Fonction publique : mobilisé.e.s le mardi 10 octobre
Depuis l’arrivée du nouveau gouvernement, les mesures négatives s’accumulent pour les agent.e.s de la Fonction publique : gel de la valeur du point indice, rétablissement de la journée de carence, perspective de 120 000 suppressions d’emplois sur les 3 versants de la Fonction publique…
6 mois de mobilisation, fini la balade !!!
COMMUNIQUÉ DE L’INTERSYNDICALE
Paris, le 2 décembre 2019.
L’Intersyndicale s’est engagée à participer et à se mobiliser autour de nombreuses réunions, mais pour quelle réponse à ce jour ?
- Les employeurs refusent de financer nos revendications suite aux propositions du Ministre,
- le Ministre de l’Intérieur ne veut pas engager de procédure de modification des décrets,
- sur le dossier retraite, après les paroles, les reculades, rien n’est acté !
L’INTERSYNDICALE APPELLE :
– à partir du 4 décembre à 11h00, les deux tons retentiront dans tous les centres de secours des SDIS de France,
– à porter lecture d’un communiqué de l’Intersyndicale et à mener toutes actions lors des conseils d’administration de chaque SDIS,
– le 9 janvier 2020, se tiendront des rassemblements nationaux de mécontentement, à la Rochelle et à Troyes, villes des Présidents de l’ADF et de l’AMF qui sont nos employeurs/financeurs, et qui se refusent à l’ouverture de toutes négociations.
L’Intersyndicale appelle à intensifier le mouvement par toute action visible et vous donne rendez-vous fin janvier 2020 pour une manifestation d’ampleur à Paris.
Contacts presse :
André Goretti : 06 16 76 88 84
Alain Laratta : 07 69 95 51 71
Communiqué Autonome : Obligation vaccinale des agents des SIS
Le 16 février 2023, la Haute Autorité de Santé (HAS) publiait son projet de recommandation pour une consultation publique s’intitulant « Obligations et recommandations vaccinales des professionnels ».
Ce document indique en page 14 :
« Pour la Covid-19, nonobstant l’avis du CCNE sur les aspects éthiques, la HAS estime que :
‒ Dans le contexte actuel, l’obligation vaccinale contre la Covid-19 pourrait être levée pour tous les professionnels visés par la loi du 5 août 2021. »
La FA/SPP-PATS dénonce depuis toujours, le caractère inédit et inquiétant de cette mesure de suspension envers les sapeurs-pompiers.
La boîte de Pandore a été ouverte !
Après avoir déposé un recours en excès de pouvoir le 06/09/2021 contre le décret n°2021-1059 du 7 aout 2021 (modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021), et une requête en référé suspension le 07/09/2021, notre Fédération soutenait l’atteinte grave et immédiate aux intérêts individuels et collectifs des SPP, ainsi qu’à leur vie privée. L’ordonnance du Conseil d’État avait tout bonnement rejeté nos demandes.
Il est temps de réintégrer nos collègues suspendu(e)s !
La FA/SPP-PATS s’oppose à toute autre dérive instaurant un pseudo « crédit social » du « bon fonctionnaire » à tout agent, pris en otage financièrement, devant exécuter sans son consentement libre et éclairé les caprices infondés de nos dirigeants !
Le Ministre de la Santé nous annonce qu’il rendra sa décision courant Avril.
Nous resterons vigilants et défendrons, comme nous l’avons toujours fait, le droit des SPP comme des PATS.
==> 2023-02-27 obligation vaccinale
Le service public de secours national, une nouvelle fois endeuillé !
Suite aux inondations et pluies torrentielles de cette nuit dans le Sud de la France, un nouveau drame vient une nouvelle fois endeuiller notre famille, 3 collègues nous ont quitté tragiquement dans l’exercice de leur mission de service public de secours.
Des pensées toutes particulières pour leurs familles et leurs proches.
Au travers de la disparition de notre Ami Autonome, Norbert SAVORNIN, secouriste héliporté du Service d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône, sapeur-pompier professionnel du CIS MARTIGUES et père de deux enfants, nous perdons un fervent défenseur de toutes les causes Autonomes, très impliqué et ami proche du Président du Syndicat Autonome des Bouches du Rhône.
La Fédération Autonome a perdu l’un des siens cette nuit et apporte tout son soutien à sa famille, à ses proches, amis et collègues…
HOMMAGE SOLENNEL.
