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REUNION DE RENTREE AVEC LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SECURITE CIVILE

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Monsieur Jacques WITKOWSKI, Directeur Général de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC) et Madame LARREDE ont reçu notre Fédération pour la première réunion de l’année 2019.  Nous étions représentés par Xavier BOY, Jacky CARIOU et André GORETTI.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, le directeur général a souhaité féliciter notre Fédération pour la réitération de ses excellents résultats, obtenus lors des dernières élections professionnelles.

Plusieurs dossiers essentiels ont été abordés :

-Violences, agressions et guet-apens organisés à l’encontre de notre corporation : Même s’il y a une prise de conscience de la recrudescence de ces actes, aucune solution n’est apportée !!!  De ce côté-là c’est le désert…et compte tenu de la gravité de la situation l’attribution d’une NBI ZUS pour les sapeurs-pompiers concernés ne suffirait pas à régler le problème !!!

-L’absence de reconnaissances financière et statutaire pour les sapeurs-pompiers professionnels : en raison des manifestations des gilets jaunes, l’ensemble des forces de sécurité intérieure a bénéficié d’une revalorisation salariale et, pour certains d’entre elles, de primes. En revanche, nous n’avons pas eu droit à tant de considérations, nous en avons été exclus.  Nous avons dénoncé ce mépris.

-La revalorisation de la prime de feu SPP : nous exigeons que le taux de la prime de feu soit identique à celui appliqué à l’indemnité de sujétion spéciale police (ISSP) perçue par les forces de l’ordre soit de 27% du traitement indiciaire.

-Pension-retraite : nous avons réitéré notre demande de proratisation des bonifications en fonction de la durée de carrière du sapeur-pompier professionnel (17 ans = 3 années de bonification, 27 années = 5 années de bonification., 32 ans = 6 années de bonification et 7 années de bonification pour 39 ans).

-La refonte destructrice de la filière sapeurs-pompiers de 2012 : nous avons exigé la révision intégrale de cette réforme désastreuse avec une reprise impérative du dialogue social pour une reconstruction cohérente de la filière SPP.

-Le concours interne de lieutenant : compte des loupés 2018, nous avons demandé que le nombre de places offertes pour la session 2019 corresponde aux besoins réels. L’effectif pour cette année devra au minimum être triplé par rapport à celui de 2018.

-Le droit européen – JURISPRUDENCE : un projet de décret spécifique SPV visant à transposer la jurisprudence de l’arrêt CJUE commune de Nivelles/Matzak du 21 février 2018 devrait nous être présenté fin du 1er semestre 2019. Attendons de voir…

-La toxicité des fumées et risque cancer : aucune avancée dans ce domaine !!! C‘est l’imbroglio tant dans les attributions que dans la lettre de cadrage adressée à l’IGAS !

– La réforme du SUAP :  nous avons de nouveau demandé une réforme du SUAP conduisant aussi à la séparation des missions, pompiers du feu et des autres opérations et pompiers du SUAP…

-Les carences ambulancières médicales imposées par le SAMU conduisent à notre sur sollicitation au détriment de nos missions propres : l’organisation des hôpitaux est clairement mise en cause. D’après les données statistiques fournies par les SDIS a priori validées par le ministère de la santé : 40% de l’activité des centres 15 se répercutent sur le service public de secours.  Pour remédier à cette problématique, il est proposé :

*de créer, d’ici à 2020, plusieurs postes de coordinateurs de carences ambulancières ;

*la mise en place de plateformes de régulation régionale.

Evidemment, le volet financier et l’impact budgétaire sur le coût du service public d’urgence sont, encore, repoussés. Nous avons également dénoncé l’allongement des délais d’attente dans la gestion de pré-urgence et sollicité une refonte du référentiel.

–Le fonctionnement de la CNSIS : nous ne sommes pas satisfaits du contenu du décret du 26 décembre 2018 relatif à la Conférence nationale des services d’incendie et de secours. Les dispositions relatives à la composition du bureau et à la représentativité des OS sont incompréhensibles.

