Retrouvez la liste des candidats admissibles à l’examen professionnel de lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels session 2019.
Félicitations à eux.
Egalement bonne chance aux candidats qui présentent aujourd’hui le concours interne de lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels.
Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019
Le Sénat vient d’entériner à son tour l’extinction programmée de la Fonction publique ! La FA-FP a assisté à ce dernier acte de destruction du Service public qui a eu lieu le 23 juillet.
Tout comme ce fut le cas le 27 juin dernier lors de la première séance publique au Sénat, seule une petite cinquantaine de sénatrices et sénateurs (sur 348) s’était donné rendez-vous au Palais du Luxembourg. C’est donc face à un hémicycle clairsemé que la Présidente de séance, Madame Catherine Troendlé, a conduit cette ultime séance publique de conclusions des travaux de la Commission Mixte Paritaire (CMP).
Sans surprise aucune, dans son communiqué de Presse le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics (SEMACP) a exprimé sa grande satisfaction de voir se texte aboutir.
La FA-FP a une nouvelle fois été témoin du clivage politique entre la Droite et la Gauche de l’hémicycle. Les groupes parlementaires de Droite ce sont particulièrement réjoui du contenu de ce texte en ces termes : « C’est aussi le fruit d’une grande concertation avec les partenaires sociaux. » ; « Le projet de loi répondait à l’enjeu indispensable de modernisation de la fonction publique… en adaptant et en renforçant le dialogue social… à travers notamment la mise en place des futurs comités sociaux. » !
Dans le même temps les groupes parlementaires à la Gauche de l’hémicycle dénonçaient avec la même conviction les risques que ce projet fait peser sur la Fonction publique : « Nous voterons contre ce projet de loi, d’ailleurs rejeté par les syndicats… M. Vallaud, à l’Assemblée nationale, a rappelé que nous sortions avec ce texte de la longue histoire de la Fonction publique. » ; « Pour servir notre modèle républicain, notre État a créé les fonctionnaires de carrière, dont l’éthique repose sur la responsabilité, l’égalité et l’impartialité. Ce projet de loi y met fin. Ce sera le retour de l’arbitraire et du clientélisme. »
La FA-FP vous propose de prendre connaissance du compte rendu de la séance publique de conclusions des travaux de la CMP dont sont tirés les extraits ci-dessus.
A l’issue des discussions générales le texte a donc été voté à une large majorité par la Chambre haute, comme ce fut le cas le 18 juillet dernier à l’Assemblée nationale avec 81 voix pour contre 17.
C’est donc sur un projet de loi qui comporte désormais 95 articles que les parlementaires se sont prononcé·e·s.
Au cours de son intervention, le SEMACP a précisé que sur l’ensemble des dispositions que comporte cette loi, certaines seront d’application immédiate comme la suppression du dispositif actuel qui concerne les fonctionnaires privés d’emploi (limité à 5 ans), la mise en place du service minimum (limitation du droit de grève) ou la suppression du jour de carence pour les femmes enceintes.
Les autres dispositions entreront en vigueur au fur et à mesure de la publication des quelques 50 décrets d’application, l’objectif du Gouvernement étant de permettre une application la plus large possible de la loi dès l’année prochaine. La FA-FP restera très mobilisée durant toute cette phase afin de combattre avec la même détermination les effets régressifs de cette loi.
Parallèlement, la rédaction des 4 ordonnances devrait faire l’objet de discussions avec les organisations syndicales, la FA-FP revendiquera quant à elle l’ouverture de véritables négociations. Il n’aura fallu que 4 mois de discussions parlementaires pour que le Gouvernement arrive à ses fins, niant jusqu’au bout l’unité syndicale contre ce texte. Un communiqué commun aux 9 organisations syndicales représentatives dénonçant une nouvelle fois le contenu de ce texte a d’ailleurs été diffusé le 23 juillet. Ce communiqué est en ligne sur notre site.
Dès le lancement des travaux parlementaires, la FA-FP était persuadée que le texte issu des discussions serait encore plus régressif que celui présenté par le Gouvernement le 15 mars dernier en Conseil commun de la Fonction publique, nous constatons aujourd’hui que notre analyse était la bonne.
Dernière minute : la FA-FP vient d’apprendre au travers d’un communiqué de Presse que les groupes parlementaires de Gauche à l’Assemblée nationale viennent de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel sur ce projet de loi.
Loin du renoncement, la FA-FP va poursuivre avec détermination son engagement sur ce dossier et abordera dans la même détermination les discussions qui vont s’ouvrir sur la question des retraites.
