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Mieux que des résolutions, notre engagement ! Bonne année

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Nous tenions à vous souhaiter nos vœux les meilleurs pour cette nouvelle année. Que 2018 puisse être porteuse de joies et d’épanouissement personnel comme professionnel.
Le début d’année est synonyme de résolutions. Mais nous ne prendrons pas de résolutions car celles-ci sont rarement tenues. Nous prenons un engagement. Celui de notre constance et de notre détermination dans la défense de l’intérêt collectif.

Notre constance à défendre notre métier malgré des conditions d’exercice de plus en plus difficiles. Le réveillon de la Saint-Sylvestre n’a malheureusement fait que confirmer les chiffres de l’observatoire de la délinquance. Notre uniforme ne protège plus, pire nous sommes devenus des cibles : voitures incendiées, jets de pierres ou de parpaings, guet- apens… Nous ne laisserons pas les autorités passer ces faits sous silence ! Nos interventions doivent être sécurisés, nos collègues intervenant dans ces quartiers prioritaires doivent être reconnus par l’attribution au minimum de la NBI ZUS…

La santé et la sécurité au travail font partie intégrante de nos combats.
Elles passent par un temps de travail en adéquation avec les prescriptions européennes mais également en prenant en compte les récentes études médicales sur la santé et la sécurité.
Elles passent aussi par des moyens matériels et humains adaptés à nos missions. Nous ne pouvons plus accepter d’être SUR-sollicités par carence ambulancière ou médicale imposée par les SAMU.
Notre filière doit également être le reflet des réalités du terrain, nous exigeons une nouvelle refonte.

Elles passent aussi à travers notre implication dans la qualité de vie au travail et la prise en compte des risques psycho-sociaux (RPS). Notre grande enquête menée à l’échelle nationale nous permet aujourd’hui de pointer encore un peu plus les manquements en la matière de trop nombreux SDIS !

Elles passent enfin par une prise de conscience et des mesures immédiates pour prévenir tout nouveau scandale sanitaire. Les particules issues des fumées des incendies sont nocives pour la santé (risque cancer) et pas uniquement pour les sapeurs-pompiers ! La France doit prendre, en urgence, exemple sur ses voisins européens en matière de prévention et de décontamination. Il en va de la santé des pompiers, de leurs familles comme de leurs collègues !

2018 nous promet encore de grands combats à mener d’autant plus au vu malheureusement de la longue liste des nouvelles contraintes entrées en vigueur depuis quelques jours (baisse du pouvoir d’achat, journée de carence, CSG…). L’année se clôturera par un rendez-vous électoral qu’il nous faudra gagner pour porter toujours plus haut nos valeurs.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble !

Nous vous souhaitons à tous une excellente année 2018 tant dans votre vie personnelle que dans votre épanouissement professionnel.

==> COMMUNIQUE AUTONOME – Mieux que des résolutions, notre engagement ! Bonne année

Courrier Autonome au Ministre de l’intérieur concernant la réforme destructrice de la filière

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Courrier à l’attention de Monsieur COLLOMB Gérard
Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur
 
Réforme destructrice de la filière
 
Nous revenons une nouvelle fois vers le Ministre de l’Intérieur concernant les nombreux dysfonctionnements issus de la réforme destructrice de notre filière. Depuis 2012, les incohérences flagrantes n’ont jamais reçu le moindre correctif malgré les effets dévastateurs sur la carrière de nos collègues. Cette refonte imposée par ces prédécesseurs sous l’œil « bienveillant et intentionné » d’une DASC (FNSPF, CFTC/SNSPP, FO, UNSA, CFE-CGC/Avenir Secours) a été extrêmement nocive pour notre corporation.

 

Ses services n’ont pas le droit d’ignorer ces méfaits et les blocages à venir …..

