Monsieur, 

Lors de votre grand oral le 10 mars 2022, en présence de certains candidats à l’élection présidentielle, vous vous êtes autorisé à qualifier de « non intelligentes », les organisations syndicales n’ayant pas répondu à votre invitation. 

Est-ce notre opposition qui vous permet de nous injurier de la sorte ? Car si tel est le cas, alors oui, la FA/SPP-PATS n’est pas intelligente, et ne le sera jamais au sens où vous l’entendez ! 

Nous n’avons pas mandat de la part de nos adhérents pour venir « décorer » sans possibilité de s’exprimer, dans les conditions que vous imposez, un spectacle entièrement tourné à votre gloire. 

Nous n’avons pas mandat pour vous assurer de notre plébiscite en faveur de votre nomination à la tête du ministère de la gestion de crises ou de la protection civile que vous réclamez tant. 

Enfin, permettez-nous de revenir sur votre proverbe africain « Ensemble on va plus loin », qui a particulièrement retenu notre attention. Car, voyez-vous, c’est très justement la question que nous nous posions : 

Où allez-vous, monsieur Allione, quelle direction souhaitez-vous donner à la Sécurité civile de demain ? 

Celle de la précarisation encore plus grande des sapeurs-pompiers volontaires, par les abus que vous encouragez sur leur employabilité, en l’absence de tout cadre statutaire restrictif et protecteur ? 

Celle de l’ « héroïsation » de notre profession, à l’instar de nos collègues soignants, en leur demandant toujours plus sans en octroyer les moyens ? 

Vous le savez bien, les héros sont toujours sacrifiés au bout du compte.

Malgré tout, nous gardons bon espoir que cette dernière sortie, devant un auditoire tout entier acquis à votre cause, soit uniquement due à l’euphorie de l’instant. 

Oui, nous sommes convaincus que, lorsque vous serez ministre, vous nous inviterez et nous recevrez avec plus de respect que vous n’en n’avez montré à cette occasion. Cette fonction impose de l’honnêteté, du respect et de la courtoisie dans le dialogue. Cela a toujours été le cas avec les différents ministres rencontrés jusqu’à présent par la FA/SPP-PATS malgré des oppositions quelquefois assez fortes. 

Et nous sommes assurés que, dans votre costume d’apparat, une fois arrivé à vos fins, nous réussirons à instaurer un dialogue constructif et respectueux car, enfin, vous n’aurez plus besoin d’user de condescendance pour paraître. 

A très bientôt, 

Les Sapeurs-Pompiers Autonomes de France 

==> Lettre ouverte a M. Allione, président de la FNSPF

 Monsieur le Ministre, 

Depuis 1991, l’indemnité de feu dont bénéficient les sapeurs-pompiers professionnels est prise en compte dans le calcul de leur retraite et permet de majorer la pension perçue. Pour financer ces droits à retraite, les sapeurs-pompiers professionnels sont assujettis à une sur cotisation, prélevée à la fois sur le traitement indiciaire et sur la prime de feu, en plus des cotisations de droit commun sur la prime de feu elle-même. 

En dépit de leur profonde implication dans les missions périlleuses qui leur sont quotidiennement confiées, les sapeurs-pompiers professionnels français se voient appliquer de multiples retenues pour pension, à des taux de 11,10%, mais aussi de 1,8% et de 2%, calculés sur le traitement brut et sur l’indemnité de feu perçus, en plus de la retenue de 11,10%, comme tout fonctionnaire. Leur pouvoir d’achat est in fine financièrement contraint par un régime juridique non seulement unique, mais également inique. 

Votre Gouvernement a proposé de supprimer la seule sur cotisation patronale par voie d’amendement n°2718 à l’article 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, déposé le 21 octobre sur le bureau de l’Assemblée nationale et adopté dès le lendemain. Le maintien de la seule sur cotisation salariale pesant sur les sapeurs-pompiers est cependant de nature à créer les conditions d’une rupture du principe d’égalité devant les charges publiques et de susciter un profond sentiment d’injustice chez les soldats du feu. 

Dans ces conditions, et dans le cadre du vote du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 désormais soumis en première lecture au Sénat, nous, Fédération Autonome des Sapeurs-Pompiers Professionnels et des Personnels Administratifs, Techniques et Spécialisés des SDIS de France, première organisation syndicale représentative, déposons un préavis de grève pour la journée du mardi 17 novembre 2020 de 0 h à 24 h dans l’ensemble des services d’incendie et de secours. 

Nous sollicitons, ce qui constitue notre demande constante depuis 2003 : 

– La suppression de la part salariale de la sur cotisation (1,8%) ; 

– La proratisation et le déplafonnement des « 1 an tous les 5 ans » (bonification) ainsi que la portabilité des droits acquis. 

Nous tenons enfin à préciser que notre organisation syndicale représentative demeure à l’écoute de toutes négociations favorables qu’il vous conviendra d’ouvrir pendant la durée de notre préavis, conformément aux dispositions contenues dans l’article L2512-2 du code du travail, applicables à l’exercice du droit de grève dans la fonction publique. 

