TOUS à PARIS le 15 octobre ! Manifestation nationale des sapeurs-pompiers des SDIS de France

0

 Après des mois de grève dans les casernes, nous ne sommes toujours pas entendus et encore moins écoutés. Le gouvernement et nos employeurs n’ont que mépris pour notre corporation et nous sommes toujours les oubliés de la République ! 

Les médias parlent de grève « silencieuse » en raison de notre obligation de service public : LE 15 OCTOBRE NOUS ALLONS NOUS FAIRE ENTENDRE ! 

POUR une revalorisation légitime de la prime de feu à 28 % 

POUR le maintien et l’amélioration du régime de retraite spécifique des sapeurs-pompiers dans le cadre de la réforme des retraites 

POUR la prise en compte des risques de santé et de sécurité 

POUR une nouvelle réforme de la filière sapeur-pompier 

POUR une réforme du service public de secours national 

CONTRE la sur-sollicitation opérationnelle due aux carences des services de l’État 

CONTRE la baisse des effectifs et des budgets. 

CONTRE l’inaction de l’État face aux violences subies par les sapeurs-pompiers en opération. 

CONTRE la refonte de la filière des sapeurs-pompiers. 

Nous attendons surtout l’ouverture de véritables négociations avec l’ensemble des acteurs concernés. Les oppositions entre le gouvernement et nos employeurs financiers ne peuvent plus être la seule excuse aux injustices qui touchent notre profession et à l’inaction des dirigeants. 

TOUS À PARIS LE 15 OCTOBRE ! 

 S’engager à vos côtés, réussir ensemble 

COMMUNIQUE-AUTONOME-Tous-à-Paris-le-15-octobre-le-08-10-2019

 

Charte de bonne conduite

Pour la manifestation du mardi 15 octobre

2019

En tant que structures responsables, les organisations syndicales organisatrices de la manifestation à Paris du mardi 15 octobre 2019 entre la place de la République et la place de la Nation, en passant par la place de la Bastille, s’engagent à ce que les participants respectent le parcours déposé en préfecture, sans s’écarter de celui-ci, ainsi que les règles de déclenchement du cortège jusqu’à la consigne de dislocation donnée par les organisateurs vers 18H00.

– les participants ne seront pas visage couvert, sans tenue de feu,

– ils ne dégraderont en aucune manière, les mobiliers, les édifices, publics ou privés,

– il sera interdit d’utiliser des fusées, de type parachute et, d’une manière générale, ils ne lanceront aucun projectile,

– ils n’auront pas de comportement de défiance envers les forces de l’ordre,

– aucune forme de violence ne sera acceptée,

– les manifestants respecteront les consignes du service d’ordre des organisations syndicales,

– l’arrivée et le départ de la manifestation se feront dans le calme,

Les organisations syndicales organisatrices déclineront toute responsabilité en cas de manquement à ces règles.

charte-bonne-conduite-manifestation

Compte rendu du groupe de travail Médecine de prévention

0

Le mardi 26 novembre 2019, la FA-FP a participé à un Groupe de Travail à propos de la Médecine de prévention:

Le dernier groupe de travail sur la rédaction du Décret pour l’État sur la médecine du travail se tenait le 26 novembre dernier au Ministère des Finances (Bercy).

La FA-FP était représentée par le Docteur André Guénec et Amar Ammour.

Au-delà de la mesure symbolique de rebaptiser le médecin de prévention, médecin du travail, ce décret modifie de nombreuses règles concernant l’organisation de la santé au travail.

Des services pluridisciplinaires, sous la coordination d’un médecin, pourront être propres à l’administration, partagés entre plusieurs administrations des 3 versants, être confiés à des organismes extérieurs…

Le rythme des visites est laissé au choix du médecin en fonction des pathologies et /ou des risques particuliers pour les agents. Une visite au minimum tous les 5 ans.

Des « visites » intermédiaires effectuées par un infirmier ou une infirmière en santé au travail pourront être proposées.

Le médecin restera maitre de l’organisation et des propositions de dimensionnement du service, en lien avec l’instance compétente en matière d’hygiène, santé et sécurité et l’administration (CHSCT ou autres à venir).

Nous avons réfuté la volonté du gouvernement de permettre la mutualisation des secrétariats qui doivent être dédiés en propre au service, pour le respect du secret médical et l’efficience de la marche de ce dispositif.

Pour la possibilité ouverte de médecine à distance, nous avons réitéré que cela ne devait être qu’un mode dégradé et ne devra en aucun cas être proposé de manière pérenne.

page1image4660960De même la pratique de Télé-expertise nous semble inappropriée en dehors de relations entre deux médecins.

