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Communiqué de presse de l’Intersyndicale

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Dans le contexte du mouvement national et face à l’absence de réponse du Ministre de l’Intérieur, l’intersyndicale des sapeurs-pompiers professionnels s’est réunie ce jour et a acté les points suivants :

  • reconduction du préavis de grève pour deux mois supplémentaires (septembre et octobre 2019),
  • lancement d’actions pour sensibiliser les populations à nos difficultés,
  • lancement d’une pétition en ligne,
  • information des parlementaires par voie de courrier,
  • demande d’audience au Ministre de l’Intérieur,
  • préparation d’une manifestation nationale.

Nous remercions l’ensemble des collègues pour leur forte mobilisation tout au long de l’été(90 départements sur 100) et les appelons à poursuivre et intensifier leurs actions.

Contacts presse :
FA-FPT : A. GORETTI 06.16.76.88.84CGT S. DELAVOUX 07.61.33.89.12
Avenir Secours A. LARATTA 07.69.95.51.71 FO SIS : N.CORNELOUP 06.82.75.43.73 SPA SDIS CFTC : F.PERRIN 06.48.48.00.17 UNSA : J.FRANCOIS 07.84.43.44.78
CFDT : S.BOUVIER 06.38.78.01.86

2019-08-27-communiqué-RDV-intersyndicale-

Liste des candidats déclarés admissibles au concours interne de lieutenant 1ère Classe

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Félicitation aux admissibles !

Veuillez trouvez la liste ci-jointe:

==>Liste des candidats admissibles Concours interne LTN 1 session 2020

Communiqué Mobilisation 13 octobre 2023

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Le vendredi 13 octobre,
La fonction publique mobilisée contre l’austérité, pour les salaires et l’égalité professionnelle femmes-hommes

Les organisations syndicales de la fonction publique appellent tous les personnels à rejoindre les manifestations du 13 octobre qui seront organisées sur l’ensemble du territoire dans le cadre de la première mobilisation syndicale européenne contre l’austérité, pour les salaires et l’égalité professionnelle femmes-hommes, et réaffirmer notre opposition à la réforme 2023 des retraites.

Nous appelons tous les Autonomes et sympathisants PATS et SPP à se positionner GREVISTE et se mobiliser pour venir manifester en rejoignant les manifestations organisées :

à TOULON : 10h30, Place de la Liberté

à DRAGUIGNAN : 10h30, Sous-Préfecture

Nous vous donnons rdv à 9h45 au Cis Toulon Centre pour rejoindre le cortège de Toulon.

 

 

 

==> Communiqué Mobilisation 13 octobre 2023

Communiqué Autonome : Dialogue social avec la DGSCGC

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 Dialogue Social 

Hier, lundi 21 mars, Xavier Boy et Jérôme Sanfilippo représentaient la FA/SPP-PATS à une réunion de dialogue social avec le service de la DGSCGC. L’ordre du jour de cette réunion portait sur des projets de décrets et d’arrêtés issus de la loi Matras. 

Certaines revendications que nous portons depuis de nombreuses années, trouvent enfin une réponse favorable : 

La suppression de l’arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimale et l’indice brut maximale servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité. Cet arrêté inéquitable est né du travail de destruction de la filière sapeur-pompier professionnel menée par la DASC en 2012. 

NBI :

La suppression de la condition de sept ans d’exercice dans les fonctions de chef d’agrès tout engin pour le bénéfice de la NBI de 16 points. 

ATTENTION : ces documents ne sont pas finalisés, il s’agit seulement de documents de travail qui doivent être soumis aux différents arbitrages interministériels. 

Comptez sur notre détermination et notre vigilance dans l’aboutissement de ces textes avec la prise en compte de nos nombreuses remarques ! 

 

 

 

==> COMMUNIQUE AUTONOME-Dialogue Social DGSCGC, le 22 03 2022

Communiqué FA SPP-PATS dialogue social DGSCGC révision de la filière SPP

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Ce matin lundi 27 mars 2023, Xavier BOY et Jérôme SANFILIPPO représentaient la FA/SPP-PATS pour un dialogue social à la Direction Générale de la Sécurité Civile, à Paris. Le thème principal : La révision de la filière des sapeurs-pompiers et les axes de travail !

Voilà deux ans que le CSFPT a adopté le rapport de rationalisation de la filière SPP, il était temps d’ouvrir le dossier !

Si les services ministériels de la DGSCGC semblent favorables aux recommandations et aux propositions contenues dans le rapport, les employeurs ne seront surement pas du même avis.

Fidèles à notre contribution nous avons demandé :

• Une filière de 3 grades par catégorie

• Le positionnement de tous les Chefs d’Agrès en catégorie B

• Les SPV ne doivent pas avoi r le commandement des SPP

• Une évolution attractive de la carrière de SPP, sans confrontation et inégalité avec le monde du volontariat 

Cette évolution est nécessaire !

Il est malheureusement fort probable qu’à l’instar des négociations de l’augmentation de l’indemnité de feu, nos employeurs refusent l’évolution de notre filière.

Le cas échéant nous irons nous faire entendre dans la rue !

