M. Dominique Lain, président de notre CASDIS a souhaité rencontrer le SA SPP PATS 83 ce mercredi 6 janvier. Nous avons pu, dans une ambiance détendue, lui présenter nos revendications et/ou interrogations en ce début d’année. 

Recrutements SPP – PATS : 

Nous avons plaidé en faveur d’une poursuite des recrutements SPP au plus tôt et d’une reprise des recrutements en personnel administratif et technique. Ce fût aussi l’occasion pour nous de revenir sur le budget du SDIS. Nous pensons depuis de nombreuses années que le Conseil Départemental pourrait augmenter sa contribution, au regard de la contribution des communes qui est majoritaire (inverse de la situation de la plupart des SDIS). 

Parc engins : 

Nous attirons maintenant l’attention sur les besoins de renouvellement du parc engins « incendie urbain », qui est vieillissant, puisque le renouvellement des CCFM est en cours. 

Sollicitation abusive en matière de SUAP : 

L’effort visant à réduire cette sollicitation est à maintenir voire amplifier dans la mesure où les sollicitations les plus farfelues et les carences déguisées reprennent de plus belle en période post-confinement. 

Santé Sécurité Qualité de Vie en Service : 

– COPIL RPS : nous demandons la relance de la réalisation d’un plan de prévention et de lutte contre les RPS et regrettons que le COPIL n’ait pas été informé qu’un agent avec des compétences particulières était missionné pour établir des propositions. 

– Incivilités et agressions : 

Nous proposons par anticipation la mise à jour du dispositif de signalement. En effet le projet de loi « séparatisme », rebaptisé « confortant les principes de la République » étend les signalements aux actes constitutifs d’atteinte à l’intégrité physique des agents ou aux menaces. 

– FUTOX : 

Nous demandons également la relance de ce groupe de travail très important. Les connaissances techniques évoluent constamment dans ce domaine. 

– Santé : 

Nous avons interrogé sur la possibilité de vaccinations SP de + de 50 ans. Un ordre de service est paru depuis. 

Nous remercions le PCASDIS pour l’intérêt qu’il a porté à nos propos et sa franchise. 

S’engager à vos côtés, réussir ensemble 

Les Autonomes 

==> Communiqué Rencontre PCASDIS 6 janvier 2021

 Ce vendredi 19 novembre, le SA SPP PATS 83 a participé à une réunion en présence du DDSIS, DDA, le GOPS et GPREVI pour échanger sur les dispositions à prendre afin d’organiser les conditions d’armement des engins en fonction des POJ. 

La situation actuelle dégradée conduit à apporter une réponse sur ce sujet. L’augmentation du nombre d’interventions SUAP, le rallongement des durées d’intervention avec la fermeture d’un hôpital et d’autres incertains, le problème récurrent des carences ou de sollicitations abusives monopolisent le personnel sur ces interventions et vient créer des manques en personnels pour les autres départs. Dernier recours pour la population, nous apportons une réponse à tous les problèmes de la société, mais nous ne sommes pas la cinquième roue du carrosse pour autant. Des décisions doivent être prises dans la gestion des carences et de la sollicitation abusive. 

L’objectif de ces travaux dont nous souhaitons une application au plus tôt doit permettre de pouvoir apporter une réponse opérationnelle adéquate tant sur le secteur sanitaire que sur le secteur urbain. 

Les périodes de sous effectifs au POJ doivent être coordonnées par les CIS et les salles opérationnelles de manière claire et établie. Ces dispositions doivent permettre de répondre aux problèmes, que nous rencontrons régulièrement, de manque de personnel au POJ. 

Nous demandons que soit organisé les départs de manière à pouvoir maintenir un départ Incendie à tout moment de la journée. La mutualisation ne doit pas transformer nos casernes en service ambulancier exclusif. Bien que le SUAP représente 80% de notre activité, les sapeurs-pompiers ont d’autres missions auxquels ils se doivent de répondre également. 

Le SA SPP PATS 83 participe aux travaux sur l’établissement de consignes opérationnelles pour les CIS et salles OPS afin de répondre aux situations dégradées, en fonction de l’effectif au POJ. 

Notre revendication sur les recrutements de SPP ou PATS est plus que jamais légitime. Notre SDIS a besoin de personnels. Notre priorité est le recrutement des SPV varois prochainement titulaires du concours SPP N/O, pour venir renforcer les effectifs. 

