Communiqué de presse de l’intersyndicale du 10 Septembre 2019

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        Pour l’emploi public, pour le statut, 

                pour le service public !

 

Les organisations syndicales de la Fonction publique CFDT, CFTC, CGT, FA, FO, FSU,

SOLIDAIRES et UNSA ont pris acte de la promulgation de la Loi de transformation de

la fonction publique n° 2019-828 du 6 août 2019.

 

Pour autant, elles continuent de rappeler leur opposition au contenu et à la philosophie

de cette loi.

 

Elles réaffirment leur volonté d’un service public fort, doté des moyens humains et

matériels nécessaires pour garantir l’accessibilité de tous les citoyens et le meilleur

service rendu.

 

Elles confirment leur attachement à l’emploi statutaire et au principe de carrière en

opposition à une fonction publique précarisée telle que prévue dans la loi.

Elles rappellent leur attachement à l’égalité de traitement des agents pour tous les

éléments de leur carrière, égalité qui ne peut être garantie que par le maintien de toutes

les compétences des Commissions Administratives Paritaires (CAP). Dans le même

esprit, elles rappellent le rôle essentiel des CHSCT et de leurs compétences, instances

permettant de suivre la santé et sécurité au travail des agents.

 

Au moment où vont s’ouvrir de nouvelles discussions précisant des éléments de la loi

(environ 50 textes réglementaires sont annoncés), nos organisations syndicales

appellent le Gouvernement à aller au-delà de simples concertations pour s’engager

dans un véritable dialogue social, constructif et sincère en faveur des agents et du

service public. Les enjeux nécessitent des échanges de fond, respectueux de chacun,

qui ne doivent pas être contournés par des impératifs de calendrier ni être rendus

inopérants par l’absence de tout espace réel de négociation.

 

Pour nos organisations syndicales, il est urgent de sortir d’une vision budgétaire

strictement comptable et de recentrer les débats en faveur d’un service public prenant

en compte les besoins des usagers, les revendications des organisations syndicales et

la situation des 5,5 millions d’agents.

 

Fait à PARIS, le 10 septembre 2019

2019-09-10-CP-COMMUN-DES-OS-FP-CFDT-CFTC-CGT-FA-FO-FSU-SOLIDAIRES-et-UNSA_

Journée de grève 9 mai 2019

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Le Syndicat Autonome SPP-PATS du Var s’associe pleinement à la journée de grève et d’action du 9 mai 2019.
Aussi, nous vous appelons à manifester nombreux :
– à Toulon, rassemblement à 10h30, Place de la Liberté (rdv 10h00 devant CIS Toulon Centre)

– à Draguignan, rassemblement à 10h30, à la sous-préfecture.

Nous nous mobilisons CONTRE :

• Le projet de loi de transformation d’extinction de la fonction publique qui prévoit :

– La fusion du CT et du CHSCT.
– La suppression des compétences de la CAP (promotions/avancements/mutations)
– Le recours accru aux recrutements sous contrat.

Nous nous mobilisons POUR :

  • La suppression du jour de carence
  • Pour l’ouverture de véritables négociations visant à renforcer la Fonction publique.
  • Pour un service public accessible à tous et toutes.

RDV le 9 mai à 10h00 devant le CIS Toulon centre, pour ensuite rejoindre ensemble la place de la Liberté à 10h30, pour demander le retrait de ce projet de loi et l’ouverture de véritables négociations afin de reconnaître, de manière plus juste, l’implication de toutes celles et ceux qui assurent des missions de Service public et de mettre en adéquation les moyens mis à dispositions avec les attentes exprimées par l’ensemble de la population.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

Les Autonomes

Communiqué manifestation 09 mai 2019

Déclaration liminaire unitaire lors de la réunion d’installation de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS)

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Monsieur le Ministre,

En votre absence, lors de la réunion du 22 mai 2019, portant sur l’installation de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS), les sept organisations syndicales unies et représentatives de plus de 80% des sapeurs-pompiers professionnels de France ont rédigé une déclaration liminaire afin d’obtenir du gouvernement des réponses concrètes et imminentes face aux revendications suivantes :

 La révision de l’organisation de la Sécurité Civile (organisation, missions, financement, déroulement de carrière, …) ;

 La mise au centre des préoccupations, les questions de protection de la santé et de la sécurité pour les agents des services d’incendie et de secours (temps de travail, respect directive 2003-88/CE et ses jurisprudences, dispositions adaptées face aux agressions subies par les sapeurs-pompiers, cancers liés à la toxicité des fumées) ;

 La revalorisation significative de la prime de feu à hauteur des autres métiers à risque, à 28% minimum ;

 La garantie de la pérennité de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), l’amélioration pour les agents de la catégorie active en instituant un dispositif de portabilité des droits, en déplafonnant les 1 an pour 5 ans, en supprimant les sur-cotisations.

