La rencontre sur les retraites

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Le mouvement social national, porté par l’intersyndicale depuis le 26 juin dernier, a permis la mise en place de rencontres ministérielles.

Aujourd’hui se tenait celle sur les retraites, en présence notamment de :

  •   M. Christophe CASTANER, Ministre de l’intérieur
  •   M. Laurent NUNEZ, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’intérieur
  •   M. Jean-Paul DELEVOYE, Haut-Commissaire aux Retraites
  •   M. François BAROIN, Président de l’Association des Maires de France
  •   M. Olivier RICHEFOU, Président de la CNSIS, représentant le Président de l’Assemblée des Départements de France.

Une grande première que de réunir l’ensemble des acteurs !

Nous avons obtenu :

  •   La confirmation du maintien de la catégorie active (bonification 1 an tous les 5 ans)
  •   La confirmation du maintien de la possibilité d’un départ à la retraite à 57 ans,
  •   L’examen des problématiques d’invalidité et d’inaptitude (fin de carrière),
  •   L’engagement du Ministre de l’intérieur et du Haut-Commissaire aux retraites à mettre en place le principe de portabilité des droits acquis et bonifiés, en cas de reconversion ou de cessation d’activité avant même la mise en place de la réforme.
  •   La restitution des travaux issue de 3 réunions techniques spécifiques aux sapeurs-pompiers professionnels, avant fin novembre.

    Cependant, nous restons mobilisés et déterminés.

    La sortie de cette crise majeure ne sera envisageable qu’avec la garantie de l’octroi de ces droits nouveaux.

==> Communiqué Rencontre sur les retraites

L’exercice du droit de grève chez les SPP en discussion à la DGSCGC

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Une réunion de dialogue social s’est déroulée hier à la DGSCGC sur le droit de grève. Représentaient la FA/SPP-PATS Ludovic RUAUX et Xavier BOY.

Avant de débuter la réunion, le directeur M.MARION nous annonce qu’il quitte les services de la DGSCGC pour prendre d’autres fonctions auprès de la préfecture de police de Paris.

Mme LARREDE s’excuse pour l’envoi tardif du document de travail (envoyé la veille) et comprends que nous ne sommes pas en mesure de procéder aux amendements.

Toutefois, garant de la ligne de conduite autonome, nous avons rappelé (comme lors de la première réunion) qu’à la lecture du document, ce dernier était surtout « à charge » des hommes de catégorie C alors qu’initialement il devait rappeler « l’ensemble des éléments de bonne conduite » à nos directeurs départementaux. Nous avons donc réitéré notre souhait de le voir rédiger en ce sens en insistant sur les obligations qui incombent bien aux SDIS.

Ainsi, il semble pertinent de rappeler les définitions de « service normal » et de « nécessité de service » trop souvent bafouées par nos SDIS en ne respectant déjà pas les chiffres fixés par le CGCT (R-1424- 39), base d’un «service normal » dont la jurisprudence du tribunal de Lyon permet de s’affranchir en cas de grève…

Nous demandons par conséquent que soit listé et arrêté les missions non assurées en période de grève, ce qui freinerait considérablement les velléités de nos directeurs de voir déclencher ces grèves aux principes de la réprimande arbitraire.

Il n’a pas été anodin de pointer du doigt le choix des jurisprudences, biens choisies à décharges des administrations, comme la déclaration de gréviste ou non de l’agent 48 heures avant le début du mouvement avec obligation de conserver son choix … jurisprudence affectant le secteur du transport (les pompiers étant toujours sur deux décisions de TA contradictoires).

Notre opposition face à cette disposition rappelle la difficulté pour les SDIS de contacter chaque agent concerné, étant arrêté qu’il n’existe aucune obligation d’être joignable sur une période de repos qui plus est en l’absence de moyen de communication personnel. La grève étant la résultante de l’échec des discussions (quand elles existent malgré le principe obligatoire de la loi) et que ce n’était surement pas aux agents grévistes de participer à la mise en place du service minimum, tâche qui incombe bien à l’employeur !

La conclusion de notre intervention réclame que soit inscrite l’interdiction aux SDIS de recourir aux personnels SPV en remplacement des SPP, rappelée dans une jurisprudence qui interdit le remplacement des grévistes par des contractuels… Ne sommes-nous pas ici dans ce cas ? Affaire à suivre !