==>> Communiqué Réunion Armement des engins en fonction des POJ

Objet : Application des dispositions contenues dans l’article L.621-9 du Code général de la fonction publique aux agents publics des services publics départementaux d’incendie et de secours.

Monsieur le Président,

L’article L.621-9 du Code général de la fonction publique prévoit que : « Le 1er mai est jour férié et chômé pour les agents publics, dans les conditions fixées aux articles L. 3133-4 et L. 3133-6 du code du travail », la loi n’opérant aucune distinction entre agents en raison de leur statut ou de leur fonction publique d’appartenance.

L’article L.3133-6 du Code du travail auquel renvoie le Code général de la fonction publique, dispose en particulier que : « Dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Cette indemnité est à la charge de l’employeur. »

Les services départementaux d’incendie et de secours font incontestablement partie des établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les sapeurs-pompiers professionnels et les personnels administratifs techniques et spécialisés pouvant être amenés à travailler un 1er mai.

Dans ces conditions et au regard des dispositions précédemment citées, il est tout aussi incontestable que nos collègues travaillant le 1er mai, ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire, celle-ci étant à la charge de leur employeur public.

Aussi j’ai l’honneur de vous demander que soit appliquée cette disposition aux agents du SDIS 83 travaillant le 1er mai.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations.

Le président départemental,

Guillaume CIVRAY

==> Courrier président du CASDIS CGFP 1er mai

Retour Disponible !!

Nous nous devons de remettre les choses au clair sur cette situation !

Le dialogue social a bon dos lorsqu’il s’agit de charger le Syndicat Autonome.

Nous ne pouvons accepter d’entendre chaque jour depuis la mise en œuvre de NexSis, que la décision de ne pas récupérer les véhicules en retour d’intervention est une position arrêté du SA83.

Nous nous sommes exprimés lors de la CATSIS du 28 novembre 2023 sur ce sujet.

Pour que tout le monde soit bien au courant de nos propos, nous avons demandé que les VSAV ayant effectué un transport sur un centre hospitalier autre que celui de rattachement ne soit par récupéré en « RD » hors situation « d’urgence absolue » avérée. L’outil gestionnaire propose le véhicule le plus près de l’intervention. Cette situation engendrerait des problèmes de couverture opérationnelle par une récupération automatique des VSAV de CIS éloignés à la sortie des CH.

Le problème ne vient pas des opérateurs. C’est bien la chaine de commandement qui ne souhaite pas configurer le système pour proposer un VSAV en Retour Disponible !!

Leur stratégie, mettre en cause le SA SPP/PATS 83 par des allégations mensongères qui auraient pour origine l’ordre de service sur la préservation des engins incendie qu’ils n’ont toujours pas digéré !!

Nous serons jeudi matin en réunion avec l’équipe NexSis et nous ne manquerons pas de faire remonter tous les problèmes et difficultés que nous rencontrons depuis la mise en œuvre de NexSis.

S’il faut laisser la chance au produit, nous n’accepterons pas de revenir sur les dispositions prises pour la préservation de la capacité opérationnelle.

Il serait peut-être utile dans cette période de renforcer les équipes opérationnelle par un stationnaire uniquement dédié à la gestion local des départs.

==> Communiqué : Retour Disponible

Rencontre PCASDIS et

Info Comité Technique 24 mai 2022

Une journée avec des bonnes nouvelles, ça fait plaisir !!

Rencontre PCASDIS : Le SA SPP-PATS 83 représenté par François De La Osa et Guillaume Civray a rencontré cet après-midi le PCASDIS Mr Dominique LAIN en présence du Directeur Départemental ainsi que du chargé de dialogue social.

Les échanges réguliers que nous avons avec le PCASDIS et le DDSIS ont permis d’aborder les problèmes rencontrés en matière d’effectifs. Dans l’orientation des objectifs affichés par le PCASDIS fin d’année dernière d’une augmentation de + 20 SPP à l’effectif, il nous a été annoncé le recrutement de 30 SPP pour renforcer les équipes opérationnelles. Nous saluons la décision du PCASDIS.

Également une rallonge de 1M€ a été concédée par le Conseil départemental pour pallier aux augmentations des charges en raisons de la crise actuelle. Nous avons demandé que ces recrutements puissent intervenir au plus tôt afin de venir renforcer les effectifs pour la saison estivale et que la FI soit effectuée par la suite. Sur cette demande, une décision favorable a été entendu. Une commission de recrutement aura lieu au mois de juin. Les recrutements pourront intervenir à partir du mois de juillet en fonction de la disponibilité des candidats retenus. Nous attendons avec impatience les résultats du concours de caporal SPP de la zone Sud qui devrait paraître demain.