Pour rappel, depuis notre rencontre du 14 mars 2019, Place Beauvau, vos réponses insatisfaisantes à nos prérogatives nous avaient conduites à solliciter les présidents de l’AMF et de l’ADF qui nous ont reçu le 3 avril 2019. Depuis ces réunions et votre courrier en réponse, daté du 29 mars 2019, nous sommes forcés de constater que les revendications que nous portons engendrent toujours le même statu quo. S’agissant de ce manque de considération, une seule question s’impose : « Faut-il organiser la mobilisation massive de l’ensemble des collègues SPP que l’on représente afin que leurs attentes légitimes soient enfin entendues et prises en compte ? »

Comptant sur votre rapide action, nous vous prions, Monsieur le Ministre, de bien vouloir agréer l’expression de nos respectueuses salutations.

Declaration liminaire unitaire lors de la réunion d’installation de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) 23 05 2019

La FA/SPP-PATS présente à la réunion du 3 avril 2019 avec les représentants de l’ADF

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Nos organisations syndicales unitaires reçues ce jour par les représentants de l’Assemblée de Départements de France et de l’Assemblée des maires et des présidents d’intercommunalités de France, ont notamment obtenu ;

  • La rédaction d’un courrier conjoint ADF/AMF sur la problématique de la toxicité des fumées et l’avancée du dossier
  • La rédaction d’un courrier conjoint ADF/AMF sur la problématique de la surcotisation et du régime de retraite des Sapeurs-Pompiers Professionnels
  • Et l’ouverture immédiate de négociations sur la revalorisation de la prime de feu.

 

Communiqué-suite-à-réunion-du-3-avril-à-lADF

La rencontre sur les retraites

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Le mouvement social national, porté par l’intersyndicale depuis le 26 juin dernier, a permis la mise en place de rencontres ministérielles.

Aujourd’hui se tenait celle sur les retraites, en présence notamment de :

  •   M. Christophe CASTANER, Ministre de l’intérieur
  •   M. Laurent NUNEZ, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’intérieur
  •   M. Jean-Paul DELEVOYE, Haut-Commissaire aux Retraites
  •   M. François BAROIN, Président de l’Association des Maires de France
  •   M. Olivier RICHEFOU, Président de la CNSIS, représentant le Président de l’Assemblée des Départements de France.

Une grande première que de réunir l’ensemble des acteurs !

Nous avons obtenu :

  •   La confirmation du maintien de la catégorie active (bonification 1 an tous les 5 ans)
  •   La confirmation du maintien de la possibilité d’un départ à la retraite à 57 ans,
  •   L’examen des problématiques d’invalidité et d’inaptitude (fin de carrière),
  •   L’engagement du Ministre de l’intérieur et du Haut-Commissaire aux retraites à mettre en place le principe de portabilité des droits acquis et bonifiés, en cas de reconversion ou de cessation d’activité avant même la mise en place de la réforme.
  •   La restitution des travaux issue de 3 réunions techniques spécifiques aux sapeurs-pompiers professionnels, avant fin novembre.

    Cependant, nous restons mobilisés et déterminés.

    La sortie de cette crise majeure ne sera envisageable qu’avec la garantie de l’octroi de ces droits nouveaux.

==> Communiqué Rencontre sur les retraites

Exercice du droit de grève appliqué aux SPP

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Ouvert en juin 2017 par les services de la DGSCGC un dossier qui piétine !

Hier, nous assistions, une fois de plus à une énième rencontre sur le sujet !

Les seules modifications apportées dans le projet de mémento à usage des SDIS sont celles établies par les différents jugements rendus dans les départements et qui nous donnent raison !

Nous avons dénoncé le document de travail fourni par la DGSCGC, comportant des extraits de jurisprudences relatifs au service minimum spécifique au service public du transport terrestre. Ce secteur est contraint à un service minimum qui lui est propre et qui ne s’applique pas aux sapeurs-pompiers professionnels. Avec de telles directives ou recommandations, les SDIS seront incités à mettre en place des dispositifs contraignants qu’il faudra soumettreau contrôle du juge administratif. Ce n’est pas le but premier de ce document.

