Monsieur le ministre,

Le 11 mai dernier, la crise sanitaire majeure traversée par notre pays depuis le mois de février est entrée dans une nouvelle phase à laquelle les Français semblent souscrire. Pour autant, de nombreuses personnes restent encore hospitalisées en service de réanimation et malheureusement décèdent. C’est pourquoi, les sapeurs-pompiers, comme les personnels soignants, soldats de l’avant, ne peuvent pas baisser la garde ou manquer de vigilance pour lutter contre cette pandémie dont on ne saurait pas encore entrevoir la fin…

Afin de contribuer activement et efficacement à la lutte, nous avions décidé le 16 mars dernier de suspendre le mouvement de grève initié le 29 juin 2019. Nous étions alors animés par un esprit solidaire, responsable et une farouche volonté de démontrer notre attachement à notre uniforme pour servir la population touchée par ce fléau. Nous n’attendions alors ni la reconnaissance du gouvernement, ni le respect de nos dirigeants et encore moins la récompense d’un pansement orné de quelques centaines d’euros pour soigner les plaies encore béantes ! Nous aurions pu légitimement esquisser l’espoir de renforcer les bases d’un échange attentif et bienveillant. Il n’en est rien!

Cette crise sanitaire n’a fait que confirmer le mépris du pouvoir à l’égard d’une profession que vous semblez croire non indispensable… D’évidence nous avons le sentiment amer d’être les ”larbins” du pouvoir politique au service d’une société sans repère. Cette crise aura assurément marqué les limites du système de secours aux personnes « à la française » tant plébiscité par certains. Ce “commandement” bicéphale du secours d’urgence aux personnes durant la crise a démontré sa complexité et sa fragilité. Des aveux du Président de la république, les sapeurs-pompiers n’y ont pas leur place puisqu’à l’écouter seuls les hospitaliers y sont impliqués… Il nous apparaît donc nécessaire de clarifier la répartition des compétences alors que le secours à personnes représente 84% de nos interventions. D’évidence, le Gouvernement doit s’atteler à transformer le parcours de santé depuis l’urgence ou de l’assistance, jusqu’à sa fin. La réforme du « pré-hospitalier » constitue depuis de nombreuses années une de nos principales revendications.

Le sapeur-pompier est un technicien du feu et de l’urgence et n’est aucunement formé à la prise en charge des détresses psychiques ou psychologiques. Puisqu’il est désormais fait état d’un “grand plan” pour la Santé, l’octroi de moyens financiers, humains et matériels aux SAMU devra nous permettre de retrouver le juste équilibre dans l’exercice de nos missions.

Pour rappel, les sapeurs-pompiers ont aussi réalisé et réalisent des gestes invasifs à des victimes « COVID » avant que celles-ci ne deviennent des patients hospitalisés et dans ce contexte, nous n’avions pas prévu de ne pas être dotés de masques FFP2, de ne pas être protégés !

Le temps de cette pandémie qualifié de guerre par le Président de la république aura aussi conduit les services de la DGSCGC à rapidement et clairement indiquer aux SDIS la faculté de fixer un temps de travail hors norme au mépris de la santé et de la sécurité des sapeurs-pompiers. A l’heure où les conseils scientifiques semblent être entendus, nous aurions espéré que les préconisations fixant les limites du temps de travail nous soient appliquées ? Est-il nécessaire de vous rappeler une nouvelle fois que seuls les sapeurs-pompiers subissent ce régime de travail hors normes, les exposant ainsi plus longtemps que n’importe qui, aux risques et gratuitement ! D’évidence, vous avez trouvé la solution pour ne faire apparaitre aucun cumul d’heures supplémentaires et de pallier partiellement au manque de personnel dans notre profession. « Quoiqu’il en coute » oui, mais au détriment de la seule santé des sapeurs pompiers français !