Comité Technique : Ce matin a eu lieu le comité technique où nous avons traité des avancées pour les agents du SDIS. Un communiqué viendra compléter celui-ci avec les points traités ce jour.

Sur le sujet de la part formation de l’IAT/IFTS, la décision a été prise en faveur de la suppression de celle-ci. A notre demande les heures ayant été effectuées au titre de la part formation seront reversées aux agents.

Dans la continuité de notre demande lors du CHSCT du 12 mai dernier, le CT a émis un avis favorable pour la modification du régime de travail des salles opérationnelles en remettant dans le cycle estivale les nuits sautées.

Les échanges que nous avons avec le PCASDIS et le DDSIS nous laisse à penser que nous partageons les mêmes intérêts pour faire évoluer le SDIS.

Le SA SPP PATS 83 sera toujours à votre écoute et force de proposition pour répondre

aux difficultés que nous rencontrons quotidiennement.

==> Communiqué SA SPP-PATS 83- Rencontre PCASDIS – info CT 24 mai 2022

Le SA SPP PATS 83, représenté par François De La Osa et Guillaume Civray, a rencontré mardi 11 mai, le Directeur Départemental. Nous avons pu échanger sur les sujets d’actualités et les orientations à venir.

Sur le sujet des recrutements.

Pour les SPP en équipe, nous avions sollicité le PCASDIS lors de notre rencontre en janvier dernier pour un recrutement de caporaux et une formation initiale sur le premier semestre afin de bénéficier de ces renforts en effectif avant la saison FDF. Il est envisagé la tenue de celle-ci en septembre. Une commission de recrutement en juillet devra permettre la sélection des candidats.

En complément des 10 agents recrutés pour les salles opérationnelles en juin, des retours sont attendus pour la rentrée. Sur le sujet des salles opérationnelles nous travaillons pour la mise en place de critères d’attractivité afin de prendre en compte la particularité de ces emplois.

Pour les LT2 nous avons demandé la poursuite des recrutements pour les Cis ayant un effectif égal ou supérieur à 10 comme défini statutairement.

Pour les officiers hors équipe opérationnelle, des recrutements et des promotions par avis de vacances vont permettre les remplacements des départs à la retraite.

Pour les PATS, nous avions alerté fin d’année dernière sur les besoins de certains services au sein de la Direction Départementale en lien avec des départs à la retraite ou des mobilités. Dernièrement 2 nouvelles agentes nous ont rejoint. D’autres recrutements sont à venir pour renforcer les services en souffrance.

Pour le SSSM, deux nouveaux médecins dont un pour le poste de médecin chef vont être recrutés.

Pour les promotions, nous avons rappelé que des agents sont titulaires d’examens et de concours. Nous avons demandé que des promotions puissent avoir lieu en 2021 pour eux.

Sur le sujet de l‘IAT, des discussions sont en cours pour la suppression des parts variable, nous en débattrons lors du comité technique du 20 mai.

Sur le sujet du temps de travail, nous ouvrons un débat sur les orientations à donner pour les centres qui sont actuellement en G24 et mixte afin de pouvoir anticiper les orientations d’un passage en G12 pour ceux qui le souhaitent.

Pour les mobilités, nous avons réaffirmé notre position sur le principe de prendre en compte celles-ci avant les avis de vacances afin d’intégrer les besoins en compétence dans les CIS dans les choix. Pour cette fin d’année, elles pourraient intervenir à l’issue de la FI SPP.

Le SDACR, ce document datant dans sa dernière version de 2007, a connu un réel retard, celui-ci devant être révisé tous les 5 ans. Nous arrivons au terme de la procédure étant donné qu’il est en préfecture pour la signature.

Durant le second semestre 2021 interviendront les travaux de révisions du RO et du RI, puis pour 2022 dans les orientations du SDACR le dossier sur les POJ. Nous attendons maintenant la mise en œuvre des objectifs de ce document au travers du projet d’établissement.

Nous avons abordé la situation de nos collègues du CIS de Hyères ayant dû répondre à une procédure judiciaire à la suite d’une intervention. La conduite à tenir dans ce genre de situation dommageable pour le personnel doit être connue de tous afin de savoir comment réagir.