Depuis 2017, nous demandons qu’il soit clairement écrit qu’un SPV ne peut pas remplacer un SPP qui exerce son droit de grève ! Pourtant le document présenté le laisse encore croire !Cette pratique déjà très répandue dans lesSDIS va à l’encontre de l’article L1251-10 du code du travail « il est interdit de recourir au travail temporaire pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d’un conflit collectif de travail », ce qui a également été indiqué par la justice (Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 2 mars 2011, n° 10–13634).

Trop c’est trop, si la DGSCGC persiste à nous répondre que le SPV n’est pas un travailleur, nous n’hésiterons pas à questionner la justice.

Devant nos arguments et notre détermination nos interlocuteurs ont consenti à inscrire dans le document qu’un SPV ne peut pas remplacer un SPP gréviste.

En clair : si le service minimum prévoit 8 SP à la garde au lieu de 10 en temps normal, les désignations doivent être rédigées pour 8 SPP.

Nous attendons maintenant de le lire, puisqu’il aura fallu plus de 2 ans

pour être écoutés.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

==> COMMUNIQUE AUTONOME – Exercice du droit de greve

Communiqué de l’Intersyndicale Manifestation le 15 Octobre à Paris

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Paris, le 10 septembre 2019

Après trois mois d’actions et de sollicitation auprès du ministère de l’intérieur, aucune réponse formelle n’a été apportée ce jour aux partenaires sociaux.

Mardi 15 octobre 2019 à Paris

Manifestation Nationale

L’intersyndicale réunie en date du 10 septembre 2019 prend acte de ce silence.

En conséquence, elle appelle tous les sapeurs-pompiers et agents des SDIS à participer à la manifestation nationale.

 

Contacts presse :

FA-FPT : GORETTI A. 06.16.76.88.84

CGT : DELAVOUX S. 07.61.33.89.12

Avenir Secours : LARATTA A. 07.69.95.51.71

FO SIS : CORNELOUP N. 06.82.75.43.73

SPA SDIS CFTC : PERRIN F. 06.48.48.00.17

UNSA : FRANCOIS J 07.84.43.44.78

CFDT : BOUVIER S 06.38.78.01.86

 

2019_09_10_communiqué-intersyndicale-manifestation

EN REPONSE AU TRIPTYQUE MENACE, CHANTAGE ET REPRESSION : NOUS EXIGEONS DE LA RECONNAISSANCE !!!

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 Un cran de plus a été atteint dans la mise en place de mesures liberticides et dans l’absence de reconnaissance envers notre profession. Jusqu’à quand pourrons-nous encore faire preuve de courage et de dévouement au regard du mépris et du manque de considération du gouvernement à notre égard ? 

  •  Après nous avoir envoyé sans protection lutter contre ce virus, 
  •  Après nous avoir écarté du dispositif Autorisation Spéciale d’Absence lié au plan de continuité de service mis en place par toutes les collectivités et s’adressant aux fonctionnaires, 
  •  Après avoir modifié notre temps de travail en limitant considérablement nos temps de repos, 
  •  Après nous avoir demandé de travailler, tout en étant contaminé à la COVID-19, 
  •  Et après nous avoir contraint à participer à la campagne de vaccination…. 

… vous nous obligez désormais à nous faire vacciner sous peine de sanctions, tentant vainement d’instaurer une scission entre vaccinés et non vaccinés au sein de notre corporation ! C’est inacceptable ! 

Pourtant, nous le répétons : nous ne sommes pas contre la vaccination ! Mais, une fois encore, vous nous imposez de nouvelles contraintes, sans dialogue, sans avis et sans accompagnement. 

Il est temps que cela cesse !!! 

Nous n’avons jamais demandé à être assimilés aux personnels soignants, transporteurs sanitaires et de soins d’urgence imposés par les manquements du Samu et malheureusement accentués par la loi Matras. 

En revanche et conformément à vos dires, Mesdames et Messieurs, Membres du Gouvernement et Parlementaires, « les acteurs incontournables du service public de secours » que nous sommes, exigeons de bénéficier des avancées statutaires et sociales de nos collègues soignants !!! 

Nous voulons : 

  • Les mêmes dispositions en matière de temps de travail, mettant fin à l’équivalence et instaurant l’heure pour l’heure dans le respect de la santé et de la sécurité, 
  • Les mêmes dispositions en matière de cotisation et sur cotisation des retraites, 
  • La même revalorisation de carrières en catégorie B pour les sapeurs-pompiers qui exercent des missions de secours à personne, 
  • Les mêmes conditions d’octroi de la prime COVID. 