 Encore et toujours, les autorités ministérielles n’ont pas saisi la gravité de la situation. Nous avons seulement obtenu des pseudo réponses à nos interrogations mais aucune solution proposée n’est viable.

Face à ce mépris, nous avons décidé d’alerter, une nouvelle fois, le Président de la République, avec l’espoir d’être enfin entendus. Nous lui avons enjoint d’agir et de nous apporter des réponses concrètes dans les meilleurs délais.

Pour télécharger le communiqué, cliquez ici.

Secours à la française

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Suite au communiqué de presse de Monsieur Olivier RICHEFOU, Président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) concernant la protection des sapeurs-pompiers en intervention.

La FA/SPP-PATS a répondu au Président de la CNSIS à ce sujet.

Voir le communiqué de presse de Monsieur Olivier RICHEFOU : CDP_CNSIS_Olivier_Richefou_Mesures_protection_sapeurs_pompiers

La réponse : ==> FA SPP-PATS A M.Richefou – Secours à la française –

COMMUNIQUE AUTONOME – Réforme des Retraites : Portabilité des droits

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RÉFORME DES RETRAITES

Prime de feu : la majoration enfin sécurisée par la Loi !

Mercredi 25 octobre en fin d’après-midi, Madame Élisabeth Borne, première ministre, a engagé la responsabilité du gouvernement juste avant l’examen de la deuxième partie du projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2024 (PLFSS). Dans ce texte, figure un amendement portant nos revendications : la prise en compte de l’intégration de l’indemnité de feu dans le calcul des pensions de retraite et la suppression de la clause d’achèvement, les deux sujets sont liés. Désormais, il n’est plus nécessaire d’être sapeur-pompier professionnel pour bénéficier des avantages acquis par la cotisation à la prime feu.

Nous avions été reçus le 2 février dernier par Messieurs les ministres Guérini et Darmanin et nous avions porté avec détermination, le sujet de la pénibilité de nos métiers en relation avec la réforme des retraites et l’allongement dangereux de la durée de cotisation pour nos métiers très exposés qui nous abiment et nous usent, bien avant « l’âge légal » de la retraite.

Nous les avions interpellés sur la nécessité de la prise en compte de l’indemnité de feu et sur la suppression de la clause d’achèvement en catégorie active.

A l’heure où les questions de santé au travail, de pénibilité, d’usure, de souffrances, de sécurité doivent être traitées globalement et concrètement, une telle mesure ne pouvait plus être différée !

Le cabinet ministériel nous confirme que le PLFSS 2024 permettra aux sapeurs-pompiers professionnels qui quitteront leur métier pour exercer dans la fonction publique, au sein d’une autre filière, bénéficieront lors du départ à la retraite d’une majoration de pension correspondant au prorata des années cotisées au titre de l’indemnité de feu.

De plus, nous avons aussi été entendus sur l’extension du dispositif aux sapeurs-pompiers qui quittent la fonction publique pour exercer dans le secteur privé. Tous ceux qui liquident leurs droits à pension à compter du 1er janvier 2024 et qui justifient de la durée minimale de service actuellement prévue, quelle que soit leur situation à l’âge de départ en retraite, bénéficieront également de la majoration de leur pension retraite.

AVEC VOUS ET POUR VOUS, ENSEMBLE NOUS REUSSIRONS !!!!!

 

==> COMMUNIQUE AUTONOME – Portabilité des droits

La FA/SPP-PATS rappelle au Directeur Général de la DGSCGC ses engagements

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Plus de 15 jours après notre réunion de dialogue social sur la filière SPP, nous avons écrit au Directeur de la DGSCGC afin de lui rappeler ses engagements.

Faisant suite à notre demande, le Directeur de la DGSCGC s’était engagé à ce qu’une réunion technique se réunisse dans les plus brefs délais. Cette réunion doit permettre d’apporter des éclairages quant à certaines interprétations auxquelles s’adonnent les SDIS ainsi que permettre une réflexion quant aux conditions d’accès au grade de sergent.

Nous attendons sa proposition de date !

 

Voir le courrier : FA SPP-PATS à Mr le Directeur Général – Réunion technique refonte de la filière

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Résultats concours interne de lieutenant de 2ème classe.