Journée de grève 9 mai 2019
Le Syndicat Autonome SPP-PATS du Var s’associe pleinement à la journée de grève et d’action du 9 mai 2019.
Aussi, nous vous appelons à manifester nombreux :
– à Toulon, rassemblement à 10h30, Place de la Liberté (rdv 10h00 devant CIS Toulon Centre)
– à Draguignan, rassemblement à 10h30, à la sous-préfecture.
Nous nous mobilisons CONTRE :
• Le projet de loi de transformation d’extinction de la fonction publique qui prévoit :
– La fusion du CT et du CHSCT.
– La suppression des compétences de la CAP (promotions/avancements/mutations)
– Le recours accru aux recrutements sous contrat.
Nous nous mobilisons POUR :
- La suppression du jour de carence
- Pour l’ouverture de véritables négociations visant à renforcer la Fonction publique.
- Pour un service public accessible à tous et toutes.
RDV le 9 mai à 10h00 devant le CIS Toulon centre, pour ensuite rejoindre ensemble la place de la Liberté à 10h30, pour demander le retrait de ce projet de loi et l’ouverture de véritables négociations afin de reconnaître, de manière plus juste, l’implication de toutes celles et ceux qui assurent des missions de Service public et de mettre en adéquation les moyens mis à dispositions avec les attentes exprimées par l’ensemble de la population.
S’engager à vos côtés, réussir ensemble
Les Autonomes
Déplacement manifestation nationale du 15 octobre à Paris
Le Syndicat Autonome SPP-PATS 83 organise un déplacement pour tous ceux qui souhaitent soutenir le mouvement social initié le 26 juin, en se rendant à cette manifestation nationale intersyndicale.
Une participation de 20 € est demandée à chacun.
Un appel aux dons est aussi lancé auprès de tous et toutes pour nous aider à financer le déplacement, soit en vous rapprochant de l’un de nos référents ou via notre site internet : http://saspp-pats83.org/index.php/donation/
– 2 départs sont organisés :
- Départ de Toulon à 7h26 pour un retour à 22h39
- Départ des Arcs à 6h32 pour un retour à 21h25
7 organisations syndicales SPP sur 9 appellent au rassemblement.
Cette unité est significative de la légitimité de nos revendications. Nous souhaitons que cette contestation soit représentative des revendications liées au mal-être de notre profession :
✓ La revalorisation significative de la prime de feu à 28 % minimum
✓ La garantie de la pérennité de nos retraites en catégorie active
✓ Prioriser les préoccupations relatives aux questions de protection de la santé et de la sécurité pour les agents des SDIS (temps de travail, respect de la directive 2003-88/CE et de ses jurisprudences, dispositions adaptées face aux agressions subies par les sapeurs-pompiers, toxicité des fumées)
✓ Le recrutement massif d’emplois statutaires afin de répondre aux besoins des SDIS ✓ L’opposition à la loi de transformation de la fonction publique ✓ Le maintien et le développement des libertés syndicales et démocratiques.
Il est temps d’exprimer votre désaccord.
S’engager à vos côtés, réussir ensemble
Les Autonomes
Courrier au Ministre de l’Intérieur du 19 juin 2019
Monsieur le Ministre de l’Intérieur,
Afin de porter les revendications des agents et en raison du contenu régressif du Projet de loi de transformation de la fonction publique et des grandes difficultés rencontrées au sein des Services Départementaux d’Incendie et de Secours, nos sept organisations syndicales unies et représentatives de plus de 85% des sapeurs-pompiers professionnels de France appellent communément les sapeurs-pompiers professionnels et les agents des SDIS de France à la grève dans le cadre des actions envisagées durant les mois de juin, juillet et août.
Considérant comme un déni de dialogue social l’absence de réponse de votre part comme de la part de l’Association des Départements de France et de l’Association des Maires de France à nos demandes formulées par courrier et dans le cadre de nos rencontres stériles et ce depuis le 14 mars 2019, nos organisations syndicales représentatives ont décidé unanimement de déposer une série de préavis de grève.
Fermement opposés aux politiques et projets néfastes du gouvernement et de certains de nos employeurs représentés respectivement par l’Association des Départements de France et l’Association des Maires de France, nous revendiquons :
– Le retrait du Projet de loi de transformation de la fonction publique ;
– Le maintien et le développement des libertés syndicales et démocratiques;
– La revalorisation significative de la prime de feu à hauteur des autres métiers à risque, à 28 % minimum ;
– La garantie de la pérennité de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) et l’institution d’un dispositif de portabilité des droits pour les agents de la catégorie active en déplafonnant les 1 an pour 5 ans et en supprimant les sur-cotisations.
