CNRACL : STOP à la surcotisation imposée aux seuls sapeurs-pompiers !!! 

Depuis de nombreuses années, notre revendication n’a pas changé… … Et le rapporteur général, le Député Thomas Mesnier, non plus !!!! 

En dépit de nombreux communiqués et de multiples courriers adressés au gouvernement, notre demande de mettre fin à la surcotisation CNRACL n’a toujours pas trouvé de réponse. 

Contre toute attente, et malgré de nombreux amendements parlementaires dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2021, la surcotisation salariale au taux de 1,8% a été maintenue… 

L’examen du projet de loi de financement de la sécurité social 2022 débutera au plus tard le 15 octobre 2021. 

Il est venu le temps de faire cesser ce système dépourvu de la moindre légitimité !!! 

Car, in fine, notre filière contribue démesurément au financement de la CNRACL. En effet, si les sapeurs-pompiers professionnels ne sont pas les seuls affiliés de la CNRACL à bénéficier de l’intégration d’une prime dans le calcul de leur pension retraite, ils sont bien les seuls à sur-cotiser ainsi…. 

Une puissante manifestation était organisée le 15 octobre 2019 à Paris… 2 ans après faut-il encore manifester pour être entendu ? 

==> COMMUNIQUE AUTONOME – Suppression CNRACL, le 14 09 2021

 Monsieur le Président de la République, 

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, qui prévoit notamment et sous peine de sanctions, l’obligation vaccinale pour les sapeurs-pompiers, porte atteinte à la constitution et encourt à ce titre la censure par le Conseil Constitutionnel qui rendra sa décision le 5 aout 2021. 

Si notre organisation syndicale ne s’oppose pas à la vaccination, le caractère obligatoire de celle-ci renverse, au nom de « circonstances exceptionnelles durables » nombre de principes inscrits au plus haut niveau de la hiérarchie normative. 

L’obligation vaccinale pour exercer certaines professions viole le droit à l’emploi et le droit de ne pas être lésé en raison de ses opinions ou de ses croyances (alinéa 5 du préambule de la Constitution de 1946), elle va aussi à l’encontre du principe d’égalité, des libertés individuelles, du principe de protection de la santé, du droit à l’intégrité physique et à la dignité, du principe d’égal accès aux emplois publics ainsi que du principe de précaution, inscrits dans notre Constitution. 

De plus, vous n’ignorez pas qu’un vaccin en phase 3 d’essai clinique ne peut s’adresser qu’à des volontaires donnant un consentement libre et éclairé. 

Aussi, nous revendiquons : 

• Le retrait immédiat de l’obligation vaccinale instaurée par le projet de loi anti-Covid. 

• La non-suspension des agents non vaccinés contre la Covid-19 

• Le respect du libre choix de chaque agent d’être vacciné, sans contrainte, sans menace, sans mise à pied ni suspension de salaires. Comme depuis le début de la crise, chaque agent continuera à exercer ses missions avec le port de matériel adapté, tout en respectant les gestes barrières. 

Conformément aux dispositions de la loi du 13 juillet 1983 et des textes en vigueur du Code du travail relatifs aux modalités de grève dans les services publics, nous déposons un préavis de grève d’une durée illimitée à compter du 9 août à minuit. Il s’étend au niveau national à tous les sapeurs-pompiers professionnels qui décideraient d’adhérer à cette démarche. 

Si ce projet de loi liberticide, qui ne fait que confirmer le mépris et le manque de considération du pouvoir à l’égard de notre profession, devait nous être imposé par la loi, alors cette fois, il ne faudra pas se contenter de nous appliquer uniquement les mesures coercitives. 

Car, contrairement à votre postulat de départ, nous n’avons jamais demandé à être assimilé à des personnels soignants. En revanche, cette décision de nous imposer l’obligation vaccinale à l’instar des personnels soignants légitimerait notre prise de position et renforcerait nos revendications historiques. 

En effet, si vous maintenez l’obligation vaccinale aux sapeurs-pompiers, alors nous exigeons de bénéficier des mêmes avancées statuaires et sociales que les soignants : 

Dans ce cas, nous exigerons : 

• Les mêmes dispositions en matière de temps de travail, mettant fin à l’équivalence et instaurant l’heure pour l’heure dans le respect de la santé et de la sécurité 

• Les mêmes dispositions en matière de cotisation et sur cotisation des retraites 

• La même revalorisation de carrières en catégorie B pour les sapeurs-pompiers qui exercent des missions de secours à personne 

• Les mêmes conditions d’octroi de la prime COVID. 