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Retrouvez ci joint la liste des candidats admis au concours interne de lieutenant de 2ème classe.

Félicitations à tous.

==> Résultats concours interne lieutenant 2ème classe

Compte rendu réunion Conseil supérieur de la Fonction publique du 23 septembre 2020

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Copies à revoir !

 

Le Conseil supérieur de la Fonction publique, réuni le 23 septembre a examiné les points suivants :

• Projet d’ordonnance portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité Européenne d’alsace.

A l’occasion du vote à propos du projet d’ordonnance portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d’Alsace, la Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FA-FPT) a émis un avis négatif.

Si effectivement, ce projet d’ordonnance apporte des réponses que nous attendions et qui, pour un faible nombre d’entre elles vont dans le sens que nous souhaitions, La majorité de ces réponses n’est pas satisfaisante ou manque encore de précision.
A titre d’exemple, nous avons rappelé brièvement qu’une collectivité est composée de divers types d’emplois et que dans le cadre d’une fusion, on ne peut pas vouloir accorder tout à certains et rien à d’autres. Nous ne refusons pas les mesures visant à garantir la situation de certains, ni l’harmonisation vers le haut, nous y sommes d’ailleurs, au contraire, favorables. Mais nous souhaitons simplement que l’harmonisation vers le haut soit effective pour tous, nous refusons une harmonisation sélective vers le haut, source d’inégalité et d’injustice.

Le projet d’ordonnance qui nous nous a été présenté est pour la FA-FPT le fruit de petits arrangements entre amis qui ont conduit notre organisation à faire le choix d’exprimer son opposition à ce texte avec regret.

• Projet de décret fixant les modalités d’organisation des concours et examens professionnels des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels.

Notre organisation syndicale s’est interrogée sur cette épreuve de sport de robustesse, et notamment sur l’égalité́ des chances des candidats qui participeraient à un concours. Elle a rappelé que ces épreuves vont demander beaucoup d’entrainement. Elles sont relativement difficiles et ne favoriseront pas la participation des femmes et des petits gabarits, même avec un barème diffèrent.

De plus, ces épreuves demanderont beaucoup de matériels. Les personnes n’ayant pas accès à des centres de secours pour s’entrainer ne seront donc pas sur le même pied d’égalité́ pour candidater.
De plus, pour la FA-FPT, il n’y a aucune urgence à passer ce texte, l’auto saisine de la formation spécialisée N°3 du CSFPT a produit un rapport sur l’état des lieux de la filière SPP qui a conduit le Conseil Supérieur de la Fonction Publique à effectuer des travaux de rénovation de cette même filière. Nous avons souhaité attendre la conclusion de ces travaux et leurs propositions avant de nous prononcer. Cette possibilité ne nous ayant pas été donnée et au regard des épreuves telles que présentées, nous avons émis un avis défavorable.

Ce vote négatif ayant été émis par toutes les organisations syndicales représentées au CSFPT, le texte sera soumis à un nouvel examen.

• Projet d’arrêté fixant le montant maximum de l’indemnité forfaitaire prévue a l’article 14 du décret 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics

Actuellement, un arrêté ministériel du 05 janvier 2007 prévoit que le montant maximum annuel de cette indemnité forfaitaire est fixé à 210 euros. Dans le contexte de développement des communes nouvelles et de l’accroissement géographique des déplacements des personnels territoriaux exerçant des fonctions itinérantes, le montant fixé ne permet plus de compenser les dépenses réelles engagées par les agents dans l’exercice de leurs fonctions. L’arrêté proposé procède à une revalorisation de ce montant maximum à hauteur de 615 euros. La FA-FPT a voté favorablement et a salué cette revalorisation.

• Projet de décret relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale.