 ==> Courrier FA-SPP-PATS au Ministre de l’Interieur réforme destructrice de la filière

Communiqué de l’intersyndicale du 20 Septembre 2019

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 L’intersyndicale unique interlocuteur 

reconnue par les services du ministère de l’Intérieur 

Ce jour les 7 organisations syndicales représentatives des 85% de sapeurs-pompiers professionnels ont été reçues en deux temps par le directeur général de la sécurité civile rejoint par le Ministre de l’intérieur. 

Après plus de 2 heures d’échanges nourris, courtois et respectueux, un engagement formel a été pris pour renouer un dialogue social fondé sur le respect mutuel avec une méthode. Un calendrier nous sera présenté en début de semaine prochaine. 

L’intersyndicale prend acte de la volonté de dialogue et accorde sa confiance sur l’implication de l’Etat dans la production de résultats concrets, mesurables et dans un délai court. 

Dans l’attente d’un engagement aussi clair et fort de la part des présidents de l’ADF, de l’AMF et de la CNSIS, l’intersyndicale a décidé de maintenir la grève ainsi que la manifestation du 15 octobre. 

Grace à votre mobilisation, l’intersyndicale devient l’interlocuteur privilégié et incontournable de nos autorités de tutelle. 

MERCI 

Nous restons mobilisés et déterminés pour que la reconnaissance que les français nous accordent se traduise aussi par des mesures concrètes 

Communique 20 septembre VANNES

Déclaration liminaire Autonome CAP SPP catégorie B

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Manifestation des Sapeurs Pompiers avec la Federation Autonome des Sapeurs Pompiers SPP - PATS, 1ere force syndicale, le 24 novembre 2016 Place de la Nation à Paris pour exprimer leur mécontentement et repositionner leur métier à la place qu'il mérite. Paris, FRANCE - 24/11/2016

A lire en PJ

==> Déclaration liminaire Autonome CAP Nationale catégorie B

Lettre ouverte aux donneurs de médailles à titre posthume…

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Ce week-end notre corporation a subi une nouvelle tragédie après celle survenue il y a quelques jours en Savoie. Les sapeurs-pompiers ont déjà payé un lourd tribut depuis le début d’année. Nos collègues du Pas-de-Calais ont perdu deux des leurs, morts dans l’exercice de leurs fonctions après ceux du SDIS74. Nous tenions à adresser à tous les sapeurs-pompiers et particulièrement aux familles des trois victimes notre plus grand soutien.

Dans ce moment de recueillement, nous avons cependant du mal à cacher notre colère. La colère de voir que seules les tragédies rappellent à nos autorités le difficile quotidien des sapeurs-pompiers. Ces sapeurs-pompiers engagés sur tous les fronts lors du 31 décembre (de l’urgence et du secours mais aussi pris dans des embuscades et des guet-apens) qui n’ont même pas été cités par le Président de la République dans ses traditionnels vœux.

« Les Français savent ce qu’ils doivent à tous ceux qui risquent leur vie pour les protéger. » réagissait pourtant le Président par twitter quand Gérard Collomb rappelait « le dévouement sans faille dont font preuve nos forces de secours qui côtoient le risque au quotidien. Ils ont la reconnaissance et la gratitude de l’ensemble de la nation »

Faut-il une tragédie pour rappeler que notre profession est dangereuse et doit être reconnue comme telle autrement que de manière symbolique ?

Stop à la gratitude de circonstances qui consiste à nous qualifier de héros à chaque fois que l’un d’entre nous décède et de nous oublier au quotidien. Pire encore, vous validez des réformes destructrices qui nous mettent à genoux.

Nous ne rentrerons pas dans une polémique aujourd’hui car nous sommes profondément meurtris par la perte tragique de trois des nôtres. Mais nous ne pouvons plus accepter d’être montrés en exemple uniquement quand nous mourons.

Nous préférons être des pompiers reconnus et protégés dans l’exercice de nos missions plutôt que des héros à titre posthume.

 

Pour télécharger le communiqué Autonome, cliquez ici.

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Les premiers effets négatifs de la réforme formation

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Nous avions, une fois de plus, raison de voter contre la réforme formation qui nous a été présentée en CNSIS en mars 2017. Nous étions la seule organisation syndicale à voter contre ce projet…

Et les premiers effets négatifs de cette réforme n’ont pas tardé au sein de nos SDIS.