Pour ces raisons, nous n’attendrons pas la fin de l’état d’urgence sanitaire pour reprendre la lutte. Notre lutte ! Ainsi, à compter du 29 mai 2020, nous appellerons tous nos adhérents et sympathisants à reprendre le mouvement de grève national qui a débuté il y a presque un an. N’en doutez pas, Monsieur le ministre, nos différends sont profonds et nous attendons fermement que vous fassiez droit à nos revendications désormais encore plus légitimes. A ce titre, nous serons très attentifs aux actes que vous prendrez dans les prochaines semaines concernant notamment :

● la parution du texte relatif à la revalorisation de 6 points de la prime de feu comme vous vous y êtes engagé au mois de janvier car nous ferons fi de l’avis défavorable du CNEN ou de l’attentisme de messieurs BUSSEREAU et RICHEFOU, nonobstant notre revendication portant sur une revalorisation à hauteur de 28 % minimum ;

● le recrutement massif d’emplois statutaires pour répondre aux sollicitations opérationnelles des services d’incendie et de secours induites par les manquements des services de l’Etat ;

● la mise au centre des préoccupations des questions de protection de la santé et de la sécurité pour les agents des services d’incendie et de secours (temps de travail, respect directive 2003-88/CE et ses jurisprudences, prise en compte de la portée de l’arrêt MATZAK, dispositions adaptées face aux agressions subies par les sapeurs-pompiers, cancers liés à la toxicité des fumées) ;

● annuler la réforme des retraites dont le système par points et l’allongement de la durée de cotisation voulu par le gouvernement ;

● la garantie de la pérennité de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), l’amélioration pour les agents de la catégorie active en instituant un dispositif de portabilité des droits, en déplafonnant les 1 an pour 5 ans, en supprimant les sur-cotisations ;

● la réforme incontestable et profonde de la Sécurité civile ;

● le maintien et le développement des libertés syndicales et démocratiques.

Confiants dans la légitimité que vous saurez accorder à notre demande et ouverts à toutes négociations, veuillez agréer, Monsieur le ministre, l’expression de notre haute considération.

Le Président fédéral, Xavier BOY

==> FA SPP-PATS à M. le Ministre de l’Intérieur – reprise de la grève nationale des sapeurs-pompiers professionnels, le 22 05 2020

 Plus de 3400 hectares de forêt brûlés et 10 000 personnes évacuées à la Teste -de-Buch. 7200 hectares partis en fumée et 4100 personnes évacuées à Landiras. Depuis le 12 juillet dernier, la Gironde est dévastée par les flammes. Jamais le département n’a connu d’incendie aussi dévastateurs… Et ce n’est que le début … 

Après le Gard en début d’été, la Zone sud est désormais placée en vigilance extrême feu de forêt tandis que la menace touche l’immense majorité du territoire, depuis l’Oise à la Bretagne en passant par la Bourgogne Franche Compté et même la Normandie. Dans le Cotentin, peu habitué aux incendies estivaux, près de 5 hectares de landes dans la Hague (Manche) ont été ravagés, avec un front de flamme qui s’étend, aujourd’hui encore, sur 500 mètres. 

Face au manque de moyens, au manque d’effectif, aux sur-sollicitations, aux carences déguisées… les sapeurs-pompiers, qui éprouvent déjà des difficultés à armer les engins et à couvrir leur propres secteurs, s’épuisent, tandis que le changement climatique promet une intensification et un rapprochement des phénomènes météorologiques ( feu de forêt, orages de grêle, tempête, vent violent, inondations, épisodes cévenoles…) 

 LE DÉSASTRE CLIMATIQUE N’EST PLUS HYPOTHÉTIQUE ET NOTRE SECURITE CIVILE S’ESSOUFFLE 

IL EST URGENT D’AGIR !!! 

Face aux nouveaux défis environnementaux, climatiques, sociétaux et technologiques, nos revendications historiques sont plus que jamais légitimes. 

Aussi, nous demandons : 

• Le doublement des effectifs de SPP sur le terrain avec effet immédiat et pérenne. 
• La séparation des missions au sien des SIS, (filière TSSU, filière SP) 
• Une véritable réforme de la filière, (rapport FS3 de septembre 2021) 
• L’organisation du temps de travail (suppression du régime d’équivalence) 
• Le financement des SIS, 
• Le respect du droit supranational quant à l’activité des SPV (l’arrêt Matzak) 

==> COMMUNIQUE AUTONOME- Face aux désastres Climatiques, La Sécurité civile � la Croisée des chemins, le 18 juillet 2022

Monsieur le Ministre,

Afin de porter les revendications des personnels et en raison des grandes difficultés rencontrées au sein des Services Départementaux d’Incendie et de Secours, notre Fédération a décidé de s’associer pleinement à l’appel de l’intersyndicale de la fonction publique, déposant le présent préavis de grève pour la journée du 4 février 2021, de 0H à 24H.