Prochain rendez-vous lors du dialogue social du mois de juin prochain.

Publication de textes avant l’été :

  1. Modification du décret 90-850 avec :

– La suppression de l’arrêté fixant les indices fictifs pour les indemnités de responsabilités. 

– La création de l’indemnité de Mobilisation Opérationnelle. Pour rappel, lorsque les SPP seront engagés sur des missions opérationnelles pour le compte de l’Etat (renfort extérieur au département), ils pourront percevoir une « IMO », avec le taux horaire brut maximum applicable suivant :

Officiers 21,36 €

Sous-officiers 16,94 €

Sapeurs et caporaux 15,47 €

2. Modification du décret 2006-779 :

– Attribution de la NBI pour les sous-officiers / 4 ans d’ancienneté, dans le cadre d’emplois et de CATE. 

 

 

 

==> Communiqué FA SPP-PATS dialogue social DGSCGC révision de la filière SPP

Nos collègues sapeurs-pompiers de Nivelles reconnus comme travailleurs

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La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre son jugement dans l’affaire qui oppose nos collègues SPV de Nivelles (Belgique) à leur commune.

Le Président Fédéral André GORETTI comme le Président délégué Xavier BOY étaient présents à Luxembourg afin de prendre connaissance de ce jugement qui fera jurisprudence…

La Cour a ainsi dit pour droit :

– les Etats membres ne peuvent pas déroger, à l’égard de certaines catégories de sapeurs-pompiers, à l’ensemble des dispositions de la Directive sur l’aménagement du temps de travail et notamment concernant les notions de « temps de travail » et de « temps de repos »

– Les Etats membres ne peuvent adopter une définition moins restrictive de la notion de temps de travail que celle définie dans la directive

– L’Europe n’est pas compétente en matière de rémunération. Un Etat membre est libre de déterminer la rémunération en dehors de la différence entre « période de travail » ou « période de repos » établi par l’article 2 de la Directive.

– le temps de garde qu’un travailleur passe à domicile avec l’obligation de répondre aux appels de son employeur dans un délai de 8 minutes doit être du temps de travail

Le SPV est bien un travailleur et le temps passé de garde, même à domicile le contraignant à se rendre disponible dans un temps déterminé, est du temps de travail.

Retrouvez le communiqué ici :COMMUNIQUE AUTONOME – Nos collègues SPV de Nivelles reconnus comme travailleurs

Retrouvez le jugement de la Cour de Justice de l’UE : Jugement CJUE SPV Nivelles_21022018

30 ans après !! – Prime de feu, le CSFPT donne un avis favorable au 25%

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30 ans après !!

Prime de feu, le CSFPT donne un avis favorable au 25%.

17 Favorables – CFDT – CGT – FA/FPT – FO

10 Défavorables – les employeurs ADF – AMF

2 Abstentions – UNSA

 SUD – ABSENT

1 an jour pour jour nous débutions un mouvement de grève sans précédent, unissant une représentativité de près de 90% des SPP.

Les employeurs ont émis un avis défavorable sur cette proposition de texte, en rejetant la raison de leur vote sur le gouvernement qui selon eux n’assure pas le financement de la revalorisation. Cette augmentation de 6 points représente en moyenne 0,15% des dépenses des Conseils Départementaux rappelons-le !!

Une nouvelle fois nous recevons toute la considération portée par nos employeurs envers l’ensemble des femmes et les hommes qui œuvrent parfois au péril de leur vie au service des autres.

Nous ne partageons pas non plus l’optimisme forcé des employeurs publics, qui malgré leur vote défavorable, nous expliquent que les CASDIS joueront le jeu d’une application uniforme au taux de 25% dans tous les SDIS, dès la parution du décret. Dans certains départements, nous allons très certainement devoir arracher cette revalorisation, une fois de plus, dans la rue !

8 amendements étaient déposés par les organisations syndicales représentatives (2 FA, 3 CGT, 1 CFDT, 1 UNSA et 1 FO), les employeurs ont rejeté l’ensemble des amendements.

Notre Fédération a proposé :

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EXPOSÉ DES MOTIFS

A l’instar des fonctionnaires de police qui bénéficient d’une indemnité de sujétions spéciales de police à 28,5% de leur traitement de base, nous considérons que les SPP doivent bénéficier de sujétions spéciales de également d’un taux de 28% eu égard les conditions d’exercice du métier.

Comme l’a indiqué le CSFPT lors de sa séance plénière du 17 octobre 2018 la filière SPP est traitée différemment des autres filières de la FPT augmentant de 10 années l’accès à la catégorie B. De plus, l’absence de 3ème concours et le principe d’équivalence sur leur temps de travail notamment accentuent encore cette différenciation, pénalisant les agents de cette filière.

Notre revendication majeure traduite dans cet amendement portant la revalorisation de l’indemnité de feu à 28% participerait à la reconnaissance attendue, considérant aussi et sans commune mesure, le conflit porté par l’Intersyndicale CFDT, CFTC, CGC-CGE, CGT, FA/SPP-PATS, FO, UNSA, forte d’une représentativité de plus de 90% des sapeurs-pompiers professionnels des SDIS de France, et qui anime notre corporation depuis mars 2019.

