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Le concours de capitaine aura finalement bien lieu

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Nous nous étions indignés il y a quelques semaines en apprenant,une nouvelle fois, l’annulation du concours de capitaine session2018.
Nous avions alors saisi le Directeur de la DGSCGC et avions largement dénoncé les aberrations d’une telle annulation.

Nous avons finalement ENFIN été entendus ! Nous avons appris que la DGSCGC est revenue sur sa décision.
Il y aura bien un concours de capitaine, session 2018 selon le calendrier suivant:

– concours interne session 2018 :

  • mi novembre 2018 : épreuves d’admissibilité
  • fin janvier 2019 : épreuves d’admission
  • fin février 2019 : résultats d’admission

– concours externe session 2018 :

  • ouverture du concours en décembre 2018
  • épreuves au 1er semestre 2019.

Construire ensemble, défendre vos droits :l’engagement AUTONOME

==> Le concours de capitaine aura finalement bien lieu

Lettre au Ministre de l’intérieur pour une demande de rendez-vous en URGENCE suite aux annonces du Premier ministre sur les retraites

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Monsieur le Ministre de l’Intérieur,

Ministre d’Etat

Christophe CASTANER Ministère de l’Intérieur

Place BEAUVEAU

75008 PARIS

Villeneuve-Loubet, le 13 décembre 2019

 

Objet: Demande de rendez-vous en urgence faisant suite aux annonces de Monsieur le Premier Ministre portant sur la réforme des retraites
Envoi par fax au 01.42.66.92.34 et par courriel en AR.

Monsieur le Ministre,

Dans le cadre du conflit social qui anime notre profession depuis le 26 juin dernier, vous avez souhaité organiser le 06 novembre dernier une rencontre entre l’Intersyndicale et le Haut-Commissaire aux retraites délégué auprès de mme Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé, Monsieur Jean Paul DELEVOYE.

S’en sont suivies des réunions unilatérales entre les représentants des organisations syndicales représentatives et Mme LEBRET, conseillère spéciale auprès de Monsieur le Haut-Commissaire aux retraites, auxquelles participaient également des représentants de votre Ministère.

Lors de notre rencontre unilatérale du 3 décembre, nous avons abordé de nombreux points, la diversité des réponses apportées par Mme LEBRET aux organisations syndicales justifiant néanmoins de confirmations et de précisions de votre part quant aux conséquences de la modification du régime de retraite des sapeurs-pompiers professionnels.

