Communiqué Autonome : Obligation vaccinale des agents des SIS

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Le 16 février 2023, la Haute Autorité de Santé (HAS) publiait son projet de recommandation pour une consultation publique s’intitulant « Obligations et recommandations vaccinales des professionnels ».

Ce document indique en page 14 :

« Pour la Covid-19, nonobstant l’avis du CCNE sur les aspects éthiques, la HAS estime que :

‒ Dans le contexte actuel, l’obligation vaccinale contre la Covid-19 pourrait être levée pour tous les professionnels visés par la loi du 5 août 2021. »

La FA/SPP-PATS dénonce depuis toujours, le caractère inédit et inquiétant de cette mesure de suspension envers les sapeurs-pompiers.

La boîte de Pandore a été ouverte !

Après avoir déposé un recours en excès de pouvoir le 06/09/2021 contre le décret n°2021-1059 du 7 aout 2021 (modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021), et une requête en référé suspension le 07/09/2021, notre Fédération soutenait l’atteinte grave et immédiate aux intérêts individuels et collectifs des SPP, ainsi qu’à leur vie privée. L’ordonnance du Conseil d’État avait tout bonnement rejeté nos demandes. 

Il est temps de réintégrer nos collègues suspendu(e)s !

La FA/SPP-PATS s’oppose à toute autre dérive instaurant un pseudo « crédit social » du « bon fonctionnaire » à tout agent, pris en otage financièrement, devant exécuter sans son consentement libre et éclairé les caprices infondés de nos dirigeants !

Le Ministre de la Santé nous annonce qu’il rendra sa décision courant Avril.

Nous resterons vigilants et défendrons, comme nous l’avons toujours fait, le droit des SPP comme des PATS. 

 

 

 

 

==> 2023-02-27 obligation vaccinale

 

Communiqué de l’Intersyndicale Manifestation le 15 Octobre à Paris

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Paris, le 10 septembre 2019

Après trois mois d’actions et de sollicitation auprès du ministère de l’intérieur, aucune réponse formelle n’a été apportée ce jour aux partenaires sociaux.

Mardi 15 octobre 2019 à Paris

Manifestation Nationale

L’intersyndicale réunie en date du 10 septembre 2019 prend acte de ce silence.

En conséquence, elle appelle tous les sapeurs-pompiers et agents des SDIS à participer à la manifestation nationale.

 

Contacts presse :

FA-FPT : GORETTI A. 06.16.76.88.84

CGT : DELAVOUX S. 07.61.33.89.12

Avenir Secours : LARATTA A. 07.69.95.51.71

FO SIS : CORNELOUP N. 06.82.75.43.73

SPA SDIS CFTC : PERRIN F. 06.48.48.00.17

UNSA : FRANCOIS J 07.84.43.44.78

CFDT : BOUVIER S 06.38.78.01.86

 

2019_09_10_communiqué-intersyndicale-manifestation

EN REPONSE AU TRIPTYQUE MENACE, CHANTAGE ET REPRESSION : NOUS EXIGEONS DE LA RECONNAISSANCE !!!

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 Un cran de plus a été atteint dans la mise en place de mesures liberticides et dans l’absence de reconnaissance envers notre profession. Jusqu’à quand pourrons-nous encore faire preuve de courage et de dévouement au regard du mépris et du manque de considération du gouvernement à notre égard ? 

  •  Après nous avoir envoyé sans protection lutter contre ce virus, 
  •  Après nous avoir écarté du dispositif Autorisation Spéciale d’Absence lié au plan de continuité de service mis en place par toutes les collectivités et s’adressant aux fonctionnaires, 
  •  Après avoir modifié notre temps de travail en limitant considérablement nos temps de repos, 
  •  Après nous avoir demandé de travailler, tout en étant contaminé à la COVID-19, 
  •  Et après nous avoir contraint à participer à la campagne de vaccination…. 

… vous nous obligez désormais à nous faire vacciner sous peine de sanctions, tentant vainement d’instaurer une scission entre vaccinés et non vaccinés au sein de notre corporation ! C’est inacceptable ! 

Pourtant, nous le répétons : nous ne sommes pas contre la vaccination ! Mais, une fois encore, vous nous imposez de nouvelles contraintes, sans dialogue, sans avis et sans accompagnement. 

Il est temps que cela cesse !!! 

Nous n’avons jamais demandé à être assimilés aux personnels soignants, transporteurs sanitaires et de soins d’urgence imposés par les manquements du Samu et malheureusement accentués par la loi Matras. 

En revanche et conformément à vos dires, Mesdames et Messieurs, Membres du Gouvernement et Parlementaires, « les acteurs incontournables du service public de secours » que nous sommes, exigeons de bénéficier des avancées statutaires et sociales de nos collègues soignants !!! 