Nous avons saisi la DGSCGC pour lui demander la réunion immédiate d’un groupe de travail afin d’apporter de nécessaires correctifs…

Vous trouverez ci-joint le courrier.

Courrier adressé au directeur Général de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, cliquez ici

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Appel à la mobilisation du 27 au 29 mai – Pour l’avenir de la Fonction publique et de ses agent-es !

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Retrouvez ci joint le communiqué unitaire, ainsi que le préavis de grève de la FA FP.

==> Appel à la mobilisation du 27 au 29 mai

== > préavis de grève FA FP

Nos collègues sapeurs-pompiers de Nivelles reconnus comme travailleurs

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La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre son jugement dans l’affaire qui oppose nos collègues SPV de Nivelles (Belgique) à leur commune.

Le Président Fédéral André GORETTI comme le Président délégué Xavier BOY étaient présents à Luxembourg afin de prendre connaissance de ce jugement qui fera jurisprudence…

La Cour a ainsi dit pour droit :

– les Etats membres ne peuvent pas déroger, à l’égard de certaines catégories de sapeurs-pompiers, à l’ensemble des dispositions de la Directive sur l’aménagement du temps de travail et notamment concernant les notions de « temps de travail » et de « temps de repos »

– Les Etats membres ne peuvent adopter une définition moins restrictive de la notion de temps de travail que celle définie dans la directive

– L’Europe n’est pas compétente en matière de rémunération. Un Etat membre est libre de déterminer la rémunération en dehors de la différence entre « période de travail » ou « période de repos » établi par l’article 2 de la Directive.

– le temps de garde qu’un travailleur passe à domicile avec l’obligation de répondre aux appels de son employeur dans un délai de 8 minutes doit être du temps de travail

Le SPV est bien un travailleur et le temps passé de garde, même à domicile le contraignant à se rendre disponible dans un temps déterminé, est du temps de travail.

Retrouvez le communiqué ici :COMMUNIQUE AUTONOME – Nos collègues SPV de Nivelles reconnus comme travailleurs

Retrouvez le jugement de la Cour de Justice de l’UE : Jugement CJUE SPV Nivelles_21022018

Communiqué Intersyndicale engagements Ministre de l’Intérieur

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7 mois de mobilisation,
et enfin des avancées concrètes !!!

L’Intersyndicale a reçu un engagement écrit du ministre de l’Intérieur dans lequel il acte :

  •   Concernant la prime de feu, celle-ci sera augmentée à 25%, avec application dès le lendemain de la publication du décret, attendu avant l’été ;
  •   Dans le domaine agressions envers les sapeurs-pompiers, création d’un observatoire national des violences spécifique aux sapeurs-pompiers. Les organisations syndicales seront partie prenante de cet observatoire ;
  •   Pour les problématiques relatives au secours d’urgence aux personnes, une volonté de baisser les sollicitations des S.I.S., une mission IGA-IGAS fera des propositions sur la carence ambulancière ;
  •   Sur la toxicité des fumées, une nouvelle doctrine va être publiée prenant en compte les remarques du ministère de la santé, un rapport ANSES va être publié enrichissant la connaissance des risques. Une étude épidémiologique va débuter ;
  •   Sur les retraites, les engagements initiaux ont été réaffirmés ;
  •   D’autres chantiers sont en cours mais s’inscrivent dans un temps plus long.

    L’intersyndicale acte ces avancées.

    Celle sur la prime de feu est significative bien que n’étant pas celle attendue. Elle n’avait pas évolué depuis 1991 !!!

    Les avancées ne sont pas toutes à la hauteur des revendications mais marquent une dynamique nouvelle de la prise en compte des problématiques essentielles.

    Les travaux vont donc se poursuivre.
    Soyons clairs ! Sans intersyndicale et votre mobilisation, rien n’aurait été possible.