Pendant la durée de notre préavis, notre organisation syndicale demeure néanmoins ouverte à toutes négociations favorables qu’il vous conviendra d’ouvrir, conformément aux termes de l’article L2512-2 du code du travail sur l’exercice du droit de grève dans la fonction publique. 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre très respectueuse considération. 

Le Président fédéral, Xavier BOY 

==> FA à M. le Président de la République- Préavis de grève

 Un cran de plus a été atteint dans la mise en place de mesures liberticides et dans l’absence de reconnaissance envers notre profession. Jusqu’à quand pourrons-nous encore faire preuve de courage et de dévouement au regard du mépris et du manque de considération du gouvernement à notre égard ? 

•  Après nous avoir envoyé sans protection lutter contre ce virus, 
•  Après nous avoir écarté du dispositif Autorisation Spéciale d’Absence lié au plan de continuité de service mis en place par toutes les collectivités et s’adressant aux fonctionnaires, 
•  Après avoir modifié notre temps de travail en limitant considérablement nos temps de repos, 
•  Après nous avoir demandé de travailler, tout en étant contaminé à la COVID-19, 
•  Et après nous avoir contraint à participer à la campagne de vaccination…. 

… vous nous obligez désormais à nous faire vacciner sous peine de sanctions, tentant vainement d’instaurer une scission entre vaccinés et non vaccinés au sein de notre corporation ! C’est inacceptable ! 

Pourtant, nous le répétons : nous ne sommes pas contre la vaccination ! Mais, une fois encore, vous nous imposez de nouvelles contraintes, sans dialogue, sans avis et sans accompagnement. 

Il est temps que cela cesse !!! 

Nous n’avons jamais demandé à être assimilés aux personnels soignants, transporteurs sanitaires et de soins d’urgence imposés par les manquements du Samu et malheureusement accentués par la loi Matras. 

En revanche et conformément à vos dires, Mesdames et Messieurs, Membres du Gouvernement et Parlementaires, « les acteurs incontournables du service public de secours » que nous sommes, exigeons de bénéficier des avancées statutaires et sociales de nos collègues soignants !!! 

Nous voulons : 

• Les mêmes dispositions en matière de temps de travail, mettant fin à l’équivalence et instaurant l’heure pour l’heure dans le respect de la santé et de la sécurité, 
• Les mêmes dispositions en matière de cotisation et sur cotisation des retraites, 
• La même revalorisation de carrières en catégorie B pour les sapeurs-pompiers qui exercent des missions de secours à personne, 
• Les mêmes conditions d’octroi de la prime COVID. 

Cette fois, il ne va pas falloir vous contenter de nous appliquer uniquement les mesures coercitives ! Car, oui, Mesdames et Messieurs, membres du Gouvernement et Parlementaires, la reconnaissance a toute sa place dans l’exercice de notre profession au service du Service Public de Secours ! 

Chose promise : les Autonomes s’engageront prochainement dans un conflit social majeur ! 

==> COMMUNIQUE AUTONOME Vaccination et Reconnaissance de notre profession

 La campagne de sensibilisation aux violences commises à l’encontre des sapeurs-pompiers est, une fois encore, reléguée au second plan par la Direction Générale qui entend préférablement « révéler le volontaire qui est en vous », faisant fi de la réalité du terrain et des risques encourus… 

Si l’« On a tous un talent caché », comme le scande le slogan de la campagne nationale de promotion du volontariat, celui de notre Direction Générale est, sans aucun doute, l’art de la pirouette ! 

Alors que les Autonomes n’ont eu de cesse d’alerter la DGSCGC sur l’importance de la sensibilisation des citoyens sur les violences que subissent les sapeurs-pompiers, nous nous sommes une fois de plus heurtés à une dérobade du préfet, arguant systématiquement la même réponse : « Priorité à la promotion du volontariat ! » 

Pourtant, si être pompier ne fait plus rêver et qu’il devient nécessaire de promouvoir le recrutement de volontaires, c’est qu’il est grand temps de nous remettre en question. Notre profession est en proie à une profonde crise de vocation. Et pour cause. 

Plus de 200% d’agressions entre 2008 et 2018 

Sur le terrain, le constat est alarmant : véhicules dégradés, crachats, insultes, caillassages, agression à l’arme blanche… Partout en France, les agressions lors de secours à personne se multiplient. Comme en témoigne cette infographie de l’Observatoire Nationale de la Délinquance et des Réponses Pénales (ONDPR). Globalement, le nombre de sapeurs-pompiers agressés a explosé d’environ 200 % entre 2008 et 2018, passant de 899 à 3 411 agressions. 

Comment attirer et susciter des vocations lorsque l’on risque chaque jour sa vie à protéger celle des autres, sans aucune reconnaissance ? 

Comment se sentir bien dans son engagement au regard du taux de suicide, bien supérieur à celui de la moyenne des Français ? 