Nous voulons : 

  • Les mêmes dispositions en matière de temps de travail, mettant fin à l’équivalence et instaurant l’heure pour l’heure dans le respect de la santé et de la sécurité, 
  • Les mêmes dispositions en matière de cotisation et sur cotisation des retraites, 
  • La même revalorisation de carrières en catégorie B pour les sapeurs-pompiers qui exercent des missions de secours à personne, 
  • Les mêmes conditions d’octroi de la prime COVID. 

Cette fois, il ne va pas falloir vous contenter de nous appliquer uniquement les mesures coercitives ! Car, oui, Mesdames et Messieurs, membres du Gouvernement et Parlementaires, la reconnaissance a toute sa place dans l’exercice de notre profession au service du Service Public de Secours ! 

Chose promise : les Autonomes s’engageront prochainement dans un conflit social majeur ! 

 

 

 

==> COMMUNIQUE AUTONOME Vaccination et Reconnaissance de notre profession

Communiqué Autonome : Epreuves physiques du Concours Externe de Capitaine de SPP

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 Après de longs mois d’attente et de réflexion, le gouvernement a enfin tenu compte de la crise sanitaire dans l’organisation de ce concours initialement ouvert en 2019. Un décret, dont la publication devrait être imminente, prévoit la suppression de l’épreuve de natation pour cette session 2020. 

Fin du suspens : les épreuves physiques, dernière étape du Concours Externe de Capitaine de SPP, se tiendront finalement les 27 et 28 mai 2021 avec une particularité, la suppression de l’épreuve de natation ! 

Le décret, passé au conseil supérieur mercredi 24 mars, devrait être publié dans les prochains jours. Il aura donc fallu plus d’un an pour prendre cette décision pourtant logique et cohérente au regard de la crise sanitaire !!! 

Une attente d’autant plus longue que ces derniers jours, le gouvernement nous a habitué à plus de réactivité en matière de publication de décret. En témoigne l’émission, en moins de 48h et sans dialogique social ni concertation, du décret 2021-272 du 11 mars dernier autorisant tous les sapeurs-pompiers à vacciner… 

 

 

 

==> COMMUNIQUE AUTONOME Dates des épreuves physiques Concours Capitaine SPP, le 26 03 2021

 

AGRESSION ENVERS LES SAPEURS-POMPIERS : COMMENT REDORER LE VOLONTARIAT, QUOIQU’IL EN COUTE ?

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 La campagne de sensibilisation aux violences commises à l’encontre des sapeurs-pompiers est, une fois encore, reléguée au second plan par la Direction Générale qui entend préférablement « révéler le volontaire qui est en vous », faisant fi de la réalité du terrain et des risques encourus… 

Si l’« On a tous un talent caché », comme le scande le slogan de la campagne nationale de promotion du volontariat, celui de notre Direction Générale est, sans aucun doute, l’art de la pirouette ! 

Alors que les Autonomes n’ont eu de cesse d’alerter la DGSCGC sur l’importance de la sensibilisation des citoyens sur les violences que subissent les sapeurs-pompiers, nous nous sommes une fois de plus heurtés à une dérobade du préfet, arguant systématiquement la même réponse : « Priorité à la promotion du volontariat ! » 

Pourtant, si être pompier ne fait plus rêver et qu’il devient nécessaire de promouvoir le recrutement de volontaires, c’est qu’il est grand temps de nous remettre en question. Notre profession est en proie à une profonde crise de vocation. Et pour cause. 

Plus de 200% d’agressions entre 2008 et 2018 

Sur le terrain, le constat est alarmant : véhicules dégradés, crachats, insultes, caillassages, agression à l’arme blanche… Partout en France, les agressions lors de secours à personne se multiplient. Comme en témoigne cette infographie de l’Observatoire Nationale de la Délinquance et des Réponses Pénales (ONDPR). Globalement, le nombre de sapeurs-pompiers agressés a explosé d’environ 200 % entre 2008 et 2018, passant de 899 à 3 411 agressions. 

Comment attirer et susciter des vocations lorsque l’on risque chaque jour sa vie à protéger celle des autres, sans aucune reconnaissance ? 

Comment se sentir bien dans son engagement au regard du taux de suicide, bien supérieur à celui de la moyenne des Français ? 

Nos énarques n’ont pas hésité un instant à sacrifier la campagne de sensibilisation au profit de la campagne de recrutement de SPV. 

L’objectif principal ? « Ne pas décourager les vocations » ! 

En témoigne la proposition A du rapport d’information que nous nous sommes procurés : « Un ton outrancier ou caricatural découragerait les vocations et rendrait l’engagement insupportable pour les proches des futurs pompiers. Le travail de la mission Volontariat mise en place par le ministère de l’intérieur, visant à développer l’engagement, s’en trouverait de facto sapé. » 

Vous l’aurez bien compris, la priorité est de recruter à bas prix et sans garanties tout en éludant une facette des risques que rencontrent les sapeurs-pompiers… Et ce, quoi qu’il en coûte ! 