Autonome, progressiste, solidaire, à la FA un autre syndicalisme est possible.
l’intersyndicale:
NON À LA LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE !
Les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, SOLIDAIRES, FA-FP, CFE-CGC, et CFTC et réaffirment leur opposition à la loi de transformation de la fonction publique votée ce 23 juillet au Sénat après le vote du 18 juillet à l’Assemblée nationale.
Cette loi contourne le statut de la fonction publique, garant de la neutralité du service rendu et de l’égalité des droits des agentes et agents mais aussi des usagères et usagers.
Elle va également réduire les capacités des organisations syndicales à défendre collectivement les droits des agentes et des agents publics en termes de carrière et de santé et sécurité au travail par l’affaiblissement des commissions administratives paritaires (CAP) et la suppression des comités d’hygiène, santé et conditions de travail (CHSCT).
Cette loi va encourager et accentuer la précarité avec des contrats à durée déterminée non renouvelables, ne permettant ni l’accès au CDI, ni à la titularisation.
Enfin, les différents outils dits « de ressources humaines » contenus dans cette loi comme la rupture conventionnelle ou le détachement d’office pourraient être utilisés pour pousser les fonctionnaires à quitter la fonction publique ou pour les obliger à suivre leurs missions concédées au secteur privé.
Dans un contexte difficile et face à un gouvernement ayant un double langage, nos organisations syndicales appellent les personnels à se rassembler autour de leurs organisations syndicales représentatives pour continuer de défendre collectivement leurs droits et un service public porté par les valeurs républicaines de liberté, égalité, fraternité et laïcité.
Enfin, elles invitent le gouvernement et les ministres en charge de la Fonction publique à s’inscrire dans un véritable dialogue social constructif et respectueux, source de progrès social tant dans l’intérêt des personnels que des usagères et usagers.
Nos organisations syndicales entendent résolument continuer à défendre la Fonction publique. Elles se rencontreront le 5 septembre prochain pour aborder tous les enjeux majeurs comme ceux du pouvoir d’achat, des retraites et de cette loi et débattre de toutes les initiatives qu’elles jugeront nécessaires.
Ce 23 juillet restera un mauvais coup porté à la fonction publique, à l’emploi public, au service public et à l’ensemble de la population.
Paris, le 23 juillet 2019
Communiqué FA-FP séance conclusive Sénat 2 et communiqué de l’intersyndicale
Depuis quelques semaines, le syndicat Force Ouvrière a désaffilié le SNSPP . Le SNSPP ne peut donc plus se prévaloir d’une représentativité nationale.
La composition de la CNSIS étant régi e par arrêté, FO dispose d’un siège de titulaire dans cette instance. C e matin, c’est en rang dispersé que les alliés d’hier et ennemis d’aujourd’hui se sont présentés.
FO et SNSPP se réclamaient le droit de siéger … sur l’unique poste de titulaire pour l’ex – SNSPP – FO.
La CNSIS, a courageusement décidé de ne pas trancher autorisant les 2 organisations syndicales à siéger.
Les organisations syndicales représentatives ne peuvent accepter que les instances fuient plus longtemps leurs responsabilités . Il ne peut y avoir de disposition dérogatoire aux principes réglementaires précisés par arrêté.
Non, mesdames et messieurs les élus, il n’est pas possible de convenir de petits « arrangements entre amis ».
La FA/SPP – PATS, CGT, CFDT, UNSA SDIS, FO, SPA SSDIS ET SUD ont donc quitté la séance refusant de participer à cette mascarade de dialogue social !
Avenir – Secours, allié de circonstance, ayant décidé de rester…
Construire ensemble, défendre vos droits : l’engagement AUTONOME
==> Veuillez trouver notre déclaration liminaire lue en préambule de la séance.
Le mardi 26 novembre 2019, la FA-FP a participé à un Groupe de Travail à propos de la Médecine de prévention:
Le dernier groupe de travail sur la rédaction du Décret pour l’État sur la médecine du travail se tenait le 26 novembre dernier au Ministère des Finances (Bercy).
La FA-FP était représentée par le Docteur André Guénec et Amar Ammour.
Au-delà de la mesure symbolique de rebaptiser le médecin de prévention, médecin du travail, ce décret modifie de nombreuses règles concernant l’organisation de la santé au travail.
Des services pluridisciplinaires, sous la coordination d’un médecin, pourront être propres à l’administration, partagés entre plusieurs administrations des 3 versants, être confiés à des organismes extérieurs…
Le rythme des visites est laissé au choix du médecin en fonction des pathologies et /ou des risques particuliers pour les agents. Une visite au minimum tous les 5 ans.
