Objet : Mise en application des conduites à tenir des chefs d’agrès à la suite de la sortie du GDO SSUAP

Monsieur le Directeur,

Suite à la parution du dernier Guide de Doctrine Opérationnelle Secours et Soins d’Urgence aux Personnes, plusieurs points abordent précisément des consignes sur la conduite à tenir des chefs d’agrès qui ne sont pas appliquées dans notre département.

Il nous apparaît important que les consignes données par la DGSCGC soient partagées auprès des différents centres hospitaliers de notre département, et notamment celle sur la réalisation du dossier administratif qui est systématiquement demandé aux sapeurs-pompiers. Le GDO dans son point 2.5 rappelle clairement « La réalisation du dossier administratif d’entrée n’est pas du ressort des sapeurs-pompiers ». De même pour la prise en charge de la victime, nous insistons pour que vous leur rappeliez que la mission des SP s’arrête à l’infirmier d’accueil et d’orientation (IAO) et n’inclut pas de servir de brancardier jusqu’aux différents services. Nous ne pouvons palier aux problèmes d’effectifs des services hospitaliers dans une période où nous-mêmes nous ne sommes pas dans les meilleures dispositions en termes d’effectifs.

Par le même document il est aussi mentionné que la prise en charge d’une personne en état d’ivresse manifeste sur la voie publique n’est pas de notre compétence mais de celle des forces de l’ordre.

Tout cela à des fins de réduction de notre sollicitation et de temps d’attente aux services d’urgences, afin de limiter l’immobilisation de nos véhicules et de pouvoir récupérer nos personnels pour effectuer nos missions qui ne cessent d’augmenter.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Départemental, mes respectueuses salutations.

Le président départemental,

Guillaume CIVRAY

==> Courrier au directeur départemental GDO SSUAP

Monsieur le Président,

Par communiqué de presse, vous avez exprimé votre inquiétude sur la situation critique de notre département du fait des conditions climatiques actuelles et pour les jours à venir ; mais également sur le manque de moyens aériens nationaux avec le développement du risque d’incendie de forêts sur d’autres régions, limitant les renforts possibles pour notre département.

Les incendies successifs qui ont eu lieu dans le Gard, les Bouches du Rhône et en Gironde ont mis au grand jour les limites de notre si merveilleux système de sécurité civile tant choyé par certains.

Si vous vous êtes inquiet en tant que décideur du SDIS du Var, nous ne pouvons qu’abonder dans votre sens et vous éclairer, à notre tour, sur nos propres inquiétudes.

Je veux par-là vous alerter sur deux points :

– Les difficultés auxquelles nous sommes confrontés face aux risques courants avec le manque de personnels dans les centres de secours. Les effectifs sont régulièrement en dessous des obligations du règlement opérationnel départemental et contraignent l’organisation des départs des engins de secours, au détriment de la réponse opérationnelle. Nous devons faire face à la sur-sollicitation, carences médicales et ambulancières, augmentation des délais d’attente aux urgences pour la prise en charge des victimes.

Les sapeurs-pompiers ne sauveront pas le système de santé français et ne peuvent pas être la seule réponse aux déserts médicaux et aux difficultés des établissements publics hospitaliers.

– Pour ce qui est des feux de forêts, l’extension du risque feu de forêts depuis ces dernières années sur des départements jusqu’à là préservés, nous impose de réfléchir sur la réponse à apporter pour le département du Var.

La difficulté envisageable pour ces départements à fournir d’éventuels renforts doit conduire à une nouvelle politique en matière de feux de forêts. On rajoute à cela, le manque de moyens aériens nationaux. Les annonces récentes du Président de la République sur un renforcement de la flotte n’apportera une réponse qu’à une date qui pour l’instant reste très incertaine et lointaine.

En attendant, ce sont les sapeurs-pompiers sur le terrain qui devront lutter contre ces incendies.

Le département du Var est un département où les risques sont nombreux, feux de forêts, inondations, tempêtes, accroissement touristique … et pas seulement en période estivale. Si l’impact médiatique du moment met en avant nos problématiques, l’été fini, elles seront toujours présentes. Si les financements sont ouverts pour les moyens aériens, voir les 4,2M€ pour l’aménagement du pélicandrome de Hyères, il doit en être tout autant pour les sapeurs-pompiers, qui sont eux les primo-intervenants sur ces sinistres.

Nous ne pourrons pas continuer à être sur tous les fronts avec un fonctionnement dérogatoire lors de périodes de crise.

Les sapeurs-pompiers n’ont pas besoin d’être des héros lors d’évènements d’ampleur. Nous avons vu ce que cela a donné lors de la pandémie Covid-19 pour les personnels soignants, applaudis longuement et vite oubliés.

Nous demandons juste des moyens humains et matériels pour effectuer notre travail dans de bonnes conditions et en sécurité. L’augmentation des effectifs SPP initiée doit se poursuivre de manière conséquente afin de répondre aux problèmes d’effectifs des centres de secours et ainsi pouvoir apporter une réponse adaptée aux besoins, le volume annuel d’interventions ne cessant de croitre.