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RÉDACTION DE L’AMENDEMENT

Article 1er

A l’article 6-3 du décret n°90-850 susvisé, le taux : « 19% » est remplacé par le taux « 28% ».

8 avis favorables – CGT – FA/FPT

15 avis défavorables – les employeurs – CFDT 

6 abstentions FO – UNSA

Amendement non retenu

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EXPOSÉ DES MOTIFS

Le 03 juin 2020 le décret n 2020-673 du 3 juin 2020 modifiant le décret n 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile, a revalorisé l’indemnité spéciale de sécurité civile avec effet rétroactif au mois de janvier 2020. Nous demandons également l’application de la revalorisation de l’indemnité de feu à compter du mois de janvier 2020.

RÉDACTION DE L’AMENDEMENT

Article 2

Les dispositions du présent décret s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2020.

15 avis favorables – CGT – CFDT – FA/FPT – UNSA

10 avis défavorables – les employeurs

4 abstentions – FO

Amendement retenu

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Malgré plusieurs amendements retenus, au final, le projet de décret n’a pas évolué ni sur la rétroactivité ni sur le taux.

S’engager à vos côtés, réussir ensemble

==> COMMUNIQUE AUTONOME – Prime de feu, le CSFPT donne un avis favorable au 25 % – 01 07 2020

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TROP C’EST TROP : Le Ras-le-bol des sapeurs-pompiers professionnels oubliés de la République

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Les AUTONOMES, 1ère organisation syndicale représentative des SDIS de France, n’acceptent plus et entendent dénoncer le mépris du gouvernement à l’égard des sapeurs-pompiers professionnels.

Nous sommes violentés et sur-sollicités tout autant que les forces de sécurité, POUR AUTANT, aucune réponse ne nous est apportée face :

– à la forte hausse des violences infligées aux sapeurs-pompiers (+23% d’augmentation des agressions envers les pompiers sur l’année 2017)

– à l’augmentation des interventions ne relevant pas de nos missions, les sapeurs-pompiers, dernier rempart face à la souffrance humaine

– à la diminution des effectifs

– à l’absence de considération des risques liés aux dangers des fumées

– à l’organisation du temps de travail

– à la désorganisation des carrières

– au gel des rémunérations

Ce manque de considération conduit à une détérioration de la santé psychologique et physiologique des sapeurs-pompiers. STOP ! Le gouvernement doit réagir.

 

Pour télécharger le communiqué, cliquez ici.

Pour télécharger le courrier adressé au Ministre de l’Intérieur, cliquez ici.

Résultats de l’examen professionnel de lieutenant 2ème classe

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Résultats de l’examen professionnel de lieutenant 2ème classe 2018

 

==> Résultats de l’examen professionnel de lieutenant 2ème classe 2018

Réunion de dialogue social sur la filière SPP…

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Organisations syndicales représentatives et non représentatives étaient réunies ce jour pour une présentation des données statistiques récoltées par la DGSCGC au sujet de l’application de la filière au sein de nos SDIS. Avec 95% de réponses, c’est moins bien qu’en 2016… 2 SDIS n’ont même pas daigné répondre au questionnaire adressé par la DGSCGC !

Si certains chiffres nous ont semblé pour le moins invraisemblables, la globalité de l’enquête nous a malheureusement confortés dans notre position : cette refonte EST et RESTERA destructrice et rétrograde. Beaucoup trop de nos collègues occupent encore des fonctions qu’ils ne pourront plus exercer à compter du 1er janvier 2020, date de la fin de la période transitoire. Si « rien ne bouge », le vivier de SPP dans cette situation risque de ne pas se résorber complètement avant le 31 décembre 2019. Mais le DGSCGC semblait plus préoccupé par des recommandations de la Cour des Comptes qui marqueraient la fin du double statut pour les SPP.

 Plus que jamais, il est primordial de trouver des correctifs à cette refonte et des solutions statutaires. Une situation criante, appuyée par des chiffres, qui ne semble pourtant pas alarmer la DGSCGC qui n’a aucune proposition de modifications statutaires à nous formuler en l’absence de commande de la part du gouvernement comme de nos employeurs !!! La seule exigence du gouvernement : un budget à l’économie !

Toutefois, nous avons réussi à obtenir qu’une réunion technique puisse se tenir sous 15 jours afin de débattre des nombreuses interprétations des textes trop tortueux que s’autorisent certains SDIS en matière d’avancement et d’accès aux concours et examen pour les caporaux qui ne se voient pas proposer un déroulement de carrière attractif. (Cette réunion devrait traiter également des conditions d’accès aux grades de lieutenant, capitaine et commandant).

Sortons de cette filière initiée par une DASC animée par des appétits individuels pour trouver des solutions novatrices et adaptées à la réalité du terrain !

 

Dernière minute : sur notre demande insistante, nous avons réussi à obtenir que le déroulé du concours interne de lieutenant de 2e classe 2018 puisse se clôturer avant la fin de l’année.

 

Voir le communiqué : COMMUNIQUE AUTONOME – Réunion de dialogue social sur la filière

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