Dans le cadre de la poursuite de la parution des décrets d’application de la loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019, le projet de décret présenté a pour objet de mettre à jour les dispositions relatives aux CAP et aux conseils de discipline. Il fait suite aux premières adaptations du décret de novembre 2019 créant les lignes directrices de gestion et supprimant des attributions aux commissions administratives paritaires. Seul point positif de ce texte, la suppression des groupes hiérarchiques, demande portée par la FA-FPT depuis fort longtemps, ne nous aura pas permis de voter favorablement à ce projet. Nous ne cautionnons pas cet affaiblissement du dialogue social. Nous ne cessons de demander un report d’application des lignes directrices de gestion, demande restée vaine. Le confinement, les élections municipales et les élections des Conseils d’administration des Centres de gestion en cours n’ont pas permis de mettre en place un dialogue éclairé.

Pour toutes ces raisons, la FA-FPT a émis un avis défavorable à ce projet. Elle a été rejointe par l’ensemble des organisations syndicales Ce texte devra donc être représenté.

A la FA un autre syndicalisme est possible !

Martine GRAMOND-RIGAL

Présidente de FA-FPT

 

==>CRFAFPTCSFPT 23092020

Lettre ouverte aux donneurs de médailles à titre posthume…

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Ce week-end notre corporation a subi une nouvelle tragédie après celle survenue il y a quelques jours en Savoie. Les sapeurs-pompiers ont déjà payé un lourd tribut depuis le début d’année. Nos collègues du Pas-de-Calais ont perdu deux des leurs, morts dans l’exercice de leurs fonctions après ceux du SDIS74. Nous tenions à adresser à tous les sapeurs-pompiers et particulièrement aux familles des trois victimes notre plus grand soutien.

Dans ce moment de recueillement, nous avons cependant du mal à cacher notre colère. La colère de voir que seules les tragédies rappellent à nos autorités le difficile quotidien des sapeurs-pompiers. Ces sapeurs-pompiers engagés sur tous les fronts lors du 31 décembre (de l’urgence et du secours mais aussi pris dans des embuscades et des guet-apens) qui n’ont même pas été cités par le Président de la République dans ses traditionnels vœux.

« Les Français savent ce qu’ils doivent à tous ceux qui risquent leur vie pour les protéger. » réagissait pourtant le Président par twitter quand Gérard Collomb rappelait « le dévouement sans faille dont font preuve nos forces de secours qui côtoient le risque au quotidien. Ils ont la reconnaissance et la gratitude de l’ensemble de la nation »

Faut-il une tragédie pour rappeler que notre profession est dangereuse et doit être reconnue comme telle autrement que de manière symbolique ?

Stop à la gratitude de circonstances qui consiste à nous qualifier de héros à chaque fois que l’un d’entre nous décède et de nous oublier au quotidien. Pire encore, vous validez des réformes destructrices qui nous mettent à genoux.

Nous ne rentrerons pas dans une polémique aujourd’hui car nous sommes profondément meurtris par la perte tragique de trois des nôtres. Mais nous ne pouvons plus accepter d’être montrés en exemple uniquement quand nous mourons.

Nous préférons être des pompiers reconnus et protégés dans l’exercice de nos missions plutôt que des héros à titre posthume.

 

Pour télécharger le communiqué Autonome, cliquez ici.

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La Fonction publique à la croisée des chemins : les organisations syndicales refusent de siéger au CCFP !

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Les organisations syndicales de la Fonction publique CFE CGC, CFTC, CGT Fonction publique, FA FP, FO-FP, FSU, Solidaires et UNSA-FP ont décidé de ne pas participer au Conseil commun de la Fonction publique de ce jour.

Ce CCFP examine le projet de loi dit «de transformation de la Fonction publique ».

Les organisations syndicales n’ont eu cesse, depuis près d’un an, de dénoncer un document d’orientation du gouvernement – Refonder le contrat social avec les agents publics – qui tournait le dos aux principes mêmes de la Fonction publique: recours accru au contrat contre le recrutement par concours, individualisation des rémunérations à l’inverse d’une reconnaissance de toutes et tous les agent-es, affaiblissement des instances de représentation des personnels et des droits syndicaux, prévision d’externalisations de missions avec obligation pour les agent-es de suivre leurs services… Ce sont aujourd’hui ces mêmes mesures que contient le projet de loi.