  •  D’après les annonces faites par Monsieur le Premier Ministre, les sapeurs-pompiers professionnels nés avant le 31 décembre 1980 continueront à bénéficier de l’application des mécanismes qui leur sont spécifiques.
  •  Selon les dispositions en vigueur, les indices servant au calcul des cotisations pour pension des sapeurs-pompiers professionnels sont majorés de la prime de feu, ces indices faisant l’objet d’une récapitulation annuelle par voie d’arrêté ministériel conjoint. Cette assiette de cotisations est éventuellement majorée de la nouvelle bonification indiciaire.
  •  Les traitements des sapeurs-pompiers professionnels sont non seulement soumis aux cotisations communes à l’ensemble des fonctionnaires territoriaux, mais également à la retenue spécifique au titre de la bonification de services ainsi qu’à la cotisation consécutive à l’intégration de la prime de feu.
  •  Une bonification de services peut être accordée, sous certaines conditions, aux sapeurs-pompiers professionnels admis à la retraite depuis le 7 février 1986, son attribution étant accompagnée d’une retenue de 2%, aucune contribution n’étant cependant due à ce titre par l’employeur.
  •  Les sapeurs-pompiers participant aux missions opérationnelles perçoivent une indemnité de feu assujettie à une cotisation supplémentaire dont le taux est fixé par décret, celle-ci n’étant cependant due que lorsque l’intéressé perçoit effectivement cette prime. Son taux est actuellement de 1,8% pour la retenue et de 3,6% pour la contribution, la NBI étant exclue de l’assiette de cette cotisation spécifique.
  •  L’intégration de la prime de feu dans l’assiette des cotisations ouvre droit à une majoration de pension, mais à la condition que les sapeurs-pompiers professionnels totalisent une durée minimale de 17 années de service en cette qualité et qu’ils soient sapeurs-pompiers professionnels lors de leur radiation des cadres. Pour pouvoir bénéficier d’un départ anticipé, les sapeurs-pompiers professionnels doivent avoir effectué 27 années de service dont au moins 17 ans en tant que sapeurs-pompiers professionnels et détenir cette qualité lors de leur radiation des cadres.Ces mécanismes devant être, selon Monsieur le Premier Ministre, préservés, nous sollicitons votre confirmation expresse sur l’ensemble de ces questions fondamentales.
  • Sur le maintien à 57 ans de l’âge de départ anticipé :   Mme LEBRET, conseillère spéciale auprès de Monsieur le Haut-Commissaire aux retraites, nous a répondu que l’âge de départ anticipé était maintenu à 57 ans pour les sapeurs- pompiers professionnels, celui-ci n’étant pas modifié en fonction de l’âge pivot.                                  Un texte en cours d’élaboration doit par ailleurs prévoir la conversion de la bonification actuelle en points supplémentaires attribués en fin d’année aux sapeurs-pompiers et ce dès le début de leur carrière.
  • Sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels accomplissant des missions dangereuses :Nous avons eu confirmation de ce que la quasi-totalité de notre profession était couverte par ces mécanismes spécifiques, une affectation à une mission opérationnelle suffisant à en faire bénéficier un agent, classé des lors dans la catégorie active, quel que soit, selon ce qui nous a été certifié, le nombre de missions réalisées à ce titre. Nous a été par ailleurs précisé que rares sont les sapeurs-pompiers professionnels affectés à des missions strictement administratives.
  • Sur la situation des personnels employés dans les CTA/CODIS :Nous n’avons pas obtenu de réponse franche s’agissant tout particulièrement de la situation des Personnels Administratif, Technique et Spécialisé, employés illégalement dans des CTA/CODIS par certains SDIS demeurons dans l’attente de la communication de toutes informations sur ce point concernant la réforme des retraites appliquée aux sapeurs-pompiers professionnels.
  • Sur les droits acquis lors de l’accomplissement de missions effectivement dangereuses :Le système universel à points permet non seulement de proratiser mais également de déplafonner les droits acquis lors de l’exercice de missions dangereuses, la majoration de points étant opérée annuellement et ce dès la première année de service du sapeur- pompier professionnel.De même, ce système permet d’assurer la portabilité des droits acquis dans les mêmes conditions, le compteur points étant individuel.Dans ces conditions, un sapeur-pompier professionnel ayant réalisé 27 ans de service en cette qualité pourra partir à la retraite à l‘âge de 57 ans, quand bien même il aurait été également employé dans le secteur privé.
  • Sur la surcote dans la catégorie « Active » :
    Monsieur le Haut-Commissaire nous a précisé qu’une surcote pourra être appliquée à compter de l’âge d’équilibre de notre catégorie.
  • Sur la sur-cotisation liée à l’indemnité de feu :         En vertu du régime actuel, le taux de cotisation retraite des sapeurs-pompiers professionnels est appliqué sur 15% du montant du traitement de base plus sur le montant de l’indemnité de feu. Le régime universel de retraite par points tel qu’envisagé par votre gouvernement prévoit l’application d’un taux de cotisation retraite de 11,25% à appliquer sur l’ensemble du traitement brut perçu par un sapeur-pompier professionnel.

Compte tenu des modifications à intervenir, nous devons connaitre les résultats des simulations réalisées par les services de l’administration centrale afin de savoir s’il nous sera indispensable de surcotiser.

Le rapport présenté par Monsieur le Haut-Commissaire aux Retraites en juillet 2019 suscitant par ailleurs de nombreuses interrogations, nous vous demandons de bien vouloir enfin nous apporter toutes les précisions nécessaires sur les sujets ci-après indiqués :

–  Les sapeurs-pompiers professionnels nés entre 1981 et 2004 bénéficieront-ils de l’application d’un dispositif transitoire s’étalant sur plusieurs années ?

–  Les sapeurs-pompiers professionnels nés avant le 31 décembre 1980, non soumis au régime universel de retraite, pourront-ils cependant bénéficier de la portabilité des droits ? Auront-ils droit à la proratisation et au déplafonnement ? Devront-ils continuer à surcotiser pour bénéficier de l’intégration de l’indemnité de feu ? Devront-ils continuer à cotiser afin d’avoir droit à un départ en retraite anticipé ?

–  Comment sera convertie pour les sapeurs-pompiers professionnels la bonification au titre des services aériens, bonification en temps permettant aujourd’hui d’acquérir des trimestres de cotisations supplémentaires, système dépendant du code des pensions civile et militaire… ?