Nous reviendrons sur les points plus techniques à l’issue du comité technique du 20 mai, nous devons encore échanger sur les parts variables de l’IAT, la charte du temps, le RIFSEEP en séance.

 Ce rendez-vous nous a permis d’échanger sur les orientations que nous souhaitons pour les agents. Une volonté partagée de faire évoluer le SDIS 83 que ce soit pour les PATS ou les SPP.

==> Communiqué Rencontre DDSIS 11 mai 2021

Objet : Mise en application des conduites à tenir des chefs d’agrès à la suite de la sortie du GDO SSUAP

Monsieur le Directeur,

Suite à la parution du dernier Guide de Doctrine Opérationnelle Secours et Soins d’Urgence aux Personnes, plusieurs points abordent précisément des consignes sur la conduite à tenir des chefs d’agrès qui ne sont pas appliquées dans notre département.

Il nous apparaît important que les consignes données par la DGSCGC soient partagées auprès des différents centres hospitaliers de notre département, et notamment celle sur la réalisation du dossier administratif qui est systématiquement demandé aux sapeurs-pompiers. Le GDO dans son point 2.5 rappelle clairement « La réalisation du dossier administratif d’entrée n’est pas du ressort des sapeurs-pompiers ». De même pour la prise en charge de la victime, nous insistons pour que vous leur rappeliez que la mission des SP s’arrête à l’infirmier d’accueil et d’orientation (IAO) et n’inclut pas de servir de brancardier jusqu’aux différents services. Nous ne pouvons palier aux problèmes d’effectifs des services hospitaliers dans une période où nous-mêmes nous ne sommes pas dans les meilleures dispositions en termes d’effectifs.

Par le même document il est aussi mentionné que la prise en charge d’une personne en état d’ivresse manifeste sur la voie publique n’est pas de notre compétence mais de celle des forces de l’ordre.

Tout cela à des fins de réduction de notre sollicitation et de temps d’attente aux services d’urgences, afin de limiter l’immobilisation de nos véhicules et de pouvoir récupérer nos personnels pour effectuer nos missions qui ne cessent d’augmenter.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Départemental, mes respectueuses salutations.

Le président départemental,

Guillaume CIVRAY

==> Courrier au directeur départemental GDO SSUAP

Monsieur le Directeur Départemental,

Les sapeurs-pompiers du Var subissent depuis le 21 octobre 2021 la fermeture la nuit des urgences de l’hôpital de Draguignan. L’ouverture partielle les vendredis et samedis depuis le 8 juin 2023 de ce service ne solutionne aucunement le problème des autres jours de la semaine.

Depuis le 30 septembre les urgences l’hôpital de St Tropez/Gassin ont également fermé la nuit jusqu’à fin octobre pour le moment, entrainant des difficultés qui impactent les sapeur-pompiers sur ce secteur également.

Ces situations génèrent des contraintes opérationnelles sur les centres de secours dont ces centres hospitaliers sont les seuls disponibles dans leur secteur de rattachement.

Les délais de transports sont augmentés par des transports sur des centres hospitaliers beaucoup plus éloignés. Cela génère également des difficultés dans l’organisation des secours faute de personnels en caserne, certains personnels SPV refusant de prendre des gardes de nuits dans cette situation. Enfin, les sapeurs-pompiers sont sollicités désormais pour effectuer des transport interhospitalier ce qui est loin d’être l’une de nos missions.

J’aimerais connaître vos décisions et vos orientations sur la position que le SDIS 83 devrait adopter.

Pouvons-nous aussi fermer des casernes faute de personnels, au risque d’aller à l’encontre de notre mission de service public de secours ?

Faut-il attendre la fermeture d’un autre service d’urgence pour que les élus Varois se rendent compte que le Var n’a plus la capacité de prendre en charge ses malades ou blessés ?

Demain se seront également des difficultés sur les centres hospitaliers de Toulon, La Seyne, Hyères, Brignoles ou Fréjus déjà en tension. Les temps d’attente dans ces hôpitaux ne cessent d’augmenter faute de places disponibles pour prendre en charge les victimes.

La situation dramatique du 7 septembre dernier n’est qu’un signal d’alarme.

L’hôpital va mal, mais malheureusement les pompiers du Var ne règleront pas le problème.

Nous refusons d’être tributaires des effets induits de ces fermetures. Nous n’en avons pas les moyens.