Ceci est contraire au plan de prévention et de lutte contre les agressions, promis de longue date par Christophe Castaner et signé par Gerald Darmanin en 2019. Celui-ci comprend la création d’un l’Observatoire national des violences avec un groupe de travail « incivilité » dédié à l’audition des organisations syndicale et également la sensibilisation du grand public aux agressions envers les pompiers. 

La FASPP-PATS appelle au lancement d’une grande campagne de sensibilisation des citoyens sur les violences que subissent les sapeurs-pompiers. Et ce, dans les meilleurs délais !!! 

 

 

 

==> COMMUNIQUE AUTONOME campagne Agression Pompiers

CAP NATIONALE DU 1ER AVRIL 2019 : FEDERATION AUTONOME DEFEND LES LIEUTENANTS DE CATEGORIE B DEVANT LA DGSCGC

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Lors de la séance plénière en CAP Nationale, qui s’est tenue le 1er avril 2019 à Paris, la Fédération Autonome des SPP-PATS, par l’entremise du représentant élu en CAP Nationale officiers de catégorie B, Sébastien ROGER, a affirmé sa volonté de défendre les Lieutenants de catégorie B devant la DGSCGC.

A cet effet, une déclaration liminaire a été faite, afin de souligner le déséquilibre manifeste dans le traitement des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, et de dénoncer le mépris des Hauts Fonctionnaires face aux injustices quotidiennes subits par les lieutenants managers intermédiaires.

Déroulement de la séance plénière :

  •  Approbation du nouveau règlement intérieur
  •  Désignation du représentant du personnel de L’INSOP
  •  Validation du tirage au sort du représentant du personnel
  •  Concours et commission
  •  VAE-RATD
  •  Nominations par tirage au sort du Lieutenant 1ère ClasseSébastien ROGER pour le jury de concours externe de Lieutenant, et du Lieutenant 2ème Classe Maxime LEMAHIEU pour le jury des examens professionnels

S’agissant de la régularisation de la situation des Lieutenants 2e classe chefs de service en exercice, si le dialogue social a permis une légère prise de conscience de la DGSCGC, nous entendons soutenir les SDIS dans leur action pour la nomination des Lieutenants 2e classe au grade de Lieutenant 1er classe.

En conséquence, lors de la CAP B, dite complémentaire, du mois de juillet :

  •  Le tableau de nomination de 2e à 1er classe de Lieutenant sera validé
  •  Tous les SDIS seront interrogés afin que le principe d’égalité soit respecté
  •  Les dossiers des années précédentes seront régularisés afin d’éviter tout contentieux

L’antériorité de nomination sera, évidement, maintenue au 1er janvier 2019.

Pour rappel, nous annexons la grille de corrélation emploi et grade de Lieutenant :

1er grade – Lieutenant de 2e classe

  • Officier de garde
  • Chef de groupe
  • Chef de salle opérationnelle
  • Adjoint au chef de centre d’incendie et de secours
  • Officier expert
  • Chef de centre d’incendie et de secours

2e grade – Lieutenant de 1re classe

  • Officier de garde
  • Chef de bureau en centre d’incendie et de secours
  • Chef de groupe
  • Chef de salle opérationnelle
  • Officier expert
  • Adjoint au chef de centre d’incendie et de secours
  • Adjoint au chef de service
  • Chef de centre d’incendie et de secours
  • Adjoint au chef de groupement
  • Chef de service

3e grade – Lieutenant hors classe

  • Officier de garde
  • Chef de bureau en centre d’incendie et de secours
  • Chef de groupe
  • Chef de salle opérationnelle
  • Officier expert
  • Adjoint au chef de service
  • Adjoint au chef de centre d’incendie et de secours
  • Chef de centre d’incendie et de secours
  • Adjoint au chef de groupement
  • Chef de service

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

les AUTONOMES

COMMUNIQUE-AUTONOME-CAP-NATIONALE-DU-1ER-AVRIL-2019

Le Secrétaire d’État remercie les agents publics …. En supprimant des jours de congés

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Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’action et des comptes publics a informé les organisations syndicales, lors de la conférence téléphonique de ce jour, qu’il sera présenté demain, lors du conseil des ministres, la possibilité donnée aux employeurs d’imposer 10 jours de RTT ou de congés aux agents en période de confinement. Cette annonce est en totale incohérence avec les propos du Président de la République entendus hier soir. De surcroît, la mise en oeuvre de cette disposition par les employeurs pourra se faire sans réunion d’instance paritaire.

La Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FA-FPT) estime cette annonce inacceptable et indigne de l’engagement des agents de la fonction publique territoriale pour faire face à cette crise.