Il serait déraisonnable de compter uniquement sur des augmentations d’effectifs de sapeurs-pompiers volontaires. Ce système a désormais montré ses limites, tant juridiques qu’humaines.

Le Syndicat Autonome SPP-PATS 83 se tient à votre disposition Monsieur le Président, pour échanger avec vous sur les orientations du SDIS du Var.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations.

Le président départemental,

Guillaume CIVRAY

==> Courrier Président du CASDIS-Réaction SA83 à communiqué de presse

Rencontre PCASDIS et

Info Comité Technique 24 mai 2022

Une journée avec des bonnes nouvelles, ça fait plaisir !!

Rencontre PCASDIS : Le SA SPP-PATS 83 représenté par François De La Osa et Guillaume Civray a rencontré cet après-midi le PCASDIS Mr Dominique LAIN en présence du Directeur Départemental ainsi que du chargé de dialogue social.

Les échanges réguliers que nous avons avec le PCASDIS et le DDSIS ont permis d’aborder les problèmes rencontrés en matière d’effectifs. Dans l’orientation des objectifs affichés par le PCASDIS fin d’année dernière d’une augmentation de + 20 SPP à l’effectif, il nous a été annoncé le recrutement de 30 SPP pour renforcer les équipes opérationnelles. Nous saluons la décision du PCASDIS.

Également une rallonge de 1M€ a été concédée par le Conseil départemental pour pallier aux augmentations des charges en raisons de la crise actuelle. Nous avons demandé que ces recrutements puissent intervenir au plus tôt afin de venir renforcer les effectifs pour la saison estivale et que la FI soit effectuée par la suite. Sur cette demande, une décision favorable a été entendu. Une commission de recrutement aura lieu au mois de juin. Les recrutements pourront intervenir à partir du mois de juillet en fonction de la disponibilité des candidats retenus. Nous attendons avec impatience les résultats du concours de caporal SPP de la zone Sud qui devrait paraître demain.

Comité Technique : Ce matin a eu lieu le comité technique où nous avons traité des avancées pour les agents du SDIS. Un communiqué viendra compléter celui-ci avec les points traités ce jour.

Sur le sujet de la part formation de l’IAT/IFTS, la décision a été prise en faveur de la suppression de celle-ci. A notre demande les heures ayant été effectuées au titre de la part formation seront reversées aux agents.

Dans la continuité de notre demande lors du CHSCT du 12 mai dernier, le CT a émis un avis favorable pour la modification du régime de travail des salles opérationnelles en remettant dans le cycle estivale les nuits sautées.

Les échanges que nous avons avec le PCASDIS et le DDSIS nous laisse à penser que nous partageons les mêmes intérêts pour faire évoluer le SDIS.

Le SA SPP PATS 83 sera toujours à votre écoute et force de proposition pour répondre

aux difficultés que nous rencontrons quotidiennement.

==> Communiqué SA SPP-PATS 83- Rencontre PCASDIS – info CT 24 mai 2022

Objet : Application des dispositions contenues dans l’article L.621-9 du Code général de la fonction publique aux agents publics des services publics départementaux d’incendie et de secours.

Monsieur le Président,

L’article L.621-9 du Code général de la fonction publique prévoit que : « Le 1er mai est jour férié et chômé pour les agents publics, dans les conditions fixées aux articles L. 3133-4 et L. 3133-6 du code du travail », la loi n’opérant aucune distinction entre agents en raison de leur statut ou de leur fonction publique d’appartenance.

L’article L.3133-6 du Code du travail auquel renvoie le Code général de la fonction publique, dispose en particulier que : « Dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Cette indemnité est à la charge de l’employeur. »

Les services départementaux d’incendie et de secours font incontestablement partie des établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les sapeurs-pompiers professionnels et les personnels administratifs techniques et spécialisés pouvant être amenés à travailler un 1er mai.

Dans ces conditions et au regard des dispositions précédemment citées, il est tout aussi incontestable que nos collègues travaillant le 1er mai, ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire, celle-ci étant à la charge de leur employeur public.

Aussi j’ai l’honneur de vous demander que soit appliquée cette disposition aux agents du SDIS 83 travaillant le 1er mai.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations.

Le président départemental,

Guillaume CIVRAY

==> Courrier président du CASDIS CGFP 1er mai

Le SA SPP PATS 83, représenté par Guillaume Civray et François De La Osa, a rencontré mardi 12 avril, le Directeur Départemental. Nous avons pu échanger sur les sujets d’actualités et les orientations à venir.

Sur le sujet des recrutements.

Pour les SPP en équipe, nous avions sollicité le DDSIS lors de nos précédentes réunions de dialogue social, pourun recrutement de caporaux sur le premier semestre 2022. Les oraux du concours de CAP SPP de la zone sud étant prévus courant mai, nous avons demandé que puisse être organisée une commission de recrutement à l’issue des résultats, pour un recrutement au plus tôt des lauréats, afin de bénéficier de ces renforts en effectif pour la saison FDF. Sont recrutés au 1^er mai, 10 agents par mutation pour les salles opérationnelles.