Nos énarques n’ont pas hésité un instant à sacrifier la campagne de sensibilisation au profit de la campagne de recrutement de SPV. 

L’objectif principal ? « Ne pas décourager les vocations » ! 

En témoigne la proposition A du rapport d’information que nous nous sommes procurés : « Un ton outrancier ou caricatural découragerait les vocations et rendrait l’engagement insupportable pour les proches des futurs pompiers. Le travail de la mission Volontariat mise en place par le ministère de l’intérieur, visant à développer l’engagement, s’en trouverait de facto sapé. » 

Vous l’aurez bien compris, la priorité est de recruter à bas prix et sans garanties tout en éludant une facette des risques que rencontrent les sapeurs-pompiers… Et ce, quoi qu’il en coûte ! 

Ceci est contraire au plan de prévention et de lutte contre les agressions, promis de longue date par Christophe Castaner et signé par Gerald Darmanin en 2019. Celui-ci comprend la création d’un l’Observatoire national des violences avec un groupe de travail « incivilité » dédié à l’audition des organisations syndicale et également la sensibilisation du grand public aux agressions envers les pompiers. 

La FASPP-PATS appelle au lancement d’une grande campagne de sensibilisation des citoyens sur les violences que subissent les sapeurs-pompiers. Et ce, dans les meilleurs délais !!! 

==> COMMUNIQUE AUTONOME campagne Agression Pompiers

 Nous ne sommes PAS CONTRE LE VACCIN… mais POUR LE RESPECT DES LIBERTES INDIVIDUELLES !!! 

Suite au discours du président de la République Emmanuel Macron, notre Fédération s’oppose avec la plus grande fermeté à l’atteinte aux libertés individuelles que pose le principe de l’obligation vaccinale des sapeurs-pompiers, sous peine de sanctions. 

Si nous ne sommes pas contre le vaccin, le fait de le rendre obligatoire pour les personnels soignants constitue une atteinte grave aux libertés individuelles. 

En effet, si certaines personnes, plus vulnérables, ont plus de risque de développer une forme grave du virus, cela ne doit pas concourir à l’obligation vaccinale de tous. 

AUSSI DISPROPORTIONNEE QUE CONTROVERSEE, CETTE OBLIGATION VACCINALE AURAIT PU ETRE EVITEE… EN DEMOCRATIE, LE LIBRE CHOIX DE CHACUN DOIT ETRE PRESERVE !!! 

Cette décision à la hâte montre une fois de plus l’absence de reconnaissance de notre gouvernement envers notre profession, en tous points hors-norme : que ce soit dans le temps de travail imposé dans le plus grand irrespect de la santé et de la sécurité des sapeurs-pompiers, dans notre déroulement de carrière, dans notre système de cotisation et sur-cotisation retraite, dans l’application des textes de la Fonction Publique Territoriale … et maintenant, dans notre carnet de vaccination, hors-norme également ! 

NOTRE METIER MERITE UNE VERITABLE RECONNAISSANCE !!! 

==> COMMUNIQUE AUTONOME Vaccination COVID des SP

 Plus d’un mois après l’entrée en vigueur du décret 2021-272 du 11 mars 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, la Fédération réaffirme avec la plus grande fermeté son opposition au principe de la participation des sapeurs-pompiers à la campagne de vaccination contre la COVID 19. 

Comme nous le rappelions dans notre précédent communiqué daté du 12 mars 2021, la vaccination est un acte médical qui engage la responsabilité de celui qui le pratique. 

Dès lors, comment expliquer que tous les sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, déjà sur-sollicités, puissent pratiquer ce geste médical et ce après seulement deux heures de formations ? 

Comment le gouvernement peut-il attendre de nous, techniciens des missions de secours d’urgence, que nous participions à la stratégie vaccinale, nous détournant ainsi de nos missions premières alors que, pour l’heure, ce sont encore les doses qui manquent et non les bras. 

Eléments de réponses avec le barème des charges de personnels, émanant du Guide de financement des centres de vaccination pilotés par les Services d’Incendie et de Secours, diffusé le 9 avril 2021 par le ministère de l’Intérieur via la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises. 

Au paragraphe 3.1.1, il fait état des barèmes pris en compte dans le calcul des Forfait. Concernant les charges de personnels, le coût forfaitaire s’appuie sur le barème suivant : 

• Le constat est sans appel : un sapeur-pompier coûte 9 fois moins qu’un médecin et 5 fois moins qu’un infirmier. 

Urgence sanitaire ou économie budgétaire, quelle est donc la véritable motivation du gouvernement ? 

La question est posée. 

==> COMMUNIQUE AUTONOME: Vaccination Covid