ;
  •   La garantie de la pérennité de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales(CNRACL) et l’institution d’un dispositif de portabilité des droits pour les agents de la catégorieactive en déplafonnant les 1 an pour 5 ans et en supprimant les sur-cotisations ;
  •   De prioriser les préoccupations relatives aux questions de protection de la santé et de la sécurité pour les agents des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (temps de travail, respect de la directive 2003-88/CE et de ses jurisprudences, dispositions adaptées face aux agressions subies par les sapeurs-pompiers, cancers liés à la toxicité des fumées) ;
  •   Le recrutement massif d’emplois statutaires afin de répondre aux besoins des Services départementaux d’Incendie et de Secours ;
  •   Le retrait de la loi de transformation de la fonction publique ;
  •   Le maintien et le développement des libertés syndicales et démocratiques ;Pendant la durée de notre préavis, nos organisations responsables demeurent néanmoins ouvertes àtoutes négociations favorables qu’il vous conviendra d’ouvrir, conformément aux termes de l’articleL2512-2 du code du travail sur l’exercice du droit de grève dans la fonction publique.Nous vous adressons, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, nos plus sincères salutations.

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COMMUNIQUE INTERSYNDICAL

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 ALLO, les pompiers je vous écoute ! 

Cette formulation phare rassurante prononcée plus de 20 millions de fois par an au nom d’un service public de secours est en péril ! 

Elle devrait inspirer ces politiques incapables d’apporter un quelconque soutien à notre souffrance professionnelle ! 

L’Intersyndicale appelle à deux grandes mobilisations : 

Le 09 janvier 2020 

à LA ROCHELLE, chez monsieur Dominique BUSSEREAU président de l’Assemblée des Départements de FRANCE, 

à TROYES, chez monsieur François BAROIN président de l’Association des Maires de FRANCE, 

et 

le 28 janvier 2020 

– manifestation nationale à PARIS 

Le mutisme, l’irrespect, l’absence de considération envers notre corporation n’ont plus de limite pour le ministre de l’intérieur et les employeurs-financeurs représentés par l’ADF et l’AMF. 

Communique intersyndicale Manif

6 mois de mobilisation, fini la balade !!!

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COMMUNIQUÉ DE L’INTERSYNDICALE

Paris, le 2 décembre 2019.

L’Intersyndicale s’est engagée à participer et à se mobiliser autour de nombreuses réunions, mais pour quelle réponse à ce jour ?

  •   Les employeurs refusent de financer nos revendications suite aux propositions du Ministre,
  •   le Ministre de l’Intérieur ne veut pas engager de procédure de modification des décrets,
  •  sur le dossier retraite, après les paroles, les reculades, rien n’est acté !

L’INTERSYNDICALE APPELLE :

–  à partir du 4 décembre à 11h00, les deux tons retentiront dans tous les centres de secours des SDIS de France,

–  à porter lecture d’un communiqué de l’Intersyndicale et à mener toutes actions lors des conseils d’administration de chaque SDIS,

–  le 9 janvier 2020, se tiendront des rassemblements nationaux de mécontentement, à la Rochelle et à Troyes, villes des Présidents de l’ADF et de l’AMF qui sont nos employeurs/financeurs, et qui se refusent à l’ouverture de toutes négociations.

 

L’Intersyndicale appelle à intensifier le mouvement par toute action visible et vous donne rendez-vous fin janvier 2020 pour une manifestation d’ampleur à Paris.

 

Contacts presse :
André Goretti : 06 16 76 88 84

Alain Laratta : 07 69 95 51 71

2019-12-02 Communique intersyndical suite mouvement VF

Communiqué Intersyndicale engagements Ministre de l’Intérieur

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7 mois de mobilisation,
et enfin des avancées concrètes !!!

L’Intersyndicale a reçu un engagement écrit du ministre de l’Intérieur dans lequel il acte :

  •   Concernant la prime de feu, celle-ci sera augmentée à 25%, avec application dès le lendemain de la publication du décret, attendu avant l’été ;
  •   Dans le domaine agressions envers les sapeurs-pompiers, création d’un observatoire national des violences spécifique aux sapeurs-pompiers. Les organisations syndicales seront partie prenante de cet observatoire ;
  •   Pour les problématiques relatives au secours d’urgence aux personnes, une volonté de baisser les sollicitations des S.I.S., une mission IGA-IGAS fera des propositions sur la carence ambulancière ;
  •   Sur la toxicité des fumées, une nouvelle doctrine va être publiée prenant en compte les remarques du ministère de la santé, un rapport ANSES va être publié enrichissant la connaissance des risques. Une étude épidémiologique va débuter ;
  •   Sur les retraites, les engagements initiaux ont été réaffirmés ;
  •   D’autres chantiers sont en cours mais s’inscrivent dans un temps plus long.