Observations Autonomes à rendre pour le 15 novembre…qu’en sortira-t-il ?
La prochaine réunion le 14 novembre, « risque cancer ».

Construire ensemble, défendre vos droits : l’engagement AUTONOME

COMMUNIQUE AUTONOME – L’exercice du droit de grève chez les SPP

Courrier au Ministre de l’intérieur sur l’emploi des sapeurs-pompiers pour faire face à l’épidémie de covid-19

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 Monsieur le ministre, 

Aux termes de l’arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, les sapeurs-pompiers peuvent désormais, sous certaines conditions, réaliser des tests PCR. 

Cette mesure réglementaire prise par le Ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier VERAN, nous interpelle et la FA/SPP-PATS ne peut pas comme d’autres nous en féliciter. 

Depuis plusieurs années, nous dénonçons l’emploi des sapeurs-pompiers, professionnels, pour des missions non-urgentes n’entrant pas dans notre champ de compétences. Comme nous vous en avons rendu compte lors de notre dernière entrevue, nous n’avons pas vocation à nous substituer aux défaillances des autres services publics de l’État. 

Aussi, devons-nous vous faire part que le sapeur-pompier est un technicien de l’urgence et non du soin ou de la prévention de mesures sanitaires. Cette disposition est incompréhensible au moment même où nous devons répondre à l’augmentation de la sollicitation opérationnelle en période estivale, lutter contre les feux-de-forêts et s’engager de nouveau en première ligne pour ce qu’il conviendra bientôt de qualifier de « 2ème vague » de la pandémie. 

Ce sont pour ces raisons que nous vous sollicitons afin d’encourager l’emploi d’autres bénévoles ou associations pour la réalisation de ces tâches non-urgentes et contraignantes. 

Confiants dans la légitimité que vous saurez accorder à notre demande, veuillez agréer, Monsieur le ministre, l’expression de notre haute considération. 

Le Président fédéral, Xavier BOY 

==> FA SPP-PATS à Mr le ministre de l’intérieur – Emploi des sapeurs-pompiers pour faire face à l’épidémie de covid-19

FA SPP-PATS à Mr le ministre de l’intérieur – Situation des caporaux de sapeur-pompiers professionnels

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Retrouvez ci joint le courrier de la FA SPP-PATS à Mr le ministre de l’intérieur sur la situation des caporaux de sapeur-pompiers professionnels

 

==> Courrier FA SPP-PATS – Situation des caporaux de sapeur-pompiers professionnels

COMMUNIQUE AUTONOME – Conférence de la CNSIS

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 DECLARATION AUTONOME 

BUREAU DE LA CONFERENCE NATIONALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS LE 9 MARS 2023 

OPPOSITION A LA REFORME DES RETRAITES DESTRUCTICE 

 

Monsieur le Président, 

Mesdames et Messieurs les parlementaires 

Mesdames et Messieurs les représentants de l’Etat 

Vous avez une nouvelle fois démontré par le soutien que vous avez apporté à cette réforme des retraites destructrice et dont nul ne veut, que vous aviez que peu de considération pour notre profession, remettant en cause jusqu’à nos demandes relatives au déplafonnement et à la proratisation de nos années de bonification pour lesquelles nous surcotisons. 

Au regard du report de l’âge du départ à la retraite qui nous est imposé par votre réforme, vous avez donc oublié volontairement l’architecture de notre profession dangereuse exercée en catégorie C, celle des soldats du feu, bottes aux pieds, qui ne nous permet pas de nous voir proposer des postes non opérationnels en fin de carrière. 

Au-delà de cette réforme, nous sommes la seule profession qui se voit imposer de travailler en régime de 24 heures au mépris des impératifs physiologiques liés à la santé et à la sécurité. 

Comme vous savez si bien le faire, nous n’avons pas encore pu entamer les travaux relatifs à la réforme de notre filière et de repositionnement des chefs d’agrès de catégorie C en catégorie B, comme ont su pourtant si bien le faire Monsieur le Ministre de la Justice pour le personnel pénitentiaire de catégorie C et Monsieur le Ministre de la Santé pour les aides-soignants. 

Au-delà de notre opposition affichée à votre réforme des retraites, Nous vous demandons donc instamment de bien vouloir répondre à nos demandes et de permettre que soient commencés les travaux nécessaires à la réforme de notre profession. 