Des « visites » intermédiaires effectuées par un infirmier ou une infirmière en santé au travail pourront être proposées.
Le médecin restera maitre de l’organisation et des propositions de dimensionnement du service, en lien avec l’instance compétente en matière d’hygiène, santé et sécurité et l’administration (CHSCT ou autres à venir).
Nous avons réfuté la volonté du gouvernement de permettre la mutualisation des secrétariats qui doivent être dédiés en propre au service, pour le respect du secret médical et l’efficience de la marche de ce dispositif.
Pour la possibilité ouverte de médecine à distance, nous avons réitéré que cela ne devait être qu’un mode dégradé et ne devra en aucun cas être proposé de manière pérenne.
De même la pratique de Télé-expertise nous semble inappropriée en dehors de relations entre deux médecins.
Nous avons demandé une ouverture possible sur la sollicitation de professionnels spécialisés extérieurs au service pour régler des problèmes spécifiques.
Ce texte devrait être présenté au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État – CSFPE début janvier 2020, pour une publication dans le premier semestre 2020 et concerne uniquement l’État.
La FA-FP a demandé, à ce sue les travaux au sein de la direction Générale aux Collectivités Locales DGCL et la Direction Générale de l’Offre de Soins – DGOS débutent rapidement en vue de la déclinaison de ces décrets pour la version Territoriale et pour le versant Hospitalier de la Fonction publique.
20191126 – Compte rendu FA-FP – Groupe de travail – Médecine de prévention
Monsieur le Ministre,
En votre absence, lors de la réunion du 22 mai 2019, portant sur l’installation de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS), les sept organisations syndicales unies et représentatives de plus de 80% des sapeurs-pompiers professionnels de France ont rédigé une déclaration liminaire afin d’obtenir du gouvernement des réponses concrètes et imminentes face aux revendications suivantes :
La révision de l’organisation de la Sécurité Civile (organisation, missions, financement, déroulement de carrière, …) ;
La mise au centre des préoccupations, les questions de protection de la santé et de la sécurité pour les agents des services d’incendie et de secours (temps de travail, respect directive 2003-88/CE et ses jurisprudences, dispositions adaptées face aux agressions subies par les sapeurs-pompiers, cancers liés à la toxicité des fumées) ;
La revalorisation significative de la prime de feu à hauteur des autres métiers à risque, à 28% minimum ;
La garantie de la pérennité de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), l’amélioration pour les agents de la catégorie active en instituant un dispositif de portabilité des droits, en déplafonnant les 1 an pour 5 ans, en supprimant les sur-cotisations.
Pour rappel, depuis notre rencontre du 14 mars 2019, Place Beauvau, vos réponses insatisfaisantes à nos prérogatives nous avaient conduites à solliciter les présidents de l’AMF et de l’ADF qui nous ont reçu le 3 avril 2019. Depuis ces réunions et votre courrier en réponse, daté du 29 mars 2019, nous sommes forcés de constater que les revendications que nous portons engendrent toujours le même statu quo. S’agissant de ce manque de considération, une seule question s’impose : « Faut-il organiser la mobilisation massive de l’ensemble des collègues SPP que l’on représente afin que leurs attentes légitimes soient enfin entendues et prises en compte ? »
Comptant sur votre rapide action, nous vous prions, Monsieur le Ministre, de bien vouloir agréer l’expression de nos respectueuses salutations.
Prime de feu, le CSFPT donne un avis favorable au 25%.
17 Favorables – CFDT – CGT – FA/FPT – FO
10 Défavorables – les employeurs ADF – AMF
2 Abstentions – UNSA
SUD – ABSENT
1 an jour pour jour nous débutions un mouvement de grève sans précédent, unissant une représentativité de près de 90% des SPP.
Les employeurs ont émis un avis défavorable sur cette proposition de texte, en rejetant la raison de leur vote sur le gouvernement qui selon eux n’assure pas le financement de la revalorisation. Cette augmentation de 6 points représente en moyenne 0,15% des dépenses des Conseils Départementaux rappelons-le !!
Une nouvelle fois nous recevons toute la considération portée par nos employeurs envers l’ensemble des femmes et les hommes qui œuvrent parfois au péril de leur vie au service des autres.
Nous ne partageons pas non plus l’optimisme forcé des employeurs publics, qui malgré leur vote défavorable, nous expliquent que les CASDIS joueront le jeu d’une application uniforme au taux de 25% dans tous les SDIS, dès la parution du décret. Dans certains départements, nous allons très certainement devoir arracher cette revalorisation, une fois de plus, dans la rue !