– de prioriser les préoccupations relatives aux questions de protection de la santé et de la sécurité pour les agents des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (temps de travail, respect de la directive 2003
-88/CE et de ses jurisprudences, dispositions adaptées face aux agressions subies par les sapeurs-pompiers, cancers liés à la toxicité des fumées) ;
– Le recrutement massif d’emplois statutaires afin de répondre aux besoins des Services départementaux d’Incendie et de Secours ;
Pendant la durée de notre préavis, nos organisations responsables demeurent néanmoins ouvertes à toutes négociations favorables qu’il vous conviendra d’ouvrir, conformément aux termes de l’article L2512-2 du code du travail sur l’exercice du droit de grève dans la fonction publique.
Nous vous adressons, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, nos plus sincères salutations.
Signé par l’Intersyndicale
Manifestation du 17 décembre 2019
Le Gouvernement s’obstine, NOUS ne cèderons pas !
Les annonces faites par le Premier Ministre lors de son allocution le 11/12 ne répondent en rien à la légitime et majoritaire hostilité au projet de loi Retraites largement exprimée par les actions, la grève et les manifestations.
La volonté de diviser les différentes catégories de travailleurs pour affaiblir le mouvement national est inacceptable pour les Autonomes. Ce projet de loi va accentuer les inégalités et détruire les solidarités. La retraite à 64 ans : c’est NON !! La baisse générale du niveau des pensions : c’est NON !!
Nous n’accepterons jamais de sacrifier qui que ce soit.
Nous appelons donc tous les Autonomes et sympathisants, PATS et SPP, à venir manifester le 17 décembre en rejoignant en masse la manifestation organisée sur TOULON.
VENEZ NOMBREUX !!! RDV à 9h30 devant le CSP Toulon centre.
Nous comptons, sur votre présence pour défendre nos retraites.
S’engager à vos côtés, réussir ensemble
Les Autonomes
Le gouvernement s’obstine: amplifions la mobilisation !
Les agent-es de la fonction publique, tout comme les salarié-es du privé, se sont à nouveau largement mobilisé-es lors de la journée unitaire du 10 décembre.
D’ores et déjà, nos organisations CGT, FA, FO, FSU et Solidaires réaffirment leur soutien à toutes et tous les agent-es qui, dans de nombreux secteurs, ont décidé de reconduire la grève.
Elles dénoncent la minoration systématique effectuée par le gouvernement des taux de grévistes particulièrement visible notamment dans la Fonction Publique Territoriale.
Les annonces faites par le Premier Ministre lors de son allocution au CESE ne répondent en rien à la légitime et majoritaire hostilité au projet de loi Retraites largement exprimée par les actions, la grève et les manifestations. C’est pourquoi, nos organisations y restent totalement opposées.
Nous dénonçons la volonté de division du pouvoir pour affaiblir le mouvement alors même que ce projet va accentuer les inégalités et détruire les solidarités.
Nous refusons la double peine pour les femmes dans la fonction publique qui découlerait de la mise en place de ce projet malgré les déclarations d’intention du gouvernement sur l’égalité femmes / hommes.
Profondément attachées à la solidarité, nous refusons la division entre générations et catégories professionnelles et de laisser nos jeunes collègues subir cette réforme.
Nous n’accepterons jamais de sacrifier nos enfants et petits-enfants. Pour nous, la retraite à 64 ans, c’est non.
Plus que jamais, nous continuons à revendiquer :
▪ Une amélioration et une consolidation de nos retraites, avec le maintien des régimes existants, notamment le Code des pensions civiles et militaires et la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, ce qui passe par le retrait du projet gouvernemental
▪ Le maintien de la catégorie active pour tenir compte des spécificités dans les trois versants de la fonction publique et une meilleure prise en compte de toutes les formes de pénibilité
▪ Des augmentations générales de salaire avec, en particulier, une revalorisation immédiate du point d’indice et l’attribution de points d’indice supplémentaire de manière uniforme.
▪ Des créations d’emplois statutaires dans les nombreux secteurs qui en ont besoin, et un plan de titularisation des contractuels.
▪ La défense des missions publiques et donc l’abandon de toutes les formes d’externalisation et de privatisation.