    L’intersyndicale acte ces avancées.

    Celle sur la prime de feu est significative bien que n’étant pas celle attendue. Elle n’avait pas évolué depuis 1991 !!!

    Les avancées ne sont pas toutes à la hauteur des revendications mais marquent une dynamique nouvelle de la prise en compte des problématiques essentielles.

    Les travaux vont donc se poursuivre.
    Soyons clairs ! Sans intersyndicale et votre mobilisation, rien n’aurait été possible.

    Au regard de ces avancées, l’intersyndicale suspend le préavis de grève à compter du 1er février 2020.

    Si les engagements pris n’étaient pas respectés, l’intersyndicale prendrait toutes ses responsabilités.

    2020-01-28_communiqué_intersyndical_engagements_MI

Communiqué de presse de l’intersyndicale du 10 Septembre 2019

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        Pour l’emploi public, pour le statut, 

                pour le service public !

 

Les organisations syndicales de la Fonction publique CFDT, CFTC, CGT, FA, FO, FSU,

SOLIDAIRES et UNSA ont pris acte de la promulgation de la Loi de transformation de

la fonction publique n° 2019-828 du 6 août 2019.

 

Pour autant, elles continuent de rappeler leur opposition au contenu et à la philosophie

de cette loi.

 

Elles réaffirment leur volonté d’un service public fort, doté des moyens humains et

matériels nécessaires pour garantir l’accessibilité de tous les citoyens et le meilleur

service rendu.

 

Elles confirment leur attachement à l’emploi statutaire et au principe de carrière en

opposition à une fonction publique précarisée telle que prévue dans la loi.

Elles rappellent leur attachement à l’égalité de traitement des agents pour tous les

éléments de leur carrière, égalité qui ne peut être garantie que par le maintien de toutes

les compétences des Commissions Administratives Paritaires (CAP). Dans le même

esprit, elles rappellent le rôle essentiel des CHSCT et de leurs compétences, instances

permettant de suivre la santé et sécurité au travail des agents.

 

Au moment où vont s’ouvrir de nouvelles discussions précisant des éléments de la loi

(environ 50 textes réglementaires sont annoncés), nos organisations syndicales

appellent le Gouvernement à aller au-delà de simples concertations pour s’engager

dans un véritable dialogue social, constructif et sincère en faveur des agents et du

service public. Les enjeux nécessitent des échanges de fond, respectueux de chacun,

qui ne doivent pas être contournés par des impératifs de calendrier ni être rendus

inopérants par l’absence de tout espace réel de négociation.

 

Pour nos organisations syndicales, il est urgent de sortir d’une vision budgétaire

strictement comptable et de recentrer les débats en faveur d’un service public prenant

en compte les besoins des usagers, les revendications des organisations syndicales et

la situation des 5,5 millions d’agents.

 

Fait à PARIS, le 10 septembre 2019

2019-09-10-CP-COMMUN-DES-OS-FP-CFDT-CFTC-CGT-FA-FO-FSU-SOLIDAIRES-et-UNSA_

Communiqué de l’Intersyndicale Manifestation le 15 Octobre à Paris

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Paris, le 10 septembre 2019

Après trois mois d’actions et de sollicitation auprès du ministère de l’intérieur, aucune réponse formelle n’a été apportée ce jour aux partenaires sociaux.

Mardi 15 octobre 2019 à Paris

Manifestation Nationale

L’intersyndicale réunie en date du 10 septembre 2019 prend acte de ce silence.

En conséquence, elle appelle tous les sapeurs-pompiers et agents des SDIS à participer à la manifestation nationale.

 

Contacts presse :

FA-FPT : GORETTI A. 06.16.76.88.84

CGT : DELAVOUX S. 07.61.33.89.12

Avenir Secours : LARATTA A. 07.69.95.51.71

FO SIS : CORNELOUP N. 06.82.75.43.73

SPA SDIS CFTC : PERRIN F. 06.48.48.00.17

UNSA : FRANCOIS J 07.84.43.44.78

CFDT : BOUVIER S 06.38.78.01.86

 

2019_09_10_communiqué-intersyndicale-manifestation