La FA-FPT dénonce la mise en oeuvre de cette annonce sans dialogue social, alors que ce dialogue a lieu dans le secteur privé pour mettre en place cette mesure.

La FA-FPT rappelle que le dialogue social est essentiel au fonctionnement des collectivités en temps normal, mais l’est encore plus en situation de confinement et de gestion d’une crise sanitaire.

Il a également annoncé un dispositif de prime pour les agents « en surcroit d’activité. » Cette prime, hors RIFSEEP et IAT, plafonnée à 1000 euros, sera modulable, exonérée de cotisations sociales et d’impôts.

La FA-FPT prend acte de cette annonce mais rappelle et regrette que chaque assemblée délibérante devra décider des agents bénéficiaires, des montants et de la modularité de celle-ci, ce qui va augmenter, encore une fois, les inégalités au sein du territoire et au sein même des collectivités.

A travers ces deux dispositions le Gouvernement manifeste ainsi, a minima et à l’image de son attitude habituelle vis-à-vis des agents publics, son peu de sens de la reconnaissance de l’investissement de ceux-ci. Sans les agents de la Fonction Publique Territoriale, qui ont su, au quotidien, démontrer une présence indispensable à la continuité de l’action publique depuis de début de cette crise sanitaire, l’État aurait été incapable de garantir aux citoyens cette présence, ce maillage permettant de pérenniser un service public attendu et plus que nécessaire en cette période de confinement.

Martine GRAMOND-RIGAL

Présidente de FA-FPT

 

==>Communiqué FA-FPT

Communiqué de la Fédération Autonome suite à l’entretien avec le ministre de l’intérieur

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 2 jours après sa prise de fonction le Ministre de l’intérieur Gérald DARMANIN nous reçoit ! 

Des délais sans précédent, nos remerciements ! 

 

 À peine en fonction, le ministre de l’Intérieur a souhaité rencontrer l’ensemble des organisations syndicales représentatives des SPP pour une première prise de contact. Xavier BOY et André GORETTI n’ont pas manqué l’occasion de ce rendez-vous pour porter la voix des Autonomes à 28 %… 

Le ministre s’est engagé à signer et à publier le décret relatif à la revalorisation de la prime de feu avant le 31 juillet. 

Nous souhaitons saluer cet engagement fort et cette prise de contact rapide qui posent les bases d’un dialogue rénové et assuré. 

Le ministre s’est également engagé à nous recevoir dans les toutes prochaines semaines à l’occasion de réunions bilatérales qui nous permettront d’exposer nos revendications légitimes et les inquiétudes profondes de notre profession en souffrance. (Réforme retraite, réforme filière SPP, réforme service public national de secours, réforme secours à personne, revalorisation prime de feu à 28 %, application arrêt MATZAK, violences, défaut conduite crise sanitaire majeure COVID 19, défauts managériaux…) 

Enfin, le ministre nous a assurés qu’il traiterait et engagerait avec pragmatisme toutes les réformes nécessaires au bénéfice des sapeurs-pompiers professionnels et du service public de secours pendant le temps où il sera en poste. 

Satisfaits mais vigilants nous continuerons à faire valoir nos revendications et notre représentativité. 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble 

==> COMMUNIQUE AUTONOME – 2 jours après sa prise de fonction le Ministre de l’intérieur Gérald DARMANIN nous reçoit – 10 07 2020

Examen de Commandant, le combat continue -21 juin 2018

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« ♫ Non ce n’était ♬ pas le radeau♩, de la méduse ♪ ce bateau ♬ … »

Il faut au moins reconnaître aux services de la DGSCGC une formidable capacité à mépriser les acteurs de terrain. Aucun recours gracieux formulés par les exclus de l’examen de commandant n’a abouti, ne serait-ce qu’à une réponse.

Étant donné que les représentants des personnels membres du jury ont cautionné cette parodie en s’y associant pleinement, probablement pour permettre à quelques-uns de leurs protégés de passer entre les mailles du filet, les Autonomes sont le seul recours pour ceux qui sont injustement restés sur le bord de la route.

Nous avons ainsi engagé une procédure juridique afin d’obtenir l’abrogation de l’examen de commandant.

Si le gouvernement continue à mépriser les officiers de terrain, le Conseil d’État se chargera de nous rendre justice ! Le Collège des Officiers Autonome se battra sans relâche contre la discrimination et l’infamie, face à ces intouchables d’État cachés dans la Tour d’ivoire du ministère, avec des pseudos partenaires sociaux déguisés représentant leurs intérêts individuels.

Certains ont embrassé une carrière, nous avons épousé notre vocation et nous, nous ne sommes pas à vendre !

Les Autonomes.

COMMUNIQUE AUTONOME – Examen de commandant, le combat continue, le 21 06 2018