Pour les Adjudants, nous avons une fois de plus indiqué que nous regrettons de ne pas avoir été entendus pour la nomination des derniers INC2 sur place. Nous avons réaffirmé notre position sur le principe de prendre en compte les mobilités, avant les avis de vacances, afin d’intégrer les besoins en compétences des CIS.

Pour les LT2, nous attendons la sortie des avis de vacances de postes pour les CIS ayant un effectif ≥ à 10 au POJ.

Pour les officiers hors équipe opérationnelle, des recrutements et des promotions par avis de vacances sont en cours pour combler des départs à la retraite.

Sur le sujet de l‘IAT, IFTS, une nouvelle fois nous n’avons pas eu de réponse. Ce point doit trouver une issue pour la suppression des 24H à effectuer pour la part « formation ». Cette suppression attendue de tous, est soumise aux négociations sur le sujet de la gestion des heures de récupérations qui a été introduit avec notre demande d’application des IHTS.

Temps de travail : la poursuite du passage en 12h que nous avons initié depuis 2014 doit se poursuivre pour les CIS en faisant le choix. Cette évolution pour la fin du régime dérogatoire d’équivalence, est soumise à des recrutements. Nous souhaitons qu’une réflexion soit faite pour connaître les besoins, afin de mettre en œuvre cette évolution.

Nous défendrons lors du comité technique du 18 mai l’intérêt des agents pour la suppression des 24h de l’IAT. Ce sujet reporté depuis trop longtemps doit trouver sa fin par une décision.

==> Communiqué Rencontre DDSIS 12 avril 2022

 Ce vendredi 19 novembre, le SA SPP PATS 83 a participé à une réunion en présence du DDSIS, DDA, le GOPS et GPREVI pour échanger sur les dispositions à prendre afin d’organiser les conditions d’armement des engins en fonction des POJ. 

La situation actuelle dégradée conduit à apporter une réponse sur ce sujet. L’augmentation du nombre d’interventions SUAP, le rallongement des durées d’intervention avec la fermeture d’un hôpital et d’autres incertains, le problème récurrent des carences ou de sollicitations abusives monopolisent le personnel sur ces interventions et vient créer des manques en personnels pour les autres départs. Dernier recours pour la population, nous apportons une réponse à tous les problèmes de la société, mais nous ne sommes pas la cinquième roue du carrosse pour autant. Des décisions doivent être prises dans la gestion des carences et de la sollicitation abusive. 

L’objectif de ces travaux dont nous souhaitons une application au plus tôt doit permettre de pouvoir apporter une réponse opérationnelle adéquate tant sur le secteur sanitaire que sur le secteur urbain. 

Les périodes de sous effectifs au POJ doivent être coordonnées par les CIS et les salles opérationnelles de manière claire et établie. Ces dispositions doivent permettre de répondre aux problèmes, que nous rencontrons régulièrement, de manque de personnel au POJ. 

Nous demandons que soit organisé les départs de manière à pouvoir maintenir un départ Incendie à tout moment de la journée. La mutualisation ne doit pas transformer nos casernes en service ambulancier exclusif. Bien que le SUAP représente 80% de notre activité, les sapeurs-pompiers ont d’autres missions auxquels ils se doivent de répondre également. 

Le SA SPP PATS 83 participe aux travaux sur l’établissement de consignes opérationnelles pour les CIS et salles OPS afin de répondre aux situations dégradées, en fonction de l’effectif au POJ. 

Notre revendication sur les recrutements de SPP ou PATS est plus que jamais légitime. Notre SDIS a besoin de personnels. Notre priorité est le recrutement des SPV varois prochainement titulaires du concours SPP N/O, pour venir renforcer les effectifs. 

==>> Communiqué Réunion Armement des engins en fonction des POJ

 MANIFESTATION 

CONTRE LA VACCINATION OBLIGATOIRE 

L’échéance du 15 septembre arrivant à grand pas, les mesures annoncées vont induire une fragilité supplémentaire dans des effectifs déjà en régression avec de potentielles suspensions de SPP ou démissions de SPV. 

Hier non prioritaire, aujourd’hui sacrifié !! 

Car si nous ne sommes pas contre la vaccination, le caractère obligatoire de celle-ci, sous peine de sanctions vient mettre à mal le service public de secours au risque de voir des collègues quitter la profession. 

Les sapeurs-pompiers ont plus besoins de moyens et de reconnaissance que de sanctions. 

Nous appelons adhérents et sympathisants à nous rejoindre. 

NON AUX SANCTIONS POUR LES NONS VACCINES !! 

Pompiers Autonomes, pour ou contre l’obligation vaccinale : SOYONS UNIS !!! 

Rdv à la préfecture du Var 

Mardi 14 septembre 2021 à 10H30 

==> Communiqué manifestation 14 septembre 2021