Nous avons demandé une ouverture possible sur la sollicitation de professionnels spécialisés extérieurs au service pour régler des problèmes spécifiques.

Ce texte devrait être présenté au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État – CSFPE début janvier 2020, pour une publication dans le premier semestre 2020 et concerne uniquement l’État.

La FA-FP a demandé, à ce sue les travaux au sein de la direction Générale aux Collectivités Locales DGCL et la Direction Générale de l’Offre de Soins – DGOS débutent rapidement en vue de la déclinaison de ces décrets pour la version Territoriale et pour le versant Hospitalier de la Fonction publique.

20191126 – Compte rendu FA-FP – Groupe de travail – Médecine de prévention

EN REPONSE AU TRIPTYQUE MENACE, CHANTAGE ET REPRESSION : NOUS EXIGEONS DE LA RECONNAISSANCE !!!

0

 Un cran de plus a été atteint dans la mise en place de mesures liberticides et dans l’absence de reconnaissance envers notre profession. Jusqu’à quand pourrons-nous encore faire preuve de courage et de dévouement au regard du mépris et du manque de considération du gouvernement à notre égard ? 

  •  Après nous avoir envoyé sans protection lutter contre ce virus, 
  •  Après nous avoir écarté du dispositif Autorisation Spéciale d’Absence lié au plan de continuité de service mis en place par toutes les collectivités et s’adressant aux fonctionnaires, 
  •  Après avoir modifié notre temps de travail en limitant considérablement nos temps de repos, 
  •  Après nous avoir demandé de travailler, tout en étant contaminé à la COVID-19, 
  •  Et après nous avoir contraint à participer à la campagne de vaccination…. 

… vous nous obligez désormais à nous faire vacciner sous peine de sanctions, tentant vainement d’instaurer une scission entre vaccinés et non vaccinés au sein de notre corporation ! C’est inacceptable ! 

Pourtant, nous le répétons : nous ne sommes pas contre la vaccination ! Mais, une fois encore, vous nous imposez de nouvelles contraintes, sans dialogue, sans avis et sans accompagnement. 

Il est temps que cela cesse !!! 

Nous n’avons jamais demandé à être assimilés aux personnels soignants, transporteurs sanitaires et de soins d’urgence imposés par les manquements du Samu et malheureusement accentués par la loi Matras. 

En revanche et conformément à vos dires, Mesdames et Messieurs, Membres du Gouvernement et Parlementaires, « les acteurs incontournables du service public de secours » que nous sommes, exigeons de bénéficier des avancées statutaires et sociales de nos collègues soignants !!! 

Nous voulons : 

  • Les mêmes dispositions en matière de temps de travail, mettant fin à l’équivalence et instaurant l’heure pour l’heure dans le respect de la santé et de la sécurité, 
  • Les mêmes dispositions en matière de cotisation et sur cotisation des retraites, 
  • La même revalorisation de carrières en catégorie B pour les sapeurs-pompiers qui exercent des missions de secours à personne, 
  • Les mêmes conditions d’octroi de la prime COVID. 

Cette fois, il ne va pas falloir vous contenter de nous appliquer uniquement les mesures coercitives ! Car, oui, Mesdames et Messieurs, membres du Gouvernement et Parlementaires, la reconnaissance a toute sa place dans l’exercice de notre profession au service du Service Public de Secours ! 

Chose promise : les Autonomes s’engageront prochainement dans un conflit social majeur ! 

 

 

 

==> COMMUNIQUE AUTONOME Vaccination et Reconnaissance de notre profession

Courrier de la FA FP adressé au Ministre de l’intérieur relatif aux textes PPCR- SPP

0

A l’occasion de la réunion du Bureau du CSFPT qui s’est tenue le 18 octobre 2017, il a été annoncé aux représentants de la FA FP que le projet de décret modifiant plusieurs dispositions relatives aux cadres de santé, médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ainsi que le projet de décret modifiant le décret n° 2016-1237 du 20 septembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels sont inscrits « sous réserve » à l’ordre du jour de l’assemblée plénière du 15 novembre prochain.

La FA FP, demande le respect de l’engagement intervenu entre le gouvernement et les organisations syndicales signataires afin que les projets de décrets soient effectivement inscrits à l’ordre du jour de la séance du CSFPT du 15 novembre.

FA-FP_Ministre-de-lIntérieur-Projets-de-textes-SPP

Communiqué Autonome et Compte rendu FA FPT : Concours et examens professionnels de SPP 2ème examen du projet de décret par le CSFPT

0

 D’après le gouvernement, ce projet de décret a pour objectif d’harmoniser les différents concours et examens de notre profession, de simplifier leur organisation et de rationaliser les épreuves ! 