    Au regard de ces avancées, l’intersyndicale suspend le préavis de grève à compter du 1er février 2020.

    Si les engagements pris n’étaient pas respectés, l’intersyndicale prendrait toutes ses responsabilités.

    2020-01-28_communiqué_intersyndical_engagements_MI

« Arrêt Offenbach » sur les périodes d’astreinte: temps de travail ou temps de repos?

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Dans un arrêt conjoint, affaire C580/19, rendu le 9 mars 2021, la Cour de Justice de l’Union Européenne a apporté des précisions importantes quant aux critères déterminants la qualification ou non de temps d’astreinte en temps de travail. 

Si l’on ne peut que se réjouir de l’avancée jurisprudentielle du droit européen, notamment depuis l’arrêt Matzak, ce dernier (qui a permis de considérer qu’une période d’astreinte était constitutive de temps de travail dans un cas identique à celui de M. Matzak, rappelable dans les 8 minutes), n’était cependant pas très explicite sur les « facteurs » permettant de déterminer précisément si une période d’astreinte constituait ou pas du temps de travail. 

L’affaire C 580/19 relative à l’arrêt rendu le 9 mars 2021 fait état d’un pompier allemand de la ville d’Offenbach-sur-le-main (Allemagne) qui effectuait des temps d’astreinte à domicile de nuit et les week-ends. Equipé d’un véhicule de service et de sa tenue d’intervention, il devait, à tout moment, être en mesure de rejoindre les limites de sa ville dans un délai de 20 minutes, avec la possibilité de faire usage de droits dérogatoires au code de la route. Suite au refus de se son employeur de considérer ses temps d’astreinte en temps de travail, ce dernier a saisi le tribunal administratif de Darmstadt, lequel a sursis à statuer dans l’attente de la décision de la CJUE sur renvoi préjudiciel. Tout en nuance, la décision de la CJUE a apporté des précisions utiles là où le droit européen était jusqu’à présent binaire. 

C’est manifestement « la qualité du temps » et la liberté de consacrer ce temps à ses propres intérêts qui a constitué le critère principal d’évaluation. Dans ce contexte précis, la cour a insisté sur deux sous-critères d’appréciation de la liberté. A savoir, le délai d’intervention (8 minutes dans l’arrêt Matzak, 20 minutes pour le pompier Allemand) ainsi que la fréquence et la durée moyenne des interventions que le travailleur est amené à assurer. 

Dans le cas de ce pompier allemand, la CJUE a jugé que la période d’astreinte ne constituait pas, dans son intégralité, du temps de travail. A l’inverse, la période d’astreinte aurait constitué, dans son intégralité, « du temps de travail » si les contraintes imposées étaient de nature à affecter significativement sa faculté à se consacrer à ses propres intérêts. 

Appréciées, au cas par cas, les conditions de l’astreinte sont donc jugées au regard du degré d’intensité des contraintes imposées. 

Pour autant, ne pas qualifier les temps d’astreinte en temps de travail n’exclut pas l’application des dispositions de la directive 89/391 sur l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail. En effet, la cour a précisé que ces périodes d’astreinte, qualifiée ou non en temps de travail, pouvaient avoir un réel impact psychologique sur le travailleur. Aussi, « les employeurs ne peuvent instaurer des périodes d’astreinte à ce point longues ou fréquentes qu’elles constituent un risque pour la sécurité ou la santé de ceux-ci ». 

Loin d’avoir définitivement statué sur la question, l’arrêt « Offenbach», qui a malgré tout le mérite d’apporter des précisions utiles, risquerait bien d’ouvrir la Boîte de Pandore et de relancer le débat sur la qualification du temps astreinte en temps de travail. 

Rappelons toutefois que la justice administrative française, contrairement à la Belgique (Matzak) ou à l’Allemagne, a toujours refusé les renvois préjudiciels à la CJUE, alors que le droit communautaire, qui prime sur le droit national, s’impose de facto à tous les états membres. 

 

 

==> COMMUNIQUE AUTONOME _ ARRET OFFENBACH

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