Fermement opposés aux politiques et projets néfastes du gouvernement et de certains de nos employeurs, nous revendiquons :

– l’abrogation de la loi de transformation de la Fonction Publique,

– l’augmentation immédiate de la valeur du point d’indice,

– la création d’emplois de fonctionnaires sapeurs-pompiers professionnels, administratifs et techniques, indispensables au bon fonctionnement du service public de secours,

– la suppression totale et définitive du jour de carence,

Au regard de l’état d’avancé des revendications portées par l’Intersyndicale des sapeurs-pompiers professionnels des SDIS de France, nous exigeons :

– la reprise des négociations portant l’indemnité de feu à 28%,

– la suppression de la sur-cotisation de 1,8% à la CNRACL, ainsi que le déplafonnement et la portabilité des droits acquis,

– le recentrage de nos missions, les moyens des SDIS n’ayant pas pour vocation d’être mis à la disposition des ARS.

Pendant la durée de notre préavis, notre organisation responsable demeure néanmoins ouverte à toutes négociations favorables qu’il vous conviendra d’ouvrir, conformément aux termes de l’article L2512-2 du code du travail sur l’exercice du droit de grève dans la fonction publique.

Nous vous adressons, Monsieur Le Ministre, nos plus sincères salutations.

Le Président fédéral, Xavier BOY

==> FA SPP PATS Ministre DARMANIN, préavis grève nationale le 4 février 2021

 Hier, mercredi 14 avril 2021, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale s’est réuni en séance plénière. Inscrit à l’ordre du jour, un projet de décret modifiant le décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d’organisation des concours et examens professionnels des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels. 

Ce texte, qui a pour objet d’adapter la forme d’une épreuve et la composition des jurys pour les concours et examens professionnels de caporaux et de sous-officiers dans le but de faciliter l’organisation dans le cas d’une mutualisation entre services d’incendie et de secours, a fait l’objet d’un avis favorable de la part des membres du CSFPT. 

Les modifications portent sur deux points distincts : 

• D’une part, il s’agit de permettre aux jurys des concours d’être composés d’au moins six membres répartis en trois collèges, alors qu’aujourd’hui, c’est un nombre maximum. 

• D’autre part, il est question de modifier le déroulement de l’épreuve écrite du concours de caporal sapeur-pompier en remplaçant l’épreuve de compréhension de texte par un QCM. 

Nous jugeons inacceptable cette décision qui entrainerait de facto un nivellement par le bas uniquement justifié par des difficultés organisationnelles. 

C’est pourquoi nous avons déposé deux amendements contre ce projet de décret : 

• Le premier, relatif à l’utilisation explicite et systématique du QCM n’a pas été retenu par le gouvernement. Les organisations signataires de cet amendement, parmi lesquelles la FA FPT, la CGT et la FO, refusent cette modification qui n’est motivée que par des soucis d’organisation de la correction et demandent l’alignement des modalités d’organisation de cette épreuve écrite sur celles existantes notamment dans les concours de la catégorie C de la filière administrative. 

• Le second amendement, approuvé par le gouvernement, modifie l’article 3 portant sur la composition des membres du jury et permet désormais de garantir à l’ensemble des représentants d’organisations syndicales, élu en commissions administrative paritaire au sein des SDIS conventionnés, la possibilité de constituer le jury. 

Certes, nous saluons la prise en compte par le gouvernement de la question des modalités de tirage au sort des membres du jury, mais la modification de l’épreuve de compréhension de texte n’est pas acceptable pour notre Fédération. 

Nous regrettons que le ministre de l’Intérieur, via les services de la DGSCGC et des SDIS, ne soit pas en mesure d’identifier clairement les besoins. En témoigne la fréquence de l’organisation de ce concours qui devrait être annuel ou tous les deux ans, sur la base de besoins bien identifiés par les SDIS. Depuis 2017, date du dernier concours, personne n’est en mesure de communiquer le nombre de lauréats, qui sont, de fait, toujours en attente de poste. Même constat pour la session de 2013…. 

Une nouvelle organisation s’impose… Il en va de la crédibilité de ce concours ! 

==> COMMUNIQUE AUTONOME-Organisation Concours le 15 04 2021