La réunion était attendue : « au menu”, la revalorisation de la prime de feu ! 

Cette revalorisation (de 19 à 25%) a recueilli un avis favorable aux forceps. Une étape de plus franchie mais en aucun cas une victoire. Il faut désormais attendre l’avis du CSFPT le 1er juillet pour lequel nous avons déposé nos deux amendements : le maintien de la revalorisation à 28% et la rétroactivité au 1er janvier 2020 pour une publication promise avant le mois d’août. 

Les débats ont démontré une fois de plus le cynisme de nos employeurs qui reconnaissent la légitimité de notre demande tout en votant “contre”… Nous aurions pu être émus lorsque la sénatrice Catherine TROENDLE a comparé la situation des SPP à celle des infirmiers, cherchant une fois encore à opposer les acteurs du secours… 

Que dire de l’attitude du président RICHEFOU : brandir l’arrêt de la surcotisation CNRACL afin de permettre la revalorisation de la prime de feu… Une idée “réchauffée” que nous exigeons depuis plus de 15 ans ! De qui se moque-t-on : la revalorisation de la prime de feu représente une augmentation moyenne de 0,15 % des dépenses des départements (merci au Préfet THIRION pour cette précision) !!!! 

Que dire enfin de l’attitude de l’ANDSIS (représentant les directeurs) qui s’est abstenue… Une nouvelle fois, ont-ils oublié qu’ils seront les grands “gagnants” de cette revalorisation ???? 

Restons vigilants et mobilisés car il appartiendra aux CASDIS de prendre les dispositions nécessaires pour modifier vos régimes indemnitaires. Plus que jamais la poursuite de notre mouvement national de grève est légitime ! 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble 

==>COMMUNIQUE AUTONOME – CNSIS du 24 juin 2020 u ne étape, pas une victoire ! – 25 06 2020

Monsieur Le Ministre de l’Intérieur,

Nous avons réceptionné tardivement votre invitation à la journée nationale des sapeurs-pompiers qui se tiendra le 15 juin prochain et vous en remercions. Cependant, vous comprendrez aisément que, compte tenu du contexte de forte tension sociale et de contestation ambiant, nous ne pouvons répondre favorablement à cette invitation.

Nous nous permettons de vous rappeler qu’aucune réponse n’a été apportée à nos revendications majeures portées unitairement par l’Intersyndicale depuis plus de trois mois. Votre désintérêt évident et votre manque manifeste de considération à l’égard de notre corporation empêchent de construire un véritable dialogue social empreint d’avancées.

A cet égard, permettez-nous d’être interpellés par votre démarche qui est pour le moins contradictoire, en effet, vous ne pouvez pas faire fi de nos revendications majeures, ignorer délibérément l’ensemble de nos demandes et dans le même temps, nous adresser une invitation à participer à la journée nationale des sapeurs-pompiers.

Ce rassemblement national que vous présiderez le 15 juin devrait symboliser l’union, la cohésion et la solidarité. Or, votre inertie face à nos revendications légitimes, dont il est inutile de refaire l’inventaire puisque vous les connaissez, nous démontre clairement que vos préoccupations actuelles sont très éloignées des valeurs que nous portons et défendons chaque jour. Nous maintenons donc notre ligne de conduite, par conséquent, nous déclinons votre invitation. Nous vous prions de croire, Monsieur Le Ministre de l’Intérieur, en l’expression de notre haute considération.

Le Président fédéral, André GORETS

Réponse de la FA SPP PATS au Ministre de l’intérieur

 PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES FONCTIONNAIRES : 

UN ALIGNEMENT SUR LE SECTEUR PRIVÉ POUR UNE FOIS FAVORABLE AU PUBLIC 

La réforme tant attendue de la protection sociale complémentaire à destination des fonctionnaires dessine enfin des contours un peu plus concrets. Le gouvernement propose en effet d’étendre les dispositions des salariés du privé à la fonction publique. 

C’est désormais officiel : les employeurs publics seront prochainement dans l’obligation de participer financièrement à la complémentaire santé de leurs agents. Cette participation obligatoire a été annoncée par la Ministre de la Transformation et de la Fonctions publiques, Amélie de Montchalin, à la mi-décembre. Elle est inscrite dans le projet d’ordonnance du Gouvernement relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique. 

Ce texte est pris sur la base de la loi de réforme de la fonction publique de 2019. 

Satisfaite de l’amélioration rédactionnelle de la feuille de route du projet, la Fédération Autonome de la Fonction Publique (FA-FP) a émis un avis favorable à sur ce projet d’ordonnance. 

2026 ! Une date limite 

Le 1er janvier 2026, au plus tard, plus de cinq millions de fonctionnaires pourront ainsi bénéficier d’une couverture complémentaire santé et prévoyance. A cette date, les employeurs des trois versants de la Fonction Publique devront participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents. 

Transmis aux représentants du personnel et des employeurs fin décembre, ce texte a été examiné en Conseil commun de la fonction publique, le 18 janvier 2020. 

Le projet d’ordonnance indique l’obligation de participation des employeurs publics « à hauteur d’au moins 50 % » à la complémentaire santé de leurs agents. 

L’atteinte de cette cible se fera toutefois progressivement. Si les dispositions doivent entrer « par principe » en vigueur le 1 janvier 2022, plusieurs dérogations sont en effet prévues concernant la montée en charge de la participation financière des employeurs publics, notamment territoriaux. 

Des contours à préciser 

Le projet d’ordonnance permet aussi aux employeurs publics de participer au : financement de la protection sociale complémentaire dite de prévoyance. Il s’agit de la couverture complémentaire, en sus des droits issus du régime de sécurité sociale liée aux risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès. 

La fonction publique territoriale est concernée par une obligation de participation à cette prévoyance « qui ne peut être inférieure à 20 % d’un montant de référence fixé par décret », précise le projet d’ordonnance qui devrait entrer en vigueur le 31 décembre 2024. 

À noter, par ailleurs, que ce projet stipule « qu’en cas d’accord signé majoritairement », le texte peut prévoit trois dispositions : « la possibilité de conclure ou de souscrire un contrat collectif », « la création d’une obligation de participation de l’employeur public au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance » et « la création d’une obligation d’adhésion ou de souscription des agents publics employés par l’employeur public ». 

La future ordonnance ne constitue néanmoins qu’une première étape dans la réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique. Le texte renvoie en effet à des décrets le soin de fixer plusieurs de ses modalités d’application. 

Cette réforme d’envergure possède, à ce jour, des contours qui demeurent à affiner. 

La FA/SPP-PATS participera sans réserve aux négociations à venir et demande que ces dernières se déroulent dans le cadre d’un vrai dialogue social, tout au long du dispositif et de sa mise en oeuvre. Nos Syndicats Autonomes départementaux seront nos forces de terrain dans ces négociations. 

Nous demeurons dans l’attente du décret d’application pour la fonction publique territoriale qui fixera le calendrier ainsi que les socles minimums d’octroi. 

==> COMMUNIQUE AUTONOME – Complémentaire Santé