Cette fois, il ne va pas falloir vous contenter de nous appliquer uniquement les mesures coercitives ! Car, oui, Mesdames et Messieurs, membres du Gouvernement et Parlementaires, la reconnaissance a toute sa place dans l’exercice de notre profession au service du Service Public de Secours ! 

Chose promise : les Autonomes s’engageront prochainement dans un conflit social majeur ! 

 

 

 

==> COMMUNIQUE AUTONOME Vaccination et Reconnaissance de notre profession

Communiqué intersyndicale FPT du 7 janvier

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Appel aux agents territoriaux

Depuis le 5 décembre, les agent.e.s territoriaux, titulaires ou contractuel.les, prennent toute leur part dans la mobilisation contre le projet de réforme des retraites dont l’ampleur considérable témoigne de l’opposition massive des travailleurs et travailleuses à un système universel à point.

En effet, ils feront partie des grands perdants de cette réforme si elle se met en place. Avec les plus bas salaires de la fonction publique, un salaire médian inférieur à celui du secteur privé et peu de primes pour la grande majorité des agent.e.s, le système par points fera mécaniquement baisser leurs pensions et les obligera à travailler plus longtemps.

Cette réforme se fera sur le dos des agent.e.s par la suppression de leur caisse, la CNRACL, qui participe déjà à la solidarité par compensation notamment avec le régime général.

Notre caisse est viable, à travers elle, les agent.e.s bénéficient d’une retraite calculée sur les 6 derniers mois d’activité à hauteur de 75% du dernier traitement pour une carrière complète. Notre régime reconnait la pénibilité dans un cadre collectif et solidaire par un départ anticipé. Alors que nous revendiquons la prise en compte de toutes les pénibilités, le gouvernement confirme aujourd’hui le choix inverse !

Cette réforme se fera également au détriment des femmes qui subissent majoritairement une carrière incomplète et verront leur situation se détériorer.

Espérant convaincre, le gouvernement a publié sur son « simulateur » des cas types cherchant à faire croire au caractèreavantageux du système, mais c’est tout le contraire:

Ainsi, alors que l’âge moyen de départ en retraite dans la territoriale se situe aujourd’hui autour de 62 ans, le nouveau système n’apparaîtrait plus favorable qu’à partir de 64 ans pour les agent.e.s de catégorie A, 65 ans pour la catégorie B, et 67 ans pour la catégorie C. De plus, les carrières prises en exemple sont calculées sur la base d’un point d’indice qui suivrait l’inflation, alors que le gouvernement a pris le parti de ne plus revaloriser le point, ainsi que des primes dont les montants sont fantaisistes (quand elles existent).

Enfin, la part des primes pour certains métiers est nettement surévaluée (22% de primes dans le salaire d’un rédacteur territorial est bien au-delà de la réalité). Ces nombreuses distorsions des chiffres montrent bien que ce nouveau régime de retraite est un danger pour les agent.e.s territoriaux.

Danger d’autant plus grand que de trop nombreux agents de la fonction publique territoriale connaissent la précarité (titulaires à temps non complets, assistantes maternelles, assistant.e.s familiaux.ales, contractuel.le.s …).

Cette nouvelle attaque s’ajoute aux mesures de destruction du statut et du service public contenues dans la loi dite de transformation de la fonction publique: recours accru aux contrats, restriction du droit de grève, rupture conventionnelle, détachement d’office en cas de privatisation… La coupe est pleine !

Pour défendre le statut, pour l’augmentation des salaires et l’amélioration de notre système actuel de retraites, l’intersyndicale CGT, FA-FPT, FO, FSU TERRITORIALE et SUD CT appelle les agent.e.s des collectivités territoriales et leurs établissements à construire les conditions d’une grève interprofessionnelle d’ampleur, dès le 9 janvier, avec des manifestations partout sur le territoire. Elles appellent à mettre en débat […] dans toutes les entreprises, services et lieux d’études en organisant des assemblées générales de salarié.e.s, d’étudiant.e.s et de lycéen.ne.s, les conditions de la réussite du 9 janvier et de ses suites dès le lendemain. Elles appellent à faire du samedi 11 janvier, une journée de manifestation dans tout le pays.

Montreuil, le 7 janvier 2020

 

Communiqué intersyndicale FPT du 7 janvier