Le 23 septembre lors du précédent CSFPT, ce texte avait reçu un avis défavorable unanime de la part des organisations syndicales. 

La FA FPT, portant la voix de la FA SPP PATS, s’est de nouveau positionnée contre ce projet de décret qui n’a pas évolué depuis le 23 septembre. 

Deux raisons principales expliquent notre opposition : 

La priorité doit être donnée à une refonte de la filière SPP, sur la base des travaux de la Formation Spécialisée n°3, ayant reçu un avis favorable unanime au CSFPT en 2018. La réorganisation des concours ne serait qu’une conséquence de cette refonte. 

L’insupportable dialogue social mené par la DGSCGC : 

  • Non seulement nous apprenons l’existence de ce projet lors de sa communication quelques jours avant la CNSIS du 24 juin 2020. 
  •  L’avis défavorable unanime du 23 septembre, nous a permis de découvrir au travers des comptes rendus qu’un groupe de travail planchait sur le sujet depuis 2 ans et surtout qu’une association « Atraksis » participait à ces discussions sans aucune légitimité ! 

Les AUTONOMES refusent que les SPP se voient encore une fois imposer la vision d’un petit groupe auto-déclaré sans aucune légitimité élective ou représentative ! 

Nous n’avons pas à subir la mégalomanie d’associations quelles qu’elles soient. 

Malheureusement ce projet a reçu un avis favorable à la faveur d’abstentions importantes lors du vote : 

8 avis défavorables et 11 abstentions pour les OS 

10 avis favorables et 4 abstentions pour les employeurs 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble 

 

==> FA communqiué CSFPT 14 octobre

==> CR-FAFPT-CSFPT du 14-10-2020 

Déplacement manifestation nationale du 15 octobre à Paris

0
Firefighters march near Place de la Nation in Paris on November 24, 2016 during a demonstration as part of a nationwide strike to denounce violence against firefighters within their job, budget cuts and downsizing. / AFP / ALAIN JOCARD

Le Syndicat Autonome SPP-PATS 83 organise un déplacement pour tous ceux qui souhaitent soutenir le mouvement social initié le 26 juin, en se rendant à cette manifestation nationale intersyndicale.

Une participation de 20 € est demandée à chacun.

Un appel aux dons est aussi lancé auprès de tous et toutes pour nous aider à financer le déplacement, soit en vous rapprochant de l’un de nos référents ou via notre site internet : http://saspp-pats83.org/index.php/donation/

– 2 départs sont organisés :

  • Départ de Toulon à 7h26 pour un retour à 22h39
  • Départ des Arcs à 6h32 pour un retour à 21h25

 

7 organisations syndicales SPP sur 9 appellent au rassemblement.

Cette unité est significative de la légitimité de nos revendications. Nous souhaitons que cette contestation soit représentative des revendications liées au mal-être de notre profession :

✓ La revalorisation significative de la prime de feu à 28 % minimum
✓ La garantie de la pérennité de nos retraites en catégorie active
✓ Prioriser les préoccupations relatives aux questions de protection de la santé et de la sécurité pour les agents des SDIS (temps de travail, respect de la directive 2003-88/CE et de ses jurisprudences, dispositions adaptées face aux agressions subies par les sapeurs-pompiers, toxicité des fumées)
✓ Le recrutement massif d’emplois statutaires afin de répondre aux besoins des SDIS        ✓ L’opposition à la loi de transformation de la fonction publique                                          ✓ Le maintien et le développement des libertés syndicales et démocratiques.

Il est temps d’exprimer votre désaccord.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

==> Communiqué déplacement manif 15 octobre

Communiqué FA SPP-PATS: Rencontre infructueuse avec Mr Alain Thirion

0

 Ce lundi 1er février 2021, Xavier BOY, Guillaume RUCHAUD et Jérôme SANFILIPPO représentaient notre fédération lors d’une rencontre avec le Directeur Général de la Sécurité Civile. Une fois n’est pas coutume, si le préfet THIRION accompagné de son conseiller social a profité de cette entrevue pour nous présenter le nouveau directeur des Sapeurs-Pompiers, cette rencontre de courtoisie ne nous a apporté aucune réponse concrète ! 

Nous n’avons pas la même définition de l’avancée des dossiers… 

Réforme des retraites : Notre demande de rendez-vous en urgence, portant sur la réforme des retraites et adressée par courrier au Premier Ministre le 13 décembre 2019, reste à ce jour sans réponse. 