 

 

 

 

==> COMMUNIQUE AUTONOME – Conférence de la CNSIS

 

 

Communiqué Mobilisation 13 octobre 2023

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Le vendredi 13 octobre,
La fonction publique mobilisée contre l’austérité, pour les salaires et l’égalité professionnelle femmes-hommes

Les organisations syndicales de la fonction publique appellent tous les personnels à rejoindre les manifestations du 13 octobre qui seront organisées sur l’ensemble du territoire dans le cadre de la première mobilisation syndicale européenne contre l’austérité, pour les salaires et l’égalité professionnelle femmes-hommes, et réaffirmer notre opposition à la réforme 2023 des retraites.

Nous appelons tous les Autonomes et sympathisants PATS et SPP à se positionner GREVISTE et se mobiliser pour venir manifester en rejoignant les manifestations organisées :

à TOULON : 10h30, Place de la Liberté

à DRAGUIGNAN : 10h30, Sous-Préfecture

Nous vous donnons rdv à 9h45 au Cis Toulon Centre pour rejoindre le cortège de Toulon.

 

 

 

==> Communiqué Mobilisation 13 octobre 2023

Résultats concours sergent SPP zone Sud

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Retrouvez ci-joint le résultat du concours de sergent de SPP de la zone sud.

Félicitations aux lauréats.

 

 

==> Résultats concours sergent

Les premiers effets négatifs de la réforme formation

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Nous avions, une fois de plus, raison de voter contre la réforme formation qui nous a été présentée en CNSIS en mars 2017. Nous étions la seule organisation syndicale à voter contre ce projet…

Et les premiers effets négatifs de cette réforme n’ont pas tardé au sein de nos SDIS.

Nous avons saisi la DGSCGC pour lui demander la réunion immédiate d’un groupe de travail afin d’apporter de nécessaires correctifs…

Vous trouverez ci-joint le courrier.

Courrier adressé au directeur Général de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, cliquez ici

Communiqué FA-FPT dégel du point d’indice, le compte n’y est pas !

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Pour la FA-FPT, suite au rendez-vous salarial et le dégel du point d’indice – le compte n’y est pas !

Lors du rendez-vous salarial du 28 juin, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a indiqué aux organisations syndicales que la valeur du point d’indice sera augmentée de 3,5% au 1er juillet prochain en une seule fois. Pour la FA-FPT avec cette mesurette le compte n’y est pas. C’est simplement du saupoudrage loin des attentes des agents de la fonction publique territoriale. Pour mémoire, l’INSEE a annoncé en mai dernier une inflation de 5,2% sur un an glissant et s’attend à une inflation de plus de 6% en septembre prochain.

Au cours de cette même rencontre, des mesures spécifiques ou supplémentaires ont été annoncée qui ne concerne que certains agents :

• Reconduction de la Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat – GIPA

• Revalorisation du début de carrière de la catégorie B

• Extension du forfait mobilités durables

• Revalorisation et extension de la participation aux frais de restauration

De plus, il a été indiqué que :

• L’indice minimum de traitement resterait à l’indice majoré 352. La conséquence pour les agents territoriaux de catégorie C est que ceux classés sur l’échelle C1 du 1er échelon au 7ème échelon, ainsi que ceux des 3 premiers de l’échelle C2 auront toujours le même traitement. Lorsqu’ils auront un avancement d’échelon, cela n’aura aucune conséquence sur leur traitement de base.

• Le Complément de Traitement Indiciaire – CTI issu du Ségur de la Santé sera actualisé en suivant l’évolution de la valeur du point d’indice. Mais actuellement dans la Territoriale, le « CTI » est versé sous forme de prime, alors évolution ou pas ?

Dans le cadre de CTI nous pouvons qu’espérer à ce stade que la prime compensant ce CTI dans certains versants de la Fonction publique soit transformée dans le cadre de la loi « Pouvoir d’achat » en véritable « CTI ». La FA-FPT ne peut qu’espérer que l’engagement pris lors du CSFPT sur ce point soit respecté, à savoir sa transformation en un vrai CTI.

En septembre prochain doivent s’ouvrir les travaux ayant trait à l’attractivité de la Fonction publique, avec un travail de refondation de notre système de rémunération et de carrière. La FA-FPT y participera au côté de la FA-FP qui assure la représentativité inter-fonction publique de la FA.

 

« La Force Autonome, c’est la Force d’être Libre »

 

==> ComFAFPTRdVSalarial28juin2022