Aucune des mises en garde et propositions faites par les organisations syndicales au cours des multiples réunions de concertation n’ont été retenues par le gouvernement.

Les organisations syndicales condamnent avec force une méthode gouvernementale qui consiste à imposer des mesures contre l’avis d’organisations représentatives des plus de 5 millions d’agent-es de la Fonction publique.

Elles alertent sur les dangers que recèle ce projet de loi.
Face aux inégalités sociales et territoriales, au sentiment d’abandon d’une grande partie de la population, la Fonction publique a un rôle important à jouer.
Et sans les agent-es, qu’ils soient dans le versant de l’État, celui de la Territoriale ou de l’Hospitalière, les missions indispensables des services publics au service des usagers ne peuvent pas être rendues. C’est pourquoi, à l’inverse d’un recours accru au contrat, d’un affaiblissement des missions de services publics, d’une remise en cause des instances de dialogue social, les organisations syndicales appellent à conforter le modèle social de notre pays.
Elles demandent que le projet de loi soit retiré.

Les organisations syndicales CFE CGC, CFTC, CGT Fonction publique, FA FP, FO-FP, FSU, Solidaires et UNSA-FP appellent les agent-es à se mobiliser y compris à l’occasion du passage du projet de loi en conseil des ministres.

Les Lilas, le 6 mars 2019

==> Communiqué FAFP

Lettre au Ministre de l’Intérieur: « PRIME DE FEU » un engagement qui tarde à se concrétiser !!

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Monsieur le Premier Ministre,

L’heure est à la reconnaissance de l’engagement des agents en ce moment de déconfinement. Le communiqué du 13 mai 2020 du service de presse du président de la république le confirme:

“Lorsque l’engagement des infirmiers ou des aides-soignants, des aides à domicile, des personnels des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, des caissières de supermarché, des bénévoles associatifs, des pompiers, des policiers ou des gendarmes sera récompensé, tout son sens sera donné à cette phrase de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen : « les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ».”

La légitime reconnaissance qu’attendent encore les soignants, les sapeurs-pompiers professionnels pensaient l’avoir obtenue, avec les engagements pris par le ministre de l’Intérieur le 28 janvier dernier de revaloriser l’indemnité de feu avant l’été, aujourd’hui ils voient leur concrétisation s’éloigner.

Les agents des services publics, dont les sapeurs-pompiers, ont fait preuve d’engagement, d’abnégation et de patience, mais la patience est en rupture de stock. Nous nous sommes montrés responsables, mais l’allongement du calendrier de mise en oeuvre pourrait nous obliger à manifester notre impatience.

Seule la démonstration d’une volonté forte d’être au plus proche de la période initialement annoncée est en capacité de rassurer les agents. Les stratagèmes des employeurs pour reporter ou affaiblir le compromis du 28 janvier doivent cesser.

Nous demandons votre arbitrage en faveur de la suppression de la surcotisation. Cette disparition, légitime, facilitera dès publication du décret, l’octroi d’un taux unique pour l’ensemble des pompiers de France.

Monsieur le Premier Ministre, veuillez recevoir, nos salutations les plus respectueuses.

==>> Lettre au Premier ministre: engagement-prime-de-feu

Communiqué FA SPP-PATS: Rencontre infructueuse avec Mr Alain Thirion

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 Ce lundi 1er février 2021, Xavier BOY, Guillaume RUCHAUD et Jérôme SANFILIPPO représentaient notre fédération lors d’une rencontre avec le Directeur Général de la Sécurité Civile. Une fois n’est pas coutume, si le préfet THIRION accompagné de son conseiller social a profité de cette entrevue pour nous présenter le nouveau directeur des Sapeurs-Pompiers, cette rencontre de courtoisie ne nous a apporté aucune réponse concrète ! 

Nous n’avons pas la même définition de l’avancée des dossiers… 

Réforme des retraites : Notre demande de rendez-vous en urgence, portant sur la réforme des retraites et adressée par courrier au Premier Ministre le 13 décembre 2019, reste à ce jour sans réponse. 