–  Comment sera convertie la bonification pour les sapeurs-pompiers professionnels exerçant la spécialité de plongeur subaquatique, qui, au titre d’une carrière et du nombre de plongées effectuées, valident au maximum une bonification financière de 5% du taux de remplacement à taux plein, de 75 à 80%.. ?

–  Quel sera le régime juridique applicable aux sapeurs-pompiers professionnels bénéficiant d’une mise à disposition syndicale ?

Autant de questions demeurant jusqu’à cette heure sans réponse, que vous ne pourrez pourtant éluder.

Aussi, et au regard de l’importance de la situation et des enjeux de cette réforme, nous vous demandons expressément, Monsieur le Ministre, de bien vouloir nous recevoir en urgence, comme vous avez su le faire le 12 décembre pour les organisations syndicales représentatives des forces de police, et ce afin de bien vouloir confirmer le sens des annonces qui nous ont été faites et de bien vouloir répondre à nos interrogations légitimes.

Dans l’attente de votre prompte réponse, nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

Le Président Fédéral, Xavier BOY

FA SPP-PATS Demande de rendez-vous en urgence avec le ministre de l’intérieur

COVID-19: tous les sapeurs-pompiers peuvent injecter. Notre gouvernement serait-il « Allioné » ?

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Paru ce jour au Journal Officiel, le décret 2021-272 du 11 mars autorise désormais les sapeurs-pompiers à injecter les vaccins contre la COVID-19. C’est avec la plus grande fermeté que nous nous désolidarisons de la prise de position de la Fédération des sapeurs-pompiers volontaires de France et que nous nous élevons contre cette décision qui, une fois de plus, frise le ridicule. 

N’y a-t-il donc plus de limites dans les textes publiés à la hâte ? Manifestement, l’urgence dans la gestion de la crise sanitaire ne permet plus à notre gouvernement de réfléchir décemment et sûrement !!! 

Il est grand temps de dire STOP !!! 

On ne peut demander aux sapeurs-pompiers secouristes, techniciens des missions de secours d’urgence, de pratiquer des gestes de soins (car c’est bien ce dont il s’agit) qui devraient être prodigués par le corps médical. 

Les sapeurs-pompiers ne peuvent pas être servis à toutes les sauces. De quels droits la Fédération des sapeurs-pompiers volontaires de France, qui ne nous représente pas, s’est-elle autorisée à impliquer les secouristes, bottes aux pieds, dans cette gestion controversée du déploiement de la campagne de vaccination contre la COVID-19 ? 

Prochain engagement ubuesque : la Fédération des sapeurs-pompiers volontaires de France, pourrait bien vous engager contre la faim dans le monde… Mais à effectif constant !

 

 

==> Communiqué AUTONOME Vaccination COVID par les SP

TROP C’EST TROP : Le Ras-le-bol des sapeurs-pompiers professionnels oubliés de la République

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Les AUTONOMES, 1ère organisation syndicale représentative des SDIS de France, n’acceptent plus et entendent dénoncer le mépris du gouvernement à l’égard des sapeurs-pompiers professionnels.

Nous sommes violentés et sur-sollicités tout autant que les forces de sécurité, POUR AUTANT, aucune réponse ne nous est apportée face :

– à la forte hausse des violences infligées aux sapeurs-pompiers (+23% d’augmentation des agressions envers les pompiers sur l’année 2017)

– à l’augmentation des interventions ne relevant pas de nos missions, les sapeurs-pompiers, dernier rempart face à la souffrance humaine

– à la diminution des effectifs

– à l’absence de considération des risques liés aux dangers des fumées

– à l’organisation du temps de travail

– à la désorganisation des carrières

– au gel des rémunérations

Ce manque de considération conduit à une détérioration de la santé psychologique et physiologique des sapeurs-pompiers. STOP ! Le gouvernement doit réagir.

 

Pour télécharger le communiqué, cliquez ici.

Pour télécharger le courrier adressé au Ministre de l’Intérieur, cliquez ici.

Courrier à Monsieur le Président de la République

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Monsieur le président de la République,

A regrets, nous avons pris acte lors de votre allocution télévisuelle du jeudi 12 mars dernier de votre volonté, une fois de plus, de ne faire aucunement référence aux sapeurs-pompiers, acteur majeur du secours à personnes, alors même qu’ils se trouvent aujourd’hui en première ligne pour prendre en charge les victimes infectées, réelles ou supposées, par le COVID-19. Toutefois, nous avons mesuré la gravité de votre propos et la nécessité d’être pleinement mobilisés pour être au service de nos concitoyens et notamment des plus vulnérables. A ce titre, vous avez annoncé fermement une série de mesures et de “gestes barrières” que chacun se doit de respecter et d’encourager.