Dans cette attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de nos salutations distinguées. 

Le Président fédéral, Xavier BOY 

==>FA SPP PATS à M. le Ministre de l’Intérieur – Préavis de grève du mardi 17 novembre 2020 de 0 h à 24 h

Monsieur le Ministre,

Afin de porter les revendications des personnels et en raison des grandes difficultés rencontrées au sein des Services Départementaux d’Incendie et de Secours, notre Fédération a décidé de s’associer pleinement à l’appel de l’intersyndicale de la fonction publique, déposant le présent préavis de grève pour la journée du 4 février 2021, de 0H à 24H.

Fermement opposés aux politiques et projets néfastes du gouvernement et de certains de nos employeurs, nous revendiquons :

– l’abrogation de la loi de transformation de la Fonction Publique,

– l’augmentation immédiate de la valeur du point d’indice,

– la création d’emplois de fonctionnaires sapeurs-pompiers professionnels, administratifs et techniques, indispensables au bon fonctionnement du service public de secours,

– la suppression totale et définitive du jour de carence,

Au regard de l’état d’avancé des revendications portées par l’Intersyndicale des sapeurs-pompiers professionnels des SDIS de France, nous exigeons :

– la reprise des négociations portant l’indemnité de feu à 28%,

– la suppression de la sur-cotisation de 1,8% à la CNRACL, ainsi que le déplafonnement et la portabilité des droits acquis,

– le recentrage de nos missions, les moyens des SDIS n’ayant pas pour vocation d’être mis à la disposition des ARS.

Pendant la durée de notre préavis, notre organisation responsable demeure néanmoins ouverte à toutes négociations favorables qu’il vous conviendra d’ouvrir, conformément aux termes de l’article L2512-2 du code du travail sur l’exercice du droit de grève dans la fonction publique.

Nous vous adressons, Monsieur Le Ministre, nos plus sincères salutations.

Le Président fédéral, Xavier BOY

==> FA SPP PATS Ministre DARMANIN, préavis grève nationale le 4 février 2021

 Hier, mercredi 14 avril 2021, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale s’est réuni en séance plénière. Inscrit à l’ordre du jour, un projet de décret modifiant le décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d’organisation des concours et examens professionnels des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels. 

Ce texte, qui a pour objet d’adapter la forme d’une épreuve et la composition des jurys pour les concours et examens professionnels de caporaux et de sous-officiers dans le but de faciliter l’organisation dans le cas d’une mutualisation entre services d’incendie et de secours, a fait l’objet d’un avis favorable de la part des membres du CSFPT. 

Les modifications portent sur deux points distincts : 

• D’une part, il s’agit de permettre aux jurys des concours d’être composés d’au moins six membres répartis en trois collèges, alors qu’aujourd’hui, c’est un nombre maximum. 

• D’autre part, il est question de modifier le déroulement de l’épreuve écrite du concours de caporal sapeur-pompier en remplaçant l’épreuve de compréhension de texte par un QCM. 

Nous jugeons inacceptable cette décision qui entrainerait de facto un nivellement par le bas uniquement justifié par des difficultés organisationnelles. 

C’est pourquoi nous avons déposé deux amendements contre ce projet de décret : 

• Le premier, relatif à l’utilisation explicite et systématique du QCM n’a pas été retenu par le gouvernement. Les organisations signataires de cet amendement, parmi lesquelles la FA FPT, la CGT et la FO, refusent cette modification qui n’est motivée que par des soucis d’organisation de la correction et demandent l’alignement des modalités d’organisation de cette épreuve écrite sur celles existantes notamment dans les concours de la catégorie C de la filière administrative. 

• Le second amendement, approuvé par le gouvernement, modifie l’article 3 portant sur la composition des membres du jury et permet désormais de garantir à l’ensemble des représentants d’organisations syndicales, élu en commissions administrative paritaire au sein des SDIS conventionnés, la possibilité de constituer le jury. 

Certes, nous saluons la prise en compte par le gouvernement de la question des modalités de tirage au sort des membres du jury, mais la modification de l’épreuve de compréhension de texte n’est pas acceptable pour notre Fédération. 

Nous regrettons que le ministre de l’Intérieur, via les services de la DGSCGC et des SDIS, ne soit pas en mesure d’identifier clairement les besoins. En témoigne la fréquence de l’organisation de ce concours qui devrait être annuel ou tous les deux ans, sur la base de besoins bien identifiés par les SDIS. Depuis 2017, date du dernier concours, personne n’est en mesure de communiquer le nombre de lauréats, qui sont, de fait, toujours en attente de poste. Même constat pour la session de 2013…. 

Une nouvelle organisation s’impose… Il en va de la crédibilité de ce concours ! 

==> COMMUNIQUE AUTONOME-Organisation Concours le 15 04 2021