▪ Le renforcement du Statut Général, garantie pour le citoyen d’un service public neutre et impartial et, par voie de conséquence, l’abrogation de la loi dite de transformation de la Fonction publique. Le Président et le gouvernement doivent nous entendre et vite, car nous ne céderons pas !
S’agissant des revalorisations de carrière annoncées – qui oublient de nombreuses catégories professionnelles, comment accorder le moindre crédit à des interlocuteurs qui refusent systématiquement et depuis des années la moindre augmentation de la valeur du point, d’un coût pourtant nettement inférieur ?
Nos organisations syndicales soutiennent et partagent l’appel interprofessionnel du 10 décembre « à poursuivre et renforcer la grève y compris reconductible là où les salariés le décident. Elles appellent à organiser des actions de grève et de manifestation localement le 12 décembre, puis le week-end, et de faire du 17 décembre une nouvelle journée de mobilisation interprofessionnelle massive de grèves et de manifestations. »
Fait à Paris, le 11 décembre 2019
Une première en France : La justice française reconnait à nos SPV le statut de travailleur européen
Suite au recours engagé par le Syndicat Autonome SPP-PATS du Bas-Rhin, le jugement du TA de Strasbourg affirme que les SPV sont bien des travailleurs au sens de la Directive 2003-88/CE.
Ainsi, ce jugement fixe le temps de travail des SPV à 2304 heures mais ne les considère pas comme des travailleurs au sens de la législation française !!! Les SPV seraient donc des travailleurs européens mais pas des travailleurs français, un non-sens totalement ubuesque.
En fixant le temps de travail annuel maximum des SPV à hauteur des prescriptions européennes, la justice administrative française les prive des prescriptions françaises plus favorables liées à la préservation de la santé et de la sécurité du travailleur.
Nous avons décidé de poursuivre dans notre démarche. Notre appel de ce jugement devra conduire à considérer autrement la santé et la sécurité des SPV, travailleurs franco-européens.
Pour rappel, l’amélioration de la sécurité, de l’hygiène et de la santé des travailleurs au travail représente un objectif qui ne saurait être subordonné à des considérations purement économiques.
COMMUNIQUE-AUTONOME-une-première-en-France-jugement-du-TA-de-Strasbourg-le-07-11-2017
Création section officier FA/SPP-PATS
La Fédération autonome regroupe aujourd’hui parmi ses membres de très nombreux officiers, pour la plupart issus du rang et qui partagent nos valeurs.
Il nous est apparu comme important de créer une section officier au sein de notre Fédération , c’est chose faite !
Toutes les catégories sont représentées au sein de notre Fédération.
La création de cette section va nous permettre :
– de renforcer notre présence au sein de s instances paritaires nationales (CAP, conseils de discipline…),
– de pa rticiper aux jurys des concours et examens professionnels,
– de contribuer à l’écriture des textes en tant qu’expert,
– de rassembler largement les acteurs concernés dans les dossiers techniques (risque des fumées, les EPI…)
– …
Cette section nationale nous per mettra également :
– de pouvoir mieux renseigner un officier autonome n’ayant pas de représentation syndicale autonome départementale,
– de continuer d’apporter une aide et un soutien à un collègue dans la souffrance ou en difficulté,
– d ’approfondir notre anal yse et de proposer de s solutions pour répondre aux problèmes rencontrés.
Elle sera aussi la garantie d’une complémentarité entre la vie des sections départementales et la section nationale.
La prise en charge ou une réponse plus rapide à une question de la part d’un officier est l’ objectif de cette section : à ce titre, nous souhaiterions un représentant minimum dans chaque bureau départemental en complémentarité du président du syndicat.
Pour tous renseignements :
Sébastien ROGER SDIS 30 référent Cat égorie B 06 33 01 09 00
Manuel ANDRIEU SDIS 24 référent Catégorie B 06 86 78 44 21
Pascal COUSSEAU SDIS 17 référent Catégorie A 06 81 44 16 08
Frédéric DUJARDIN SDIS 62 référent Catégorie B 06 78 06 87 53
Jean Marc JORDAN SDIS 06 référent Catégorie B 06 11 92 15 69
Yann POMMEREAU SDIS 06 référent Catégorie A 06 62 41 35 06
Adresse mail : officier@faspp – pats.org
Avec les Autonomes ,
retrouvons les vraies valeurs de l’officier !!
Construire ensemble, défendre vos droits : l’engagement AUTONOME