Surcotisation CNRACL de 1,8% : Les arbitrages gouvernementaux ont uniquement mené à la suppression de la part employeur de la surcotisation dans le seul but de faciliter le versement par les employeurs de l’indemnité de feu rehaussée. 

  • Face à cette disposition méprisante nous continuerons à oeuvrer afin que les sapeurs-pompiers professionnels soient traités avec autant de considération que les autres fonctionnaires soumis à un régime particulier et affiliés à la CNRACL. 

L’objectif de l’Observatoire National sur les agressions des SP reste flou : 

  • Faciliter les remontées d’informations des SDIS 
  • Mettre en place différents groupes de travail, qui à l’issue feront des propositions 
  • Aussi, nous avons fait part de nos inquiétudes : plus nous irons loin dans ce domaine (formation, gilet pare-lame…) plus les services en charge de ces problématiques se désengageront. 

Centralisation de nos missions (notamment le SUAP) : 

  • La DGSCGC nous informe que des arbitrages sont en cours avec les différents acteurs notamment dans le cadre du projet de loi “Matras”. 
  • Au regard de l’état d’avancée des revendications portées par l’intersyndicale et comme nous l’avions fait préciser dans le courrier du Ministre de l’intérieur de l’époque (Christophe CASTANER), ce constat que rien ne change, ou presque, légitimise notre demande de revalorisation de l’indemnité de feu à 28%. 

La refonte destructrice de la filière de 2012 : 

Le manque d’attractivité de notre filière a de nouveau été souligné : les besoins de lieutenants 2ème Classe sont toujours aussi importants ! 

  • Nous demandons un suivi des lauréats du Concours de Caporal. Ce manque de lisibilité retarde l’organisation des concours. Les lauréats du concours qui sera organisé en novembre 2021 ne seront pas en service avant le deuxième semestre 2022!!
  • Concernant le Concours de Sergent, comme nous l’avions demandé, il sera fixé une date unique d’ouverture.

Nous avons, une nouvelle fois, dénoncé la facilité d’accès aux formations dites équivalentes pour les SPV qui leur permet de se présenter aux concours internes de la filière sapeurs-pompiers professionnels (Ex : Un fonctionnaire de plus de 4 ans adjudant SPV peut se présenter au concours interne de Ltn2).

Le temps de travail des SPP : 

Il semblerait que le Président de la CNSIS ne souhaite pas entamer les travaux sur le sujet. Pourtant, au regard des dernières jurisprudences, cette démarche nous semble plus que jamais indispensable. 

L’arrêt « Matzak » et l’activité de SPV : 

La DGSCGC qui souhaite répondre aux trois impératifs (l’opérationnel, le juridique et l’acceptabilité de la mise en oeuvre) nous indique que les SDIS doivent identifier leurs problématiques. 

  • Un relevé des bonnes pratiques sera réalisé afin de permettre le maintien du système de sécurité civile à la française 
  • Par la suite, la DGSCGC consultera les représentants de la CNSIS. 

Pour notre part, nous demandons le strict respect du droit. Il est urgent que ces abus cessent. 

L’hygiène et la sécurité dans les SDIS 

Visiblement une grande majorité des SDIS a besoin d’être accompagnée pour la mise en place d’une politique d’hygiène, de sécurité et du respect des textes (Désignation ACFI, référent handicap…) 

  • Aussi, nous avons demandé qu’à l’occasion des inspections des SDIS, les obligations règlementaires en la matière puissent être rappelées. 

VOUS AVEZ NOTÉ DES CHANGEMENTS ? 

POUR NOTRE PART, ABSOLUMENT RIEN DE CONCRET ! 

Sans surprise… Cette rencontre avec Alain THIRION ne nous a rien apporté. Nous sommes reçus des dizaines de fois par an mais les sujets importants ne trouvent pas de réponse. Que ce soit en matière de réforme des retraites, de centralisation de nos missions, du temps de travail des SPP 

RIEN N’AVANCE ! 

Heureusement, nous n’avons pas la même réactivité sur le terrain ! 

 

 

 

 

==> COMMUNIQUE AUTONOME rencontre THIRION du 1er février 2021

COMMUNIQUE AUTONOME – Conférence de la CNSIS

0

 DECLARATION AUTONOME 

BUREAU DE LA CONFERENCE NATIONALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS LE 9 MARS 2023 

OPPOSITION A LA REFORME DES RETRAITES DESTRUCTICE 

 

Monsieur le Président, 

Mesdames et Messieurs les parlementaires 

Mesdames et Messieurs les représentants de l’Etat 

Vous avez une nouvelle fois démontré par le soutien que vous avez apporté à cette réforme des retraites destructrice et dont nul ne veut, que vous aviez que peu de considération pour notre profession, remettant en cause jusqu’à nos demandes relatives au déplafonnement et à la proratisation de nos années de bonification pour lesquelles nous surcotisons. 