Malgré la clarté de votre propos et votre volonté affichée sans équivoque possible, il semble que les services du ministère de l’Intérieur placés sous votre autorité, et notamment la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), ne se conforme pas aux directives données et s’autorise certains errements ! En effet, elle maintient en l’état l’examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels dont les épreuves d’admission sont prévues le mercredi 18 mars prochain. Ainsi, ce sont 573 candidats qui vont devoir voyager et se déplacer pour se rendre dans les centres d’examens de métropole et d’outre-mer. Les rassemblements de plus de 100 personnes sont interdits mais plusieurs centaines d’officiers sont eux autorisés à se réunir pour plancher…

Les officiers de sapeurs-pompiers font face aux dangers mais ils ne le bravent pas et ne s’en jouent pas !

Quid de l’Etat de droit ?

Quid des mesures sanitaires applicables aux sapeurs-pompiers ? Quid de l’application du principe de précaution ?

Pour ces raisons, nous vous saisissons en extrême urgence pour suspendre et reporter sine die l’organisation de ces épreuves.

Enfin, peut-être l’ignorez-vous mais grand nombre des officiers qui se présentent à ces épreuves sont en première ligne pour organiser la réponse de la sécurité civile. Ils ont délaissé leurs “études” pour mener et mobiliser les troupes dont nul ne peut douter de l’engagement… Depuis deux semaines, ils se consacrent au service public du secours et ont fait fi de leur sérénité pour se préparer aux épreuves d’admissibilité…

Demeurant dans l’attente de votre prompte réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le président de la République, l’expression de notre très respectueuse considération.

Le Président fédéral, Xavier BOY

 

==>FA SPP-PATS à Mr le Président de la République Française – absence considération SP, demande report examen CDT SPP – 13 03 2020

SP : Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées froides

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Il y a quelques jours, la CNRACL publiait son rapport sur les impacts et prévention des risques relatifs aux fumées froides.

L’objectif de ce groupe de travail était d’établir un état des lieux pour examiner le dispositif de prévention existant au sein des SDIS afin de formuler des préconisations permettant de renforcer la sécurité des pompiers face aux fumées.

Vous retrouverez dans le document ci-joint l’analyse de ce rapport de 19 pages qui se conclue par quelques préconisations en la matière.

Nous avons également adressé un courrier à la DGSCGC afin de lui demander de bien vouloir se saisir sans délais de ce dossier compte tenu des retombées de ces particules sur la santé des sapeurs-pompiers et de l’augmentation du risque cancer.

Les préconisations en matière de prévention, de mise en place de protocoles médicaux, de décontamination, etc. doivent être la première étape dans la prise en compte de ce qui pourrait être le prochain scandale sanitaire infligé à notre corporation !

Voir la synthèse du rapport de la CNRACL : Synthèse technique _Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées

Voir le rapport de la CNRACL : (Impact et prévention fumées-v.finale)_1

Voir le courrier adressé à la DGSCGC : FA SPP-PATS à Monsieur Jacques WITKOWSKI – Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées froides le 09102017

 

La démagogie du gouvernement

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Quand le Ministre de l’Intérieur trouve des palliatifs plus que des solutions…

Le climat social de ces dernières semaines a poussé le gouvernement dans ses retranchements. Après les annonces du Président MACRON censé « dénouer la situation » des gilets jaunes, c’est au tour du Ministre CASTANER d’y aller de ses mesures. Pour calmer la grogne bien légitime des policiers, le Ministre annonce une hausse de rémunération mensuelle de 120 à 150€ ! Une annonce qui déjoue toutes les règles posées par PPCR avec les partenaires sociaux et qui s’inscrit dans une politique démagogue sans trouver de solutions. Un nouveau travers de la politique de ces derniers mois : trouver des mesures « poudres aux yeux » pour tenter d’acheter la paix sociale.

Et les autres fonctionnaires que retireront-ils de ces mesures ? RIEN. PPCR continue d’être appliqué sans revalorisationet le GEL du point d’indice est encore maintenu.
Et les sapeurs-pompiers qui ont encore vu le nombre d’agressions à leur égard croître (+23%)? RIEN. Nos équipages doivent supporter des agressions, les souffrances… Nos équipages doivent continuer à être sur-sollicités en tant que dernier rempart à la détresse sociale au fait du désengagement des services de l’Etat !!!