8 amendements étaient déposés par les organisations syndicales représentatives (2 FA, 3 CGT, 1 CFDT, 1 UNSA et 1 FO), les employeurs ont rejeté l’ensemble des amendements.
Notre Fédération a proposé :
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EXPOSÉ DES MOTIFS
A l’instar des fonctionnaires de police qui bénéficient d’une indemnité de sujétions spéciales de police à 28,5% de leur traitement de base, nous considérons que les SPP doivent bénéficier de sujétions spéciales de également d’un taux de 28% eu égard les conditions d’exercice du métier.
Comme l’a indiqué le CSFPT lors de sa séance plénière du 17 octobre 2018 la filière SPP est traitée différemment des autres filières de la FPT augmentant de 10 années l’accès à la catégorie B. De plus, l’absence de 3ème concours et le principe d’équivalence sur leur temps de travail notamment accentuent encore cette différenciation, pénalisant les agents de cette filière.
Notre revendication majeure traduite dans cet amendement portant la revalorisation de l’indemnité de feu à 28% participerait à la reconnaissance attendue, considérant aussi et sans commune mesure, le conflit porté par l’Intersyndicale CFDT, CFTC, CGC-CGE, CGT, FA/SPP-PATS, FO, UNSA, forte d’une représentativité de plus de 90% des sapeurs-pompiers professionnels des SDIS de France, et qui anime notre corporation depuis mars 2019.
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RÉDACTION DE L’AMENDEMENT
Article 1er
A l’article 6-3 du décret n°90-850 susvisé, le taux : « 19% » est remplacé par le taux « 28% ».
8 avis favorables – CGT – FA/FPT
15 avis défavorables – les employeurs – CFDT
6 abstentions FO – UNSA
Amendement non retenu
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EXPOSÉ DES MOTIFS
Le 03 juin 2020 le décret n 2020-673 du 3 juin 2020 modifiant le décret n 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile, a revalorisé l’indemnité spéciale de sécurité civile avec effet rétroactif au mois de janvier 2020. Nous demandons également l’application de la revalorisation de l’indemnité de feu à compter du mois de janvier 2020.
RÉDACTION DE L’AMENDEMENT
Article 2
Les dispositions du présent décret s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2020.
15 avis favorables – CGT – CFDT – FA/FPT – UNSA
10 avis défavorables – les employeurs
4 abstentions – FO
Amendement retenu
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Malgré plusieurs amendements retenus, au final, le projet de décret n’a pas évolué ni sur la rétroactivité ni sur le taux.
S’engager à vos côtés, réussir ensemble
==> COMMUNIQUE AUTONOME – Prime de feu, le CSFPT donne un avis favorable au 25 % – 01 07 2020
Le mouvement social national, porté par l’intersyndicale depuis le 26 juin dernier, a permis la mise en place de rencontres ministérielles.
Aujourd’hui se tenait celle sur les retraites, en présence notamment de :
Une grande première que de réunir l’ensemble des acteurs !
Nous avons obtenu :
Cependant, nous restons mobilisés et déterminés.
La sortie de cette crise majeure ne sera envisageable qu’avec la garantie de l’octroi de ces droits nouveaux.
Quelle mascarade ! Quel mépris !
Un nouveau coup dur pour les Capitaines…
Au-delà de cette déconsidération de l’encadrement des officiers de sapeurs-pompiers de France, comment ne pas s’interroger sur la rupture d’égalité entre les candidats. Certains départements sont particulièrement touchés (3 admissibles sur 24 candidats) et des parcours brillants ont été laissés sur le bord de la route partout en France, sans aucune raison, avec un mépris indigne des cadres.
Comment ne pas s’interroger sur les conditions d’organisation de cet examen professionnel dépourvu de lettre de cadrage. Voilà peut-être une explication a autant d’improvisation, d’opacité et d’irrespect du principe élémentaire d’égalité de traitement des candidats.
Il est temps d’arrêter de jouer avec la carrière des officiers, il est temps de mettre un terme aux jeux d’influence et aux réseaux occultes, il est temps que la transparence prenne la place de l’arbitraire ! Après avoir dénoncé les manigances liées aux concours et examens des lieutenants, c’est au tour des Capitaines d’en faire les frais !
La Fédération Autonome SPP-PATS, seul syndicat à représenter tous les sapeurs-pompiers professionnels face aux excès des dominants, va saisir le ministre d’État, ministre de l’Intérieur pour dénoncer cette mascarade.
Voir le communiqué : COMMUNIQUE AUTONOME – 2017-OFFICIERS examen commandant