Au regard du report de l’âge du départ à la retraite qui nous est imposé par votre réforme, vous avez donc oublié volontairement l’architecture de notre profession dangereuse exercée en catégorie C, celle des soldats du feu, bottes aux pieds, qui ne nous permet pas de nous voir proposer des postes non opérationnels en fin de carrière. 

Au-delà de cette réforme, nous sommes la seule profession qui se voit imposer de travailler en régime de 24 heures au mépris des impératifs physiologiques liés à la santé et à la sécurité. 

Comme vous savez si bien le faire, nous n’avons pas encore pu entamer les travaux relatifs à la réforme de notre filière et de repositionnement des chefs d’agrès de catégorie C en catégorie B, comme ont su pourtant si bien le faire Monsieur le Ministre de la Justice pour le personnel pénitentiaire de catégorie C et Monsieur le Ministre de la Santé pour les aides-soignants. 

Au-delà de notre opposition affichée à votre réforme des retraites, Nous vous demandons donc instamment de bien vouloir répondre à nos demandes et de permettre que soient commencés les travaux nécessaires à la réforme de notre profession. 

 

 

 

 

==> COMMUNIQUE AUTONOME – Conférence de la CNSIS

 

 

Une première en France : La justice française reconnait à nos SPV le statut de travailleur européen

0

Suite au recours engagé par le Syndicat Autonome SPP-PATS du Bas-Rhin, le jugement du TA de Strasbourg affirme que les SPV sont bien des travailleurs au sens de la Directive 2003-88/CE.

Ainsi, ce jugement fixe le temps de travail des SPV à 2304 heures mais ne les considère pas comme des travailleurs au sens de la législation française !!! Les SPV seraient donc des travailleurs européens mais pas des travailleurs français, un non-sens totalement ubuesque.

En fixant le temps de travail annuel maximum des SPV à hauteur des prescriptions européennes, la justice administrative française les prive des prescriptions françaises plus favorables liées à la préservation de la santé et de la sécurité du travailleur.

Nous avons décidé de poursuivre dans notre démarche. Notre appel de ce jugement devra conduire à considérer autrement la santé et la sécurité des SPV, travailleurs franco-européens.

Pour rappel, l’amélioration de la sécurité, de l’hygiène et de la santé des travailleurs au travail représente un objectif qui ne saurait être subordonné à des considérations purement économiques.

COMMUNIQUE-AUTONOME-une-première-en-France-jugement-du-TA-de-Strasbourg-le-07-11-2017

Communiqué Intersyndicale engagements Ministre de l’Intérieur

0

7 mois de mobilisation,
et enfin des avancées concrètes !!!

L’Intersyndicale a reçu un engagement écrit du ministre de l’Intérieur dans lequel il acte :

  •   Concernant la prime de feu, celle-ci sera augmentée à 25%, avec application dès le lendemain de la publication du décret, attendu avant l’été ;
  •   Dans le domaine agressions envers les sapeurs-pompiers, création d’un observatoire national des violences spécifique aux sapeurs-pompiers. Les organisations syndicales seront partie prenante de cet observatoire ;
  •   Pour les problématiques relatives au secours d’urgence aux personnes, une volonté de baisser les sollicitations des S.I.S., une mission IGA-IGAS fera des propositions sur la carence ambulancière ;
  •   Sur la toxicité des fumées, une nouvelle doctrine va être publiée prenant en compte les remarques du ministère de la santé, un rapport ANSES va être publié enrichissant la connaissance des risques. Une étude épidémiologique va débuter ;
  •   Sur les retraites, les engagements initiaux ont été réaffirmés ;
  •   D’autres chantiers sont en cours mais s’inscrivent dans un temps plus long.

    L’intersyndicale acte ces avancées.

    Celle sur la prime de feu est significative bien que n’étant pas celle attendue. Elle n’avait pas évolué depuis 1991 !!!

    Les avancées ne sont pas toutes à la hauteur des revendications mais marquent une dynamique nouvelle de la prise en compte des problématiques essentielles.

    Les travaux vont donc se poursuivre.
    Soyons clairs ! Sans intersyndicale et votre mobilisation, rien n’aurait été possible.

    Au regard de ces avancées, l’intersyndicale suspend le préavis de grève à compter du 1er février 2020.

    Si les engagements pris n’étaient pas respectés, l’intersyndicale prendrait toutes ses responsabilités.

    2020-01-28_communiqué_intersyndical_engagements_MI