Surcotisation CNRACL de 1,8% : Les arbitrages gouvernementaux ont uniquement mené à la suppression de la part employeur de la surcotisation dans le seul but de faciliter le versement par les employeurs de l’indemnité de feu rehaussée. 

  • Face à cette disposition méprisante nous continuerons à oeuvrer afin que les sapeurs-pompiers professionnels soient traités avec autant de considération que les autres fonctionnaires soumis à un régime particulier et affiliés à la CNRACL. 

L’objectif de l’Observatoire National sur les agressions des SP reste flou : 

  • Faciliter les remontées d’informations des SDIS 
  • Mettre en place différents groupes de travail, qui à l’issue feront des propositions 
  • Aussi, nous avons fait part de nos inquiétudes : plus nous irons loin dans ce domaine (formation, gilet pare-lame…) plus les services en charge de ces problématiques se désengageront. 

Centralisation de nos missions (notamment le SUAP) : 

  • La DGSCGC nous informe que des arbitrages sont en cours avec les différents acteurs notamment dans le cadre du projet de loi “Matras”. 
  • Au regard de l’état d’avancée des revendications portées par l’intersyndicale et comme nous l’avions fait préciser dans le courrier du Ministre de l’intérieur de l’époque (Christophe CASTANER), ce constat que rien ne change, ou presque, légitimise notre demande de revalorisation de l’indemnité de feu à 28%. 

La refonte destructrice de la filière de 2012 : 

Le manque d’attractivité de notre filière a de nouveau été souligné : les besoins de lieutenants 2ème Classe sont toujours aussi importants ! 

  • Nous demandons un suivi des lauréats du Concours de Caporal. Ce manque de lisibilité retarde l’organisation des concours. Les lauréats du concours qui sera organisé en novembre 2021 ne seront pas en service avant le deuxième semestre 2022!!
  • Concernant le Concours de Sergent, comme nous l’avions demandé, il sera fixé une date unique d’ouverture.

Nous avons, une nouvelle fois, dénoncé la facilité d’accès aux formations dites équivalentes pour les SPV qui leur permet de se présenter aux concours internes de la filière sapeurs-pompiers professionnels (Ex : Un fonctionnaire de plus de 4 ans adjudant SPV peut se présenter au concours interne de Ltn2).

Le temps de travail des SPP : 

Il semblerait que le Président de la CNSIS ne souhaite pas entamer les travaux sur le sujet. Pourtant, au regard des dernières jurisprudences, cette démarche nous semble plus que jamais indispensable. 

L’arrêt « Matzak » et l’activité de SPV : 

La DGSCGC qui souhaite répondre aux trois impératifs (l’opérationnel, le juridique et l’acceptabilité de la mise en oeuvre) nous indique que les SDIS doivent identifier leurs problématiques. 

  • Un relevé des bonnes pratiques sera réalisé afin de permettre le maintien du système de sécurité civile à la française 
  • Par la suite, la DGSCGC consultera les représentants de la CNSIS. 

Pour notre part, nous demandons le strict respect du droit. Il est urgent que ces abus cessent. 

L’hygiène et la sécurité dans les SDIS 

Visiblement une grande majorité des SDIS a besoin d’être accompagnée pour la mise en place d’une politique d’hygiène, de sécurité et du respect des textes (Désignation ACFI, référent handicap…) 

  • Aussi, nous avons demandé qu’à l’occasion des inspections des SDIS, les obligations règlementaires en la matière puissent être rappelées. 

VOUS AVEZ NOTÉ DES CHANGEMENTS ? 

POUR NOTRE PART, ABSOLUMENT RIEN DE CONCRET ! 

Sans surprise… Cette rencontre avec Alain THIRION ne nous a rien apporté. Nous sommes reçus des dizaines de fois par an mais les sujets importants ne trouvent pas de réponse. Que ce soit en matière de réforme des retraites, de centralisation de nos missions, du temps de travail des SPP… 

RIEN N’AVANCE ! 

Heureusement, nous n’avons pas la même réactivité sur le terrain ! 

 

 

 

 

==> COMMUNIQUE AUTONOME rencontre THIRION du 1er février 2021

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