 

Nous devons réagir. Nous devons faire entendre notre voix pour ne pas laisser nos gouvernants enterrer le service public.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

==> COMMUNIQUE AUTONOME – LA DEMAGOGIE DU GOUVERNEMENT

Communiqué de l’Intersyndicale suite à la Manifestation du 15 Octobre: Le Ministère de l’Intérieur joue avec le feu

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Le directeur de cabinet du ministre, en l’absence du Ministre en déplacement a reçu une délégation de l’intersyndicale pendant la manifestation de près de 10 000 sapeurs-pompiers.

Il n’y a pas eu les annonces attendues, mêmes les mesures techniques à coût nul.

L’urgence de la situation n’a pas été saisie par nos interlocuteurs, Etat et financeurs.

Seules les réunions suivantes ont été annoncées uniquement pour l’intersyndicale:

  •   le 6 novembre sur les retraites avec M. DELEVOYE, les financeurs et le Ministère de l’Intérieur.
  •   une réunion sur la prime de feu avec les financeurs et le Ministère de l’Intérieur
  •   une réunion sur le SUAP avec le Ministère de la Santé et le Ministère de l’Intérieur

L’intersyndicale est profondément déçue, elle appelle les agents à maintenir visible la grogne en territoire.

Un nouveau préavis de grève de deux mois sera déposé couvrant du 1er novembre au 31 décembre 2019. L’avancée des revendications conditionnera les actions sur le terrain.

==> Communiqué_Manif_Paris

Journée de grève du 22 mars : tous concernés !

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Nous devons nous montrés tous unis dans le mouvement de grève nationale lancée pour la journée du 22 mars contre la politique générale menée par le gouvernement qui entend notamment lutter contre « les privilèges » (?!) !

Réformer nos droits à une retraite décente !!!

Malgré la mobilisation du 10 octobre, le gel de la valeur du point est maintenu, le jour de carence rétabli, l’injuste hausse de la CSG mal compensée, les coupes budgétaires et suppressions d’emplois confirmées. Et de nouveaux projets viennent encore noircir un tableau pourtant déjà bien sombre.

Nous ne devons rien lâcher.

Les annonces inacceptables faites le 1er février qui, si elles sont appliquées, constitueraient à la fois une menace grave contre notre statut doit décupler notre détermination.

Il est indispensable de vous mobiliser AVANT la réforme sans attendre que celle-ci ne soit actée… après il sera trop tard !

PATS comme SPP vous serez tous impactés par ces mesures néfastes.

Journée de grève du 22 mars : tous concernés !

==> COMMUNIQUE AUTONOME-Réformes engagées réformes à venir le gouvernement ne dialogue plus

Communiqué de la Fédération Autonome suite à l’entretien avec le ministre de l’intérieur

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 2 jours après sa prise de fonction le Ministre de l’intérieur Gérald DARMANIN nous reçoit ! 

Des délais sans précédent, nos remerciements ! 

 

 À peine en fonction, le ministre de l’Intérieur a souhaité rencontrer l’ensemble des organisations syndicales représentatives des SPP pour une première prise de contact. Xavier BOY et André GORETTI n’ont pas manqué l’occasion de ce rendez-vous pour porter la voix des Autonomes à 28 %… 

Le ministre s’est engagé à signer et à publier le décret relatif à la revalorisation de la prime de feu avant le 31 juillet. 

Nous souhaitons saluer cet engagement fort et cette prise de contact rapide qui posent les bases d’un dialogue rénové et assuré. 

Le ministre s’est également engagé à nous recevoir dans les toutes prochaines semaines à l’occasion de réunions bilatérales qui nous permettront d’exposer nos revendications légitimes et les inquiétudes profondes de notre profession en souffrance. (Réforme retraite, réforme filière SPP, réforme service public national de secours, réforme secours à personne, revalorisation prime de feu à 28 %, application arrêt MATZAK, violences, défaut conduite crise sanitaire majeure COVID 19, défauts managériaux…) 

Enfin, le ministre nous a assurés qu’il traiterait et engagerait avec pragmatisme toutes les réformes nécessaires au bénéfice des sapeurs-pompiers professionnels et du service public de secours pendant le temps où il sera en poste. 

Satisfaits mais vigilants nous continuerons à faire valoir nos revendications et notre représentativité. 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble 

==> COMMUNIQUE AUTONOME – 2 jours après sa prise de fonction le Ministre de l’intérieur Gérald DARMANIN nous reçoit – 10 07 2020

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