Nous vous demandons :

• de renforcer en personnels et/ou véhicules les centres de secours en difficulté dans ces secteurs

• de solliciter auprès de la préfecture la mise en place de vecteurs de transport sanitaire privés et s’il le faut, de faire appel aux moyens des association agréées de sécurité civile pour venir renforcer l’action des sapeurs-pompiers dans ces secteurs.

Nous allons également solliciter M. le préfet du var pour obtenir un rendez-vous afin d’évoquer avec lui ces difficultés opérationnelles et lui exposer nos propositions.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Départemental, mes respectueuses salutations.

Le président départemental,

Guillaume CIVRAY

==>> Courrier Directeur Départemental Fermetures Urgences

Monsieur le Président,

Par communiqué de presse, vous avez exprimé votre inquiétude sur la situation critique de notre département du fait des conditions climatiques actuelles et pour les jours à venir ; mais également sur le manque de moyens aériens nationaux avec le développement du risque d’incendie de forêts sur d’autres régions, limitant les renforts possibles pour notre département.

Les incendies successifs qui ont eu lieu dans le Gard, les Bouches du Rhône et en Gironde ont mis au grand jour les limites de notre si merveilleux système de sécurité civile tant choyé par certains.

Si vous vous êtes inquiet en tant que décideur du SDIS du Var, nous ne pouvons qu’abonder dans votre sens et vous éclairer, à notre tour, sur nos propres inquiétudes.

Je veux par-là vous alerter sur deux points :

– Les difficultés auxquelles nous sommes confrontés face aux risques courants avec le manque de personnels dans les centres de secours. Les effectifs sont régulièrement en dessous des obligations du règlement opérationnel départemental et contraignent l’organisation des départs des engins de secours, au détriment de la réponse opérationnelle. Nous devons faire face à la sur-sollicitation, carences médicales et ambulancières, augmentation des délais d’attente aux urgences pour la prise en charge des victimes.

Les sapeurs-pompiers ne sauveront pas le système de santé français et ne peuvent pas être la seule réponse aux déserts médicaux et aux difficultés des établissements publics hospitaliers.

– Pour ce qui est des feux de forêts, l’extension du risque feu de forêts depuis ces dernières années sur des départements jusqu’à là préservés, nous impose de réfléchir sur la réponse à apporter pour le département du Var.

La difficulté envisageable pour ces départements à fournir d’éventuels renforts doit conduire à une nouvelle politique en matière de feux de forêts. On rajoute à cela, le manque de moyens aériens nationaux. Les annonces récentes du Président de la République sur un renforcement de la flotte n’apportera une réponse qu’à une date qui pour l’instant reste très incertaine et lointaine.

En attendant, ce sont les sapeurs-pompiers sur le terrain qui devront lutter contre ces incendies.

Le département du Var est un département où les risques sont nombreux, feux de forêts, inondations, tempêtes, accroissement touristique … et pas seulement en période estivale. Si l’impact médiatique du moment met en avant nos problématiques, l’été fini, elles seront toujours présentes. Si les financements sont ouverts pour les moyens aériens, voir les 4,2M€ pour l’aménagement du pélicandrome de Hyères, il doit en être tout autant pour les sapeurs-pompiers, qui sont eux les primo-intervenants sur ces sinistres.

Nous ne pourrons pas continuer à être sur tous les fronts avec un fonctionnement dérogatoire lors de périodes de crise.

Les sapeurs-pompiers n’ont pas besoin d’être des héros lors d’évènements d’ampleur. Nous avons vu ce que cela a donné lors de la pandémie Covid-19 pour les personnels soignants, applaudis longuement et vite oubliés.

Nous demandons juste des moyens humains et matériels pour effectuer notre travail dans de bonnes conditions et en sécurité. L’augmentation des effectifs SPP initiée doit se poursuivre de manière conséquente afin de répondre aux problèmes d’effectifs des centres de secours et ainsi pouvoir apporter une réponse adaptée aux besoins, le volume annuel d’interventions ne cessant de croitre.

Il serait déraisonnable de compter uniquement sur des augmentations d’effectifs de sapeurs-pompiers volontaires. Ce système a désormais montré ses limites, tant juridiques qu’humaines.

Le Syndicat Autonome SPP-PATS 83 se tient à votre disposition Monsieur le Président, pour échanger avec vous sur les orientations du SDIS du Var.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations.

Le président départemental,

Guillaume CIVRAY

==> Courrier Président du CASDIS-Réaction SA83 à communiqué de presse